Associations iséroises


 Guillaume Gontard
Sénateur de l' Isère. Permanences: 3, rue Gabriel Péri – 38000 Grenoble – Tél. 04 38 86 28 74

Son activité au Sénat

Publié le 04.10.2021 à 14:25

Loi sécurité civile, quelques avancées pour consolider notre modèle

Alors que l’on assiste à une augmentation des sollicitations opérationnelles depuis plusieurs années, notamment par l’inaction face à l’urgence climatique et dans le même temps à la stagnation, voire la diminution de l’engagement volontaire, la proposition sur la sécurité civile entendait répondre à ces difficultés et se placer dans la lignée des grandes lois de sécurités civiles. Malheureusement, il n’y répond que partiellement. 

Ce texte, adopté par l’Assemblée nationale en mai dernier, avait en effet plusieurs objectifs : consolider notre modèle de sécurité civile, moderniser nos services d’incendie et de secours, maintenir notre capacité d’intervention en confortant l’engagement, protéger les acteurs de la sécurité civile pour l’avenir. 

Son examen au Sénat acte des avancées, et notamment : 

  • Une revalorisation du statut des sapeurs-pompiers : par la mise en place d’avantages comme une amélioration de la retraite des sapeurs-pompiers (3 trimestres supplémentaires au bout de dix ans d’engagement), l’accessibilité des sapeurs-pompiers volontaire aux logements du parc social, mais aussi en renforcement les sanctions pour le délit d’outrage contre un pompier et en créant des référents « sûreté et sécurité” au sein des SDIS, compétents pour les questions relatives à la prévention des violences commises contre les sapeurs-pompiers. 
  • Une plus grande reconnaissance des sacrifices réalisés par les sapeurs-pompiers en créant une mention “mort pour le Service de la République” pour les agents publics décédés dans des circonstances exceptionnelles, avec un statut de pupilles de la République pour leurs orphelins.
  • L’expérimentation des plateformes communes de réception des appels d’urgences : ces plateformes “bleu-blanc-rouge” vont réunir les services de police, les services d’incendie et de secours, les SAMU et associations agrées de sécurité civile en un même lieu, pour une durée de 2 ans. En cas de succès de l’expérimentation, il est prévu qu’un référentiel national relatif au fonctionnement de ces plateformes soit élaboré par l’ensemble des acteurs concernés. Nous avons à ce titre rappelé que toute évaluation ou mise en place devait prendre en compte les spécificités des territoires. 
  • De revenir, en raison de son caractère inopérant, sur la disposition qui considère les sapeurs-pompiers volontaires comme pouvant être assimilés à des travailleurs. Convaincus de l’inopérabilité juridique de cette disposition, nous avons enjoint le Gouvernement à agir de manière efficace et à se saisir de la question lors de la Présidence française de l’Union européenne afin de préserver notre modèle de volontariat.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a salué, tout au long de l’examen de ce texte, l’engagement, volontaire ou professionnel, de ces femmes et ces hommes, qui nous protègent quotidiennement et sont les piliers d’une société plus solidaire et plus résiliente. Nous restons attentifs à ce que le Gouvernement joigne maintenant l’acte à la parole sur ce sujet. 

Sur le long terme, nous sommes convaincus que ces mesures doivent s’accompagner d’une réflexion plus globale sur notre système de sécurité civile, et plus largement sur notre système de santé à bout de souffle. Nous restons donc mobilisés.

                                       


Publié le 01.10.2021 à 16:06

Afghanistan : tout faire pour éviter une crise humanitaire majeure 

Le retour des Talibans au pouvoir le 15 août dernier semble ramener l’Afghanistan à ses heures les plus sombres, alors que les violations des droits humains ont déjà cours et que la crise humanitaire guette, précipitée par l’effondrement des systèmes de santé et d’éducation. En tant que vice-président de la commission des Affaires étrangères, mais aussi en tant que défenseur d’un accueil digne des demandeur.se.s d’asile, j’ai suivi de près l’évolution de la situation.

Au Sénat, le 29 septembre, nous avons auditionné David Martinon, ambassadeur en Afghanistan qui a remarquablement géré les évacuations d’urgence à la fin août, et la députée afghane Fawzia Koofi, qui a témoigné de l’aggravation rapide de la condition des femmes. J’ai également été en lien avec le ministère des Affaires étrangères afin d’éclairer les solutions envisagées pour assurer la continuité de l’aide humanitaire et éviter une crise majeure, pour poursuivre l’évacuation des personnes les plus vulnérables face au nouveau régime, et afin de lui transmettre les signalements qui m’étaient parvenus.

Un véritable plan d’évacuation concerté au niveau international est indispensable et je continuerai à plaider en faveur de l’accueil de toutes les personnes dont la sécurité est aujourd’hui grandement menacée par leur activité en faveur des droits fondamentaux. 


Publié le 01.10.2021 à 15:54

Lutte contre la maltraitance animale : nos propositions pour aller plus loin

Le groupe Ecologistes – Solidarité et Territoires s’est prononcé en faveur de la proposition de loi qui vise à lutter contre la maltraitance animale. Le Sénat s’est emparé du sujet au cours de débats nourris et argumentés. Nous saluons la création d’un certificat de connaissance et d’engagement qui sera remis lors de l’acquisition d’un animal de compagnie, la création d’un statut pour les familles d’accueil en lien avec les associations, le renforcement des sanctions dans la lutte contre la maltraitance et la zoophilie et l’interdiction de la présence d’animaux domestiques et sauvages en discothèque que nous avons défendue. 
 

“Il est plus que temps de prendre des mesures fortes en faveur de la cause animale, et en faveur d’une meilleure prise de conscience de ses enjeux éthiques, écologiques et sanitaires” a rappelé Daniel Salmon, Sénateur d’Ille-et-Vilaine et chef de file du groupe sur ce texte en séance.

Nous avons porté de nombreuses propositions en ce sens, travaillées en concertation avec l’ensemble des associations concernées, qui ont malheureusement été rejetées : 

  • l’interdiction de la vente des chiens et des chats en animalerie,
  • l’interdiction de la vente d’animaux sur les sites et les plateformes non spécialisées,
  • l’interdiction de la corrida, 
  • l’interdiction de tous les spectacles d’animaux sauvages, 
  • l’interdiction des élevages destinés à la production de fourrure 
  • l’interdiction de la détention des cétacés et de tous les mammifères marins 

Nous regrettons également le recul du Sénat sur la régulation des chats errants, pourtant véritable enjeu pour la biodiversité, la santé et la salubrité publique. 

Le gouvernement et la droite sénatoriale ne semblent pas mesurer l’attente sociétale sur ces sujets.


Ce texte ne va donc pas assez loin alors qu’il y a urgence de s’attaquer à tous les aspects de la souffrance animale. C’est pourquoi le groupe écologiste Solidarité et Territoires a déposé deux propositions de loi qui visent à interdire la corrida et les chasses cruelles. 

Proposition de loi relative à l’interdiction de la corrida

Proposition de loi visant à interdire les pratiques cruelles de la chasse


Publié le 30.09.2021 à 14:37

Ma question au premier ministre sur Ferropem

Lors de la séance de Questions au Gouvernement mercredi 29 septembre, au Sénat, j’ai interpellé de nouveau le Premier ministre sur la situation de Ferropem.

Depuis deux ans, le groupe Ferroglobe, spécialisé dans le silicium et le ferroalliage, a engagé une restructuration massive de ses sites français. Fin mars, il a annoncé l’arrêt de production de deux d’entre eux : Château Feuillet en Savoie et l’usine des Clavaux en Isère, soit 357 emplois. Or la France a et aura besoin de silicium dans les prochaines années. Après deux ans d’absence sur ce dossier, le Gouvernement ne peut pas laisser Ferroglobe fermer ne serait-ce qu’un seul site. J’ai demandé la suspension du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) le temps d’étudier les contre-projets portés par les salariés et syndicats et au besoin d’engager une nationalisation temporaire.

Sur le PSE, le Premier ministre n’a pas répondu. Néanmoins, il a affirmé que des négociations se poursuivaient entre l’entreprise et les services de l’État. Concernant des repreneurs, un cabinet de consultants spécialisés ainsi que les services de Business France sont mobilisés  : il y a « huit marques d’intérêt potentielles ».

Autre point rassurant, le Premier ministre a affirmé qu’il ne laisserait pas fermer les sites et qu’il y avait des offres de reprises.

A Ferropem plus qu’ailleurs des solutions sont sur la table. Les salariés, les organisations syndicales ont élaboré un contre-projet ambitieux et réaliste. Il permettra de maintenir l’activité sur tous les sites du groupe et ainsi répondre aux nombreuses commandes des prochains mois et engager la modernisation nécessaire des installations.

Je me rendrai jeudi 30 septembre sur le site de Château Feuillet avec l’eurodéputé et candidat à la présidentielle, Yannick Jadot, pour rappeler notre engagement auprès des salarié.e.s et défendre notre vision du service public de l’énergie.


Publié le 20.09.2021 à 11:01

Foire de Beaucroissant : Nos solutions pour l’agriculture

Le 16 septembre dernier, je me suis rendu aux “Rendez-vous de l’Agriculture” à Beaucroissant, un événement incontournable pour cette activité essentielle sur le territoire. Malgré un format réduit en raison des mesures sanitaires, le public était au rendez-vous, avec environ 5000 participants, dont le préfet de l’Isère, de nombreux élus et bien sûr les acteurs de l’agriculture iséroise. Pour ma part, j’y étais notamment accompagné par les conseillers départementaux du Printemps Isérois Pauline Couvent, Marie Questiaux et Jérôme Curacallo.

Cette visite a été l’occasion d’échanger autour des grands enjeux auxquels le secteur agricole est confronté, tant économiques qu’environnementaux. Ainsi, j’ai pu aborder la question du changement climatique avec les agriculteurs qui le vivent au quotidien, comme nous l’ont rappelé les dégâts occasionnés par les gelées tardives de début avril, qui ont mis les cultures à rude épreuve. En recherche de solutions de long terme, de plus en plus d’agriculteurs partagent la nécessité d’une transition vers une agriculture plus résiliente.

Transformer notre modèle agricole pour le rendre plus durable implique néanmoins de garantir des revenus décents à ceux qui travaillent la terre et de stopper la crise de vocation que connaît la profession depuis maintenant plusieurs décennies. Ainsi, j’ai profité de cette occasion pour aborder le texte dit “EGALIM 2” en discussion au Sénat. Ce texte comporte en effet des avancées bienvenues, comme la création de contrats de trois ans entre producteurs et transformateurs, ainsi que l’expérimentation de “tunnels de prix” afin d’encadrer les variations possibles. De même, la transparence des étiquettages sera renforcée via l’obligation d’indiquer l’origine géographique sur davantage de produits et l’interdiction d’utiliser le drapeau, la carte ou les symboles français lorsque les ingrédients principaux ne sont pas produits dans l’Hexagone.

Si ce projet de loi va dans le bon sens, le groupe écologiste a défendu des amendements pour aller plus loin, par exemple en précisant ce qui constitue un prix abusivement bas ou en intégrant à ces négociations les marques de distributeurs, qui représentent une part importante et croissante des aliments vendus. Plus largement, nous avons rappelé qu’il était indispensable de rejeter les traités de libre-échange, tels que le CETA (Canada) ou l’accord UE-MERCOSUR (Amérique du Sud), afin de mettre un terme au dumping social et environnemental. En parallèle, mon groupe se bat aussi pour faire adopter définitivement le texte sur la revalorisation des retraites des conjoints et aidants familiaux agricoles, qui permettra aux 210.000 personnes concernées, dont deux tiers de femmes, de bénéficier d’une pension plus élevée.

Enfin, cette foire a aussi mis à l’honneur toute la richesse gastronomique de l’Isère : fromages, noix, ravioles, volailles, bières et vins locaux… La préservation de ce magnifi que patrimoine passera aussi par la relocalisation des chaînes de production et de consommation. Les circuits courts sont en effet au cœur du modèle alimentaire de demain, moins polluant, plus rémunérateur pour les agriculteurs, plus transparent vis-à-vis des consommateurs et garantissant la souveraineté alimentaire des territoires. La réorientation des commandes alimentaires publiques, notamment pour les cantines scolaires, vers une agriculture plus locale, constitue un pas important dans cette direction.


Publié le 17.09.2021 à 16:48

Rapport sur les maraudes solidaires

Le 10 septembre 2021, à l’occasion d’un déplacement de la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale sur les migrations et les conditions de vie des migrants en France, je me suis rendu à Briançon (Hautes-Alpes). J’ai remis au Président de la Commission, le député Sébastien Nadot, la synthèse des maraudes solidaires réalisées à Montgenèvre (Hautes-Alpes) par les élu.e.s écologistes et solidaires durant l’hiver dernier. Ce déplacement a aussi été l’occasion d’échanger avec les associations qui viennent en aide aux personnes exilées, tels que Médecins du Monde, Tous Migrants ou l’Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Étrangers (ANAFÉ) et de visiter le nouveau refuge des Terrasses Solidaires.

Rencontre avec le Président de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les migrations, M. Sébastien NADOT

Pour rappel, ces maraudes ont été organisées afin de porter assistance sur le territoire français aux personnes exilées en détresse, mais aussi d’observer directement, sur le terrain, la façon dont la police aux frontières (PAF) agit en direction des personnes exilées et des maraudeur.se.s. Chaque parlementaire a ainsi rempli une attestation sur l’honneur des faits constatés.

Cette action fait suite au partenariat en place depuis plusieurs années avec les associations de défense des droits des personnes exilées et l’ANVITA (Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants) et à une situation de plus en plus tendue à la frontière franco-italienne depuis l’annonce par le Président de la République, le 5 novembre 2020, d’un doublement des effectifs affectés au contrôle des frontières. Si cette militarisation de la frontière n’a aucunement permis de limiter les flux migratoires, elle a en revanche conduit les exilé.e.s à emprunter des chemins toujours plus dangereux, d’où plusieurs accidents tragiques, parfois jusqu’à la mort. 

Parallèlement, ce déploiement de moyens humains et techniques importants a renforcé les intimidations à l’égard des maraudeur.euses : arrestation de véhicule, poursuite, garde à vue, verbalisations abusives… Les maraudeurs.euses sont en effet honteusement amalgamé.e.s aux passeurs, c’est-à-dire à des membres du crime organisé, responsables des situations dramatiques que vivent les migrants. Leur action est pourtant totalement opposée à l’exploitation et aux violences des passeurs, puisqu’il s’agit d’aide humanitaire. Cette aide s’inscrit dans le plein respect de la loi, qui autorise l’assistance de façon désintéressée à des personnes migrantes, contrairement à ce qu’affirme la notion, sans valeur légale, de “délit de solidarité”.

Nos maraudes nous ont également permis de constater le grand écart entre les principes affirmés par la France dans la loi et les conventions internationales et la réalité sur le terrain. Ainsi, de nombreux.ses exilé.e.s à l’état sanitaire très préoccupant en raison de l’hiver (gelures avec risque d’amputations, hypothermie, fractures, entorses , épuisement, déshydratation…) n’ont pas eu accès à un médecin, un droit pourtant prévu par la loi. Le non-respect du droit des exilé.e.s prend aussi d’autres formes brutales, comme les refoulements illégaux à la frontière, la séparation familiale ou l’absence d’interprètes.

Pour les élu.e.s écologistes et solidaires comme pour les bénévoles associatifs qui se mobilisent malgré les pressions policières et judiciaires, la solidarité et la fraternité sont des valeurs non négociables. A la haine de certains, nous avons voulu opposer un message simple : tout être humain, indépendamment de ses origines, mérite le respect et la dignité. La politique migratoire actuelle, coûteuse, inefficace et inhumaine ne peut continuer plus longtemps. Au lieu de violer les droits fondamentaux des exilé.e.s et de se défausser de ses devoirs sur les ONG, la France doit déployer un “état d’urgence humanitaire” pour le respect de la dignité et un accueil respectueux des droits fondamentaux.

Le principe de fraternité affirmée par notre devise républicaine doit se matérialiser concrètement.

Télécharger le rapport des maraudes solidaires


Publié le 04.09.2021 à 14:28

Non à la privatisation de l’ONF

En juillet 2021, le Conseil d’administration de l’ONF a adopté le nouveau contrat d’objectifs et de performances (2021-2025) qui le lie à l’Etat. Le Gouvernement, soutenu par le Président du conseil d’administration de l’ONF, envisage d’augmenter la contribution des 14 000 communes et collectivités forestières françaises pour le financement de l’ONF à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025. De plus, le futur Contrat Etat-ONF prévoit la suppression de près de 500 emplois temps plein au sein de l’établissement public.

Dans ce contexte, l’indignation de la Fédération nationale des communes forestières paraît tout à fait légitime et aucun argument n’est aujourd’hui recevable pour présenter ces dispositions comme des avancées favorables dans la gestion du régime forestier.

J’ai eu l’occasion à plusieurs reprises d’exprimer mon attachement au maintien d’un service public national de gestion de la forêt et dénoncer avec ferveur la politique de privatisation de l’ONF, engagée depuis 2017 par le Gouvernement et qui ne dit pas son nom.

Déjà plus de 1 000 postes d’agents ONF ont été supprimés depuis 2017 et près de 500 pourraient donc disparaître au cours des cinq prochaines années.

Les conséquences de cette politique sont mesurables chaque jour dans les territoires et se traduisent inexorablement par un recul des emplois de terrain et une dégradation du service d’accompagnement auprès des collectivités locales.

Dans un contexte d’accélération du changement climatique, le besoin d’expertise n’a pourtant jamais été aussi grand. Or, le démantèlement organisé de l’ONF privera les collectivités d’un service de proximité et d’accompagnement dans l’exercice de leur mission d’intérêt général. Pour faire face à des adaptations sans précédent et répondre aux urgences écologiques et économiques de la filière bois, la politique de gestion de la forêt doit s’inscrire, selon moi, dans une vision publique à long terme en y consacrant les moyens nécessaires.

A l’occasion de l’examen au Sénat du prochain projet de loi de finances 2022, j’aurai  l’occasion de défendre avec le groupe Ecologistes – Solidarité et Territoires, que j’ai l’honneur de présider, plusieurs amendements en faveur du maintien d’un service public national de la forêt, socle d’une politique ambitieuse de lutte contre le réchauffement climatique. Nos efforts doivent être portés vers une gestion  forestière durable et vertueuse, en encouragent notamment la structuration de filières locales. Le rôle des collectivités est indispensable pour atteindre ces objectifs et les nombreux exemples en Isère nous le démontrent bien.


Publié le 19.07.2021 à 12:59

Le collège citoyen réuni au Percy !

La distance entre citoyen.ne.s et élu.e.s n’a cessé de se creuser au cours des dernières années. Pourtant, la Convention Citoyenne pour le Climat nous a montré combien les citoyen.ne.s sont capables de formuler des propositions novatrices venant enrichir le travail parlementaire. 

Afin de retisser ce lien, j’ai mis en place ce printemps un collège citoyen, réunissant 47 iséroises et isérois, recruté.e.s sur la base du volontariat. Ces citoyen.ne.s sont à l’image de la diversité du département de l’Isère, avec une grande hétérogénéité en termes d’âge et d’origine géographique.

Trois sujets ont été retenus pour les discussions : le revenu universel et les monnaies locales, l’habitat de demain et la démocratie. Pour s’en saisir, les citoyen.ne.s ont d’abord échangé autour de leurs expériences personnelles, de leurs lectures ou des réflexions qu’ils et elles avaient déjà eu sur le sujet. Ils et elles ont aussi auditionné des spécialistes et consulté de nombreux documents pour approfondir leurs connaissances. J’ai également repris une première série de propositions relatives à la démocratie locale dans des amendements à la loi 4D (décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification).

Suite à ces premiers échanges, chaque groupe a conçu un questionnaire dont les réponses viendront enrichir les propositions qui seront formulées au terme du collège, à la fin de l’année. En ligne sur la plateforme Purpoz, ces questionnaires traitent des enjeux suivants :

Après trois mois de réunion en visioconférence, il était devenu indispensable de se rencontrer et de discuter en face à face. Le 10 juillet, nous nous sommes réunis au Percy, commune dont j’étais maire jusqu’à mon élection au Sénat. Après un mot d’accueil de la maire Sabine Campredon, j’y ai présenté les nombreux projets conduits sur le village (habitat partagé, jardin collectif…) et fait le point avec chaque groupe sur leur avancement lors d’une table ronde. Des discussions très enthousiasmantes que nous avons hâte de traduire en propositions et en actes !

A partir de la rentrée et jusqu’à la fin de l’année, les trois groupes vont continuer à clarifier leurs propositions, notamment en se fondant sur les avis recueillis dans les consultations en ligne. Plusieurs axes se dessinent déjà : expérimenter le revenu universel à l’échelle locale, créer un observatoire des pratiques de démocratie participative en Isère ou encore regrouper les nombreuses ressources et informations utiles sur les questions d’habitat (pratiques innovantes, aides financières…). En parallèle, je reprendrai également les propositions législatives que formulera le collège citoyen. Vivement la suite !