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 Les Affiches

Annonces légales - Marchés publics - Ventes aux Enchères


Publié le 18.07.2024 à 09:35

L’Association des maires de l’Isère, qui a choisi la commune de Crolles pour accueillir, le 12 octobre prochain, son 66e congrès départemental, innove avec le lancement de ses premiers trophées Isère Terre d’inspiration.

Porté par l’Association des maires de l’Isère (AMI), le congrès éponyme 2024 aura lieu le samedi 12 octobre, de 8 h à 15 h, à Crolles. « Je ne peux que m’associer à la fierté d’accueillir ce congrès sur le territoire du Grésivaudan », a déclaré Henri Baile, président de la communauté de communes Le Grésivaudan, rappelant au passage, vendredi 12 juillet, en mairie de Crolles, que la commune a déjà accueilli cet événement en 2002. « Ce rendez-vous est un moment de débats et d’échanges entre l’ensemble des représentants publics sur l’avenir de nos territoires », a souligné Daniel Vitte, président de l’AMI. Cette 66e édition aura lieu dans les locaux du complexe sportif La Marelle et sous un chapiteau monté sur le terrain de foot. Près de 1 500 personnes sont attendues, dont 900 élus locaux parmi lesquels les 512 maires des communes iséroises, mais aussi des adjoints, les présidents et vice-présidents de communautés de l’Isère, le préfet, le président du Conseil départemental et des parlementaires. Sans oublier de hautes autorités civiles et militaires, ainsi que 210 exposants. Sur le plan logistique, la commune a su anticiper et, à ce titre, « nous remercions STMicroelectronics, l’un de nos fleurons industriels avec Petzl, d’ouvrir ses parkings, soit 700 places, pour le stationnement des visiteurs », indique Henri Baile.

Une réflexion sur la démographie

Si tout est donc déjà sous contrôle, un secret reste cependant bien gardé. À savoir, les lauréats de la première édition des trophées de l’AMI, Isère Terre d’inspiration, dont le classement ne sera révélé que lors du congrès. Après les discours officiels, l’assemblée générale de l’AMI et la remise des médailles d’honneur aux élus, la table ronde se tiendra sur le thème de « L’évolution démographique : un risque ou une opportunité pour le bloc communal ? ». Les deux grands témoins seront Jérôme Fourquet, sondeur, essayiste et analyste politique français, directeur du département « Opinion et stratégies d’entreprise » de l’Institut français d’opinion publique depuis 2011 et Julien Damon, sociologue et professeur associé à Sciences Po, chroniqueur aux Échos et au Point ainsi que fondateur de la société d’études et de conseils Éclairs.

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Publié le 18.07.2024 à 09:32

Jeudi 11 juillet, Limatech a inauguré sa première usine de production de batteries au lithium pour l’aéronautique, à Voreppe. La start-up industrielle franchit ainsi une étape importante de son développement, pour un investissement de 10 millions d’euros.

« Après bientôt huit ans de développement, l’année 2024 marque un tournant décisif pour Limatech. Grâce à cette usine créée sur mesure pour répondre à nos besoins, nous sommes fin prêts à démarrer la commercialisation de nos batteries », s’est réjouie Florence Robin, cofondatrice et présidente de Limatech, lors de l’inauguration, jeudi 11 juillet, à Voreppe, de sa première usine de production de batteries au lithium dédiées, pour commencer, à l’aéronautique. La start-up industrielle deeptech, née d’un transfert technologique du CEA Leti, à Grenoble, en 2016, soulève beaucoup d’espoir. C’est ainsi que devant la soixantaine d’invités présents, au nombre desquels des élus, des représentants de Bpifrance et des parties prenantes, Luc Rémond, maire de Voreppe et vice-président du Pays voironnais, a souligné l’importance de faciliter l’installation sur sa commune d’une telle pépite. « Je suis fier d’accueillir des entreprises telles que la vôtre sur notre territoire, d’autant qu’il est important que notre industrie soit de nouveau développée dans notre pays, pour conserver notre indépendance économique au sein de l’Europe et plus largement du monde », a-t-il affirmé.

500 batteries au lithium par an

L’innovation de Limatech ? « Jusqu’à maintenant les avions utilisaient des batteries au nickel-cadmium, une matière qui est cancérigène, mutagène et reprotoxique selon les textes de loi européens. En l’absence d’alternative, la Commission européenne a accordé une dérogation spéciale pour l’aéronautique, mais aujourd’hui, nous apportons une solution grâce à nos batteries au lithium », se félicite Florence Robin. « Moins toxiques, elles sont aussi 3 fois plus légères, 2,5 fois plus efficaces et durent 2,5 fois plus longtemps », fait savoir Maxime Di Meglio, directeur général de Limatech. La jeune pousse ayant obtenu, en avril 2023, l’agrément Part 21 G délivré par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), son usine peut, dès à présent, fournir à l’aviation commerciale jusqu’à 500 batteries au lithium par an, grâce à l’entrée en fonctionnement de sa première ligne de production sur laquelle travaillent 10 personnes. Dans les starting-blocks, la start-up prépare aussi deux autres lignes de production au sein de l’usine, avec l’ambition de produire 10 000 batteries par an et d’atteindre un chiffre d’affaires de 180 millions d’euros en 2030.

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Publié le 18.07.2024 à 09:32

Envie de renouer avec la nature ? Le bivouac peut être une solution adéquate. Attention toutefois à prendre toutes les précautions nécessaires et à mettre en œuvre les bonnes pratiques.

Depuis la fin du confinement, la pratique du bivouac connaît un regain d’intérêt qui traduit une volonté de reconnexion à la nature. D’autant que la période estivale incite à rechercher des coins de fraîcheur. Cette tendance est corrélée à un phénomène de « micro-aventure » qui témoigne de l’envie de s’émanciper de la vie citadine, le temps d’un week-end. Cette expansion de la pratique et donc la surfréquentation par endroits s’accompagnent d’une réglementation accrue afin de préserver les espaces naturels sensibles. Certains sites des parcs naturels régionaux sont donc prohibés, à l’instar de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, où un arrêté préfectoral vient d’interdire le bivouac sous tente jusqu’au 31 août prochain, autorisant le bivouac « à la belle étoile ».

S’informer avant de partir

Dans les différents massifs isérois, des spots sont autorisés et propices pour planter sa tente après une longue journée de randonnée, comme le lac de la Moucherolle dans le Vercors ou le lac Blanc en Belledonne. Avant de partir dans un milieu montagnard exigeant, il est en tout cas très important de bien préparer son itinéraire, en choisissant en amont un emplacement autorisé pour le bivouac, de consulter la météo et d’emporter un équipement adapté pour cette nuit dans la nature.

Découvrez ce dossier en intégralité dans l’édition des Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 19 juillet 2024.

Les autres contenus de ce grand format :
- "Face à la méconnaissance des usages de la montagne, il n'y a plus de tolérance", interview de Pierre Mayade, chargé de mission au parc naturel régional du Vercors
- Savoir respecter la nature
- Les équipements indispensables
- Quatre bons plans pour bivouaquer

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Publié le 18.07.2024 à 09:29

Après un bon été 2023, les refuges isérois de la Fédération française des clubs alpins de montagne (FFCAM) subissent les répercussions d’une météo capricieuse, de même que le blocage de l’accès à La Bérarde, même si le reste de la saison peut changer la donne.

Si le réseau Gîtes de France en Isère n’a constaté aucune annulation depuis ce début de saison, y compris en Oisans, la situation semble plus compliquée pour les refuges, lieux de transit de randonneurs et d’alpinistes souvent chevronnés. Les chiffres du réseau de la Fédération française des clubs alpins de montagne (FFCAM), qui détient sept refuges en Isère, parlent d’eux-mêmes : dans le massif des Écrins, le refuge du Font Turbat enregistre une diminution de 40 % de sa fréquentation entre octobre 2023 et début juillet 2024 par rapport à la saison précédente, quand les refuges de la Lavey et Temple-Écrins déplorent respectivement 69 % et 75 % de baisse. « La saison de ski de randonnée n’a pas été extraordinaire car les conditions météorologiques ont été assez moyennes, notamment les week-ends. Les élections engendrent aussi mécaniquement des baisses de fréquentation parce que les gens renoncent à venir pour aller voter », explique Niels Martin, directeur adjoint de la FFCAM, qui admet que la saison 2023 était particulièrement « exceptionnelle » par rapport à la normale. Le coup dur a aussi été porté par les crues torrentielles en Oisans, ayant conduit à l’interdiction de l’accès à la vallée du Vénéon, bouché « tout l’été, sans doute jusqu’à la Toussaint », selon Niels Martin. Conséquence : le chalet alpin de La Bérarde est fermé au public puisqu’« a priori inondé et probablement endommagé ».

Une nécessaire résilience

Les difficultés d’accès rendent également les refuges situés juste en dessus moins accessibles. Ceux de la Lavey et Temple-Écrins demeurent ainsi ouverts mais non gardés, c’est-à-dire sans accueil, ni restauration. « Nous partons avec regret, l’âme en peine de fuir cette belle vallée », signent sur le site internet de la FFCAM les gardiens habituels du refuge de la Lavey. Plus à l’Est, Le Promontoire garde son hôte de maison, grâce à son accessibilité par La Grave, même s’il a lui aussi subit des baisses de fréquentation : « Cela a été très calme les trois premières semaines après les inondations, car tout le monde paniquait », indique une gardienne du refuge. Si celle-ci admet un retour presque à la normale depuis, elle confirme que les refuges de montagne restent encore et toujours tributaires d’une météo favorable, avec des baisses d’affluence en cas de prévision d’orages. Niels Martin indique en effet que les usagers sont des adeptes de « la dernière minute », avec une capacité de mobilité sur les destinations. Les reports de fréquentation sont donc monnaie courante en Isère, en Savoie ou Haute-Savoie. « Le changement climatique est une réalité. Il va falloir être résilient, car il n’est pas impossible qu’on revive d’autres phénomènes à d’autres endroits, y compris cette saison », relève-t-il.

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Publié le 18.07.2024 à 09:21

La société GreenAlp, distributrice de gaz et d’électricité, a signé avec les sapeurs-pompiers de l’Isère deux conventions qui autorisent la mobilisation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) de l’entreprise durant leurs heures du travail. Un moyen de formaliser et de faciliter les interventions de ces volontaires.

Enfiler sa tenue de pompier volontaire… sur ses heures de travail. Si la pratique ne semble à première vue pas intuitive pour les entreprises, le Service départemental d’incendie et de secours de l’Isère (Sdis 38) travaille activement à la démocratiser. Le contrôleur général et directeur du Sdis 38, Jérôme Petitpoisson, vient en effet de signer le 11 juillet dernier des conventions en ce sens avec David Beauveil, président du directoire de la société GreenAlp, distributrice française de gaz et d’électricité, filiale de GEG. La convention de disponibilité employeur privé formalise donc la possibilité pour les quatre sapeurs-pompiers volontaires (SPV) de GreenAlp de se libérer pendant leurs horaires de travail afin de suivre les sessions de formation, ou même pour assurer les temps opérationnels. Ceci en maintenant le paiement du salaire des collaborateurs SPV. Jérôme Petitpoisson explique prendre en compte la compatibilité des horaires du salarié pour la participation aux activités opérationnelles. « Pour les métiers de GreenAlp, c’est moins facile puisque si quelqu’un est en train de faire des travaux sur un chantier, il ne peut pas laisser son équipe, admet-il. Cela dépend vraiment des postes. »

Quatre casernes en souffrance

« Ceci reste un engagement individuel mais nous voulons juste favoriser le fait que ce soit simple pour eux d’être sapeurs-pompiers et de clarifier cet engagement », précise Jérôme Petitpoisson. Il parle ainsi de « pérenniser le modèle français de sécurité civile » basé sur 80 % de pompiers volontaires, avec un métier à côté. Et c’est à chaque fois un travail de fourmi, au cas par cas, pour rallier le plus d’entreprises possibles. « Ce sont les petits cours d’eau qui font les grands fleuves », assure-t-il. En six mois, le Sdis 38 est en effet passé de 600 à 920 SPV conventionnés, soit près d’un quart des effectifs. Plusieurs structures sont par ailleurs labellisées par le préfet de l’Isère « employeur partenaire des sapeurs-pompiers de l’Isère », telles que le Département, l’entreprise Vencorex, ou même des communes ou intercommunalités. Le système, cadré et organisé, assure au Sdis davantage de disponibilités de pompiers volontaires en journée pendant la semaine, d’autant que certaines casernes du département demeurent aujourd’hui en souffrance. Sur les 112 répertoriées en Isère, une vingtaine est en sous-effectifs, dont quatre « vraiment en difficulté » : Saint-Baudille-de-la-Tour, dans le Nord-Isère, Roybon, Corps et Mens, des communes plutôt situées en zone rurale, avec des sapeurs-pompiers volontaires vieillissants.

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Publié le 18.07.2024 à 09:21

Succédant à Bernard Grindatto, qui avait démissionné, Arielle Moulin-Laporte a été élue maire de Pont-en-Royans, le 12 juillet dernier, après des élections qui se sont tenues les 30 juin et 7 juillet.

Née à Aubenas (Ardèche) en 1967, professeur de lettres au collège de Pont-en-Royans, Arielle Moulin-Laporte s’est déjà investie pour sa commune, en étant élue entre 2008 et 2014. Elle occupe successivement les fonctions d’adjointe en charge de la vie locale, puis de première adjointe. Elle est également impliquée dans l’association du Souvenir français du Royans Vercors.

Pour la suite du mandat qui se terminera en 2026, Arielle Moulin-Laporte sera épaulée dans ses fonctions de maire par Stéphan Amozigh, premier adjoint chargé de la vie locale et des ressources humaines ; Alexandre de Azevedo, deuxième adjoint, en charge des travaux ; Yvan Laude, troisième adjoint chargé des finances et Audrey Fregny, quatrième adjointe en charge des affaires sociales. Franc Farandeau a également été élu conseiller délégué aux travaux, tandis que Charlène Sahinovic est conseillère déléguée à la vie scolaire.

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Publié le 18.07.2024 à 09:19

C’est de Parme, en Italie, où elle participait aux Summer Series, un tournoi qu’elle a remporté avec l’équipe de France des moins de 20 ans, qu’Enoé Neri nous a parlé de son parcours et de ses objectifs pour la prochaine saison. Après une saison 2022-2023 compliquée, la capitaine du FCG Amazones a réussi à trouver un équilibre pour mener de front le rugby de haut niveau et ses études d’infirmière.

Comment avez-vous découvert le rugby ?

E.N. Quand j’étais petite, je jouais souvent dans les champs avec mes cousins et mon frère. Un jour, ils m’ont proposé de venir au club dans lequel ils étaient, le Rugby Club Matheysin, à La Mure. J’ai commencé à l’âge de 8 ans et je n’ai jamais arrêté depuis.

Qu’est-ce que vous appréciez dans ce sport ?

E.N. Le contact est quelque chose qui me correspond. Ce qui m’a vraiment plu, c’est aussi de jouer en équipe, la cohésion, ainsi que les valeurs que le rugby porte. J’ai été très bien accueillie dans mon club formateur et c’est ce qui m’a aidée à aimer le rugby.

En tant que femme, avez-vous rencontré des difficultés pour pratiquer ce sport ?

E.N. Au début, je ne voulais pas trop y aller, parce que j’allais être la seule fille dans le club. Et en fait, le coach m’a très bien accueillie. Il m’a rassurée sur le fait que les garçons n’allaient pas me laisser de côté. Vu que j’étais la seule fille pendant deux ans et que je suis timide de nature, je n’osais pas trop m’imposer lors des premiers entraînements. Mais au fil du temps, les garçons avec qui je jouais m’ont vraiment mise en confiance et j’ai été intégrée au sein de l’équipe.

Quel bilan faites-vous de votre saison avec le FCG Amazones ?

E.N. Le FCG Amazones évolue en Élite 1, le plus haut niveau français. Nous avons perdu en quart de finale contre Clermont-Ferrand. Cette saison a été un peu comme les montagnes russes. Nous avons réussi à être invaincues à domicile, mais nos matches étaient plus compliqués à l’extérieur. Les saisons sont assez intenses, il n’y a pas beaucoup de repos. Mais nous sommes plutôt satisfaites de notre saison et nous savons que pour l’année prochaine, nos axes d’amélioration seront les déplacements.

Cette saison, vous êtes devenue capitaine de votre équipe. Comment vivez-vous ce rôle ?

E.N. Quand le coach m’a proposé d’être capitaine, je me suis posé quelques questions parce que je suis assez jeune et qu’il y a des internationales dans notre équipe. Je ne me sentais pas légitime d’avoir ce rôle, même si on me dit souvent que je suis leader dans le jeu et dans la parole. Je ne pensais pas avoir assez d’expérience pour cela, mais toute l’équipe et le staff m’ont fait confiance et au final, cela a plutôt bien marché. Les premières fois où j’ai dû prendre des décisions, ce n’était pas si facile… Mais les internationales m’épaulent et on se complète bien.

Vous avez aussi été sélectionnée en équipe de France des moins de 20 ans. Qu’est-ce que cette expérience vous apporte ?

E.N. J’ai fait la tournée au mois d’avril avec deux semaines de stage et un match de préparation contre l’Angleterre, que nous avons gagné. Je suis actuellement pendant deux semaines à Parme, en Italie, pour les Summer Series, un mini-Tournoi des Six Nations (NDLR : du 4 au 14 juillet). C’est une expérience différente de celle en club : cela change et aère l’esprit de pouvoir jouer avec d’autres filles. Le fait de jouer en équipe de France, avec des filles qui ont toutes les mêmes ambitions, qui ont la volonté de se faire mal et de sortir de leur zone de confort, ne peut que me faire progresser.

La saison 2022-2023 a été plus difficile pour vous. Comment avez-vous fait pour rebondir et vous relancer ?

E.N. Rugbystiquement, c’était l’une de mes pires saisons parce que je me suis blessée et après, je n’ai pas enchaîné les matchs à mon plus haut niveau. Je n’étais pas satisfaite de mes performances. Au niveau scolaire, j’étais en licence biotechnologies pour la santé, une formation à distance qui ne me plaisait pas du tout. J’ai eu le soutien de ma famille et de mes amis, qui m’ont dit de ne pas lâcher. Je me suis dit que ce n’était qu’une année de perdue et que j’allais rebondir, trouver des études qui me plaisent – je me suis réorientée vers des études d’infirmière –, et repartir de l’avant pour le rugby. Prendre du plaisir, c’est le plus important parce qu’il y a une période où ce n’était plus
le cas.

Comment arrivez-vous à concilier le sport de haut niveau et vos études ?

E.N. Je viens de valider ma première année d’études d’infirmière et je vais rentrer en deuxième année en septembre. C’est assez intense et rythmé, mais j’ai réussi à trouver un équilibre et cela marche plutôt bien. J’ai le statut de sportive de haut niveau, ce qui me permet d’avoir des aménagements scolaires. Je suis en cours de 8 h à 17 h presque tous les jours et je vais à l’entraînement le soir. Même pendant mes stages, les services qui m’ont accueillie étaient plutôt compréhensifs et me laissaient choisir mes horaires.

Quels sont vos objectifs pour la prochaine saison ?

E.N. Les objectifs collectifs sont d’aller le plus loin possible et de performer en équipe. Le championnat a changé : il y aura une seule poule de dix équipes au lieu de deux poules de six. Pour être qualifiées en phase finale, il va donc falloir être dans les quatre meilleures équipes françaises. Au niveau individuel, le but est de faire avancer au maximum l’équipe avec mon rôle de capitaine si je l’ai encore. Après les deux dernières semaines de juillet complètement off, nous reprendrons la préparation physique début août. La nouveauté cette saison, c’est qu’avant de réattaquer le championnat fin septembre, il y aura une étape de Sevens : chaque équipe d’Élite 1 va former une équipe à 7 pour faire un tournoi. Cela rajoutera des points dans le championnat à 15.

Bio express
2004 :
naissance à Grenoble.
2012 : commence le rugby au Rugby Club Matheysin.
2019 : intègre le FCG Amazones.
2021 : sélection en équipe de France des moins de 18 ans.
2024 : sélection en équipe de France des moins de 20 ans.

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Publié le 18.07.2024 à 09:18

Depuis le 1er juillet dernier, Emmanuel Maître est le nouveau directeur de Grenoble INP – Ensimag, composante de l’Université Grenoble Alpes (UGA), pour un mandat de cinq ans. Il succède à Vivien Quéma, qui a été élu administrateur de Grenoble INP – UGA.

© Pierre Jayet

Diplômé de l’Ensimag en 1992, Emmanuel Maître a soutenu sa thèse, en 1997, sur les équations aux dérivées partielles intervenant dans un modèle d’injection de thermoplastiques. Après un post-doc d’un an à Zurich, il devient maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace (1998-2002), avant de rejoindre l’université Joseph Fourier en mutation, obtenant son habilitation à diriger des recherches.

À partir de 2011, Emmanuel Maître est professeur des universités à l’Ensimag. Il s’y investit comme directeur adjoint, chargé des relations entreprises (2011-2016), puis comme directeur de la structure fédérative de recherche, Maison de la modélisation et de la simulation numérique (MaiMoSiNE), entre 2016 et 2020.

Emmanuel Maître a aussi été membre du conseil scientifique de Grenoble INP – UGA (2015-2019) et membre du Conseil national des universités (2007-2011 et 2015-2019). En 2020, il occupe la fonction de vice-président adjoint en charge des relations entreprises de Grenoble INP – UGA, jusqu’à fin février dernier. Date à laquelle il est nommé administrateur provisoire de l’Ensimag, une fonction qu’il occupait jusqu’à sa récente nomination comme directeur de l’école.

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Publié le 18.07.2024 à 09:13

Depuis la crise sanitaire du Covid-19, les ventes et livraisons à distance ont explosé, y compris pour les véhicules. Or, en cas de sinistre lié au transport, des règles juridiques assez peu connues s’appliquent. Retour donc sur ce régime singulier.

Dans le domaine du transport de véhicules, trois acteurs sont systématiquement présents : le vendeur, le transporteur et le client.

Juridiquement, le législateur les désigne ainsi : l’expéditeur pour le vendeur, le voiturier pour le transporteur et le destinataire pour le client. Or, le simple fait d’utiliser le terme de « voiturier » permet de comprendre que le régime juridique entourant les marchandises transportées n’est plus tout jeune. Et pour cause, c’est la jurisprudence, c’est-à-dire les décisions rendues par les différentes juridictions françaises, qui ont affiné et précisé ce régime au fil du temps.

Les obligations du transporteur

Le transporteur étant au centre de tout contrat de transport, il est logique que l’article L133-1 du Code de commerce s’intéresse à lui en premier. En l’occurrence, cette disposition expose que le voiturier est garant de la perte des objets à transporter ou des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose.

Par vice propre de la chose, la jurisprudence interprète cette notion assez strictement. À titre d’exemple, la Cour de cassation considère, depuis de nombreuses années déjà, que ni le défaut d’emballage, ni la fragilité de l’objet transporté ne constituent par eux-mêmes un vice propre de la chose (Civ. 27 décembre 1909). Dans la pratique, cela signifie donc que le transporteur devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter d’endommager le véhicule. À défaut, sa responsabilité sera engagée et la jurisprudence précise même qu’il ne pourra s’exonérer de sa responsabilité en invoquant, par exemple, l’assurance contractée par l’expéditeur (Civ. 13 mai 1924). En revanche, il est utile de souligner qu’en matière de contrat de location d’un véhicule, le loueur n’aura pas à répondre des objets transportés (Civ. 13 mai 1924, CA Grenoble, 3 février 1954).

En toute hypothèse, à partir du moment où la chose est détériorée ou perdue du fait du voiturier, une action en responsabilité pourra être engagée par l’expéditeur ou le destinataire à son encontre et celle-ci sera de nature contractuelle.

C’est la raison pour laquelle le moment de la réception constitue une étape clé qui déterminera la stratégie à adopter.

La réception du véhicule

Bien souvent, l’enthousiasme du client à la vue du véhicule commandé l’amène à négliger la phase de réception en omettant un examen minutieux de celui-ci. Et s’il remarque des anomalies, il peut croire qu’il disposera de tout le temps nécessaire pour formuler des observations et ainsi, trouver une solution plus tard. Or, la réalité est malheureusement bien plus sévère.

En effet, à la lecture de l’article L.133-3 du Code de commerce, celui-ci dispose que : « La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle, si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Si dans le délai ci-dessus prévu, il est formé une demande d’expertise en application de l’article L. 133-4, cette demande vaut protestation sans qu’il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa ».

Concrètement, cela signifie que le destinataire devra, dans un délai de trois jours au maximum, soit adresser un courrier recommandé de protestation, soit enclencher une expertise judiciaire (l’expertise amiable contradictoire n’étant pas suffisante aux yeux d’un juge). À défaut, toute action sera déclarée irrecevable et le client sera réputé avoir accepté le véhicule sous tous ses aspects.

Attention : la jurisprudence considère que cette disposition concerne les dommages apparents, mais également les dommages non apparents. Il convient donc d’être particulièrement vigilant et d’essayer au moins de faire démarrer le véhicule livré, car un remorquage effectué en dehors des règles de l’art peut à lui seul générer des avaries lourdes, notamment sur la transmission.

Également, il est fortement recommandé, dans la mesure du possible, de choisir une livraison en journée afin de pouvoir inspecter le véhicule sous toutes ses coutures.

Petite nuance toutefois s’agissant du délai de trois jours précité, la Cour de cassation a mis en place une soupape de sécurité en précisant que si le véhicule n’était pas livré au terme convenu ou que celui-ci était perdu, ce délai ne s’appliquera pas. Par exemple : si une livraison était prévue pour le 25 avril, mais que pour une raison quelconque, le véhicule n’est pas livré à cette date, l’absence de protestations du client dans les trois jours qui auront suivi n’entraînera pas, une « acceptation » de la non-livraison pour ce dernier.

De même, il est important de noter que ce délai existe seulement dans les rapports entre le voiturier et le destinataire, mais n’aura pas vocation à s’appliquer dans les rapports entre le fournisseur et le destinataire.

Dès lors, afin d’éviter de perdre bêtement une possibilité d’exercer un recours, il est vivement conseiller aux destinataires d’exercer un droit de vérification intégral, avant de procéder à la réception du véhicule.

Les délais d’action

Comme vu précédemment, lorsqu’une avarie, une perte ou un retard est à déplorer sur le véhicule livré, le destinataire peut se retourner contre le voiturier et/ou l’expéditeur.

Cependant, l’article L. 133-6 impose un délai d’action très court, un an : « Les actions pour avaries, pertes ou retards, auxquelles peut donner lieu contre le voiturier le contrat de transport, sont prescrites dans le délai d’un an, sans préjudice des cas de fraude ou d’infidélité. Toutes les autres actions auxquelles ce contrat peut donner lieu, tant contre le voiturier ou le commissionnaire que contre l’expéditeur ou le destinataire, aussi bien que celles qui naissent des dispositions de l’article 1269 du Code de procédure civile, sont prescrites dans le délai d’un an ».

Ce délai commence à courir, dans le cas d’une perte totale, du jour où la remise de la marchandise aurait dû être effectuée, et, dans tous les autres cas, du jour où la marchandise a été remise. Il convient ainsi d’être attentif, car ce délai d’un an est applicable pour toute action relative au contrat de transport : paiement des dégâts survenus sur le véhicule, règlement du prix du transport…

Le seul moyen qui permet d’outrepasser ce délai est de démontrer l’existence d’une fraude ou d’une infidélité. À cet égard, et même s’il n’existe aucune définition légale, la cour d’appel de Paris a expliqué dans l’une de ses décisions que les notions de « fraude et d’infidélité » sous-entendaient « une volonté malveillante tendant à dissimuler le préjudice causé à l’expéditeur ou au destinataire ou à induire en erreur ceux-ci afin de paralyser toute action en justice ou demande indemnitaire », (CA Paris, 6 octobre 2004, n° 02/16370). En d’autres termes, il s’agit du comportement qui met une partie dans l’impossibilité de faire valoir ses droits en temps utile.

Par ailleurs, il existe un délai encore plus restrictif en cas d’action récursoire, c’est-à-dire lorsqu’une partie, par exemple le voiturier, souhaite appeler en cause une autre partie, par exemple l’expéditeur. Celui-ci sera d’un mois et commence à courir au jour de l’exercice de l’action contre le garanti, ce qui, dans la pratique, correspond à la date figurant sur l’acte d’assignation signifié.

Il est donc impératif, pour chaque problématique de livraison de véhicule, de bien identifier les différents intervenants, d’analyser la manière dont la réception a eu lieu et de vérifier les délais applicables pour enclencher la bonne action dans le bon délai et espérer obtenir gain de cause devant un tribunal.

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Publié le 18.07.2024 à 09:12

Est-il aujourd’hui judicieux d’envisager une communauté en présence d’un (futur) époux exerçant une activité professionnelle indépendante ? En application de la loi du 14 février 2022, les entrepreneurs individuels disposent, de manière automatique, de deux patrimoines distincts : un patrimoine professionnel et un patrimoine personnel, sans aucune formalité et sans avoir créé de société.

On rappellera, en substance, que la loi nouvelle distingue les biens, droits, obligations et sûretés utiles à l’activité professionnelle (qui composent le patrimoine professionnel) et les autres biens, droits, obligations et sûretés qui, eux, rejoignent le patrimoine personnel de l’entrepreneur.

Cette réforme vise à améliorer la protection de l’entrepreneur individuel (commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux ou auto-entrepreneurs), qui n’est tenu que sur son seul patrimoine professionnel à l’égard des créanciers dont les droits sont nés à l’occasion de l’exercice de son activité professionnelle.

Le régime de la séparation de biens conserve-t-il alors un attrait, un intérêt, pour l’entrepreneur individuel ? Hâtivement, nous pourrions répondre par la négative : vis-à-vis des créanciers, la protection des biens personnels est assurée par la loi : nul besoin d’organiser cette protection par un contrat de mariage.

Ceci doit être nuancé et il faut attirer l’attention des futurs époux sur les points suivants.

La remise en cause de la dualité des patrimoines dans certaines situations

Les créanciers personnels pourront exercer leur droit de gage sur des biens professionnels en cas de patrimoine personnel insuffisant.

Plusieurs dispositions permettent aux créanciers professionnels d’étendre leur droit de gage à tout ou partie des biens du patrimoine personnel de l’entrepreneur.

D’une part, les créanciers fiscaux et sociaux ont la possibilité de poursuivre le paiement de leurs créances sur le patrimoine personnel de leur débiteur, soit en raison de la nature de la créance, soit en raison du comportement de l’entrepreneur individuel, dans l’hypothèse d’inobservations graves et répétées de ses obligations fiscales et sociales.

D’autre part, l’entrepreneur individuel peut renoncer, au bénéfice d’un créancier qui lui en ferait la demande, à la séparation des patrimoines. Cette renonciation, dont les modalités sont pourtant très encadrées par la loi, n’a pas non plus été envisagée par le législateur lorsqu’elle est effectuée par un entrepreneur marié. La loi augmente le droit de gage des créanciers au bénéfice de laquelle la renonciation est accordée, tout en conduisant, réserve faite des biens immeubles insaisissables, à ce que tous les biens personnels de l’entrepreneur soient engagés, y compris les biens communs, sur lesquels pourtant son conjoint disposerait de droits concurrents.

L’entrepreneur individuel seul peut-il renoncer à la scission patrimoniale, sans l’accord de son conjoint ? En l’absence de réponse claire de la loi, les auteurs ont semble-t-il répondu par l’affirmative.

La question de l’usage mixte de la résidence principale

Le Code de commerce prévoit que : « Lorsque la résidence principale est utilisée en partie pour un usage professionnel, la partie non utilisée pour un usage professionnel est de droit insaisissable, sans qu’un état descriptif de division soit nécessaire ».

Le principe est clair, la scission de la résidence principale entre les deux patrimoines de l’entrepreneur : seule la partie non affectée à l’activité professionnelle resterait de droit insaisissable par application du Code de commerce et la partie utile à l’activité échapperait ainsi à l’insaisissabilité.

Le texte précisant qu’aucun état descriptif de division n’est nécessaire pour que la partition s’opère entre les deux patrimoines, il semble qu’en pratique la saisie de la partie du bien utile à l’activité s’avère, en réalité, impossible. On pourrait conseiller à un entrepreneur individuel d’établir volontairement un état descriptif de division pour éviter toute difficulté.

La renonciation à l’insaisissabilité de la résidence principale

Les dispositions, prévues par les articles L. 526-1 et suivants du Code de commerce, offertes à l’entrepreneur pour soustraire du droit de gage de ses créanciers sa résidence principale ainsi que tout autre immeuble bâti ou non bâti non affecté à son activité, ne sont opposables qu’aux créanciers professionnels.

Dès lors, ces immeubles demeurent dans le droit de gage exclusif des créanciers personnels de l’entrepreneur.

Néanmoins, l’entrepreneur peut renoncer à l’insaisissabilité de la résidence principale au moyen d’un acte notarié devant faire l’objet d’une publicité.

La réunion des patrimoines en cas de cessation d’activité ou de décès

En cas de décès de l’entrepreneur ou de cessation d’activité, la séparation patrimoniale prend fin. Les créanciers professionnels et personnels sont alors en situation de concurrence.

Les implications d’une réduction du patrimoine personnel

En raison du critère d’utilité retenu pour déterminer les biens qui composent le patrimoine professionnel, la composition active du patrimoine personnel de l’entrepreneur risque d’être fortement réduite et peut ainsi fragiliser la situation personnelle de l’entrepreneur en affaiblissant sa faculté de recourir au crédit pour un usage personnel.

Le droit de gage des créanciers du conjoint : un droit de gage incertain

L’articulation du droit des régimes matrimoniaux et du nouveau statut de l’entrepreneur individuel n’ayant pas été envisagée par le législateur, la question du droit de gage des créanciers du conjoint est celle qui pose le plus de difficulté. En substance, l’interrogation essentielle est celle de l’opposabilité au conjoint du statut de l’entrepreneur individuel de son époux et des conséquences qui en résultent.

La difficile articulation de la loi de 2022 et du droit des régimes matrimoniaux

Les pouvoirs des époux sur les biens communs : s’agissant des biens communs professionnels, le principe est celui de la gestion exclusive en application de l’article 1421 alinéa 2 du Code civil qui traite des actes nécessaires à l’exercice d’une profession séparée, à l’exception de certains actes, comme la cession d’un fonds de commerce ou la signature d’un bail commercial. La difficulté sera celle de définir ce qui est nécessaire ou non à l’activité professionnelle de l’entrepreneur et par suite le type de pouvoirs à mettre en œuvre : cogestion, gestion exclusive ou gestion concurrente.

En l’absence d’acte spécifique pour déterminer les biens communs professionnels, le conjoint n’a pas à être informé ou consentir à leur inclusion dans le patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel.

La difficile qualification de certains biens

Si un couple d’entrepreneurs individuels est marié sous le régime légal, peut se poser la question d’appartenance d’un bien commun, utile aux deux activités professionnelles de chacun des époux ou à leur activité commune. En l’absence d’opposition expresse de la loi, peut-on considérer qu’un bien commun est inclus dans les deux patrimoines professionnels des époux ?

On ne pourrait donc que déconseiller, compte tenu des incertitudes énoncées ci-dessus, à l’entrepreneur individuel de se marier sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Le régime de la séparation des biens pour l’entrepreneur conserve tout son attrait malgré les avancées de la nouvelle loi.

Plus encore aujourd’hui, le rôle du notaire est essentiel : orienter les entrepreneurs dans le choix de la structure sociétaire et du régime matrimonial, les mieux à même de répondre à leurs besoins immédiats et à leurs perspectives d’évolution.

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et le régime légal de la communauté réduite aux acquêts est apparu en premier sur Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné.


END

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