L’incendie de la cathédrale de la Dormition de Kiev, à la suite d’une nuit de frappes russes sur la capitale ukrainienne du 14 au 15 juin, met en lumière la dimension religieuse de la guerre en Ukraine et la portée symbolique de ce haut lieu de l’orthodoxie. Depuis l’indépendance de l’Église orthodoxe d’Ukraine vis-à-vis du patriarcat de Moscou en 2018, la laure des Grottes (une laure est un grand monastère dans le monde orthodoxe) est devenue l’un des principaux foyers des tensions entre Kiev, Moscou et leurs Églises respectives. Au-delà des destructions matérielles, les lieux saints sont également un enjeu de pouvoir, d’identité nationale et d’influence spirituelle.

Dans la nuit du 14 au 15 juin 2026, à Kiev, des drones ou des missiles ont endommagé la cathédrale de la Dormition, entraînant l’incendie de sa toiture, et touché dix-huit autres édifices à l’intérieur de la laure des Grottes.

La Russie a rejeté toute responsabilité et a affirmé que le drame avait été la conséquence de l’explosion d’un missile anti-aérien d’origine américaine utilisé par les Ukrainiens.

Pour comprendre les enjeux liés au bombardement de l’édifice, qui a suscité une émotion internationale, il convient de revenir sur la situation religieuse en Ukraine, particulièrement tendue depuis 2014 et la dégradation des relations avec la Russie qui a débouché sur la guerre à grande échelle lancée par celle-ci en 2022.

Un lieu souvent détruit et reconstruit

La laure des Grottes de Kiev, ou de Kiev-Petchersk, inscrite au patrimoine mondial de l’Unesco, a été fondée au milieu du XI^e siècle. C’était alors un monastère troglodyte, qui s’est ensuite développé pour devenir, en dépit de nombreuses vicissitudes (il a été détruit à plusieurs reprises du fait des invasions tataro-mongoles), un centre spirituel et intellectuel de premier ordre pour l’orthodoxie slave, notamment aux XII^e-XIII^e siècles, avant sa renaissance aux XVII^e et XVIII^e siècles.

La laure comprend une centaine d’édifices majoritairement baroques, dont plusieurs églises, qui sont dispersés dans des souterrains et en surface sur près de 30 hectares.

La cathédrale de la Dormition est l’un des principaux bâtiments de ce vaste complexe monastique. Édifiée dans le dernier tiers du XI^e siècle, elle est fortement endommagée au XIII^e, puis restaurée. De nouveau sinistrée à la fin du XV^e siècle, elle est décimée dans un incendie en 1718 avant d’être reconstruite en 1730, avec plusieurs coupoles dans le style baroque ukrainien.

En novembre 1941, la cathédrale est en grande partie détruite par une explosion dont l’origine reste débattue. Selon les uns, le NKVD (ou l’Armée rouge) aurait miné l’édifice (les Soviétiques avaient déjà détruit de nombreuses églises depuis les années 1930), tandis que d’autres affirment que ce sont les nazis qui l’ont anéanti — le procès de Nuremberg a retenu cette dernière version.

L’église a été presque entièrement réédifiée en 1995 ; sa valeur patrimoniale est donc plus symbolique qu’historique.

Sous les coupoles de la laure, les fractures de l’orthodoxie ukrainienne

L’Église orthodoxe est constituée de 14 Églises autocéphales (outre six Églises autonomes), c’est-à-dire ayant leur propre hiérarchie et refusant tout chef suprême, souvent à l’échelle d’un pays ou d’un groupe de pays.

Les neuf plus importantes ou les plus anciennes ont à leur tête un patriarche. Celui de Constantinople a une primauté d’honneur dans l’orthodoxie, mais pas d’autorité hiérarchique sur les autres.

En 1589 a été institué le patriarcat de Moscou, car les liens s’étaient distendus avec Constantinople du fait de la conquête turque en 1453. En 1686, le métropolite de Kiev (titulaire d’un siège épiscopal important) finit par se rattacher à Moscou après avoir dépendu de Constantinople. Kiev devient le siège d’un exarchat (représentation locale de l’Église orthodoxe russe).

En 1990 celui-ci a donné naissance à l’Église orthodoxe ukrainienne du patriarcat de Moscou (EOU-PM), qui bénéficie alors d’une très grande autonomie. Toutefois, deux ans plus tard, des responsables religieux créent une Église orthodoxe ukrainienne du patriarcat de Kiev, autoproclamée mais reconnue par aucune autre Église l’orthodoxe.

Fin 2018, l’EOU-PM a connu une scission avec la proclamation de l’autocéphalie (c’est-à-dire l’indépendance) de l’Église orthodoxe d’Ukraine du patriarcat de Kiev (EOU-PK). Celle-ci est issue de l’union de l’Église dissidente fondée en 1992 et d’une autre petite Église créée en 1920, dissoute en 1930 et rétablie en 1989. Soutenue par le pouvoir ukrainien, la nouvelle EOU-PK attire aussi une partie des paroisses et des monastères de l’EOU-PM. Le contexte de conflit avec la Russie dans le Donbass et en Crimée depuis 2014 a accéléré les événements. Surtout, l’EOU-PK est reconnue en janvier 2019 par le patriarche de Constantinople — qui met en avant sa primauté d’honneur, de plus en plus contestée par Moscou. Trois autres patriarcats seulement suivent Constantinople. En revanche l’EOU-PK est immédiatement rejetée par le patriarcat de Moscou.

Pour la Russie, voir l’Église orthodoxe ukrainienne se proclamer indépendante vis-à-vis de Moscou constituait un geste hostile car il mettait en cause son influence spirituelle — et donc son soft power — sur l’Ukraine, toujours perçue comme un territoire ex-soviétique. C’était aussi une prise de distance avec la place que Kiev occupe dans la mémoire religieuse et politique de la Russie : c’est là en effet qu’en 988 eut lieu le baptême des sujets du prince Vladimir de la Rus’ de Kiev. Pour Moscou, c’était le baptême de la Russie, c’était l’acte fondateur de son empire.

La guerre à grande échelle lancée en février 2022 n’a fait qu’accroître les tensions entre les Églises russe et ukrainienne, mais aussi entre les croyants ukrainiens restés fidèles au patriarcat de Moscou d’une part, et les autorités politiques de Kiev d’autre part.

En décembre 2022, les autorités ukrainiennes, propriétaires des lieux, ont mis fin au bail qui autorisait les moines de l’EOU-PM à utiliser la cathédrale de la Dormition et un autre bâtiment de la laure, et ont attribué ces édifices à l’EOU-PK. L’expropriation des religieux devait intervenir le 29 mars 2023, mais la communauté restée fidèle au patriarcat de Moscou a refusé de quitter la Laure. Leur métropolite, Onuphre, et plusieurs clercs ont finalement été expulsés le 6 juillet 2023.

Les responsables russes ont qualifié ces mesures prises par les autorités ukrainiennes de « persécution ». Ces mesures ont par ailleurs inquiété des instances internationales, comme le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme qui les a jugées « discriminatoires ».

Les moines et le clergé de la laure étaient perçus par certains Ukrainiens comme des traîtres à la cause de leur pays, malgré les prises de distance affichées par le métropolite Onuphre à l’égard de Moscou. En 2022, celui-ci avait déclaré l’EOU-PM « indépendante » vis-à-vis de la Russie et condamné l’invasion. Dans les faits, à quelques exceptions près, leur fidélité au patriarcat de Moscou est davantage d’ordre liturgique et culturel que politique.

Pour marquer sa prise de possession de la cathédrale, le métropolite de l’EOU-PK, Épiphane y a célébré le Noël orthodoxe le 7 janvier 2023 en présence de nombreux pèlerins.

Les lieux saints, un autre champ de bataille

L’incendie de la cathédrale et l’émotion qu’il a suscitée — un émoi qui fait écho, en France, à celui qu’avait provoqué l’incendie de la cathédrale de Reims en 1914 — témoignent de la forte charge symbolique attachée à cet édifice. La réaction de Moscou, qui cherche à rejeter la responsabilité de l’attaque sur Kiev, montre qu’elle est consciente de la réprobation internationale que cet épisode peut entraîner.

Il n’en reste pas moins que depuis plusieurs années déjà, les Russes ont détruit plus de 500 édifices culturels et religieux en Ukraine. S’il est avéré qu’ils ont sciemment bombardé la cathédrale, leur geste pourrait être interprété comme une volonté de punir l’Ukraine pour son émancipation à l’égard de la tutelle religieuse de Moscou et d’annihiler le caractère sacré de l’édifice, à défaut de pouvoir le reprendre. C’est la lecture qu’a faite de cet événement le métropolite Épiphane, qui a dénoncé « un nouveau crime russe contre l’humanité, contre l’histoire et contre le christianisme » commis par « l’Antéchrist du Kremlin ».

On l’aura compris : la dimension religieuse est prégnante dans la guerre en Ukraine, à telle enseigne que le pays apparaît comme une « autre terre sainte » par la sacralisation de son territoire, par son histoire confessionnelle et par ses monuments orthodoxes emblématiques.

Xavier Boniface ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Au-delà du sport, le Tour de France donne aussi l’occasion de (re)découvrir nos paysages et parfois leurs bizarreries géologiques. L’itinéraire de la 17^e étape le 22 juillet 2026, entre Chambéry et Voiron, fait passer les coureurs par le massif des Bauges. Contre toute attente, on peut trouver de l’or dans la partie occidentale du massif, pourtant totalement calcaire : une anomalie géologique, car l’or est généralement associé au granite ou au quartz ! Ils auraient été apportés là par les glaciers qui recouvraient jadis le massif.

Des mines d’or sont connues depuis longtemps dans les Alpes, notamment dans le massif de l’Oisans. Mais on retrouve aussi de l’or en des lieux plus inhabituels, par exemple au niveau de la rivière du Chéran, qui passe sous le pont de l’Abime. Ici, les roches sont totalement calcaires, il n’y a ni granite, ni masses de quartz, où l’on peut généralement retrouver des paillettes d’or.

L’origine de l’or du Chéran a longtemps été un mystère – qui aurait même causé la ruine de Madame de Warens (proche de Jean-Jacques Rousseau) en 1754, qui croyait à la possibilité de construire des mines d’or dans la région. Mais aujourd’hui, on connaît les raisons de sa présence. Explications.

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Aux origines de l’or du sous-sol

L’or que nous exploitons trouve son origine dans les profondeurs de la Terre. Les gisements d’or accessibles résultent de processus géologiques, qui ont permis de transférer et de concentrer cet élément dans des zones spécifiques de la croûte terrestre. Il s’agit principalement de processus magmatiques, sédimentaires et hydrothermaux, auxquels sont associées des circulations de fluides.

Une mine d’or est un site d’extraction ou un gisement d’or. Cet or peut être natif (c’est-à-dire, constitué soit essentiellement d’un seul élément chimique, soit en association avec d’autres éléments chimiques précis) ou inclus dans du minerai d’où l’on peut l’extraire.

Différentes techniques existent pour extraire l’or. Concernant l’or que l'on trouve dans des roches ou dans des sédiments qui résultent de l’altération de la roche-mère, il ne subit pas de transformation. Il s’agit en effet d’un élément extrêmement stable et inaltérable.

On le retrouve alors dans des sédiments alluviaux. Les minéraux lourds, comme les paillettes d’or, se déposent préférentiellement dans les zones où la vitesse de l’eau diminue, telles que les méandres des rivières, les zones de confluence, ou encore à l’intérieur de poches d’alluvions. Ce mécanisme aboutit, au fil du temps, à la concentration de ces minéraux dans des dépôts localisés appelés « placers ». Le terme « placer » provient du mot espagnol « placer », signifiant « lieu sablonneux ».

Comme d’autres métaux, l’or est présent à l’état de traces dans beaucoup d’autres roches terrestres, mais sa concentration est multipliée par mille à un million dans les gisements exploités.

Les gisements d’or se trouvent dans des roches très siliceuses, et généralement des roches d’origine magmatiques, tels les granites et même plus précisément associés à des filons de quartz. En France, les plus connues sont celles du Limousin et de Bretagne. On les trouve aussi dans des sédiments issus de ces roches, sortes de sables fins de certaines vallées dans les Pyrénées et les Alpes.

L’or peut être facilement séparé des autres grains grâce à sa grande densité. En effet, l’or est bien plus lourd que le plomb et que les autres minéraux. Ainsi, un litre d'or pèse plus de 19 kg, contre seulement 11 kg pour le plomb. C’est ainsi que l’orpailleur peut l’extraire en jouant avec la gravité, grâce à la technique de la batée.

La ruée vers l’or des Bauges

Des mines d’or sont connues depuis toujours dans les Alpes, notamment dans le massif de l’Oisans, dont les roches correspondent bien à celles habituellement connues pour en contenir. C’est-à-dire, des granites, comme dans le massif Central, par exemple sur les sites de Saint-Yrieix-la-Perche ou Salsigne.

Au nord-ouest du massif des Bauges, sur le flanc sud du Semnoz, la rivière du Chéran passe sous le Pont de l’Abime, près de 100 m plus haut, avant de descendre vers la Vallée du Rhône. Elle est connue pour avoir été explorée pour son or – et même un or très pur si l’on en croit Pline l’Ancien qui disait que là était l’or le plus pur des Gaules. L’orpaillage se faisait surtout au niveau du village d’Allèves, au pont de l’Abime et en aval, vers Alby-sur-Chéran.

L’exploitation, connue des Romains, s’arrêta vers la fin du XVIII^e siècle, même s’il y eut un fugace regain d’intérêt au XIX^e siècle lors de la ruée vers l’or en Californie. Fugace, mais célèbre, car c’est à cette époque qu’un dénommé « La Biola », Joseph Domenge de son état civil, a trouvé en 1863, non plus les habituelles paillettes, mais une pépite de plus de 43,5 grammes (soit env. 2cm³), de 23 carats : presque de l’or pur ! Elle est aujourd’hui exposée au musée d’Annecy.

Une question se pose alors : on se trouve pourtant à la sortie occidentale du massif des Bauges, qui est totalement calcaire. Il n’y a ni granite, ni masses de quartz. On ne devrait donc pas trouver d’or ici, alors quel est ce prodige ? La seule explication plausible est qu’il y ait été apporté d’ailleurs. Mais comment a-t-il pu arriver là ?

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L’explication climatique

Il y a quelques 40 000 ans, à l’époque glaciaire, le Massif des Bauges était noyé sous la glace. En effet, lors des glaciations quaternaires, le glacier isérois, issu des bassins de la Tarentaise et du Beaufortain, atteignait environ 1800 à 2000 m d’épaisseur au niveau d’Albertville. Il passait donc au dessus de tous les cols de l’est du massif des Bauges et s’écoulait d’est en ouest dans le massif. Il atteignait encore 1200 m d’épaisseur au niveau du pont de l’Abime. Les glaciers descendaient ensuite jusqu’à proximité de Bourg-en-Bresse et jusqu’à Lyon.

Or, les glaciers de montagne transportent beaucoup de matériaux (de très gros à très fin), qu’ils ont « râpé » en se déplaçant. On les retrouve notamment dans les moraines, c’est-à-dire des débris rocheux érodés ayant été transportés par un glacier ou une nappe de glace.

On rencontre, par exemple sur le Parking du pont de l’Abîme, une ancienne moraine. Elle fut longtemps ignorée, jusqu’à ce que des travaux d’aménagement routier la révèle. On y a trouvé des éléments et même des blocs de roches de la Tarentaise et du Beaufortain, provenant donc de près de 50 kilomètres plus à l’est.

Ainsi, l’or trouvé dans le Bauges ne viendrait non pas des calcaires baujus – ce qui semblait illogique au plan géologique – mais de roches cristallines (granites, gneiss…) des Alpes internes, et qui auraient été là apportées par les glaciers qui recouvraient jadis le Massif des Bauges.

Une autre hypothèse existe, tout en relevant de la même logique. Cette origine pourrait être plus ancienne encore, et alors non pas glaciaire, mais liée à l’érosion marine, bien plus vieille encore : entre 20 et 10 millions d’années dans les marnes et grès molassiques tertiaires.

Le mystère de l’or du Chéran est aujourd’hui levé, mais la leçon reste entière : nos paysages sont le résultat d’une longue histoire au cours de laquelle sont superposés, entremêlés des éléments de temporalités très différentes. En définitive, pour qui veut découvrir le passé en les étudiant, les roches ne sont pas un simple grimoire, mais bien un palimpseste.

Patrick De Wever est membre de SGF : Société Géologique de France, SGN Société Géologique du Nord, SAGA société amicale des géologues amateurs, AGA : Association géologique auboise

Ce qu’il faut retenir :

· Tout employeur doit évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense et mettre en œuvre une politique de prévention.
· Des seuils de 28 °C, 30 °C et 33 °C sont reconnus pour la préservation de la santé des travailleurs.
· En cas de carence de l'entreprise, les salariés peuvent compter sur le CSE, les médecins du travail, l’inspection du travail ou les préfets.

Comme l’indique le ministre du Travail, le changement climatique entraîne la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Elles constituent désormais une réalité affectant chaque année les personnes au travail, plus particulièrement les « premiers de corvée » qui œuvrent à l’extérieur ou exercent leurs métiers dans des lieux où la température est déjà élevée.

De fortes dégradations des conditions de travail et de la santé des salariés sont constatées : aggravation de la pénibilité, malaises, déshydratation, risques psychosociaux dus aux situations de tension, coups de chaleur, accidents liés à l’altération de la vigilance et surmortalité au travail.

Des accidents du travail mortels en lien possible avec la chaleur sont notifiés par le ministère du Travail : sept en 2024 et neuf en 2025. La majorité est survenue dans le cadre d’une activité professionnelle de construction et travaux (BTP) ou d’agriculture. Des enquêtes sont en cours concernant des accidents du travail mortels survenus en mai et juin 2026.

Alors, que dit le droit ?

Nouvelles règles

Le décret du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur constitue une première étape de l’adaptation du code du travail aux nouvelles réalités climatiques. Un arrêté du 27 mai 2025 détermine le niveau de danger de chaque vague de chaleur, épisode de chaleur intense et période de canicule, par le biais du dispositif de vigilance élaboré par Météo-France – niveaux de vigilance jaune, orange ou rouge.

En application de son obligation légale de sécurité, tout employeur est « obligé d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail ».

L’employeur doit évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur, avec la contribution des représentants des travailleurs au comité social et économique (CSÉ).

Puis le document unique d’évaluation des risques professionnels répertorie les risques liés aux fortes chaleurs, pour chaque unité de travail en tenant compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe. Ce DUERP est accessible à tous les travailleurs concernés dans l’entreprise.

Politique de prévention

Dans le prolongement, l’employeur doit définir et mettre en œuvre, après consultation des élus du CSE, une politique de prévention efficace pour protéger les salariés au regard de ces risques.

Dans chaque entreprise d’au moins cinquante salariés, un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) fixe « la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir au regard de ces risques, précisant pour chaque mesure ses conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de son coût, ainsi qu’un calendrier de mise en œuvre ».

Selon la démarche de prévention primaire, qui s’attaque aux causes des risques, prévues par la loi et par un accord national interprofessionnel, l’employeur doit en premier lieu « éviter le risque », éviter la rencontre de l’être humain avec le danger constitué par les fortes chaleurs, « Combattre le risque à la source » et « Adapter le travail à l’homme » (les méthodes de travail notamment).

Ne pouvant supprimer le danger, il doit limiter l’exposition des travailleurs par différentes mesures :

• « La mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur » ;

• « Des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées » ;

• « L’adaptation de l’organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l’intensité de l’exposition et de prévoir des périodes de repos » avec par exemple la modification des horaires en commençant plus tôt – si les moyens de transport le permettent –, l’allongement des durées des pauses, etc.

Adaptation aux secteurs d’activité

Le travail est à adapter suivant les secteurs.

En complément, selon la démarche de prévention secondaire, qui s’attaque aux effets des risques, l’employeur doit mettre à disposition des travailleurs de « l’eau potable fraîche », des « équipements de protection individuelle », etc.

Le recours au télétravail peut permettre d’éviter des conditions de transport en commun éprouvantes, mais n’est pas une solution satisfaisante pour les salariés dont les logements sont encore plus mal isolés que leurs bureaux.

Quand un département est placé en vigilance orange ou rouge, les entreprises dont l’activité est affectée par la canicule peuvent solliciter le bénéfice de l’activité partielle.

Des dispositions spécifiques sont prévues par le Code rural et pour le bâtiment et les travaux publics, notamment le régime d’indemnisation intempéries applicable lors des canicules.

En revanche, les travailleurs dits indépendants qui livrent des repas à domicile, sous la subordination des plateformes numériques, sont oubliés.

Le code du travail peut être complété par des dispositions conventionnelles, de branche et d’entreprise, portant sur la prévention de l’exposition aux « températures extrêmes ».

Par ailleurs, des dispositions seraient à abroger comme le décret permettant de supprimer le repos hebdomadaire pendant les périodes de vendanges, les températures pouvant alors être élevées et la durée hebdomadaire du travail portée à 60 heures.

Seuil de 28 °C, 30 °C et 33 °C

Des textes réglementaires demeurent à préciser pour devenir opérationnels et assurer la protection effective des travailleurs. En voici quelques illustrations.

Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l’air est renouvelé de façon à « éviter les élévations exagérées de température ». Aucune indication précise n’y figure.

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Et encore, dans le secteur du bâtiment et travaux publics (BTP), « il est interdit d’affecter les jeunes aux travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé ». À quel niveau se situe cette « température extrême » ?

Pour l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la chaleur peut constituer un risque professionnel ayant de graves effets sur la santé, augmentant les risques d’accidents du travail. Les seuils sont de 30 °C pour une activité sédentaire et de 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique. Le travail au-dessus de 33 °C présente des dangers pour la santé des travailleurs.

La CNAMTS préconise l’évacuation des locaux au-delà de 34 °C, en cas d’« arrêt prolongé des installations de conditionnement d’air dans les immeubles à usage de bureaux ».

En cas de température « élevée », au regard notamment des recommandations de l’INRS, et de carence de l’entreprise en matière de prévention, plusieurs droits peuvent être mobilisés pour protéger la santé des travailleurs.

Droit d’alerte des élus du CSE

Tout représentant des travailleurs au CSE peut déclencher un droit d’alerte pour « danger grave et imminent ». L’employeur doit procéder immédiatement à une enquête avec l’élu du CSE et prendre les mesures nécessaires pour permettre aux travailleurs « d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail. »

En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, le CSE est réuni d’urgence, dans un délai n’excédant pas 24 heures. À défaut d’accord entre l’employeur et la majorité du CSE sur les mesures à prendre, l’inspection du travail est saisie immédiatement par l’employeur.

Actions du médecin du travail, de l’inspection du travail et de préfets

Lorsque le médecin du travail constate la présence d’un risque comme une température élevée pour la santé de travailleurs, « il propose par un écrit motivé et circonstancié des mesures visant à la préserver ». « L’employeur prend en considération ces propositions et, en cas de refus, fait connaître par écrit les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite ».

L’inspecteur du travail lorsqu’il « constate un risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique d’un travailleur » résultant de l’inobservation de certaines dispositions du code du travail peut saisir le juge judiciaire statuant en référé pour voir « ordonner toutes mesures propres à faire cesser le risque » telles que la fermeture temporaire d’un atelier ou chantier.

Sur le rapport de l’inspection du travail constatant une situation dangereuse, le directeur régional du travail peut mettre en demeure l’employeur de prendre « des mesures ou actions de prévention du risque professionnel lié à l’exposition aux épisodes de chaleur intense ». Cette procédure qui prévoit un délai de mise en conformité de 8 jours n’a pas d’effet immédiat sur la situation des travailleurs concernés.

Lors de la canicule en juin, des arrêtés préfectoraux ont décidé de suspendre les activités de chantier dans le secteur du BTP, réalisées en extérieur, entre 12 heures et 20 heures ou entre 13 heures et 22 heures, pendant toute période de vigilance rouge. Ces arrêtés sont fort pertinents et révèlent les insuffisances de la législation.

Il serait en particulier nécessaire d’étendre le pouvoir d’arrêt temporaire de travaux des Inspecteurs du travail, déjà prévu dans différentes situations (chute de hauteur, etc.), au risque causé par les températures élevées.

Droit de retrait et droit à réparation

Le salarié peut de sa propre initiative se retirer de « toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ».

Il peut le faire en fonction de son appréciation subjective du danger lié à la chaleur, selon ses paramètres personnels (état de santé, sexe, âge, etc.), au regard des mesures préventives prises ou non par l’entreprise, des horaires de travail, etc. Le salarié continue alors de percevoir sa rémunération et ne peut être ni sanctionné ni licencié.

En cas de dégradation de la santé causée par l’exposition à de fortes chaleurs, dans tout contentieux, civil, social ou pénal, le Document unique d’évaluation des risques professionnels, conservé par l’employeur pendant 40 ans, sera examiné. Les carences de l’employeur en matière d’évaluation et de prévention pourront donner lieu à réparation indemnitaire pour les salariés, notamment par le biais de la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, et à sanction pour l’entreprise défaillante (le défaut de tenue ou de mise à jour est sanctionné par une amende administrative ou pénale.

Michel Miné est membre du Réseau académique de la Charte sociale européenne (RACSE).