Associations iséroises


Accueil Demandeurs d'Asile
Association iséroise d'aide et de défense des demandeurs d'asile - 6 rue Berthe de Boissieux (Maison des Associations) - BP 285 38009 Grenoble Cedex 1 - tél : 04 76 50 24 06 - fax : 04 76 50 14 55 - accueil@ada-grenoble.org - Permanences d’accueil les mardi et vendredi matin de 9h à 12h.

Publié le 21.10.2021 à 14:44

Réponse au questionnaire du diagnostic social métropolitain

Fiche d’identité :

Nom de l’association : ADA – Accueil Demandeurs d’Asile

Territoire : commune(s), quartier(s) ou secteur(s) concernés par l’action : Département de l’Isère

Objet social / champ(s) d’intervention (résumé) :

L’association intervient dans l’accompagnement des demandeurs d’asile non-pris en charge dans d’autres structures dites « gestionnaires ». Elle agit en complément des autres structures du secteur de l’asile en proposant des services qui ne sont pas compris dans les cahiers des charges de la SPADA (Structure de Premier Accueil des Demandeurs d’Asile) ou des structures d’hébergement (explication de la procédure Dublin, préparations à l’entretien devant l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides, simulations aux audiences devant la Cour Nationale du Droit d’Asile, cours de français, aide aux transports dans l’agglomération grenobloise et pour que les demandeurs d’asile puissent se rendre à leur convocation, aide à la rédaction du recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile, accompagnement psychologique, accompagnement des bénéficiaires de protection internationale jusqu’à leur prise en charge dans le droit commun, aide à la réunification familiale des bénéficiaires de protection internationale). De fait, l’accompagnement est en lien avec les intervenants de la SPADA et au sein des structures d’hébergement qui orientent les demandeurs d’asile vers l’ADA lorsque l’accompagnement nécessite de dépasser le cadre de leur cahier des charges ou relève d’un accompagnement juridique. En effet, leur lien de subordination avec l’Office  Français d’Immigration et d’Intégration (OFII) leur empêche toute démarche contentieuse.

Au-delà de ces partenariats fonctionnels avec les structures en charge de l’accompagnement spécifique aux demandeurs d’asile, l’ADA s’est forgé une expertise sur le droit d’asile. Organisme de formation, l’association intervient dans la formation des bénévoles des associations dites caritatives et des « accueils de jour », structures non dédiées aux demandeurs d’asile mais qui rencontrent ce public (Secours Catholique, hébergement d’urgence de droit commun, Restaurants du Coeur, Point d’eau etc.).

Dans le cadre de sa mission de défense du droit d’asile, l’Observatoire de l’asile en Isère a été créé en 2012. Les travaux de l’Observatoire se font en lien avec des enseignants chercheurs. L’Observatoire de l’Asile en Isère est un lieu d’analyses collectives croisant activités de terrain et recherches. L’Observatoire souhaite se constituer en plate-forme d’informations, d’enquêtes et d’analyses sur le droit d’asile de façon à permettre une prise de recul permanente sur la situation des demandeurs d’asile et des réfugiés dans le département de l’Isère. Il s’agit d’un lieu partenarial, de mise en débat des données et des analyses produites, ouvert aux acteurs associatifs et académiques.

L’empilement et la complexité des dispositifs de prise en charge, a imposé à l’ADA un rôle de tête de réseau animateur du débat local. Ainsi, l’ADA contribue à la réflexion interne du réseau associatif et à la réflexion locale à travers la mise en place d’échanges formels et informels avec les différents acteurs visant à un regard partagé entre les associations sur l’évolution des situations et la mise en oeuvre des politiques (réunions avec les intervenants sociaux, les juristes en charge de l’accompagnement mais aussi les bénévoles des associations caritatives et les citoyens engagés dans les collectifs).

Public concerné, bénéficiaire de l’action :

  • Nombre de personnes rencontrées et accompagnées par an (en moyenne)

Nous avons en moyenne 1500 dossiers ouverts.

Sur l’année 2020 qui a été particulière en raison des confinements, nous avons ouverts des nouveaux dossiers pour 739 primo-arrivants accompagnés de 202 mineurs .

En ce qui concerne l’accompagnement dans les démarches auprès de l’Ofpra (Office francais de protection des réfugiés et apatrides), nous avons eu 320 rendez-vous de préparation aux auditions dont 143 avec interprète, 110 rendez-vous de réexamen dont 29 avec interprète,128 rendez-vous « Bébé-OFPRA » (accompagnement des fillettes risquant l’excision) dont 43 avec interprète

En ce qui concerne l’accompagnement auprès de la Cour Nationale du Droit d’Asile, nous avons effectué 669 rendez-vous pour la rédaction de recours dont 308 avec interprète. Nous avons également réalisé 143 rendez-vous pour des compléments de recours dont 42 avec interprète. Sur l’année 2020, 429 recours ont été déposés, dont 15 pour des réexamens,184 compléments de recours, 273 rendez-vous pour des préparations aux audiences CNDA

  • Profil des bénéficiaires

Pouvez-vous décrire (même grossièrement) les publics que vous rencontrez/accompagnez ? Leur démographie (statut familial, tranches d’âge, sexe…), ainsi que leurs caractéristiques socio-économiques (conditions de logement, niveaux de revenus…) et autres informations qui vous semblent importantes (ex : statut administratif).

L’ADA accompagne les personnes dans la limite du cahier des charges des structures d’hébergement et de la SPADA. En ce sens, elle ne se substitue pas à l’accompagnement prévus par les textes.

  • Principales fragilités sociales et formes de précarité vécues par les publics que vous accompagnez (ex : état de santé, handicap, pratique de la langue, isolement, non-recours et accès aux droits, victimes de violences et/ou de discriminations, difficultés en termes de mobilité, d’alimentation ou d’accès aux loisirs…)

Précarisation des demandeurs d’asile n’ayant pas accès à l’hébergement. Non recours par découragement pour les personnes qui ne sont pas reconnues comme vulnérables par l’OFII, difficultés pour se rendre aux convocations à l’Ofpra et à la CNDA du fait de l’augmentation du prix des transports liée aux différentes restrictions de circulation en période de confinement, reprise très progressive des lignes de bus pour Paris.

  • Les besoins que vous identifiez pour le public et l’association (ex : formation, mise en réseau, partenariats…) :

Pour les demandeurs d’asile, besoins en termes de capacités d’hébergement et d’aide d’urgence du fait de l’interruption des versements de l’allocation en cours de procédure. Au-delà, il y a un réel besoin de renforcement de renfort sur l’accompagnement psychologique (voir état des lieux de la demande d’asile 2019 (https://www.ada-grenoble.org/2020/04/25/etat-des-lieux-de-lasile-en-isere-2019-devenir-fou-une-reponse-normale-a-une-situation-anormale/)

Pour l’association, besoin en termes de locaux. Nous réalisons de nombreux entretiens (entre 5 et 7) en parallèle qui doivent pouvoir se tenir dans des conditions d’accueil et de confidentialité meilleure. Nous accueillons également 300 personnes à chaque permanence (mardi et vendredi matin). Besoins également de nouveaux bénévoles et de consolidation du personnel. En effet, une partie des bénévoles de l’ADA était parmi les populations plus vulnérables au covid car âgés.

Evolutions notables que vous constatez depuis le début de la crise sanitaire :

  • En nombre de sollicitations

Pendant le premier confinement, les procédures administratives ayant été mises en pause, nous étions sollicités pour de l’aide alimentaire et des secours d’urgence. Nous avons donc instruit des demandes auprès du CCAS et du Fond d’aide aux jeunes d’urgence. A la réouverture dès la fin du confinement, nous étions sollicités sur le suivi de la procédure. Les institutions ont mis du temps à se réorganiser. A la reprise progressive de son activité le 25 mai, l’Ofpra a décidé de ne recevoir que les demandeurs d’asile qui se trouvent dans l’Île de France dans un premier temps. Ceux qui se trouvent ailleurs ont dû attendre le mois de juillet pour commencer à recevoir des convocations.

Face au nombre de dossiers en attente, et depuis l’adoption d’un système de convocation automatisé début 2019, l’Office a convoqué pour une audience majoritairement tôt le matin.

La CNDA a choisi à sa reprise de changer son organisation habituelle. En conditions normales, la CNDA désigne 3 juges pour être présents lors d’une audience et juger l’affaire : un président, un assesseur nommé par le Haut Commissariat des Nations Unies et un assesseur nommé par le Conseil d’Etat. En procédure accélérée, dont les recours sont estimés à être moins complexes que les autres, les 3 juges sont réduits à un seul. Ceci concerne 30 % des recours présentés à la Cour.

Suite à la levée du confinement, la CNDA a annoncé que toutes les audiences allaient se dérouler avec un juge unique quel que soit le type de procédure et à 40 % de la capacité totale de la Cour. Cette décision a ensuite été annulée.

  • Mise en évidence d’enjeux montants / cristallisation plus forte de certaines problématiques (ex : isolement, santé mentale, dématérialisation /accès aux droits et aux services publics, alimentation…)

En Isère, si nous tenons compte du nombre de personnes domiciliées en file active au 31/12/2020, 1496 personnes bénéficiaient de la domiciliation de la SPADA et n’étaient donc pas hébergées dans le dispositif national d’accueil.

Les mesures générales de confinement et d’arrêt de nombreuses activités lors du premier confinement ont aggravé la situation spécifique des demandeurs d’asile, en ce qu’elle les a privés d’accès à des droits essentiels. Pour avoir accès à l’hébergement dédié, il fallait pouvoir avoir déposé sa demande d’asile. Or, l’enregistrement des demandes en préfecture a été interrompu.  Le nombre de personnes totalement démunies a donc augmenté, alors qu’il s’agit de personnes fragilisées par les souffrances endurées dans leur pays puis au cours de parcours migratoires d’une extrême violence.

Difficultés d’hébergement

Nous avons eu un avant-gout de l’hébergement directif avec le confinement. Les demandeurs d’asile dont la demande a été enregistrée par la préfecture au guichet unique sont orientés vers l’OFII pour un entretien individuel. Cet entretien poursuit deux objectifs : déterminer les besoins du demandeur d’asile en matière d’accueil en prenant en compte sa situation de vulnérabilité et proposer un hébergement en tenant compte de ses besoins et des capacités d’hébergement disponibles. L’OFII propose alors un hébergement aussi bien dans le lieu d’arrivée du demandeur d’asile que dans une autre région. Il s’agit donc d’une simple obligation de moyen à la charge de l’OFII, compte tenu des places disponibles. Le demandeur n’a pas le choix que d’accepter l’orientation car s’il refuse, il perd le bénéfice de l’allocation.

Fin 2020, seuls 51% environ des demandeurs d’asile éligibles aux conditions matérielles d’accueil étaient hébergés, contre 48% en 2019 et 44% en 2018. Le nombre de places dédiées aux demandeurs d’asile (98564 au la fin de l’année) n’a pas augmenté en 2020 et reste insuffisant. Le confinement a souligné que « pour rester chez soi, il faut un chez soi ».

Le schéma national entré en vigueur en janvier 2021 supprime les admissions « nationales » (et le dispositif géré directement par le préfet de Région Ile-de-France pour évacuer les campements) pour confier la gestion de l’ensemble du parc régional aux directions territoriales de l’OFII. En échange, une clé de répartition va être fixée et chaque jour ouvré, au moment de l’enregistrement de la demande en GUDA, l’OFII déterminera si la part de la région est respectée et orientera les personnes dans une autre région, choisie de façon aléatoire, si elle est dépassée, sauf vulnérabilité empêchant ce transfert. Les personnes sont alors orientées vers le dispositif des CAES (3 000 places qui vont être augmentées de 1 500 places supplémentaires en 2021) où elles resteront un mois, le temps pour l’OFII de rechercher une place plus pérenne dans la région, notamment dans les 3 000 places CADA créées à partir du 15 mars 2021. En 2020, le nombre de demandeurs d’asile accueillis est resté bien inférieur au nombre de personnes déposant une demande. En fin d’année, le ministère de l’Intérieur a indiqué que 51% des demandeurs d’asile éligibles aux conditions matérielles d’accueil – soit 145253 personnes au total à fin décembre 2020 – étaient effectivement hébergés contre 48% à fin 2019. Si nous Ajoutons les demandeurs d’asile qui ne bénéficient pas de conditions d’accueil, on peut considérer qu’au moins 90 000 demandeurs d’asile n’étaient pas hébergés en France fin 2020.

Dans la pratique, il reste que de nombreux centres d’accueil ont été organisés pour recevoir des familles ou des couples, ce qui rend difficile l’hébergement des hommes ou des femmes célibataires. De plus, si le demandeur d’asile n’a pas réussi à accéder à un centre d’accueil avant d’introduire son recours, les chances d’en bénéficier au stade du recours sont très minces. Du fait de la pénurie de places, les demandeurs d’asile peuvent n’avoir d’autre solution que de recourir à des abris de nuit ou de vivre dans la rue.

Dématérialisation des procédures

En généralisant les systèmes de prise de rendez-vous en ligne à toutes les interactions entre usagers et administration, l’Etat a, dans le domaine du droit d’asile – et du droit des étrangers en général – mis en oeuvre des outils de limitation et de contrôle sur l’accès à la procédure.

Avec la fermeture de l’accueil physique au guichet Asile (GUDA) dès le 16/03/2020, la gestion de l’interface entre usagers et administration a été confiée à des plannings en ligne de type Doctolib, et sous-traitée à des opérateurs extérieurs, accélérant une politique en voie de généralisation.

De manière inverse, l’OFPRA de son côté a dû retarder son propre effort de dématérialisation, suspendant la généralisation de ce mécanisme. Profitant des mesures de « dé-confinement », l’Office a ouvert une expérimentation à partir du 15/07/2020 dans les départements des régions Bretagne et Nouvelle-Aquitaine, mais sa généralisation a été suspendue.

L’externalisation des guichets est, quant à elle, une politique dorénavant bien rodée.

Alors que le GUDA fermait pour toute la durée de la période de confinement du printemps 2020, il n’a rouvert que sur la base de rendez-vous pris auprès de la SPADA durant les périodes dites de « déconfinement » et de « re-confinement » qui ont suivi. Tout renouvellement d’attestation pour demandeur d’asile, toute requête pour accéder au GUDA après reconnaissance d’une protection, a dû transiter par une demande auprès de la SPADA et une prise de rendez-vous sur un planning, ou a été confiée aux opérateurs des dispositifs d’hébergement.

Vers la fin de la période de confinement, le GUDA a rouvert progressivement. Pour éviter l’engorgement des guichets, il a pu recevoir des personnes ayant reçu des convocations avant le confinement – une soixantaine de personnes début mai.

Si la communication officielle ne le mentionne pas, les réunions entre associations et services de la préfecture sur l’accueil des usagers par les services de la DICII ont tous mis en lumière, de l’aveu même des agents de l’Etat, la volonté de ce dernier d’accélérer la dématérialisation, et de considérer la crise sanitaire comme une expérimentation grandeur nature sur les outils qui seront mis en place après la crise.

A partir de juin, la DICII met en place des modalités de prise de RDV selon le type de procédure ou de titre de séjour, et publie en septembre un tableau prévoyant ces modalités. De fait, seule la prise de rendez-vous au GUDA par l’intermédiaire de la SPADA continue de fonctionner réellement : les adresses mail de prise de rendez-vous sont rapidement saturées, les plannings de rendez-vous type doctolib » sont pris d’assaut (à partir de lundi minuit…) et rapidement inaccessibles.

Les attestations sont renouvelées à distance par un mail adressé par la SPADA ou les dispositifs d’hébergement, et renvoyées par la poste, avec un délai variable…

Santé mentale

Dans des lieux d’accueil de jour ou de santé des personnes précaires, le public des personnes en demande d’asile a pris de plus en plus d’espace jusqu’à en constituer une part majoritaire. Le public reçu par l’ADA constitué de personnes en demande d’asile non prises en charge ou prises en charge dans des structures d’urgence correspond à ce public précaire.

La détresse observée dans les lieux d’accueil et de soins comme Médecins du Monde, la PASS Psy ou Point d’eau n’entraîne pas nécessairement des troubles mentaux chez les personnes en demande d’asile (même si elle peut y être associée). Elle est, en ce sens, non pathologique, mais assez sévère pour pouvoir être prise en compte dans une définition négative de la santé mentale (souffrance extrême, incapacitante, invalidante, aliénante). Elle peut se manifester par des états anxieux, l’incapacité à se projeter dans l’avenir, un sentiment d’isolement, d’abandon, la baisse de l’estime de soi, des troubles du sommeil ou encore les troubles dépressifs, mais aussi les souffrances liées à l’exil, la séparation d’avec la famille, la culpabilité vis-à-vis de ceux qui ont dû rester, le parcours d’exil. La situation post-traumatique liée à l’exil, les deuils, les séparations, constitue un ébranlement de la personnalité et entraîne une dispersion, voire une perte des repères et une confusion. Elle peut entraîner des manifestations plus bruyantes de délire paranoïaque et de délire de persécution.

Un certain nombre de symptômes de cette souffrance peuvent être pris en compte par les acteurs du champ de l’asile, qu’il s’agisse d’insomnies, de cauchemars, de perte de la mémoire, de l’attention, de peurs, mais aussi de troubles dépressifs et anxieux… auxquels s’ajoute parfois une pathologie biologique dite « psychosomatique » (douleurs corporelles multiples, céphalées, fibromes) qui exprime la cristallisation de l’angoisse.

A côté de ces manifestations bruyantes, il convient d’ajouter des fonctionnements liés au gel des affects, à l’anesthésie des émotions qui sont masqués par une apparente normalité, voire un détachement, qui signent au contraire des difficultés importantes.

Beaucoup de personnes en demande d’asile accompagnées par l’ADA sont dans une souffrance silencieuse dans le sens où l’expression de cette souffrance semble impossible à dire. Une attention particulière est portée aux jeunes mères enceintes ou avec enfant en bas âge par Anne-Marie Ballain, psychologue clinicienne à l’ADA en lien avec le Docteur Françoise Bonamy, pédiatre. Elles ont, en effet, réalisé plusieurs accompagnements dans l’objectif d’éviter une transmission du traumatisme de la mère à l’enfant.

Si certaines personnes manifestent des symptômes évoqués ci-dessus, pour d’autres la gravité du traumatisme est telle qu’elle ne s’exprime pas et peut passer inaperçue. La personne est souvent inhibée et mutique. En effet, après avoir subi un traumatisme grave, les personnes atteintes ne présentent pas toujours des symptômes visibles. En cachant leur frayeur et leurs difficultés, en paraissant détendues voire souriantes, elles ne permettent pas à ceux qui les accompagnent, salariés ou bénévoles, de prendre la mesure de leurs problématiques. Ce fonctionnement lié au gel des affects cache un grand désarroi et des troubles qui peuvent être plus graves.

L’exil constitue une rupture qui peut être aggravée si la personne a vécu un passé traumatique, individuel, familial ou collectif.

Le constat à l’ADA est que la collaboration entre les différentes personnes accompagnant dans la procédure et les psychologues constituent un cadre plus sécurisant pour les personnes. La pratique de l’accompagnement intègre une préoccupation de soins. Les salarié.es et les bénévoles de l’ADA, engagés durablement dans une relation d’écoute difficile (récits de viol, de tortures) sollicitent des avis, des conseils, des aides, des soutiens, voire des soins face aux souffrances qu’elles décèlent (insomnie, plaintes somatiques, demande de reconnaissance des victimes…) et qui les affectent. C’est ainsi par le volet aide au récit que la thématique de soin entre en considération pour l’ADA.

En termes de profils des publics : âge, sexe, composition familiale, conditions de vie sociales et économiques… Identifiez-vous des nouveaux publics dans vos actions ? Ou la disparition / l’éloignement de certains publics ?

Non


Publié le 19.10.2021 à 16:32

La CNDA dans la tourmente ?

Depuis 2018 la CNDA vit une période particulièrement troublée, avec bien entendu des conséquences extrêmement dommageables pour les demandeurs d’asile.

  • 2018 :  Grève des agents de la CNDA et des avocats contre l’application de la loi « Asile et Immigration »
  • 2020 :  Confinement et sortie du confinement avec des mesures restrictives sur le « format » des audiences
  • 2021 :  Préavis de grève contre la « politique du chiffre » et des restrictions au droit.

Avant d’entrer dans le détail de ces différents évènements il est utile de rappeler ce qu’est la CNDA, maillon essentiel dans la mise en œuvre du Droit d’Asile.

Qu’est-ce que la CNDA ?

La CNDA est une juridiction administrative spécialisée qui est l’instance de recours des demandeurs d’asile déboutés en première instance par l’OFPRA. Il s’agit donc d’une instance cruciale devant laquelle les demandeurs d’asile avec le soutien d’un avocat peuvent plaider leur dossier avec souvent plus de recul que devant l’OFPRA.

Paramètre important, la CNDA en tant que juridiction où siègent des formations de jugements est soumise aux principes d’indépendance et impartialité vis à vis de toutes pressions externes autant du pouvoir exécutif que tous autres acteurs extérieurs à la formation de jugement souveraine.

Par ailleurs, la CNDA est la juridiction qui traite le plus grand nombre de dossiers avec 66 464 décisions rendues en 2019.

Quelle est l’origine des problèmes rencontrés ?

La durée totale d’instruction des dossiers de demande d’asile est jugée trop longue par les gouvernements successifs et l’objectif affiché dès 2017 par Emmanuel MACRON était une durée totale d’instruction, incluant l’examen par l’OFPRA et la CNDA, de six mois, alors que la durée moyenne était plutôt de dix-huit mois.

Loin de viser l’amélioration, pour les requérants, des conditions de vie en France et la diminution de leur période d’incertitude, cette volonté est sous-tendue par celle de pouvoir expulser plus rapidement les déboutés du droit d’asile, volonté qui est le dénominateur commun des réformes proposées et des pressions exercées sur les salariés et les juges de la CNDA.

La grève de 2018

Le projet de loi Asile et Immigration, présenté par Gérard COLLOMB en février 2018, comporte de nombreuses mises en cause du droit des demandeurs d’asile :

  • Raccourcissement du délai de recours entre la décision de l’OFPRA et la saisine de la CNDA à 15 jours au lieu d’un mois.
  • Mise en place d’un « recours non suspensif » pour les demandeurs originaires d’un pays « dit » sûr et pour tous les demandeurs en procédure accélérée.
  • Augmentation de l’utilisation de la vidéoconférence en lieu et place des audiences en présentiel et publiques, ainsi que des décisions par ordonnance sans comparution du demandeur.
  • Accélération générale des procédures.

Les salariés, et notamment les rapporteurs, dénoncent également des conditions de travail dégradées. Ils sont rejoints dans leur mouvement par les avocats qui plaident devant la CNDA, regroupés dans l’Association ELENA pour la défense du droit d’Asile, droit qu’ils estiment à juste titre gravement menacé.

Les rapporteurs feront une grève de quatre semaines et les avocats de sept semaines.

Les suites du confinement

Après deux mois de fermeture totale pendant la période de confinement de mars à mai 2020 la CNDA reprend ses audiences le 27 mai 2020 dans des conditions fortement dégradées pour lesquelles l’Ordonnance du 13 mai prévoit la généralisation de la procédure à juge unique (jusque-là réservée aux demandeurs en procédure accélérée), l’augmentation du recours à la visioconférence et l’augmentation du nombre de décisions par ordonnance. On voit là revenir les mesures fortement contestées en 2018 du projet de loi Asile et Immigration.

Comme en 2018 cette ordonnance voit une puissante contestation des salariés de la CNDA, notamment des rapporteurs, des avocats et des organisations de soutien aux demandeurs d’asile.

Il faut noter également que la mise en place en 2019 des audiences en vidéoconférence a fait l’objet d’une puissante contestation des avocats siégeant à la CNDA

Octobre 2021 : Appel à la grève des rapporteurs contre la « politique du chiffre » et la remise en cause possible de l’indépendance des juges

Les agents de la CNDA et les avocats du droit d’asile dénoncent une « politique du chiffre » menée par la présidente de cette haute juridiction administrative et les mesures qu’elle veut prendre pour réduire les délais d’examen.

Or ces tentatives de réduction de délais se traduisent à nouveau par une remise en cause insidieuse du droit d’asile et par une nouvelle dégradation des conditions de travail.

Quelles mesures sont mises en avant ?

Il s’agit tout d’abord de la recrudescence des dossiers rejetés par ordonnance, c’est à dire de dossiers rejetés sans audition de l’intéressé.

« Avant, les ordonnances concernaient des troisième ou quatrième demandes de réexamen, des dossiers sans motif sérieux de crainte ou des demandes de ressortissants de pays d’origine sûrs,» rapporte l’avocate Oumayma Selmi, présidente d’Elena.

Aujourd’hui cette méthode représente environ un tiers des dossiers et concerne de plus en plus de dossiers qui mériteraient un examen approfondi. C’est ce que nous constatons à l’ADA où nous voyons, ce qui est nouveau, des dossiers de demandeurs de pays ne figurant pas sur la liste des pays sûrs rejetés par ordonnance, sans préavis. Ceci va bien sûr à l’encontre des demandeurs qui se voient privés du droit de défendre leur cause.

Cette méthode est devenue une véritable politique de « gestion des stocks », voulue et mise en place par la Présidente.

Il s’agit ensuite de surveiller, pour en réduire le nombre, les reports d’audience décidés par les présidents des formations de jugement.

Un troisième point de crispation concerne le rôle croissant du CEREDOC, Centre de Documentation de la CNDA, qui cherche à rendre plus difficile les conditions de protection des Afghans et par suite des ressortissants d’autres pays à l’instabilité reconnue comme la Syrie, le Mali ou autres pays.

L’ADA a, à son échelle, constaté l’augmentation des rejets par ordonnance pour les demandeurs d’asile accompagnés par l’ADA et s’inquiète également de la tendance


Publié le 27.09.2021 à 19:21

COMMUNIQUE ADA du 27/09/2021

L’ADA s’indigne des propos tenus par Gérald Darmanin jeudi soir sur France 2 « Sur l’immigration, nous faisons mieux que nos voisins. Quand l’Allemagne accepte 50% des demandes d’asile, nous en acceptons 30%. L’Allemagne compte 2 x plus d’étrangers que la France, mais aussi 2 x plus d’étrangers en situation irrégulière. »

Ces affirmations sont graves à plus d’un titre : elles dénigrent le droit d’asile, liberté fondamentale à valeur constitutionnelle, en le présentant comme un problème. Comment alors les comprendre si on part du principe que le Ministère ne peut méconnaître ce cadre juridique et les obligations qu’il crée pour l’Etat français ?

Il est déjà particulièrement regrettable qu’un Ministre de l’Intérieur se félicite de moins bien protéger les personnes fuyant des guerres et des persécutions, mais en plus les chiffres que Gérald Darmanin présentent à l’appui de son argumentation n’ont aucun sens, car nous ne pouvons pas comparer des taux d’accords dans deux systèmes d’asile différent. On pourrait comparer les taux d’accord par nationalité mais là encore, les statistiques sur les pays de provenance des demandeurs d’asile sont souvent instrumentalisées pour déterminer quelle demande relèverait ou non d’un besoin de protection. Or, la demande d’asile se basant sur les craintes individuelles et personnelles, il est toujours délicat de faire des généralités en appliquant à une catégorie de migrants un seul motif de venue en France.

Les déclarations de Gérald Darmanin révèlent en outre une méconnaissance profonde de ce qu’est la demande d’asile et de ce qu’est l’instruction de la demande d’asile au regard de la Convention de Genève qui définit le statut de réfugié. Il s’agit d’appliquer le droit et non pas de raisonner en termes de générosité ou fermeté. Pour être protégé au sens de cette Convention, il faut pouvoir convaincre qu’on a raison d’avoir peur, que l’on « craint avec raison » d’être persécuté ou de subir des graves violations des droits humains. Or, pour avoir une chance de convaincre, il faut avoir les moyens de se faire comprendre.

La Convention de Genève de 1951 affirme en outre clairement : « Toute personne » qui craint avec raison peut être protégée.

Le principe de la non-discrimination est donc un élément déterminant de la Convention et de l’égalité de traitement des demandeurs d’asile qui est posé en principe fondamental.  Il en résulte une obligation pour la France, signataire de cette Convention de garantir l’égalité des chances pour chaque demandeur, d’avoir la possibilité d’être entendu et compris.

En fait, pour aller pêcher les voix du Rassemblement National,
il vaudrait mieux s’attaquer au chômage plutôt qu’aux demandeurs d’asile !


Publié le 30.08.2021 à 17:28

Note d’information : évacuation d’urgence d’Afghanistan

Entre le 20 et le 26 août, l’équipe dédiée de l’ADA a soumis, à la cellule d’urgence du Ministère, 110 demandes de personnes afghanes extrêmement inquiètes pour leur famille restée en Afghanistan. Pour la plupart, ces familles sont cachées dans Kaboul ou se trouvent dans l’aéroport et ses abords immédiats.

Téléchargez l’intégralité de la note d’information


Publié le 22.08.2021 à 10:09

Information à l’intention des Afghanes et Afghans en quête de protection en France

www.gisti.org/afghanistan

– Mise à jour le 20 août 2021, à 18:10 –

Page complétée au fur et à mesure de l’actualité.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Cette page est destinée à fournir une base d’informations utiles aux Afghanes et aux Afghans qui souhaitent trouver asile en France ou permettre à leur famille de les y rejoindre.

Elle est donc conçue à destination de ces personnes mais aussi des proches et militants qui leur viennent en aide.

  1. « RAPATRIEMENT » EN FRANCE
    1. DEPUIS L’AFGHANISTAN
    2. DEPUIS D’AUTRES PAYS : INDE, IRAN…
  2. DEMANDER UN VISA POUR LA FRANCE
    1. AMBASSADES COMPÉTENTES : à quelle ambassade française se présenter ?
    2. ACCÉDER AUX AMBASSADES
    3. ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE VISA POUR LA FRANCE auprès de l’ambassade
  3. RESSOURCES UTILES
    1. POUR LES PERSONNES CONCERNÉES
    2. POUR LEURS AIDANTS EN FRANCE
    3. POUR EN SAVOIR PLUS LA SITUATION JURIDIQUE DES AFGHANES ET AFGHANS EN FRANCE
  4. PRISES DE POSITION ET INITIATIVES DIVERSES
  5. ARTICLES DE PRESSE

I. « RAPATRIEMENT » EN FRANCE

A. DEPUIS L’AFGHANISTAN

Le Ministère des Affaires Étrangères a mis en place un centre de crise et de soutien pour recenser les personnes à évacuer en France.

Personnes concernées :

  • Priorité [1] :
    • personnes ayant travaillé avec la France : ex-auxiliaires, interprètes
    • personnes craignant d’être persécutées en Afghanistan pour leurs actions envers la « défense des droits », artistes, intellectuel⋅les
  • Pas encore de garantie :
    • membres de familles de ressortissant·es afghan·es exilé·es en France

En toute hypothèse, il est impératif d’envoyer un MAIL avec les coordonnées des personnes à évacuer, celles de l’aidant⋅e en France, ainsi que tout élément de preuve. Précisez immédiatement dans l’objet du mail la situation de la personne (par exemple : journaliste, famille de personne réfugiée en France, …).

Pour les personnes en cours de procédure de réunification familiale : il faut également joindre à votre mail l’attestation de dépôt.

Vous n’avez pas besoin d’être la personne directement concernée par l’évacuation pour prendre contact avec la cellule de crise ; bénévoles, associations et familles peuvent appeler pour déclarer la ou les personnes en question.

D’autres États ont aussi mis en place des cellules d’urgence pour permettre l’évacuation de personnes afghanes

Les conditions ne sont pas les mêmes qu’en France et varient d’un État à l’autre. Vous trouverez plus d’information sur cette page du site welcome.cms.hr.

Coordonnées extraites de List of Resources for People At Risk in Afghanistan, OCHA

Si vous êtes toujours en Afghanistan et avez besoin d’assistance humanitaire immédiate sur place, vous pouvez contacter ces organisations :

Coordonnées extraites de List of Resources for People At Risk in Afghanistan, OCHA

B. DEPUIS D’AUTRES PAYS : INDE, IRAN…

Si les personnes se trouvent hors d’Afghanistan (en Iran, etc) elles doivent directement contacter l’ambassade de France dans ces pays.

Pour rappel, l’ambassade d’Islamabad au Pakistan est toujours fermée aux étrangers (pour des raisons de sécurité, covid et manifestations anti-françaises).

II. DEMANDER UN VISA POUR LA FRANCE

En principe, pour demander un visa, il faut enregistrer la demande sur le site : https://france-visas.gouv.fr
puis obtenir un rdv pour déposer cette demande de visa.

A. AMBASSADES COMPÉTENTES : à quelle ambassade française se présenter ?

1. En Afghanistan

L’ambassade de France à Kaboul est celle compétente en Afghanistan pour venir en France. Elle est cependant fermée aux étrangers et a été déplacée au sein de l’aéroport. Le poste de sécurité de l’ambassade est joignable au : +93 700 28 40 32.

2. Dans d’autres pays

Pour rappel, l’ambassade d’Islamabad au Pakistan est toujours fermée aux étrangers (pour des raisons de sécurité, covid et manifestations anti-françaises).

Ainsi, il faut désormais se rendre à l’ambassade française d’autres pays, par exemple :

  • New Delhi : +91 (11) 4319 6100 / +91 (11) 4319 6250
  • Téhéran : +98 21 64 09 40 00

B. ACCÉDER AUX AMBASSADES

Pour se rendre en Iran comme en Inde ou tout autre pays, un⋅e ressortissant⋅e afghan⋅e doit normalement être titulaire d’un visa.

Pour l’Inde, il existe un nouveau type d’e-visas “e-Emergency X-Misc Visa” pour les ressortissant·es afghan·es, accessibles aussi aux musulman⋅es. C’est un visa de 6 mois qui peut être demandé en ligne : https://indianvisaonline.gov.in/evisa/tvoa.html

Pour l’Iran, un dispositif similaire existe, voir : https://evisa.mfa.ir/en/

C. ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE VISA POUR LA FRANCE auprès de l’ambassade

Procédure classique applicable dans tous les cas :

  1. enregistrement sur france-visas
  2. demande de RDV
  3. dépôt de la demande
  4. décision
  5. (recours éventuels)

1. IRAN : Pour une demande à Téhéran il faut envoyer un courriel à afghan-visas.teheran@diplomatie.gouv.fr, et remplir un formulaire Excel (en PJ,

Ou prendre rdv sur le site du prestataire (Voir : https://visa.vfsglobal.com/irn/fr/fra/interim-page)

2. INDE :

Pour obtenir un rdv, il faut s’adresser au prestataire VFS : https://france-visas.gouv.fr/web/in/a-qui-sadresser#Delhi ou https://visa.vfsglobal.com/ind/en/fra/interim (source : https://in.ambafrance.org/Applying-for-a-French-visa-in-India)

3. AUTRES PAYS :

Se rapprocher de l’ambassade française

III. RESSOURCES UTILES

A. POUR LES PERSONNES CONCERNÉES

B. POUR LEURS AIDANTS EN FRANCE

C. POUR EN SAVOIR PLUS LA SITUATION JURIDIQUE DES AFGHANES ET AFGHANS EN FRANCE

IV. PRISES DE POSITION ET INITIATIVES DIVERSES

V. ARTICLES DE PRESSE

[1] Jean-Yves Le Drian, Ministre français de l’Europe et des affaires étrangères : « Malgré l’accélération des événements, la France entend faire le maximum pour continuer de mettre en protection les personnalités de la société civile afghane, défenseurs des droits, artistes et journalistes particulièrement menacés pour leur engagement. », communiqué du 15 août 2021 ;

Emmanuel Macron, Président de la République Française : « De nombreux afghans, défenseurs des droits, artistes, journalistes, militants, sont aujourd’hui menacés en raison de leur engagement. Nous les aiderons parce que c’est l’honneur de la France d’être aux côtés de celles et ceux qui partagent nos valeurs, autant que nous pourrons le faire et en tenant compte de la nécessaire adaptation de notre dispositif. Je remercie les associations, collectifs et communes qui aideront à leur accueil. », allocution du 16 août 2021


Publié le 17.08.2021 à 18:53

Situation en Afghanistan – communiqué conjoint Nawroz et ADA

L’Afghanistan a connu un bouleversement spectaculaire ces derniers jours. Hier, le 15 août 2021, après quelques jours d’une avancée fulgurante, les Talibans ont pris le contrôle de Kaboul, la capitale. Ils se sont emparés dans la foulée du contrôle de l’Etat après le départ du président de la République et des principaux ministres et dirigeants locaux. 

La situation est très instable et nous sommes profondément inquiets quant à son évolution immédiate et les développements dans un avenir proche. Nous sommes anxieux pour les populations, nos proches, nos familles et nos amis restés sur place.

Dans ce contexte, il est tout d’abord indispensable que le gouvernement français prenne ses responsabilités :

  • La France s’est engagée à mettre fin aux expulsions des Afghanes et des Afghans qui résident en France : elle doit aussi assurer leur protection et leur permettre de vivre dans des conditions dignes ;
  • Les Afghanes et Afghans réfugiés placés sous la protection de la France ont le droit inconditionnel de faire venir leurs familles auprès d’eux : le gouvernement doit rétablir une procédure rapide et efficace de réunification familiale ;
  • Des milliers d’Afghanes et d’Afghans qui ont travaillé aux cotés de la France dans des ONG, à l’ambassade, dans les universités, auprès des forces armées, sont en danger immédiat en Afghanistan : le gouvernement doit mettre en place un mécanisme qui leur permet d’obtenir des visas le plus rapidement possible et venir en France avec leurs familles, soit depuis l’Afghanistan, soit depuis le Pakistan ;
  • Nous appelons l’OFPRA à dépêcher dans les meilleurs délais une mission au Pakistan pour recevoir et instruire des demandes de protection qui pourront être déposées, examinées, et permettre aux Afghanes et Afghans d’obtenir des protections et des visas de réfugiés.

Il est important que la France conserve une présence en Afghanistan, et s’assure que les différentes parties respectent les droits humains élémentaires et le retour de la paix et de la sécurité.

Nous en appelons aussi aux autorités en place en Afghanistan à agir de manière responsable, à s’abstenir de tout acte de violence, à mettre en avant le dialogue dans un esprit de réconciliation de la nation, à assurer la sécurité et la dignité des habitantes et des habitants, et à rétablir au plus vite les institutions qui permettront de poursuivre la reconstruction de l’Afghanistan.

L’association Nawroz en France est une association de solidarité franco-afghane. Elle a pour but de :

  • Favoriser l’accueil des Afghans en France en coopération avec les structures existantes :
    – Accueillir et soutenir les nouveaux arrivants dans leurs démarches administratives,
    – Soutenir l’apprentissage de la langue française, ainsi que l’appropriation des codes culturels et sociaux.
  • Favoriser un regard positif entre les différentes cultures:
    – En introduisant les Afghans aux cultures locales et en favorisant les rencontres en faisant connaître les richesses des cultures afghanes.

Nawroz une association collégiale et mixte : elle est composée d’afghans et d’occidentaux, ce qui nous aide à comprendre les codes et limites de chaque culture.

Pour collégiale
Yama ILIASSI fondateur et coprésident

Pour l’ADA
Olivier TIRARD-COLLET