L’ESSENTIEL

• Tous les revenus devraient être imposés de la même façon. Derrière l’évidence se cache un problème épineux : la définition de ce qu’est un revenu.

• Un revenu tend à être oublié, par le débat public et par le système fiscal qui les exonère ou les efface : les plus-values.

• Des solutions existent qui, en tenant compte des vrais revenus, contribuerait à la fois à la neutralité fiscale et à accélérer la sortie de l’héritocratie qui s’est mise en place à bas bruit.

« À revenu égal, impôt égal » : personne ne conteste le principe, mais encore faut-il pour l’appliquer se mettre d’accord sur une définition du revenu. Un salarié paie l’impôt sur chaque euro qu’il gagne. Le donateur et l’héritier d’un portefeuille dont la valeur a triplé peuvent n’en payer aucun. Définir ce qu’est un revenu et à qui l’affecter est donc essentiel.

Selon la définition classique des économistes (Haig, Simons, Hicks), le revenu d’une année est ce que l’on peut dépenser sans être moins riche à la fin de l’année qu’au début. Autrement dit, si votre patrimoine a pris de la valeur, ce gain fait partie de votre revenu, même si vous n’avez rien vendu. Il comprend donc, en plus des revenus du travail, du patrimoine et des transferts, l’enrichissement dû à la hausse de la valeur du patrimoine (hors inflation), même si aucune vente n’a eu lieu.

Plus-values latentes

Cette définition est séduisante, mais difficile à retenir en matière fiscale : elle supposerait d’évaluer chaque année des actifs qui ne s’échangent pas, et d’imposer des gains qui n’ont pas été encaissés. C’est pour cela que les plus-values latentes ne sont pas considérées, avec raison, comme un revenu par le Code fiscal. En revanche, imposer les plus-values lors de la vente permet de payer l’impôt avec les liquidités qui en découlent et de connaître le gain de façon certaine.

Pour autant, le système fiscal actuel n’impose pas non plus correctement toutes les plus-values réalisées. C’est le cas pour l’immobilier, et tout particulièrement pour les résidences principales, totalement exonérées. Si vous vendez pour acheter, il n’y a pas de liquidité et pas vraiment de gain certain, puisque vous échangez des mètres carrés contre d’autres mètres carrés, et taxer les plus-values à ce moment pourrait réduire la mobilité… mais l’exonération vaut même lorsqu’il n’y a pas de rachat immobilier. Les résidences secondaires et les logements destinés à la location bénéficient quant à eux d’abattements pour durée de détention : exonération totale après vingt-deux ans, trente ans pour les prélèvements sociaux (au taux global de 17,2 %).

Un mécanisme d’effacement fiscal

Il y a aussi une exonération lors des transmissions à titre gratuit (donations et successions). Celles-ci sont soumises aux droits de mutation à titre gratuit, mais les plus-values sont alors effacées pour éviter une « double imposition ». Lorsque les héritiers revendent, la plus-value est calculée à partir du prix (déclaratif) utilisé lors de la transmission, et non du prix initial d’acquisition par le donateur. Si un actif est acheté 300 000 euros en l’an 2000, transmis à une valeur de 1 million d’euros en 2025 et revendu 1 million d’euros en 2026, du point de vue fiscal, il n’y a pas de revenus. Les 700 000 euros de plus-values ne seront jamais taxés au titre de l’impôt sur le revenu.

Ce mécanisme fiscal d’effacement peut s’expliquer du point de vue des héritiers : il est équivalent d’hériter d’un million avec la moitié en plus-value ou d’hériter d’un million sans plus-value. De ce point de vue, il faudrait imposer la valeur de l’actif transmis et non la plus-value. Cet argument aurait sa cohérence si le système fiscal français imposait bien les actifs transmis, mais, en pratique, les droits de succession ne pèsent en moyenne que 5 % de la valeur des actifs transmis, 3 % en ligne directe. Souvent, cela conduit à une double non-imposition (la plus-value n’est pas imposée, et la transmission non plus : en ligne directe, 85 % des successions sont exonérées).

De plus, ce système n’est pas neutre du point de vue des incitations des parents, qui ont intérêt à capitaliser des profits dans des sociétés, holdings familiales ou ETF (Exchange Traded Fund, en français fonds indiciel coté) en capitalisation, plutôt qu’à se verser des salaires, des loyers ou à percevoir des dividendes. Si l’objectif est la neutralité fiscale, alors le système doit tenir compte des possibilités de contournement fiscal des parents.

Pour illustrer la double non-imposition, prenons un couple avec deux enfants ayant des actifs financiers (en capitalisation) qui valent aujourd’hui 1 million d’euros, achetés il y a vingt-cinq ans pour 300 000 euros (constants). Si les parents sont bien organisés, ils ont divisé ce patrimoine en un portefeuille d’actions (400 000 euros) et une assurance-vie (600 000 euros). À leur décès, leurs deux enfants reçoivent en franchise de droits le portefeuille grâce aux abattements (100 000 euros par parent et par enfant) et l’assurance-vie hors succession (152 500 euros par bénéficiaire et par assuré).

S’ils revendent ensuite ces actifs pour 1 million d’euros, il n’y a pas de plus-value. Les 700 000 euros de plus-values réelles n’auront ainsi jamais été imposés, ni à l’impôt sur le revenu ni à celui sur les successions. À une exception près. Depuis 2010, les prélèvements sociaux (17,2 %) sont dus au décès sur les gains en capitaux des assurances-vie (en capitalisation), au nom de la neutralité fiscale entre les contrats en capitalisation et les contrats versant des revenus.

Le problème dépasse donc largement celui, médiatisé, des holdings et concerne toutes les stratégies limitant le versement d’intérêts et de dividendes.

Démembrer pour optimiser

À l’assurance-vie et aux abattements s’ajoutent la possibilité de démembrement, qui dissocie la nue-propriété et l’usufruit, et le pacte Dutreil, qui exonère à 75 % la transmission des biens professionnels familiaux. Transmettre la seule nue-propriété permet de garder le contrôle et l’usage des actifs avec une forte décote (si le donateur a entre 61 et 70 ans, la nue-propriété vaut 60 % de la valeur du bien).

Liliane Bettencourt a ainsi transféré la nue-propriété de ses actions L’Oréal à ses héritiers en 1992, à 69 ans, vingt-cinq ans avant son décès. Entre 1992 et 2017, l’action L’Oréal est passée de 11 à 185 euros. Le flux successoral mesuré en 1992 est ainsi bien plus faible que s’il avait eu lieu en 2017, alors même que Liliane Bettencourt a gardé entre-temps le contrôle de sa fortune.

L’effacement de plus-value crée ainsi un trou béant en matière d’assiette fiscale en l’absence de droits de succession conséquents. Pour des raisons de neutralité fiscale (« À revenu égal, impôt égal »), il est souhaitable que ces revenus soient imposés au même titre que les revenus du travail et les autres revenus du capital.

C’est pourquoi nous proposons d’imposer les plus-values réelles (tenant compte de l’inflation), y compris sur la résidence principale, lors des mutations (vente, donation, succession) et d’évènements rendant la plus-value « certaine » (sortie du territoire, mise en collatéral lors d’un prêt lombard). Ce mécanisme a deux objectifs :

1. taxer in fine l’ensemble des plus-values ;

2. ne pas reporter le paiement de l’imposition indéfiniment ou trop longtemps afin de garantir des recettes. Prendre pour assiette un revenu plutôt que la valeur de transmission permet de reporter plutôt que d’exonérer l’impôt pour certains biens : la maison à usage familial, l’entreprise « familiale » et le rachat d’une résidence principale (en proportion des sommes réinvesties).

Être riche de mètres carrés

Tant que la maison de famille reste dans la famille, comme résidence principale ou secondaire, on estime qu’il n’y a pas de plus-value certaine. Si son intention est de conserver l’usage de la maison, la famille n’est riche que de mètres carrés ; elle n’est pas rendue plus riche par la hausse des prix de l’immobilier. Mais si ce logement est loué, vendu ou sert de garantie à un emprunt, il est « marchandisé », et la plus-value (compte tenu de l’inflation et des améliorations apportées au bien) apparaît certaine. L’impôt serait dû à ce moment, ce qui évite le report infini.

Pour les entreprises, il est plus difficile de définir l’usage familial, non marchand. L’idée est de reporter l’impôt lors de la transmission familiale d’une « petite » entreprise, un salon de coiffure, par exemple, mais pas sur celle de L’Oréal : par exemple, avec un seuil de 20 millions d’euros (en chiffre d’affaires ou valeur nette) ou en créant au-delà une dette fiscale sur laquelle les héritiers paieraient des intérêts (ce qui les obligerait à sortir des liquidités de l’entreprise).

Sans report, les héritiers devraient vendre pour payer l’impôt : c’est admis par le Conseil constitutionnel lors des mutations, comme l’illustre le taux marginal de 45 %. C’est également conforme à la neutralité fiscale : si le fondateur vend ses actions et lègue du cash, il paie un impôt sur les plus-values. En fait, c’est le système actuel qui incite à léguer les entreprises à ses enfants, plutôt qu’à vendre et à transmettre des liquidités ou un portefeuille diversifié.

Une sortie de l’héritocratie ?

Cette glorification du « capitalisme d’héritiers », pour reprendre le titre d’un ouvrage de Thomas Philippon, est à la fois inéquitable et inefficace. L’héritocratie promeut la reproduction sociale plutôt que la direction par les plus compétents. Le système actuel impose très peu les successions et les plus-values, mais incite fortement, par des taux marginaux élevés qui ne s’appliquent que rarement, à la transmission intrafamiliale et à la rétention des actifs jusqu’au décès. Le système fiscal actuel cumule une faible imposition effective du patrimoine accumulé et une forte incitation à la rétention et à la reproduction, tout en frappant fort ceux qui sont contraints de bouger ou de vendre des actifs pour un besoin ponctuel.

La modernisation de l’imposition s’est appuyée au XXᵉ siècle sur l’imposition des revenus plutôt que sur celle des signes extérieurs de richesse (les portes et fenêtres). L’assiette « revenu » est plus proche du concept de capacité contributive. Il correspond à un flux et donc, la plupart du temps, à de la liquidité. Il est important, aujourd’hui, à la fois du point de vue de l’équité et des recettes fiscales, de taxer l’ensemble des revenus, y compris ceux dont l’illiquidité est temporairement ou indéfiniment organisée.

Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.

L’ESSENTIEL

• Le mouvement lycéen et celui des gilets jaunes se caractérisent par des actions directes (blocages, occupations des ronds-points) et une organisation horizontale.

• Ces mouvements peuvent être qualifiés de « féraux » au sens de non domestiqués – la féralité faisant référence aux plantes et aux animaux domestiques retournés à l’état sauvage.

• Les autorités les considèrent comme une menace à contenir, à travers une répression policière, mais aussi par l'usage de plateformes « participatives ».

Il n’est jamais possible de prédire l’étincelle qui embrase le conflit social. Mais les conditions de possibilité de la mobilisation lycéenne et étudiante sont patentes. Depuis deux décennies, la gestion de la pénurie se fait jour : réforme des rythmes scolaires à moyen constant, réforme du lycée (2018), sélection pour l’accès à l’enseignement supérieur – APB puis Parcoursup (2018) –, à quoi s’ajoute aujourd’hui la hausse des droits d’inscriptions.

Dans les choix budgétaires, la jeunesse a été mise de côté. Elle a pourtant protesté : en 2025-2026, les universités ont connu des « blocus » perlés. Dans les écoles, les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ont alerté sur le sort réservé à ces derniers et sur leur grande précarité. Dans les établissements scolaires et secondaires, les parents d’élèves et les communautés éducatives se sont mobilisés contre les fermetures de classe et pour un meilleur accueil des élèves. Depuis dix ans, les médias nationaux, pas plus que les gouvernements successifs, n’en ont fait cas.

Parallèlement, la conflictualité sociale s’est renouvelée depuis les oppositions à la libéralisation du marché du travail (loi Travail 2016) et aux projets d’aménagements délétères pour l’environnement (ZAD de Notre-Dame-des-Landes). Les gilets jaunes ont marqué une étape supplémentaire par l’[atomisation de la contestation] sur l’ensemble du territoire, y compris dans les outre-mer. Elle se caractérise par la multiplication des lieux d’action et leur relative autonomie dans la prise de décision.

Ces conflits sociaux combinent des modes d’action classiques – manifestations, pétitions – à des modes d’action directe – blocages, occupations des ronds-points. Nous désignons cette évolution par le terme de « féralisation ». Ce terme désigne les êtres vivants – plantes et animaux domestiques – retournés à un état non domestiqué. Entre le XVIIIᵉ siècle et le siècle dernier, il s’appliquait aussi aux enfants élevés dans la nature, reflétant les débats sur les comportements innés ou acquis.

Quand on parle de « mouvement social féral », il ne s’agit nullement d’un « ensauvagement » pour deux raisons. Premièrement, la connotation péjorative du terme « sauvage » participe d’une disqualification de l’action collective. Or juger n’est pas comprendre. Deuxièmement, les contestataires ne sont pas des « sauvageons » : ce sont des citoyennes et des citoyens en devenir à part entière.

Notons que les dégradations matérielles et atteintes aux personnes commises en marge de la contestation ne sont pas caractéristiques des mouvements sociaux féraux. Ainsi, l’enquête « Jaune vif » menée auprès des gilets jaunes, fait apparaître un taux de réponse très faible à la question de l’usage des dégradations matérielles pour exprimer des revendications : 5 % des répondants affirment avoir pratiqué ou être prêts à pratiquer ce mode d’action.

Par ailleurs, la dégradation, plus rarement, l’atteinte aux personnes ou certains illégalismes sont des modes d’action habituels de certaines protestations sectorielles, comme les agriculteurs ou les marins-pêcheurs. Comme l’explique M. Didier Lallement, ancien préfet de Paris lors des manifestations de gilets jaunes en 2018-2019 :

« En matière de maintien de l’ordre, on a très longtemps considéré que la destruction de voitures ou de vitrines, c’était la “part des anges”. Cela faisait partie du rituel. Ce n’était pas si grave que ça… L’info en continu a radicalement modifié cette perception. C’est devenu le sujet essentiel. »

Une organisation horizontale

Les formes traditionnelles et convenues de l’ordre contestataire, telles que les grèves ou les manifestations au parcours déclaré et négocié, co-construites par des organisations (syndicats, partis) avec les autorités politiques, sont donc remises en question par la féralisation.

En un sens, le mouvement social lycéen hérite de celui des gilets jaunes avec sa prise de décision horizontale, largement décentralisée, atomisée, liée à une organisation en assemblées générales et sur les réseaux sociaux.

Il s’en distingue pourtant, en raison du rôle qu’y tiennent les organisations syndicales. En ce sens, il relève davantage d’un conflit social classique, avec ses porte-parole légitimes, alors que les gilets jaunes refusaient la représentation par des porte-parole institués. Les manifestations sont, par ailleurs, encadrées par des services d’ordre, les parcours sont déposés en préfecture dans la plupart des grandes villes, Paris faisant exception avec des cortèges classiques et des « manifestations sauvages » relevant de la féralisation.

Domestication par la répression policière

Cette foule protestataire « férale » est perçue par les autorités comme une menace à prévenir, à contenir, à dompter et à domestiquer à travers deux types de réponses.

La première passe par un choix délibérément répressif. Au 5 octobre 2026, après seulement deux semaines de mobilisation, plus de 6 000 personnes ont été placées en garde à vue, dont 87 % de mineurs : un chiffre sans commune mesure, sur une durée aussi courte, avec les grandes mobilisations sociales des dernières décennies.

Cette massification de l’interpellation ne constitue pas seulement une réponse aux infractions commises. Elle participe d’une stratégie de neutralisation de la mobilisation : arrêter, placer en garde à vue, déférer éventuellement, c’est aussi retirer temporairement de la rue, intimider et renchérir le coût individuel de l’engagement. Elle prolonge une transformation plus ancienne du maintien de l’ordre français, dans lequel l’arrestation, autrefois marginale dans la gestion des manifestations, est devenue un objectif à part entière. Les procureurs autorisent désormais des interpellations préventives et organisent leurs services pour traiter dans l’urgence les personnes arrêtées. Cette judiciarisation accompagne une brutalisation des pratiques policières.

Depuis une vingtaine d’années, des unités issues de la police urbaine – compagnies d’intervention, BAC puis BRAV-M – occupent une place croissante dans les manifestations. Leur logique d’action diffère de celle des unités spécialisées traditionnelles : il ne s’agit plus seulement de contenir une foule ou de la disperser, mais d’« aller au contact », de « percuter » les groupes jugés hostiles et d’interpeller au cœur même des cortèges. Or les charges et les gaz ne sont guère sélectifs. Ils frappent aussi les personnes les moins aguerries, provoquent incompréhension et colère, tandis que ces unités, plus facilement mises en difficulté au milieu des foules, recourent plus volontiers aux grenades de désencerclement et aux lanceurs de balles de défense.

Les conséquences sont bien connues : blessures, parfois graves, arrestations musclées, brimades et humiliations. Elles tiennent aussi aux catégories à travers lesquelles les policiers engagés dans ces unités appréhendent ceux qu’ils ont face à eux. Leur expérience professionnelle ordinaire est celle de la lutte contre la délinquance, les trafics ou les « violences urbaines », terme qui s’impose dans les années 1990 pour qualifier la délinquance commise dans l’espace public par des personnes issues de quartiers populaires. Ils sont dès lors moins disposés à voir dans les lycéens et les étudiants des citoyens momentanément engagés dans une protestation que des délinquants – ou leurs complices – qu’il faut identifier, poursuivre et arrêter.

Ce transfert de pratiques n’est pas inédit : lors des gilets jaunes, en décembre 2018, les images des lycéens de Mantes-la-Jolie (Yvelines) agenouillés, mains derrière la tête, avaient choqué précisément parce qu’elles rendaient visibles dans un conflit scolaire des techniques depuis longtemps banalisées dans certains quartiers populaires.

Il y a enfin un effet proprement politique de cette brutalisation. La force ne se contente pas de mettre fin à des désordres : elle contribue à déterminer leur niveau. Les interpellations massives, les charges, les gaz et les LBD peuvent ainsi produire ce qu’ils prétendent prévenir : peur, humiliation et colère, mais aussi durcissement des modes d’action. La domestication par la force présente donc un paradoxe : en cherchant à ramener la contestation dans le rang, elle contribue à défaire un peu plus cet « ordre manifestant » dans lequel l’expression du conflit demeurait compatible avec la négociation politique.

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Domestiquer par la consultation

Cela est moins évident, mais la domestication passe aussi par le recours à d’autres acteurs que les forces de l’ordre : le recours à des plateformes et à des entreprises de la « civic tech » pour canaliser le conflit social.

Cette domestication est constituée d’entreprises de conseil et d’ingénierie qui participent désormais du rétablissement de l’ordre à travers la technologie de plateforme. Ainsi, en réponse aux gilets jaunes, Emmanuel Macron avait-il souhaité un « Grand débat national ». Symptôme de la dépossession des agents et des compétences de l’État au profit des cabinets de conseil, le pilotage du grand débat national fut délégué à des opérateurs privés pour plusieurs millions d’euros. La synthèse produite à la hâte en 2019, fondée sur des données mal traitées, ne fut même pas prise en considération par les initiateurs du dispositif, laissant plus de 225 000 contributions inaudibles. Certes, des citoyennes et des citoyens, des équipes de recherche publique, des collectivités locales et une parlementaire ont eu à cœur de les écouter, de les lire, de les analyser et de les publiciser. Mais l’exécutif n’en a rien fait.

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Aujourd’hui, pour contenir et canaliser les revendications insatisfaites des élèves, l’actuel ministre de l’éducation nationale, Édouard Geffray, n’ouvre pas de réelles négociations avec les syndicats lycéens et étudiants. Les autorités recommandent plutôt de participer sur Agora, une plateforme en ligne. Mais, cette proposition technique pourra difficilement satisfaire les demandes exprimées par les lycéens et les étudiants, qui convergent avec celles portées par les personnels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche : la suppression de la gestion des parcours étudiants par les plateformes Parcoursup et Mon Master, des moyens, des agents en nombre suffisant, des locaux adaptés et de la considération.

La substitution des technologies répressives ou consultatives à la négociation semble atteindre ses limites. Le gouvernement agissant ainsi produit l’érosion même de son autorité politique et, in fine, obère sa capacité à trouver une issue satisfaisante aux revendications légitimes d’accès à l’éducation qui s’expriment actuellement dans la rue.

Magali Della Sudda est membre du Conseil de surveillance de la Fondation de l'Ecologie politique.

Laurent Bonelli ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

L’ESSENTIEL

• Michel Foucault est né il y a cent ans, le 15 octobre 1926. Il est l’auteur de sciences humaines et sociales le plus cité dans le monde.

• Son œuvre a ouvert des champs d’analyse inédits – invention de la prison, de la psychiatrie, « gouvernement » des individus et des corps par les institutions (religion, justice, État).

• Le philosophe nous a légué une manière d’interroger ce qui semble aller de soi, nos valeurs profondes. Il nous propose en somme une démarche critique.

Que Michel Foucault soit aujourd’hui l’auteur de sciences humaines et sociales le plus cité dans le monde et que son influence continue de croître dans de nombreux domaines et disciplines, y compris sur des sujets qu’il n’a pas explorés, mérite certainement l’attention. Plus que les concepts qu’il a créés – la société disciplinaire, le pouvoir pastoral, la biopolitique, la gouvernementalité, et d’autres – ce que beaucoup retiennent, c’est une certaine manière de penser, d’interroger ce qui semble aller de soi, de remettre en cause ce que l’on croit savoir. En somme, c’est une démarche critique.

La démarche critique

Il l’exprime de la façon la plus explicite dans un texte qu’il écrit peu avant de mourir pour le 200^e anniversaire de la publication de l’article célèbre de Kant « Qu’est-ce que les Lumières ? » On sait que pour le philosophe allemand, ce qui caractérise cette période de l’histoire occidentale qu’on appelle les Lumières, c’est l’entrée des individus dans une majorité intellectuelle et politique par laquelle ils s’autorisent à penser par eux-mêmes face au souverain, à la religion, et plus largement à toute forme d’autorité – ce que Michel Foucault appelle « l’âge de la critique ».

Comment le caractériser ? N’hésitant pas à s’approprier, en l’infléchissant quelque peu, l’analyse kantienne, il veut voir dans la critique un « rapport réflexif au présent » c’est-à-dire un questionnement permanent sur ce qu’il y a de contingent, voire d’arbitraire dans ce qui nous paraît comme nécessaire. Pour le dire autrement, qu’y a-t-il de singulier dans notre manière de voir le monde aujourd’hui, et comment est-elle différente de la manière dont on le voyait hier, en évitant de se demander si c’est mieux ou moins bien, pour se concentrer sur le point de savoir ce qui a changé et que nous avons peut-être perdu la faculté de reconnaître. Exercice assurément difficile puisqu’il cherche à éclairer nos points aveugles, à la manière dont Nietzsche, dans La Généalogie de la morale, appelait à nous interroger sur les valeurs de nos valeurs. On peut l’illustrer par un exemple, celui de la prison.

L’invention de la prison à l’âge moderne

Dans son livre Surveiller et punir, Michel Foucault rappelle que la prison, telle que nous la connaissons, c’est-à-dire comme la sanction qui s’impose mentalement aussi bien aux juges qu’au public lorsqu’un délit ou un crime est commis, est une création récente. Avant la fin du XVIII^e siècle, les rares personnes incarcérées l’étaient soit en attendant leur procès pour éviter qu’elles ne s’échappent, soit jusqu'à ce qu’elles aient réglé leurs dettes si elles devaient de l’argent. Les châtiments les plus fréquents étaient l’amende et le bannissement, parfois le fouet, le marquage au fer rouge ou d’autres peines encore. Spectaculaires, les exécutions étaient devenues de plus en plus rares.

Lorsque la prison est inventée, elle s’inscrit dans un discours sur l’adoucissement des peines avec la possibilité d’un réglage fin. On ne flétrit plus le corps, on ne donne plus la mort, on enferme, et la sentence peut être adaptée à la gravité de l’infraction commise. La prison se présente donc comme une peine moins cruelle et plus juste, conformément aux recommandations du grand juriste italien Cesare Beccaria. Elle semble un progrès moral et se généralise rapidement. Mais en l'étudiant au XIX^e siècle, Michel Foucault établit deux faits. D’une part, la cruauté n’y disparaît pas ; la dureté des châtiments au sein de l’institution pénitentiaire est moins visible, mais elle y est omniprésente. D’autre part, la justice ne s’applique pas ; la loi et les magistrats distinguent des illégalismes populaires qu’on sanctionne sévèrement et des illégalismes bourgeois qu’on épargne.

Ainsi Michel Foucault peut-il établir ce qu’est la véritable mission de la prison – punir plus et sélectionner les individus que l’on veut punir – et ce qu’est son fonctionnement réel – un empilement de peines à l’intérieur de la peine. En somme, il lève le voile sur le mythe du progrès moral. Il ne dit pas que c’est pire que les sanctions précédentes, mais il refuse de reconnaître que ce serait mieux. La question qu’il se pose est : qu’est-ce que cela change, dans le système pénal, d’avoir inventé la prison ?

Un demi-siècle après ses recherches sur le sujet, on ne peut que constater le bien-fondé de ses analyses. Dans l’intervalle, le nombre de personnes incarcérées en France a triplé alors que pourtant la criminalité la plus grave déclinait, tandis que l’inégalité de la distribution sociale des sentences se creuse, les catégories modestes racisées étant plus lourdement sanctionnées, quand les responsables politiques et les forces de l’ordre se voient – presque toujours – dispensés d’emprisonnement. Quant à la cruauté des sanctions au sein de l’univers carcéral, l’isolement disciplinaire, qui est de loin la plus fréquente, en est l’illustration, conduisant à un taux de suicide dix fois supérieur à ce qu’il est dans les cellules ordinaires, la France étant le pays d’Europe où l’on se donne le plus la mort en prison.

Comprendre le pouvoir autrement

Ce travail que mène Michel Foucault sur le système pénal, il l’a commencé alors qu’il venait d’être élu au Collège de France. Dans son cours de 1973 intitulé « La Société punitive », il livre une réflexion remarquable de sa manière de penser, n’hésitant pas à revenir sur des propos antérieurs pour les critiquer. Le pouvoir, dit-il, je l’ai traité en termes de répression, avec la réponse policière à des soulèvements paysans, et d’exclusion, avec la création de l’institution pénitentiaire. Or, une telle approche néglige le fait que le pouvoir n’a pas seulement cette fonction négative ; il a aussi une fonction positive. Il génère des effets sur les individus et sur la société. Le pouvoir est donc productif. Ce renversement conceptuel a un impact considérable non seulement sur ses propres enquêtes mais également sur les recherches en sciences humaines et sociales. Il ne s’agit plus uniquement de comprendre le pouvoir comme ce qui opprime et supprime, mais comme ce qui transforme et normalise. Le pouvoir est à la fois une source d’assujettissement, par quoi il s’impose aux individus par la contrainte, voire la violence, et une source de subjectivation, par quoi il les constitue d’une certaine manière, leur donne des valeurs, des habitudes, des manières d’être.

L’identification de ce processus aboutit à l’idée de biopouvoir qu’il développe dans les dernières pages de son livre de 1976 La Volonté de savoir. Pendant longtemps, le pouvoir s’est manifesté par le droit souverain de distribuer la mort. À partir du XVIII^e siècle, voire un peu avant, il se donne pour objet de réguler la vie. C’est ce qu’il appelle le biopouvoir. Il en distingue deux composantes. Il y a d’un côté l’anatomopolitique, c’est-à-dire la discipline des corps, l’apprentissage de la manière dont on doit se conduire. La famille, l’école, la religion, l’armée, la manufacture, la justice, la prison sont les institutions qui ont cette mission. Et il y a d’un autre côté la biopolitique, à savoir l’administration de la population, car il ne s’agit de prendre en charge non plus seulement un territoire mais celles et ceux qui y vivent. Cette innovation procède par le développement de connaissances avec notamment l’économie politique, la démographie, qu’on appelle alors la statistique morale, et l’épidémiologie, qui n’a pas encore ce nom, et aussi par un ensemble d’actions sur cette population telles que les programmes natalistes, la protection infantile ou le contrôle des migrations.

Pour Michel Foucault, le biopouvoir est ainsi le grand bouleversement de l’histoire des sociétés occidentales, ce qu’il résume en affirmant que pendant plus de deux millénaires, l’être humain était un animal vivant doté d’une existence politique et qu’avec l’avènement de la modernité il est devenu « un animal dans la politique duquel sa vie d’être vivant est en question ». La formule est brillante, et elle ouvre des champs de recherche en histoire, en sociologie, en science politique. Il faut toutefois souligner que cette vie dont il est question est la vie de l’espèce, comme il le dit. Le biopouvoir est discipline des corps et gouvernement des populations, et non politique de la vie comme l’étymologie pourrait le donner à penser. Il ne concerne pas la façon dont on traite les vies.

Mais ce qui est essentiel dans le déplacement anthropologique qu’il opère, c’est que le pouvoir produit. Là encore, cependant, il se corrige lui-même. Car dès l’année suivante, il délaisse le biopouvoir, trop monolithique, trop massif, trop lié au projet capitaliste comme il l’avait précédemment affirmé, et il avance un autre concept : celui de gouvernementalité. Il explicite plus tard comme « conduite des conduites », telle que la mettent en œuvre la religion, la justice, l’enseignement, la santé publique, l’État. Le pouvoir n’est plus ce bloc doté d’une verticalité mais un réseau ramifié dans tous les interstices de la vie en société. Il n’y a pas de relations sociales sans rapports de pouvoir.

On avait toutefois pu penser que, depuis ses premiers travaux, dans lesquels il montrait qu’il n’y avait pas de savoir qui ne soit lié à des formes de pouvoir, jusqu’à ses dernières enquêtes, portant sur les manifestations du pouvoir dans la société disciplinaire et le gouvernement des vivants, il ne s’intéressait qu’à un côté des choses : le côté de la puissance, de l’ordre, de ce qui opère sur les individus, qu’il s’agisse d’assujettissement ou de subjectivation. Dans les dernières années, il rectifie et clarifie son propos. Il n’y a pas d’exercice du pouvoir qui ne s’accompagne de l’expression de résistances. Le pouvoir se manifeste toujours de manière relationnelle, dans un affrontement. Ce qu’il exprime d’une formule : « Là où il y a pouvoir, il y a résistance ».

La démarche critique, qu’il applique à lui-même comme aux autres, repose donc sur une vigilance à l’égard des certitudes et des évidences. Mais elle ne se limite pas à l’entre-soi du monde académique. Lors des deux dernières années de son cours au Collège de France, il s’intéresse au courage de la vérité tel qu’il se déploie dans la Grèce antique, et il en prend pour exemples Socrate qui meurt pour en avoir fait preuve, et Diogène qui scandalise pour en faire un mode d’existence. Le courage de la vérité, il est de dire au pouvoir ce qu’on tient pour vrai, et ce, quel que soit le risque que l’on prenne en le disant. Telle est la dernière leçon de Michel Foucault qui est aujourd’hui, pour reprendre un mot qu’il affectionne, d’une « actualité » urgente et nécessaire.

Didier Fassin est l’auteur de Ainsi pensait Michel Foucault. Enquête sur une philosophie pour notre temps (La Découverte, 2026) et Michel Foucault retrouvé (Seuil, 2026) ; il est également le commissaire général de l’exposition « Foucault. Une aventure intellectuelle au Collège de France » qui se tient jusqu’en janvier 2027.

Didier Fassin ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.