Assos iséroises


Accueil Demandeurs d'Asile
Association iséroise d'aide et de défense des demandeurs d'asile - 6 rue Berthe de Boissieux (Maison des Associations) - BP 285 38009 Grenoble Cedex 1 - tél : 04 76 50 24 06 - fax : 04 76 50 14 55 - accueil@ada-grenoble.org - Permanences d’accueil les mardi et vendredi matin de 9h à 12h.

Publié le 27.10.2022 à 10:34

Campagne de financement pour l’indemnisation des stagiaires

L’ADA est fortement engagé dans la formation des étudiants aux problématiques du droit d’asile en accueillant depuis plusieurs années des étudiants stagiaires encadrés par les salariés et bénévoles.

En 2022, 15 étudiants ont effectué un stage à l’ADA. L’association forme et encadre ses stagiaires et leur confie des tâches valorisantes pour eux et essentielles pour l’ADA. Parmi les étudiants accueillis, 5 ont effectué des stages rémunérés de 3 à 6 mois. Ces périodes allant jusqu’à 6 mois permettent de former sur le temps long des jeunes dont l’action contribue réellement au travail quotidien d’accompagnement des demandeurs d’asile.

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Publié le 28.09.2022 à 16:08

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Publié le 28.09.2022 à 16:08

L’OFII : un durcissement systématiquedes pratiques d’accueil des demandeurs d’Asile

L’OFII, Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, est un des piliers de la politique de l’accueil des demandeurs d’asile en France.

L’OFII est présent dans les guichets uniques d’accueil des demandeurs d’asile (GUDA). Il évalue la vulnérabilité des demandeurs, gère le réseau d’hébergement et verse une allocation (ADA) selon le profil du demandeur

L’OFII est chargé de mettre en œuvre les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile et notamment de décider qui peut en bénéficier et éventuellement de les retirer en cas de « manquement » allégué du demandeur.

L’OFII pilote les structures de premier accueil des demandeurs d’asile (SPADA). Il collabore avec des opérateurs extérieurs dans le cadre d’un marché public.

L’OFII coordonne le Dispositif National d’Accueil (DNA) des demandeurs d’asile et des réfugiés. Il supervise l’attribution des places d’hébergement aux demandeurs d’asile dans les différents centres :

  • Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA)
  • Centres Provisoires d’Hébergement (CPH) des réfugiés
  • Autres dispositifs d’hébergement relevant du DNA.

C’est dire le rôle central de l’OFII dans les conditions de vie quotidienne des demandeurs d’asile. On ne peut que constater que les pratiques mises en œuvre par l’OFII en ce qui concerne les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ont pour conséquence inéluctable de mettre en cause l’effectivité du droit d’asile, au même titre que les lois restrictives mises en place depuis plusieurs années.

En principe, les conditions matérielles d’accueil (CMA) permettent aux personnes demandant l’asile d’obtenir un hébergement et une allocation pour demandeur d’asile (ADA) durant toute la procédure d’examen de leur dossier. Le montant de l’ADA est de 6,80 €/jour pour une personne seule majorée de 7,40€/jour si elle n’est pas hébergée.

La notion de « conditions matérielles d’accueil » est issue de la directive européenne « Accueil » 2013/33/UE du 26 juin 2013. Cette notion recouvre « les conditions d’accueil comprenant le logement, la nourriture et l’habillement, fournis en nature ou sous forme d’une allocation financière ou de bons, ou en combinant ces trois formules, ainsi qu’une allocation journalière » (art. 2). Les CMA sont prévues par les articles 17 à 20 de la directive « Accueil ». Cette directive fait partie du « paquet asile » ou « régime d’asile européen commun ». Ces règles qui visent à uniformiser le droit d’asile dans l’Union européenne (UE) ont dû être transposées dans leur législation par tous les États membres. La France s’est mise en conformité avec ces textes en adoptant la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015.

Depuis plusieurs années les Associations de soutien aux demandeurs d’Asile, comme les organes de presse se font l’écho de mesures de plus en plus restrictives et punitives mises en œuvre par l’OFII en direction des demandeurs d’asile.

Le Défenseur des droits a été saisi à de nombreuses reprises pour des manquements de l’OFII à ses obligations concernant les conditions matérielles d’accueil. Le Défenseur des droits a donc alerté le Ministère de l’Intérieur ou l’OFII pour des exclusions abusives d’un hébergement, pour des suspensions de CMA en contradiction avec les décisions de la Cour Européenne de Justice sur l’application de la directive Accueil

Ainsi la carte de retrait sur laquelle était versée l’Allocation Demandeur d’Asile (ADA) a été convertie en carte de paiement utilisable seulement sur des terminaux de paiement électronique, empêchant toute transaction par paiement direct et rendant la vie des demandeurs d’asile encore plus difficile.

En contradiction avec la directive européenne l’OFII applique comme seule sanction le retrait total des CMA alors que la directive européenne dans son article 20 stipule que les Etats membres peuvent limiter ou, dans « des cas exceptionnels et dûment justifiés », retirer le bénéfice des conditions matérielles d’accueil. En France, il n’y a pas de « limitation » ; on ne pratique que le retrait total.

Parmi les motifs de retrait des CMA certains sont particulièrement iniques : s’absenter de son lieu d’hébergement pour plus de 24 heures sans prévenir, ne serait-ce que pour rendre visite à un ami ou déposer sa demande d’asile après la limite de 90 jours de présence sur le territoire. Dans ce dernier cas, le demandeur se voit refuser les CMA sans information de l’OFII ni étude de sa vulnérabilité et doit rédiger un Recours Administratif Préalable Obligatoire auprès de l’OFII à Paris pour demander l’annulation de cette décision. L’OFFI s’accorde 2 mois de délais pour répondre et « pas de réponse » dans ce délai signifie un rejet implicite du recours.

Ces mesures très restrictives ont évidemment un double objectif :

  • Réduire le budget des Aides aux Demandeurs d’Asile, une économie de 65 millions d’euros a ainsi été réalisée par l’OFII sur son budget 2021.
  • Rendre plus difficile l’accès aux CMA auxquelles les demandeurs d’asile ont droit et les priver de leurs droits de recours car pour cela faut-il encore pouvoir être en capacité de le rédiger. Sans association soutenant le droit d’asile et les demandeurs, ces démarches sont extrêmement difficiles.

On ne peut que constater que l’OFII est un outil essentiel
à la mise en œuvre d’une politique de plus en plus répressive
vis à vis de l’accueil des migrants.


Publié le 28.09.2022 à 16:07

Annulation d’une OQTF par le Tribunal Administratif de Grenoble : une demi-victoire

Des bénévoles de l’ADA étaient présents le 08 juillet 2022 au Tribunal Administratif de Grenoble pour soutenir une jeune femme, Mme « N. », originaire de RDC. Mme « N. » a reçu, de la préfecture de l’Isère le 25 février 2022, une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) accompagnée d’un refus de titre de séjour.

Lors de l’audience, son avocate a demandé que lui soit attribué un titre de séjour pour « raisons humanitaires particulières » aux vues des souffrances endurées dans son pays.

Mme « N. » avait déposé une demande d’asile en février 2016. Cette demande, traitée en procédure accélérée, a été rejetée par l’OFPRA en juin 2016 puis par la CNDA en novembre 2016.

Mme « N. » a été, à l’âge de 4 ans, le témoin de l’assassinat de ses parents et de deux de ses frères par des militaires à leur domicile.

Elle a été emmenée avec une de ses sœurs et ensuite maintenue prisonnière par des militaires jusqu’à l’âge de 23 ans. Elle a été soumise au travail forcé, à des violences physiques et à des viols. L’OFPRA comme la CNDA ont jugé ses propos non circonstanciés et peu crédibles.

En 2016, Mme « N. » qui venait d’échapper à 19 ans d’emprisonnement souffrait de troubles post-traumatiques sévères. Elle était accompagnée par des bénévoles de l’ADA qui ont pu constater à l’époque que son état de santé psychique l’empêchait de pouvoir présenter sa demande d’asile de façon cohérente et argumentée. Elle avait les plus grandes difficultés à raconter son histoire.

Démarches réalisées auprès de la Préfecture de l’Isère :

Après le rejet de sa demande d’asile, Mme « N. » a déposé le 23 janvier 2018 une demande de titre de séjour avec mention « vie privée et familiale » en qualité d’étranger malade. Mme « N. » bénéficiait d’un suivi psychologique hebdomadaire et de traitements médicamenteux qui n’auraient pu être continués en cas de retour en RDC.

Mme « N. » a ensuite complété sa demande de titre de séjour le 29 janvier 2019 en adressant à la préfecture une promesse d’embauche et demandé que soit mentionné « salarié » sur sa demande de titre de séjour.

Par de nombreux échanges avec la préfecture en 2019, son avocate a pu constater que la préfecture reconnaissait avoir égaré le dossier de Mme « N. » et n’en possédait qu’une copie. Son avocate a pu également constater qu’un certain nombre de documents manquaient et a renvoyé l’intégralité du dossier le 7 février 2020.

De nouveaux éléments ont également été envoyés en 2020, comme un justificatif de vie commune avec une personne en situation régulière, une convention de bénévolat et de nombreux témoignages prouvant sa volonté de s’intégrer.

Devant la non-réponse de la préfecture, le 7 décembre 2021, son avocate a demandé à la préfecture la communication des motifs implicites du refus de titre de séjour. La préfecture a répondu par une OQTF en février 2022.

Le 10 août 2022, le Tribunal Administratif de Grenoble ne s’est pas prononcé sur le refus de délivrance d’un titre de séjour à Mme « N. », il a seulement annulé la décision de la préfecture du 25 janvier 2022 et demandé à la préfecture de réétudier le dossier de Mme « N. » sur sa demande d’un titre de séjour portant la mention « salarié » dans les 3 mois.
Le Tribunal a également demandé à la préfecture d’accorder une autorisation provisoire de séjour à Mme « N. » pendant ce délai.

Le Tribunal a seulement reconnu que la préfecture de l’Isère avait commis une erreur de droit en n’étudiant la demande de titre de séjour de Mme « N. » que sur la mention « vie privée et familiale » en tant qu’étranger malade sans prendre en compte la demande portant la mention « salarié ».

Mme « N. » se retrouve une nouvelle fois dans une situation d’attente
de décision de la préfecture ce qui est sa situation depuis janvier 2018.


Publié le 27.09.2022 à 18:07

Le partenariat entre des collectifs d’accueil de demandeurs d’asile et l’ADA

Depuis 5 ans, l’ADA oriente vers des collectifs citoyens d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile non logés dans le Dispositif National d’Accueil (DNA).

Contexte d’émergence des collectifs

En 2015, au moment où de nombreux Syriens ont fui la guerre dans leur pays, des habitants de villes et villages isérois se sont regroupés et ont proposé d’accueillir ces réfugiés. De tels collectifs citoyens ont contacté l’ADA et ainsi s’est créé un partenariat qui continue encore aujourd’hui à bien fonctionner.

Les demandeurs d’asile que nous recevons à l’ADA ne sont pas – et n’ont jamais été – en majorité d’origine syrienne. Mais les collectifs, accompagnés par l’ADA et après une réflexion parfois de longue durée sur leur projet, ont bien volontiers accepté d’accueillir des personnes venant d’autres pays que la Syrie. L’idée qui a prévalu est quedes demandeurs d’asile se retrouvaient à la rue et qu’il fallait les héberger, quelle que soit leur origine. Les raisons invoquées sont multiples, de la simple humanité vis-à-vis des personnes à des considérations politiques sur la demande d’asile, insuffisamment et mal appliquée en France.

Fonctionnement des collectifs

Certains collectifs se sont constitués par la suite en association ce qui leur permet d’avoir plus facilement des relations notamment avec les mairies des communes concernées et d’obtenir des subventions, communales ou autres.

L’hébergement se pratique selon deux modalités :

  • En accueil glissant dans des familles d’accueil pendant des durées allant généralement de 2 semaines à 1 mois dans chaque famille. Ce type d’hébergement est réservé à une personne seule. Le modèle d’accueil proposé par le réseau JRS-Welcome a ici servi d’exemple.
  • En logement fixe géré par le collectif et obtenu soit par prêt d’un particulier ou d’une municipalité ou d’une paroisse, soit en louant un appartement après un appel à dons. Une famille peut alors y être hébergée, ou plusieurs personnes seules sous réserve que de bonnes conditions de cohabitation soient réunies.

Le nombre de demandeurs d’asile (hommes, femmes, enfants) hébergé dans les collectifs est de 35 à 40 personnes. C’est l’équivalent d’un Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile (CADA) de petite taille.

Actions de l’ADA

  • Des bénévoles reçoivent les demandeurs d’asile sans hébergement dans le Dispositif d’Accueil National (DNA) et échangent avec eux sur leur situation administrative (procédure, obtention ou non des conditions matérielles d’accueil) et quotidienne (les personnes sont-elles isolées, ont-elles déjà des contacts à Grenoble, quelles langues parlent-elles, savent-elles lire et écrire, etc…). Les personnes sont informées des conditions d’accueil dans un hébergement en dehors de Grenoble et des impacts d’un éventuel éloignement. Lorsqu’un collectif informe l’ADA de l’existence d’une place disponible, l’ADA se charge de la mise en relation du demandeur d’asile avec le collectif.
  • Les bénévoles en charge de l’hébergement à l’ADA restent en contact avec les collectifs. Ces bénévoles répondent aux interrogations des collectifs, participent aux réunions auxquels ils sont conviés, lorsqu’ils en ont la possibilité. Avant la crise sanitaire, des réunions des collectifs ont été régulièrement organisées par l’ADA pour que ceux-ci puissent échanger entre eux. Nous reprendrons ces rencontres rapidement.
  • Au cours des années, les collectifs ont évolué et les bénévoles de l’ADA ont su s’adapter à ces changements. Les relations se font par téléphone ou mail et sont fréquentes et cordiales. Dans la mesure de ses moyens, l’ADA rencontre les collectifs lors de réunions.

Les collectifs

Depuis 2015, l’ADA a participé à l’accueil dans 16 collectifs, accueils de demandeurs d’asile ainsi que de quelques réfugiés n’ayant pas bénéficié d’un hébergement dans le DNA et en attente d’une solution pérenne de type Foyer de Jeunes Travailleurs.Parmi ces collectifs, 12 continuent à héberger des personnes en 2022.

Ces collectifs sont :

  1. Accueillir Ensemble en Chartreuse
  2. Accueil Migrants Grésivaudan
  3. Belledonne Solidaire (autour de Saint-Martin-d’Uriage)
  4. Collectif d’Accueil des Réfugiés en Matheysine
  5. Collectif d’Accueil des Réfugiés dans le Trièves
  6. Herbeys Accueil Solidaire
  7. Les Vertaccueillants (sur le plateau du Vercors)
  8. Pour un Temps (à Tullins)
  9. Studios Réfugiés Bienvenue (dans l’agglomération grenobloise)
  10. Un Toit au Balcon (à Revel)
  11. Un Toit en Belledonne (à Theys et autour)
  12. Un Toit sur un Plateau (sur le plateau des Petites Roches)

Certains collectifs accueillent également des migrants par l’intermédiaire d’autres associations que l’ADA.

Quatre collectifs ont cessé leurs activités après plusieurs années d’accueil. Lorsque l’hébergement se faisait sous forme d’accueil glissant, le nombre de familles impliquées s’est trouvé à un moment donné trop faible pour pérenniser l’activité. Dans d’autres cas, un appartement avait été prêté par des particuliers. Ceux-ci ayant récupéré leurs logements, le collectif a dû cesser l’accueil.

Quelques personnes, généralement liées à l’ADA, ont également accueilli des demandeurs d’asile à leur domicile. L’ADA ne favorise pas ce type d’accueil car il nous semble préférable que les accueillants se rattachent à un collectif. Il peut, en effet, être parfois difficile d’héberger un demandeur d’asile pendant plusieurs mois, sans possibilité de relais, quels que soient les efforts de bonne volonté de part et d’autre. Lorsque des personnes nous proposent d’héberger quelqu’un, nous les orientons si possible vers un collectif déjà existant.

Les collectifs sont généralement entrés en relation avec les Mairies des communes concernées par les hébergements qu’ils organisent, avec des succès divers. Certains élus n’ont pas souhaité d’interaction avec le collectif qui les a interpellés, d’autres se sont montrés favorables au type d’accueil proposé et ont offert des subventions et/ou des logements. Dans tous les cas, l’action des collectifs s’est enracinée dans les territoires ruraux et a dépassé l’action des personnes qui participent directement à l’accueil. D’autres habitants de ces territoires s’impliquent autrement : cours ou conversation en français ; propositions pour associer les demandeurs d’asile à du jardinage, du bricolage, diverses activités ; week-ends ou balades en montagne ; dons en espèces ou en nature (vêtements, mobilier pour un appartement) ; aller-retour à Grenoble en voiture, etc…

Ensemble, les collectifs ont accueilli 246 hommes, femmes et enfants demandeurs d’asile
de 2015 à 2021 pour un total de 60 732 nuitées.
La durée des accueils varie beaucoup, de quelques jours à plus de 2 ans,
en fonction de la situation des demandeurs d’asile.


Publié le 17.06.2022 à 17:12

État des lieux de l’asile en Isère 2021 : Quel accueil ?

Les conditions d’accueil des demandeurs d’asile en 2021 en Isère

La complexité de l’accès aux droits à l’hébergement ne cesse d’augmenter. Ainsi, depuis l’accès à une information claire et compréhensible, en passant par la possibilité de réaliser des démarches via des procédures dématérialisées (voir Rapport d’activité 2021 de l’ADA) et jusqu’à la jouissance effective des droits établis par la loi, les entraves rencontrées par les personnes en demande d’asile ou réfugiées sont nombreuses.

Leurs conditions de vie dégradées ont par ailleurs des conséquences sur la situation de la demande d’hébergement d’urgence dite de droit commun, dans un contexte d’accès au logement et à l’hébergement déjà tendu. A ce titre, un fait marquant de 2021 a été le référé « mesure utile » déposé par l’association Droit au Logement Isère qui a abouti à une injonction à la préfecture à fournir un accueil digne dans les hébergements d’urgence.

Dans cet état des lieux, nous tentons une réflexion sur ce qui entraine la saturation des dispositifs d’hébergement. Mais nous entendons également interroger les conditions de vie des personnes hébergées dans le dispositif national d’accueil et dans les collectifs citoyens afin de mettre en perspective la politique publique d’accès aux droits.

La catégorisation des demandeurs d’asile justifie dans les politiques publiques d’interposer des dispositifs, des procédures et des contrôles comme autant d’outils pour trier les demandeurs et les compartimenter comme nous le verrons dans cet état des lieux. L’exemple du traitement actuel différencié de l’accueil des Ukrainiens révèle une fois de plus l’inégalité d’accès aux droits en fonction de catégories de demandeurs d’asile créées par les pouvoirs publics.