Accueil des demandeurs d'asile - Grenoble

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Exposition collective – Un petit pas pour l’humanité
Du 26 septembre au 18 octobre 2025
La Tête Bleue, 44 quai Perrière

Vendredi 3 Octobre de 19h à 21h Carte blanche à l’ADA

Depuis quatre ans, l’association Collectif Entre en Scène transforme la Tête Bleue en un lieu de création, de partage et de rencontre. Chaque édition est un moment où les arts se mêlent aux échanges humains : concerts, conférences, ateliers de chant, communication non-violente…

Cette quatrième édition prend une résonance toute particulière avec le thème :
Un petit pas pour l’humanité.

Dans une période où l’anxiété et la violence semblent parfois dominer, nous voulons offrir un espace où se cultive la bienveillance.

Cette année, nous avons choisi d’aller plus loin : la moitié des ventes de l’exposition sera reversée à l’ADA (Accueil Demandeurs d’Asile), association grenobloise qui accompagne depuis 1986 les personnes en demande d’asile.

Ce geste est notre façon de dire que l’art peut aussi être un acte de solidarité, un petit pas concret pour plus d’humanité. Une soirée spéciale dédiée à l’ADA  sera organisée durant l’exposition pour rencontrer l’association, découvrir son action et échanger sur les enjeux de l’accueil et de la dignité.

ADA – Accueil Demandeurs d’Asile en Isère – Aider les personnes persécutées dans leur pays à obtenir le statut de réfugié et défendre le droit d’asile.

Pendant trois semaines, la Tête Bleue vivra au rythme de :

• Cafés philo – pour penser ensemble notre humanité.
• Cercle d’empathie – pour écouter et être écouté dans un cadre bienveillant.
• Ateliers artistiques et découvertes de thérapies manuelles – pour créer et expérimenter le soin, le soutien
• Moments musicaux – avec une soirée concert, une soirée « Chant pour Tous »

Toutes les activités sont proposées à prix libre, afin de rendre ce rendez-vous accessible à toutes et tous.

Les artistes invitées :

• Anaïda Akopova
  Artiste arménienne, en attente de régularisation depuis 13 ans, dont le travail résonne comme un acte de résilience et d’espérance.
• Colette Colère
  Créations vibrantes et engagées
  @colettecolere
• Hélène
  Sculptures en papier et en chair poétique
  @helene_sculpture_chair_papier
• Jennifer Anderson
  Exploratrice de matières et de couleurs

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Cette décision du 11 juillet 2025 affirme que les Palestinien.nes sont persécuté.es en raison de leur nationalité.

Une Palestinienne de Gaza obtient le statut de réfugié : une décision historique pour le droit des Palestiniennes. Rendue en Grande Formation⁽¹⁾, cette décision de principe affirme que les Palestinien·nes de Gaza sont directement et personnellement persécuté·es par les forces d’occupation israéliennes en raison de leur nationalité.

Cette décision fait suite au contentieux initié par les organisations suivantes : 
– l’association ELENA⁽²⁾ France, représentée par Me Lino⁽³⁾ 
– la Ligue des Droits de l’Homme, représentée par Me Boyle
– la Cimade, représentée par son président M. Henry Masson
– le Groupe d’information et de soutien aux immigrés (GISTI), représenté par Me Martineau.

Cette décision a été motivée (extrait) :

21. En troisième lieu, les requérants, apatrides palestiniens de Gaza, possèdent les caractéristiques liées à une « nationalité » qui, au sens et pour l’application de l’article 1er, A 2 de la convention de Genève, recouvre, ainsi qu’il a été cité au point 5, « l’appartenance à un groupe soudé par son identité culturelle, ethnique ou linguistique, ses origines géographiques ou politiques communes, ou sa relation avec la population d’un autre État ».
22. Il résulte de tout ce qui précède qu’en cas de retour dans la bande de Gaza où ils avaient leur résidence habituelle, la requérante et son fils mineur peuvent craindre avec raison d’être personnellement persécutés, du fait de cette « nationalité », par les forces armées israéliennes qui contrôlent une partie substantielle de ce territoire. Ils sont dès lors fondés à se prévaloir de la qualité de réfugiés.

⁽¹⁾La grande formation, composée de neuf membres (trois présidentes ou présidents dont le président de la Cour, trois assesseures ou assesseurs nommés par le vice-président du Conseil d’État et trois assesseures ou assesseurs nommés par le vice-président du Conseil d’État sur proposition du HCR), est présidée par le président de la cour (art. R. 131-7).

Les décisions issues de la grande formation sont des références
à suivre pour l’ensemble des affaires posant la même question.

⁽²⁾ELENA Association qui rassemble des avocats intervenant dans la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales, notamment en ce qui concerne le droit d’asile, le statut de réfugié et le statut des étrangers.

⁽³⁾Maya Lino intervient depuis de nombreuses années pour défendre, entre autres, les requérant(e)s de notre association ADA devant la CNDA.

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L’ADA, La Cimade, La Ligue des Droits de l’Homme, le Secours Catholique et l’IDH (institut des droits de l’homme des avocats du barreau de Grenoble) ont déposé le 11 juin 2025 un référé suspension de la décision d’organisation mise en place par la préfecture. Cette action collective faite suite à l’absence d’exécution des 95 ordonnances du tribunal administratif de Grenoble (TA) sur des requêtes individuelles portant sur le non accueil de personnes en demande d’asile dans le délai légal.

L’audience a eu lieu le 26 juin dans une salle comble, et l’ADA remercie toutes les personnes venues soutenir cette démarche.

Le 3 juillet, le TA de Grenoble a rendu sa décision et ordonné à la préfecture de l’Isère de mettre en œuvre des mesures pour que soit respecté le délai de convocation au GUDA* et laisse deux mois à la préfecture pour les mettre en œuvre.

Pour rappel, depuis aout 2024, les délais ont augmenté jusqu’à atteindre plus de 50 jours ouvrés. S’il est vrai que les délais sont revenus à un mois en juin notamment grâce à l’arrivée de trois renforts début juin, ils ne sont toujours pas revenus à 3 jours. Ce délai est précisé dans le CESEDA :
« L’enregistrement a lieu au plus tard trois jours ouvrés après la présentation de la demande à l’autorité administrative compétente, sans condition préalable de domiciliation. Toutefois, ce délai peut être porté à dix jours ouvrés lorsqu’un nombre élevé d’étrangers demandent l’asile simultanément.« 
La préfecture n’a jamais pu démontrer une augmentation du nombre de demandes d’asile.

Dans un mémoire en défense sur l’irrecevabilité du référé suspension qui a été déposé une heure avant l’audience, la préfecture a simplement argué du fait qu’il n’y avait pas de nouvelles décisions d’organisation mais a reconnu l’urgence de la situation et l’illégalité des délais. La préfecture a expliqué que la situation était liée à des « contingentement de service ». La magistrate a dû demandé ce que cela signifiait et, pour résumé, la préfecture n’arrive pas à garder son personnel assez longtemps et doit à chaque fois former de nouveaux effectifs.

Il reste donc à attendre, début septembre, l’exécution de cette condamnation …… sachant que la préfecture n’a jamais exécuté les 95 ordonnances du TA en ne recevant pas les personnes dans le délai demandé par le TA choisissant de se voir appliquer des astreintes financières.

Voir la décision du tribunal du 3 juillet 2025 …

• GUDA : Guichet Unique des Demandeurs d’Asile
• CESEDA : Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

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Pendant sa permanence à partir de 9h, l’ADA offrira un petit-déjeuner
aux demandeurs.euses d’asile et réfugié.es dans ses locaux.

De 14 à 17h, l’ADA organisera un rassemblement Place Victor Hugo
avec des témoignages de réfugié.es et de demandeurs.euses d’asile,
la présentation du Pacte Européen sur l’Asile
et la procédure d’asile en France.

Le groupe grenoblois d’Amnesty International
tiendra un stand d’information avec un Quiz sur les Réfugiés
de 12H à 15H au carrefour des trams Alsace-Lorraine

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