Le 21et 22 juin 2023 l’amicale du Nid et la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances ont organisé ce colloque et invité l’ADA à intervenir.                              

Selon le Haut-Commissariat de l’ONU aux Droits de l’homme, la Traite des Êtres Humains (TEH) désigne le processus par lequel des personnes sont placées ou maintenues en situation d’exploitation à des fins économiques.

En droit français, la traite des êtres humains est définie comme le fait de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l’héberger ou de l’accueillir à des fins d’exploitation notamment prostitutionnelle par l’usage de la contrainte physique et/ou morale et/ou bien l’abus d’une situation de vulnérabilité (article 225-4-1 du Code pénal).

D’après les estimations mondiales de l’OIT en 2016, 25 millions de personnes étaient soumises au travail forcé et à l’exploitation sexuelle dans le monde. Le rapport mondial 2016 de l’ONUDC sur l’identification des victimes montre que 51 % des victimes sont des femmes, 21 % des hommes, 20 % des filles et 8 % des garçons. Parmi ces personnes, 45 % ont été victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle et 38 % de travail forcé. Cette traite vise donc particulièrement les femmes.

Journée du 21 juin consacrée à la prise en charge des victimes avec un focus sur l’état des lieux en Isère

L’ADA a été invité à intervenir à la première table ronde consacrée à l’identification des victimes de traite des êtres humains rendant compte de sa pratique de l’accompagnement des personnes en demande d’asile.

L’identification passe souvent par le travail autour du récit, notamment celui que doit faire la personne qui se dit victime de TEH pour son recours auprès de la CNDA, en cas de rejet de sa demande par l’OFPRA. L’entretien autour du récit révèle aussi bien les faits permettant de qualifier la personne accompagnée comme « victime de traite » que tout ce qui relève de « non-dits ».

La personne est souvent maintenue dans une situation d’isolement, dans une situation où elle ne peut que dépendre de compatriotes impliqués dans le réseau à des degrés divers. Elle est souvent désinformée par le réseau sur ses possibilités de droits, la maintenant dans une situation de dépendance, de soumission, d’emprise. Elle ne comprend pas ce que sont les différentes instances vers lesquelles elle peut être adressée, ni ce qu’impliquent précisément les démarches administratives engagées. Elle souffre, en outre, souvent de traumatismes liés à ses conditions d’exil. Ce travail sur le récit peut permettre à la personne de s’affranchir des contraintes de différentes natures qui l’empêchent de faire un récit circonstancié.

Le travail de l’ADA se fait généralement en lien avec les services spécialisés en Isère comme l’association Amicale du Nid ou le service l’Appart de l’association Althéa.

Les dimensions psychologiques et sociales sont des leviers importants. En tant qu’accompagnant, il faut éviter les deux écueils, celui de la toute-puissance (croire savoir ce qui est bon pour elle) et celui de l’impuissance (croire qu’on ne peut rien apporter). Il faut aussi se méfier de notre propre méfiance. Nous nous devons d’être attentifs au regard que l’on porte, à n’être ni dans le jugement, ni dans la condescendance. Ça ne veut pas dire être dupe, mais entendre au-delà de la première parole, observer ce qui se passe, l’observer elle et l’ensemble du système dans lequel elle s’inscrit, se mettre à sa place. Tout en se détachant des mots dits, en gardant le recul, en s’alimentant de lectures. À ce titre, la documentation des associations spécialisées telles que l’Amicale du Nid et le service l’Appart est essentielle.

Journée du 22 juin consacrée à un éclairage national et européen de la prise en charge des victimes

L’ADA a été invité à remplacer la personne chargée de mission Vulnérabilités et Qualité à l’Ofpra qui n’a pu être présente. Ainsi l’ADA a pu rendre compte des évolutions jurisprudentielles et de posture de l’Ofpra vis à vis des victimes de traite. L’évolution de la jurisprudence liée à la « distanciation effective » et la peur de l' »instrumentalisation » qui transparaît dans la présentation qu’avait préparée l’Ofpra, a amené des réflexions durant ce colloque sur l’évolution de la terminologie dans les décisions et la peur de l’instrumentalisation dans le recueil de la parole des victimes de traite dans ce que l’ADA peut constater dans ses accompagnements.

Les femmes nigérianes victimes de TEH et sous certaines conditions, sont reconnues comme constituant un « groupe social » ce qui les rend éligibles à une protection internationale (cf article du Dalloz du 18 février 2020). Aux vues des évolutions des jurisprudences de la CNDA accordant une protection à ces femmes, on constate que les conditions sont de plus en plus restrictives.

Evolution de la jurisprudence CNDA de personnes ayant obtenues une protection

• 2013 : « contraintes à la prostitution et désireuses de s’extraire, de manière active »
• 2014 : « ont tenté de s’extraire de leur condition »
• 2019 : « sont effectivement parvenues à s’extraire d’un tel réseau »
• 2021 : « fait état de façon personnalisée et circonstanciée des menaces graves portées à son encontre et subies par sa famille restée au pays de la part de membres du réseau lorsqu’elle a manifesté sa volonté de ne pas se prostituer. … indices sérieux que la requérante puisse être à nouveau victime de traite ou de mauvais traitements »

Observatoire de l’Asile en Isère : présentation de l’enquête OFII

Temps d’échange avec Mme Laura Pfister adjointe à l’égalité aux droits à la mairie de Grenoble et Mme Laëtitia Rabih, conseillère déléguée en charge des solidarités et politique de la ville à la Métro

Ateliers radiophoniques, Jeu dans le rôle d’un demandeur d’asile à l’ADA et Vidéo

Table ronde avec Alexandra Beckley, attachée parlementaire d’Elisa Martin, Myriam Laïdouni-Denis vice-présidente d’ANVITA*, Olivier Brisson avocat CNDA, Alexandre Cortes élève avocat, Olivier Tirad-Collet coordinateur à l’ADA

Et surtout des rencontres, beaucoup de bonne humeur et de la musique

^{*ANVITA : Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants}

Notre intervention de psychologues au sein d’ADA auprès de personnes en situation d’exil, permet de leur offrir un espace d’échange et de favoriser une écoute humanisante. Elles ont été victimes de nombreux traumatismes physiques et psychiques, parfois très graves, qui ont rompu l’équilibre psycho-affectif par une surcharge de violence qu’elles n’ont pu supporter. Les traumatismes ont bloqué, entravé le fonctionnement psychique et entrainé des affects dévastateurs qui perdurent. Les personnes reçues en entretien présentent souvent une inhibition et des troubles de la mémoire qui les mettent en difficulté pour raconter leur histoire et faire valoir leur droit.

Pour accueillir ces personnes « au bout du rouleau », en risque d’exclusion, nous devons nous dégager de l’exercice classique des psychothérapies pour l’adapter à des personnes qui viennent d’autres univers culturels, tout en gardant le cadre de nos références conceptuelles pour rechercher une clinique de l’universel et de la réhumanisation.

Pourquoi ce travail d’accompagnement psychique ?

Les traumatismes subis par les demandeurs d’asile provoquent chez eux de nombreuses atteintes : angoisses, idées obsédantes, troubles cognitifs, dépressions, dépendances, idées suicidaires… voire troubles psychiatriques graves. Sans compter que l’absence ou les insuffisances de la prise en charge dans le pays d’accueil les amplifie. Si les personnes combatives résistent mieux, celles qui sont isolées, perdues dans leur histoire sont en plus grande difficulté. Comme les personnes qui ont eu des carences dans leur petite enfance (par exemple perte d’un parent, séparation) et sont ainsi plus vulnérables.

Confrontés à des situations de perte, de deuil, certains sujets se retrouvent en prise avec des perturbations psychiques désorganisatrices qui les conduisent à ne plus pouvoir suivre les rythmes essentiels de la vie (le jour, la nuit, les repas, les rendez-vous…). Les personnes présentent une confusion léthargique et sont parfois confrontées à l’errance et à des atteintes spatio-temporelles.

Certains sujets vont manifester des symptômes bruyants et extériorisés de détresse. Pour d’autres au contraire, aucun signe extérieur n’est manifeste, ils sont lisses et apparemment détendus. Pour ceux-là, des défenses puissantes masquent leur très grande détresse. Leurs problématiques risquent de refaire surface plus tard derrière des comorbidités.

L’exil, les séparations, les deuils, les violences subies, la peur de mourir constituent une plaie béante comme un arrachement qui laissera des traces. La détresse s’affiche dans un dépouillement libidinal, avec perte du désir. C’est en réhabilitant une continuité d’être qui a été rompue, en retrouvant les liens précoces de la première enfance que le sujet peut retisser le fil de son histoire et survivre aux impasses qu’il rencontre.

Comment aider la personne à retrouver une place de sujet ?

En situation d’exil, les personnes se retrouvent le plus souvent dans un isolement qui les prive d’échanges et de leur nécessité : si leur parole ne touche personne, la parole n’évoque plus rien pour eux-mêmes.

Le vécu traumatique est inassimilable. Le sujet manque de mots pour exprimer sa souffrance et raconter les évènements qu’il a vécus et cela crée à nouveau pour la personne une situation de violence. Comme s’il revivait les violences dans le réel, il faut donc du temps et s’adapter à chacun pour que les personnes puissent réélaborer les traumatismes et en parler pour construire un récit.

L’approche psychothérapique, en offrant des entretiens (jour, horaire, lieu fixes) constitue un cadre sécurisant et contenant. Elle permet d’écouter ce que le patient ne peut pas dire, et quand il ne s’exprime pas, percevoir ce qu’il ne peut ressentir. La sensibilité du thérapeute liée au non-verbal, aide alors le patient à retrouver un lien émotionnel jusque-là inaccessible.

C’est en assurant une fonction secourable que les mots reviennent pour partager les sensations, les émotions. De même, prêter son langage à la personne blessée l’aide à retrouver les mots dans sa langue. Les traducteurs tiennent ici un rôle important dans ce travail thérapeutique, ils passent d’une langue à l’autre et ont une place de tiers importante pour le travail psycho-thérapique. L’adaptation du cadre à chacun rend possible la mise en récit de l’expérience vécue. Les forces de vie peuvent alors émerger permettant aux personnes de s’ouvrir à de nouvelles perspectives malgré le vécu traumatique.

Anne-Marie Ballain
Psychologue-clinicienne

Cette opération avait été révélée fin février par Le Canard enchaîné, et n’avait jusqu’à présent pas été officialisée par le gouvernement. Toutefois, depuis jeudi 20 avril dernier, cette opération secrète ne l’est plus, puisqu’elle a été confirmée par Gérald Darmanin dans une interview au Figaro, et approuvée par Emmanuel Macron en conseil de défense.

Le ton est donné par le gouvernement, lutter contre l’immigration illégale à Mayotte, au moyen d’une mobilisation massive de personnels (plus de 2 500 personnes dépêchées, forces de l’ordre, magistrats, greffiers…), dans le cadre d’une opération « au long cours ». L’objectif est clair, il s’agit d’expulser les immigrés clandestins, originaires principalement de l’archipel des Comores, et installés dans des quartiers particulièrement précaires et insalubres, nommés « bangas ». C’est ainsi que le ministre de l’intérieur a déclaré souhaiter la destruction de 1000 logements dans les deux mois à venir.

Mayotte, 101^e département français, compte des milliers de migrants arrivant chaque année en kwassa-kwassa, des embarcations de fortune, depuis les Comores, ou encore Madagascar. Ces derniers sont logés dans des bidonvilles dont l’insalubrité n’est plus à rappeler, et sont en proie à la violence et aux divers trafics.

Accusés par la population de Mayotte, ainsi que par les élus de nourrir un taux de délinquance « hors normes », les migrants font l’objet de cette opération déjà fortement contestée tant par la France qu’à l’international. Plusieurs associations de défense des droits de l’Homme se sont en effet déjà grandement indignées d’une telle opération qui constitue une entorse criante aux droits fondamentaux.

Flor Tercero, responsables des Avocats pour la défense des droits des étrangers, indique à ce propos qu’« On ne peut pas respecter les droits des personnes en les considérant comme une masse informe ». Il est en effet primordial de souligner la dangerosité d’une opération d’une telle teneur, et d’une telle ampleur, pour le respect de la dignité humaine, principe matriciel et cardinal de tout droit de l’Homme.

Cette opération montre bien la détermination du Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer et ne laisse rien présager de bon sur la réforme qui sera présentée avant fin juin aux parlementaires. La proposition d’une convention citoyenne soutenue par Olivier Véran porte-parole du gouvernement n’a pas fait long feu.

Bonjour

Dans un moment où la guerre est en Europe et où le droit d’asile est de plus en plus menacé par les lois successives, où il risque d’être vidé de ce qui, en 1951, l’a fondé : la Convention de Genève…

Dans un moment où l’État se désengage de ses missions d’accueil et d’intégration des femmes et des hommes venus en quête d’une protection sur notre territoire et où sa principale réponse, de plus en plus restrictive, s’appuie sur la dématérialisation des services…

L’ADA se doit de renforcer sa présence, ses missions d’accueil, de défense du droit d’asile et des droits fondamentaux.

Votre soutien et votre générosité nous sont essentiels dans un environnement incertain. Ils nous garantissent une plus grande indépendance financière et nous donnent les moyens d’assurer la continuité de nos actions dans le long terme.

Nous vous proposons de vous engager à nos côtés dans la durée de manière simple, grâce à un don mensuel, si minime soit-il.

D’avance Merci
Geneviève Bonnard et Jean-Michel Reynaud
Co-Présidents de l’ADA

Par virement bancaire (RIB à demander par mail à tresoriere@ada-grenoble.org)
Sur Helloasso : https://www.helloasso.com/associations/ada-accueil-demandeurs-d-asile/formulaires/7