Guillaume Gontard Sénateur de l' Isère

Quarante ans après l’adoption de la loi Montagne (1985) et de la loi Littoral (1986), fondées sur le principe de différenciation et affirmées en 2022 par la loi « 3DS », qui encourage une action publique ajustée aux particularités locales, une mission d’information parlementaire, que j’ai l’honneur de présider, est lancée par le Sénat afin de dresser un bilan de leur application concrète dans les territoires et de leur capacité à répondre aux enjeux actuels, notamment climatiques, économiques et sociaux.

Nous, élu·es du groupe Écologiste – Solidaire et Territoires, sommes favorables à cette démarche d’évaluation et de réflexion, en accord avec le principe de différenciation et de décentralisation. Néanmoins, au cours de cette mission, nous serons particulièrement vigilant·es à ce que les évolutions juridiques éventuellement proposées s’inscrivent dans une logique d’atténuation et d’adaptation et d’adaptation au changement climatique et de protection durable des milieux naturels et des populations qui y vivent.

En effet, ces territoires font déjà face à des transformations profondes, qui s’accentuent en raison du dérèglement climatique. En montagne, la fonte accélérée de la neige et des glaciers ; sur le littoral, la montée du niveau de la mer et l’érosion côtière modifient durablement les écosystèmes et l’économie, en fragilisant les conditions d’habitation. Certains lieux deviennent progressivement inhabitables. En Isère, le hameau de la Bérarde en est un exemple marquant : touché par la fonte des neiges et les instabilités naturelles, a été entièrement détruit et ne pourra être reconstruit.

Ainsi, la mission d’information mènera ses travaux à la fois en zone littorale et en zone de montagne, notamment avec des déplacements dans les Alpes, notamment en Isère, et sur le littoral breton et nordique. Elle entendra l’ensemble des acteurs
concernés : collectivités territoriales, services et opérateurs de l’État, acteurs économiques, ainsi que des experts, juristes et scientifiques. Nous avons à cœur d’accorder une attention particulière à la parole scientifique afin d’éclairer le constat qui sera dressé et les décisions publiques éventuelles par des analyses solides et lucides de la réalité. Les conclusions de la mission sortiront au plus tard au début du mois de juillet 2026.

Crédit photo en une : Damien Roué

A la suite d’un rapport alarmant du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes sur le sexisme en France, j’ai adressé une question écrite au ministre de l’Intérieur pour connaître la réponse qu’il entend donner à la montée des mouvements masculinistes. Vous la trouverez ci-dessous :

Monsieur Gontard interroge Monsieur le ministre de l’Intérieur sur les actions qu’il compte mettre en place suite à la publication, le 25 janvier 2026, du nouveau rapport du Haut Conseil à l’Égalité portant sur l’état des lieux du sexisme en France.

Pour la première fois, le Haut Conseil à l’Égalité consacre une partie de son rapport au masculinisme, mouvement réactionnaire, misogyne et violent, qualifié de « menace à l’ordre public » et d’« enjeu de sécurité nationale ».

En France, et d’après le rapport susmentionné, près de 10 millions de personnes adhèrent à des formes de sexisme hostile, défini comme des comportements de dévalorisation systématique des femmes et une méfiance à leur égard pouvant aller jusqu’à la justification de comportements discriminatoires ou violents.

Quelques chiffres de ce rapport attestent de la gravité de la situation :

84 % des femmes ont déjà vécu une situation sexiste.

24 % des hommes considèrent comme normal qu’une femme accepte un rapport sexuel par devoir ou pour faire plaisir à son partenaire.

81 % de la population considère que la prévention et la lutte contre le sexisme devraient constituer une priorité pour les pouvoirs publics. Pourtant, 78 % jugent les mesures législatives et les sanctions existantes insuffisantes ou mal appliquées.

Dans son rapport, le Haut Conseil à l’Égalité a formulé 25 recommandations. Parmi elles : renforcer les moyens de l’ARCOM et de PHAROS, contraindre les plateformes à mettre en place une veille proactive contre les contenus haineux, renforcer la transparence et l’intelligibilité des algorithmes et limiter leur impact négatif.

Également, les auteurs et autrices du rapport demandent de « reconnaître la radicalisation masculiniste comme une menace pour la sécurité publique », notamment en élaborant une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la radicalisation masculiniste ainsi qu’en intégrant le terrorisme misogyne dans les doctrines de sécurité.

Monsieur Gontard interroge Monsieur le ministre de l’Intérieur sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour lutter efficacement contre la montée des discours et des violences masculinistes et des comportements sexistes.

Fin janvier 2026, le Sénat débattait de deux texte particulièrement importants, relatifs à l’aide à mourir et aux soins palliatifs. Deux thèmes qui touchent à l’intime et à des questions éthiques fondamentales, puisqu’il s’agit de vie ou de mort, et qui méritaient donc un vrai débat. Après une très longue attente – ces textes de loi avaient été promis par le Président Macron en 2017 et ont été continuellement remis à plus tard – une Convention citoyenne a été organisée en 2022-2023, puis un texte d’équilibre a été adopté par l’Assemblée nationale en 2025.

Si le développement des soins palliatifs fait l’objet d’une quasi-unanimité dans la population comme dans la sphère politique, la discussion se complique sur la fin de vie. J’ai ainsi reçu de très nombreux courriers et mails à ce sujet et pris le temps d’échanger avec un certain nombre d’acteurs, d’associations et de citoyens à ce sujet et je visiterai tout prochainement l’unité de soins palliatifs du CHU de Grenoble. Ces échanges me semblent en effet très importants pour entendre tous les points de vue et nourrir ma réflexion.

Pour ma part, je trouvais la version de l’aide à mourir votée par l’Assemblée nationale bien équilibrée, permettant à des personnes adultes de mettre fin à leur jour uniquement dans des circonstances très particulières, avec un consentement devant être réitéré à de nombreuses reprises et pouvant être retiré jusqu’au dernier moment, sous la supervision d’un médecin et seulement si la personne en question a son pronostic vital engagé de manière irréversible, ainsi que d’autres critères. Il me semble nécessaire de d’expliquer cette position, qui est aussi celle du groupe écologiste du Sénat, de manière détaillée, ainsi que de revenir sur les débats qui ont lieu au Sénat.

Avant tout, rappelons qu’il s’agit d’une décision particulièrement difficile, qui renvoie chacun à son histoire personnelle, à ses convictions intimes, parfois religieuses. Ces dimensions existent, mais elles doivent être tenues à distance du débat législatif. Je mesure pleinement les peurs qui peuvent s’exprimer, notamment la crainte que des personnes en situation de fragilité ou de grande souffrance soient influencées, voire incitées par un tiers à recourir à l’aide à mourir. Ce n’est absolument pas ce que nous défendons ni ce que prévoit ce texte.

Fruit d’un compromis, la version votée par l’Assemblée nationale reposait sur des principes essentiels : la liberté, la dignité et le respect de la volonté de chacun, dans un cadre strictement encadré. Elle permettait aux personnes en fin de vie de faire un choix personnel, en toute sérénité. 

Celle-ci repose sur une procédure précise et rigoureuse : le patient est le seul à pouvoir prendre cette décision pour lui-même et doit être en capacité d’exprimer une volonté libre et éclairée. La demande d’aide à mourir ne peut intervenir que sous des conditions strictes : le patient doit être majeur, atteint d’une affection grave et incurable, avec un pronostic vital engagé à un stade avancé ou terminal de manière irréversible. Il doit également présenter une souffrance physique et/ou psychologique réfractaire aux traitements. Ces critères supposent une procédure encadrée et une intervention médicale rigoureuse qui prévoit la possibilité pour le malade de retirer son consentement à tout moment.

Par ailleurs, une clause de conscience est prévue pour les professionnels de santé qui refuseraient de participer à cette procédure. Ils auront alors l’obligation d’orienter la personne vers un confrère. Ce texte vise également à soutenir le corps médical, souvent trop isolé face à ces décisions complexes et insuffisamment accompagné.

C’est cette version équilibrée et mûrement réfléchie que nous soutenons avec mon groupe Écologiste – Solidarités et Territoires.

Cependant, ce texte a été drastiquement durci, puis progressivement détricoté par  la majorité sénatoriale. Plusieurs dispositifs ont été supprimés ; l’article 4, qui encadrait et définissait précisément les conditions d’accès à l’aide à mourir, a notamment été rejeté, au point de rendre la proposition inapplicable. Certains amendements constituaient même un recul par rapport à la loi Claeys-Leonetti de 2016, qui prévoit la possibilité d’une sédation profonde et continue jusqu’au décès.

Par exemple, la majorité sénatoriale souhaitait qu’un médecin ne soit pas obligé de proposer l’aide à mourir à ses patients. Il s’agirait de la première fois qu’un patient n’est pas mis au courant de tous les droits dont il dispose, ce qui est particulièrement scandaleux. Rien n’oblige évidemment quiconque à recourir à l’aide à mourir, mais l’information du patient est indispensable.

Le principal argument avancé par Les Républicains contre cette loi consistait à prétendre défendre en priorité un meilleur accès aux soins palliatifs. Nous partageons la nécessité de renforcer ces soins, mais cela implique des moyens renforcés pour la Sécurité sociale et un système de santé solide, afin que les malades soient soignés et pris en charge dans les meilleures conditions possibles. Or, la droite sénatoriale a fait preuve d’une grande hypocrisie, puisqu’elle a refusé d’inscrire une trajectoire budgétaire adaptée dans le cadre des discussions en parallèle sur la loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs. 

Finalement, vidée de sa substance, la loi sur l’aide à mourir a été rejetée par le Sénat. Un véritable camouflet pour la majorité sénatoriale qui a préféré torpiller le texte plutôt que de produire un travail législatif sérieux, comme je l’ai souligné dans une intervention en séance.

Le texte d’origine est donc renvoyé en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Cela constitue une victoire relative pour notre groupe, puisque les propositions délétères de la majorité sénatoriale ne seront pas prises en compte.

La loi doit ainsi garantir un droit (et non une obligation) à mourir sans souffrance ni acharnement thérapeutique, selon la conscience de chacune et chacun, tout en assurant un accès aux soins digne et équitable pour toutes et tous.

Image en une : Rene Böhmer

Au mépris de l’article 3 de la CEDH et du droit d’asile, le gouvernement souhaite faciliter les expulsions vers le Kazakhstan. Un régime autoritaire connu pour la torture et les violences policières, documentées par Amnesty International.

Cet accord est inutile, sachant que l’accord de partenariat et de coopération renforcé (ACPR) du 21 décembre 2015 conclu entre l’Union Européenne et le Kazakhstan inclut déjà une clause générale de réadmission des nationaux. Pire encore, ce nouvel accord permettra d’expulser vers le Kazakhstan des personnes ayant simplement traversé ce pays.

Au nom du groupe écologiste du Sénat, j’ai pris la parole sur cet accord, notamment pour déplorer que ce gouvernement, comme ces prédécesseurs, continue de courir derrière l’extrême droite aussi vainement qu’un hamster dans sa roue. Le groupe écologiste a naturellement voté contre ce projet d’accord.

Vous trouverez mon intervention en vidéo et sous format ci-dessous :

Chers collègues,

Merci à nos collègues du groupe communiste de permettre ce débat important en matière de respect des droits humains.

Quel besoin d’un accord bilatéral de réadmission avec le Kazakhstan sachant que l’accord de partenariat et de coopération renforcé (ACPR) conclu en 2015 entre l’Union Européenne et le Kazakhstan inclut déjà une clause générale de réadmission des nationaux ?

S’agissant des Kazakhstanais, nous pouvons déjà renvoyer plusieurs dizaines de personnes par an vers ce régime autoritaire. Le Kazakhstan est connu pour ses brutalités policières et son usage courant de la torture, comme l’ont documenté Amnesty International et l’ONU. Les minorités sexuelles y font notamment l’objet d’un traitement inhumain.

Ainsi, en 2024, nous n’avons accepté que 18 % de la centaine de demandes d’asile issues du Kazakhstan. Ce sont donc près de 80 personnes pouvant être expulsées dans des conditions qui nous semblent peu compatibles avec l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Convention qui interdit l’expulsion ou l’extradition d’un individu vers un lieu où il court un risque réel de mauvais traitements.

Mais en facilitant les procédures, ce nouvel accord est encore pire : Il permettrait d’expulser vers le Kazakhstan tous les réfugiés ayant transité par ce pays dans leur parcours migratoire.

Or nous savons que le régime d’Astana se caractérise par une surveillance généralisée de la population, notamment des populations immigrées (ouzbèques, tadjiks, etc) employées dans des conditions extrêmement rudes dans l’exploitation minière. Les communications de ces populations sont surveillées et la protection de leurs données personnelles y est encore inférieure au reste de la population kazakhstanaise. L’étude d’impact rappelle d’ailleurs que l’Union européenne juge la protection des données au Kazakhstan ni « adéquate », ni conforme au RGPD…

Au regard de ces deux points (CEDH et RGPD), il nous paraît indispensable que tout éventuel renforcement des procédures de réadmission soit négocié par l’UE sur la base de l’accord de 2015 pour s’assurer d’une conformité exigeante avec le droit communautaire.

Nous nous opposons donc à la logique de cet accord bilatéral et questionnons sa légalité. Surtout, nous combattons ses buts : pour le régime d’Astana accroître encore le contrôle sur sa population et pour la France se défausser de son devoir d’accueil sur une dictature. 

On voit bien ici la patte de Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur lors de la négociation de l’accord. Le besoin atavique de la droite et de l’extrême droite d’expulser les personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dans le premier pays qui les acceptera ne s’encombre d’aucune préoccupation pour les conditions d’accueil. Seul compte le nombre d’expulsions. Une bête et méchante politique du chiffre.

Nous déplorons que ce Gouvernement, comme ses prédécesseurs, continue de courir derrière l’extrême droite aussi vainement qu’un hamster court dans sa roue.

Le groupe écologiste votera naturellement contre ce projet d’accord.

Source image en une : Arhimed2050

Aujourd’hui en France, plusieurs milliers de personnes étrangères se heurtent chaque jour à de nombreuses difficultés, administratives et juridiques, les empêchant de pouvoir exercer un emploi ou de poursuivre leur activité professionnelle déjà en cours : perte de titres de séjour et des cartes européennes, impossibilité de renouveler leur titre dans les délais légaux, impossibilité d’obtenir de manière systématique une autorisation de travail lors de la délivrance des récépissés, impossibilité d’obtenir un rendez-vous en Préfecture…

Les conséquences pour les personnes concernées sont dramatiques : perte de travail, perte de ressources et perte de droits, impossibilité de pouvoir accéder à un logement… De nombreux employeurs se retrouvent eux aussi en difficulté : impossibilité de poursuivre leur collaboration avec leur salarié-e, déstabilisation des équipes, mise en péril de la poursuite de leurs activités, incapacité à se projeter dans les projets à venir…

Pour lever les blocages qui se posent et ouvrir des perspectives tant pour les personnes étrangères concernées que pour les employeurs, j’ai organisé un colloque au Sénat le 19 janvier 2026. Celui-ci s’articulait autour des questions suivantes :

Quels sont les obstacles juridiques et administratifs auxquels se heurtent aujourd’hui les personnes étrangères souhaitant exercer ou poursuivre une activité professionnelle ?

Comment structurer une politique publique incitative et protectrice, garantissant un accès effectif au droit au travail pour les personnes étrangères ?

En ce sens, comment accentuer la collaboration avec les différents acteurs économiques?

Je suis très heureux du succès rencontré par ce colloque, dont la salle était comble pour cette journée riche en échanges, partages d’expériences et de pratiques.
Lors de la première table ronde nous sommes revenu-es sur les nombreux obstacles juridiques et administratifs auxquels se heurtent aujourd’hui les personnes étrangères souhaitant exercer une activité professionnelle en France les actions essentielles des associations et des collectivités en soutien les perspectives d’évolution, notamment législatives. Les intervenant-es étaient : Myriam Laidouni, conseillère régionale EELV, vice-présidente de l’ANVITA, Mohamed Fofana, représentant du collectif des livreurs à vélo de Grenoble, Tarek Daher, délégué général d’Emmaüs France, Harmonie Lecerf Meunier, adjointe au maire de la Ville de Bordeaux et vice-présidente de l’ANVITA, Anne Villegier, coordinatrice de la CISEM et Serge Slama, professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes.

Nous avons poursuivi avec une seconde table ronde autour des politiques publiques à mener et des initiatives à poursuivre pour favoriser l’accès au travail, avec Flora Vidal Marron, fondatrice et présidente de Weavers France, Tania Racho, docteure en droit européen, chercheuse associée à l’Université Paris-Saclay et juge assesseure à la CNDA, Léa Balage El Mariky, députée écologiste de Paris, Simla Ramphul, chargée de projet chez En Act, Jean-Marie Cézian, délégué général de la FEDESAP Isère.

Nous avons clôturé la journée par la projection du film-documentaire TERO LOKO: cultiver l’accueil, en présence de sa réalisatrice Isalia Petmezakis, suivie d’un échange avec Alex Brichet-Billet, maire de Notre-Dame-de-l’Osier, Adéline Rony, cofondatrice de TERO LOKO, Atef Suliman, ancien salarié, et Léa Enon-Baron, directrice de l’ANVITA.

Malgré un constat alarmant concernant la précarisation, des travailleurs•ses étranger•es, qui découle directement des politiques d’exclusion menées par le gouvernement, avec notamment le soutien de la droit sénatoriale, ce colloque a permis de dégager plusieurs pistes de travail pour une politique inclusive et émancipatrice, pour toute et tous:

-Un accès au travail inconditionnel

-Le soutien et la généralisation de projets locaux d’insertion et d’inclusion, à l’image de TERO LOKO

-La création d’un titre de séjour unique, plus lisible et plus sécurisant

-Le renouvellement automatique des titres de séjour pluriannuels et des cartes de résident. Sauf décision contraire motivée de l’administration, le renouvellement soit automatique à l’expiration du titre, sans qu’il soit nécessaire de fournir à nouveau tous les justificatifs, dès lors que la situation du titulaire n’a pas changé de manière significative

Je tiens à remercier l’ensemble des personnes qui ont permis ces moments d’échanges notamment les intervenant.es ainsi que les 110 personnes présentes!

Alors que cette année 2026 s’ouvre sur fond de retour de l’impérialisme, notamment de la part des Etats-Unis, le groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires, que j’ai l’honneur de présider, a demandé au gouvernement l’organisation d’un débat au titre de l’article 50-1 de la Constitution pour donner à tous les groupes parlementaires l’occasion d’exprimer leur vision de la situation et de la réaction que doivent avoir la France et l’Europe. Ce débat avait lieu ce lundi 19 janvier au Sénat et j’ai représenté mon groupe.

Dans mon discours, que vous trouverez ci-dessous en vidéo et sous format texte, j’ai d’abord rappelé que les agressions de Donald Trump sont encouragées par nos renoncements. Cette soumission doit cesser au plus vite et cela ne peut passer que par un sursaut d’indépendance européenne dans de nombreux domaines stratégiques. Sur le plan militaire, le pilier européen de l’OTAN doit être renforcé, et je salue les premiers pas de la « coalition des volontaires » pour l’Ukraine, qui vont dans ce sens. Mais notre indépendance doit aussi passer par le renforcement de notre diplomatie, une défense intransigeante du droit international, notre souveraineté énergétique grâce aux énergies renouvelables et à la sobriété, ou encore notre souveraineté numérique face aux GAFAM.

Monsieur le Président,

Monsieur le Premier ministre,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mes chers collègues,

A la tête de la première puissance mondiale, un apprenti dictateur, avec le surmoi d’un enfant de cinq ans, tente d’instaurer un nouvel ordre fasciste. Un ordre mondial de prédation, de racket, de brutalité.

La raison ?

La cupidité sans fin de Donald Trump et des oligarques américains.

Le moyen ?

L’extorsion des adversaires comme des alliés.

Rien ne doit entraver l’accumulation boulimique de richesse. Ni l’Histoire. Ni le droit. Ni la géopolitique. Ni l’état déplorable du climat et du vivant.

Je le disais à cette tribune l’an dernier : « Au mieux, Washington n’est plus notre alliée, au pire elle nous sera hostile. ».

Moins d’un an plus tard, Donald Trump menace un territoire européen, un territoire de l’OTAN.

Entretemps, il a humilié l’Ukraine, tenté de pactiser avec la Russie, soutenu toutes les initiatives belliqueuses d’Israël et violé la souveraineté du Venezuela. 

Il se moque de la transition démocratique au Venezuela. Il n’est là pour extorquer les ressources pétrolières à un Gouvernement fantoche. 

Extorquer, toujours. Extorquer les terres rares de l’Ukraine. Extorquer via ses droits de douanes, notamment ceux  de 15 % imposés à l’Union européenne, devant lesquels nous nous sommes lamentablement couchés. Nous en voilà récompensés par une hausse de 10% supplémentaires. Quand on cède à un caïd, il ne cesse pas son racket.

Monsieur le Premier ministre, prétendre avoir la solution au chantage de Trump serait prétentieux. Du soutien à l’Ukraine à l’interdépendance de nos économies en passant par nos difficultés à se passer des armes états-uniennes, rien n’est simple.

Nous en avons conscience. Mais nous portons une certitude : l’Europe peut et doit riposter.

L’Union européenne est la deuxième puissance économique mondiale. Surtout, elle est un modèle de coopération entre nations reposant sur le droit et les échanges commerciaux, un modèle de démocratie, certes toujours perfectible, un modèle de liberté.

La menace russe et le risque d’abandon de l’Ukraine par Washington ne doivent plus nous paralyser. Nous devons résister collectivement et avons commencé à le faire en envoyant des troupes au Groenland. C’est heureux.

Nous accueillons favorablement la proposition du président de la République et du chancelier allemand de riposter au chantage douanier avec des outils européens allant jusqu’aux instruments anti-coercitions.

Nous le voyons : la réponse ne peut-être qu’européenne. Aussi j’interroge les termes de notre débat. Le sujet n’est pas « le rôle de la France » mais celui de l’Europe. A ce titre, il est tout à fait dommageable que la présidence Macron ait engendré un tel recul de l’influence française en Europe. Nous aurions tant besoin de ce leadership actuellement.

Résister collectivement en européens est impératif. Certes, concilier les points de vue de Brest à Tallinn en passant par les agents doubles à Rome, Budapest et Bratislava n’est pas simple. Mais la menace sur le Groenland, et donc sur l’OTAN, fait bouger les lignes de nos partenaires d’Europe orientale.

A ce titre, notre solidarité vis-à-vis du Danemark doit demeurer sans faille. Avec l’accord du peuple Groenlandais nous devons renforcer notre présence militaire, élargir le périmètre du l’article 42 alinéa 7 du traité de l’Union au territoire du Groenland et tenir notre prochain Conseil européen à Nuuk, sa capitale.

Notre solidarité militaire et logistique vis-à-vis de l’Ukraine doit être encore accrue. Les frappes russes sur les infrastructures énergétiques privent actuellement des centaines de milliers d’Ukrainiens de chauffage alors que le froid atteint jusqu’à – 20 degrés. Nous leur devons assistance.

Après le cessez-le-feu, nous soutenons la proposition franco-britannique de « coalition des volontaires » pour créer une force de dissuasion européenne autonome en Ukraine.

Ce serait une étape majeure pour consolider l’indépassable horizon de la défense européenne. Pour cela, il nous faudra rassurer nos partenaires d’Europe de l’est et du nord sur le fait que les « garanties de sécurité » proposées pour l’Ukraine valent pour tous les membres de l’Union européenne.

L’ordre mondial impérial qui encercle l’Europe questionne aussi nos mécanismes d’intégration. En matière de politique étrangère, le droit de veto d’un seul Etat pose problème. Pour gagner en efficacité, la coopération européenne doit tendre davantage vers la fédération, en adoptant plus de décisions à la majorité qualifiée.

Avec son extrême lucidité, Jean Monnet prévoyait : « L’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises ». De la crise actuelle doit naître une nouvelle étape de la construction européenne.

C’est impératif pour continuer à faire vivre nos valeurs dans un monde où la loi du plus fort cherche à régir de nouveau les relations internationales. Même si c’est difficile, même si cela peut sembler vain, l’Europe doit défendre corps et âme le droit international, qui est à la base de son existence, qui est sa raison d’être.

Cela passe par une rigueur qui ne tolère aucun double standard, aucune exception. Ni à Gaza, ni en Cisjordanie, ni au Liban, ni en Syrie, ni au Soudan, ni au Somaliland et pas plus au Venezuela ou en Iran.

Le droit international doit être notre boussole. En Iran, nous ne pouvons accepter un bombardement états-unien pour remplacer les mollahs par le Shah. C’est par le droit que nous devons agir : en qualifiant les crimes contre l’humanité à l’œuvre, en inscrivant les Gardiens de la révolution sur la liste des organisations terroristes, en gelant les avoirs étrangers des dignitaires du régime. Dans ce contexte terrible, j’ai une pensée pour nos otages Cécile Kohler et Jacques Paris et l’énergie déployée par notre diplomatie pour les rendre à leurs familles.

Notre diplomatie, dont il faut stopper l’affaiblissement des huits dernières années, a également un rôle essentiel à jouer pour recréer le multilatéralisme fondé sur la coopération et la primauté du droit. L’ONU étant paralysée par les empires qui occupent les 3/5 du Conseil de sécurité, nous devons bâtir un bloc de pays non alignés, résistant aux logiques impériales. Un Bandung du XXIe siècle ! 

Pour conclure, Monsieur le Premier ministre, l’Europe puissance que nous appelons de nos vœux ne pourra advenir sans souveraineté économique.

Le Covid nous l’avait jeté au visage, la crise actuelle achève de nous en montrer l’urgence. Reconstruire notre souveraineté, tant pour notre matériel militaire que pour nos médicaments, notre alimentation, nos télécommunications et notre énergie est indispensable pour rester maîtres de notre destin.

Cela passe par la diminution du libre-échange, une utilisation intelligente du protectionnisme européen pour défendre nos intérêts et un assouplissement des règles de concurrence pour préserver les filières européennes stratégiques, notamment via la commande publique. Nous devons œuvrer à bâtir une Europe qui produit ce qu’elle consomme et consomme ce qu’elle produit.

Commençons par l’énergie. Comme je le répète depuis le 1^er jour de la guerre en Ukraine, nous ne devons dépendre ni des hydrocarbures russes, ni du gaz de schiste américain, ni de l’uranium enrichi d’ailleurs. Les énergies renouvelables et la sobriété sont le moyen d’y parvenir. Une programmation énergétique est aussi essentielle que la programmation militaire !

Enfin, reprenons le contrôle sur notre espace numérique pour protéger tant notre démocratie que nos enfants. Régulons drastiquement voire bannissons les plateformes des nouveaux techno-fascistes. Face à elles, bâtissons en urgence des plateformes numériques européennes décentralisées, open source et idéalement non lucratives. Vu la place du numérique dans nos vies, il est primordial qu’il devienne européen. Imaginez-vous n’avoir dans nos kiosques que la presse états-unienne et russe ?

Voilà, Monsieur le Premier ministre, les défis existentiels qui nous attendent. L’Europe a parfaitement les moyens de s’asseoir à la table des puissances pour refuser la logique des empires. Encore faut-il qu’elle le veuille.

Je vous remercie.

Un siècle après l’exposition internationale de la houille blanche à Grenoble, qui avait fait rayonner le savoir-faire français en matière d’hydroélectricité dans le monde entier, une nouvelle page se tourne pour cette énergie. Fortement développée depuis, cette source d’énergie fournit aujourd’hui environ 14% de nos besoins électriques, soit la seconde part la plus importante dans notre mix électrique après le nucléaire. 

S’il paraît compliqué de construire de nouveaux barrages, le potentiel de la France étant déjà largement exploité, l’amélioration des installations existantes offre des perspectives prometteuses pour soutenir la transition énergétique, notamment à travers la création de stations de transfert d’énergie par pompage (STEP). Celles-ci permettent d’utiliser une surproduction temporaire d’électricité, notamment liée à la place croissante des énergies renouvelables dans notre mix, pour pomper de l’eau en aval pour la remettre dans un lac de barrage en amont. Cette méthode permet de résoudre en partie la question du stockage de l’électricité, sans devoir recourir à des batteries au lithium.

Malheureusement, le développement de ces capacités est à l’arrêt depuis dix ans en raison de deux contentieux entre la France et l’Union européenne, cette dernière souhaitant ouvrir à la concurrence ce secteur. En considérant la position d’EDF, qui exploite environ 75% du parc hydroélectrique, comme dominante, la Commission européenne a demandé en 2015 à l’Etat français de trouver un moyen d’accorder plus de place à des groupes concurrents. 

Les gouvernements successifs ont tardé à s’opposer clairement à cette obligation. Grâce à la mobilisation citoyenne, syndicale et de nombreux élus, le danger et l’aberration d’une privatisation de nos barrages a cependant été écarté. Elle aurait en effet eu de très lourdes conséquences sur la sécurité des ouvrages, les conditions salariales des 20.000 travailleurs de l’hydroélectricité (qui risqueraient de perdre le statut protecteur des entreprises électriques et gazières – IEG), mais aussi sur la gestion de la ressource en eau. En effet, des acteurs privés auraient pour seul intérêt la maximisation du profit et seraient amenés à ouvrir les vannes pour produire dès que le prix de marché de l’électricité est haut, sans prendre véritablement en compte les autres usages de l’eau (agriculture, industrie, tourisme, eau potable…). 

Coincé entre les demandes de la Commission européenne et l’opposition générale à la privatisation, l’Etat a temporisé. Le régime de concession a donc été maintenu, mais nombre d’entre elles sont arrivées à échéance, entraînant un second contentieux avec la Commission européenne en 2019. Tous les investissements autres que la maintenance habituelle ont été gelés, EDF ne souhaitant pas investir dans une infrastructure qu’il n’est plus sûr de pouvoir continuer à exploiter à court terme.

Cette décennie de blocage semble aujourd’hui se refermer et je salue le long et fastidieux travail pour y parvenir, mené par les députés Marie-Noëlle Battistel et Philippe Bolo à travers une mission d’information de l’Assemblée nationale l’an dernier. Leur rapport a servi de base de négociation entre le gouvernement et la Commission européenne, qui ont annoncé un accord de principe à la fin de l’été 2025 pour sortir du blocage juridique. Cet accord était néanmoins resté secret, ce qui nous inquiétait à plusieurs titres, comme je l’avais rappelé dans une tribune signée par de nombreux parlementaires écologistes. 

Désormais, une proposition de loi vient d’être déposée par Mme Battistel et M. Bolo, qui va servir de base pour sortir de la paralysie actuelle. Je tiens à saluer l’attention qu’ils ont porté à certains points non-négociables pour nous. Je pense bien sûr en premier lieu au maintien dans le giron public de nos barrages, tant pour en préserver la sécurité que pour s’assurer que la rente qu’ils génèrent continue d’être fléchée vers l’État plutôt que vers des groupes privés, qui n’ont jamais participé à la construction de ces ouvrages. Je suis également satisfait de l’attention portée aux salariés de l’hydroélectricité, dont le savoir-faire et les conditions de travail doivent absolument être préservés : ceux-ci resteront salariés des groupes pour lesquels ils travaillent déjà (EDF ou Engie) et leur statut ne sera pas affecté. Enfin, le maintien de la propriété publique des barrages et de leur exploitation par les opérateurs actuels garantit la qualité du dialogue construit avec les acteurs locaux pour la gestion des différents usages de l’eau et les retombées fiscales pour les collectivités territoriales où sont implantés des barrages.

Pour y parvenir, ce texte propose de substituer à l’actuel régime de concession, dénoncé par la Commission européenne, le régime d’autorisation, sauf pour les barrages de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), dont la concession avait été renouvelée par une loi dédiée, votée il y a quelques années. Contrairement à notre inquiétude initiale que les exploitants actuels doivent racheter les barrages qu’ils exploitent depuis des décennies, ce qui aurait été à la fois absurde et très coûteux pour EDF (déjà très endetté), l’Etat restera propriétaire des ouvrages et les concessionnaires actuels pourront continuer à les exploiter pendant 70 ans, grâce à un système de “droit réel”. C’est une avancée importante par rapport à ce que nous craignions il y a quelques mois.

Néanmoins, et bien que je souhaite évidemment qu’une issue au blocage soit trouvée au plus vite, certains points continuent à soulever des inquiétudes, dont nous aurons l’occasion de discuter en profondeur durant l’examen à venir de ce texte. Tout d’abord, si cette PPL a été préparée à la suite des discussions entre l’Etat et la Commission européenne, rien n’indique à ce stade que cette dernière l’approuve. Le blocage pourrait donc encore perdurer… Ensuite, la propriété publique des barrages est certes garantie à ce stade, mais rien ne semble empêcher l’Etat de pouvoir vendre certains barrages ou de faire entrer au capital d’autres acteurs s’il le décide dans les années à venir. Le risque de privatisation n’est donc pas totalement écarté. 

Enfin et surtout, ce texte prévoit une concession de taille à l’Union européenne pour obtenir toutes les garanties présentées précédemment : “la mise à disposition par EDF de capacités hydroélectriques virtuelles à des tiers et au bénéfice final des consommateurs en vue d’assurer une ouverture du marché.” Concrètement, si EDF va conserver la gestion de la grande majorité du parc hydroélectrique, elle sera obligée de vendre 6 GW (soit environ un tiers de sa production) à d’autres acteurs, via un marché virtuel, à un prix non encore défini. Ce système rappelle évidemment celui de l’ARENH, qui a ruiné EDF, forcée à vendre pendant des années un tiers de sa production nucléaire à un tarif inférieur à ses coûts de production à ses concurrents, qui empochaient une marge juteuse à travers une simple spéculation ! Certes, le prix de l’énergie hydroélectrique ainsi offerte aux concurrents n’est pas encore défini. Mais il posera problème dans tous les cas de figure : s’il est trop faible par rapport aux coûts de production, il reproduira le scandale de l’ARENH. A l’inverse, s’il est supérieur aux coûts de production, EDF réalisera toujours des profits, mais la marge supplémentaire prise par ses concurrents contribuera à renchérir le prix de l’électricité pour les usagers.

Je demeure donc inquiet sur les conséquences concrètes de cette proposition de loi. Si la créativité des députés Bolo et Battistel pour tenter de trouver une issue est certaine, leur texte écarte malgré tout une solution simple qui aurait permis de satisfaire tant la Commission européenne que les différentes demandes que nous portons pour la défense de l’intérêt général. Cette solution, c’est le régime de la quasi-régie, que j’avais déjà proposé au Sénat dans une proposition de loi en 2021. Celle-ci répond à tous les enjeux de nos barrages : elle garantit leur propriété publique et donc notre souveraineté, permet un tarif réglementé basé sur les coûts réels de l’hydroélectricité – bas et stable pour les consommateurs et suffisant pour EDF pour financer les investissements nécessaires -, simplifie la coordination entre les barrages et les centrales nucléaires en évitant la multiplication des exploitants, apporte la sécurité juridique nécessaire pour mener les investissements et est compatible avec le maintien du statut des salariés. 

Le fait qu’elle ait fait partie du défunt plan “Hercule” visant à démanteler EDF et à en privatiser les activités renouvelables (hors hydroélectricité) a sans doute malheureusement joué contre ce régime, parfois perçu comme un cheval de Troie vers la fin d’EDF. Pourtant, si je me suis toujours opposé au plan Hercule, qui a heureusement été rejeté grâce à la mobilisation de nombreux élus, des syndicats et des salariés d’EDF, la quasi-régie n’est en soit qu’un régime juridique, qui peut s’intégrer dans diverses configurations. Rien n’empêche, et je continuerai à le demander, les salariés de cette future entité de conserver le statut des IEG.

Le débat va donc s’ouvrir dans les prochains mois autour de l’avenir de nos barrages et je serai pleinement mobilisé pour défendre l’intérêt général. Ces ouvrages d’exception, qui ont fait la richesse de nos territoires alpins en contribuant à leur industrialisation, doivent continuer à servir leur fonction de régulation de l’eau – pour la répartir entre les différents usages – et de production d’électricité décarbonée à un coût très faible. Ils serviront aussi demain pour le stockage d’énergie, jouant toujours un rôle essentiel dans notre transition énergétique.

Crédit photo en une : Daniel Reversat

A peine cette nouvelle année commençait-elle que Donald Trump a réalisé un nouveau coup de force en dehors du droit international : l’enlèvement du président vénézuélien Nicolas Maduro. Sous couvert de narcotrafic, les Etats-Unis cherchent en réalité à mettre la main sur les premières réserves mondiales de pétrole dont dispose ce pays, comme l’a reconnu le Président américain. J’ai donc pris la parole au nom du groupe écologiste du Sénat pour dénoncer cette action et plus encore la réaction de soumission qu’a eu Emmanuel Macron.

J’ai interpellé le Premier ministre sur ce sujet et l’ai appelé à prendre des mesures fortes pour stopper Trump, notamment en renforçant notre indépendance militaire, numérique et énergétique, ainsi qu’à une nouvelle donne diplomatique, en affirmant clairement que le Groenland ne peut être capturé par la force et à renouer des liens avec le Sud global. Vous trouverez mon intervention en vidéo et en format texte ci-dessous :

Monsieur le Premier ministre,

Peut-on rester faibles face à la brutalité et à la loi du plus fort ?
Peut-on se taire quand le droit international est piétiné ?
Peut-on détourner le regard face au pillage des empires prédateurs ?

Aujourd’hui, la France et une majorité de pays européens ont baissé les yeux.

Baissé les yeux par lâcheté.

Comme on baisse les yeux face au petit caïd qui humilie et terrorise.

Un seul dirigeant européen, le Premier ministre espagnol, a osé rappeler l’essentiel : la justice et le droit.

Après Gaza, après le Liban, après la Syrie, après l’Iran.
Dans quelle dystopie sommes-nous entrés pour que la défense la plus élémentaire du droit international devienne l’exception ?

Monsieur le Premier ministre, quand Donald Trump viole la souveraineté du Venezuela pour s’emparer de son pétrole, et menace désormais d’annexer le Groenland, territoire européen, territoire de l’OTAN, notre silence est une autorisation.

Deux choix s’offrent à nous :

• Soit nous affirmons collectivement notre force.
• Soit nous disparaitrons.

Renforcer nos armées nationales ne suffira pas.
Il faut une réponse européenne.

Une réponse militaire coordonnée, en renforçant le pilier européen de l’OTAN et en soutenant l’Ukraine notamment via la mobilisation des avoirs russes.

Une réponse politique, en accélérant notre intégration continentale et en tenant le prochain Conseil européen à Nuuk, au Groenland, pour dire clairement : ce territoire n’est pas négociable.

Une réponse diplomatique, en bâtissant un nouveau multilatéralisme, un nouveau Bandung, avec les pays du Sud qui refusent l’ordre impérial et loi du plus fort.

Une réponse économique, en bâtissant notre souveraineté :

– Souveraineté énergétique, par les renouvelables, sans dépendre des hydrocarbures de Trump et de Poutine.

– Souveraineté numérique, en bannissant du continent les plateformes qui propagent la haine et la désinformation au service des puissants.

Monsieur le Premier ministre, la France et l’Europe en ont les moyens et le devoir. Agissez.

Crédit photo en une : Stas_kamensk