Les Affiches

Les arbitrages budgétaires du nouveau gouvernement, autant que
ceux des ministres démissionnaires, ont été au centre des débats
du 66^e Congrès des maires de l’Isère, samedi 12 octobre, à Crolles.

Avant d’être remplacé dans ses fonctions et de dévoiler le montant réel du déficit public, l’ancien ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait déjà accusé les collectivités territoriales d’aggraver la dette. Mais ses successeurs du gouvernement Barnier n’ont pas été plus tendres avec elles. Dans le projet de loi de finances pour 2025 présenté le 10 octobre dernier, une mesure a déclenché de vives réactions chez les élus locaux : les 450 plus grandes collectivités feront l’objet d’un coup de rabot budgétaire d’un total de 3 milliards d’euros. « Quatre intercommunalités iséroises seront impactées pour plus de 10 millions d’euros cumulés », a fait savoir Daniel Vitte, le président de l’Association des maires de l’Isère, durant son discours d’ouverture du Congrès, le 12 octobre dernier, à Crolles. Il s’agit de Grenoble Alpes Métropole, des communautés d’agglomération Porte de l’Isère et Vienne Condrieu, ainsi que de la communauté de communes Le Grésivaudan. Le Département de l’Isère s’ajoute également à la liste, avec une contribution significative (lire ci-contre).

« Bonnet d’âne »

Une « ponction » à laquelle a réagi Henri Baile, le président du Grésivaudan, « amer contre ceux qui ont prolongé le “quoi qu’il en coûte” au-delà du nécessaire et agacé que, pour un élève au bonnet d’âne, c’est toute la classe qui soit punie ». Plus que l’évolution du statut de l’élu ou que la transition des territoires comme lors des précédentes éditions, cette 66^e édition du Congrès des maires de l’Isère a donc surtout été rythmée par le débat budgétaire, vigoureusement alimenté par la présence exceptionnelle de David Lisnard, le maire de Cannes et président de l’Association des maires de France. « Ce ne sont pas les maires qui ont fait adopter la loi NOTRe, ce n’est pas nous qui avons supprimé la taxe d’habitation, ce n’est pas nous qui avons supprimé la CVAE, ce n’est pas nous qui avons demandé d’être sous perfusion d’un État malade », a-t-il tancé, applaudi par les 1 500 élus locaux présents. Il a aussi critiqué « les technocrates, les petits hommes gris de Bercy, qui profitent des événements et des changements de gouvernement pour faire les arbitrages budgétaires ».

8 % du déficit public

Pour infléchir le déficit budgétaire « pour lequel les collectivités ne pèsent désormais que 8 %, contre 30 % il y a 40 ans », il a proposé de s’attaquer à « la bureaucratie » et aux « contraintes administratives » dans un discours bien rodé. Philippe Lorimier, le maire de Crolles, a estimé de son côté « qu’il serait peut-être grand temps de retrouver une contribution communale, partagée par chacun à hauteur de ses moyens ». Si les solutions divergent, ils se sont tous retrouvés, en revanche, pour saluer l’action et l’investissement des maires au quotidien, alors que 12 % des élus isérois ont cessé leurs fonctions depuis 2020. « C’est un engagement sans limite et souvent au détriment de notre santé et de notre vie personnelle », a témoigné Philippe Lorimier. « Nous ne sommes pas les pleureuses de la République. Nous ne sommes pas le problème. Nous sommes une partie de la solution », a conclu David Lisnard.

Retrouvez ce dossier en intégralité dans l’édition des Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 18 octobre 2024.

Les contenus de ce grand format :
- Jean-Pierre Barbier : "Les choix douloureux du Département de l'Isère"
- Réduire le déficit, oui mais comment ? Les solutions de Sylvain Duloutre, maire de Sarcenas, Guy Genet, maire de Vif, David Queiros, maire de Saint-Martin-d’Hères et Patrick Margier, maire de La Verpillière.
- Retour sur la table-ronde du 66e Congrès des maires de l'Isère : « L’évolution démographique : un risque ou une opportunité pour le bloc communal ? »

L’article Le nœud budgétaire des collectivités est apparu en premier sur Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné.

Après la démission du député Hugo Prevost, le Nouveau Front populaire envisage d’investir Lucie Castets pour l’élection législative partielle dans la première circonscription de l’Isère.

100 jours ! C’est la période qu’aura duré le mandat de député d’Hugo Prevost, dans la première circonscription de l’Isère. Le jeune syndicaliste étudiant, affilié à La France insoumise, qui avait réussi à battre l’ancien ministre Olivier Véran sur cette circonscription convoitée le 7 juillet dernier, a finalement envoyé sa lettre de démission à la présidente de l’Assemblée nationale le 15 octobre, soit une semaine après l’avoir annoncée. Cette décision fait suite à son exclusion du groupe LFI à l’Assemblée nationale, après une enquête de la cellule de lutte contre les violences sexistes et sexuelles du parti, suite aux accusations de plusieurs militantes de L’Union étudiante, syndicat qu’il a cofondé. Dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux et sans un mot pour les potentielles victimes, il avait indiqué qu’il mesurait « la gravité des accusations » et tenait à s’excuser « auprès de toutes les personnes investies dans la campagne pour le choc qu’elles ont pu éprouver ces dernières heures ».

Un scrutin en décembre ?

Sa démission enregistrée par les services de l’Assemblée nationale, une élection législative partielle doit désormais se tenir sur la première circonscription de l’Isère dans un délai de trois mois. Et le scrutin s’annonce particulièrement scruté ! Déjà parce que ce sera la première élection législative partielle, depuis la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron, en juin dernier et l’instabilité politique qui lui a succédé. Même si la conquête de cette circonscription iséroise ne permettra à aucun bloc politique d’obtenir une majorité, même relative, le résultat qui en sortira servira d’indicateur politique, quelques mois après la prise de fonction du gouvernement Barnier.

Un parachutage de Lucie Castets ?

Ensuite, cette élection locale pourrait aussi prendre une tournure nationale en fonction des candidats qui seront investis. LFI envisage d’investir Lucie Castets, la candidate du Nouveau Front populaire pour Matignon. « Ça fait partie des scénarios. On en discute avec elle », a commenté Manuel Bompard, le coordinateur de LFI, sur LCP le 14 octobre dernier. Une candidature soutenue par les écologistes locaux, malgré les circonstances de parachutage électoral, car l’ancienne collaboratrice de la mairie de Paris est originaire du Calvados. « Ce n’est pas un problème vu la portée nationale du scrutin et du mandat. Et ce ne sera pas la première à être parachutée en Isère, il y a même eu des précédents notables, comme Pierre Mendès-France et Gisèle Halimi », commente un parlementaire écologiste isérois. Reste à convaincre les militants et les représentants du Parti socialiste qui préfèrent pour le moment une candidature locale, comme la conseillère départementale Amandine Germain. À droite, Nathalie Béranger (LR) et Alexandre Lacroix (Ciottiste-RN), déjà prétendants au scrutin de juillet dernier, pourraient renouveler leurs candidatures. En revanche, l’incertitude demeure au sujet d’une candidature revancharde d’Olivier Véran pour le bloc présidentiel. Dans le cas contraire, l’élue grenobloise Delphine Bense (MoDem) a déjà annoncé qu’elle se tenait « prête ».

L’article Législative partielle scrutée en Isère est apparu en premier sur Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné.

Le 10 octobre dernier, à l’occasion de la 21^e cérémonie des Pyramides d’argent, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) Alpes a récompensé huit programmes immobiliers.

Crise de l’immobilier oblige, l’affluence était moindre que d’ordinaire à la 21^e cérémonie des Pyramides d’argent de la FPI Alpes, organisée au siège de la fédération du BTP de l’Isère. « Les 40 dossiers présentés ont fait preuve de beaucoup d’exemplarité environnementale et sociétale. N’ayons pas honte de nos métiers. Nous ne sommes pas des bétonneurs, nous apportons des logements et construisons des lieux de vie », a introduit Bertrand Converso, le président de la FBTP Isère, dans son mot d’accueil, lui qui a également présidé le jury des Pyramides d’argent 2024. Dans un contexte morose pour la filière logement en général et pour les promoteurs immobiliers en particulier, cette cérémonie a été l’occasion
« de montrer la détermination de notre profession pour accompagner les élus locaux dans un développement urbain harmonieux », selon Vincent Davy, président de la FPI Alpes, qui s’est notamment réjoui que « contrairement à leurs prédécesseurs, les ministres du gouvernement Barnier semblent avoir compris que le problème ne venait pas seulement de l’offre, mais aussi de la demande ».

La revanche de Gilles Trignat

Après un point de conjoncture de Bertrand Cartier, économiste au sein du groupe BPCE, qui a présenté « les frémissements et les perspectives d’un marché de la construction encore atone », huit programmes immobiliers ont été récompensés lors de la cérémonie, dont deux projets en Isère. Le programme Spring, sur la Presqu’île de Grenoble, porté par le promoteur Demathieu Bard Immobilier, a reçu la Pyramide de l’immobilier d’entreprise, remise par le SMABTP. Les membres du jury ont notamment apprécié l’intégration architecturale de ce programme tertiaire de 13 500 m², sur six niveaux en terrasse. Le Domaine des Setiers, à Meylan, porté par Gilles Trignat Résidences, a reçu la Pyramide des solutions pour l’économie circulaire, remise par Socotec. Malgré des difficultés lors de l’acquisition du terrain, ce programme, comprenant 69 logements déployés sur quatre bâtiments érigés sur un sous-sol commun, a été remarqué pour sa démarche d’approvisionnement durable des matériaux, pensée dès sa conception. Cinq autres programmes de l’arc alpin ont été récompensés par ailleurs. Il s’agit d’Opus, à Annecy, par Edifim pour la Pyramide de l’innovation industrielle ; les Demeures de Gaïa, à Cognin, par Icade Promotion, pour la Pyramide de la conduite responsable des opérations et celle du bâtiment bas-carbone ; d’Horizon Voltaire, à Ormex, par Sogerim, pour la Pyramide de l’extension et de la réhabilitation ; de L’Imprévu, à Saint-Julien-en-Genevois, par Edifim, pour la Pyramide de la mixité énergétique ; et d’Echo, à Chambéry, par Imaprim, pour la Pyramide du grand prix régional, qui représentera la FPI Alpes aux Pyramides d’or de la FPI nationale.

L’article Deux Pyramides d’argent pour des programmes isérois est apparu en premier sur Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné.

Après « Sous le manteau », la compagnie Sur le tas est de retour avec sa nouvelle création « Panier-piano ». Dans la lignée de son premier spectacle, les objets et les corps se transforment, nous faisant passer de l’ordinaire à l’extraordinaire.

« Panier piano, panier piano, pianier pianio, paner panio… » Enfant, on s’est tous amusé avec ce virelangue, où les mots sont très clairs au début, puis se mélangent et se déforment pour devenir irréels. Un jeu de mots qui a fait sens pour la compagnie Sur le tas, dont le nouveau spectacle justement intitulé Panier-piano, raconte comment on peut se laisser glisser petit à petit pour basculer d’un univers quotidien et connu vers l’imaginaire. « Ce spectacle poétique et visuel, qui surfe presque sur du théâtre d’objets, s’inscrit dans la continuité de notre premier spectacle Sous le manteau, que nous avons aussi chorégraphié, Temmah Lindo et moi : comment l’objet peut-il transformer le corps et changer son gabarit, sa forme, sa densité et ainsi créer des personnages, des animaux, des monstres… ? », explique Manon Froger.

Objets détournés

S’inspirant de l’univers farfelu de l’auteur et dessinateur d’albums jeunesse Claude Ponti, les deux danseuses interprètes se parent de paniers souples tressés de plein de manières différentes. « C’est comme si nous incarnions l’imaginaire de la technicienne, Maya Hamburger, que nous avons invitée sur scène. Elle est donc présente aux yeux du public, elle manipule le décor et fait des propositions : à partir de sa régie, qui est une sorte de cabane construite à base de morceaux de piano, elle transforme l’espace tant au niveau de la lumière que du décor », précise Manon Froger. Ces mystérieux personnages affublés de paniers évoluent au rythme d’une bande-son composée uniquement à partir d’un piano, lui aussi détourné. « Les musiciens de la compagnie ont utilisé le piano et son clavier en tant qu’instrument de musique, mais aussi en détournant l’objet, en l’ouvrant et en jouant des cordes et des percussions, souligne Manon Froger. Cela donne une bande-son très variée, avec la sensation qu’il y a aussi des instruments à cordes et à percussion alors que tout se joue sur et dans un piano. »

Panier-piano :
- mercredi 23 octobre, à 15 h, à l’Espace 600, à Grenoble. 04 76 29 42 82.
De 5 à 13 €.
- dimanche 9 mars 2025, à 11 h,et mercredi 12 mars 2025, à 14 h 30, à La Ponatière, à Échirolles. 04 76 40 05 05. De 6 à 11 €.
- samedi 22 mars 2025, à 10 h, à l’Espace culturel René Proby, à Saint-Martin-d’Hères. 04 76 14 08 08. De 6 à 12 €.
Dès 3 ans.

L’article Quand paniers et piano se mêlent… est apparu en premier sur Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné.

L’espace naturel sensible du plateau de la Molière et du Sornin, situé dans le parc naturel régional du Vercors, a vu ses principales entrées réaménagées et inaugurées le 4 octobre dernier.

Le 4 octobre dernier, les nouveaux aménagements des deux principales entrées de l’espace naturel sensible (ENS) de la Molière-Sornin étaient inaugurés, en présence des élus des communes voisines mais aussi des représentants du parc naturel régional (PNR) du Vercors. « La Molière est le plus gros ENS du département. Situé aux portes de Grenoble il fait l’objet d’une fréquentation importante qui nous a amenés à réaliser ces travaux », précise Nathalie Lécrivain, chargée de mission ENS au PNR du Vercors. Chaque année, ce sont plus de 100 000 visiteurs qui passent par les deux entrées principales de la Molière. Et même si la saturation du site n’est pas fréquente, il arrive parfois que le parking subisse un flux de voitures trop important qui, à terme, pourrait mettre en péril la biodiversité avoisinante. « Nous avons fait tout un travail sur l’insertion paysagère, de sorte que les visiteurs puissent avoir une transition avec le milieu urbain et l’écrin de biodiversité présent dans l’ENS », poursuit Nathalie Lécrivain. Des murets en pierre (communément appelés des murgers) ont donc été érigés aux abords des parkings. « Ils rappellent la signature paysagère qu’il y a sur le site », détaille cette dernière.

Panneaux informatifs modulables

En plus des parkings, le site dispose également de panneaux informatifs comportant une carte détaillant les chemins de randonnée, mais également des informations sur la biodiversité présente, ou encore sur les bonnes habitudes à adopter lors de la visite de l’ENS. « Ces panneaux sont par ailleurs modulables. La structure reste, mais le contenu peut s’adapter en fonction de l’actualité, lors des travaux forestiers ou de l’ouverture de la chasse », indique Olivier Putot, le directeur du PNR du Vercors. Coût total de l’opération : 250 000 euros, financés à 80 % par le Département, et à 20 % par le parc.

Fréquentation en temps réel

Petit plus, une application permettra, au moins durant les quatre mois de son expérimentation, d’analyser et d’informer le grand public en temps réel du nombre de places restantes sur les parkings, grâce notamment à des capteurs solaires. L’office de tourisme du Vercors semble déjà l’utiliser « pour orienter les visiteurs en fonction des fréquentations et ne pas les envoyer vers un parking qui serait déjà plein », assure le directeur du parc.  « Les autres communes du parc regardent ce projet avec beaucoup d’attention pour éventuellement développer la même chose sur leurs sites », conclut ce dernier. Pour la suite, le parc réfléchit déjà à implémenter des prédictions de remplissage des sites, en fonction des prévisions météorologiques.

L’article La Molière-Sornin a inauguré ses nouveaux aménagements est apparu en premier sur Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné.

Dans la nuit du 20 au 21 juin derniers, la crue torrentielle du Vénéon et de ses affluents mettait à mal plusieurs hameaux des Deux-Alpes et de Saint-Christophe-en-Oisans, obligeant l’évacuation d’urgence d’une centaine de personnes. Un « événement inédit » selon le maire de Saint-Christophe-en-Oisans, Jean-Louis Arthaud, qui en est à son quatrième plan de sauvegarde communal depuis le début de son mandat. Retour, étape par étape, sur la gestion de cette catastrophe naturelle.

Gérer l’urgence

C’est sur la route, en se rendant à Lyon, le 20 juin au matin, que Jean-Louis Arthaud, le maire de Saint-Christophe-en-Oisans, a remarqué que le Vénéon avait considérablement gagné en volume. « Ce n’était pas la crue, mais nous étions déjà à un niveau d’eau important, qui pouvait faire craindre un évènement compliqué », commente-t-il. Dès 8 heures du matin, l’ordre de faire évacuer le camping municipal de La Bérarde est donné. Cette journée-là, Jean-Louis Arthaud la passera au téléphone, depuis Lyon, orchestrant par la suite l’évacuation de l’auberge et de la majeure partie de la commune. « Tous les systèmes de secours étaient en alerte, y compris les gendarmes du PGHM », relate l’élu, qui peut sans doute remercier son instinct d’ancien chef de triage de l’ONF au Bourg-d’Oisans, ainsi que sa capacité d’anticipation. L’évacuation de la soixantaine de personnes a duré douze heures. Aussitôt alertée, la commune des Deux-Alpes leur a ouvert les portes de sa salle communale afin de les accueillir. Le soir même, de retour de Lyon, Jean-Louis Arthaud s’est retrouvé bloqué en bas de la vallée, en aval de sa commune, car une partie de la route était tombée de deux mètres en contrebas du lit du Vénéon. Ce n’est que le lendemain qu’il a enfin pu se rendre sur place, accompagné du préfet de l’Isère Louis Laugier, en hélicoptère. « Grâce à un élu du conseil municipal qui était à La Bérarde, j’ai pu savoir en temps et en heure tout ce qui se passait. Je n’aurais pas pu faire mieux si j’étais resté à Saint-Christophe, car la liaison internet avait été coupée », raconte le maire. Au total, 97 personnes ont dû être évacuées, leurs habitations sont pour certaines endommagées, voire totalement détruites.

Sécuriser et stabiliser

Suite à la catastrophe, l’accès à la vallée a été immédiatement interdit depuis Venosc, hormis pour les riverains et les engins qui s’activent encore aujourd’hui. Il a fallu attendre deux à trois jours pour que l’accès aux hameaux sinistrés soit de nouveau possible. « Les habitants du coin ont l’habitude que la route soit bloquée quelques jours, souvent à cause des avalanches ou de chutes de pierres. Mais là, c’était complètement inédit », précise Jean-Louis Arthaud. Si un semblant de piste a été rapidement dégagé, il a fallu un mois de travaux, quasi constants, pour arriver à construire un accès sécurisé : « Les engins travaillaient presque en permanence, puisque dès qu’ils s’arrêtaient, la route était à nouveau emportée », décrit l’élu. L’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été pris dès le 4 juillet. Aujourd’hui, la route départementale 530, unique accès au hameau de Venosc et à la commune de Saint-Christophe-en-Oisans, a dû être remontée d’1,5 m et les travaux de sécurisation suivent toujours leur cours. Une piste provisoire, avec un balisage de sécurité, a été mise en place par les services du Département pour permettre la circulation des riverains. Plus haut, dès le hameau des Étages, la route érodée a fini par céder. L’accès à La Bérarde, quant à lui, est toujours interdit : le hameau n’est pas habitable, les réseaux téléphoniques et hydrauliques étant tout simplement inopérants. « Aujourd’hui, nous travaillons dans l’urgence, souligne le maire de Saint-Christophe-en-Oisans. Nous ne savons même pas si les travaux que nous faisons seront utiles par la suite. » Une incertitude partagée également par les riverains, « tous accrochés à la survie du village ». Une cellule de suivi psychologique a par ailleurs tout de suite été installée dans la mairie du Bourg-d’Oisans, avec le Sdis et l’association France victimes. D’autre part, 180 entreprises recensées par la communauté de communes de l’Oisans (CCO) ont été impactées financièrement, ce qui représente plus de 200 emplois. Une enquête de la CCO a ainsi pu faire une première estimation de la perte de chiffre d’affaires sur l’été dernier, évaluée entre 4,5 et 6 millions d’euros. Des permanences ont été mises en place afin d’orienter et de renseigner ceux qui en avaient besoin sur les démarches administratives à réaliser, notamment avec les compagnies d’assurances.

Aménager et reconstruire

Depuis plus de trois mois de travaux continus, la facture s’alourdit. La municipalité a déjà dû avancer près de 600 000 euros, rien que pour les travaux de sécurisation. « Nous n’avons pas le budget pour tout couvrir », constate Jean-Louis Arthaud, qui après une première simulation, estime les travaux du réseau routier à 7 millions d’euros « minimum ». S’ajoutent à cela 3 millions d’euros pour refaire le réseau d’eau potable et d’assainissement. Le tout sans compter les travaux d’aménagement plus importants, « en fonction de ce que l’on sera autorisé à faire », souffle l’élu. Il espère un début des travaux avant le mois de novembre et la saison hivernale : « Sinon, nous serons bloqués jusqu’au mois de mai prochain », explique-t-il, peu optimiste. L’étude des services de l’État qui permettra de fournir les cartes des plans de prévention des risques ne sera pas livrée avant fin novembre. Le premier mois après la catastrophe a, certes, été éprouvant pour le maire et ses administrés, mais selon lui, « le plus dur reste à venir », avec des travaux qui dureront peut-être plusieurs années encore. Du côté des aides, la Région a annoncé, le 4 octobre dernier, un soutien financier de plusieurs millions d’euros. La CCO ainsi que la communauté de communes Le Grésivaudan ont également apporté leur soutien. Le fonds d’aide d’urgence mise en place par le Département a, quant à lui, déjà été abondé par 31 collectivités. Au total, plus de 20 millions d’euros seront mis à disposition de l’aide à la reconstruction et au soutien des sinistrés de cette catastrophe.

L’article La Bérarde : le retour d’expérience du maire est apparu en premier sur Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné.

En matière immobilière, la liberté de vendre est un droit essentiel. Toutefois, elle peut se confronter à la nécessité d’obtenir des consentements familiaux qui, à défaut, empêcheront la vente de se faire amiablement ou d’en assurer la sécurité juridique. Tel est le cas lors de la vente du logement principal d’un couple marié ou d’un bien reçu par donation.

La vente du logement de la famille : une décision commune

Le cas envisagé se présente lorsqu’un époux est seul propriétaire du logement de la famille.

Le logement de la famille doit être distingué des autres biens immobiliers que possède un couple marié. La qualité de résidence principale lui confère un statut particulier et lui fait bénéficier d’une protection. À ce titre, l’article 215 du Code civil impose, quel que soit le régime matrimonial (communauté ou séparation), l’accord du conjoint non-propriétaire pour le vendre. De manière générale, le logement de la famille se trouve soumis à la règle de la cogestion, ce qui implique qu’un époux seul ne peut pas accomplir des actes qui risqueraient de priver la famille de la jouissance du logement. Vente, mais aussi donation, apport à société, ainsi que mise en location, constitution d’une hypothèque à l’occasion d’un prêt requièrent l’obtention du consentement du conjoint non-propriétaire.

Un consentement qui retarde la vente

C’est en période de crise matrimoniale que la question se posera réellement. La difficulté est alors de savoir quand s’arrêtent l’obligation de communauté de vie et la notion de logement de la famille qui y est attachée. La jurisprudence a une vision très large de cette notion afin de protéger le cercle familial. Ainsi, le départ d’un des époux ne met pas fin à la qualification de logement de la famille. L’époux propriétaire devra soit attendre le prononcé définitif du divorce pour retrouver sa liberté de vendre, soit obtenir en justice l’autorisation de vendre au motif que le refus de l’époux n’est pas justifié. Une décision de justice est également nécessaire lorsque l’époux est hors d’état de manifester sa volonté.

La protection n’est pas étendue à la vente du logement d’un couple en concubinage ou pacsé qui ne requiert aucun accord particulier.

La vente d’un bien reçu par donation :
une décision soumise à l’accord du cercle familial

La vente d’un bien reçu par donation requiert des consentements voulus par les donateurs ou imposés par la loi.

L’intervention du donateur ou la volonté

manifeste de conserver un droit de regard

Un donateur peut avoir transmis un bien sous certaines conditions qui lui sont personnelles et que le donataire aura acceptées en signant la donation : interdiction de disposer du bien, de le donner en garantie, obligation d’entretien, de travaux, conservation d’un droit d’usage personnel, autant de charges pour le nouveau propriétaire qui rendent le bien invendable du vivant du donateur sans l’accord de ce dernier.

Il est ainsi courant de stipuler une clause dite de droit de retour qui permettra au donateur de redevenir propriétaire si le donataire et ses enfants sont décédés avant lui.

Il convient de faire très attention à la stipulation de clauses nécessitant l’intervention du donateur pour vendre, notamment lorsque la donation a permis à un enfant de détenir sa résidence principale, puisqu’elles auront pour effet de l’empêcher d’en disposer par la suite alors même que les aléas de la vie le lui imposeront.

L’imagination des signataires peut être sans fin, simplement limitée par la moralité, la licéité, la possibilité d’accomplir les conditions et par les conseils avisés du notaire.

La nécessité législative d’obtenir

des consentements familiaux pour vendre

Le droit de vendre un bien reçu par donation, ou même par donation-partage, est confronté au droit des successions qui érige en principe que chaque enfant doit recevoir une part du patrimoine de ses parents. Dans ce cadre, la donation permet à un enfant de bénéficier d’un bien par avance mais il devient alors redevable de la part des autres héritiers.

Pour faire valoir leurs droits, le donateur et ses héritiers pourront aller jusqu’à exercer une action en revendication ou en réduction en vertu de l’article 924-4 du Code civil, qui leur permettra de récupérer le bien donné même s’il a été vendu entre-temps.

Un consentement dans les faits indispensable
à la vente mais encadré par la loi

Juridiquement, la vente d’un bien donné peut s’effectuer sans intervention familiale, mais à la question de savoir si un acquéreur informé par le notaire est prêt à prendre le risque de se voir reprendre le bien, la réponse est toujours non.

Certes, la reprise du bien entre les mains de l’acquéreur est le dernier recours : lorsque le patrimoine restant des parents à leur décès ne permet pas d’assurer la part de tous les enfants ou lorsque le donataire n’a pas les moyens financiers de verser d’indemnité aux héritiers. Mais on ne peut pas exclure la possibilité d’une revendication dite en nature sur la propriété du bien elle-même, notamment en cas d’insolvabilité du donataire redevable.

Une telle action permettra alors de se retourner contre les tiers détenteurs qui ont acquis les biens.

Le consentement doit être obtenu de la part des enfants du donateur (ou de leurs descendants en cas de décès prématuré) qui seuls bénéficient de cette protection, alors même que le donataire vendeur peut n’avoir aucun lien de famille avec le donateur, comme par exemple une association. Il sera nécessaire jusqu’à dix ans après le décès du donateur.

La vente d’un bien nécessite aussi de déterminer précisément les descendants du donateur.

Attention, en intervenant à la vente, les membres du cercle familial ne renoncent pas à leur droit lors de la succession mais renoncent à revendiquer le bien donné pour garantir l’acquéreur dans son achat.

Le donataire souhaitant revendre son bien devra donc s’enquérir impérativement de la position du donateur et de ses enfants, tout refus bloquant dans les faits la vente. Cette intervention est souvent difficile à expliquer au vendeur, qui n’a plus l’impression d’être propriétaire de son bien, et à ses frères et sœurs qui auront l’impression d’avaliser un avantage fait au donataire s’ils donnent leur accord. Elle l’est encore plus lorsqu’une donation-partage a été faite aux termes de laquelle l’ensemble des enfants a reçu un bien mais le consentement de tous reste nécessaire.

Il ne faut pas omettre non plus que cette action permet de contester des donations dites déguisées, et notamment la vente à un enfant d’un bien à un prix dérisoire ou non payé (dite à fonds perdu). À ce titre, la sécurité juridique d’une revente d’un bien acquis de ses parents va obliger le vendeur à obtenir l’intervention de tous les autres héritiers pour qu’ils reconnaissent le caractère onéreux et non pas gratuit de l’achat initial.

En tout état de cause, il n’existe aucun moyen de forcer le cohéritier à donner son consentement mais celui-ci peut être anticipé.

Un consentement possible dès la donation

La réforme des successions de 2007 a permis une évolution majeure dans l’obtention de ces consentements familiaux puisqu’aux termes de l’article 924- 4, donateur et héritiers peuvent dès la donation consentir à la vente du bien alors même que celle-ci n’est pas encore envisagée. Un refus d’intervenir permettra alors dès la donation d’appréhender les futures limites à la vente.

C’est alors le notaire qui met en place la libéralité d’expliquer les droits des enfants non encore gratifiés, et la possibilité de stipuler dès la donation la liberté de revendre. Évidemment, l’acte ne devra pas contenir d’autre condition nécessitant une intervention notamment du donateur.

Pour les donations antérieures à la réforme, il est possible d’établir un acte complémentaire à la donation pour recueillir les consentements même sans projet concret de vente. La vente d’un bien donné est aujourd’hui facilitée par ces dispositions législatives.

La nécessité d’anticiper les consentements

avant la vente

On l’a vu ; en droit français, la liberté de revendre le logement de la famille ou un bien reçu par donation est limitée par la protection que la loi apporte à la famille : protéger les droits du conjoint non-propriétaire, protéger les droits des enfants lors de la transmission familiale nécessitent d’obtenir leur consentement. Il peut en résulter une longue négociation qui retardera la mise en vente et pourra créer des difficultés affectives. Aussi, en amont de la décision de vendre, une consultation préalable du notaire qui s’interrogera sur le contexte familial et l’opportunité de la vente, et éventuellement participera à une concertation, permettra d’éviter des conflits familiaux et des désillusions lourdes de conséquences financières.

L’article La vente immobilière et les consentements familiaux est apparu en premier sur Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné.

La question du droit à l’image de l’enfant, et notamment les problèmes juridiques relatifs à la pratique du « sharenting », est un sujet d’actualité depuis plusieurs années. Si des protections juridiques existent déjà grâce à l’application du RGPD, le législateur français s’est récemment emparé du sujet avec la loi du 19 février 2024, complétant celle de 2020 sur les enfants « influenceurs ».

La pratique du « sharenting »

Le « sharenting », anglicisme provenant de la contraction des mots « sharing » et « parenting », désigne la pratique des parents qui consiste à partager la vie de leurs enfants, en publiant des photographies, vidéos et/ou anecdotes sur les réseaux sociaux.

Cette pratique s’est largement répandue puisqu’il ressort d’études que 30 % des enfants ont une identité numérique avant même de naître, et que 90 % des parents d’enfants de moins de 8 ans les exposent sur internet, sans se rendre compte que cette empreinte se voit figée sur la toile, sans limite de temps.

Ainsi, la publication d’une photographie ou d’une anecdote sur son enfant peut paraître anodine sur le moment, mais peut s’avérer être une menace pour l’avenir de l’enfant, l’image ou l’information embarrassante ou humiliante pouvant lui nuire des années plus tard.

Quel est le cadre juridique ?

En droit, selon la Cour de cassation, « toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation ».

Chacun a donc le droit de s’opposer à l’utilisation ou à la diffusion de son image. L’utilisation ou la diffusion de l’image d’autrui suppose donc son consentement. Lorsque la personne qui apparaît sur l’image est mineure, il est nécessaire de recueillir l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale. Ainsi, ce sont normalement les parents qui vont autoriser la publication de photographies ou d’informations intimes concernant leur enfant, voire son inscription sur un réseau social.

Toute la difficulté du « sharenting » est qu’ici, ce sont les parents, qui sont censés assurer la protection de l’enfant, qui sont à la source de la violation du droit à l’image et du respect de la vie privée de l’enfant.

Même séparés, les parents continuent d’exercer conjointement l’autorité parentale sur leurs enfants mineurs. Ils se doivent de les protéger dans leur sécurité, leur santé et leur moralité.

Ce sont les juges aux affaires familiales qui tranchent ces contentieux : en effet, il est maintenant de jurisprudence majoritaire que diffuser des photographies de ses enfants, que ce soit sur les réseaux sociaux ou sur un autre support, correspond à un acte non usuel, nécessitant l’accord des deux parents.

Le juge peut donc interdire à l’un des parents de diffuser des photographies des enfants sur tout support sans l’accord de l’autre parent.

Cette intervention du juge ne repose que sur les grands principes issus de l’exercice conjoint de l’autorité parentale.

Pour rappel, depuis l’adoption du RGPD (texte réglementaire européen sur la protection des données et de la vie privée), la « majorité numérique » est fixée à 15 ans, âge à partir duquel le mineur n’a plus besoin d’une autorisation parentale pour ouvrir un compte à son nom, sur un réseau social.

L’article 17 du RGPD a codifié le « droit à l’effacement », qui permet la suppression, la modification ou la restriction des enregistrements antérieurs à la demande de la personne concernée. Cela permet aux enfants de contrôler leur empreinte numérique et leur identité en ligne.

De nouvelles protections

Le législateur français s’est récemment emparé de ces sujets et a adopté la loi du 19 février 2024, visant à garantir le respect du droit à l’image du mineur, du point de vue de l’autorité parentale.

Ainsi, la loi a créé un nouvel article dans les principes généraux de l’autorité parentale, l’article 372-1 du Code civil, qui dispose que : « Les parents protègent en commun le droit à l’image de leur enfant mineur, dans le respect du droit à la vie privée mentionné à l’article 9. Les parents associent l’enfant à l’exercice de son droit à l’image, selon son âge et son degré de maturité. »

Il s’agit de poser clairement l’obligation des parents de veiller au respect de la vie privée de leur enfant, y compris son droit à l’image.

La loi permet aussi au juge aux affaires familiales d’interdire à un parent de publier ou de diffuser toute image de son enfant sans l’accord de l’autre parent (article 373-2-6 du Code civil).

Cet apport a permis de légaliser la pratique judiciaire, qui n’était toutefois pas unanime, et de rappeler que la diffusion d’image de l’enfant n’est pas un acte usuel : ainsi, il pourra être demandé, sous astreinte, la suppression des commentaires, des photographies ou des films mettant en scène l’enfant, déjà publiés sur internet. Il pourra également être interdit, pour l’avenir, toutes publications, sur tous profils publics ou privés, sans l’autorisation de l’autre parent.

Si ce sont les parents qui s’entendent eux-mêmes pour publier des images de l’enfant, dont le contenu porterait gravement atteinte à sa dignité ou à son intégrité morale, le législateur a prévu une sanction contre les parents en créant un nouveau cas de délégation forcée de l’autorité parentale (article 377 du Code civil). Ainsi, le particulier, l’établissement ou le service départemental de l’aide sociale à l’enfance qui a recueilli l’enfant, ou un membre de la famille, peut saisir le juge aux fins de se faire déléguer l’exercice du droit à l’image de l’enfant.

Le statut légal des enfants « influenceurs »

Enfin, il faut rappeler aux parents mettant en ligne des vidéos de leur enfant pour créer un buzz, dont ils espèrent tirer un gros bénéfice, qu’ils doivent respecter le statut légal d’influenceur professionnel de leur enfant.

La loi du 19 octobre 2020 est venue consacrer une protection étendue des enfants « influenceurs » de moins de 16 ans, dont l’activité est considérée comme un réel travail : ils bénéficient des règles protectrices du Code du travail, tout comme les enfants mannequins, du spectacle et de la publicité.

Avant de faire tourner leurs enfants ou de diffuser leurs vidéos, les parents doivent demander un agrément auprès de l’administration, qui leur donne un ensemble d’informations pour les sensibiliser sur les droits de l’enfant, et notamment sur les conséquences sur sa vie privée.

Les parents ont également une obligation financière, car ils doivent placer une partie des revenus perçus par leur enfant à la Caisse des dépôts, et la consigner jusqu’à la majorité ou l’émancipation.

Une protection est également prévue si l’activité des enfants « influenceurs » ne constitue pas un travail au sens de la loi. Une déclaration doit être faite en cas d’influence récréative, au-delà de certains seuils de durée ou de nombre de vidéos ou de revenus tirés de leur diffusion. Les parents sont également sensibilisés et doivent consigner une part des revenus de leur enfant influenceur à la Caisse des dépôts et consignations.

En l’absence d’autorisation, d’agrément ou de déclaration, l’administration peut saisir le juge des référés.

Du côté des plateformes de partage de vidéos, la loi les incite à adopter des chartes notamment pour favoriser l’information des mineurs sur les conséquences de la diffusion de leur image sur leur vie privée, ainsi que sur les risques psychologiques et juridiques, en lien avec les associations de protection de l’enfance.

Enfin, le texte ouvre explicitement aux mineurs le droit à l’effacement ou à l’oubli : sur demande directe des enfants, les plateformes de vidéos doivent retirer leurs vidéos. Le consentement des parents n’est alors pas exigé.

On constate donc que le législateur tente de protéger les enfants de la diffusion de photos et de vidéos sur internet, en rappelant que cela ressort en premier lieu de la responsabilité parentale, et en tentant de contraindre les plateformes à être plus vigilantes.

L’article De nouvelles protections pour le droit à l’image de l’enfant est apparu en premier sur Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné.

Maltacina, à Saint-Théoffrey

Voici, à l’évidence, une jeune table dont on reparlera. Caché dans le hameau de Petichet, non loin du lac de Laffrey, ce restaurant, ouvert en juillet dernier par trois jeunes chefs, joue ouvertement la carte de la gastronomie locale, végétale et très originale. Magnifiquement rénové, le cadre en impose avec sa salle voûtée, agrémentée d’arches en pierres, une large cuisine ouverte et une touche de végétal. Superbe ! Le mot d’ordre de nos jeunes chefs : pas un produit hors d’un rayon de 100 km ! Un credo peu évident. Voyons comment ils s’en sortent ! Faisons fi du menu du jour, délaissons le menu Méfiance dont l’énoncé est de toute façon trop sibyllin, et orientons-nous vers le menu Confiance en 6 plats. Notre dégustation débute par 3 mises en bouche de haut niveau. Ensuite, ça commence fort, avec une sorte de gelée de tomates sublimée par des tagètes et moult autres herbes. Frais et digeste.

Le fromage entre dans la danse

Aux ravioles au sérac et à l’estragon, servies avec une émulsion à l’estragon et quelques noix, succède du chou-rave, mâtiné de cédrat et de citron qui s’entremêlent pour un plat très végétal au goût peu banal. Voilà maintenant trois fines tranches de bœuf cuit à basse température, accompagnées de goûteux champignons de saison, ce qui confère à ce plat, relevé d’une sauce savoureuse, une couleur très automnale. Même le fromage, en deux textures, entre solide et aérien, avec un affinage allant de 16 à 24 mois, se fond dans ce décor original. Place maintenant au dessert, articulé autour de deux variétés de poires et d’un sorbet au citron très gourmand. La carte des vins respecte le diktat des 100 km avec une verdesse du Domaine des Rutissons à 41 euros, une roussanne de Grisard à 36 euros, ou un Sotanum des Vins de Vienne à 92 euros. Le défi était de taille, mais nos jeunes talents l’ont brillamment relevé, et cette table devrait s’imposer dans un style résolument militant.

DEMANDEZ L’ADDITION
Cadre : de la pierre, des tables en bois, une cuisine ouverte, un éclairage chaud et soigné, assez intimiste, des serviettes en tissus. Splendide !
Menus et cartes : menus à 34, 52 et 64 euros.
Spécialités du chef : au piano à trois mains, notre trio Kevin Mangione (Bernard Loiseau), Théo Doumecq (Le Lamartine) et Lunis Chaïb se complètent parfaitement pour produire une cuisine inventive, minutieusement mise en scène.
Carte des vins : des producteurs régionaux à découvrir.
Pain : maison, de bonne qualité.
Café : excellent, servi sec.
Parking : quelques places.

L’article Végétal, local et original est apparu en premier sur Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné.

Pour la deuxième édition des 3 Jours cyclistes (du 24 au 26 octobre au Palais des sports de Grenoble) depuis le retour de l’épreuve l’an passé, les dames auront exactement le même programme que les messieurs, avec des épreuves de sprint et un omnium.

Après une année 2024 qui l’aura notamment vue participer aux Jeux olympiques de Paris (5^e de la poursuite par équipes comme de l’américaine) et aux championnats du monde sur piste à Ballerup (Danemark, du 16 au 20 octobre), on aurait pu comprendre que Marion Borras aborde les 3 Jours de Grenoble en mode dilettante. Il n’en sera rien. « Bien sûr, j’arrive dans un état d’esprit détendu, parce que c’est la dernière compétition de la saison et que j’évoluerai presque à domicile. »

Souvenirs, souvenirs…

Mais c’est justement parce qu’elle pédalera devant ses proches – y compris ses deux grands-mères et son arrière-grand-mère – que la cycliste de Pontcharra tient à tout donner sur la piste du Palais des sports de Grenoble. « Il y a aussi un côté très symbolique, parce que c’est ici que j’ai fait ma première compétition sur piste, à l’âge de 11 ans. J’y ai participé au moins quatre fois chez les jeunes, en terminant toujours 2^e ou 3^e. J’aimerais donc beaucoup gagner ces 3 Jours de Grenoble. »

Inclusion

Marion Borras sera l’une des têtes d’affiches de la compétition (qui réunit au total dix coureuses de niveau national), avec sa coéquipière de l’équipe de France Marie Le Net et la triple vice-championne paralympique de Paris Heïdi Gaugain (née sans avant-bras gauche, cette dernière participe régulièrement à des compétitions avec les valides). « C’est inspirant qu’Heïdi soit présente aux 3 Jours de Grenoble, cela montre toute la diversité du cyclisme. Après, cela reste une adversaire comme une autre, et je ne ressens pas plus de pression de courir contre elle – et potentiellement qu’elle me batte –
du fait de son handicap. » La Charrapontaine est inscrite sur l’omnium, qui se compose de trois courses chaque soir : le scratch (20 tours, la première arrivée a gagné) ; la course aux points (60 tours, avec des sprints intermédiaires attribuant des points) ; l’élimination (une éliminée tous les deux tours), avec environ une heure de récupération entre chaque course. « Cela fait un programme dense sur trois jours. Mais j’ai l’habitude, en coupe du monde, de disputer plusieurs épreuves dans la semaine et de faire des soirées avec plusieurs courses », affirme-t-elle.

L’article 3 Jours : les femmes à l’honneur est apparu en premier sur Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné.