Au prix de quelques amendements relativement mineurs, le projet de loi de réforme constitutionnelle devrait, sauf surprise, être voté mardi 23 juin par les députés. Il devra ensuite être adopté dans les mêmes termes par le Sénat, avant d’être soumis au vote du Congrès.
L’ARS juge les actions de l’association non « probantes ». La structure développe des actions d’information et d’orientation en matière de santé sexuelle, ainsi qu’un programme autour de la santé mentale en milieu scolaire.
Le document rédigé par des membres de l’inspection générale de la justice et de celle de la gendarmerie nationale liste des erreurs successives et une absence de suivi de procédure par le parquet d’Auch et la gendarmerie de Lectoure.