Depuis le 10 janvier 2023, date à laquelle le Gouvernement a annoncé sa réforme des retraites, la lutte contre cette réforme se fait partout, dans la rue, comme à l’Assemblée Nationale, et depuis le 2 mars, au Sénat. Alors que le peuple Français a montré son rejet de la réforme, en manifestant par millions dans toutes les villes de France, le Gouvernement a choisi de faire passer son projet de loi en force, en usant de toutes les manœuvres possibles pour corseter le débat. Le Gouvernement a tout d’abord choisi de raccourcir les débats et de limiter la capacité des parlementaires à enrichir le texte en utilisant un véhicule budgétaire de la sécurité sociale via le désormais célèbre article 47 – 1 de la Constitution, limitant la durée des débats à 50 jours. Cette réforme centrale, qui touche chacune et chacun d’entre nous,  méritait d’être débattue dans de bonnes conditions.

Après son examen raté à l’Assemblée nationale, puisqu’il n’a pas été voté, le texte de loi a commencé à être examiné par le Sénat le 2 mars. Là encore, nous l’expliquerons plus en détail par la suite, le Gouvernement, allié à la droite sénatoriale a décidé par tous les moyens règlementaires et constitutionnels possibles de contraindre et de corseter le débat parlementaire, notamment en faisant tomber plusieurs de nos amendements, et en dégainant l’article 44.3, le vote bloqué, nous empêchant de nous exprimer. Le samedi 11 mars, le Sénat a adopté le projet de loi par 195 voix pour et 112 voix contre.

Motion référendaire

Dès le début de l’examen du texte, accompagné de mes collègues Patrick Kanner (SER) et Eliane Assassi (CRCE), j’ai demandé au Gouvernement de soumettre sa réforme à référendum. Tenant compte des modalités d’examen choisies par le Gouvernement, l’article 47.1, ainsi que de la mobilisation historique des Français contre cette réforme, nous pensons que la consultation du peuple français par le biais d’un référendum permettrait d’associer les citoyens à un choix de société qui les concerne tous. Je ne crois pas que référendum soit une solution en toute circonstance, mais quand un texte dispose d’une majorité au Parlement alors qu’il est rejeté avec une force historique par les trois quarts des Françaises et des Français, c’est la légitimité même du Parlement qui interroge. J’ai donc défendu cette motion référendaire au nom du groupe écologiste. Elle n’a malheureusement pas été adoptée par le Sénat.

Le Gouvernement doit assumer ses choix

Au cours de l’examen de l’article liminaire du projet de loi, j’ai souhaité rappeler au Gouvernement que ceux qui ont creusé le déficit des caisses de retraite c’est eux ! Alors qu’ils répètent partout que ce déficit est dû à un déséquilibre démographique, la vérité est un plus complexe. Le déficit des caisses de retraites est la cause d’une situation démographique certes, mais cette « bosse démographique » qui résulte de l’arrivée à la retraite de toutes les générations du baby-boom est temporaire et se résorbera après 2030. Le Gouvernement Jospin avait anticipé la chose en instaurant le Fond de réserve pour les retraites qui devait permettre de financer les surcoûts de la période 2020 – 2030 mais dont les recettes ont été sabordées par la réforme Fillon de 2010. La situation de nos caisses sociales et de nos caisses de retraites a ensuite été aggravés par les centaines de milliards d’euros de cadeaux fiscaux aux entreprises effectués depuis 2013 et massivement depuis 2017. Ce sont leurs choix budgétaires qui nous ont mené dans cette situation.

Les régimes spéciaux

En difficulté sur cette réforme, le Gouvernement cherche par tous les moyens à détruire le front uni des Françaises et des Français qui se dresse contre cette réforme injuste. Pour cela, comme à chaque réforme des retraites, le Gouvernement remet sur la table le sujet des régimes spéciaux. Lors de mon intervention sur le sujet, j’ai rappelé que ces régimes spéciaux étaient très importants, puisqu’ils prennent en compte la pénibilité de certains métiers. La stigmatisation de ces régimes spéciaux est injuste, car ce que le Gouvernement ne dit pas, c’est que ce sont pas tous les salariés de ces professions qui sont concernés, mais seulement ceux qui travaillent dans des conditions difficiles. Ces régimes protègent les salariés, nous devons nous battre pour les sauvegarder et les étendre a bien d’autres métiers via une prise en compte accrue de la pénibilité. 

L’index senior

L’article 2 concerne la création d’un index senior. Cet indicateur a pour seul but d’obliger les entreprises à publier chaque année des indicateurs de suivi relatifs à l’emploi des seniors. Ce n’est qu’une mesure incitative inutile, qui n’améliorera en rien l’emploi des seniors. De plus, l’examen de cet article est une illustration claire du mépris de la démocratie dont fait preuve le Gouvernement. L’index senior a été rejeté par l’Assemblée Nationale mais le Gouvernement renvoie cet article au Sénat, pour le faire adopter coûte que coûte. Puisqu’ils ne peuvent plus cacher l’effet négatif que va avoir leur réforme sur le taux d’emploi des seniors, le Gouvernement use de toutes les manœuvres pour cacher les conséquences néfastes de leur réforme. Selon l’UNEDIC, la réforme des retraites de 2010 avaient conduit plus de 100 000 personnes vers le chômage. Le manque d’emploi des seniors est un problème sérieux qu’il faut traiter en mettant en place des mesures ambitieuses et à la hauteur, après une concertation avec les partenaires sociaux.

Les carrières hachées

Au cours de l’examen de cet article 2, j’ai souhaité défendre un amendement qui vise à alerter sur le problème de carrières hachées, qui touchent surtout les femmes, qui ont des carrières plus courtes ou des salaires plus faibles que ceux des hommes. Le but est de mettre en place des « indicateurs de continuité de carrières », et de pénaliser les entreprises qui ne respecteraient pas les obligations mises en place. Ces indicateurs rempliraient un triple objectif : 

– renforcer la prise conscience des entreprises sur le fléau que représentent les carrières hachées subies et les inciter à faire des efforts,

– assurer la transparence des pratiques de chaque entreprise auprès des partenaires sociaux, des administrations d’État et du public,

– octroyer aux pouvoirs publics des données précieuses lui permettant d’agir en conséquence.

Le Gouvernement, bien conscient de ce problème, préfère faire travailler les Françaises et les Français deux ans de plus plutôt que de s’attaquer sérieusement et efficacement au problème des carrières hachées.

De nombreuses pistes de financements alternatifs

Durant des heures et des heures de débat, nous avons proposé de nombreuses pistes de financement au projet injuste du Gouvernement.

Premièrement, j’ai défendu un amendement des groupes parlementaires NUPES, qui vise à mettre en place une cotisation exceptionnelle sur les super-profits des entreprises réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Pendant que les Français subissent une inflation historique, certaines entreprises continuent à enregistrer des profits records. Si cette cotisation avait été mise en place en 2022, elle aurait rapporté entre 5 et 10 milliards d’euros. Il est inadmissible de demander un effort aux Français et de ne rien demander aux multinationales qui paient déjà peu (voire pas) d’impôts.

Dans le même esprit, j’ai ensuite défendu un amendement qui avait pour but de mettre en place une cotisation exceptionnelle, cette fois sur les dividendes. Là encore, les chiffres montrent qu’il est absolument injuste de forcer les Français à travailler deux ans de plus : en effet, entre 2020 et 2022, les dividendes des actionnaires ont doublé et ont atteint un record de 56.5 milliards d’euros. Une contribution avec un taux de 5% aurait rapporté en 2022 au moins 3 milliards d’euros.

J’ai ensuite proposé une troisième option, via un amendement qui vise à mettre en place une taxe additionnelle de 10 % des bénéfices des entreprises qui proposent des fonds de pension à leurs salariés plutôt que des augmentations de salaire. Les fonds de pension sont des outils massifs de défiscalisation et de capitalisation qui font baisser les recettes de l’Etat et menacent notre système par répartition. Ils sont également des facteurs de délocalisation, d’accroissement du chômage et d’investissements polluants. En 2022, les encours des fonds de pension ont atteint près de 300 milliards d’euros. Cet amendement permettrait d’inciter les entreprises à privilégier les augmentations de salaires qui ne seront pas à la charge du contribuable et qui au contraire permettront un accroissement des cotisations sociales favorisant ainsi la pérennité du système par répartition.

Une autre option, qui a notamment été proposée par le député écologiste Benjamin Lucas, est de mettre en place une contribution de la richesse produite par les caisses automatiques. Le remplacement des personnels en caisse par des caisses automatiques permet aux magasins de faire des économies importantes, cependant cela détruit des emplois. Le recours aux caisses automatiques augmente d’année en année, c’est pourquoi il est temps de commencer à penser à l’élargissement de l’assiette du financement de la protection sociale. Faire contribuer les robots au financement de notre régime de retraite est une option tout à fait crédible qu’il convient d’étudier. J’ai donc défendu un amendement qui va dans ce sens.

D’autres options existent également : nous avons par ailleurs proposé de conditionner les exonérations de cotisations patronales au respect d’objectifs sociaux et environnementaux : pas de délocalisation, l’égalité salariale ou encore une stratégie bas carbone. 

Les entreprises qui ne respectent pas la parité et l’égalité salariale ne doivent plus bénéficier d’exonérations de cotisations sociales !  

L’article 7 le 7 mars

C’est le 7 mars qu’a commencé l’examen de l’article 7 de la réforme, l’article le plus impactant pour la vie des Françaises et des Français, puisque c’est celui qui reporte l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Mais le 7 mars a également été un jour de mobilisation historique. C’est environ 3.5 millions de Françaises et de Français qui ont défilé dans toute la France pour dire leur rejet de cette réforme des retraites. 55 000 personnes à Grenoble, 8 000 à Bourgoin-Jallieu, les chiffres sont historiques.

Dès le début de l’examen de cet article, j’ai tenu à rappeler au Gouvernement la position ferme du groupe Ecologiste contre cette réforme. Il est temps d’arrêter les mensonges, contrairement à ce que le Gouvernement répète, il existe plusieurs alternatives à leur projet, comme nous l’avons montré. Il est inadmissible de faire peser les efforts sur les épaules des travailleurs.

Mais dans la nuit du 7 au 8 mars, alors même que les débats se passaient normalement depuis le 2 mars, la droite sénatoriale, alliée du Gouvernement, décide de déposer un amendement de réécriture de l’article 7. Cet amendement de réécriture a pour effet de faire tomber la quasi-totalité des amendements que nous avions déposés sur l’article 7., de nous empêcher de parler de la vie des gens, de la réalité de chaque métier.  Alors que nous tentions de sous-amender cet amendement de réécriture, tous nos sous-amendements ont été déclarés irrecevables, et ce pour des raisons parfois floues. Ce coup de force réglementaire de la majorité sénatoriale fera l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.  Nous nous sommes donc retrouvés dans l’impossibilité  de débattre correctement de l’article 7. Voilà le message de la droite et du  Gouvernement : après une journée de mobilisation historique où le peuple français a montré partout en France son rejet de la réforme, ils empêchent le Sénat de débattre de cet article si important.

A ce sujet, j’ai également interpellé la Première ministre sur ce mépris du Parlement et lui ai demandé de retirer cette réforme brutale et injuste, surtout pour les femmes.

L’impact de la réforme sur la démocratie locale et les associations

Lors de mes diverses interventions j’ai tenu à rappeler l’impact négatif de ce projet de loi sur le tissu associatif de notre pays. Le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans est en effet un sujet qui inquiète le monde associatif français. Notre pays compte un million et demi d’associations, pour lesquelles œuvrent plus de seize millions de bénévoles. Alors que près d’un bénévole sur trois est à la retraite, la réforme pourrait encore bouleverser l’écosystème des associations. En effet, une poursuite du travail de quelques années entre en contradiction avec un engagement associatif assidu. Les bénévoles arriveront à la retraite plus tard, donc en moins bonne santé. Ils retarderont donc leur implication dans une association, voire ne l’envisageront pas. Les associations et bénévoles sont indispensables à notre pays, par leur investissement pour le lien social comme leur action là où l’Etat est défaillant.

Cette réforme des retraites a également un risque d’impact négatif sur la démocratie locale des petites communes de notre pays que je n’ai pas pu exprimer dans le débat – un comble au Sénat, chambre des territoires ! – à cause du court-circuitage du débat sur l’article 7. Car si les retraités sont vitaux pour notre réseau associatif, ils alimentent également la vie politique locale. En 2020, l’Association des maires de France expliquait que les maires étaient de plus en plus âgés. Effectivement, l’âge moyen des nouveaux maires lors des dernières élections municipales était de 58,9 ans et on a pu voir que plus de la moitié des maires (55,3%) avaient plus de 60 ans après le dernier scrutin local.

S’agissant des élus locaux, le tiers des élu.es de 2020 ont aujourd’hui plus de 62 ans et ils et elles sont près de 25 % à avoir entre 62 et 72 ans. C’est dire la part fondamentale que joue les jeunes retraités dans notre vie municipale ! Ils et elles sont près de 27 000, soit plus de 5 % à avoir entre 62 et 64 ans, et donc directement concerné.es par cette réforme. Les petites communes ont déjà de plus en plus de difficulté à trouver des maires, on peut donc craindre que cette réforme accroisse encore les difficultés.

Un de mes amendements adopté

Même si nous rejetons complètement cette réforme injuste, le groupe écologiste et moi-même avons tenté tout au long de l’examen de ce projet de loi de le rendre moins pénible pour les Français, souvent sans succès. Cependant, j’ai tout de même réussi à faire adopter un des amendements que j’ai déposés, qui vise à faciliter l’accès à la majoration de pension de 10% pour les fonctionnaires parents de trois enfants qui ont connu le décès d’un enfant. En effet, aujourd’hui, il est possible pour les fonctionnaires, magistrats et militaires d’obtenir une majoration de 10% de leur pension de retraite lorsqu’ils ont élevé au moins trois enfants. Il faut avoir élevé ses trois enfants pendant neuf ans avant qu’ils cessent d’être à charge, sauf si un des enfants est décédé par faits de guerre. Le but de cet amendement est que la mention du décès pour faits de guerre soit supprimée, pour que la perte d’un enfant, peu importe la cause et l’âge, ne prive pas les parents du bénéfice de la majoration de pension. La perte d’un enfant est une épreuve très difficile, qu’il ait été élevé neuf ans ou moins. Il n’est donc pas normal de priver les parents de la majoration de pension de retraite de 10%.

La dernière manœuvre du Gouvernement pour corseter le débat : le vote bloqué

Alors qu’avec les autres groupes de gauche,  nous débusquions une à une les fausses mesures d’accompagnement de la réforme promises par le Gouvernement et le rapporteur LR du texte, la droite sénatoriale a encore utilisé des manœuvres de procédures pour court-circuiter les débat sur l’article 8 relatifs aux carrières longues et sur l’article 9 qui contient de toutes petites mesures relatives à la pénibilité. Jamais depuis le début de mon mandat j’ai assisté à un débat court-circuité de la sorte. 

Le vendredi 10 mars, alors que nous avions encore jusqu’au dimanche minuit pour examiner le texte. Le Gouvernement, allié une fois encore à la droite sénatoriale, a décidé d’utiliser l’article 44.3 de la Constitution, c’est-à-dire le vote bloqué, pour nous empêcher de débattre de la fin du texte. Cet article a pour effet de réduire drastiquement le temps de parole des sénateurs et des sénatrices jusqu’au vote final du texte. Les amendements que nous avions déposés sur les articles restants pouvaient être défendus, mais pas débattus et ni votés. L’examen du texte s’est donc conclu par deux journée de simulacre de débat où nous présentions dans le vide des amendements qui n’étaient pas soumis au vote du Sénat. Terrible mépris du Parlement ! 

Du début à la fin de l’examen de ce texte, le Gouvernement et la droite sénatoriale auront usé de toutes les manœuvres possibles pour empêcher le Sénat de débattre de ce texte dans de bonnes conditions. Le Gouvernement doit cesser d’être méprisant à l’égard des institutions et du peuple français.

La suite

Le texte a finalement été voté par le Sénat samedi 11 mars, par 195 voix pour et 112 voix contre. Il n’est pas anodin de noter qu’une soixantaine de sénateurs sénatrices de droite et du centre n’ont pas voté en faveur de ce texte. Je les comprends, il n’est pas facile à assumer. Le projet de loi du Gouvernement est arrivé en Commission Mixte Paritaire (CMP) le mercredi 15 mars. La droite parlementaire ainsi que le Gouvernement ont une fois de plus trouvé un accord sur la réforme, encore plus mauvais que la version sortie du Sénat. Le texte issu de la CMP a sans surprise été voté par le Sénat le matin du jeudi 16 mars avec encore deux voix de droite de moins qu’en 1ere lecture. Cependant, alors que l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale devait se tenir dans l’après-midi, le Gouvernement a décidé de montrer à nouveau son mépris de la démocratie parlementaire. Elisabeth Borne a en effet utilisé l’article 49.3 de la Constitution. Emmanuel Macron ayant peur de ne pas réunir une majorité suffisante à l’Assemblée nationale, a préféré empêcher le vote.

Le combat continue

Malgré tout, le combat n’est pas fini. Des motions de censure vont être déposées par plusieurs groupes de députés, nous souhaitons que l’une d’entre elles soit adoptée. Les groupes de gauche déposeront la semaine prochaine un Référendum d’initiative partagée sur la réforme ainsi que plusieurs saisines du Conseil constitutionnel. De plus, le combat continue aux côtés de l’intersyndicale, jusqu’au bout, pour le retrait de cette réforme injuste et brutale.

Après le texte sur les énergies renouvelables, le Sénat, puis l’Assemblée, se sont prononcés pour une relance du nucléaire, avec la construction de nouveaux réacteurs. Ce choix du développement du nucléaire est regrettable à plusieurs titres : d’abord, car la technologie EPR (retenue pour les futurs réacteurs) n’est toujours pas au point et enchaîne les retards, les explosions de coûts et les problèmes techniques. Ensuite car le recours massif à la sous-traitance, qui affaiblit la filière nucléaire, n’a pas été abordé durant ces débats, alors qu’il s’agit d’un problème fondamental. Enfin, plus généralement, car le choix du futur mix énergétique français se fait dans la plus grande opacité. La loi de programmation énergétique n’est en effet pas encore votée, mais cela n’empêche pas le gouvernement et la droite sénatoriale de supprimer le plafond de production de 50% de nucléaire dans la production électrique totale.

Cette méthode de discussion est particulièrement grave, alors que les choix énergétiques sont absolument déterminants pour notre avenir et que de telles décisions nécessitent un vrai débat de société, qui n’a pas eu lieu. Le gouvernement prend des décisions dans la précipitation, sans consulter les Français. Pour ces raisons, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, que j’ai l’honneur de présider, a décidé de voter contre ce texte.

De même, la tentative de fusion de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) et de l’Agence de Sûreté du Nucléaire (ASN), introduite au dernier moment à l’Assemblée nationale alors qu’elle ne figurait pas dans le texte du Sénat, a soulevé beaucoup d’inquiétudes, y compris chez les partisans du nucléaire. Ces deux agences ont en effet des rôles certes complémentaires, mais leur bon fonctionnement dépend de leur indépendance réciproque : on ne peut pas imaginer que les scientifiques qui évaluent les risques radioactifs soient sous la tutelle de l’agence qui prend les décisions de fonctionnement ou de maintenance des centrales. Heureusement, cette fusion a finalement échouée grâce à la mobilisation des députés. Elle traduit néanmoins à nouveau un choix de l’opacité, que je regrette car la confiance dans nos choix énergétiques ne peut se construire que sur la transparence.

A la suite de nombreuses sollicitations associatives, je me suis penché au cours des derniers mois sur la situation en matière d’hébergement d’urgence dans notre département. L’actualité récente, marquée par la menace de suppression des 14.000 places supplémentaires créées durant la crise sanitaire (finalement abandonnée suite à la mobilisation des associations) nous a rappelé l’importance de ces lieux pour les personnes ne disposant pas de logements, c’est-à-dire principalement des SDF et des personnes migrantes. J’ai également rencontré le ministre du Logement Olivier Klein le 16 novembre dernier pour aborder cette situation avec lui.

Outre la question du nombre de places disponibles, l’hébergement d’urgence continue de souffrir de nombreux problèmes suite à un sous-investissement chronique. J’ai pu m’en rendre compte par moi-même lors de visites de deux centres, à Voreppe et à Moirans. Si les conditions d’hébergement pouvaient être supportables quelques jours, elles ne sont pas adaptées pour les personnes qui passent plusieurs mois dans ces centres, comme cela est de plus en plus le cas. J’ai par la suite rencontré la direction de l’association Entraide Pierre Valdo, qui gère de nombreux établissements d’accueil, et organisé une réunion avec des parlementaires isérois et une grande variété d’associations mobilisées sur la question du logement d’urgence.

J’ai notamment constaté une grande promiscuité, de nombreuses contraintes de transport, des difficultés pour s’alimenter correctement (aliments en barquette sans possibilité de choix et interdiction de cuisiner dans les chambres) et un accès au soins très insatisfaisant, surtout au regard des nombreuses pathologies dont souffrent les personnes hébergées. Tous ces éléments m’ont permis d’avoir une vision assez complète de l’état de l’hébergement d’urgence en Isère, qui fait sans doute écho à celle d’autres territoires. Afin de présenter cette situation de façon exhaustive, j’ai réalisé un rapport parlementaire revenant sur ces visites et les discussions. Vous pouvez le consulter ci-dessous.

Depuis sa vente en 2020 au groupe Doctegestio (devenu depuis AVEC), la clinique mutualiste de Grenoble est en péril. Les moyens manquent et les soignants et autres personnels témoignent d’une dégradation des conditions de travail et des soins prodigués aux patients. Suite à une plainte déposée par deux syndicats de la clinique (CGT et FO), le président du groupe AVEC, M. Bernard Bensaid, a été mis en examen au début de l’année. Mais les mêmes pratiques continuent. J’ai donc interpellé le gouvernement par le biais d’une question orale ce 2 mars.

Voici le texte de la question orale :

Madame la Première ministre,

Ma question porte sur les pratiques douteuses du groupe AVEC dirigé par M. Bernard Bensaid. Réunissant 400 établissements et employant 12.000 salariés notamment dans la santé et le médico-social, ce groupe risque la faillite suite aux agissements de son patron.

Pendant des années, AVEC a connu une croissance effrénée. Selon un ancien cadre du groupe, M. Bensaid “est comme un gamin qui jouerait au Monopoly”. Son but ? Bâtir un empire qui deviendrait “too big to fail”. Un empire étroitement contrôlé par M. Bensaid et ses proches : le conseil d’administration est exclusivement composé de membres de sa famille et de salariés du groupe, donc subordonnés à M. Bensaid.

Pour faire grossir son groupe, M. Bensaid semble avoir l’habitude de vider la trésorerie des établissements qu’il contrôle. La clinique mutualiste de Grenoble, acquise en 2020, en a fait les frais : le groupe AVEC lui doit déjà 6,5M€ et récupère chaque année 1% du chiffre d’affaires, ce qui est illégal pour un Espic. Toutes les dépenses sont rognées : des lignes téléphoniques sont coupées, les astreintes des médecins ne sont pas payées, un bloc opératoire a été privé d’électrocardiogramme pendant 15 jours. La santé des patients est en danger.

Partout en France, les mêmes pratiques se répètent : fournisseurs et employés ne sont pas payés, taxes et loyers ne sont pas honorés. Ces retards de paiement mettent des centaines de personnes en difficulté. Ces dernières années, les procédures judiciaires s’accumulent pour impayés et non-respect des normes.

Le 12 janvier, M. Bensaid a été mis en examen pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics. Mais il peut toujours contrôler son groupe indirectement. En octobre, la Première ministre assurait au député Christophe Naegelen qu’il n’y aurait “aucune complaisance, aucune facilité, aucune naïveté des pouvoirs publics vis-à-vis de ce groupe”. Si la justice doit continuer son travail, l’Etat ne peut rester attentiste. Les syndicats de la clinique mutualiste de Grenoble demandent la nomination d’un administrateur provisoire pour assurer le bon fonctionnement de l’établissement et éviter de nouvelles ponctions de trésorerie. Le gouvernement entend-il accepter cette demande ?

Le taux de réussite en première année de médecine dans l’académie de Grenoble est le plus bas de France, Outre-mer compris. Une situation qui s’explique notamment par le manque de places en deuxième année et qui induit des inégalités vis-à-vis des étudiants d’autres académies, qui ont plus de chances de réussir leur parcours. J’avais déjà interpellé Olivier Véran lorsqu’il était ministre de la Santé sur ce sujet, puis son successeur François Braun par le biais d’une question écrite. Aucun d’entre eux ne m’a répondu et les élèves sont inquiets de cette absence de réponse. Un récent article du Dauphiné libéré fait le point sur la situation.

Lire l’article du Dauphiné Libéré

Suite à l’invitation de Barbara Schuman, Présidente de la Mission Locale et de Catherine Bélijar, directrice de la mission locale de Grenoble, je me suis rendu à la mission locale de Grenoble ce lundi 20 février pour mieux connaître leurs activités et échanger autour de leurs inquiétudes liées à la création prochaine de l’opérateur « France Travail ».

Créées il y a 40 ans pour lutter contre le chômage des jeunes, les 440 Missions locales de France accompagnent chaque années plus d’un million de jeunes, âgés de 16 à 25 ans. Alors que cette étape de la vie est difficile pour nombre d’entre eux, les missions locales les aident à s’orienter et à trouver leur voie en leur faisant connaître des secteurs d’activités et des entreprises, en les aidant à trouver des emplois ou en leur proposant des aides administratives et sociales. La mission locale de Grenoble, la plus importante du département accompagne chaque année plus de 4000 jeunes, avec de belles réussites : un tiers ont trouvé un emploi, plus de 600 contrats d’engagement jeune ont été signés (accompagnements d’un an, avec 15 à 20 heures hebdomadaires d’engagement du bénéficiaire), 360 jeunes ont trouvé une formation, plus de 200 une alternance etc.

La force de ces missions locales réside dans leur implantation forte sur le territoire, qui leur permet de connaître le marché local de l’emploi et de faire correspondre les besoins des entreprises et les attentes des jeunes. Financées à la fois par l’Etat et les collectivités locales, les missions locales sont également en lien permanent avec les partenaires sociaux et les organismes de formation. Or, cette proximité est aujourd’hui menacée par les discussions autour de « France Travail », l’opérateur unique que souhaite créer le gouvernement pour regrouper les missions de Pôle emploi, des missions locales et d’autres structures. Les discussions en cours font craindre une centralisation excessive, qui couperait les liens locaux établis au fil des années. En outre, la volonté de mettre en place un algorithme pour gérer toutes les demandes initiales fait craindre un éloignement des bénéficiaires, alors que ceux-ci sont au contraire à la recherche de contacts humains et d’une aide personnalisée qu’un logiciel n’est pas en mesure d’apporter.

J’ai assuré les équipes de la Mission locale de Grenoble de ma plus grande vigilance sur ce sujet afin que la réorganisation à venir ne soit pas une désorganisation d’un système qui a pourtant fait ses preuves. Notre groupe suivra avec attention les discussions autour de France Travail et se mobilisera si nécessaire pour conserver cet enracinement local si important pour l’accompagnement des jeunes lors de leur entrée dans la vie active.

Le 19 février dernier, je me suis rendu à la 37ème édition du Salon Primevère à Lyon (Eurexpo) pour échanger avec les visiteurs autour des thèmes promues par ce salon depuis près de quatre décennies : l’écologie, la nature et le développement durable. Ce moment fut aussi l’occasion d’échanger avec de nombreux producteurs locaux et de faire le point sur les difficultés que connaît en ce moment la filière bio. J’y ai notamment rappelé ma mobilisation sur le sujet pour les produits bio bénéficient de subventions de la PAC supérieures à d’autres normes, notamment le très contesté label HVE, qui n’est pas gage de qualité et de réduction d’usage des pesticides. Les initiatives de transition y étaient particulièrement nombreuses et les territoires ruraux, notamment le Trièves, très bien représentés.

Par ailleurs, cette visite fut l’occasion d’organiser une table ronde avec de nombreux acteurs (élus, monde associatif, syndicats) en lutte contre le projet du Lyon-Turin. Ce grand projet inutile, particulièrement coûteux et qui pose de graves problèmes d’eau dans les montagnes et vallées savoyardes n’est pas nécessaire, alors que la ligne existante entre la France et l’Italie permet, moyennant des travaux bien moins coûteux que ceux actuellement entrepris, de développer le report modal du fret du camion vers le train. J’ai rappelé ma mobilisation sur le sujet et mon intervention auprès du Ministre des Transports pour que ce projet soit revu à la baisse, afin de l’orienter vers le développement de la ligne existante.

Dans de nombreux collèges isérois, pour la plupart classés Réseau d’Education Prioritaire (REP) ou REP+, le nombre d’heures d’enseignement prévu pour la prochaine rentrée scolaire est en baisse. De nombreux enseignants et parents d’élèves s’en inquiètent et ont exprimé leur incompréhension, notamment par le biais d’interpellation du rectorat d’académie ou de grèves. Si le cas du collège Lucie Aubrac, situé à la Villeneuve de Grenoble, a été médiatisé, le même problème touche aussi d’autres établissements à Grenoble, Mens, Fontaine, Villefontaine, Bourgoin-Jallieu ou Vizille.

La crainte des parents et des enseignants d’une nouvelle dégradation des conditions de travail et d’apprentissage est légitime : si cette baisse est appliquée, les classes seront encore plus chargées, des options supplémentaires proposées aux élèves disparaîtront et la mixité sociale risque de diminuer encore davantage. A la suite de nombreuses interpellations de la communauté éducative, j’ai donc écrit plusieurs courriers au ministre de l’Education nationale et déposé une question écrite pour comprendre les raisons d’une telle décision et lui demander d’y renoncer, afin de garantir de bonnes conditions d’enseignement.

Vous pouvez lire ma question écrite sur le site du Sénat :

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la dotation horaire globale (DHG) prévue pour l’année scolaire 2023-2024 dans le département de l’Isère. À Grenoble, Villefontaine, Bourgoin-Jallieu, Vizille ou encore Fontaine, les prévisions de DHG réalisées par le rectorat d’académie sont en effet particulièrement inquiétantes pour de nombreux établissements, dont la plupart sont situés en zone d’éducation prioritaire. Le rectorat semble avoir fait le choix de supprimer toute marge horaire supplémentaire pour différents collèges, considérant que les dispositifs « réseau d’éducation prioritaire », REP ou REP+, étaient suffisants.

Cette décision a trois effets négatifs majeurs. D’abord, elle va compliquer les conditions d’enseignement des professeurs, avec des classes chargées au maximum, c’est-à-dire de 25 élèves pour les établissements d’éducation prioritaire. Il s’agit d’un mauvais signal envoyé aux enseignants, dont le métier attire de moins en moins : les candidatures au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) et à l’agrégation ont fondu de moitié en 15 ans. Cette surcharge va également compliquer l’apprentissage des élèves, alors que la France détient pourtant déjà le record du nombre d’élèves par classe de toute l’Union européenne.

Dans certains établissements, comme le collège Lucie Aubrac à Grenoble (REP+), cette politique risque de mener à une ghettoïsation. En effet, l’établissement est encouragé à augmenter le nombre de dérogations sortantes et à restreindre celles entrantes pour limiter le nombre d’élèves à 25 par classe. Ainsi, les familles qui veulent choisir d’autres établissements y sont encouragées, tandis que celles qui veulent y placer leurs enfants ne peuvent le faire. Or, ces transferts entre établissements sont toujours marqués par des dynamiques de classes sociales et jouent fortement sur la mixité.

Enfin, ces baisses du nombre d’heures d’enseignement risquent de faire disparaître des options complémentaires comme du soutien scolaire, des cours dédoublés, des classes aménagées théâtre, des sections internationales, etc. Autant de dispositifs qui contribuent à l’épanouissement quotidien des élèves et leur permettent d’accroître leur capital culturel.

Les choix du rectorat de l’académie de Grenoble sont donc contraires à « la lutte contre les inégalités sociales », pourtant définie comme « le premier axe » de la politique d’enseignement lors du dernier remaniement. Ainsi, il souhaite connaître les raisons de cette décision brutale concernant la DHG. Il lui demande également d’intervenir pour rétablir les moyens nécessaires à l’égalité des chances et au bon fonctionnement des établissements en question.