Associations iséroises


 Les Affiches

Annonces légales - Marchés publics - Ventes aux Enchères

Publié le 17.05.2021 à 16:43

Plusieurs candidats de ce mouvement d’union des gauches et des écologistes pour les élections départementales ont dévoilé les premières mesures de leur programme commun, s’ils obtiennent une majorité à ce scrutin.

Une chose est sûre, le Printemps isérois cultive ses différences avec le mouvement Pour l’Isère du président sortant du Département, Jean-Pierre Barbier. Ici, pas de culte du « chef ». À un mois du scrutin, nous ne savons d’ailleurs toujours pas qui prétendra à la présidence du conseil départemental si les gauches et les écologistes obtiennent une majorité. C’est plutôt la voie du « participatif » qui a été retenue pour établir un programme de 38 mesures, au prix de « plusieurs longues séances de travail en visioconférence », indique la socialiste Amandine Germain, conseillère départementale sortante et candidate sur le canton de Grenoble-4, en binôme avec Didier Tchétché. Le Printemps isérois dévoilera ses engagements au compte-gouttes, jusqu’à la veille du scrutin, sur les réseaux sociaux.

RSA Jeunes et plan de transition.

Parmi les mesures fortes des douze premiers engagements dévoilés en cas de victoire, le Printemps isérois prévoit d’instaurer un « RSA jeunes ». « Les jeunes, qui sont sans revenus, sans soutien, ni couverture sociale, recevront un accompagnement individuel et une allocation de 300 à 400 euros durant 24 mois », explique le socialiste Erwann Binet, candidat sur le canton de Vienne-1, en binôme avec Élise Hénaux-Varvier. Les candidats s’engagent également à mettre en place un plan de 100 millions d’euros pour la transition écologique sur toute la durée du mandat. Cette enveloppe sera répartie pour la rénovation thermique des logements sociaux, l’accompagnement de projets agricoles et la préservation de l’environnement.

Menu végétarien.

Dans les cantines des collèges du Département, le Printemps isérois vise « des repas 100 % bio et local, un menu optionnel quotidien entièrement végétarien » et une mesure de tarification solidaire allant jusqu’à la gratuité pour les familles au quotient familial inférieur à 400 euros. Là encore, les mesures prennent le contre-pied du projet de rassemblement de la droite et du centre de Jean-Pierre Barbier, qui invite les enfants végétariens « à prendre deux fois des légumes » et promet plutôt un repas unique à 2 euros pour tous les collégiens, s’il obtient à nouveau une majorité en juin.  « Il ne faut pas confondre l’égalité et l’équité. Un menu à 2 euros serait un cadeau trop important pour certaines familles qui ont déjà les moyens », répond Florence Guesdon, adhérente de Génération.s et candidate sur le canton du Haut-Grésivaudan, en binôme avec Franck Pourchon. « Comme pour la promesse d’un retour au 90 km/h sur les routes départementales, les mesures annoncées par la droite s’adressent chacune à un certain type d’électorat, sans aucune perspective collective », renchérit Erwann Binet.

L’union malgré les dissidences. 

Quelques accrocs troublent cependant l’union affichée de ce « premier grand rassemblement » entre toutes les formations de la gauche et des écologistes à l’échelle du département. Ainsi, sur le canton de Saint-Martin-d’Hères, deux binômes de candidats se revendiquent du Printemps isérois et sur celui de Pont-de-Claix, c’est la candidature dissidente du socialiste Sam Toscano qui est soutenue par Christophe Ferrari, le président de la Grenoble-Alpes Métropole. À un mois du scrutin, les candidats du Printemps isérois croient cependant en leurs chances pour reprendre le Département de l’Isère. En 2015, la droite était parvenue à faire la bascule grâce à une courte majorité de seulement trois cantons d’avance.

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Publié le 17.05.2021 à 11:43

Légende du rugby grenoblois, Jean de Gregorio est décédé à l’âge de 85 ans. Il avait porté le maillot du FCG pendant quinze ans dans les années 50 et 60. Jean de Gregorio avait également été sélectionné 22 fois en équipe de France, avec laquelle il avait remporté à plusieurs reprises de Tournoi de Cinq nations.

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Publié le 16.05.2021 à 09:00

Jean Perrillat. © DR
Jean Perrillat. © DR

Jean Perrillat, géomètre-expert à Allonzier-la-Caille (Haute-Savoie) depuis 2000, a été élu président du conseil régional de l’Ordre des géomètres-experts de Lyon, suite à l’assemblée générale qui s’est tenue récemment. Il prendra ses fonctions le 15 juin prochain, succédant à Stéphane Carde, géomètre-expert à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie).

La nouvelle équipe de l’Ordre en région Rhône-Alpes a également été modifiée comme suit : le premier vice-président est Pierre-Olivier Racle (Savoie)  ; le deuxième vice-président Philippe Laurent (Rhône)  ; le trésorier est Sylvain Nysiak (Ardèche) ; le secrétaire est Bruno Granjon (Isère). Les autres membres sont : Agathe Bisson (Haute-Savoie), Laurent Guillet (Rhône), Christophe Pigeon (Haute-Loire) et Claire Richard (Ain).

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Publié le 14.05.2021 à 17:49

Benjamin Courraud a rejoint il y a quelques mois la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) Alpes en tant que délégué régional afin de défendre les intérêts de cette organisation professionnelle régionale.

Benjamin Courraud © Demois’Aile Photo, Studio 121
Benjamin Courraud © Demois’Aile Photo, Studio 121

Après un début de carrière dans le métier de juriste d’entreprise où il a acquis de nombreuses compétences en droit (conseil et contentieux), Benjamin Courraud a intégré la cour d’appel de Grenoble en 2016 pour y exercer les fonctions de juriste assistant placé auprès du Premier président. Fort de son expérience, il a intégré la FPI Alpes pour une création de poste. Dans ses nouvelles fonctions, Benjamin Courraud souhaite « instaurer une proximité avec l’ensemble des élus locaux, leurs représentants et leurs administrations, ainsi qu’avec l’ensemble des institutions locales afin de devenir leur interlocuteur privilégié. Ainsi, il pourra favoriser les interactions entre eux et les adhérents de la FPI Alpes » répartis sur cinq départements : Isère, Drôme, Hautes-Alpes, Savoie et Haute-Savoie.

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Publié le 14.05.2021 à 09:01

L’annonce d’un déconfinement progressif des restaurants à partir du 19 mai laisse les professionnels particulièrement sceptiques et inquiets, comme le constate auprès de ses adhérents l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie de l’Isère.

« Seulement 19 % des adhérents qui ont répondu à notre sondage se réjouissent du déconfinement annoncé par le gouvernement, relève Danièle Chavant, présidente de l’Umih 38 (et propriétaire de la maison éponyme, à Bresson). La très grande majorité sont inquiets et ont des questionnements ». D’abord concernant la météo, capricieuse en ce début du mois de mai : « Ce sera compliqué de gérer les stocks dans nos restaurants, où l’on prône les produits frais et les circuits courts… Et ce sera difficile de décider de faire venir nos salariés, au coup par coup. L’année dernière, juin avait été particulièrement mauvais en termes de météo et de chiffres : nous avions mieux travaillé sur juillet, août et septembre ». Avec la réouverture des espaces intérieurs au 9 juin à 50 % de la capacité d’accueil, l’activité pourra reprendre dans tous les établissements, « mais avec quel protocole sanitaire ? » s’interroge Danièle Chavant, qui espère, comme le revendique la profession au niveau national, que ce sera celui de l’automne dernier. 

Couvre-feu et recrutement.

Le couvre-feu à 21 h, puis à 23 h 30, pose aussi question pour des métiers de convivialité où les clients « auront envie de se détendre et de profiter de leur soirée au restaurant ». Quant au recrutement de personnels, il est délicat dans cette profession habituellement en tension et peut-être même davantage après presque un an de fermeture  : « Aujourd’hui, on estime que 30 ou 40 % de nos salariés sont partis sur une reconversion, voyant les mois passer sans perspective de réouverture ». Malgré les difficultés à venir, « nous sommes ravis d’ouvrir, car nous aimons notre métier, nous sommes contents de retrouver nos clients et nos salariés, même si je trouve qu’on nous a trop malmenés. Il nous faut  plus d’ouverture et de concret ».

Repères
Les étapes du déconfinement précisé le 10 mai dernier  : 
 19  mai : réouverture des terrasses des restaurants, cafés et bars, à 50 % de leur capacité d’accueil, avec des tablées de six personnes maximum. Couvre-feu à 21 h. 
• 19  juin : terrasses ouvertes à 100 %, avec des tablées de six ; réouverture des salles intérieures à 50 %. Couvre feu à 23 h.   30 juin : réouverture totale. Levée du couvre-feu.
•  30  juin : réouverture totale. Levée du couvre-feu.

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Publié le 14.05.2021 à 08:57

La crise sanitaire n’a que peu entravé le dynamisme du marché de l’immobilier dans notre département. Les acquéreurs répondent toujours présent. Mais leurs attentes ne sont plus forcément les mêmes qu’avant la pandémie…

Chaque année, les notaires de l’Isère avaient pour habitude de profiter du printemps pour dévoiler les dernières statistiques figurant dans leur Observatoire de l’immobilier, une base de données alimentée par la profession et qui s’appuie sur les actes authentiques signés à l’occasion des transactions. Une source on ne peut plus fiable pour qui veut prendre le pouls du marché immobilier dans notre département. Et chaque année également, notre hebdomadaire avait coutume de réunir les principaux acteurs de ce marché (agents immobiliers, promoteurs, constructeurs, bailleurs sociaux, élus ou encore banquiers) pour une table ronde au cours de laquelle ils échangeaient sur les grandes problématiques du moment. Crise sanitaire oblige, ni la chambre des notaires de l’Isère, ni notre journal n’ont pu proposer ces rendez-vous sous leurs formes habituelles. Mais plutôt que d’y renoncer, les notaires et Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné ont fait cause commune, le 7 mai dernier, pour organiser un événement en ligne réunissant ces deux temps forts. Sans public, avec un nombre de personnes limitées pour chacun des échanges, mais en direct et avec toutes les informations que les habitués des deux rendez-vous pouvaient s’attendre à trouver. 

volumes et prix en hausse.

Pour le notariat, l’examen des derniers chiffres de cet Observatoire de l’immobilier (enregistrés entre le 1er février 2020 et le 31 janvier 2021) a été l’occasion de constater que le marché isérois avait bien résisté à la crise, malgré « une activité en dents de scies, au rythme des différents confinements. Les volumes sont en baisse modérée : – 4 % pour les appartements et – 7 % pour les maisons et terrains, par exemple, par rapport à 2019, une année qui avait cependant été très dynamique. Ils restent globalement élevés, explique Me Olivier Moine, président de la chambre des notaires de l’Isère. Et les prix de l’immobilier en Isère ont même largement progressé. Concernant les appartements anciens, les prix ont augmenté de + 4,2 % avec un prix médian de 2 160 euros/m2. Mais les disparités peuvent être fortes d’un secteur à l’autre. C’est le marché de la maison individuelle qui a été le plus plébiscité, avec une évolution des prix à la hausse de 6 % sur le département de l’Isère. Le prix médian atteint désormais 236 000 euros pour ce type de biens. Pour les terrains à bâtir, il est de 92 500 euros (en hausse de 12 %). Cette dynamique haussière se constate dans les départements voisins, avec des variations positives des prix de 3 % à 10 % ».

manque de biens.

Lorsqu’il évoque le profil des acquéreurs, Me Olivier Moine dresse le portrait d’un « marché d’utilisateurs. Les ménages achètent pour résider dans leurs logements. Le contexte des taux d’intérêt toujours plus bas a bien évidemment favorisé ces acquisitions ». Le niveau actuel des taux, qui ne semblent toujours pas sur le point d’entamer une franche remontée, contribue en effet à solvabiliser les ménages, malgré la hausse régulière des prix. D’ailleurs, pour Me Moine, « le marché se caractérise aujourd’hui par un manque de biens à vendre et la prise de décision des acquéreurs est souvent rapide. Il devient fréquent que des biens soient vendus en quelques jours après leur mise sur le marché ». Un phénomène observé, par exemple, dans certains territoires périurbains où les maisons individuelles ne restent pas bien longtemps en vente… On note par ailleurs que les acquéreurs isérois sont relativement jeunes, en moyenne. « 50 % des acquéreurs d’appartements anciens ont moins de 39 ans, et 24 % ont moins de 29 ans », précise Me Moine. Si le marché est donc resté orienté à la hausse dans notre département, l’Isère ne se place pourtant pas en tête au plan régional. Elle reste devancée par certains de ses voisins. « On notera que le Rhône, la Haute-Savoie et la Savoie précèdent notre département pour le prix des appartements et des maisons. Et pour les terrains, l’Isère se situe après le Rhône et la Haute-Savoie mais devant la Savoie », précise Me Olivier Moine.

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Publié le 14.05.2021 à 08:48

En campagne, le président sortant du Département de l’Isère a présenté les dix mesures prioritaires qu’il engagera, s’il est réélu à la tête d’une majorité de la droite et du centre.

De l’aveu de Jean-Pierre Barbier, tout le programme était déjà prêt mais tenu secret jusqu’au dépôt des candidatures. Même les binômes soutenus par son mouvement de rassemblement de la droite et du centre « Pour l’Isère » n’en connaissaient pas l’exact contenu. Le président sortant du Département de l’Isère, candidat à son « redoublement » tenait à son petit effet de surprise. Lui qui s’est vanté à longueur de mandat d’avoir « dit ce qu’il ferait et fait ce qu’il disait » était pressé d’annoncer la suite. Alors, dès le 6 mai dernier, au lendemain de la clôture des candidatures, Jean-Pierre Barbier a finalement dévoilé sans patienter davantage les dix mesures qu’il s’engage à lancer dans ses trois premiers mois de mandat en cas de réélection.

Sur tous les tableaux.

Dix engagements sur tous les tableaux des compétences du Département : majoration de 10 % des subventions pour les associations qui font de l’inclusion des personnes handicapées ; doublement du réseau d’aménagements cyclables ; plan pour le maintien à domicile des personnes âgées ; programme d’aides pour la sécurité des communes ; doublement des installations de médecins dans les déserts médicaux ; chèques culture et prise en charge d’une partie des licences sportives pour les collégiens ; plantation d’un arbre pour chaque habitant du département d’ici la fin du mandat ; et enfin, élaboration d’une charte de la laïcité pour toutes les structures subventionnées. Mais ceux qui auront pris le soin de compter remarqueront qu’il en manque encore deux. Une paire de promesses qui fait visiblement la fierté de Jean-Pierre Barbier, car il a pris le soin de les annoncer lui-même lors de sa conférence de presse : « Le tarif unique à 2 euros des repas de cantine pour tous les collégiens du département avec des produits bio et locaux » et « le retour des routes départementales à 90 km/h, en prenant le temps nécessaire de la concertation et de la sécurisation ».

Centre de gravité à droite.

Dans son programme, comme dans la sélection des 29 binômes de candidats sur chacun des cantons, la campagne de Jean-Pierre Barbier tente le grand écart pour absorber l’intégralité de l’espace politique allant du centre réformiste jusqu’à la droite dure conservatrice. Ainsi, Christophe Revil, maire de Claix (candidat sur le canton de Fontaine-Seyssinet) et Suzy Mavellia (candidate sur le canton d’échirolles) pour la majorité départementale sortante ont également le soutien de La République en marche, alors que Gérard Dézempte, maire de Charvieux-Chavagneux (et candidat de la droite sur le canton du même nom) avait pour sa part soutenu Marine Le Pen à la présidentielle de 2017. « Nous sommes un mouvement qui rassemble, pas un mouvement qui exclut », se défend Jean-Pierre Barbier ,qui a salué, au passage, le choix « très courageux » de Christian Coigné, maire de Sassenage et vice-président sortant du Département, de ne pas se représenter, handicapé par une condamnation judiciaire le mois dernier dont il a fait appel depuis.

Lui ou « les extrêmes ».

Interrogé sur la campagne du Printemps isérois, rassemblant la gauche et les écologistes, Jean-Pierre Barbier ne semble pas préoccupé : « Notre projet permet d’éviter le choix entre l’extrême droite d’un côté et l’extrême gauche de l’autre. Car avec une seule socialiste parmi les quatre cantons de Grenoble, le centre de gravité de ce Printemps isérois se situe visiblement tout au bout de la gauche. »

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Publié le 14.05.2021 à 08:45

Malgré la crise, est-ce le bon moment de mener une levée de fonds pour accompagner la croissance de votre entreprise ? Oui, car les investisseurs sont toujours aux aguets et étudient les PME comme les start-up prometteuses !

Si la stupeur du premier confinement de mars dernier a fait poser le stylo à bien des chefs d’entreprises et aux investisseurs, mettant à l’arrêt leurs projets de financement, les réflexions se sont relancées dès le mois de mai. Certains professionnels ont même noté une accélération de la demande, car les entreprises avaient des besoins de fonds propres supplémentaires. En effet, ces dernières années, l’environnement économique et les taux bas avaient conduit de nombreux dirigeants de PME à privilégier le recours à l’emprunt plutôt que le renforcement de leurs fonds propres pour financer de nouveaux investissements. La crise sanitaire pourrait bien avoir changé la donne en la matière, montrant que les entreprises ayant de la trésorerie disponible pouvaient amortir le choc et mieux s’en sortir.

Une opération complexe.

Ouvrir son capital à des investisseurs privés n’est pas une décision anodine dans la vie d’une entreprise, quelle que soit sa taille, sa branche d’activité, son stade de développement. Elle associe à la fois finance, stratégie et juridique. D’où l’importance d’être particulièrement bien accompagné par ses conseils (expert-comptable, avocat, banquier…) qui sauront dire si c’est le bon moment pour lever des fonds et pourront apporter de l’expertise quant aux différentes options à envisager, aux montants et aux modalités, avant la réalisation concrète de l’opération.

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Publié le 14.05.2021 à 08:44

Après quinze mois de pandémie, la bonne santé est plus que jamais devenue un argument touristique ! Avec le renfort d’une étude scientifique, le Département de l’Isère s’attache à dépoussiérer l’image du climatisme pour promouvoir ses destinations de montagne en toutes saisons.

Les scientifiques du laboratoire hypoxie et physiopathologie (HP2) de l’Inserm et de l’Université Grenoble-Alpes ont l’habitude de travailler à haute altitude, dans la cordillère des Andes ou dans l’Himalaya. Mais c’est auprès des habitants de 58 communes de moyenne-montagne du département de l’Isère qu’une équipe va concentrer ses recherches durant quelques mois pour démontrer scientifiquement les bienfaits des séjours prolongés à ces altitudes. Les conclusions de premières études réalisées en Suisse, aux États-Unis ou en Amérique Latine montrent déjà des résultats saisissants : les populations résidant autour de 1 000 m d’altitude présentent -12 % d’accidents vasculaires cérébraux, -22 % de maladies coronariennes, -23 % d’obésité et -12 % de diabète que celles vivant au niveau de la mer. « Entre le rayonnement solaire, le climat, les températures, la topographie et l’hypoxie… La combinaison de tous ces facteurs environnementaux créé un cocktail bénéfique pour l’organisme », résume le Docteur Samuel Vergès, directeur de recherche du laboratoire HP2.

Argument touristique.

L’étude menée par ce laboratoire est réalisée en partenariat avec l’agence Isère Attractivité. « Nous voulons une démonstration scientifique de ce qui se savait déjà de manière empirique depuis l’époque des sanatoriums », estime Jean-Pierre Barbier, président du Département de l’Isère. De l’étude scientifique à l’argument touristique, il n’y aura qu’un pas. « Contrairement à certains départements voisins, ce n’est pas le tourisme de masse hivernal que nous visons en Isère, c’est le tourisme de séjour toute l’année, qui a également le panier moyen par vacancier le plus élevé », confie Chantal Carlioz, présidente d’Isère Attractivité et vice-présidente du Département de l’Isère en charge de la montagne et des stations. Elle complète : « Mais le tourisme quatre saisons doit se faire sans condamner l’hiver, car la fermeture des remontées mécaniques l’a démontré : le tout ski, c’est fini, mais sans le ski, tout est fini ! »

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Publié le 14.05.2021 à 08:37

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Même si elle exerce les mêmes missions qu’un syndic de copropriété, une association syndicale libre dispose d’un régime juridique différent. De récentes évolutions législatives sont importantes à connaître pour qu’elle puisse continuer d’assurer son rôle en toute légalité. Explications.

Qu’est-ce qu’une ASL ?

L’association syndicale libre (couramment appelée par son diminutif ASL) est au lotissement ce que le syndic est à la copropriété.

L’ASL est donc une personne morale de droit privé ayant pour objet la construction, l’entretien et la gestion des parties communes aux colotis.

L’ASL gère et entretien les biens et ouvrages d’intérêts communs et s’assure du respect des règles régissant son fonctionnement par ses membres.

S’agissant d’un groupement de propriétaires fonciers, les droits et obligations des membres de l’association ont un caractère réel. Ils sont attachés aux immeubles inhérents à l’association et les suivent en quelque main qu’ils se trouvent.

De telle sorte qu’en cas de vente, le nouveau propriétaire est automatiquement membre de l’ASL.

L’ASL est obligatoirement inscrite comme toute association en préfecture du lieu de son siège.

Concrètement, le fonctionnement de l’ASL peut s’avérer similaire à celui d’une copropriété, mais son régime juridique diverge grandement.

L’ASL est notamment régie par l’ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.

Chaque année et conformément aux statuts, l’ASL se réunit en assemblée générale, élit un bureau avec à sa tête un directeur ou un président, vote les charges de fonctionnement, les travaux à venir sur les parties communes…

Le fonctionnement de l’ASL est défini par deux documents complémentaires qui doivent encadrer et régir le fonctionnement de l’ASL :

– le règlement de l’ASL : historiquement, au moment de la construction du lotissement, le notaire établissait à la demande du lotissement un règlement de l’ASL qui avait pour objet d’apporter des compléments aux contraintes d’urbanisme déjà en vigueur. Il définissait les règles d’utilisation des sols et d’implantation des bâtiments, ainsi que la destination, la nature, l’architecture et les dimensions des maisons, de même que l’assainissement et l’aménagement de leurs abords et s’imposait à tous les colotis.

– le cahier des charges ou les statuts : il a pour objet d’organiser les règles de vie collective des colotis, il définit les droits et les devoirs de chaque coloti (ex : hauteurs des clôtures, activités professionnelles autorisées ou non dans le lotissement, pose d’antenne, obligation d’entretien…), le fonctionnement du bureau et des assemblées générales.

Le cahier des charges a une valeur contractuelle, et le bureau de l’ASL est en charge de son application.

Les modifications légales et majeures intervenues depuis 2014

Une révolution silencieuse concernant l’ASL et pourtant majeure est intervenue ces dernières années sur deux points importants.

La nécessaire mise à jour des statuts de l’ASL

Depuis la loi Alur et la création de l’ordonnance du 1er juillet 2014, il était précisé dans l’article 60 que les ASL devaient mettre en conformité leurs statuts dans un délai de deux ans.

La sanction de cette absence de conformité est très importante puisque l’ASL perd alors sa capacité juridique, qui ne peut être retrouvée qu’après la mise en conformité des statuts.

Or de très nombreux lotissements ont complètement ignoré ce texte, souvent par manque d’information. Ils peuvent ainsi se retrouver en très grande difficulté lorsqu’un coloti viole les règles du lotissement ou ne règle pas ses charges, puisqu’aucune action judiciaire n’est possible tant que les statuts n’ont pas été mis à jour.

La perte de valeur du règlement de l’ASL

L’article L442-9 du Code de l’urbanisme a ainsi prévu que : « Les règles d’urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s’il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s’il n’a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu. De même, lorsqu’une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s’appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu, dès l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Les dispositions du présent article ne remettent pas en cause les droits et obligations régissant les rapports entre colotis définis dans le cahier des charges du lotissement, ni le mode de gestion des parties communes. »

En résumé, les règles d’urbanisme, en présence d’un PLU ou d’un PLUi, contenues dans le règlement du lotissement deviennent caduques. Dès lors, il est impossible pour le lotissement et l’ASL de faire prévaloir les règles contenues dans le règlement pour s’opposer à une autorisation d’urbanisme.

Mais tout n’est pas perdu pour l’ASL, si dans ses statuts ou son cahier des charges, mis à jour, elle a intégré des règles relatives par exemple à l’interdiction de deux constructions par lots ou aux règles de hauteur des constructions. Dans ce cas, le coloti qui, même en possession d’une autorisation d’urbanisme de la commune (délivrée rappelons-le sous réserve du droit des tiers), ne pourra pas violer les règles internes au lotissement.

Il est donc essentiel non seulement que les ASL mettent à jour leurs statuts / cahier des charges, mais encore les renforcent, notamment pour préserver leurs spécificités suite à la disparition des règlements.

Néanmoins, il convient que la mise à jour des statuts respecte bien la réglementation.

Ainsi, il ne suffit pas de présenter de nouveaux statuts à l’assemblée de l’ASL, mais de bien s’assurer également des règles de votes (majorité simple, relative ou absolue) qui sont contenues dans les anciens statuts.

Puis une fois que ces nouveaux statuts sont adoptés, le président ou directeur de l’ASL devra transmettre la délibération et une copie des nouveaux statuts aux services préfectoraux du département du siège social de l’ASL pour la publication de ces derniers au Journal Officiel des Associations.

Ce ne sera qu’une fois que la publication sera intervenue que l’ASL retrouvera sa pleine capacité juridique à agir.

Attention donc à ne pas intenter ou à subir d’actions judiciaires avant cette étape, afin que l’ASL puisse valablement agir ou se défendre devant le tribunal.

Un professionnel du droit, et notamment un avocat, pourra aiguiller les ASL dans ces démarches devenues essentielles pour la pérennité et le fonctionnement des lotissements.

Par Me Marie Cantèle, avocat au Barreau de Grenoble.

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