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Un Toit Pour Tous

UTPT se donne pour mission de favoriser l’accès et le maintien dans un logement décent des personnes à faibles ressources en lien avec les collectivités locales.

15.04.2024

Anne-Laure Navarro

Il n’existe pas de statistiques précises pour quantifier les logements indignes en France, seulement des estimations qui évaluent leur nombre à 600 000 en 2023.

 Leur nombre ne diminue pas, du fait de la complexité des procédures, de la multiplicité des intervenants, et des montants élevés de travaux qui restent à la charge des propriétaires, malgré les aides existantes.

Une étude menée par l’Observatoire de l’hébergement et du logement d’Un Toit Pour Tous pour la Fondation Abbé Pierre permet de mesurer l’impact important de cet habitat insalubre sur la vie quotidienne des occupants et de comparer l’efficacité des dispositifs selon les territoires.

 

Logements indignes ou non-décents, quelles différences ?

 

La distinction est importante puisqu’elle détermine qui intervient en cas de signalement ou danger. On appelle indignes les logements insalubres ou qui présentent des risques d’effondrement. Ils relèvent des préfets et des services de l’État pour les problèmes de santé publique, et des maires ou intercommunalités pour les questions de mise en sécurité.

Sont considérés comme non-décents, les logements qui présentent des défauts de confort ou d’entretien (aération insuffisante, chauffage défaillant, mauvaise isolation…). Là, il faut faire appel à la Justice pour faire condamner le propriétaire à engager des travaux ou indemniser le locataire.

 

Pas de statistiques mais des estimations

 

Des estimations datant de 2015 font état de 11 800 logements potentiellement indignes dans le parc privé en Isère, et 9 000 dans la Loire. Et le rapport 2023 de la Fondation Abbé Pierre évalue à 600 000 le nombre de logements indignes en France. Ces estimations, à défaut de décompte précis, se basent sur certains indices : bâtiments construits avant 1970, diagnostics de performance énergétique (DPE) les plus bas (F, G), logements occupés par des ménages aux revenus faibles…

 

 

Aucun secteur n’est épargné

 

On trouve surtout des habitats indignes ou non-décents dans le secteur privé, mais aussi, en moindre quantité, dans le parc social.

Ils peuvent aussi bien concerner des immeubles en ville que des maisons à la campagne, des maisons « bourgeoises » dans des quartiers anciens que des immeubles récents construits avec de mauvais matériaux, des logements occupés par des locataires ou des propriétaires.

 

De graves répercussions sur la vie quotidienne des occupants

 

Vivre dans des murs délabrés et mal isolés, avec des odeurs d’humidité, des risques électriques, entraîne non seulement un mal être, de la honte et du stress, mais peut aussi réduire la vie sociale (on n’a plus envie d’inviter ses parents ou amis).

Cet habitat dégradé peut également être à l’origine de problèmes de santé, de dépressions, de difficultés financières (s’il faut réparer ou déménager) et de problèmes professionnels (difficultés à assurer son emploi physiquement ou psychologiquement).

 

Principaux touchés, les locataires précarisés et les petits propriétaires aux faibles revenus

 

Ces répercussions touchent surtout des locataires déjà en difficulté qui n’ont pas d’autres choix que d’accepter les loyers trop élevés imposés sans état d’âme par les propriétaires, malgré le mauvais état des logements.

Mais sont aussi concernés les propriétaires à petits moyens (souvent des retraités, des personnes âgées et isolées) qui ne peuvent réaliser de gros travaux, malgré les aides existantes, parce que le reste à charge est trop élevé pour eux (dans un exemple donné dans l’étude, pour des travaux estimés à 82 000 euros, avec 32 000 euros de subventions, le reste à charge serait de 50 000 euros).

 

Malgré les nombreux signalements, le stock de logements délabrés ne diminue pas

 

On l’a vu, les critères qui permettent de qualifier un logement indigne ou non-décent se recoupent et se chevauchent. De plus les procédures pour rénover les logements indignes ou non-décents sont complexes. Elles impliquent des acteurs et des dispositifs multiples :

  • les préfets et les services de l’État ;
  • les maires et intercommunalités ;
  • le Tribunal judiciaire ;
  • les départements ;
  • la CAF, les CCAS, l’ADIL (Agence départementale d’information sur le logement) ;
  • les acteurs de dispositifs locaux (Anah, OPAH..) ;
  • des organismes spécialisés (SOLIHA, Compagnons bâtisseurs ..).

 

Ce mille-feuille administratif est illisible pour les occupants qui souvent ne connaissent pas leurs droits ou ne savent pas à qui s’adresser. Mais il est également illisible pour les acteurs de terrain, notamment dans les petites communes qui manquent de moyens humains et techniques.

Par ailleurs, avec les nouvelles normes destinées à supprimer les « passoires thermiques », les artisans ont un carnet de commandes trop plein pour intervenir vite. Et depuis le vote de la loi Climat Résilience, on trouve maintenant à la vente des logements énergivores qui ne peuvent plus être loués à des ménages fragiles.

 

Tout va mieux quand les acteurs de terrains ont l’habitude de travailler ensemble

 

En Isère, de l’avis même des professionnels concernés, la coordination entre les différents acteurs fonctionne plutôt bien. Car le département s’est engagé depuis plus de 20 ans dans l’amélioration de l’habitat avec son plan « Sortir du Mal-logement » qui facilite la mise en relation entre les différents protagonistes d’un territoire. Dans la Loire, où ce sont les intercommunalités qui sont à la manœuvre, c’est « plus flou », toujours selon les professionnels.

À l’échelle des communes, les procédures sont grandement accélérées quand il existe un SCHS (Service communal d’hygiène et de santé), comme c’est le cas à Grenoble, avec des agents formés en permanence aux évolutions réglementaires.

 

Enfin un guichet unique pour simplifier les procédures !

 

Le ministère de la Transition écologique développe une nouvelle plate-forme numérique, HISTOLOGE destinée à s’étendre sur tout le territoire. Elle fonctionne en Isère depuis 2023, car elle a pu s’appuyer sur les circuits de signalement existants dans le département. Les signalements des particuliers sont redirigés directement par la plate-forme aux services concernés selon les cas de figures.

 

Un accompagnement nécessaire pendant les procédures marathon

 

Enfin, l’étude souligne la nécessité d’un accompagnement au long cours des ménages quand les dossiers prennent plusieurs années à aboutir. Cet accompagnement doit être à la fois technique (pour faciliter la mise en relation entre les différents acteurs), et moral (pour soutenir les ménages dans un parcours souvent éprouvant).

Au sein de son agence à vocation sociale Un Toit Pour Tous est très engagée sur la prévention de l'insalubrité dans les logements de son parc immobilier :

  • l’association mène en effet une politique de prévention dans les opérations de réhabilitation en favorisant la facilité d’entretien des logements et en la faisant figurer dans le cahier des charges.
  • une prévention par les locataires eux-mêmes en leur proposant des ateliers ou en leur faisant bénéficier des conseils et recommandations de ses salariés et de l’aide de ses bénévoles-bricoleurs.

L’article Lutter contre l’indignité dans l’habitat, un combat de chaque jour… est apparu en premier sur Un Toit Pour Tous.


27.03.2024

Anne-Laure Navarro

Retrouvez l’entretien avec Sylvie Zapata Brel, administratrice bénévole à Un Toit Pour Tous.

Investie au sein de plusieurs groupes de bénévoles et sur de nombreux projets, elle revient sur son engagement au sein de l’association et sur les événements qui l’ont marquée depuis.

 

Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ?

J’ai rejoint Un Toit Pour Tous il y a un peu plus de dix ans après une carrière d’ingénieure en informatique au sein de plusieurs multinationales. J’ai trois enfants qui m’ont également bien occupée et j’avais envie, une fois à la retraite, de m’engager sur des actions plus locales et aussi de changer de domaine pour me tourner vers le secteur social.

 

Depuis quand connaissez-vous l’association et comment avez-vous connu son action ?

Depuis un peu plus de 10 ans maintenant. C’était au moment où je me disais « mes enfants sont autonomes, je peux faire quelque chose de mon temps libre » car il était important pour moi de m’engager. J’ai commencé à réfléchir vers quelle association me tourner, je voulais une association qui agisse localement, avec des actions de proximité, et à dimension humaine et non une grosse association nationale. Une de mes anciennes collègues m’a alors parlé d’Un Toit Pour Tous.

 

Pour quelles raisons avez-vous souhaité vous engager au sein de l’association ?

Je me suis engagée dans l’association car la lutte contre le mal-logement est importante pour moi, puisque le logement est le pilier fondamental pour tout. On ne peut pas se projeter sur quoi que ce soit – pour la famille, pour un emploi, une formation, pour l’alimentation, pour la santé – si nous n’avons pas la base du logement. Depuis plusieurs années, c’est aussi devenu le premier poste de dépenses pour les familles. Cela conditionne tout.

 

Sur quelles actions, quel(s) groupe(s) de bénévoles êtes-vous impliquée ?

J’ai débuté quand j’étais encore en activité avec le groupe des AG Copro puisqu’elles se déroulaient le soir. J’ai eu un tuteur qui m’a expliqué comment cela se passait, m’a donné les dossiers et qui m’emmenait à ces dernières. Cela a été très formateur pour moi car c’est une mission très concrète : je voyais les logements que proposait Un Toit Pour Tous à la location puis, il y avait aussi le côté humain, l’entraide… Participer à ce groupe c’était être au contact des gens et aussi défendre les valeurs de l’association.

Je me suis également beaucoup investie dans la commission comanim pour travailler, entre autres, sur l’amélioration de l’accueil des bénévoles et l’instauration des référents au sein des groupes. J’ai rejoint par la suite le groupe mécénat et, petit à petit, Andrée Demon (présidente d’Un Toit Pour Tous de 2015 à 2021), m’a proposé de rejoindre le CA d’Un Toit Pour Tous, puis dans un second temps le bureau.

Je suis aussi membre du comité de direction d’Un Toit Pour Tous Développement. Il y a eu un travail important sur les statuts afin de pouvoir ouvrir le capital à des investisseurs privés auquel j’ai participé en lien avec d’autres bénévoles. Le fait d’avoir une foncière solidaire pour notre association est important, chaque logement fait, c’est une famille dedans !

Par la suite, j’ai rejoint le groupe de bénévoles des permanences numériques qui existent depuis bientôt 2 ans.

 

Quelles sont vos relations avec les autres bénévoles et les salariés de l’association ?

J’ai la chance d’avoir pu collaborer avec beaucoup de salariés au sein d’Un Toit Pout Tous que ce soit au niveau de la communication que de la compta, de la production mais aussi plus récemment en lien avec les travailleurs sociaux dans le cadre des permanence numériques. On s’enrichit tous de nos expériences respectives.

 

Quels sont pour vous les enjeux importants dans les années à venir ? 

Pour moi, l’un des enjeux à venir est l’entretien du parc immobilier qui appartient à Un Toit Pour Tous-Développement. C’est un axe important car Un Toit Pour Tous possède, via sa coopérative, désormais près de 500 logements.

Un autre aspect est le recrutement des bénévoles qui rejoignent notre association. Il faut du « sang neuf » pour apporter de nouvelles idées et pour cela il faut diversifier les profils que ce soit au niveau des âges, de l’expérience antérieure, des milieux professionnels…

Pour finir, je dirais aussi que l’un des enjeux fondamentaux pour Un Toit Pour Tous est de pouvoir travailler davantage en réseau, avec d’autres associations. Dans un contexte d’appels à projets de plus en plus conséquents, de craintes parfois pour nos financements, il est important de renforcer cet axe. De plus, nous apprenons beaucoup de nos fonctionnements différents, je pense en particulier à l’ASL42, la SNL, à Terre de Liens avec lesquelles nous avons eu d’intéressantes rencontres.

 

Quels ont été/sont pour vous les temps forts de l’association ?

En dehors de la journée annuelle des adhérents qui est un temps fort de l’association, l’événement qui m’a le plus marqué a été la nuit de la solidarité en 2019. Le travail avec les bénévoles, avec les services de la métropole grenobloise, tout cela m’a permis de toucher des aspects très concrets du mal-logement. Par exemple, j’ai été frappé par l’importance de l’hébergement chez des tiers, de personnes qui sont sans domicile personnel et qui dorment le temps d’une nuit ou deux chez des amis, de la famille.

 

Un mot pour conclure ?

Je pense à un couple que l’on a reçu dans le cadre des permanences numériques et qui subissait des problèmes de voisinage. Leur logement était très correct mais ils voulaient déménager à cause de ces nuisances. Nous avons réussi à faire en sorte qu’ils aient un nouveau logement neuf mais ils l’ont refusé car la taille de l’appartement ne leur convenait pas. Dans le cadre des permanences numériques j’ai pu rencontrer différentes familles, chacune avec ses demandes propres liées à son histoire. Cela ramène à la liberté des gens. Chacun doit avoir le choix, la liberté de choisir et nous devons le respecter.

 

L’article « Chaque logement réalisé, c’est une famille dedans » est apparu en premier sur Un Toit Pour Tous.


26.03.2024

Anne-Laure Navarro

L’association Un Toit Pour Tous recherche des volontaires engagés et enthousiastes dans le domaine de l’économie de la construction pour nous aider à budgétiser nos futures acquisitions de logement.

 

Qui sommes-nous ?

Un Toit Pour Tous est une association à but non lucratif qui a pour objectif de lutter contre le mal-logement en Isère. Notre mission est de créer un impact tangible sur le terrain en offrant un toit aux plus démunis.

 

Votre rôle ?

En tant que bénévole spécialisé dans l’économie de la construction, vous serez chargé(e) de :

  • Analyser les coûts associés à l’acquisition de nouveaux logements et les travaux qui en découlent ;
  • Élaborer des budgets détaillés pour chaque projet ;
  • Collaborer avec notre équipe pour optimiser les dépenses et maximiser l’impact de chaque euro investi.

 

Disponibilité demandée :

Nous recherchons des bénévoles disponibles en général les vendredis après-midi, une fois par mois, pour des réunions de coordination. À noter : cette disponibilité peut varier en fonction des besoins spécifiques de chaque projet.

 

Ce que nous recherchons :

  • Une expertise ou une formation dans le domaine de l’économie de la construction ;
  • Un fort intérêt pour notre mission et un engagement à aider les personnes dans le besoin ;
  • La capacité à travailler en équipe et à communiquer efficacement.

 

Ce que vous gagnez :

  • L’occasion de faire une différence concrète dans la vie des personnes en situation de grande vulnérabilité ;
  • Une expérience enrichissante dans le secteur associatif et social et de la construction ;
  • La satisfaction de contribuer à bâtir un monde où chacun a un toit au-dessus de sa tête au sein de votre propre territoire.

 

Comment nous rejoindre ?

Si vous êtes prêt(e) à vous engager et à apporter votre expertise pour aider ceux qui en ont le plus besoin, contacter nous par mail contact@untoitpourtous.org ou via notre site internet :

 

Nous avons hâte de vous accueillir dans notre équipe et de travailler ensemble pour offrir un avenir meilleur à ceux qui en ont besoin.

 

Rejoignez-nous dès aujourd’hui et aidez-nous à faire avancer la cause du mal-logement en Isère 🌟

L’article Recrutement de bénévoles passionnés par l’économie de la construction ! est apparu en premier sur Un Toit Pour Tous.


19.03.2024

Anne-Laure Navarro

« Le plan logement d’abord cible en premier lieu les populations vulnérables et sans abri […]. L’objectif est de leur offrir un toit dès que possible, et de mettre ensuite en place les soutiens sociaux et de services adaptés pour aider les personnes à se maintenir dans leur logement, à sortir de l’exclusion sociale… ».

« L’intermédiation locative (IML) est l’un des piliers du logement d’abord. Elle consiste à faire le lien entre les personnes sans abri ou mal logées, orientées par les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et les propriétaires de logements disponibles, par le biais d’associations qui assurent la gestion locative (et l’accompagnement social) ».

Ainsi, Isabelle Nottier, directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) introduit-elle le rapport régional sur le développement de l’IML en région Auvergne-Rhône-Alpes entre 2018 et 2022.

Un Toit Pour Tous s’étant engagée résolument dans ce dispositif, il semblait intéressant de présenter une synthèse de ce rapport, ce qui vient compléter l’article suivant disponible ici.

 

Un dispositif souple qui permet de mobiliser le parc privé

Le dispositif IML permet un accès direct au logement, sans étapes intermédiaires en hébergement, en offrant un loyer maîtrisé et un accompagnement adapté, prioritairement dans le parc privé, aux ménages à la rue ou en situation de grande précarité.

Deux modalités de mise en œuvre peuvent être mobilisées :

  • le mandat de gestion, avec un bail direct entre le locataire et le propriétaire, la gestion étant assurée par une association érigée en Agence immobilière à vocation sociale (AIVS) ;
  • la sous-location, avec ou sans bail glissant, le bail étant conclu entre l’association et le propriétaire.

À savoir qu’Un Toit Pour Tous pratique le mandat de gestion et uniquement la sous-location avec bail glissant pour assurer le maintien du ménage dans le logement à l’issue de la période d’accompagnement.

Le propriétaire est sécurisé par :

  • la garantie du paiement du loyer et des charges ;
  • la remise en état du logement en cas de dégradation ;
  • la possibilité de reprendre le logement en fin de bail, ou de le renouveler ;
  • le bénéfice d’avantages fiscaux, et la possibilité de subventions de l’ANAH en cas de travaux ;
  • La gestion locative et l’accompagnement social assurés par une association compétente.

La région Auvergne-Rhône-Alpes est caractérisée par une diversité et un grand nombre d’acteurs associatifs, 28 au départ en 2018, 78 fin 2022. La Fédération des associations pour la promotion et l’insertion par le logement (FAPIL) a joué un rôle important de promotion et d’appui de l’intermédiation locative.

 

Des résultats encourageants

Fin 2022, la région comptait 2073 logements, grâce entre autres à l’action des adhérents de la FAPIL. Sur la seule année 2022, 293 logements nouveaux ont été obtenus.

C’est la sous-location qui est l’outil le plus mobilisé par les opérateurs, représentant les deux tiers de l’offre, le bail glissant le tiers, attestant d’une formule qui sécurise les propriétaires et fruit de l’augmentation significative du nombre d’opérateurs pouvant la mettre en œuvre.

Le mandat de gestion (15 %) qui impose à l’opérateur de disposer d’une carte professionnelle immobilière peut apparaître plus risqué pour le propriétaire, même si la souscription à l’assurance VISALE permet d’atténuer ce sentiment (pour Un Toit Pour Tous, on peut rappeler que le mandat de gestion s’établit à 20 logements, le bail glissant à 17).

Le parc se renouvelle, si en 2022 288 logements sont « sortis », 591 nouveaux sont rentrés.

Les départements qui disposent le plus de relogements IML (supérieur à 200 logements) sont le Rhône, le Puy-de-Dôme, la Loire et l’Isère.

 

Des logements pas complètement adaptés

La majorité des logements captés pour le dispositif IML provient du parc privé (69 % pour 31 % dans le parc public).

Sur les 2073 à fin 2022, les petits logements constituent la typologie majoritaire : 56 % sont des T1 et T2, 39 % des T3 et plus ; elle ne suffit pas pourtant à répondre à la demande des personnes seules ou couples sans enfant (65 % des ménages).

Un des enjeux est bien sûr de proposer des logements avec un loyer faible.

Le conventionnement avec l’ANAH peut y contribuer. Par ailleurs, en location-sous-location, peut être mis en place un différentiel de loyer qui permet au locataire de payer un loyer inférieur à celui que touche le propriétaire ; ce dispositif concerne 20 % des logements IML dans la région.

En moyenne régionale, les loyers se situent entre 281 € et 355 € selon qu’on est en sous location ou en mandat de gestion. Les charges peuvent cependant impacter significativement les budgets des ménages compte tenu des hausses récentes très fortes de l’énergie, que peut atténuer le bouclier tarifaire ou le chèque énergie.

 

Des ménages sans abri ou mal logés, vulnérables

La majorité des ménages a été orientée vers un logement en IML par les SIAO (79 % des entrées en 2022). Cette même année, 25 % des ménages entrants étaient hébergés chez des tiers (chez des amis, de la famille…le plus souvent de manière précaire), 36 % sortaient de structures d’urgence ou d’hébergement, 35 % d’un habitat précaire ou étaient sans domicile.

37 % des ménages touchent le RSA, 34 % ont un salaire.

Les locataires de la tranche d’âge 31-59 ans sont les plus représentés, soit 58 %, mais on doit noter que 35 % ont moins de 25 ans. Sont logées tant des familles que des personnes isolées, ces dernières étant majoritaires avec 60 % (et une surreprésentation d’hommes à 75 %).

Le quart des ménages est constitué de familles monoparentales à 85 % des femmes.

À noter le fait que la typologie des ménages reflète celle des logements mis à disposition.

En moyenne, la durée d’occupation des ménages sortis en 2022 s’établit à 18 mois (elle est un peu plus longue en mandat de gestion).

La majorité des sorties peut être considérée comme satisfaisante à 75 % à l’issue de la période d’accompagnement : maintien dans le logement ou relogement dans le parc privé ou public (un tiers pour celui-ci). La capacité de l’IML à constituer une solution de transition ouvrant la voie à un parcours résidentiel « normal » est ainsi avérée.

A contrario, le constat de 25 % d’échecs (retour à un hébergement, déménagement sans adresse, expulsion) atteste de la grande vulnérabilité des ménages accueillis en IML.

L’intermédiation locative, outre son caractère indispensable, apparaît bien comme un dispositif souple, efficace et qui permet de mobiliser le parc privé. Mais les résultats obtenus, bien que satisfaisants par rapport aux objectifs assignés par le plan logement d’abord (PLD), sont loin de pouvoir pallier la panne actuelle de production de logements neufs sociaux et très sociaux, en rappelant que le deuxième PLD, en cours, n’a fixé aucun objectif en la matière.

L’article L’intermédiation locative au niveau régional : succès et limites est apparu en premier sur Un Toit Pour Tous.


18.03.2024

Anne-Laure Navarro

Depuis le lancement de la politique du logement d’abord, dont l’objectif est de permettre l’accès au logement de ménages sans domicile personnel sans passer par toutes les différentes formes d’hébergement, l’intermédiation locative (IML) a pris beaucoup d’importance en créant une capacité d’accueil dans le parc existant, sous la forme de sous location avec ou sans bail glissant, ou de location directe par signature d’un bail (Un Toit Pour Tous gérant le logement dans le cadre d’un mandat de gestion).

La baisse inquiétante de la construction neuve ces dernières années, tout spécialement en 2023 (- 30%) la rend d’autant plus indispensable pour permettre l’accès direct à un logement de ménages en grande difficulté – mais ne pourra pas pallier l’absence préjudiciable d’une offre nouvelle de logements locatifs très sociaux. Le deuxième plan de logement en cours ne donne malheureusement plus d’objectif en la matière et se concentre uniquement sur l’intermédiation locative.

Un Toit Pour Tous s’est engagée dans ce dispositif – qui complète sa production de logements pour les plus démunis qu’elle souhaite par ailleurs amplifier – en créant une offre adaptée à des personnes loin du logement, sans domicile personnel pour la plupart.

Un entretien avec Annie Bachelier, responsable du pôle social à Un Toit Pour Tous, a permis de souligner les principaux traits de l’action de l’association en la matière.

Le choix d’un logement pérenne

Pour respecter la logique du logement d’abord, Un Toit Pour Tous a fait le choix délibéré de l’IML, soit en bail glissant, soit en bail direct, car elle permet le maintien dans le logement à l’issue du dispositif – au contraire de la sous-location qui implique, pour les ménages concernés, de le quitter afin qu’il puisse être proposé à un autre ménage.

Dans la première formule, Un Toit Pour Tous sous loue au ménage qui devient locataire dès qu’il se trouve en capacité d’assumer le statut de locataire, dans la seconde, le ménage est titulaire du bail et Un Toit Pour Tous gère le logement pour le compte du propriétaire. Pendant une période de référence de 18 mois, l’occupation du logement est liée à un accompagnement social centré sur son usage.

Dans cette même logique, le financement apporté est attaché au logement, et non à la durée de l’accompagnement des ménages, ce qui permet une grande souplesse. Il s’agit d’un forfait de 5 500 € pour le bail glissant et de 3 200 € pour le mandat de gestion, couvrant la recherche du logement, le différentiel de loyer en cas de bail glissant, la vacance et les impayés éventuels, l’accompagnement social…

Actuellement, 37 logements ont été mobilisés dont 17 en bail glissant, 15 dans le parc public, 21 dans le parc privé. Ce sont pour l’essentiel des T3, qui déterminent la taille des ménages pouvant être accueillis.

Pour assurer les missions liées à l’IML, sur les 10 travailleurs sociaux de l’équipe du pôle logement, 6 sont impliqués dans le dispositif (soit environ 2 équivalents temps plein), pour permettre souplesse et polyvalence.

Une durée d’accompagnement adaptée

Tous les ménages logés au titre de l’IML sont orientés par le SIAO (Service intégré d’accueil et d’orientation), tous étaient dépourvus de logement personnel, sortent de l’hébergement, ou étaient logés chez des tiers, etc…

En principe, l’accompagnement social du ménage dure 18 mois, mais il peut se poursuivre au-delà tant que le ménage en a besoin, ce qui donne une grande souplesse et une efficacité certaine à l’action des travailleurs sociaux.

À l’issue de cette période (plus longue ou plus courte selon les cas), dès qu’ils sont en capacité d’assumer leurs obligations, les locataires basculent sur un statut « normal » ; ils deviennent titulaires du bail dans le cas du bail glissant. L’équipe sociale d’Un Toit Pour Tous assure alors auprès de tous ces ménages une veille et se tient à disposition en cas de besoin.

La plupart des ménages sortent favorablement de cette période d’accompagnement.

Reflet de la grande précarité des ménages concernés, le taux d’impayés est plus important que celui des ménages accueillis en Gestion Locative Adaptée (GLA) dans le parc géré par Un Toit Pour Tous, soit 20 % par rapport à 6 %. De plus, beaucoup éprouvent des difficultés à faire face au paiement de leur facture d’énergie.

Trouver des logements

Le choix du logement pérenne implique de trouver de nouveaux logements pour accroître le parc « dédié » à l’IML.

Comme l’intermédiation locative est privilégiée, les financements sont disponibles au niveau local comme au niveau national et peuvent permettre de développer l’offre en IML.

D’ores et déjà, au niveau local, Un Toit Pour Tous a encore de la marge avec les conventions qui la lient avec l’État (DDETS, Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités) : 17 logements pour 21 en objectif, et avec la métropole de Grenoble, 20 pour 25.

Encore faut-il trouver des logements supplémentaires (pour l’IML et pour notre action courante de gestion de logements privés et de production de PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration)), c’est ce à quoi s’efforce la salariée d’Un Toit Pour Tous en charge de la captation qui recherche activement des propriétaires décidés à s’engager dans un dispositif de location solidaire.

À cet égard, il est par ailleurs vraisemblable que la mise en œuvre de l’interdiction de louer les logements les plus énergivores permette de trouver des logements dont Un Toit Pour Tous a besoin, après réhabilitation, pour amplifier son offre en direction des plus démunis.

Un Toit Pour Tous souhaite développer son action en matière d’IML – dans laquelle elle s’est investie fortement – car ce dispositif se révèle efficace et d’une souplesse adaptée aux ménages qui sont les plus éloignés du logement personnel.

Développer mais aussi expérimenter. Un Toit Pour Tous plaide pour étendre le dispositif en direction des ménages en « situation administrative complexe » (pour les titulaires d’un titre arrivant à échéance à terme de moins de trois mois) pouvant compléter ainsi ce qu’elle fait par ailleurs avec le dispositif LASUR (Logements d’Attente en réponse à des Situations d’URgence).

Le succès de toutes ces actions repose in fine en grande partie sur la mobilisation de propriétaires solidaires.

L’article L’intermédiation locative à Un Toit Pour Tous est apparu en premier sur Un Toit Pour Tous.


04.03.2024

Anne-Laure Navarro

>29 février 2024 Le Monde

Logement : « Les gouvernements successifs ont empilé les lois, sans vraiment parvenir à résoudre le problème »

Alors qu’un projet de loi contre « l’habitat dégradé » vient d’être adopté à l’unanimité par le Sénat, la question du logement pour tous reste entière. Problème : la plupart des politiques de soutien successives ont eu pour effet collatéral de faire grimper les prix. Un cercle vicieux difficile à briser, note Philippe Escande, éditorialiste économique au « Monde ».

https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/29/logement-les-gouvernements-successifs-ont-empile-les-lois-sans-vraiment-parvenir-a-resoudre-le-probleme_6219243_3234.html

>27 février 2024 Le Monde

Vivre sans fenêtre ou à six dans une pièce : la frontière franco-luxembourgeoise, nouveau terrain de jeu des marchands de sommeil

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/27/vivre-sans-fenetre-ou-a-six-dans-une-piece-la-frontiere-franco-luxembourgeoise-nouveau-terrain-de-jeu-des-marchands-de-sommeil_6218859_3224.html

>27 février 2024 Le Monde

Mal-logement : un arsenal renforcé pour tenter de freiner le business des marchands de sommeil

Le projet de loi sur l’accélération de la rénovation de l’habitat dégradé, examiné à partir de mardi au Sénat, prévoit des mesures dont la mise en application pourrait se révéler compliquée.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/27/mal-logement-un-arsenal-renforce-pour-tenter-de-freiner-le-business-des-marchands-de-sommeil_6218799_3224.html

>27 février 2024 Le Monde

Dans l’Oise, la crise du logement à tous les étages : « Une catastrophe comme celle-là, je n’en ai jamais connu »

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/27/dans-l-oise-la-crise-du-logement-a-tous-les-etages-une-catastrophe-comme-celle-la-je-n-en-ai-jamais-connu_6218779_3224.html

>26 février 2024 Le Monde

Crise du logement : « Un “new deal” pour le périurbain est à élaborer »

La densification des zones pavillonnaires déjà artificialisées est l’une des solutions avancées par le premier ministre pour résoudre la crise du logement. Ce retour en grâce du périurbain doit être l’occasion d’une véritable politique d’aménagement, estime Jean-Marc Offner, président de l’Ecole urbaine de Sciences Po, dans une tribune au « Monde ».

https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/02/26/crise-du-logement-un-new-deal-pour-le-periurbain-est-a-elaborer_6218587_3232.html

>26 février 2024 Le Monde

Réforme de la loi SRU : « La politique du logement, reflet presque parfait de notre choix de société »

En intégrant les logements intermédiaires dans le taux minimal de logements sociaux, « le gouvernement confirme sa volonté d’affaiblir une mixité sociale déjà anémique », affirme le maire (PS) de Sarcelles (Val-d’Oise), qui propose une autre voie pour renforcer la loi SRU.

https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/02/26/reforme-de-la-loi-sru-la-politique-du-logement-reflet-presque-parfait-de-notre-choix-de-societe_6218574_3232.html

>22 février 2024 Synthèse de presse de l’USH 673

Le budget de MaPrimeRénov’ revu à la baisse
Le budget du dispositif MaPrimeRénov’, créé en 2020 pour aider à la rénovation thermique des logements, sera réduit d’un milliard d’euros en 2024. Celui du Fonds vert est lui amputé de 400 millions d’euros.

Le conseil d’Etat valide le gel du taux du livret A à 3 % pendant dix-huit mois ….
…pour une période de dix-huit mois.

À Valence, Habitat et Humanisme a lancé un appel pour trouver de nouveaux propriétaires solidaires,…
c’est-à-dire qui s’engagent à pratiquer un loyer solidaire pendant un an avant de glisser vers un bail classique

> 21 février 2024 Les Echos

Gabriel Attal promet d’aller chercher des logements « avec les dents » sans innover
https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/gabriel-attal-pret-a-aller- chercher-du-logement-pour-les-francais-avec-les-dents-2076302

>21 février 2024 Le Monde

En Ile-de-France, la chute de la production HLM suscite une mobilisation inédite

Les créations de logements sociaux dans la région-capitale ont atteint leur plus bas niveau depuis seize ans, tandis que le dispositif « anti-ghetto » défendu par Valérie Pécresse fait craindre de nouvelles baisses. Organismes HLM, élus et services de l’Etat se sont diversement mobilisés.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/21/en-ile-de-france-la-chute-de-la-production-hlm-suscite-une-mobilisation-inedite_6217778_3224.html

>21 février 2024 Le Monde

Nice et Saint-Maur-des-Fossés, ces villes réfractaires qui veulent aller plus loin dans la réforme de la loi SRU

L’intégration du logement intermédiaire, dévolu aux classes moyennes « hautes », dans le contingent obligatoire de HLM assigné aux communes annoncée par Gabriel Attal fait craindre un détricotage plus large de la loi.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/21/logement-social-nice-saint-maur-ces-villes-refractaires-qui-veulent-aller-plus-loin-dans-la-reforme-de-la-loi-sru_6217647_3224.html

>19 février 2024 Le Monde

Logement : « La loi SRU fait partie des grands textes qui structurent notre démocratie »

Neuf personnalités, parmi lesquelles deux anciens ministres du logement, Louis Besson, Emmanuelle Cosse, et Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, dénoncent, dans une tribune au « Monde », les attaques de Gabriel Attal contre la loi qui permet de loger les ménages aux revenus modestes.

https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/02/19/logement-la-loi-sru-fait-partie-des-grands-textes-qui-structurent-notre-democratie_6217316_3232.html

>17 février 2024 Le Dauphiné libéré

Grenoble. Un goûter solidaire pour une famille hébergée à l’école Lafontaine.
C’est la huitième école occupée à Grenoble depuis septembre. La Ville « tolère mais n’organise pas l’occupation des écoles »

>16 février 2024 Le Dauphiné libéré

Isère. Hébergement d’urgence : pourquoi Grenoble poursuit l’Etat ?

Les villes de Grenoble, Lyon Strasbourg, Nantes et Bordeaux ont déposé un recours indémnitaire contre l’Etat devant les tribunaux administratifs pour dénoncer ses manquements et carences sur l’hébergement d’urgence. Elles demandent le remboursement des dépenses  qu’elles ont mis en œuvre pour assurer la mise à l’abri des personnes en lieu et place de L’Etat. La ville a dépensé plus de 2 millions en dehors de ses compétences pour l’hébergement.

>15 février 2024 Le Monde

Réfugiés ukrainiens : un rapport du HCR souligne l’intérêt de l’hébergement citoyen accompagné par l’Etat

Afin de répondre à l’afflux de familles fuyant la guerre, ce système s’est développé. Une solution qu’il faudrait proposer aux autres nationalités, selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en France.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/15/refugies-ukrainiens-un-rapport-du-hcr-souligne-l-interet-de-l-hebergement-citoyen-accompagne-par-l-etat_6216670_3224.html

>15 février 2024 Le Monde

Crise du logement : Gabriel Attal veut réhabiliter le pavillon

Le premier ministre souhaite que des terrains soient trouvés par « division parcellaire », en donnant plus de latitude aux maires pour autoriser ces constructions. Les professionnels doutent de l’efficacité de la mesure.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/15/crise-du-logement-gabriel-attal-veut-rehabiliter-le-pavillon_6216643_3224.html

>14 février 2024 Le Dauphiné libéré

Grenoble. Un bidonville se réinstalle à côté de la gare…

sous la voie ferrée entre le quartier St Bruno et la gare. Ils seraient entre trente et cinquante à y dormir.

Hébergement d’urgence : Grenoble va ouvrir 100 places supplémentaires …

…a partir de mars selon CD conseillère municipale déléguée. A Grenoble le nombre de personnes domiciliées au CCAS et vivant chez un tiers, à la rue ou en abri de fortune a fortement augmenté pour atteindre 2900 personnes en 2023

>13 février 2024 Le Monde

Crise du logement : « Le choc d’offre ne fait pas baisser les prix »

Dans un entretien au « Monde », le socio-économiste Alexandre Coulondre revient sur le modèle économique actuel dans l’immobilier et liste des pistes pour que se loger redevienne abordable.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/13/crise-du-logement-le-choc-d-offre-ne-fait-pas-baisser-les-prix_6216305_3224.html

>13 février 2024 le Monde

Dépôt d’une proposition de loi contre les expulsions de locataires pendant les Jeux

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/13/depot-d-une-proposition-de-loi-contre-les-expulsions-de-locataires-pendant-les-jeux_6216285_3224.html

>13 février 2024 Le Monde

Comment l’estimation du besoin en logements est devenue un sujet brûlant

La baisse de la production et l’absence d’objectif fixé par les pouvoirs publics incitent les acteurs de la filière à publier leurs propres estimations, aux résultats qui diffèrent. Une problématique qui n’est cependant pas que quantitative.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/13/comment-l-estimation-du-besoin-en-logements-est-devenue-un-sujet-brulant_6216278_3224.html

>13 février 2024 Le Monde

Logement : pourquoi le choc d’offre promis depuis 2017 n’a pas eu lieu

Pour résoudre la crise, Gabriel Attal et Guillaume Kasbarian, le nouveau ministre délégué, se sont engagés à favoriser la construction. Mais cette intention et les mesures adoptées ont eu peu d’effets.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/13/crise-du-logement-le-choc-d-offre-annonce-par-le-gouvernement-un-vieux-slogan-et-de-multiples-contradictions_6216263_3224.html

>10 février 2024 Le Dauphiné libéré

Métropole de Grenoble.  Grenoble Habitat racheté par la Métro : quand, comment, combien ?

Un budget adopté sur fond de nouvelles dissensions politiques.

Il a été question d’augmenter le taux de la taxe foncière pour « accélérer sur l’alimentation, les mobilités, le logement. »

>09 février 2024 Le Monde

Guillaume Kasbarian, l’homme de la loi « antisquat », nommé ministre du logement

Le député Renaissance d’Eure-et-Loir s’est fait connaître par une loi contre les squatteurs et les locataires expulsés. Sa nomination confirme le coup de barre à droite annoncé pour répondre à la crise du logement.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/09/guillaume-kasbarian-l-homme-de-la-loi-antisquat-nomme-ministre-du-logement_6215560_3224.html

>8 février 2024 Synthèse de presse de l’USH 672 

L’intégration du LLI (Logement locatif intermédiaire) : une « falsification » de la loi SRU .
La présidente de l’USH, Emmanuelle Cosse, dénonce une « falsification » de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), « une attaque frontale à la République et à son équité ». « C’est une attaque symbolique contre l’une des plus grandes lois de la République, sur laquelle les gouvernements de droite comme de gauche ont toujours tenu. S’attaquer à la loi SRU dans son esprit, c’est une faute morale.. »… Pour l’USH : « Cette proposition, qui ne réglera en rien le retard pris pour la construction du logement social, va renforcer les ségrégations territoriales. Seuls 3 % des 2,6 millions de ménages en attente de logement social sont éligibles, en termes de revenus, aux logements intermédiaires

 Il ne faut pas abimer la loi SRU. »

>7 février 2024 Le Dauphiné libéré

Isère. Le débat de la semaine. Faut-il réquisitionner les logements vacants ?…
demande le journal à ses lecteurs. Le maire de Grenoble prend position sur la question : « nous demandons un changement réglementaire pour pouvoir réquisitionner quand la discussion ne débouche pas avec les propriétaires »

Métropole de Grenoble. Grenoble Habitat : La métropole va bien racheter.
C.Ferrari : Nous travaillons à une prise de participation de la Métropole à GH avec une enveloppe de 12,5 M d’euros en 2024 … et « en parallèle à une recapitalisation du bailleur »

>6 février 2024 Le Dauphiné libéré

Société. Grand âge : « plus de 2 millions de logements sont à adapter »

Le dispositif MaPrimAdapt’( entrée en vigueur le 1er janvier) facilite les travaux d’aménagement liés aux contraintes du grand âge.

 

>3 février 2024 Le Dauphiné libéré

Corenc. Conseil municipal : « Vous n’êtes pas Dieu, Monsieur le maire ! » …

assène le représentant de l’opposition qui l’interpelle sur le manque de logements sociaux dans la commune en ajoutant : « Vous privilégiez un triangle d’or à Corenc et ses riches et super riches .  Le maire : «  Jamais nous ne lèverons les pénalités de la loi SRU. Nous sommes trop en retard »

 

>1 février 2024 Synthèse de presse de l’USH 670                                                                     

2,6 millions de demandeurs de logement social
… soit une hausse de 7,5 % sur un an.

L’USH vent debout après les propositions de Gabriel Attal pour le logement social
Sa proposition d’inclure des logements intermédiaires dans le calcul du quota de logements sociaux a fortement fait réagir les acteurs du logement.

>01 février 2024 Le Monde

Soixante-dix ans après l’appel de l’abbé Pierre, des Français se cotisent pour loger des familles sans domicile

Créée en 2010 à Tours, l’association Emmaüs 100 pour 1 accompagne et met à l’abri, sans limitation de durée, des parents et leurs enfants. Soixante-dix collectifs similaires, dont les adhérents versent chacun au moins cinq euros par mois, ont vu le jour en France.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/01/soixante-dix-ans-apres-l-appel-de-l-abbe-pierre-des-francais-se-cotisent-pour-loger-des-familles-sans-domicile_6214230_3224.html

> 31 janvier 2024 Le Monde

La Fondation Abbé Pierre s’alarme de « l’aggravation de la crise du logement »

Soixante-dix ans après l’appel de l’abbé Pierre, le rapport 2024 de la fondation qui porte son nom fait le bilan d’une « année noire pour le mal-logement » et des insuffisances de la lutte contre l’habitat indigne. Il sera présenté jeudi, au surlendemain d’annonces critiquées de Gabriel Attal sur la loi SRU.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/31/la-fondation-abbe-pierre-s-alarme-de-l-aggravation-de-la-crise-du-logement_6214118_3224.html

>31 janvier 2024 Le Monde

Crise du logement : l’Assemblée nationale se penche sur la conversion de bureaux en logements

Depuis la crise sanitaire et l’essor du télétravail, de plus en plus de bureaux sont vacants. Les transformer en habitations pourrait être une solution face à la pénurie. Une proposition de loi, qui devrait être examinée jeudi au Palais-Bourbon, tente de lever les freins économiques et juridiques.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/31/crise-du-logement-l-assemblee-nationale-se-penche-sur-la-conversion-de-bureaux-en-logements_6214088_3224.html

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