FLUX des ASSOCIATIONS 38


 Pour les Chambaran Sans Center-Parcs

Publié le 28.02.2020 à 15:53

29 jan 2020 - TourHebdo.com : Pierre & Vacances/Center Parc licencie et change tout !

Pour renouer avec la rentabilité, le groupe va supprimer 220 postes, optimiser son parc de résidences et accentuer sa politique de montée en gamme.

En prenant la direction générale de Pierre & Vacances/Center Parcs en septembre, Yann Caillère (ex-Accor) avait annoncé la mise en place d'une nouvelle stratégie pour le premier trimestre 2020. C'est chose faite ce matin, avec l'annonce du plan « Change Up ». « Ce n'est pas qu'un simple plan d'économies. C'est une nouvelle page pour remettre durablement le groupe sur les rails », précise-t-il.

Objectifs : réaliser une croissance de 6% par an du chiffre d'affaires « hébergement » entre 2020 et 2024 et surtout, renouer avec la rentabilité dès 2021, alors que le groupe affiche des pertes depuis 8 ans. Retour sur les principaux points annoncés, qui ont fait bondir le cours de bourse de 10% ce matin !

La suite Ici
Ndlr : On y apprend que le groupe ne développera pas plus de Center Parcs dans l'hexagone : "C'est devenu trop compliqué !" (A cause de l'évolution des consciences donc des lois liée au changement climatique et la disparition de la biodiversité ? )

Publié le 28.02.2020 à 15:38

28 février 2020 - Dauphiné Libéré - Center Parcs : 3 nouveaux recours devant la justice

Alors que le dossier est toujours bloqué sur les questions d'assainissement et de la loi sur l'eau, le feuilleton juridique connaît cette semaine de nouveaux développements.

Publié le 30.01.2020 à 12:00

UNE QPC BLOQUE LA PROCEDURE LOI SUR L'EAU

En décembre 2019, SNC Roybon (Center-Parcs), confrontée à la perspective d'une expertise de terrain ayant pour but d'évaluer les surfaces de zones humides détruites par son projet de parc touristique, bloque la procédure en cours devant la cour d'appel administrative de Lyon (CAAL) en posant une « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC). Elle argue que la loi de juillet 2019, rétablissant des critères alternatifs de définition des zones humides (sols humides ou plantes hygrophiles présentes) porte atteinte à ses droits et libertés garantis par la Constitution.

Bref rappel des dernières procédures :
• 2013 : signature d'une convention entre le département de l'Isère et SNC Roybon évaluant à 76 ha les zones humides détruites par leur projet, les critères de définition des zones humides étant alors alternatifs (sols humides ou plantes hygrophiles présentes).
• 2015 : le tribunal administratif de Grenoble annule l'autorisation préfectorale de construction du Center Parc, les surfaces compensatoires proposées étant jugées insuffisantes. Ils font immédiatement appel.
• 2016 : SNC Roybon perd son procès en appel devant la CAAL. Ils portent alors l'affaire devant le Conseil d'Etat.
• Février 2017 : un arrêt du Conseil d'État, en rapport avec un contentieux devant le tribunal de Nancy, modifie les critères de définition des zones humides qui deviennent cumulatifs (sols humides et plantes hygrophiles présentes).
• 2017 : SNC Roybon immédiatement s'empare de cet arrêt et décide unilatéralement que les surfaces de zones humides détruites par son projet ne sont donc plus que de 6,3ha !
• Novembre 2018 : le Conseil d'Etat saisi en 2016 demande un nouveau jugement devant la CAAL, celle-ci devant évaluer le projet en ayant une vision globale quant aux orientations du Schéma D'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
• 21 mai 2019 : la CAAL rejugeant l'affaire demande une expertise de terrain selon la nouvelle définition des zones humides (critères cumulatifs).
• Juillet 2019 : nouvelle modification de la loi portant critères de définition des zones humides, ceux-ci redevenant alternatifs.
• Fin 2019 : alors que la CAAL nous interrogeait sur l'intérêt de mener l'expertise, les critères de définition des zones humides étant revenus à leur état antérieur, SNC Roybon introduit alors cette fameuse Question Prioritaire de Constitutionnalité.

Une QPC est une procédure en trois étapes :
• la CAAL doit juger la recevabilité de la QPC dans sa forme et de l'opportunité de la transmettre au Conseil d'Etat. Nous apprenons ce jour, que cette étape est franchie.
• Le Conseil d'Etat vérifiera cette recevabilité avant de la transmettre au Conseil Constitutionnel.
• Le Conseil Constitutionnel, si la QPC arrive jusqu'à lui, devra la juger dans les trois mois.

SNC Roybon a une utilisation opportuniste de la loi. Elle revendique d'une part en 2017 la rétroactivité pour que l'évaluation des surfaces détruites soit faite désormais avec les critères cumulatifs de la loi, puis en 2019 se plaint de ce que l'on en revienne aux critères alternatifs pour évaluer les surfaces détruites.
La solution de l'expertise avec cette loi ruinerait leurs espoirs d'atteindre enfin leur but, la construction d'un Center Parc à Roybon. Ils semblent ne pas avoir trouvé d'autre recours que de gagner du temps en déposant cette QPC.

Publié le 13.12.2019 à 10:51

Center Parcs veut s'opposer à une demande du tribunal !

La Cour administrative d'appel de Lyon avait décidé en mai 2019 de réaliser une mission d'expertise afin d'évaluer la surface des zones humides détruites par le projet Center Parcs, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du périmètre du projet.

Elle demandait également d'apprécier la surface des mesures de compensation proposées, en tenant compte de la fonctionnalité globale de ces zones humides. La loi portant les critères de définition des zones humides a changée au mois de juillet 2019. Cette loi d'application immédiate, revient à son état antérieur et devient plus défavorable à Center Parcs.

Surprise. Par un courrier du 3 octobre 2019 au président de la Cour administrative d'appel de Lyon, les avocats de SNC Roybon (Center Parcs) tentent de s'opposer à cette expertise de terrain !

Cette opposition a le mérite de montrer combien SNC Roybon est plus soucieux de ses intérêts financiers que de la protection de l'environnement. Leur préoccupation principale ici étant de démontrer par des calculs dont ils ont seuls le secret que leur impact serait réduit au minimum ?
Depuis 2009, début du conflit, notre association n'a de cesse de répéter que l'estimation de l'ordre de 110 à 120 hectares de zones humides détruites, effectuée par l'expert juridique nommé lors de l'enquête publique, était celle qu'il fallait retenir. Cette estimation étant bien supérieure aux 76 hectares annoncés par SNC Roybon et dont ils avaient convaincu les pouvoirs publics.

Alors où en sommes nous ?
A ce jour, la Cour d'Appel consulte les parties afin qu'elles apportent leurs observations sur 2 points :
- l'utilité de maintenir cette expertise telle qu'elle a été définie dans son arrêt de mai 2019.
- de se placer à l'échelle du territoire pertinent dans le cadre du SDAGE* pour apprécier les effets du projet sur la gestion de l'eau.

PCSCP répond en démontrant que l'expertise a toujours toute son utilité au regard de l'impact tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du périmètre du projet, mais aussi pour réaliser une estimation sérieuse des équivalences de surface et de fonctionnalité des compensations que propose SNC Roybon par l'entremise de l'ONF.
Nous vous enverrons prochainement de nouvelles précisions sur les différents aspects de ces dossiers.

Toute l'équipe de PCSCP vous souhaite une excellente fin d'année, sans CenterParcs.

* Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux.

 

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