L’ESSENTIEL

• Présent partout, le cadmium est aussi un danger pour la santé des espèces sauvages et des écosystèmes.

• Les amphibiens font partie des vertébrés aquatiques les plus menacés et sont particulièrement sensibles à ce polluant.

• Des études récentes pointent les effets du cadmium sur ces animaux : déformation du cœur, baisse de la reproduction, modifications du comportement…

Les récentes alertes sanitaires ont remis le cadmium sur le devant de la scène. Pour nous, chercheurs, ce n’est pourtant pas un sujet nouveau. Depuis des décennies, nous étudions ce métal, naturellement présent dans l’environnement, mais dont les concentrations ont été fortement accrues par les activités humaines.

Aujourd’hui, on sait que ce métal est cancérogène et qu’il présente des effets toxiques sur plusieurs organes. Mais le cadmium ne menace pas seulement les êtres humains : il affecte une multitude d’espèces, perturbe le fonctionnement des écosystèmes et représente un risque majeur pour la biodiversité.

L’objectif de nos recherches est de mieux comprendre les effets du cadmium, particulièrement sur les écosystèmes aquatiques, en étudiant son impact sur une espèce d’amphibien. Nos travaux ont montré des effets du cadmium sur l’activité et la morphologie cardiaque, ainsi que sur la formation des têtards et sur le comportement des animaux.

Un polluant omniprésent

Le cadmium est un composé inorganique que l’on retrouve partout dans l’environnement. Il contamine aussi bien l’atmosphère, les sols que les milieux aquatiques. Utilisé depuis plusieurs décennies, il sert notamment dans les procédés métallurgiques, la fabrication de batteries et certains usages agricoles, en particulier via les engrais phosphatés qui peuvent contenir du cadmium comme impureté.

En raison de sa persistance dans l’environnement, de sa toxicité dès de très faibles concentrations, de sa mobilité dans certains types de sols et de sa capacité à s’accumuler dans les organismes vivants, le cadmium représente une menace majeure pour la biodiversité. Il affecte l’ensemble du vivant, depuis les micro-organismes du sol jusqu’aux mammifères, en perturbant le fonctionnement des écosystèmes et en altérant de nombreuses fonctions biologiques.

Parmi les groupes les plus vulnérables figurent les amphibiens. Leur peau hautement perméable, leur cycle de vie partagé entre les milieux aquatiques et terrestres et leur mode de reproduction – la fécondation ayant souvent lieu dans l’environnement, et non pas à l’intérieur de l’organisme – les rendent particulièrement sensibles à l’exposition au cadmium. Cette vulnérabilité est d’autant plus préoccupante que les amphibiens connaissent un déclin mondial marqué. Selon l’Union internationale pour la conversation de la nature (UICN), 41 % des espèces d’amphibiens sont aujourd’hui menacées d’extinction à l’échelle mondiale. En France, toutes les espèces d’amphibiens bénéficient d’un statut de protection.

Comprendre les effets du cadmium en laboratoire

Chez l’être humain, le cadmium est classé comme cancérogène certain par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Il est également reconnu pour ses effets de perturbateur endocrinien ainsi que pour sa toxicité au niveau du système nerveux, des reins et du système immunitaire. Plus récemment, des effets au niveau cardiaque ont aussi été démontrés. Ces effets toxiques sont également observés chez de nombreuses espèces animales, soulignant les risques que représente ce contaminant pour la santé des organismes et le maintien de la biodiversité.

Au laboratoire, notre objectif est de comprendre les effets du cadmium à travers une approche pluridisciplinaire et de l’échelle moléculaire jusqu’à celle de l’individu. Une meilleure compréhension des mécanismes de toxicité du cadmium devrait nous permettre d’en identifier les cibles, qui constituent les marqueurs spécifiques d’une exposition à ce contaminant. La nature de ces marqueurs dépend de l’échelle considérée : il peut s’agir de modifications comportementales ou de la présence de protéines particulières. Nous nous intéressons notamment à des biomarqueurs protéiques de contamination, dont les variations pourraient constituer des indicateurs précoces et spécifiques de l’exposition à ce contaminant chez les amphibiens.

Notre modèle expérimental est le xénope (Xenopus laevis). Originaire d’Afrique australe, cette espèce exotique invasive en France est utilisée depuis plusieurs décennies comme organisme modèle en biologie cellulaire, en biologie du développement et en embryologie. Elle s’est également imposée plus récemment en écotoxicologie. Son développement rapide et directement dans l’eau, ainsi que sa peau perméable, facilitant l’absorption des contaminants, en font un modèle particulièrement pertinent pour l’étude des effets des polluants environnementaux.

Baisse de la fécondité et têtards désorientés

Notre protocole expérimental se concentre sur les premiers stades du développement embryonnaire. Les embryons de xénope sont exposés à différentes concentrations de cadmium, d’un niveau analogue à celui réellement rencontré dans l’environnement jusqu’à des concentrations bien plus élevées. Nous les y exposons dès la fécondation jusqu’à la fin de la formation des principaux organes, correspondant à six jours de développement. Les têtards mesurent alors environ 7 millimètres de long, ont un intestin bien enroulé et sont capables de se déplacer. Nous réalisons ensuite des études comportementales, biométriques, morphologiques et physiologiques, notamment sur les effets cardiaques du cadmium.

On observe ainsi que chez le xénope, une trop forte concentration de cadmium entraîne une diminution significative du taux de fécondation. Le taux de survie est également impacté négativement à la suite d’une exposition. Cette trop forte mortalité nous a poussés à adapter la gamme de concentration testée, en nous rapprochant considérablement des concentrations environnementales.

À l’aide d’un logiciel de tracking, nous avons suivi des têtards sains et des têtards contaminés pour mesurer plusieurs paramètres : la vitesse de nage, la distance parcourue, et leur réponse à des variations de la luminosité ainsi qu’à des vibrations mimant un prédateur. Notre étude a mis en évidence des modifications comportementales. Les têtards parcourent notamment une distance moindre lorsqu’ils sont exposés au cadmium.

Le cœur, particulièrement touché par le cadmium

Ces têtards font aussi l’objet d’études morphologiques et biométriques. Nous mesurons en particulier leur longueur et l’écart entre leurs yeux. Là aussi, nous constatons que les têtards exposés au cadmium présentent de nombreuses malformations (œdèmes, queue tordue, intestin mal enroulé) et sont significativement plus petits et mal proportionnés par rapport à des individus non exposés. Nous avons étudié des têtards jusqu’à six jours après la fécondation, ce que nous permet le cadre bioéthique, et nous n’avons donc pas eu la possibilité de savoir s’ils atteignent l’âge adulte.

Enfin, nous avons porté une attention toute particulière au système cardiaque. La transparence du têtard nous a d’abord permis d’évaluer l’activité cardiaque en comptant le nombre de battements par minute. Cette première observation montre une tachycardie significative après une exposition au cadmium. Nous avons ensuite réalisé une étude structurelle du cœur et mis en évidence une atrophie du cœur, responsable d’un volume cardiaque plus petit, ainsi d’une architecture du myocarde modifiée. Cette désorganisation des tissus cardiaques est responsable d’une capacité du cœur à se contracter dégradée. De telles anomalies ont déjà été observées dans des cardiopathies humaines, sans pour autant avoir été reliées à une exposition au cadmium.

Enfin, nous avons mis en évidence des marqueurs protéiques propres à une contamination au cadmium qui permettent, en partie, d’expliquer les anomalies cardiaques observées.

Valider la spécificité de ces biomarqueurs

Dans de futurs travaux, nous visons à élargir ces données. D’une part, nous voulons évaluer si les biomarqueurs identifiés se retrouvent également chez d’autres organismes afin de déterminer s’ils constituent des marqueurs universels d’une exposition au cadmium, travail déjà commencé sur les embryons de poisson zèbre et de poulet. Nous souhaitons également déterminer si ces biomarqueurs sont spécifiques du cadmium, ou s’ils se retrouvent également suite à l’exposition à d’autres contaminants.

Pour cela, les biomarqueurs seront analysés après exposition à d’autres contaminants environnementaux, tels que des composés œstrogéniques. L’objectif sera de vérifier que les modifications observées sont spécifiques d’une exposition au cadmium et ne résultent pas d’une réponse générale au stress chimique.

Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.

L’ESSENTIEL

• Nombreux sont les jardiniers amateurs qui utilisent le cuivre pour protéger des maladies leurs légumes ou leurs arbres fruitiers.

• Ce métal est également utilisé en agriculture biologique, mais ses usagers n’en soupçonnent pas toujours les effets.

• Qu’en est-il de ses répercussions sur l’activité biologique des sols ?

Fongicide d’origine naturelle, le cuivre est utilisé en agriculture depuis plus d’un siècle, notamment pour lutter contre le mildiou de la vigne – d’où son nom de « bouillie bordelaise ».

Son emploi s’est progressivement étendu à l’arboriculture, au maraîchage et aux grandes cultures, il est désormais utilisé aussi bien en agriculture biologique qu’en agriculture conventionnelle, où il constitue une alternative aux produits phytosanitaires de synthèse.

De la famille des métaux lourds, toutefois, le cuivre (Cu) fait l’objet de controverses en raison de ses impacts potentiels sur la santé et l’environnement. En 2025, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a d’ailleurs réévalué les produits qui en contiennent et renforcé leurs conditions d’emploi. Mais que sait-on réellement de ses effets sur la vie des sols ?

L’origine du cuivre dans nos sols

Le cuivre est un élément trace métallique naturellement présent dans le sol, avec des concentrations variables selon la nature des roches mères dont il est issu. Il peut aussi provenir d’apports naturels, comme les dépôts atmosphériques liés à l’érosion des roches, aux éruptions volcaniques ou encore aux incendies de forêt. Des teneurs de 10 à 30 mg de Cu/kg de sol (ou ppm) sont généralement considérées comme naturelles.

À ces doses, le cuivre est un oligo-élément essentiel au bon fonctionnement des organismes vivants. Chez les plantes, il intervient notamment dans les processus de photosynthèse et de respiration ; chez les animaux, il participe à de nombreuses fonctions biologiques, telles que la bonne marche du système immunitaire et la protection contre le stress oxydatif.

Le cuivre des sols provient aussi d’activités humaines. Les secteurs industriel et minier, les transports, notamment les véhicules diesel, ainsi que l’incinération des déchets contribuent eux aussi à des retombées atmosphériques du cuivre.

Pour ce qui est des sols agricoles, en moyenne, l’épandage de déjections animales constitue la principale source de cuivre : elles représentent 53 % de la quantité totale annuelle. Cela s’explique notamment par l’usage de compléments alimentaires riches en cuivre dans certains élevages intensifs pour favoriser la croissance des animaux.

Les traitements phytosanitaires destinés à lutter contre les maladies arrivent en deuxième position, avec 34 % de la quantité totale annuelle. Concentrés sur des surfaces plus réduites, en particulier dans les vignobles, ils contribuent à des accumulations localement importantes.

Les concentrations en cuivre varient ainsi significativement selon le contexte et les pratiques agricoles mises en œuvre. Les régions les plus exposées correspondent donc aux territoires viticoles. Des concentrations supérieures à 100 ppm sont généralement interprétées comme le signe d’une contamination forte d’origine humaine.

La vigne comme indicateur

Le cuivre est un élément peu mobile dans le sol. Il tend à s’accumuler dans les horizons superficiels, où il peut persister durablement.

Les vignobles illustrent particulièrement bien ce phénomène au fil du temps. Certaines parcelles sont traitées depuis plus de cent ans. Au début du XXᵉ siècle, les apports pouvaient atteindre jusqu’à 50 kg par hectare et par an. Puis la réglementation a permis de réguler les apports. Aujourd’hui, la dose maximale autorisée est de 4 kg de cuivre par hectare et par an.

De nombreux vignerons, bien conscients de devoir préserver leur sol, parviennent à réduire les quantités appliquées. Malgré cela, il reste difficile de s’en affranchir pour maîtriser l’impact des maladies, en particulier en agriculture biologique où les produits de synthèse sont interdits.

Aujourd’hui, la concentration moyenne en cuivre dans les sols agricoles français est de 13 ppm. Pour les sols viticoles français, la valeur est proche de 70 ppm, mais les niveaux observés varient très fortement en fonction de l’historique des parcelles.

Des effets sur les vers de terre

Organisme emblématique des sols, le ver de terre fait partie des espèces étudiées pour évaluer les effets du cuivre. Une méta-analyse de 30 publications scientifiques met en évidence des impacts sur sa survie et sa reproduction, avec toutefois une très forte variabilité selon les études.

En moyenne, des troubles de la reproduction sont observés à partir de 94,6 ppm, tandis qu’une concentration de 113 ppm de sol entraîne une mortalité élevée. De tels niveaux restent néanmoins rares dans les sols agricoles, mais peuvent être observés dans certains vignobles marqués par des usages anciens ayant conduit à des accumulations importantes, au-delà de 100 ppm.

D’autres travaux consacrés aux nématodes et aux collemboles montrent que ces organismes du sol tolèrent généralement bien les apports de cuivre. Les premiers effets sur les nématodes n’apparaissent qu’à des niveaux d’exposition équivalant à environ 750 fois la dose annuelle autorisée, tandis que la reproduction des collemboles n’est affectée qu’à partir d’environ 100 fois cette dose.

À lire aussi : Les vers de terre sont-ils en déclin en France ? Et sont-ils menacés par les vers plats exotiques ?

Des microorganismes plutôt tolérants

Les micro-organismes semblent également relativement tolérants à l’accumulation de cuivre dans les sols.

Des chercheurs d’UniLaSalle ont étudié des sols agricoles provenant de prairies et de grandes cultures du nord-ouest de la France, dont l’historique était bien connu. Des échantillons de sol ont été prélevés puis utilisés tels quels, sans modifier leurs caractéristiques. Les chercheurs ont ajouté au sol du cuivre à des concentrations de 2 ppm, représentant un apport proche de la dose réglementaire annuelle, et de 200 ppm, simulant une forte contamination du sol. Ils ont ensuite suivi au cours du temps l’activité des micro-organismes du sol en mesurant certaines enzymes, indicatrices de leur fonctionnement.

Résultat : même à des concentrations élevées, l’ajout de cuivre n’a pas montré d’effet notable sur l’activité de ces micro-organismes. Les champignons apparaissent toutefois plus sensibles que les bactéries. Mais toutes les communautés fongiques ne réagissent pas de la même façon à de fortes concentrations de cuivre. C’est pourquoi il est difficile de définir une concentration unique à partir de laquelle l’écosystème est perturbé.

La difficulté de trouver un consensus sur l’effet du cuivre s’explique par le fait que la quantité totale de cuivre présente dans le sol ne correspond pas nécessairement à celle réellement accessible aux organismes. En effet, le cuivre peut se présenter sous différentes formes chimiques, plus ou moins biodisponibles, ce qui complexifie l’évaluation de ses effets sur le vivant.

Le cuivre dans tous ses états

Une partie du cuivre est fortement liée à la matière organique ou à des constituants minéraux, comme les argiles ou les carbonates, ce qui le rend stable et peu disponible. À l’inverse, le cuivre dissous dans la solution du sol, notamment sous la forme libre Cu²⁺, est potentiellement assimilable par les organismes.

Cette biodisponibilité dépend de plusieurs paramètres. Ainsi, plus un sol est acide (pH faible), plus le cuivre est mobile et plus facilement disponible pour les organismes. Par ailleurs, les sols riches en matière organique ou en carbonates tendent à immobiliser le cuivre, c’est-à-dire le rendre moins accessible. Dans ce contexte, les utilisateurs dont les sols correspondent à ces caractéristiques ont tout intérêt à agir sur ces leviers. La gestion de l’acidité, par exemple en appliquant du calcaire ou de la marne, permet de limiter la mobilisation du cuivre. De même, les pratiques favorisant l’enrichissement en matière organique, comme l’implantation de couverts végétaux, contribuent à en stabiliser une partie.

De ce fait, deux parcelles contenant une quantité comparable de cuivre peuvent avoir des effets très différents sur les organismes vivants. Pour mieux comprendre ces risques, les chercheurs se tournent vers des bio-indicateurs : des organismes capables de révéler la contamination réellement accessible au vivant. Parmi eux, l’escargot terrestre pourrait jouer un rôle précieux. En se nourrissant et en vivant au contact du sol, il accumule une partie du cuivre présent dans son environnement. L’analyse de ses tissus permettrait ainsi d’évaluer les transferts réels du cuivre dans les écosystèmes.

Des bactéries et des plantes au secours des sols contaminés ?

Depuis quelques années, des recherches explorent l’utilisation de micro-organismes pour limiter les effets du cuivre dans les sols les plus contaminés. Certaines bactéries (comme Methylosinus trichosporium ou Bacillus subtilis) sont capables de capter et de stocker le cuivre dans leurs cellules, ce qui contribue à en réduire la toxicité, on parle de bioséquestration.

Une autre approche consiste à utiliser ces bactéries pour aider les plantes à extraire le cuivre du sol, un procédé appelé phytoremédiation assistée. Par exemple, des bactéries comme Pseudomonas putida sécrètent des molécules qui rendent le cuivre plus accessible aux racines. Les plantes peuvent ainsi absorber davantage de cuivre, ce qui permet d’en retirer progressivement du sol. La bioremédiation apparaît donc comme une stratégie prometteuse pour diminuer la contamination des sols.

Les plantes peuvent également être utilisées pour limiter le transfert du cuivre vers les eaux. Les aménagements intégrant des plantes aquatiques (macrophytes) constituent une solution efficace. Grâce à leur système racinaire dense, ces plantes piègent les particules contaminées et diminuent la mobilité des métaux traces comme le cuivre dans les eaux de ruissellement, permettant de réduire jusqu’à 45 % de la pollution. Ces dispositifs végétalisés contribuent ainsi à protéger la qualité des eaux superficielles et souterraines en réduisant les polluants à la source.

Aux doses autorisées, le cuivre apparaît compatible avec le fonctionnement des sols. Si des incertitudes subsistent, liées à la diversité des situations et à la difficulté de définir des seuils universels, les effets observés restent limités dans les conditions d’usage actuelles. La vigilance porte surtout sur le long terme : en raison de son accumulation et de son comportement variable selon les sols. Une utilisation raisonnée demeure essentielle et des solutions de phytoremédiation peuvent être envisagées dans des sols où l’accumulation du cuivre atteindrait des seuils trop élevés.

Les auteurs tiennent à remercier Guillaume David, étudiant d’UniLaSalle, pour sa contribution à l’analyse bibliographique de cet article.

Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.

L’ESSENTIEL

• La Banque centrale européenne exerce, sans le nommer tel quel, un pouvoir de subvention, au bénéfice exclusif des banques commerciales.

• Les intérêts payés aux banques commerciales atteignent 360 milliards d’euros depuis 2022.

• Techniquement, rien n’empêcherait la BCE de subventionner la bifurcation écologique.

Trois cent soixante milliards d’euros ! C’est plus du tiers du besoin d’investissements additionnels dont les pays membres de l’Union européenne ont besoin selon le rapport Draghi pour « numériser et décarboner l’économie et accroître notre capacité de défense ».

C’est aussi à peu près la somme d’intérêts versés par la Banque centrale européenne (BCE) – depuis le resserrement de sa politique monétaire en 2022 après la pandémie de Covid-19 jusqu’à aujourd’hui – aux banques commerciales de la zone euro, sans rien leur demander en échange.

Près de 360 milliards d’euros d’intérêts

Il convient de rappeler que les banques commerciales ont elles aussi une banque, la banque centrale.

Sur leur compte à la banque centrale, les banques commerciales doivent toujours avoir en réserve de quoi se régler entre elles les paiements qui font suite à ceux de leurs clients déposants. Il y a une part de réserves obligatoires – égales à au moins 1 % des dépôts de leurs clients depuis 2012 contre 2 % auparavant – que la BCE ne rémunère plus depuis 2023 et des réserves excédentaires qu’elle rémunère à son taux directeur plancher, le taux des facilités de dépôts.

En 2023, la BCE remonte son taux de la facilité de dépôts jusqu’à 4 % en réponse à l’inflation. Les réserves des banques sont encore gonflées de toutes les liquidités obtenues après la crise financière et pendant la pandémie de Covid-19 – entre 3 000 milliards et 4 000 milliards d’euros environ de réserves excédentaires en 2023.

En cette année, la BCE paye aux banques commerciales de la zone euro quelque 126 milliards d’euros d’intérêts. En cumulé entre 2022 – où les réserves des banques étaient au plus haut et les taux directeurs au plus bas (0 %) – et 2026 – où les réserves excédentaires sont redescendues à 2 300 milliards d’euros environ avec un taux de la facilité de dépôts de 2,5 % –, elle verse pas loin de 360 milliards d’intérêts aux banques.

Au profit des banques

La Banque centrale européenne ne demande rien aux banques commerciales en échange ; c’est un versement sans contrepartie.

Elle n’a pas besoin de ressources préexistantes pour payer ces intérêts. De même qu’elle crée à partir de rien (ex nihilo) la monnaie qu’elle prête aux banques commerciales quand elles en ont besoin, ou celle pour payer les titres qu’elle achète quand elle estime nécessaire de soutenir le marché, elle crée aussi de la monnaie pour payer des intérêts aux banques.

Avec une différence à noter à l’actif du bilan (ce qu’elle possède) de la banque centrale :

• dans le premier cas, elle enregistre un prêt à son actif que les banques lui remboursent ;

• dans le deuxième cas, elle enregistre un titre, souvent des obligations publiques ;

• dans le troisième cas, celui du paiement d’intérêts, rien ne vient à son actif.

Autrement dit, quand elle verse des intérêts aux banques, la BCE crée une « subvention » à partir de rien !

Bien que la BCE justifie ce versement d’intérêts en expliquant qu’il est devenu indispensable au pilotage de sa politique monétaire, il s’agit bien d’une subvention comme la qualifient Paul De Grauwe et Yuemei Ji dans les colonnes du blog CEPR/VoxEU, en 2023, « Monetary policies that do not subsidise banks ».

Pourquoi ne pas mettre ce pouvoir de créer des subventions à partir de rien au service de la collectivité en contribuant au financement de transition écologique ?

Investissements écologiques non rentables

Les investissements que requiert la transition écologique et sociale sont indispensables et, pour une part, non rentables : l’isolation thermique, la rénovation des écoles et des hôpitaux ou la création d’espaces verts dans les villes pour les adapter au réchauffement climatique.

Aucun de ces projets ne dégage de rendement financier susceptible de rembourser un emprunt. Ils ne sont pas finançables à crédit ; ils nécessitent des subventions.

Peut-il s’agir de subventions classiques allouées par l’État, financées par la dette publique ou l’impôt ? En partie seulement et à la condition de trouver des marges de manœuvre sur le marché de la dette comme des politiques spécifiques de rachat de titres – quantitative easing –, des emprunts réalisés en commun par les États de la zone euro – en émettant des eurobonds –, des réformes fiscales ou de réorienter des subventions existantes.

Mais ce ne sera pas à la hauteur des besoins pour trois raisons :

• la dette publique ne peut pas continuellement augmenter sans coûter de plus en plus cher ni finir par susciter la défiance des investisseurs ;

• l’augmentation des impôts est difficile à soutenir politiquement dans une société où l’injustice fiscale a érodé l’adhésion à l’impôt ;

• ces deux sources classiques de financement public nécessitent un taux de croissance suffisamment élevé, sinon elles se tarissent. La Banque de France ne prévoit qu’une croissance à 0,9 % en 2027 et à 1,2 % en 2028. Et, de toute façon, peut-on concilier la quête de croissance et le respect des limites planétaires ? Probablement pas.

Une subvention ni payante ni remboursable

Une « subvention monétaire » émise par la banque centrale ouvrirait une source complémentaire de subventions qui ne pèserait pas sur la dette. Du point de vue de son émetteur, la BCE, ce mode de création monétaire viendrait explicitement compléter ceux dont elle dispose déjà – quand elle prête aux banques, quand elle achète des titres.

À lire aussi : Que se passerait-il si la BCE annulait la dette publique qu’elle détient ? Conversation avec Jézabel Couppey-Soubeyran

Du point de vue de ses bénéficiaires, un ensemble d’acteurs non bancaires – ménages, entreprises, associations, ou les collectivités locales –, la subvention monétaire ne serait ni payante – pas de paiement d’intérêt – ni remboursable. Elle n’exigerait pas non plus de céder un titre.

Ce serait de la « monnaie sans dette » adaptée au financement de l’indispensable non rentable, distincte de la « monnaie-dette » issue du crédit, qui ne finance que ce qui est suffisamment rentable pour en payer le prix et la rembourser.

Monnaie magique ?

Serait-ce de la monnaie « magique » ?

Pas plus magique que la monnaie créée par le crédit ou par des achats de titres. À chaque fois, c’est un pur jeu d’écritures comptables : la banque inscrit simultanément à l’actif de son bilan, le crédit qu’elle octroie ou le titre qu’elle achète et, à son passif, le dépôt qui en résulte pour le bénéficiaire.

Les crédits, ou les achats de titres, font les dépôts.

Techniquement, rien n’empêche une banque centrale d’émettre de la monnaie sans l’adosser à un prêt ou à un achat de titre. La preuve : celles de l’Eurosystème rémunèrent les réserves des banques sans l’adosser à un actif. L’absence d’actif en contrepartie créerait une perte au bilan de la banque centrale, mais cela ne l’empêcherait pas de fonctionner.

On peut également imaginer l’enregistrement d’un actif non exigible qui valoriserait l’impact écologique ou social de la subvention monétaire. L’émission de la subvention se ferait alors sans déséquilibrer le bilan de la banque centrale ; cette dernière poserait ainsi un premier jalon de comptabilité écologique à son bilan.

Commencer à petite échelle

Serait-ce une planche à billets inflationniste ? Absolument pas.

Ces montants seraient fléchés vers des dépenses d’investissement spécifiquement éligibles au dispositif. Ils seraient bien inférieurs à ceux des achats de titres pendant la gestion des crises financière et sanitaire – jusqu’à environ 130 milliards d’euros mensuels (pic de juin 2020) d’assouplissement quantitatif déployés par l’Eurosystème dans le cadre de ses programmes PEPP et APP.

On pourrait commencer à petite échelle, avec une émission pour l’ensemble de la zone euro de l’ordre de 0,5 % du PIB ; soit environ aussi 0,5 % de la masse monétaire. L’objectif : disposer d’un montant de subventions monétaires compris entre 10 milliards et 15 milliards d’euros par an pendant trois ans – soit environ un milliard d’euros par mois – pour un pays comme la France, et d’environ 90 milliards d’euros à l’échelle de l’Union européenne
– soit 7,5 milliards d’euros mensuels.

La lutte contre l’inflation climatique

L’inflation n’est pas qu’un phénomène monétaire, elle résulte également du dérèglement climatique qui affecte le prix des matières premières agricoles ou de notre dépendance aux énergies fossiles. De ce point de vue, la subvention monétaire aiderait à lutter contre l’inflation climatique et la fossilflation.

À lire aussi : Quand les banques centrales s’emparent de la question du climat

Un dispositif de régulation éviterait que, au fil de sa circulation, cette monnaie permanente rende la masse monétaire excessive.

Des microtaxes permettraient de faire refluer de la monnaie vers la BCE pour être détruite en cas d’inflation jugée trop élevée. Elles n’excluraient pas les instruments plus classiques de politique monétaire, comme les réserves obligatoires ou les taux directeurs, afin de ralentir la création monétaire des banques lorsque c’est nécessaire.

Création de deux institutions

Assurément, un tel pouvoir ne saurait être laissé à la seule discrétion des banques centrales ou d’une technocratie européenne. Il appelle une gouvernance démocratique et collégiale, partagée avec des représentants de la société civile – syndicats, associations environnementales, élus locaux.

Dans notre essai, le Pouvoir de la monnaie, avec Pierre Delandre et Augustin Sersiron, nous préconisons la mise en place de deux institutions :

• un Institut d’émission, adossé à la BCE, chargé d’indiquer le montant de subvention monétaire à créer ;

• une Caisse de développement durable (CDD) chargée d’allouer les subventions selon les critères d’éligibilité. Elle fonctionnerait en réseau, aux échelles européenne, nationale et même locale au plus près des besoins des acteurs   ménages, associations, collectivités, entreprises –, porteurs de projets d’investissements indispensables mais non rentables.

Ces deux institutions partageraient le pouvoir de la monnaie avec la société civile.

En accord avec l’article 123 du TFUE

Serait-ce contraire au mandat de la banque centrale ?

La compatibilité serait nécessairement âprement discutée par les juristes de la BCE, mais il n’y a pas d’incompatibilité explicite et rédhibitoire. La subvention monétaire n’irait pas à l’État, mais au réseau de caisses de développement durable, donc n’enfreindrait pas l’article 123 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

Elle irait dans le sens de la stabilité monétaire, puisqu’elle aiderait à lutter contre une source d’inflation sur laquelle le taux directeur ne peut pas agir ; elle irait aussi dans le sens de la stabilité financière en réduisant le recours à l’endettement. En somme, conformes aux missions de la BCE.

À la différence d’un programme de rachats de titres publics, qui enrichit d’abord les détenteurs de dette, la subvention monétaire n’aurait pas d’effet inégalitaire : elle ne créerait pas de rente.

La subvention monétaire offrirait une voie que la dette, seule, ne peut ouvrir. La volonté bute peut-être ici sur un manque de capacité : on ne veut que ce qu’on peut ! C’est à cette incapacité que viendrait remédier la subvention monétaire.

Jézabel Couppey-Soubeyran est membre de l'Institut Veblen