Les Affiches

Métier de l’ombre,le dessinateur technique réalise, à l’ordinateur, les plans des stands des exposants, au cm près. Après avoir été chef de projet pour des événements d’Alpexpo, Séverine Perbet occupe cette fonction pivot depuis trois ans.

Un travail minutieux réalisé à l’ordinateur

« Mon rôle de dessinatrice est d’implanter toutes les prestations techniques souhaitées par l’exposant sur son stand. Avec AutoCAD, le logiciel de dessin assisté par ordinateur, je trace le plan technique d’après le plan commercial, où ont été définis les secteurs de la Foire de Grenoble. On y voit les cheminements, les espaces d’animations, le pôle gastronomie… et bien sûr, les stands dans les espaces thématiques : shopping, habitat, autos, motos, vélos, bateaux… Si les plus petits mesurent 9 m², les plus grands couvrent 1 000 m², avec des dimensions intermédiaires déclinées par multiple de 9. Selon les prestations vendues en amont, j’implante les cloisons, les réserves, les branchements électriques, les arrivées d’eau, les accroches charpentes… »

De l’emplacement nu au stand clé en main

« Pour la Foire de Grenoble comme pour les autres salons dont Alpexpo s’occupe, l’exposant a le choix entre un emplacement nu avec une surface de 9 m² au sol, une formule de stand pré-équipé qui peut comprendre la moquette, le tissu sur les cloisons, ou enfin la formule clé en main, c’est-à-dire un stand entièrement équipé, avec du mobilier, de l’éclairage, où l’exposant n’a plus qu’à installer ses produits. »

Le lien indispensable entre prestataires et exposants

« Une fois le plan dessiné avec toutes les implantations techniques, je l’adresse pour validation au client, qui peut opérer encore quelques ajustements, en lien avec le service commercial si nécessaire. Je transmets ensuite le plan du stand à nos prestataires, des entreprises artisanales locales, qui s’occupent d’installer tous les branchements nécessaires, de monter les cloisons en bois ou en mélaminé, de prévoir les éclairages… S’il y a des modifications à apporter, comme changer le sens d’ouverture de la porte de la réserve, j’assure le suivi. Le pré-montage débute environ deux semaines avant l’ouverture de la Foire et s’accélère sur la dernière semaine, avant la journée d’accueil des exposants, quatre jours avant le jour J de l’inauguration. Certains exposants, comme les cuisinistes, choisissent plutôt des stands nus et bénéficient d’une dérogation pour démarrer le montage un peu avant, car ils créent tout leur stand de A à Z. »

Une première pour la Foire de Grenoble 2024
Les équipes d'Alpexpo et leurs prestataires auront fort à faire avec deux week-ends thématiques différents. En effet, dans l'un des halls, qui accueillera notamment la partie gastronomie, le Village des sports sera installé du 1er au 3 novembre, avec la participation de nombreuses fédérations et associations sportives. " Les prestataires devront le démonter en quatre jours, afin de réaménager complètement tout l'espace pour Japan Évasion, prévu du 9 au 11 novembre ", explique Séverine Perbet.

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Le 22 octobre dernier, les élus de la communauté de communes de la Matheysine (CCM) sont revenus sur leur décision prise le 4 octobre dernier de ne pas répondre favorablement à l’offre de la Sata pour reprendre l’exploitation de l’Alpe du Grand Serre en régie intéressée. La raison principale : l’élan populaire qui a permis de rassembler plus de 300 000 euros, destinés à alléger les frais de la CCM pour une réouverture. « Il fallait proposer un scénario alternatif : nous étions quelques-uns à le connaître en entrant dans cette réunion, et j’ai senti le soulagement des élus quand je le leur ai présenté », raconte la présidente de la CCM, Coraline Saurat. Au total, trois propositions ont été adoptées par la CCM : l’abrogation de la décision du 4 octobre, la fermeture de la station pour la fin de septembre 2025, et la validation de l’offre initiale de la Sata en régie intéressée, mais seulement sur un an au lieu des deux initialement prévus.

Réagir vite

« Le projet de transition doit être clairement rebâti pour que nous puissions réunir tous nos partenaires autour de la table », constate Coraline Saurat, qui espère que « ce sursaut occasionné par la brutalité de la décision passée [fasse] bouger les lignes ». L’heure n’est donc plus aux attentes mais à la réactivité. Les acteurs concernés doivent en effet réussir à concrétiser en une année un plan de transition viable dès la saison prochaine. « Nous avons manqué de vision et surtout de temps pour travailler et envisager ce scénario de fermeture et d’accompagnement des professionnels », affirme la présidente de la CCM. Le 23 octobre, l’État a annoncé une aide « à hauteur de 204 000 euros », qui servira à payer les études déjà réalisées et un poste d’aide à l’ingénierie dédié à la question de la transition touristique, ainsi que 40 000 euros, qui serviront directement à l’exploitation du domaine pour la saison à venir. « Nous ne pouvons pas nier cette aide, mais est-ce suffisant ? Nous avons besoin d’actions concrètes, et cela devra être à nous de les amorcer », conclut Coraline Saurat.

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C’est le dernier magasin indépendant d’articles de fête de la ville de Grenoble. Depuis 2017, cette institution de la fête s’immisce dans beaucoup d’événements du territoire, dont la Foire de Grenoble. Elle doit décorer au moins trois scènes aux couleurs des pirates.

« Je dis toujours que nous sommes un distributeur de bonheur et de bonne humeur », annonce fièrement Angélique Roux De Giorigio, la gérante de Fêt’à Fête. Situé au 16 de l’avenue Alsace-Lorraine, ce magasin à deux étages, et d’une surface de plusieurs centaines de m², a su trouver sa clientèle depuis son installation en 2017. Angélique Roux De Giorgio était la directrice du magasin Crazy Fête à Grenoble, qui, lorsqu’il fit faillite, elle décida de monter son propre magasin. « J’ai demandé de l’aide Au Bal Masqué, à Lyon, qui est le plus vieux magasin de fête de France. J’y suis allée au culot et le gérant a accepté », raconte la gérante. Grâce à ce coup de pouce, les portes du monde de la fête s’ouvrent à Angélique Roux De Giorgio, qui embauche ses anciens collègues, dont son fils, Nils, qui deviendra son bras droit. Aujourd’hui, le magasin ne compte plus que quatre salariés à l’année. Pour Halloween, l’équipe peut même monter jusqu’à douze personnes. Et il y a du choix, rien que pour la location, 1 500 costumes sont disponibles : « Ils sont tous de très bonne qualité, certains viennent même du théâtre », affirme-t-elle.

Un service saturé par la demande

Très vite, la nouvelle boutique adhère au service Ballonrama (le réseau national des artisans du ballon), mais Angélique et Nils Roux veulent aller plus loin, en proposant également de la scénographie à l’extérieur. Au total, ce sont une trentaine d’événements en tous genres qui sont décorés par les employés du magasin. « Nous avons presque le double de demandes et nous sommes obligés de refuser de nombreux événements, faute de moyens humains avant tout », déplore la gérante. Certains clients fidèles ont d’ailleurs une place réservée d’office, à l’instar du footballeur Olivier Giroud, qui, chaque année, demande à Fêt’à Fête de décorer la fête d’anniversaire de sa fille.

Maintenir le cap

Dès 2018, l’enseigne gagne le Grand prix du commerçant préféré de l’année, organisé par LabelVille, l’association des commerçants de Grenoble. L’année suivante, son chiffre d’affaires enregistre + 25 %. Une croissance qui s’arrêtera durant le covid. La hausse des charges et l’inflation des prix de ces dernières années n’ont pas arrangé les choses. Mais la famille Roux ne désespère pas. Cette année, la Foire de Grenoble leur a d’ailleurs demandé de décorer trois scènes aux couleurs du thème « Trésors des Caraïbes ». Ce sera la première fois qu’Angélique Roux De Giorgio ne sera pas présente dans son magasin pour Halloween, mais sera à la Foire, pour les derniers préparatifs. « Les anciens ont l’habitude de dire : quand le capitaine du navire est là, tout va bien… », souffle cette dernière. 

Quelques chiffres : 

12

C’est le nombre d’employés pour Halloween, trois fois plus que lors du reste de l’année.

1 500

C’est le nombre de costumes en location dans la costumerie de Fêt’à Fête.

+ 33 %

C’est l’évolution du chiffre d’affaires en 2022 (630 000 euros).

579 600 euros

C’est le chiffre d’affaires de Fêt’à Fête en 2023 (- 8 % par rapport à 2022).

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Le Côte, à Grenoble

Ce petit restaurant ne manque ni de charme ni d’atouts pour vous séduire en ce début d’automne. Un cadre feutré, une cuisine fine et gourmande, et le tour est joué ! Repris en 2019 par Harout Agobian, Le Côte, c’est d’abord un cadre alternant le bleu et le marron, de grandes baies vitrées pour la lumière extérieure et un éclairage soigné pour l’ambiance. Il ne reste plus qu’à consulter la carte : en entrée, un tartare de thon albacore séduisant, dans une présentation éclatée aux couleurs bariolées, accompagné de chips de légumes et de parmesan, d’avocat, de salade et de fines tranches de pain grillé. Belle fraîcheur, assaisonnement aux petits oignons (c’est le cas de le dire), et voici une entrée en matière réussie. On a qu’une seule fois l’occasion de faire une première bonne impression ! Autres entrées : des asperges et du serrano, des rillettes de saumon ou du foie gras du Sud-Ouest.

Saint-Jacques a dit

La suite : un filet de dorade au pesto de roquette, une ballotine de volaille fermière cuite à basse température, un filet de bœuf mariné sauce morilles ou bien ces noix de Saint-Jacques et leur sauce rouge. Vous les voulez ? Les voici : des petites noix servies dans une grande assiette complète, avec de la ratatouille, du risotto au citron, de la carotte et une fondue de poireaux. Seyant à l’œil et chatoyant au palais, ce plat est une réussite. Mais attendez, voici les desserts ! Préférée à la crème brûlée vanille bourbon de Madagascar ou à la tarte tatin, la mousse au chocolat vaut le détour ! Un vrai chef-d’œuvre ! Dans le genre art contemporain, on trouve des fruits rouges, des tuiles, une glace aux fruits de la passion, du grué de cacao et, perdue dans le lot mais délicieuse, notre mousse au chocolat ! La carte des vins, séduisante, propose des vignerons de qualité comme le saint-joseph de François Grenier à 47 euros ou le châteauneuf La Janasse à 79 euros. Voilà une table nullement surcotée !

DEMANDEZ L’ADDITION
Cadre : feutré, calme, reposant, du velours, un éclairage travaillé, des tables nappées, des sets en plastique et des serviettes en papier.
Menus et cartes : carte.
Spécialités du chef : en cuisine, le chef, c’est Sako et il sait mettre ses assiettes en valeur ! Quel travail de préparation ! Le contenu est également à la hauteur.
Carte des vins : elle est l’œuvre d’un connaisseur, avec des producteurs locaux et régionaux de talent, comme François Grenier. Tarifs honnêtes.
Pain : tranches de pain.
Café : moyen, servi avec son petit gâteau.
Parking : non.

Infos Pratiques
Le Côte, 15, rue Paul-Janet, à Grenoble. 04 76 26 38 11. Environ 50 couverts.
Fermé le dimanche soir.

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L’installation immersive proposée par le musée de la Résistance donne à expérimenter « comme si nous y étions » les journées de la Libération en Isère au mois d’août 1944.
Une expérience troublante à bien des égards.

Du 20 août au 2 septembre 1944, l’Isère est libérée grâce aux efforts conjugués des résistants et des soldats alliés débarqués en Provence quelques jours plus tôt. Leur arrivée est l’occasion de scènes de liesse, de bonheur, de terreur, d’effroi : toutes les émotions pouvant accompagner des temps si charnières. Pour permettre au visiteur de mieux comprendre ce que nos aïeux ont pu ressentir il y a quatre-vingts ans, le musée de la Résistance propose une immersion au cœur de l’image. La pièce qui accueille le public est plongée dans le noir, ses murs transformés en écrans de cinéma, des enceintes dissimulées prêtes à diffuser les sons jugés propices pour accompagner les images diffusées. À l’entrée du musée, il vous faut demander à découvrir l’installation pour que le dispositif soit mis en route. Une fois passée la porte, vous voilà debout dans l’obscurité, le film commence.

Hier

Mélange de photographies et de films, ces images portent la marque du temps. On les a croisées dans des livres d’Histoire, on connaît leur grain si particulier, on sait qu’elles sont le témoin indubitable d’une période sombre dont il faut se souvenir pour ne jamais la reproduire. Condensées ainsi, elles réunissent leurs forces pour nous pousser à réaliser l’enjeu qu’elles représentent. Bruits de bombes, échos de sirènes, sons de cloches, cris, peur et joie de la foule : la cacophonie ponctuant le film qui se déroule y est pour beaucoup dans l’efficacité du rendu. Ses concepteurs voulaient permettre au visiteur de « vivre la Libération » grâce aux sens. Trop jeunes pour l’avoir vécue, ce n’est pas une odeur qui pourrait réactiver un quelconque souvenir, mais bien ces sons et images qui nous plongent dans l’ampleur du moment.

Aujourd’hui

À voir défiler les soldats acclamés, les affreux charniers, les linceuls qui rapidement les remplacent, des enfants trop jeunes pour un tel spectacle, des femmes dont on rase le crâne, la justice dans la rue, rendue comme on expédie à la hâte l’insupportable, on est partagés entre l’horreur, toujours, que nous inspire cette période, et l’horreur, malheureusement, de constater que ce genre d’images n’a plus rien d’une exception. Les temps ont changé, la télévision, puis internet et les réseaux sociaux ont pris place dans nos vies, des vies noyées d’images provenant d’ailleurs, de partout et d’ici. Force est de constater que ces images, si terribles soient-elles, ne provoquent plus la même sidération. Se réjouir de la Libération nous rappelle que l’exposition des horreurs de la guerre en images est devenue chose commune : s’y habituer constitue un drame en soi, prendre du recul grâce à l’héritage du passé une nécessité.

Vivre la Libération ! : jusqu'au 31 août 2025, au musée de la Résistance et de la Déportation de l'Isère, à Grenoble. 04 76 42 38 53. musees.isere.fr

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Une balade tranquille, sur des chemins bien tracés, à réaliser de préférence en période automnale pour profiter de la beauté et de la couleur des sous-bois.

Du col de Ferrier, il faut d’abord rejoindre le col de Fraisse en suivant la route goudronnée (très peu fréquentée). Avant le départ, un coup d’œil sur le Vercors s’impose pour admirer les falaises de la barrière orientale du massif, qui s’étire du Grand Veymont au pic Saint-Michel. Les parois du Gerbier et des Deux Sœurs, véritables miroirs de pierre, sont particulièrement impressionnantes.

La crête des Côtes de Hauteville

Du col de Fraisse, la balade se poursuit en suivant le chemin forestier qui prolonge la route d’accès et qui s’enfonce dans l’épaisseur des frondaisons, dont la variété des essences compose de magnifiques tableaux de couleurs en période automnale. Au terme d’un quart d’heure de marche, il faut abandonner le chemin pour prendre la direction de Côte Rouge, indiquée par un panneau de randonnée, en s’engageant sur un sentier plus étroit et plus intimiste, qui s’élève sur la droite en pente régulière sans excès pour atteindre la ligne de crête des Côtes de Hauteville. L’itinéraire, balisé de quelques marques jaunes, traverse une clairière avant de gagner les dernières pentes de Côte Rouge par un agréable cheminement en sous-bois qui laisse apparaître plusieurs cimes du Vercors et du Dévoluy. On remarque, dans la végétation, quelques espèces des Alpes du Sud, comme du buis ou des pins maritimes, qui ajoutent une image provençale à la balade !

Table d’orientation de Côte Rouge

Un dernier ressaut permet d’atteindre la table d’orientation de Côte Rouge, le point culminant de la balade (1 045 m d’altitude), où un arrêt s’impose pour admirer l’ampleur d’un panorama qui se déploie sur 360 degrés et qui porte jusqu’aux montagnes de la Drôme. On remarque, entre autres, la cime caractéristique du mont Aiguille qui se dresse en marge de la longue échine du Vercors, du mont Jocou au Moucherotte. Le regard est surtout attiré par la fière silhouette de l’Obiou et l’imposant massif du Taillefer. Vers le nord, on aperçoit la chaîne de Belledonne et la Chartreuse. Grâce à la table d’orientation, on peut facilement localiser les principaux sites et sommets. Cet espace peut marquer le terme de la balade pour les personnes confrontées à des problèmes d’horaires, avec un retour au parking par le même itinéraire. Sinon, la balade peut se prolonger en suivant la ligne de crête qui descend en pente douce vers un collet, d’où l’on bénéficie d’une belle vue sur le bassin du Trièves, dominé par les escarpements du
Dévoluy.

Le belvédère de Monteynard

En prenant sur la gauche un sentier balisé de marques jaunes, on rejoint les maisons du hameau du Puy, puis un chemin forestier qui amène sans problème aux bergeries de la Roche, blotties à l’orée d’une belle clairière. Nous conseillons vivement de poursuivre jusqu’au belvédère du Monteynard (848 m d’altitude) pour profiter d’une vue exceptionnelle sur le lac, serti dans son écrin de verdure, avec l’Obiou en toile de fond. Il est temps, ensuite, de prendre le chemin du retour en traversant au passage le Bois Pâquier et sa superbe végétation.

Difficulté : 2/4 Temps aller-retour : 3 heures. Dénivellation cumulée : 400 m. Carte de référence : carte IGN Villard-de-Lans-Mont Aiguille 3236 OT. Balisage : panneaux de randonnée, marques jaunes. Départ : du col de Ferrier, à 40 km de Grenoble, en passant par Vif, Monestier-de-Clermont et la route forestière de Ferrier jusqu'au parking (panneaux de randonnée).

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Battu de justesse en quarts de finale l’an passé alors qu’il était promu en Ligue féminine 2, le Pays Voironnais Basket Club a adapté sa préparation afin d’être plus en forme sur toute la durée d’un championnat extrêmement dense et imprévisible.

Ambitieux mais humble. Voilà comment Quentin Buffard, l’entraîneur du Pays Voironnais Basket Club, aborde la deuxième saison de son équipe au deuxième échelon français : « L’année dernière, on avait l’objectif de se maintenir le plus tôt possible et on y était parvenu. On avait pu goûter aussi aux play-off, avec une défaite qui s’était jouée à une possession sur le quart de finale aller, avant de gagner chez nous et de perdre la belle à l’extérieur. Mais la saison était aboutie. »

Sans avoir tout révolutionné, le coach voironnais a néanmoins modifié certaines choses sur la façon d’aborder la saison. À commencer par l’effectif, avec le recrutement de trois intérieures : Emma Villas-Gomis et Amali Montout (qui jouaient aussi en LF2 l’an passé, respectivement à Montbrison et à Feytiat) et Samantha Peytour (en provenance de Limoges en NF1, la division juste en dessous de la LF2). « Je voulais densifier notre raquette, parce qu’on avait un problème récurrent au rebond », explique Quentin Buffard.

Trouver un meilleur équilibre

Ce dernier a en revanche souhaité conserver les joueuses du secteur extérieur, qui lui avaient pleinement donné satisfaction. « C’était important de garder une certaine ossature dans l’équipe, afin d’avoir des joueuses qui connaissent déjà ma philosophie et mon système de jeu. Pendant la préparation, on s’est attaché à trouver un équilibre entre les secteurs intérieur et extérieur, ainsi qu’à parfaire les automatismes. »

Tenir sur la durée

Les joueuses du Pays Voironnais Basket Club ont aussi beaucoup plus travaillé physiquement que la saison passée. « L’année dernière, on voulait être prêt au niveau basket le plus rapidement possible, afin d’engranger des points en début de saison pour se maintenir. Mais on avait pioché sur la fin de saison et eu pas mal de blessées. Cette saison, l’idée est de parvenir à vraiment tenir sur la durée, quitte à être un peu moins au point sur les plans technique et tactique lors des premiers matchs. » Ce qui n’a pas empêché son équipe d’avoir déjà une belle assise défensive, « essentielle pour pouvoir se projeter rapidement derrière », et un « vrai partage de la balle en attaque. C’est primordial, car je ne veux pas qu’on soit dépendant d’une seule joueuse. »

Victorieux du Havre (87-67, 1re journée) et de Feytiat (69-60, 3e journée) à domicile et battu à Mondeville (80-67, 2e journée), le Pays Voironnais Basket Club est 2e de Ligue féminine 2 (sur 12 équipes). Les huit premiers se qualifieront pour les play-offs et les deux derniers seront relégués en Nationale féminine 1.

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Depuis plusieurs années, sous l’impulsion de l’Europe, la France a intensifié ses efforts pour réduire l’impact environnemental des véhicules thermiques, en incitant ainsi à l’adoption de technologies alternatives. Cette transition énergétique, devenue une priorité nationale, est soutenue par un cadre fiscal attractif.

S’adressant aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises, les dispositifs d’aides ciblent principalement les véhicules électriques, bien que des mesures existent encore pour les véhicules hybrides et hybrides rechargeables.

Aides pour les particuliers

Différentes incitations coexistent pour les particuliers

D’abord, ils peuvent bénéficier d’un bonus écologique lors de l’achat ou de la location d’un véhicule électrique, hydrogène ou hydrogène électrique neuf. Ce véhicule peut être une voiture particulière (VP), dont le prix doit être inférieur ou égal à 47 000 euros, ou un véhicule utilitaire léger. En outre, le véhicule doit répondre à différents critères et caractéristiques techniques fixés par un décret du 14 février 2024 (décret 2024-102).

Le montant du bonus est plafonné à 4 000 euros pour une voiture particulière et à 5 000 euros pour un véhicule utilitaire léger. Une majoration de 3 000 euros est possible sous conditions de ressources. Ces montants pourraient être revus à la baisse dans le cadre du budget 2025. D’autres incitations financières existent également. Il s’agit :

– De la prime à la conversion versée lors de l’acquisition ou de la location d’un véhicule peu polluant en contrepartie de la destruction d’un véhicule ancien polluant. Cette prime peut se cumuler avec le bonus écologique si les critères sont remplis.

– De la prime au rétrofit versée lors de la transformation d’un véhicule thermique en un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Ces aides sont versées sous conditions de ressources et les véhicules doivent répondre à différents critères techniques. Des majorations de ces aides sont possibles pour des particuliers qui habitent ou qui travaillent dans une ZFE (zone à faibles émissions) ou à proximité. Des aides régionales peuvent également compléter ces dispositifs. Des informations et simulations sont disponibles sur le site internet : https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/
aide-achat.html

Des mesures mises en place concernant l’installation d’une borne de recharge

– Un crédit d’impôt sur le revenu pour l’acquisition et l’installation par une entreprise qualifiée d’un système de charge pilotable capable de moduler la puissance ou de programmer la recharge du véhicule. Ce crédit est ouvert au propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit pour une installation réalisée jusqu’au 31 décembre 2025. Il concerne la résidence principale et secondaire.

Ce crédit est égal à 75 % du montant des dépenses retenues pour un montant maximum de 500 euros par système.

– L’installation bénéficie du taux réduit de TVA à 5,5 % lorsqu’elle est réalisée par un professionnel qualifié IRVE. La borne peut également bénéficier de ce taux réduit lorsque l’acquisition apparaît sur la même facture que l’installation.

– Une subvention Advenir est également possible pour l’installation d’un système de charge dans les immeubles collectifs. Des simulateurs sont disponibles sur le site internet : https://advenir.mobi

Mesures sociales pour les particuliers : l’évaluation des avantages en nature et les indemnités kilométriques

Lorsqu’un employeur met à disposition d’un salarié un véhicule 100 % électrique :

– Les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature.

– Un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 800 euros par an.

Si une borne de recharge de véhicules électriques est présente sur le lieu de travail, l’avantage en nature découlant de l’utilisation de cette borne à des fins personnelles est évalué à 0 euro. L’évaluation des indemnités kilométriques est majorée de 20 % pour les véhicules électriques.

À côté de ces mesures pour les particuliers, de nombreuses dispositions existent également pour les entreprises.

Aides pour les entreprises

La récupération de la TVA

Selon l’article 206 annexe II du CGI, il est impossible de récupérer la TVA payée lors de l’achat des véhicules de tourisme, peu importe leur mode de carburation. Seul un véhicule utilitaire peut bénéficier d’une récupération de la TVA sur le prix d’acquisition. En revanche, pour une entreprise, la TVA sera entièrement déductible sur le coût de la recharge pour un véhicule électrique. Pour les autres véhicules de tourisme, le taux de récupération de la TVA sera de 80 % sur le carburant et de 100 % sur l’électricité pour les véhicules hybrides à l’autonomie supérieure à 50 km.

Avantages fiscaux sur l’amortissement des véhicules

Les entreprises peuvent amortir les véhicules, cependant, le plafond de déduction est très variable suivant le modèle de véhicule (voir tableau ci-dessous).

Les véhicules électriques bénéficient d’un avantage supplémentaire : il est possible d’amortir séparément la batterie du prix de celle-ci. L’administration précise cependant que pour pouvoir amortir séparément la batterie, son prix doit être clairement mentionné sur la facture d’achat. La batterie peut être intégralement amortie, il n’y a pas de montant plafonné à l’heure actuelle.

La taxe sur les véhicules de société (TVS)

La taxe sur les véhicules de société est remplacée par deux taxes :

– La taxe sur les émissions de CO₂

Le calcul du montant de la taxe CO₂ annuelle est différent selon la catégorie à laquelle le véhicule appartient. En 2024, cette taxe n’est pas exigée pour les véhicules hybrides qui remplissent des critères liés à la source d’énergie et au niveau d’émissions de CO₂. À partir de 2025, elle sera aussi due pour les véhicules hybrides.

– La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques

Au 1^er janvier 2024, la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques a remplacé la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules, le tarif varie de 0 euro pour les véhicules électriques à 500 euros pour les véhicules les plus polluants. La taxe est due pour les véhicules hybrides.

Toute entreprise doit payer ces taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques. Le calcul et le paiement se font annuellement.

Bonus écologique et prime à la conversion

Depuis le 14 février 2024, seuls l’achat et la location longue durée d’un véhicule utilitaire électrique ou à hydrogène par les entreprises peuvent bénéficier du bonus écologique. Ce bonus dépend du type de motorisation. Il n’y a plus de bonus écologique pour les véhicules de tourisme.

La prime à la conversion permet de bénéficier d’un soutien financier lors du remplacement d’un ancien véhicule polluant par un véhicule hybride ou électrique. Cette prime, d’un montant variable suivant le type de véhicule acheté et l’énergie utilisée, est un levier financier supplémentaire pour les entreprises.

Incitations spécifiques à l’installation d’infrastructures de recharge

En outre, des entreprises peuvent bénéficier de dispositifs d’aide pour l’installation de bornes de recharge. Des aides locales et des subventions dans le cadre du programme Advenir sont disponibles sous conditions. L’installation de bornes au sein des entreprises peut également être amortie.

Si les véhicules électriques ou hybrides présentent de nombreux avantages fiscaux, chaque situation est unique. Pour maximiser les bénéfices des dispositifs fiscaux et s’assurer de respecter les réglementations en vigueur, il est essentiel de bien se renseigner au préalable. La stratégie sur le choix du véhicule sera alors adaptée en fonction de la législation de l’instant et d’un alignement avec les objectifs de transition énergétique.

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Le 13 juin 2024, l’Union européenne a adopté la première législation au monde spécifiquement dédiée à l’intelligence artificielle, afin d’encadrer son usage et de limiter les risques liés à son utilisation. Décryptage des principales dispositions de ce nouveau règlement européen, applicables au secteur de la santé.

Contexte

Alors qu’il vient de se voir remettre le prix Nobel de physique pour ses travaux sur les réseaux de neurones artificiels le 8 octobre dernier, John J. Hopfield confie ses craintes concernant l’usage de l’intelligence artificielle et invite à améliorer la compréhension de cette technologie pour lui fixer des limites et imposer des contrôles.

Encadrer, limiter, et contrôler, c’est le rôle du droit, et c’est de cet outil que l’Union européenne vient de se saisir en adoptant la première législation au monde spécifiquement dédiée à l’intelligence artificielle (règlement (UE) 2014/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle).

Ce nouveau texte concerne tous les acteurs de la chaîne de valeur de l’IA : ceux qui la développent et la mettent sur le marché (fournisseurs), ceux qui l’utilisent (déployeurs) et tous les intermédiaires (distributeurs, importateurs, etc.) qui sont établis dans l’Union européenne ou dont les produits y seront commercialisés. Le texte entrera en application de façon échelonnée entre le 2 février 2025 et le 2 août 2027. Dans cet intervalle, plusieurs textes d’application seront adoptés pour compléter et préciser certaines de ses dispositions.

Une régulation en fonction du niveau de risque

Le texte définit différents types d’IA, qu’il classe en fonction du niveau de risque qu’ils présentent pour les personnes pour leur appliquer différentes exigences de conception et de fonctionnement et des démarches préalables à leur mise sur le marché. Les IA présentant un risque inacceptable sont interdites ; celles présentant un haut risque sont strictement encadrées, et les IA présentant un risque en matière de transparence sont encadrées sur cet aspect spécifique.

L’application du règlement au secteur de la santé

Si le texte n’est pas spécifique au secteur de la santé, il lui réserve une place de choix. En effet, la protection de la santé figure parmi les principaux objectifs du règlement, qui vise ainsi à « promouvoir l’adoption de l’IA axée sur l’humain et digne de confiance, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité et des droits fondamentaux ».

Le texte se concentre sur les systèmes d’IA à haut risque, catégorie à laquelle devraient correspondre la plupart des IA utilisées en santé. Sont notamment visés les systèmes d’IA qui sont ou font partie d’un dispositif médical (DM) ou d’un dispositif médical de diagnostic in vitro (DM-DIV), soumis à une évaluation de conformité par un tiers, ceux qui effectuent des catégorisations biométriques d’attributs sensibles (comme les outils d’aide à la détection de tumeurs en matière d’imagerie médicale, par exemple), et ceux destinés à prioriser les appels d’urgence ou au tri dans les services de santé d’urgence. Les principales exigences et démarches spécifiques à cette catégorie d’IA sont présentées de façon synthétique ci-après.

Maîtrise de l’IA

Les fournisseurs et les déployeurs doivent prendre des mesures pour garantir un niveau suffisant de maîtrise de leur outil. Pour le fournisseur, cela implique en particulier de documenter le fonctionnement du système de façon précise. Pour le déployeur, il s’agira d’assurer la formation des personnels amenés à l’utiliser, de façon adaptée au système et aux risques qu’il implique ainsi qu’au type d’utilisateur.

Qualité des données

Les données utilisées pour le développement doivent être pertinentes, représentatives, exactes et complètes. Le recours à des données personnelles sensibles, comme les données de santé, devra être justifié et soumis à des mesures de sécurité spécifiques.

À cet égard, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié ses premières recommandations concernant le développement d’IA mobilisant des données personnelles. Lorsque des données de santé sont utilisées pour développer l’IA, il conviendra de respecter le cadre applicable aux recherches, études et évaluations dans le domaine de la santé, et notamment de réaliser au préalable une analyse d’impact (AIPD ou PIA), de respecter une des méthodologies de référence de la Cnil ou de solliciter une autorisation spécifique.

Contrôle humain

Un contrôle effectif par des personnes physiques doit toujours être possible pendant la période d’utilisation pour prévenir ou réduire au minimum les risques pour la santé. Elles doivent pouvoir comprendre les capacités et les limites du système, surveiller son fonctionnement, être conscientes du biais d’automatisation (tendance à se fier aux sorties produites par le système), en particulier en ce qui concerne les systèmes d’aide à la décision, et pouvoir interpréter correctement les sorties du système.

Transparence

Le fonctionnement du système devra être suffisamment transparent pour permettre aux déployeurs d’interpréter les sorties et de les utiliser de manière appropriée. Lorsque le système interagit directement avec des personnes physiques, celles-ci doivent être informées qu’elles interagissent avec une IA et, dans certains cas, être informées de son fonctionnement.

Exactitude, robustesse, cybersécurité et enregistrement des journaux

Les systèmes d’IA devront avoir un niveau approprié d’exactitude, de robustesse et de cybersécurité, ainsi que fonctionner de façon constante à cet égard tout au long de leur cycle de vie. Des mesures doivent être prises pour garantir qu’ils font preuve d’autant de résilience que possible en cas d’erreurs, de défaillances ou d’incohérences. Des mesures spécifiques doivent être prises pour les systèmes qui continuent leur apprentissage après leur mise sur le marché. Les fonctionnalités de journalisation doivent permettre l’enregistrement des événements pertinents afin d’évaluer le respect des exigences et de les fournir aux autorités.

Démarches à réaliser

Le règlement prévoit différentes démarches spécifiques aux systèmes d’IA à haut risque. La plupart d’entre elles pourront être mutualisées ou réalisées conjointement avec celles déjà réalisées au titre d’autres législations de l’Union européenne, telles que les règlements sur les DM et les DM-DIV. Dans certains cas, les PME pourront se contenter de fournir une version simplifiée.

Les fournisseurs doivent établir une documentation technique qui démontre que le système respecte les exigences précitées et permet aux autorités de s’en assurer lors de contrôles.

Ils doivent établir et mettre à jour un système de gestion des risques qui identifie, évalue et prévoit des mesures de gestion des risques qui peuvent être raisonnablement atténués ou éliminés. Des essais doivent être mis en place pour déterminer les mesures de gestion les plus appropriées.

Ce système fait partie intégrante du système de gestion de la qualité qui comprend également la stratégie de respect de la réglementation et des procédures d’évaluation de la conformité et de gestion des modifications.

Les IA à haut risque devront faire l’objet d’une évaluation par un organisme notifié, d’une déclaration de conformité, d’un marquage CE et d’un enregistrement dans la base de données dédiée. Pour les DM et DM-DIV soumis à une évaluation par un organisme notifié, ce dernier intégrera les exigences du nouveau règlement.

Les fournisseurs devront mettre en place un système de surveillance après commercialisation qui collecte, documente et analyse de façon active et systématique les performances du système pour vérifier qu’il respecte les exigences applicables.

Enfin, ils devront signaler aux autorités tout incident grave dans des délais contraints, mener des investigations pour évaluer les risques et adopter des mesures correctrices.

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À l’occasion de l’audience solennelle du 21 octobre dernier,
le président du tribunal administratif de Grenoble, Jean-Paul Wyss,
a présenté une activité chargée pour la juridiction en 2024.

Après le lycée Champollion l’année passée, les salons de l’hôtel des troupes de montagne, à Grenoble ont accueilli l’audience solennelle du tribunal administratif (TA), dont le ressort s’étend sur la Drôme, l’Isère, la Haute-Savoie et la Savoie. Ce rendez-vous annuel a permis au président du TA, Jean-Paul Wyss, de dresser un bilan du travail effectué par les magistrats sur l’année écoulée et de le partager avec ses invités. Étaient notamment présents les acteurs du monde judiciaire de l’Isère et de Lyon : des présidents de juridictions (comme Christophe Courtalon, Premier président de la cour d’appel de Grenoble), des auxiliaires de la justice (avocats, experts judiciaires…), mais aussi les services de l’État en Isère, incarnés par le préfet de l’Isère Louis Laugier, ou le représentant des élus isérois, Arnaud Mathieu, maire de Villard-de-Lans.

+ 14 % de volume d’activité

Entre le 1^er octobre 2023 et le 30 septembre 2024, ce sont 9 508 dossiers qui ont fait leur entrée au sein des sept chambres du TA, soit une hausse de + 14 %, par comparaison à la période octobre 2022-septembre 2023.  « C’est une année de tous les records, a commenté Jean-Paul Wyss. Les procédures en référés urgents ont augmenté de près de 70 %. » En termes de typologie de dossiers, ceux concernant le droit des étrangers ont enregistré la plus forte hausse (+ 28 %). Du côté des jugements, ils sont en progression avec 8 982 affaires sorties du stock à traiter (soit + 7 %). Trois sujets d’attention ont été relevés par Jean-Paul Wyss : « Il n’y a pas d’augmentation du délai moyen de jugement malgré cette hausse d’activité : un an, un mois et cinq jours. Un de nos sujets d’inquiétude concerne l’exécution des jugements, puisque 183 des jugements n’ont pas été exécutés contre 86 l’année passée, notamment de la part d’administrations ou de collectivités locales. Enfin, le stock à juger est encore trop haut, avec 22 % de dossiers datant de plus de deux ans, essentiellement en urbanisme. Face à l’accroissement de l’activité, une réorganisation a été nécessaire et quatre chambres sur huit traitent désormais de l’urbanisme. »

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