Une note conjointe du service statistique du ministère de l’éducation nationale et de celui de la justice, publiée mardi 4 novembre, deux jours avant la Journée nationale de lutte contre le harcèlement, montre le développement de la judiciarisation de ces actes.

L’institution reproche notamment à l’entreprise d’avoir, dès 2013, imposé aux professionnels abonnés de ne recourir qu’à ses services par une clause d’exclusivité insérée dans ses contrats. La société fait appel.

Un décret permet depuis 2023 de transférer un auteur de harcèlement scolaire dans un autre établissement.