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Un Toit Pour Tous

UTPT se donne pour mission de favoriser l’accès et le maintien dans un logement décent des personnes à faibles ressources en lien avec les collectivités locales.

18.03.2024

Anne-Laure Navarro

Depuis le lancement de la politique du logement d’abord, dont l’objectif est de permettre l’accès au logement de ménages sans domicile personnel sans passer par toutes les différentes formes d’hébergement, l’intermédiation locative (IML) a pris beaucoup d’importance en créant une capacité d’accueil dans le parc existant, sous la forme de sous location avec ou sans bail glissant, ou de location directe par signature d’un bail (Un Toit Pour Tous gérant le logement dans le cadre d’un mandat de gestion).

La baisse inquiétante de la construction neuve ces dernières années, tout spécialement en 2023 (- 30%) la rend d’autant plus indispensable pour permettre l’accès direct à un logement de ménages en grande difficulté – mais ne pourra pas pallier l’absence préjudiciable d’une offre nouvelle de logements locatifs très sociaux. Le deuxième plan de logement en cours ne donne malheureusement plus d’objectif en la matière et se concentre uniquement sur l’intermédiation locative.

Un Toit Pour Tous s’est engagée dans ce dispositif – qui complète sa production de logements pour les plus démunis qu’elle souhaite par ailleurs amplifier – en créant une offre adaptée à des personnes loin du logement, sans domicile personnel pour la plupart.

Un entretien avec Annie Bachelier, responsable du pôle social à Un Toit Pour Tous, a permis de souligner les principaux traits de l’action de l’association en la matière.

Le choix d’un logement pérenne

Pour respecter la logique du logement d’abord, Un Toit Pour Tous a fait le choix délibéré de l’IML, soit en bail glissant, soit en bail direct, car elle permet le maintien dans le logement à l’issue du dispositif – au contraire de la sous-location qui implique, pour les ménages concernés, de le quitter afin qu’il puisse être proposé à un autre ménage.

Dans la première formule, Un Toit Pour Tous sous loue au ménage qui devient locataire dès qu’il se trouve en capacité d’assumer le statut de locataire, dans la seconde, le ménage est titulaire du bail et Un Toit Pour Tous gère le logement pour le compte du propriétaire. Pendant une période de référence de 18 mois, l’occupation du logement est liée à un accompagnement social centré sur son usage.

Dans cette même logique, le financement apporté est attaché au logement, et non à la durée de l’accompagnement des ménages, ce qui permet une grande souplesse. Il s’agit d’un forfait de 5 500 € pour le bail glissant et de 3 200 € pour le mandat de gestion, couvrant la recherche du logement, le différentiel de loyer en cas de bail glissant, la vacance et les impayés éventuels, l’accompagnement social…

Actuellement, 37 logements ont été mobilisés dont 17 en bail glissant, 15 dans le parc public, 21 dans le parc privé. Ce sont pour l’essentiel des T3, qui déterminent la taille des ménages pouvant être accueillis.

Pour assurer les missions liées à l’IML, sur les 10 travailleurs sociaux de l’équipe du pôle logement, 6 sont impliqués dans le dispositif (soit environ 2 équivalents temps plein), pour permettre souplesse et polyvalence.

Une durée d’accompagnement adaptée

Tous les ménages logés au titre de l’IML sont orientés par le SIAO (Service intégré d’accueil et d’orientation), tous étaient dépourvus de logement personnel, sortent de l’hébergement, ou étaient logés chez des tiers, etc…

En principe, l’accompagnement social du ménage dure 18 mois, mais il peut se poursuivre au-delà tant que le ménage en a besoin, ce qui donne une grande souplesse et une efficacité certaine à l’action des travailleurs sociaux.

À l’issue de cette période (plus longue ou plus courte selon les cas), dès qu’ils sont en capacité d’assumer leurs obligations, les locataires basculent sur un statut « normal » ; ils deviennent titulaires du bail dans le cas du bail glissant. L’équipe sociale d’Un Toit Pour Tous assure alors auprès de tous ces ménages une veille et se tient à disposition en cas de besoin.

La plupart des ménages sortent favorablement de cette période d’accompagnement.

Reflet de la grande précarité des ménages concernés, le taux d’impayés est plus important que celui des ménages accueillis en Gestion Locative Adaptée (GLA) dans le parc géré par Un Toit Pour Tous, soit 20 % par rapport à 6 %. De plus, beaucoup éprouvent des difficultés à faire face au paiement de leur facture d’énergie.

Trouver des logements

Le choix du logement pérenne implique de trouver de nouveaux logements pour accroître le parc « dédié » à l’IML.

Comme l’intermédiation locative est privilégiée, les financements sont disponibles au niveau local comme au niveau national et peuvent permettre de développer l’offre en IML.

D’ores et déjà, au niveau local, Un Toit Pour Tous a encore de la marge avec les conventions qui la lient avec l’État (DDETS, Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités) : 17 logements pour 21 en objectif, et avec la métropole de Grenoble, 20 pour 25.

Encore faut-il trouver des logements supplémentaires (pour l’IML et pour notre action courante de gestion de logements privés et de production de PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration)), c’est ce à quoi s’efforce la salariée d’Un Toit Pour Tous en charge de la captation qui recherche activement des propriétaires décidés à s’engager dans un dispositif de location solidaire.

À cet égard, il est par ailleurs vraisemblable que la mise en œuvre de l’interdiction de louer les logements les plus énergivores permette de trouver des logements dont Un Toit Pour Tous a besoin, après réhabilitation, pour amplifier son offre en direction des plus démunis.

Un Toit Pour Tous souhaite développer son action en matière d’IML – dans laquelle elle s’est investie fortement – car ce dispositif se révèle efficace et d’une souplesse adaptée aux ménages qui sont les plus éloignés du logement personnel.

Développer mais aussi expérimenter. Un Toit Pour Tous plaide pour étendre le dispositif en direction des ménages en « situation administrative complexe » (pour les titulaires d’un titre arrivant à échéance à terme de moins de trois mois) pouvant compléter ainsi ce qu’elle fait par ailleurs avec le dispositif LASUR (Logements d’Attente en réponse à des Situations d’URgence).

Le succès de toutes ces actions repose in fine en grande partie sur la mobilisation de propriétaires solidaires.

L’article L’intermédiation locative à Un Toit Pour Tous est apparu en premier sur Un Toit Pour Tous.


04.03.2024

Anne-Laure Navarro

>29 février 2024 Le Monde

Logement : « Les gouvernements successifs ont empilé les lois, sans vraiment parvenir à résoudre le problème »

Alors qu’un projet de loi contre « l’habitat dégradé » vient d’être adopté à l’unanimité par le Sénat, la question du logement pour tous reste entière. Problème : la plupart des politiques de soutien successives ont eu pour effet collatéral de faire grimper les prix. Un cercle vicieux difficile à briser, note Philippe Escande, éditorialiste économique au « Monde ».

https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/29/logement-les-gouvernements-successifs-ont-empile-les-lois-sans-vraiment-parvenir-a-resoudre-le-probleme_6219243_3234.html

>27 février 2024 Le Monde

Vivre sans fenêtre ou à six dans une pièce : la frontière franco-luxembourgeoise, nouveau terrain de jeu des marchands de sommeil

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/27/vivre-sans-fenetre-ou-a-six-dans-une-piece-la-frontiere-franco-luxembourgeoise-nouveau-terrain-de-jeu-des-marchands-de-sommeil_6218859_3224.html

>27 février 2024 Le Monde

Mal-logement : un arsenal renforcé pour tenter de freiner le business des marchands de sommeil

Le projet de loi sur l’accélération de la rénovation de l’habitat dégradé, examiné à partir de mardi au Sénat, prévoit des mesures dont la mise en application pourrait se révéler compliquée.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/27/mal-logement-un-arsenal-renforce-pour-tenter-de-freiner-le-business-des-marchands-de-sommeil_6218799_3224.html

>27 février 2024 Le Monde

Dans l’Oise, la crise du logement à tous les étages : « Une catastrophe comme celle-là, je n’en ai jamais connu »

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/27/dans-l-oise-la-crise-du-logement-a-tous-les-etages-une-catastrophe-comme-celle-la-je-n-en-ai-jamais-connu_6218779_3224.html

>26 février 2024 Le Monde

Crise du logement : « Un “new deal” pour le périurbain est à élaborer »

La densification des zones pavillonnaires déjà artificialisées est l’une des solutions avancées par le premier ministre pour résoudre la crise du logement. Ce retour en grâce du périurbain doit être l’occasion d’une véritable politique d’aménagement, estime Jean-Marc Offner, président de l’Ecole urbaine de Sciences Po, dans une tribune au « Monde ».

https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/02/26/crise-du-logement-un-new-deal-pour-le-periurbain-est-a-elaborer_6218587_3232.html

>26 février 2024 Le Monde

Réforme de la loi SRU : « La politique du logement, reflet presque parfait de notre choix de société »

En intégrant les logements intermédiaires dans le taux minimal de logements sociaux, « le gouvernement confirme sa volonté d’affaiblir une mixité sociale déjà anémique », affirme le maire (PS) de Sarcelles (Val-d’Oise), qui propose une autre voie pour renforcer la loi SRU.

https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/02/26/reforme-de-la-loi-sru-la-politique-du-logement-reflet-presque-parfait-de-notre-choix-de-societe_6218574_3232.html

>22 février 2024 Synthèse de presse de l’USH 673

Le budget de MaPrimeRénov’ revu à la baisse
Le budget du dispositif MaPrimeRénov’, créé en 2020 pour aider à la rénovation thermique des logements, sera réduit d’un milliard d’euros en 2024. Celui du Fonds vert est lui amputé de 400 millions d’euros.

Le conseil d’Etat valide le gel du taux du livret A à 3 % pendant dix-huit mois ….
…pour une période de dix-huit mois.

À Valence, Habitat et Humanisme a lancé un appel pour trouver de nouveaux propriétaires solidaires,…
c’est-à-dire qui s’engagent à pratiquer un loyer solidaire pendant un an avant de glisser vers un bail classique

> 21 février 2024 Les Echos

Gabriel Attal promet d’aller chercher des logements « avec les dents » sans innover
https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/gabriel-attal-pret-a-aller- chercher-du-logement-pour-les-francais-avec-les-dents-2076302

>21 février 2024 Le Monde

En Ile-de-France, la chute de la production HLM suscite une mobilisation inédite

Les créations de logements sociaux dans la région-capitale ont atteint leur plus bas niveau depuis seize ans, tandis que le dispositif « anti-ghetto » défendu par Valérie Pécresse fait craindre de nouvelles baisses. Organismes HLM, élus et services de l’Etat se sont diversement mobilisés.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/21/en-ile-de-france-la-chute-de-la-production-hlm-suscite-une-mobilisation-inedite_6217778_3224.html

>21 février 2024 Le Monde

Nice et Saint-Maur-des-Fossés, ces villes réfractaires qui veulent aller plus loin dans la réforme de la loi SRU

L’intégration du logement intermédiaire, dévolu aux classes moyennes « hautes », dans le contingent obligatoire de HLM assigné aux communes annoncée par Gabriel Attal fait craindre un détricotage plus large de la loi.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/21/logement-social-nice-saint-maur-ces-villes-refractaires-qui-veulent-aller-plus-loin-dans-la-reforme-de-la-loi-sru_6217647_3224.html

>19 février 2024 Le Monde

Logement : « La loi SRU fait partie des grands textes qui structurent notre démocratie »

Neuf personnalités, parmi lesquelles deux anciens ministres du logement, Louis Besson, Emmanuelle Cosse, et Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, dénoncent, dans une tribune au « Monde », les attaques de Gabriel Attal contre la loi qui permet de loger les ménages aux revenus modestes.

https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/02/19/logement-la-loi-sru-fait-partie-des-grands-textes-qui-structurent-notre-democratie_6217316_3232.html

>17 février 2024 Le Dauphiné libéré

Grenoble. Un goûter solidaire pour une famille hébergée à l’école Lafontaine.
C’est la huitième école occupée à Grenoble depuis septembre. La Ville « tolère mais n’organise pas l’occupation des écoles »

>16 février 2024 Le Dauphiné libéré

Isère. Hébergement d’urgence : pourquoi Grenoble poursuit l’Etat ?

Les villes de Grenoble, Lyon Strasbourg, Nantes et Bordeaux ont déposé un recours indémnitaire contre l’Etat devant les tribunaux administratifs pour dénoncer ses manquements et carences sur l’hébergement d’urgence. Elles demandent le remboursement des dépenses  qu’elles ont mis en œuvre pour assurer la mise à l’abri des personnes en lieu et place de L’Etat. La ville a dépensé plus de 2 millions en dehors de ses compétences pour l’hébergement.

>15 février 2024 Le Monde

Réfugiés ukrainiens : un rapport du HCR souligne l’intérêt de l’hébergement citoyen accompagné par l’Etat

Afin de répondre à l’afflux de familles fuyant la guerre, ce système s’est développé. Une solution qu’il faudrait proposer aux autres nationalités, selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en France.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/15/refugies-ukrainiens-un-rapport-du-hcr-souligne-l-interet-de-l-hebergement-citoyen-accompagne-par-l-etat_6216670_3224.html

>15 février 2024 Le Monde

Crise du logement : Gabriel Attal veut réhabiliter le pavillon

Le premier ministre souhaite que des terrains soient trouvés par « division parcellaire », en donnant plus de latitude aux maires pour autoriser ces constructions. Les professionnels doutent de l’efficacité de la mesure.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/15/crise-du-logement-gabriel-attal-veut-rehabiliter-le-pavillon_6216643_3224.html

>14 février 2024 Le Dauphiné libéré

Grenoble. Un bidonville se réinstalle à côté de la gare…

sous la voie ferrée entre le quartier St Bruno et la gare. Ils seraient entre trente et cinquante à y dormir.

Hébergement d’urgence : Grenoble va ouvrir 100 places supplémentaires …

…a partir de mars selon CD conseillère municipale déléguée. A Grenoble le nombre de personnes domiciliées au CCAS et vivant chez un tiers, à la rue ou en abri de fortune a fortement augmenté pour atteindre 2900 personnes en 2023

>13 février 2024 Le Monde

Crise du logement : « Le choc d’offre ne fait pas baisser les prix »

Dans un entretien au « Monde », le socio-économiste Alexandre Coulondre revient sur le modèle économique actuel dans l’immobilier et liste des pistes pour que se loger redevienne abordable.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/13/crise-du-logement-le-choc-d-offre-ne-fait-pas-baisser-les-prix_6216305_3224.html

>13 février 2024 le Monde

Dépôt d’une proposition de loi contre les expulsions de locataires pendant les Jeux

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/13/depot-d-une-proposition-de-loi-contre-les-expulsions-de-locataires-pendant-les-jeux_6216285_3224.html

>13 février 2024 Le Monde

Comment l’estimation du besoin en logements est devenue un sujet brûlant

La baisse de la production et l’absence d’objectif fixé par les pouvoirs publics incitent les acteurs de la filière à publier leurs propres estimations, aux résultats qui diffèrent. Une problématique qui n’est cependant pas que quantitative.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/13/comment-l-estimation-du-besoin-en-logements-est-devenue-un-sujet-brulant_6216278_3224.html

>13 février 2024 Le Monde

Logement : pourquoi le choc d’offre promis depuis 2017 n’a pas eu lieu

Pour résoudre la crise, Gabriel Attal et Guillaume Kasbarian, le nouveau ministre délégué, se sont engagés à favoriser la construction. Mais cette intention et les mesures adoptées ont eu peu d’effets.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/13/crise-du-logement-le-choc-d-offre-annonce-par-le-gouvernement-un-vieux-slogan-et-de-multiples-contradictions_6216263_3224.html

>10 février 2024 Le Dauphiné libéré

Métropole de Grenoble.  Grenoble Habitat racheté par la Métro : quand, comment, combien ?

Un budget adopté sur fond de nouvelles dissensions politiques.

Il a été question d’augmenter le taux de la taxe foncière pour « accélérer sur l’alimentation, les mobilités, le logement. »

>09 février 2024 Le Monde

Guillaume Kasbarian, l’homme de la loi « antisquat », nommé ministre du logement

Le député Renaissance d’Eure-et-Loir s’est fait connaître par une loi contre les squatteurs et les locataires expulsés. Sa nomination confirme le coup de barre à droite annoncé pour répondre à la crise du logement.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/09/guillaume-kasbarian-l-homme-de-la-loi-antisquat-nomme-ministre-du-logement_6215560_3224.html

>8 février 2024 Synthèse de presse de l’USH 672 

L’intégration du LLI (Logement locatif intermédiaire) : une « falsification » de la loi SRU .
La présidente de l’USH, Emmanuelle Cosse, dénonce une « falsification » de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), « une attaque frontale à la République et à son équité ». « C’est une attaque symbolique contre l’une des plus grandes lois de la République, sur laquelle les gouvernements de droite comme de gauche ont toujours tenu. S’attaquer à la loi SRU dans son esprit, c’est une faute morale.. »… Pour l’USH : « Cette proposition, qui ne réglera en rien le retard pris pour la construction du logement social, va renforcer les ségrégations territoriales. Seuls 3 % des 2,6 millions de ménages en attente de logement social sont éligibles, en termes de revenus, aux logements intermédiaires

 Il ne faut pas abimer la loi SRU. »

>7 février 2024 Le Dauphiné libéré

Isère. Le débat de la semaine. Faut-il réquisitionner les logements vacants ?…
demande le journal à ses lecteurs. Le maire de Grenoble prend position sur la question : « nous demandons un changement réglementaire pour pouvoir réquisitionner quand la discussion ne débouche pas avec les propriétaires »

Métropole de Grenoble. Grenoble Habitat : La métropole va bien racheter.
C.Ferrari : Nous travaillons à une prise de participation de la Métropole à GH avec une enveloppe de 12,5 M d’euros en 2024 … et « en parallèle à une recapitalisation du bailleur »

>6 février 2024 Le Dauphiné libéré

Société. Grand âge : « plus de 2 millions de logements sont à adapter »

Le dispositif MaPrimAdapt’( entrée en vigueur le 1er janvier) facilite les travaux d’aménagement liés aux contraintes du grand âge.

 

>3 février 2024 Le Dauphiné libéré

Corenc. Conseil municipal : « Vous n’êtes pas Dieu, Monsieur le maire ! » …

assène le représentant de l’opposition qui l’interpelle sur le manque de logements sociaux dans la commune en ajoutant : « Vous privilégiez un triangle d’or à Corenc et ses riches et super riches .  Le maire : «  Jamais nous ne lèverons les pénalités de la loi SRU. Nous sommes trop en retard »

 

>1 février 2024 Synthèse de presse de l’USH 670                                                                     

2,6 millions de demandeurs de logement social
… soit une hausse de 7,5 % sur un an.

L’USH vent debout après les propositions de Gabriel Attal pour le logement social
Sa proposition d’inclure des logements intermédiaires dans le calcul du quota de logements sociaux a fortement fait réagir les acteurs du logement.

>01 février 2024 Le Monde

Soixante-dix ans après l’appel de l’abbé Pierre, des Français se cotisent pour loger des familles sans domicile

Créée en 2010 à Tours, l’association Emmaüs 100 pour 1 accompagne et met à l’abri, sans limitation de durée, des parents et leurs enfants. Soixante-dix collectifs similaires, dont les adhérents versent chacun au moins cinq euros par mois, ont vu le jour en France.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/01/soixante-dix-ans-apres-l-appel-de-l-abbe-pierre-des-francais-se-cotisent-pour-loger-des-familles-sans-domicile_6214230_3224.html

> 31 janvier 2024 Le Monde

La Fondation Abbé Pierre s’alarme de « l’aggravation de la crise du logement »

Soixante-dix ans après l’appel de l’abbé Pierre, le rapport 2024 de la fondation qui porte son nom fait le bilan d’une « année noire pour le mal-logement » et des insuffisances de la lutte contre l’habitat indigne. Il sera présenté jeudi, au surlendemain d’annonces critiquées de Gabriel Attal sur la loi SRU.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/31/la-fondation-abbe-pierre-s-alarme-de-l-aggravation-de-la-crise-du-logement_6214118_3224.html

>31 janvier 2024 Le Monde

Crise du logement : l’Assemblée nationale se penche sur la conversion de bureaux en logements

Depuis la crise sanitaire et l’essor du télétravail, de plus en plus de bureaux sont vacants. Les transformer en habitations pourrait être une solution face à la pénurie. Une proposition de loi, qui devrait être examinée jeudi au Palais-Bourbon, tente de lever les freins économiques et juridiques.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/31/crise-du-logement-l-assemblee-nationale-se-penche-sur-la-conversion-de-bureaux-en-logements_6214088_3224.html

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26.02.2024

Anne-Laure Navarro

Avec sa participation aux assemblées générales des 270 copropriétés où l’association possède 487 logements, Un Toit Pour Tous actionne un levier décisif dans sa lutte pour l’insertion sociale de locataires en difficulté. Cette participation est assurée en partie par des bénévoles. Elle permet de défendre les intérêts immobiliers de l’association, contribuer à la bonne acceptation des locataires par les autres habitants, diffuser des informations sur le combat de l’association pour « Un Toit Pour Tous ».

Une situation originale

Les logements gérés par l’association Un Toit Pour Tous se trouvent dans une situation originale. Pour favoriser les conditions d’habitation et l’insertion sociale des personnes en difficulté, la majorité des logements sont implantés en diffus dans le tissu urbain des villes.

A la différence des autres bailleurs sociaux gérant des ensembles groupés de logements dans les mêmes immeubles, l’association, propriétaire bailleur dans de multiples copropriétés, doit affrmer sa présence dans chacune d’elles, pour mieux assurer la défense de ses intérêts et l’insertion sociale de ses locataires.

Un groupe de bénévoles en charge de la question

Pour répondre à la convocation annuelle des assemblées générales des copropriétés, un premier groupe entièrement bénévole a fonctionné de nombreuses années, jusqu’à l’interruption de son activité lors du confinement lié au Covid. Cette activité était centrée sur l’examen des dossiers de convocation des AG des copropriétés où se situaient des logements d’Un Toit Pour Tous-Développement. Une participation physique d’un bénévole aux assemblées générales était organisée pour celles présentant un enjeu particulier pour le logement et/ou le ménage l’occupant.

D’autres bénévoles prennent la suite avec de nouvelles opportunités

Au moment du Covid, le confinement a rendu possible le vote par correspondance des résolutions. Cette nouveauté a permis alors au groupe actuel des bénévoles de mettre en place un examen exhaustif de tous les ordres du jour des AG concernant des logements d’Un Toit Pour Tous-Développement et de préparer les réponses correspondantes.  Parallèlement, la présence physique d’un des bénévoles du groupe, représentant officiel d’Un Toit Pour Tous, se poursuit pour les AG où la parole et l’échange avec les autres participants est nécessaire (15 à 20 par an), par exemple pour les problèmes de voisinage ou des questions d’investissements (travaux, en particulier).

Constitué d’abord de 3 personnes et maintenant de 5, le groupe a toujours le souci fondamental de contribuer à la bonne intégration des locataires accueillis dans les logements tout en veillant à l’état du patrimoine.

En pratique, il se réunit 1 fois par semaine, fréquence nécessaire vu le nombre de dossiers à traiter et bienvenue pour assurer la continuité du travail et souder le groupe.

L’essentiel du travail consiste à remplir les formulaires de vote pour chaque AG. Des suites de nombreux échanges et questionnements, le groupe a mis en place une fiche « consigne de vote ». Cette fiche permet une harmonisation des votes et sert de référence en cas de questionnement du groupe. Exemple : si des travaux doivent être réalisés dans la copropriété, le groupe s’abstient de voter s’il n’y a pas plusieurs devis. Les bénévoles apprécient ce travail très collectif et dans la bonne humeur.

Sur les questions litigeuses, le groupe privilégie, en général, la logique adoptée par le conseil syndical de la copropriété, lorsque ce dernier se manifeste.

Au sein d’Un Toit Pour Tous, le groupe AG-copro travaille en réseau

Les relations les plus immédiates sont avec le service Développement et Patrimoine, en lien étroit avec l’assistante salariée, issue du Service social. Elle assure tout le suivi administratif des AG de copropriétés et assiste aux réunions du groupe.

Le lien avec le pôle Logement s’est davantage structuré et la responsable participe aux réunions du groupe une fois par mois environ. Cela permet au groupe d’avoir un retour sur les difficultés d’intégration des locataires dans la copropriété, et intervenir au sein des AG par la suite. C’est le pôle logement qui prépare le « terrain » pour tout ce qui concerne le locataire et son logement ainsi que ses relations avec les autres locataires, en particulier en cas de troubles de voisinage. Dans ce cas c’est un membre du groupe qui représente Un Toit Pour Tous et va siéger à l’AG.  Il est en général bien accueilli particulièrement dans les petites copropriétés.

Des relations avec les syndics qui évoluent

Le dialogue avec les syndics dans les petites agences s’établit, en général, bien et de manière constructive : Un Toit Pour Tous est reconnu pour sa présence active et la cohérence de ses positions. Malheureusement, ces relations deviennent plus difficiles depuis qu’un mouvement de rachat de petites unités par des gros professionnels s’est développé dans la région grenobloise

 

Le groupe AG copro, un maillon essentiel pour l’harmonisation de l’activité des différents métiers qui constituent Un Toit Pour Tous au service de publics en difficulté.

L’article Vie des locataires et des copropriétés : le groupe de bénévoles « AG copro » est apparu en premier sur Un Toit Pour Tous.


21.02.2024

Anne-Laure Navarro

Le 1er février, en même temps que la présentation du rapport de l’État du mal-logement par la Fondation Abbé Pierre à Paris, Un Toit Pour Tous réunissait 154 personnes à Grenoble pour ses 4èmes Rencontres sur le thème « Une crise du logement qui s’aggrave, quel impact pour les plus démunis, quelles marges de manœuvre locales ? ».

Précédée de 3 webinaires hebdomadaires consacrés à l’analyse approfondie de la crise en cours et des expérimentations envisageables et/ou réalisées au niveau local, cette riche et dense matinée de rencontres a bénéficié de l’apport constructif des représentants des bailleurs sociaux et du monde associatif.

L’invité du jour, Cédric Van Styvendael, maire de Villeurbanne, très investi sur ces questions, a enrichi de sa propre expérience multiforme les débats de la table ronde et de l’assemblée. Sont également intervenus Christophe Ferrari, président de Grenoble-Alpes-Métropole ; Alyne Motte, vice-présidente du Pays voironnais à l’habitat et au logement d’urgence, et Cyrielle Chatelain, députée de la 2ème circonscription de l’Isère.

 

Une crise du logement qui s’aggrave, en Isère comme ailleurs en France, caractérisée par un écart croissant entre l’offre et les besoins          

 

Pour l’hébergement d’urgence, malgré l’augmentation des places créées (13% d’orientations réalisées par le 115 sur les 4 000 demandes), à cause en particulier du maintien des ménages ne pouvant accéder à un logement social (13 mois et plus en moyenne pour 50% des sortants en 2022).

 

Pour le logement social une offre en berne qui se cumule d’une année à l’autre en particulier à cause des freins tant pour la construction que pour la réhabilitation par la politique gouvernementale (1/4 des 35 000 demandes honorées, 1500 logements livrés en 2023, mais seulement 1000 financés pour l’avenir) et l’augmentation de la pauvreté de ménages de plus en plus sous les plafonds PLAI*. À cela s’ajoute la non-adéquation des tailles de logements à la demande.

 

Pour les plus précaires, des réponses grâce à la politique du Logement d’abord mais insuffisantes

 

  • L’intermédiation locative qui permet de passer directement de la rue à un logement (1), avec un accompagnement de 18 mois en moyenne, est liée, donc contrainte, à la capacité de trouver des logements à louer dans le parc privé.

 

  • La création de pensions de famille, véritables lieux de vie pérennes pour les personnes ayant connu des parcours de vie chaotiques, se heurte à la difficulté de trouver du foncier abordable et de faire face aux réticences sociales.

 

  • Les logements financés grâce aux Prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI et PLAI adaptés) de la Caisse des dépôts offrent des loyers moitié moins chers que le marché (2) mais leur nombre limité (dans l’agglomération grenobloise par exemple, seulement 25% des logements sociaux) est loin de couvrir les besoins des 70% de la population éligible (3).

 

Le « talon d’Achille » du fonctionnement de ces dispositifs est la capacité à financer l’accompagnement social complexe et global pour réparer des parcours de vie chaotiques et douloureux. Le monde associatif, pilier de cette prise en charge, est de plus en plus percuté par le système d’appels à projet introduisant une concurrence contraignante et néfaste. Les expérimentations sont nombreuses et positives, mais il n’y a pas toujours les moyens de les pérenniser.

 

Pour progresser sur l’offre de logements au niveau local, des outils à exploiter

 

L’Organisme foncier solidaire (OFS), issu de la loi ALUR, acquiert du foncier (construit ou non) avec des prêts de longue durée de la Caisse des dépôts et le loue à un opérateur pour y produire du logement social. Les ménages peuvent alors bénéficier d’un Bail réel solidaire (BRS) avec une redevance qui ne prend donc en charge que les frais de réhabilitation ou de construction. La cinquantaine opérations déjà réalisées montrent que les prix pour les ménages sont divisés par 2. Une occasion pour les communes de s’impliquer : Crolles, par exemple a fourni le foncier et la garantie d’emprunt.

 

Financé par un impôt spécifique (taxe spéciale d’équipement), lÉtablissement public foncier local joue un rôle important dans le montage d’opérations foncières pour développer du logement. Il acquiert et revend directement sans peser sur les finances des collectivités locales tout en gardant certains biens quelques années dans l’attente d’un projet. C’est ainsi que des logements sont confiés à Un Toit Pour Tous avec un bail à réhabilitation pour être remis en état et loués en PLAI par son agence immobilière à vocation sociale. La production de logements sociaux pourrait être un axe largement renforcé de la stratégie de l’EPFL.

 

Le Plan local de l’habitat est un outil essentiel pour la stratégie locale à moyen terme. Le Pays voironnais qui prépare le sien pour 2025-2031 a actuellement un niveau soutenu de logements sociaux, une chaine de l’hébergement correct avec des pensions de famille mais, souligne Alyne Motte, doit tenir compte à l’avenir de nouvelles contraintes : demandes de logements à la hausse, enjeux énergétiques, foncier plus cher, entre autres.

 

Une implication insuffisante de l’État face à la crise du logement et de l’hébergement

 

Ce sont les collectivités locales, le monde associatif, ainsi que les citoyens à titre individuel ou en regroupés collectifs qui se retrouvent en première ligne pour « mobiliser tous les leviers possibles », expression de Cédric Van Styvendael qui a insisté sur la nécessité de trouver des « alliés » et de se placer sur le registre de la conviction. Très déçu du manque de prise en compte gouvernementale du travail fait par le Conseil national de la refondation en matière de logement, il prône la mise en place à l’échelon local des mesures concrètes qui n’ont pas été retenues. Considérant lui aussi que le CNR a « tout indiqué », Christophe Ferrari soutient les maires « constructeurs », pense qu’il faut « aligner l’ensemble des acteurs » et faire preuve de « volonté politique ».

 

Une mobilisation citoyenne à renforcer ?

 

La crise du logement et de l’hébergement est ponctuellement perçue par les habitants de l’Isère. Pourtant, chaque projet de construction de logements (particulièrement sociaux) fait l’objet de contestation et de recours. Cédric Van Styvendael nous a invités à élargir nos actions de sensibilisation au-delà de notre public habituel….. Vers des conventions citoyennes sur le logement ?

 

* Prêts locatifs aidés d’intégration

1 : soit avec un bail direct, soit en sous-location

2 : 5,34€/m2

3 : les besoins portent aussi surtout sur les petits logements, plus chers au m2

 

Consulter la page des 4e Rencontres d’Un Toit Pour Tous pour en savoir plus

L’article La crise du logement aggrave la situation des plus précaires. La volonté d’agir ! est apparu en premier sur Un Toit Pour Tous.


14.02.2024

Anne-Laure Navarro

À l’heure où la problématique du mal-logement s’aggrave, le parcours de Laëtitia illustre la résilience face aux défis de la vie. Accompagnée depuis février 2022 par Eléa, travailleuse sociale à Un Toit Pour Tous, son histoire témoigne combien l’accès à un logement décent est important pour se reconstruire et envisager un avenir plus serein.

Un parcours difficile

Originaire de Grenoble, Laëtitia a vécu un divorce éprouvant avec un ex-mari violent, rencontré très jeune, à l’âge de 14 ans. De cette union, trois enfants sont nés : une fille en 2003, et deux fils en 2008 et 2009. En 2018, ses 3 enfants ont été placés à la suite de mesures éducatives prises par l’Aide sociale à l’enfance : la fille aînée chez sa grand-mère maternelle et ses deux fils en famille d’accueil.

Après de nombreuses épreuves, Laëtitia a entrepris un voyage sur les routes avec son nouveau conjoint, partant vers le sud jusqu’à Lourdes. Cette relation a donné naissance à une petite fille, âgée aujourd’hui de 4 ans.

De retour à Grenoble pendant sa dernière grossesse, elle a été suivie par la Protection maternelle et infantile (PMI) et séjourné dans un Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), seule avec son bébé de quelques mois.

En proie à des difficultés financières, elle ne pouvait prétendre à un logement social « classique ». Elle cumulait de trop nombreuses dettes communes avec son ex-mari et était dans l’impossibilité de pouvoir signer un bail à son nom.

Le chemin vers la stabilité

Laëtitia a traversé des moments très difficiles, notamment pendant son séjour en CHRS avec un enfant en très bas âge, et a enchainé les hébergements précaires.

Après un court passage dans un foyer de jeunes travailleurs, elle trouve un répit dans une maison parentale en janvier 2020 : le foyer le Charmeyran à La Tronche où elle bénéficie d’un appartement et d’un soutien complet par le biais d’une équipe pluridisciplinaire.

En août 2020, une proposition d’appartement « en diffus » à La Tronche a été faite à Laëtitia, marquant un moment délicat de transition vers l’autonomie. Si elle a perdu ses repères pendant un temps, n’étant plus suivie au quotidien, cela a été un pas crucial vers l’indépendance.

L’accompagnement avec Un Toit Pour Tous

C’est à travers une demande d’hébergement effectuée par un travailleur social du foyer le Charmeyran, via le Service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO), que Laëtitia a été dirigée vers Un Toit Pour Tous. Depuis février 2022, elle est accompagnée par Eléa, travailleuse sociale, dans le cadre du dispositif d’Intermédiation locative (IML) qui lui a permis ainsi d’accéder à un logement en sous-location. L’objectif final étant de « glisser »[1] vers un bail de droit commun en travaillant sur ses dettes. Eléa a pris le relais des éducateurs du foyer le Charmeyran, assurant un suivi conséquent. D’abord pendant trois mois en collaboration avec l’éducatrice en charge de l’accompagnement de Laëtitia, puis seule.

Grâce à un travail important sur les dettes, à un soutien administratif, et à un accompagnement régulier tous les 15 jours, Eléa a permis à Laëtitia de surmonter ses difficultés et ses méfiances. Aujourd’hui, après avoir changé une première fois de logement avec l’aide d’Eléa, elle habite dans un appartement dans le quartier des Eaux-Claires à Grenoble, paye toujours régulièrement son loyer et ses charges et, depuis octobre 2023, a un bail à son nom.

Vers une nouvelle vie

Actuellement au RSA, Laëtitia a exprimé le désir de s’impliquer en tant que bénévole à Un Toit Pour Tous. Elle a participé en décembre aux permanences numériques, mettant en avant ses compétences en recherche sur internet qu’elle avait déjà mises à profit en trouvant un logement social pour son père qu’elle avait hébergé pendant un temps. Cette première expérience a été très positive et va se poursuivre.

Sortie du dispositif d’intermédiation locative pour entrer en Gestion locative adaptée (GLA), le parcours de Laëtitia est une grande réussite. Elle peut désormais voir ses enfants régulièrement – l’appartement dispose d’une grande chambre pour les accueillir – et la mesure éducative sur sa petite fille s’est arrêtée. Elle se sent bien dans son appartement, qu’elle a décoré avec goût, et qui lui offre un environnement stable.

Eléa entretient toujours un lien régulier avec Laëtitia et l’accompagne aujourd’hui selon ses besoins.

[1] Le glissement de bail est un terme technique pour désigner le fait que Laëtitia puisse rester dans son logement actuel tout en ayant désormais le bail à son nom. 

A la rencontre de Laëtitia

Bonjour Laetitia, merci d’avoir accepté de partager votre histoire avec nous. Tout d’abord, comment vous sentez-vous dans votre appartement à Un Toit Pour Tous ?

Laëtitia : Je suis vraiment contente de mon appartement. C’est un T4, c’est parfait car j’ai mes enfants un week-end sur deux, et la moitié des vacances. Tout est à proximité, la pharmacie, les courses, le bureau de tabac, l’école… c’est vraiment pratique.

Eléa m’a aidé pour meubler mon appartement et j’ai aussi trouvé beaucoup de choses gratuites ou pas chères sur Le Bon Coin et Marketplace.

 

Vous avez mentionné Eléa. Comment décririez-vous votre relation avec elle et son rôle dans votre parcours ?

Laëtitia : Heureusement qu’elle est là, sincèrement. Sans elle, je n’y arriverais pas. On m’a souvent rabaissée, mais elle répond toujours présente, cela n’est jamais une corvée pour elle. Elle est venue à mon domicile au début, elle prend vraiment du temps, elle est gentille et compréhensive. Elle pense à moi, elle me dit toujours « Excusez-moi, Madame… »

 

Avez-vous eu des échanges avec d’autres membres de l’association ?  

Laëtitia : Oui, j’ai rencontré les gestionnaires lors de la visite de mon appartement et de l’état des lieux, ainsi que les personnes à l’accueil. L’accueil est très bon.

 

Justement que pensez-vous de l’association Un Toit Pour Tous ?   

Laëtitia : C’est une association qui nous aide. Quand on a besoin, on peut compter sur eux. Contrairement à d’autres organismes où on a l’impression de les fatiguer constamment. À Un Toit Pour Tous, ils répondent rapidement, ils se renseignent pour vous apporter des solutions. Ils ont le souci des gens.

 

Parlons de votre nouvelle situation (glissement de bail qui a permis à Laetitia d’avoir une location à son nom). Comment vous sentez-vous depuis ce changement ?

Laëtitia : Je suis très contente. Je me sens vraiment chez moi. On ne peut pas me mettre dehors, et ça me donne un sentiment de sécurité. Avant, en sous-location, c’était difficile, j’avais toujours la peur que le propriétaire veuille reprendre son appartement. Je n’étais rien. Mais maintenant, je fais comme j’ai envie. C’est un changement énorme.

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05.02.2024

Anne-Laure Navarro

Dans sa déclaration de politique générale du 30 janvier, le Premier ministre a évoqué la question du logement. On peut s’en réjouir. Mais l’examen des mesures annoncées est particulièrement inquiétant pour les mal-logés.

En annonçant un « choc de l’offre », le Premier ministre recycle une mesure du programme présidentiel en 2017 qui n’a jamais été suivie d’effets. La production qui était de 435 500 logements[1]en 2017 se situe à 294 700 logements en 2023[2]. Une chute de près d’un tiers au lieu du choc attendu. Une même diminution affecte la production de logements sociaux : 124 000 financés en 2016, seulement 84 000 en 2023. Si bien que l’augmentation réelle de l’offre de logements sociaux (compte tenu des ventes et des démolitions) n’a été que de 56 800 logements en 2022 alors que la demande n’a jamais été aussi importante (2 600 000 demandeurs fin 2023 contre 2 400 000 un an plus tôt).

Pour assurer la réussite de cette nouvelle promesse, le Premier ministre table sur un nouveau prêt de très long terme (80 ans) distribué par la Banque des territoires. Oubliant que de tels prêts, comme tous les autres accordés aux bailleurs sociaux, doivent faire l’objet de garanties des collectivités territoriales qui hésitent à prendre des engagements pour de très longues durées. Il a également évoqué une simplification des normes qui devrait en particulier se déployer dans 20 territoires pilotes où est attendu la production de 30 000 logements en 3 ans (ce qui ne représente même pas le déficit d’agréments de logements sociaux de l’année 2023). Notons aussi qu’avec les mêmes normes qu’aujourd’hui, on produisait entre 340 000 et 430 000 logements par an avant 2017.

Autre mesure évoquée par le Premier ministre, la possibilité de donner aux maires les moyens d’attribuer les logements sociaux lors de leur mise en service. Une façon de les inciter à en construire davantage. Cette mesure, si elle est adoptée, irait à l’encontre du mouvement engagé depuis une vingtaine d’années qui conduit à organiser l’accueil des demandeurs, le traitement de la demande et la définition des politiques de peuplement au niveau intercommunal dans une perspective de mixité sociale et de solidarité. Une telle mesure aurait aussi pour effet de réduire l’offre disponible pour les ménages prioritaires au titre du Droit au logement opposable (Dalo) qui ne peuvent plus désormais accéder aux quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (circulaire du 18 décembre 2023) et ne le pourront pas davantage dans les logements neufs. Les portes du logement se ferment ainsi progressivement pour eux alors qu’il s’agit d’un droit essentiel.

Enfin, la mesure annoncée par le Premier ministre conduisant à l’affaiblissement de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) est particulièrement inquiétante. Il propose en effet d’inclure les logements intermédiaires, destinés à la classe moyenne, dans le quota de 25% de logements sociaux que les communes doivent construire. Et cela au moment où le dernier bilan de l’application de la loi pour la période 2020-2022 fait apparaître que 659 communes sur les 1 031 concernées par les obligations de la loi SRU ne les ont pas respectées. Quel intérêt aura alors un maire à faire du vrai logement social dès lors qu’il pourra remplir les objectifs de la loi SRU en faisant du logement intermédiaire ? Cette nouvelle mesure est d’autant plus surprenante que le logement social, en étant ouvert à plus de 60 % de la population est déjà largement accessible aux couches moyennes, à moins finalement que le public visé soit celui des couches supérieures (au-delà du 7ème décile de la distribution des revenus). Elle est aussi surprenante quand on sait que moins de 3% des demandeurs de logements sociaux ont les revenus suffisants pour accéder à un logement locatif intermédiaire. Quelle solution alors pour la quasi-totalité (97%) des très nombreux demandeurs de logements sociaux ?

Cette attaque contre la loi SRU n’est pas la première. En 2006 déjà, l’abbé Pierre dans ce qui fut sa dernière intervention publique, à l’Assemblée nationale s’était élevé contre la volonté ministérielle de faire entrer l’accession sociale à la propriété dans le décompte de la loi SRU. Le 1er février dernier, lors de la présentation du dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal-logement, Christophe Robert, son délégué général, dans un échange avec le ministre en charge du logement, lui a très fermement dit : « Monsieur le Ministre, ne touchez pas à la loi SRU ». Le faire serait un déni de fraternité et de solidarité.

[1] Il s’agit des mises en chantier.

[2] Chiffres à fin novembre 2023 sur les 12 derniers mois.

L’article La déclaration de politique générale du Premier ministre – De biens mauvaises nouvelles pour les mal-logés est apparu en premier sur Un Toit Pour Tous.


END

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