La pandémie de Covid-19 a confronté l’ensemble des systèmes de santé à une situation inédite, caractérisée par l’incertitude, l’urgence et la nécessité de décisions rapides.

Très tôt, des analyses publiées dans des revues médicales de référence, comme le BMJ, ont souligné le caractère exceptionnel de cette crise sanitaire mondiale ainsi que les défis majeurs qu’elle posait aux capacités de réponse des États.

Une même crise, des réponses contrastées relayées par la presse

Pourtant, face à un même virus, les réponses apportées ont été profondément différentes selon les pays, comme l’ont montré plusieurs travaux comparatifs en santé publique et en science politique.

La comparaison entre la France, le Brésil et le Portugal permet ainsi de montrer que la gestion d’une crise ne dépend pas uniquement des ressources sanitaires disponibles, mais également des modes de gouvernance, des instruments mobilisés et des dynamiques organisationnelles.

Des travaux publiés dans Global Public Health et Nature human behaviour soulignent, d’une part, le rôle des configurations institutionnelles et politiques dans la diversité des réponses nationales et, d’autre part, l’importante variation des mesures adoptées par les gouvernements face à la pandémie.

Cette diversité des réponses a également été largement documentée dans la presse grand public nationale et internationale.

En France, le Monde a montré comment la pandémie avait révélé et amplifié les fragilités anciennes de l’hôpital public.

Au Brésil, the New York Times (« Bolsonaro, Isolated and Defiant, Dismisses coronavirus Threat to Brazil ») et Folha de S.Paulo (« How Bolsonaro Is Undermining Measures to Combat coronavirus ») ont mis en évidence les tensions entre le pouvoir fédéral, les autorités sanitaires et les gouvernements locaux.

Au Portugal, une enquête de l’Université catholique, réalisée pour RTP (la radio-télévision du Portugal, ndlr) et le journal Público, a fait apparaître une appréciation globalement positive des principaux responsables et institutions impliqués dans la réponse à la pandémie. Une crise constitue ainsi un véritable test pour les capacités de coordination et de décision des États.

France : une gestion centralisée entre efficacité et rigidité

En France, la gestion de la pandémie s’est appuyée sur un pilotage fortement centralisé, reposant sur des indicateurs produits notamment par l’agence nationale de santé publique, Santé publique France. Cette approche a permis de déployer rapidement des mesures homogènes à l’échelle nationale.

Elle s’inscrit dans une organisation sanitaire où l’État et les agences nationales occupent une place structurante, dont le fonctionnement et les capacités d’action ont été mis à l’épreuve par la pandémie, comme l’a notamment analysé la Revue française des affaires sociales.

Cependant, cette centralisation a également montré ses limites. Le rapport public annuel 2022 de la Cour des comptes souligne plusieurs fragilités révélées par la crise, ainsi que la nécessité de mieux adapter les réponses aux réalités locales et de renforcer les coopérations territoriales. Une étude de la Drees publiée en juillet 2022 met, quant à elle, en évidence les fortes tensions organisationnelles auxquelles les hôpitaux ont été confrontés, notamment la surcharge de travail et les réaffectations de personnels.

La presse nationale a également relayé les critiques d’acteurs hospitaliers et territoriaux face à des décisions jugées parfois insuffisamment adaptées aux réalités locales. Le Monde a ainsi rapporté les inquiétudes de soignants, de responsables hospitaliers et d’élus locaux face à la poursuite de certains projets de restructuration et de suppression de lits malgré les enseignements de la première vague.

De son côté, LCP–Assemblée nationale a relayé les critiques concernant l’éloignement des réalités du terrain et la nécessité de mieux adapter les réponses nationales aux situations territoriales. Ces constats rejoignent les analyses académiques consacrées aux tensions entre centralisation et décentralisation, qui montrent que l’organisation de la réponse à une crise suppose d’articuler la cohérence du pilotage national avec la capacité d’adaptation aux réalités locales.

Portugal : une coordination efficace fondée sur la confiance

Le Portugal se distingue par une gestion plus coordonnée et une communication publique plus stabilisée. Les indicateurs ont été mobilisés dans une logique de transparence, favorisant l’adhésion des citoyens. Des travaux comparatifs publiés dans Health Policy and Technology mettent notamment en évidence, dans le cas portugais, l’efficacité de la coordination institutionnelle, la confiance dans la réponse gouvernementale et l’alignement politique au cours de la pandémie.

La presse portugaise a largement relayé le niveau élevé de confiance de la population dans la vaccination et dans les institutions chargées de son organisation. En avril 2021, la RTP soulignait le niveau particulièrement élevé de confiance des Portugais dans les vaccins contre la Covid-19.

Quelques mois plus tard, une enquête également relayée par la RTP faisait apparaître une évaluation très positive de la task force chargée de la vaccination, parallèlement à une forte adhésion aux vaccins.

Ces observations rejoignent des travaux menés au Portugal, qui montrent que la confiance dans l’action publique, la réponse du système de santé et les informations fournies par les autorités sanitaires est étroitement associée à l’acceptation de la vaccination, soulignant ainsi l’importance d’une communication institutionnelle claire et continue.

Brésil : une gestion fragmentée et politisée

Le Brésil offre, quant à lui, un contraste marqué, avec une gestion caractérisée par une forte fragmentation politique. Les tensions entre le gouvernement fédéral et les États ont conduit à des réponses hétérogènes. Une étude publiée dans Science montre que l’absence d’une réponse coordonnée, efficace et équitable a contribué à la propagation rapide et inégale de l’épidémie sur le territoire brésilien.

Ces tensions ont également été largement documentées par la presse nationale. Folha de S.Paulo a ainsi décrit l’opposition entre le gouvernement fédéral et plusieurs gouverneurs ayant choisi de maintenir leurs mesures sanitaires. Dans O Globo, les affrontements répétés entre la présidence, les gouverneurs et les maires autour des restrictions sanitaires ont également été mis en évidence.

Des analyses confirment que cette politisation a contribué à une gestion instable de la crise et à une perte de confiance dans les institutions.

Une réalité du terrain marquée par l’adaptation

Malgré ces différences d’un pays à l’autre, la gestion effective de la crise s’est largement jouée au niveau du terrain. Les professionnels de santé et les acteurs locaux ont dû adapter les dispositifs, réorganiser les services et développer des solutions de proximité.

En France, la plateforme Covidom, développée en Île-de-France, a permis d’assurer à distance le suivi de patients ne nécessitant pas d’hospitalisation. Au Portugal, les aires consacrées au Covid-19 dans les soins de santé primaires ont permis de différencier localement les circuits de prise en charge des patients suspects et d’adapter l’organisation aux capacités des structures territoriales.

Au Brésil, dans la favela de Paraisópolis à São Paulo, les habitants ont mis en place un système de « présidents de rue », associé à des dispositifs de premiers secours et de transport sanitaire, afin d’organiser une réponse de proximité face aux insuffisances de la prise en charge publique.

Ces expériences font écho à des observations réalisées dans d’autres contextes. En Chine, une étude menée auprès de professionnels de santé dans la province du Hubei a montré combien l’adaptation rapide des pratiques, l’apprentissage en situation et la coopération entre professionnels avaient été essentiels pour poursuivre la prise en charge dans un système soumis à de fortes tensions.

D’autres travaux menés au Royaume-Uni soulignent que les recommandations générales ne deviennent pleinement opérantes qu’à travers leur adaptation aux contextes locaux et aux contraintes du terrain.

Ces constats font écho aux analyses de François-Xavier de Vaujany, selon lesquelles les outils de gestion ne sont jamais simplement appliqués tels qu’ils ont été conçus : ils font l’objet de processus d’appropriation au cours desquels les acteurs les interprètent, les adaptent et les transforment en fonction de leurs usages et de leurs contextes d’action.

Quelles leçons pour l’action publique ?

L’analyse comparée de ces trois trajectoires permet de dégager plusieurs enseignements majeurs pour la gestion des crises sanitaires futures.

Tout d’abord, la coordination apparaît comme un facteur déterminant. La capacité à articuler les différents niveaux de gouvernance, à assurer la circulation de l’information et à aligner les acteurs conditionne la cohérence de l’action publique. Les difficultés rencontrées lorsque cette articulation fait défaut ont été largement documentées dans la presse.

En France, le Monde a ainsi relayé les critiques d’élus locaux regrettant d’être insuffisamment associés aux décisions nationales et appelant à une meilleure coordination entre l’État et les territoires. Au Brésil, the Economist a documenté les difficultés de la réponse à la pandémie dans un contexte marqué par de fortes tensions entre le pouvoir fédéral et les autorités des États et des municipalités.

Ensuite, la question de la confiance se révèle centrale. La gestion de la pandémie a montré que l’adhésion des citoyens aux mesures sanitaires dépend largement de la crédibilité des institutions et de la clarté de la communication publique. Le cas portugais illustre particulièrement bien ce point.

Par ailleurs, la crise souligne l’importance de l’adaptabilité des systèmes de santé. En France, un reportage du Monde consacré à l’hôpital Lyon-Sud montre comment les professionnels ont réorganisé les services, transformé des espaces en unités de réanimation, réaffecté les personnels et mis en place de nouvelles formes d’arbitrage collectif face à l’afflux de patients.

Au Brésil, une tribune publiée dans O Globo a mis en lumière l’exposition exceptionnelle des professionnels de santé, confrontés à la peur, à l’insécurité et à la fragilité de leurs conditions de travail.

Les travaux sur la résilience organisationnelle confirment cette analyse en montrant que la capacité à faire face à une crise ne dépend pas uniquement des structures formelles, mais également des dynamiques d’acteurs, des apprentissages collectifs et des capacités d’improvisation.

Enfin, les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) insistent sur la nécessité de renforcer les capacités de préparation des systèmes de santé, d’améliorer la coordination entre les acteurs et de traduire les orientations stratégiques en dispositifs opérationnels adaptés aux contextes nationaux et locaux (OMS, 2020). Des enjeux relayés dans la presse économique et politique, par exemple dans un éditorial du Financial Times de mai 2021.

La gestion de crise ne dépend pas que des ressources disponibles

La pandémie de Covid-19 a constitué un révélateur particulièrement puissant des modes de fonctionnement des systèmes de santé et, plus largement, des formes contemporaines de l’action publique.

La comparaison entre la France, le Brésil et le Portugal conduit à un constat majeur : la réussite de la gestion de crise ne dépend pas uniquement des ressources disponibles, qu’elles soient matérielles, humaines ou technologiques. Elle repose avant tout sur la manière dont les systèmes sont organisés, pilotés et capables d’apprendre en situation d’incertitude.

En ce sens, la crise du Covid-19 invite à repenser les modes de gouvernance en santé, en accordant une place plus importante à la coordination multiniveaux, à la flexibilité organisationnelle et à l’intégration des acteurs de terrain dans les processus décisionnels.

Oumaima Omari Harake est intervenue dans le cadre du congrès « La santé à 360° » organisé à l’Université de Poitiers du 1^er au 3 juillet 2026.

Oumaima Omari Harake ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Le 1^er juin 2025, l’Ukraine a frappé des bombardiers russes avec des drones cachés dans les toits de structures en bois montées sur des camions. Un an après ce coup d’éclat, ces moyens précis et peu coûteux sont de plus en plus employés, quotidiennement, par les deux armées. Les fondements matériels du statut de « grande puissance » ont-ils changé ?

Le 1^er juin 2025, des drones ukrainiens ont décollé non pas depuis la ligne de front, mais depuis des camions stationnés à proximité de bases aériennes russes ; selon le Monde, ils avaient été cachés dans les toits de structures en bois montées sur ces véhicules, avant d’être lancés à distance contre des appareils stationnés au sol dans quatre bases russes différentes, dont une en Sibérie, près d’Irkoutsk et du lac Baïkal, soit à plusieurs milliers de kilomètres du territoire ukrainien. Ils ont notamment visé des bombardiers stratégiques Tu-95 et Tu-22M3 ; des avions que l’on pouvait croire protégés par la profondeur territoriale russe ont donc soudain été exposés à une forme d’attaque qui avait coûté infiniment moins cher que les cibles qu’elle pouvait détruire.

Le bilan exact reste discuté : les sources ukrainiennes ont affirmé que 41 avions avaient été détruits ou endommagés, tandis que des responsables américains cités par Reuters ont donné une estimation plus basse – jusqu’à 20 appareils touchés, dont une dizaine détruits. Même si cette estimation plus prudente était avérée, un tel résultat serait notable, car la Russie ne peut pas remplacer rapidement des bombardiers conçus à l’époque soviétique et qui ne sont plus produits ; l’effet stratégique d’une frappe se mesure aussi au temps et aux capacités industrielles nécessaires pour reconstituer les pertes.

Cette opération, baptisée « Toile d’araignée », a été décrite, à juste titre, comme un raid spectaculaire ; toutefois, la réduire à une prouesse tactique ferait manquer son sens plus large, car elle indique que le rapport entre les moyens financiers et la puissance militaire – et, avec lui, une vieille certitude de la politique internationale – est en train de se modifier.

Quand l’argent faisait la puissance

Pendant une grande partie de l’époque moderne, être une grande puissance a voulu dire pouvoir s’offrir ce que les autres ne pouvaient pas : des flottes lointaines, des bombardiers stratégiques, des porte-avions, des satellites militaires et, au sommet, un arsenal nucléaire capable de survivre à une première frappe.

Le coût de ces systèmes n’était pas un détail technique ; il s’agissait d’un élément important de leur signification politique, car il séparait le petit nombre d’États capables de les entretenir de la multitude qui ne le pouvait pas.

Ces arsenaux semblaient acheter deux choses à la fois : de l’influence, parce qu’ils permettaient de frapper loin, et de la sécurité, parce qu’ils donnaient l’impression que le territoire national restait difficilement atteignable. Or la diffusion croissante de moyens précis et relativement accessibles affaiblit cette double promesse : un drone peu coûteux peut endommager un bien militaire qui vaut des millions d’euros ; l’avion, le radar ou le navire ne cesse pas d’être puissant, mais il devient aussi une cible précieuse et difficile à remplacer.

Une tendance plus large que l’Ukraine

L’examen des événements survenus dans les douze mois qui ont suivi « Toile d’araignée » permet de conclure que cette opération n’avait pas été une anomalie. Au printemps 2026, par exemple, des drones ukrainiens ont visé des raffineries, des ports et des dépôts russes ; le Monde a décrit les effets de ces frappes sur les pénuries de carburant et le mécontentement dans plusieurs régions, tandis que Reuters rapportait déjà, en mai, que plusieurs grandes raffineries du centre de la Russie (des installations représentant environ un quart de la capacité totale de raffinage du pays) avaient dû arrêter ou réduire leur production ; il ne s’agit donc pas seulement de frapper un symbole militaire, mais de perturber des infrastructures économiques qui soutiennent l’effort de guerre.

Une logique comparable apparaît sur mer : les attaques ukrainiennes ont contribué à forcer la flotte russe de la mer Noire à déplacer plusieurs bâtiments hors de Sébastopol ; la campagne maritime ukrainienne s’est ensuite élargie, selon le SBU cité par Reuters, à la « flotte fantôme » qui aide Moscou à exporter son pétrole malgré les sanctions.

Hors d’Ukraine, les houthistes du Yémen ont montré qu’un acteur non étatique équipé de drones et de missiles pouvait menacer une route maritime essentielle.

Lors de l’escalade de février 2026, quand les États-Unis et Israël ont frappé ses sites nucléaires et militaires, l’Iran a répliqué le jour même en envoyant des centaines de missiles et des milliers de drones sur des bases et des infrastructures dans toute la région, notamment dans les pays du Golfe et en Israël, illustrant ainsi le fait qu’une puissance régionale peut elle aussi saturer à faible coût les défenses d’un adversaire bien plus puissant.

La Russie, enfin, emploie elle-même massivement des drones Shahed de conception iranienne contre les villes ukrainiennes. La formule peut sembler paradoxale, mais elle résume bien le phénomène : ces moyens précis et peu coûteux arment les faibles comme les forts.

C’est ce que certains spécialistes de défense désignent par « masse de précision » : produire ou acquérir de nombreux systèmes relativement bon marché, assez précis pour imposer des coûts élevés à l’adversaire, même lorsqu’une partie d’entre eux est interceptée. Une frappe qui n’atteint pas son but n’est donc pas forcément gratuite pour le défenseur ; celui-ci doit tout de même détecter, suivre et intercepter le drone en question, puis réparer les éventuels dégâts ou déplacer des équipements visés.

Le sanctuaire nucléaire devient plus conditionnel

Ce qui est en jeu n’est donc pas seulement l’avenir du char, de l’avion ou du navire ; c’est la relation entre les moyens matériels de la puissance et le rang international des États. Qu’un drone bon marché détruise un blindé est une chose ; qu’il atteigne des bombardiers, des avions-radars ou des postes de commandement liés à la capacité stratégique d’une puissance nucléaire en est une autre, car la question touche alors à ce que les grandes puissances croyaient protéger par la distance et la dissuasion.

Il ne faut pas en conclure que « Toile d’araignée » aurait neutralisé la dissuasion russe ; une telle affirmation serait excessive. Mais l’opération a montré que le territoire d’une puissance nucléaire n’est pas un sanctuaire absolu, puisque des systèmes peuvent être introduits discrètement, assemblés localement ou guidés à distance ; la distance protège encore, mais elle ne protège plus de la même manière.

C’est précisément à ce niveau – lorsque des frappes conventionnelles peuvent toucher des éléments proches de l’infrastructure stratégique – que le danger s’accroît. Des chercheurs, comme James M. Acton, ont montré que les systèmes nucléaires et conventionnels sont souvent enchevêtrés : certains radars, satellites ou avions de commandement peuvent soutenir des opérations conventionnelles tout en jouant un rôle dans la capacité nucléaire.

Une frappe conventionnelle contre un élément de ce type peut donc être interprétée, à tort ou à raison, comme une tentative d’affaiblir la capacité nucléaire de l’adversaire. Et c’est précisément cette ambiguïté, plus encore que l’intention réelle de l’attaquant, qui rend ces opérations dangereuses : l’État visé, incapable de savoir si l’on cherche seulement à détruire des moyens conventionnels ou à aveugler sa dissuasion, peut réagir de façon disproportionnée, voire franchir un seuil que personne ne souhaitait atteindre.

Les grandes puissances ne disparaissent pas

Il serait également faux d’en conclure que les grandes puissances deviennent obsolètes, ou que le monde devient simplement plus égal.

Les États les plus riches conservent des avantages décisifs – renseignement, satellites, guerre électronique, production industrielle et accès aux composants critiques –, car un drone n’est efficace que s’il sait où aller, s’il peut contourner les défenses et si l’on peut en produire beaucoup ; les parties les plus difficiles de la puissance militaire – voir, décider, coordonner, produire et recommencer – demeurent coûteuses.

Au plus haut niveau du système international, certains chercheurs, notamment Jennifer Lind et William Wohlforth, soutiennent même que le monde revient vers une forme de bipolarité entre les États-Unis et la Chine. Leur argument n’est pas incompatible avec celui développé ici : la compétition au sommet peut se resserrer autour de deux pôles, tandis que le seuil minimal pour infliger des dommages importants s’abaisse en dessous de ce sommet. Des États moyens, de petits États et même des acteurs non étatiques n’ont pas besoin de devenir des grandes puissances pour rendre celles-ci plus vulnérables.

Compter les arsenaux ne suffit plus

La leçon de « Toile d’araignée » n’est donc pas que les drones gagnent les guerres ; ils ne les gagnent pas seuls, et l’expérience ukrainienne montre au contraire qu’ils doivent être associés au renseignement, à l’organisation et à une stratégie politique. La leçon tient plutôt au déplacement du rapport entre la dépense et l’effet militaire : acheter quelques plateformes très coûteuses ressemble de moins en moins à acheter de la sécurité si ces plates-formes peuvent être repérées et frappées par des systèmes beaucoup moins chers.

L’avantage tend alors à se déplacer vers des capacités que l’on ne peut pas faire passer en fraude dans un camion : production industrielle profonde, chaînes d’approvisionnement sûres, défenses en couches contre les essaims de drones, dispersion des actifs, redondance des infrastructures et discipline politique autour des cibles proches des forces nucléaires. En d’autres termes, la puissance dépendra moins du simple nombre de grands systèmes possédés que de leur protection, de leur capacité à survivre et de la possibilité de les remplacer rapidement.

Un an après « Toile d’araignée », l’ancienne certitude est donc plus difficile à tenir : on a longtemps répondu à la question de savoir ce qui fait d’un État une grande puissance en comptant ses arsenaux. Désormais, il convient aussi de demander ce qu’ils peuvent encore protéger, combien de temps ils peuvent survivre et à quel coût ils peuvent être reconstitués.

Ivan Manokha ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Face aux expositions toxiques diffuses, le droit français sait indemniser certains malades et réparer certaines atteintes à l’environnement. Mais il peine encore à saisir l’atteinte portée à une communauté humaine entière exposée à une substance toxique. La notion de « préjudice collectif sanitaire » permettrait de combler cette lacune.

La loi du 12 juin 2026 visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone constitue une étape majeure dans ce scandale sanitaire, environnemental et social qui touche durablement la Guadeloupe et la Martinique. Son article premier reconnaît la part de responsabilité de l’État dans les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques liés à l’autorisation et à l’usage prolongé de produits à base de chlordécone.

Cette reconnaissance est importante. Elle donne un nom institutionnel à un dommage longtemps minimisé, voire nié. Mais elle pose aussi une question plus large : comment réparer juridiquement les expositions toxiques diffuses, lorsque les atteintes à la santé se dévoilent au fil d’un temps plus ou moins long, touchent des communautés plus ou moins importantes, plus ou moins localisées et ne permettent pas d’identifier immédiatement toutes les personnes victimes déjà porteuses d’une maladie encore à venir ?

La notion de « préjudice collectif sanitaire », qui sera développée ici, serait utile pour combler cette lacune.

Des scandales qui se répètent

Chlordécone, amiante, pesticides, PFAS, cadmium, mais aussi distilbène, Dépakine ou Mediator… si ces affaires relèvent ponctuellement d’une mauvaise gestion d’un risque, elles révèlent surtout une difficulté structurelle de nos sociétés industrielles : des produits sont fabriqués, autorisés, diffusés puis maintenus en circulation, alors même que leur dangerosité est connue ou soupçonnée.

Pourtant, les données scientifiques fiables restent encore insuffisantes, et demandent des mises à jour constantes. Or, les acteurs à l’origine de leur production, de leur autorisation de mise sur le marché, mais également les juges tardent à les prendre en compte.

Ces expositions constituent un phénomène complexe. Elles sont diffuses, s’étalent dans le temps et leur conséquences sanitaires sont souvent différées et multifactorielles à l’image de ce que l’on nomme « effet cocktail ». Les victimes sont exposées à ces produits ou substances au travail, dans leurs loisirs ou activités familiales, à travers des vecteurs comme l’eau, les sols, l’air, les aliments, les médicaments ou les objets du quotidien. Ces substances ou produits affectent nos corps, mais aussi nos milieux de vie. Cette situation se retrouve exprimée aujourd’hui à travers un concept, celui d’« exposome », c’est-à-dire l’ensemble des expositions auxquelles une personne ou une population est soumise au cours de sa vie.

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Ce que le droit sait déjà réparer… et le « trou dans la raquette »

Le droit de la responsabilité n’est pas totalement démuni. Il permet de réparer le préjudice corporel d’une personne déterminée lorsqu’une atteinte à son intégrité physique est établie. Il reconnaît aussi, dans certaines hypothèses, un préjudice d’anxiété : la crainte, actuelle et personnelle, de développer une maladie grave en raison d’une exposition documentée.

Depuis la loi Biodiversité de 2016, le Code civil reconnaît également le préjudice écologique. Celui-ci vise l’atteinte non négligeable portée aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’être humain de l’environnement. C’est un progrès majeur, car il permet de réparer des atteintes qui ne se réduisent pas à des intérêts privés ou à des pertes économiques.

Entre le préjudice corporel individuel et le préjudice écologique, il manque pourtant une catégorie : l’atteinte portée à la santé d’une communauté humaine exposée.

Dans de nombreux cas, l’exposition est avérée, la toxicité du produit établie – ou fortement documentée – et les connaissances scientifiques permettent de dire qu’une partie de la population exposée développera, à plus ou moins long terme, des pathologies. Mais il est impossible, au moment où l’on agit en justice, d’identifier précisément toutes les personnes qui tomberont malades.

Cette situation produit une faille dans le système de responsabilité et la logique indemnitaire.

• Si l’on attend que chaque pathologie soit déclarée, la justice intervient trop tard et laisse sans réponse le dommage collectif déjà en cours.

• Si l’on se limite au préjudice écologique, on répare les milieux, mais pas nécessairement l’atteinte spécifique portée à la santé humaine collective qui engendrera inexorablement des maladies graves dans cette population exposée, voire à sa descendance (dans le cas du distilbène, par exemple).

Pourquoi attendre ?

Définir le préjudice collectif sanitaire

Le préjudice collectif sanitaire pourrait être défini comme l’atteinte portée à la santé d’une communauté humaine identifiable, résultant de son exposition à un ou plusieurs produits ou substances toxiques, à leurs effets cumulés, à leurs effets épigénétiques ou aux conséquences de leur fabrication et de leur usage.

Son originalité est de distinguer deux niveaux d’analyse. À l’échelle individuelle, il peut rester incertain de savoir qui développera effectivement une maladie. À l’échelle collective, en revanche, le dommage est déjà actuel et certain lorsque l’exposition est avérée et que les connaissances scientifiques établissent la probabilité – voire la certitude statistique – de conséquences sanitaires graves pour certains membres de la communauté.

Autrement dit, l’incertitude ne porte pas sur l’existence du préjudice collectif, mais sur l’identité future de certaines victimes individuelles. Cette distinction est décisive pour les expositions toxiques : elle permet d’empêcher que l’incertitude individuelle ne contrecarre l’action d’une communauté déjà exposée – et donc susceptible de développer de futures pathologies graves.

Le préjudice sanitaire est conçu comme un préjudice d’anticipation fondé sur la certitude actuelle de l’exposition d’une population et sur la probabilité, scientifiquement établie, de ses conséquences sanitaires futures pour certains individus de la population concernée.

L’exemple des PFAS

Les PFAS illustrent bien cette difficulté. Utilisées depuis plusieurs décennies dans de nombreux usages industriels et produits de consommation (mousses anti-incendie, revêtements antiadhésifs, textiles imperméabilisés, emballages alimentaires, traitements de surface) ces substances dites « polluants éternels » se caractérisent par leur très forte persistance et leur capacité à se diffuser dans les milieux.

Elles contaminent aujourd’hui les eaux, les sols, les sédiments, certains aliments, les poussières, les produits de consommation et les organismes vivants. Les travaux de Santé publique France, notamment l’étude Esteban, ont montré que l’imprégnation de la population française par plusieurs PFAS est diffuse et généralisée, le PFOA et le PFOS ayant été quantifiés chez l’ensemble des adultes et des enfants testés. Cette exposition demeure toutefois contrastée selon les lieux de vie, les usages, les milieux contaminés, les activités professionnelles, les pratiques alimentaires et les circuits d’approvisionnement.

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Dans une telle situation, les préjudices corporels individuels doivent évidemment être indemnisés lorsque des pathologies seront établies et reconnues. Mais ils ne suffisent pas à éteindre la responsabilité engendrée par l’exposition au PFAS.

Le dommage ne réside pas seulement dans les maladies déjà déclarées ni dans les dépassements ponctuels de seuils sanitaires et écologiques. Il réside aussi dans le fait qu’un collectif humain a été, en l’occurrence durablement, exposé à des substances persistantes nuisibles à la santé humaine et subit une atteinte dont les manifestations individuelles peuvent s’étendre sur une longue période et sur plusieurs générations par le biais de mécanismes épigénétiques.

Les populations exposées incorporent, au sens littéral du terme, un risque sanitaire invisible qui modifie leurs conditions d’existence, qui affecte en retour leur confiance dans les autorités publiques chargées de prévenir et de surveiller ces contaminations.

Réparer autrement

Parce qu’il est collectif, le préjudice collectif sanitaire ne peut pas donner lieu à une indemnisation dispersée entre tous les membres du collectif. Sa réparation devrait être affectée à des mesures utiles à la communauté exposée, par exemple : conservation des preuves, prélèvements, constitution de registres, suivis médicaux, notamment épidémiologiques et toxicologiques, création de structures de soins adaptées, formation de professionnels de santé, recherche sur l’exposome et les effets épigénétiques, actions ciblées pour réduire les expositions encore en cours…

Il s’agirait donc d’une réparation tournée vers l’avenir. Elle viserait à limiter, autant que possible, les effets futurs d’expositions passées ou actuelles. Elle aurait une fonction compensatoire, mais aussi préventive, probatoire et anticipatrice. Le juge pourrait ordonner une réparation en nature ou une indemnisation affectée à la mise en œuvre de ces mesures, sous contrôle judiciaire et avec des garanties de transparence.

La reconnaissance d’un tel préjudice suppose toutefois d’adapter l’accès au juge. Les titulaires de l’action pourraient, sur le modèle du préjudice écologique, être des associations de protection de la santé ou de l’environnement, des collectivités territoriales, des caisses d’assurance maladie, des agences sanitaires ou toute personne morale ayant mission ou objet de défendre les intérêts sanitaires collectifs concernés.

Cette dimension procédurale est essentielle. Les communautés exposées ne sont pas toujours organisées. Elles ne disposent pas toujours des moyens scientifiques, financiers ou juridiques nécessaires pour établir l’ampleur du dommage. Donner qualité pour agir à des acteurs collectifs permettrait de transformer une exposition diffuse en objet juridique saisissable.

Certains de ces acteurs, titulaires ou non de l’action en justice, pourraient être désignés comme fiduciaires gestionnaires des sommes affectées ou contrôler la réparation opérée par les responsables.

Nommer pour réparer

Reconnaître un préjudice collectif sanitaire ne reviendrait pas à créer une catégorie abstraite de plus. Cela permettrait de mieux articuler les réparations déjà existantes : le préjudice corporel pour les personnes malades, le préjudice d’anxiété pour certaines situations individuelles d’exposition, le préjudice écologique pour les atteintes aux milieux, et le préjudice collectif sanitaire pour l’atteinte portée à une communauté humaine exposée.

Le droit n’efface pas les scandales sanitaires. Mais il peut éviter de les aggraver par son silence. Tant qu’une atteinte n’est pas nommée, elle reste difficilement réparable. Dans les affaires d’exposition toxique, il n’est plus acceptable d’attendre que chaque corps malade vienne, isolément, prouver ce que la science et l’expérience collective permettent déjà de savoir.

Reconnaître le préjudice collectif sanitaire, c’est faire entrer dans le droit une évidence longtemps restée à la porte du prétoire : une population exposée est déjà une population atteinte.

Marie-Pierre Camproux Duffrène est membre de la société savante : la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE).