Guillaume Gontard Sénateur de l' Isère

Le sénateur de l’Isère Guillaume Gontard et les conseillères départementales d’opposition Marie Questiaux et Pauline Couvent tirent la sonnette d’alarme concernant la protection des enfants. Au niveau national mais plus particulièrement en Isère, où les deux élues dénoncent des « dysfonctionnements » de l’Aide sociale à l’enfance, tout en regrettant de ne pas avoir accès aux données. Et d’appeler à la création d’une mission d’information et d’évaluation, qu’elles espèrent « transpartisane ».

Article à lire dans Place Grenet

Alerté par les syndicats de Teisseire sur la situation en interne de cette entreprise fabriquant des sirops depuis plus de trois siècles à Crolles (Isère), je me suis rendu sur place à deux reprises pour échanger avec les salariés, le 20 octobre et le 7 novembre 2025. Cette entreprise pourrait tout à fait être bénéficiaire si le groupe qui en est propriétaire, Carlsberg, lui passait suffisamment de commandes et n’avait pas fait disparaître la trésorerie. Encore une fois, une gestion strictement financière risque de condamner une activité économique importante, impactant plus de 200 familles.

J’ai déposé une question écrite au gouvernement, portant notamment sur l’action de l’Etat pour protéger les salariés et le remboursement des aides publiques perçues par Teisseire, que vous trouverez ci-dessous :

Monsieur Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l’industrie sur l’avenir de l’usine de sirops Teisseire de Crolles (Isère) et sur l’action de l’Etat pour aider les salariés. 

Ces derniers sont en grève depuis le 9 octobre, où la fermeture du site a été annoncée, menaçant 205 emplois. Or, beaucoup de salariés ont fait toute leur vie professionnelle dans cette entreprise et auront du mal à trouver un autre emploi vu l’effondrement industriel de la France.

D’après la direction, la fermeture de cette usine s’explique uniquement par les péripéties du marché. En réalité, la marque Teisseire est pourtant rentable et les pertes du site de Crolles sont sciemment organisées, la moitié de la production étant sous-traitée, ce qui divise mécaniquement les recettes par deux. D’ores-et-déjà, tous les volumes exportés sont produits par l’entreprise SLAUR SARDET au Havre, où la production de Crolles devrait bientôt être délocalisée.

Pourtant, les sirops Teisseire seront toujours dans tous les supermarchés, preuve de l’attachement à cette marque. Le groupe Carlsberg, propriétaire de Teisseire, entend en effet garder la marque mais sous-traiter intégralement la production, qu’importe si la qualité ne sera pas la même sans l’eau très pure des Alpes.

Par ailleurs, 144 millions d’euros de trésorerie se sont évaporés en un an depuis le rachat de l’ancien propriétaire, Britvic, par Carlsberg. Alors que Carlsberg a réalisé 500 millions d’euros de bénéfices au premier trimestre, les salariés et représentants du personnel demandent légitimement la transparence sur ces mouvements de fonds. Par ailleurs, Teisseire a touché environ 500.000€ par an de Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), des aides publiques qui n’ont au final pas du tout protégé l’emploi, puisque plus de 200 personnes sont aujourd’hui menacées de chômage.

Il interroge donc le ministre sur l’action que peut prendre l’Etat pour empêcher la disparition de cette entreprise de plus de trois siècles, riche en savoir-faire et sur l’aide qui sera apportée aux salariés si elle ferme. Il souhaite aussi que le gouvernement intervienne pour exiger la transparence sur les mouvements de trésorerie du groupe et pour obtenir le remboursement des aides publiques si la fermeture se confirme. Enfin, il souhaite savoir qui prendra en charge les coûts induits par la fermeture du site.

Interpellé par la CGT d’ENGIE, j’ai échangé avec des salariés à propos de la cession prévue de l’entité « Home Services » du groupe et ses lourdes conséquences. Acteur majeur de l’entretien et de l’amélioration des chauffages, en lien profond avec les collectivités, les bailleurs sociaux et des millions de Français, celle-ci est menacée en cas de vente. Cette entité est pourtant rentable, mais pas assez aux yeux des actionnaires d’Engie, héritier de l’ancien groupe public Gaz de France. Alors que la France conserve une part importante du capital d’Engie, cette cession doit être empêchée, ou, à minima, conditionnée à des critères stricts de maintien de l’emploi et de présence de proximité dans nos territoires. J’ai donc adressé une question écrite au ministre de l’économie, que vous trouverez ci-dessous :

M. Guillaume Gontard appelle l’attention de M. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie sur la cession de la filiale Engie Home Services par le groupe Engie, prévue au premier semestre 2026.

Cette entité joue en effet un rôle fondamental dans l’entretien et l’installation des systèmes de chauffage et de climatisation de près de 11 millions de foyers français, à travers un réseau de proximité de plus de 170 agences, employant plus de 4500 salariés en France, auxquels s’ajoutent 430 travailleurs en Belgique et en Italie. Au total, environ six millions d’interventions sont réalisées chaque année, non seulement pour entretenir le parc existant de chaudières, pompes à chaleur, adoucisseurs d’eau ou climatisation, mais aussi pour en installer de nouvelles, dans une démarche de rénovation énergétique des logements.

Outre les emplois directs, cette filiale fait vivre de nombreux partenaires, notamment les artisans chauffagistes, et travaille en lien étroit avec les bailleurs sociaux. Selon les estimations de la CGT Engie, chaque emploi supprimé chez Engie Home Services entraîne la suppression de trois emplois supplémentaires, portant le total de salariés affectés par cette future cession à 13.500 postes. Une telle opération est donc loin d’être anodine.

Justifiée par un prétendu recentrage stratégique, cette vente d’une filiale pourtant rentable suscite de très vives inquiétudes quant à ses conséquences sociales, industrielles et énergétiques, tant pour les salariés que pour les usagers. Elle risque en effet de fragiliser la continuité et la qualité de ce service de proximité essentiel à la sécurité et au confort énergétiques des concitoyens, dans un contexte où près de 15 millions de Français sont déjà confrontés à la précarité énergétique. Le tissu économique local serait également profondément touché, et de manière générale, c’est l’intégrité même du réseau gazier qui serait fragilisée.

Cette décision est d’autant plus préoccupante que le groupe Engie affiche des résultats financiers particulièrement solides : un chiffre d’affaires en hausse de 33 % en quatre ans (atteignant 73,8 milliards d’euros en 2024), un résultat d’exploitation (EBIT) multiplié par 2,25 (10,3 milliards d’euros) et un taux de profit désormais supérieur à 20 %. Dans le même temps, les effectifs ont été réduits de 42 % depuis 2020 et les dividendes versés aux actionnaires ont été multipliés par 2,8, pour atteindre 4,1 milliards d’euros annuels.

L’Etat, premier actionnaire d’Engie, avec 23,6% du capital et environ 32% des droits de vote, a une responsabilité majeure dans ce dossier. Pourtant, il semble pour l’heure se contenter de récolter sa part des bénéfices via l’Agence des Participations de l’Etat, en négligeant tous les enjeux stratégiques. Pourtant, au vu de la rentabilité financière d’Engie Home Services et des conséquences sur l’emploi, sur le service aux usagers, y compris publics, et sur la souveraineté énergétique de la France, cette cession n’est pas du tout souhaitable.

M. Gontard souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour préserver l’emploi, le services aux usagers et la transition énergétique si cette cession a lieu. Il lui demande plus largement si le Gouvernement entend intervenir auprès du groupe Engie pour renoncer à cette vente.

Crédits photo en une : KWON JUNHO

Le 22 octobre, j’ai interrogé la nouvelle ministre des Armées Catherine Vautrin sur le budget des armées, qui fait partie des rares à continuer à augmenter. Si les écologistes, conscients des menaces, ne s’opposent pas à cette hausse des moyens, la trajectoire de 5% du PIB exigée par l’OTAN d’ici 10 ans représente un investissement énorme. Nous ne pouvons accepter de financer toujours plus notre armée en rognant dans tous les budgets sociaux, de services publics, et dans la transition écologique, qui est aussi un moyen de réduire le financement de l’économie de guerre russe (mais aussi d’autres pays, comme l’Azerbaïdjan) en arrêtant progressivement nos importations d’hydrocarbures.

Je l’ai donc interrogé sur les sacrifices qu’elle prévoit pour financer nos armées, sur l’européanisation de nos dépenses militaires afin de faire des économies d’échelle et enfin sur sa définition du périmètre des dépenses de « sécurité civile » (1,5 des 5% demandés par l’OTAN). Si la ministre a rappelé la fin prochaine des importations de gaz russe prévue dans les nouvelles sanctions, elle n’a pas du tout répondu à mes autres questions, préférant faire un parallèle absurde entre les dépenses militaires et les dépenses de Sécurité sociale.

Vous trouverez ma question sous format vidéo et sous format texte ci-dessous, ainsi que la réponse de la ministre en vidéo.

Madame la Ministre,

Votre Gouvernement minoritaire présente à la France un budget d’austérité, un budget empreint de votre dogmatisme à refuser toute justice fiscale pour épargner les plus riches de nos compatriotes, un budget qui poursuit la destruction de nos services publics et appauvrit davantage les plus pauvres. Budget qui soit dit en passant n’a aucune chance d’être adopté si vous vous refusez à trouver des compromis avec la gauche et les écologistes.

Dans ce contexte budgétaire dramatique, vous nous présentez un budget du ministère des Armées qui poursuit la trajectoire de la LPM à l’euro prêt comme si de rien n’était, budget même bonifié de 3,5 milliards d’euros à la suite des annonces estivales du président de la République.

Conscient des dangers du monde présent et de l’impérieuse nécessité de soutenir l’Ukraine encore plus fortement que ne le fait déjà la France, les écologistes ne se sont pas opposés à la LPM, ni à aucun budget des armées depuis. Cependant nous sommes de plus en plus mal à l’aise du décalage entre l’effort de Défense auquel consent la Nation et l’effondrement de presque toutes les autres missions de l’Etat.

Nous sommes atterrés de voir que nous donnons moins à l’Ukraine que ce que nous achetons comme hydrocarbures et comme uranium enrichi à Poutine et que malgré ce constat qui devrait alerter en premier lieu le Gouvernement, nous continuons à sabrer dans nos politiques de souveraineté énergétique et je pense en 1er chef à la destruction organisée de Ma prime Rénov divisée par presque 3 en 3 ans. Nous défendre tout en armant nos ennemis est pour le moins incongrue.

Dans ce contexte, la France s’est engagée lors du dernier sommet de l’OTAN à porter son effort de Défense à 5 % du PIB d’ici 10 ans. Dans le détail 3,5 % de dépenses militaires et 1,5 % de dépenses de sécurité au sens large. Soit, à PIB constant, environ 105 milliards de dépenses militaires et 35 milliards de dépenses de sécurité. Ces montants vertigineux appellent de nombreuses questions de notre part que nous n’épuiserons pas aujourd’hui j’en ai conscience.

Quelles recettes nouvelles ou quels nouveaux sacrifices pour accroitre de près 50 milliards d’euros nos dépenses militaires ?
Va-t-on enfin mutualiser sérieusement nos efforts au niveau européen pour réduire nos coûts (jusqu’à 40 % selon certaines études) ? Si objectif de 5% il doit y’avoir, ce dont nous ne sommes pas convaincus, il doit être européen.

Quelles dépenses seront incluses dans les dépenses de sécurité au sens large ? Peut-on espérer que notre souveraineté énergétique, notre hôpital public, notre sécurité civile et j’en passe rentrent dans cette catégorie et fasse enfin l’objet d’un effort budgétaire à la hauteur des enjeux ?

Alors que les prochaines élections municipales approchent, les difficultés rencontrées par les élu.es locaux.ales sont désormais bien connues. La « fatigue municipale » s’est fait ressentir fortement ces dernières années, avec un niveau de démissions historique : plus de 2000 maires ont renoncé à leurs fonctions en cours de mandat depuis 2020, soit 6% des élu.es. 

Échangeant souvent avec vous sur ces sujets, je sais que les raisons de ces démissions et de ces difficultés sont multiples et ont notamment trait à un manque d’autonomie fiscale et à des obligations de plus en plus lourdes à assumer, qui laissent peu de marge de manœuvre pour mener des projets locaux pourtant attendus par la population. Depuis ma première élection en 2017, je me mobilise donc pour offrir des moyens aux communes et défendre leur autonomie. 

Néanmoins, les conditions d’exercice des mandats d’élu.e local.e doivent également être améliorées. Dans les communes les moins peuplées, la fonction de maire, d’adjoint.e ou de conseiller.ère municipal.e est largement bénévole et donc exercée principalement par celles et ceux qui ont le temps et les moyens. Ce dévouement est à saluer, mais nous ne pouvons accepter cette situation, raison pour laquelle je demande depuis de nombreuses années la création d’un véritable statut de l’élu.e local.e.  

En mars 2024, le Sénat avait adopté à l’unanimité une proposition de loi dans ce sens, bien qu’encore incomplète. J’avais alors déposé de nombreux amendements pour améliorer la situation des élu.es, dont certains avaient été adoptés. Retardé par la dissolution, le texte a fini par être adopté à son tour par l’Assemblée nationale en juillet. 

Au cours du mois d’octobre, le Sénat l’a de nouveau examiné en seconde lecture, et adopté à l’unanimité ce 22 octobre. Etant donné l’importance de ce texte pour l’exercice de vos fonctions, j’ai donc souhaité vous faire part des avancées obtenues par les écologistes, portant notamment sur le congé maternité, le droit d’absence des salarié.es et les élu.es en situation de handicap. Ce texte reste toujours incomplet, comme vous le verrez, mais il demeure malgré tout une avancée importante. J’ai donc voté pour, comme l’ensemble du groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires, que j’ai l’honneur de présider. Nous espérons à présent que l’Assemblée nationale pourra adopter cette nouvelle version au plus vite, afin que cette réforme aboutisse début 2026. 

Parmi les principales mesures défendues par les écologistes du Sénat :

Nous avons voté l’article 5 sur le remboursement des frais de transport et séjour pour assister aux réunions des conseils, commissions et des instances dont ils font partie.

Nous avons apporté notre soutien à l’article 12 afin de faciliter l’exercice de leur mandat aux étudiants ruraux ou boursier. Cela permettra d’inciter les jeunes à s’engager.

Dans l’article 14, nous avons ouvert aux élus des communes de moins de 3 500 habitants les formations du Centre national de la fonction publique territoriale. L’objectif est de permettre aux candidat·es à un mandat électif local de bénéficier des formations ouvertes aux élu·es locaux dans le cadre de leur compte personnel de formation.

Nous avons soutenu l’article 15, qui porte à 24 jours la durée maximale du congé des élu·es.

Nous avons soutenu l’amendement rectificatif 83 sur l’article 3, qui permet de créer, au bénéfice des élus locaux, une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par mandat effectué en tant que membre de l’exécutif. Cette mesure vise à reconnaitre et valoriser l’engagement des élus locaux en leur permettant de bénéficier du taux plein de manière précoce.

Nous avons obtenu des avancées :

–Permettre aux salarié·es de compter leurs absences pour cause de mandat. Amendement travaillé en concertation avec l’AMRF (Association des Maires Ruraux de France), afin d’inscrire dans le code du travail que les absences légales (absences pour l’exercice du mandat) sont considérées comme du temps de travail effectif pour le calcul des avantages sociaux.

–Garantir la participation à la vie politique des personnes en situation de handicap. Un amendement repris des travaux de notre collègue député écologiste Sébastien Peytavie à l’Assemblée nationale.

–Permettre pour une élue municipale en congé de maternité de recourir à un pouvoir de vote. Préciser au sein du CGCT que la conseillère municipale placée en congé maternité peut donner pouvoir pour plus de trois séances consécutives. Actuellement, l’article L. 2121-20 prévoit que les conseillers municipaux empêchés ou présentant un arrêt maladie peuvent donner pouvoir à un collègue pour voter en leur nom. Cette formulation générale couvre déjà certains cas, mais ne mentionne pas spécifiquement la maternité. Or, ces congés constituent un droit fondamental, prévu par le code de la sécurité sociale.

Ce texte reste néanmoins incomplet, comme nous l’avons souligné durant les débats :

1/ Pas de création d’un véritable statut de l’élu·e : une loi au rabais.
Nous regrettons qu’il n’y ait pas eu l’ambition de créer un véritable statut de l’élu·e. Cela reste dans les grandes lignes une loi bricolée et au rabais. C’est préjudiciable pour l’ensemble des actifs notamment du secteur privé, qui ont des problèmes pour faire des allers-retours entre la vie publique et l’engagement professionnel.

Montant des indemnités, capacité à exercer un emploi et mandat de concert, capacité à retrouver ou reprendre un emploi, calcul de la retraite, droits au chômage : voici les problématiques qui freinent l’engagement de nombreuses catégories de la population et pour lesquelles il n’existe que peu de dispositifs spécifiques pour atténuer les contraintes et favoriser l’engagement électif.

2/ Pas de dispositif pour aider les artisans, agriculteurs et entrepreneurs à devenir élu·es.
Aujourd’hui, il n’existe pas de dispositifs d’aide, ni d’autorisation d’absence, à l’instar de ce qui existe pour les salarié·es élu·es du privé et de la fonction publique, pour aider les artisans, agriculteurs, commerçants indépendants ou professions libérales à s’investir d’un mandat électif. Nous souhaitions en créer un, la droite sénatoriale l’a refusé.

3/ Absence de formation (prévention et gestion des risques majeurs, violences sexistes et sexuelles).
Nous nous sommes battus pour qu’il y ait des formations face aux risques (incendies, crises climatiques et sanitaires) et aussi aux violences sexistes et sexuelles. Pour ne pas laisser les élu·es seul·es face à ces situations, il faut les former. La droite sénatoriale a rendu facultative et non obligatoire la session d’information aux élu·es.

4/ Aucun financement supplémentaire de prévu (manque de budget global pour 2026 dont les collectivités vont pâtir).
La copie du budget 2026 montre l’inadmissible absence de budget pour les collectivités territoriales. De facto, cela fait de cette loi sur le statut de l’élu·e une loi d’affichage politique. Sans budget, pas de financement des mesures votées pour les revalorisations, et donc aucune d’ambition.

Soyez assuré de ma pleine mobilisation pour que ce premier texte aille jusqu’à son terme, puis pour conduire ces futures réformes nécessaires.

Photo en une : Mairie de Saint-Savin (Isère), crédit : Jmnil (Wikimedia)

Ce 15 octobre, le Sénat a débattu d’une proposition de loi visant à reporter à nouveau les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. En parallèle, le Premier Ministre Sébastien Lecornu a dit vouloir inscrire dans la Constitution l’accord de Bougival… qui n’est pas un véritable accord, puisqu’il est rejeté par les indépendantistes du FLNKS. Si la réouverture du dialogue est une bonne nouvelle, il faut prendre le temps de parvenir à un véritable accord et non considérer cette base de travail comme l’aboutissement des négociations. Si ce texte de report des élections venait à être adopté, je crains que les violences ne reprennent sur le Caillou, ce qu’il nous faut à tout prix éviter. J’ai donc soutenu la question préalable déposée par mes collègues communistes visant à rejeter ce texte, afin que les élections se tiennent enfin à la date prévue et que les néo-Calédoniens renouvellent leur représentation provinciale.

Vous trouverez mon intervention en format texte et en vidéo ci-dessous :

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes chers collègues,

En 2021, en passant en force pour organiser le troisième référendum d’indépendance de la Nouvelle-Calédonie en pleine pandémie, le ministre des Outre-Mer Sébastien Lecornu a ravivé les tensions très vives au sein de la société kanak. Les accords de Matignon et de Nouméa avaient permis une pacification et un chemin vers la nécessaire décolonisation de ce territoire.

Depuis, tout a été fait pour jeter de l’huile sur le feu. Le report des élections provinciales et la tentative de réforme en urgence du corps électoral l’an dernier ont mis la Kanaky- Nouvelle-Calédonie à feu et à sang, entraînant la mort de 14 personnes. Ces erreurs tragiques ne doivent pas être répétées, et pourtant, c’est ce que vous vous apprêtez à faire !

Certes, les discussions entre loyalistes, indépendantistes et autres blocs politiques calédoniens ont repris et nous saluons tous les efforts en ce sens. Mais parler d’accord pour le cadre adopté à Bougival est exagéré. Ce soi-disant “accord” que vous voulez inscrire dans la Constitution est en réalité un accord de principe pour poursuivre les discussions, et non un texte définitif, raison pour laquelle le FLNKS refuse de le signer. Par ailleurs, comment négocier un accord avec des indépendantistes, dont une bonne partie était alors emprisonnés ? Cet accord n’a donc aucune légitimité et les discussions doivent se rouvrir.

Quant aux élections provinciales, elles n’ont que trop tardé : il est temps que les néo-calédoniens renouvellent leurs représentants. Ce sera d’ailleurs bénéfique pour la bonne conduite des négociations, avec des mandats clairs pour chaque camp. Nous nous opposons donc à tout nouveau report.

Il y a urgence à la pacification, et celle-ci passe par des élections provinciales et la reprise du dialogue, plutôt qu’un passage en force. Le groupe écologiste votera donc pour cette question préalable de nos collègues communistes et apporte tout son soutien au peuple kanak, en lui souhaitant de retrouver la maîtrise de son avenir.

Le 15 octobre, j’ai réagi au discours de politique générale de Sébastien Lecornu. S’il a été plus adroit que ses prédécesseurs et concédé une suspension de la réforme des retraites, qui bénéficiera à 2 ou 3 millions de Français, le cœur de la politique macroniste reste intact. Le budget 2026, tant pour l’Etat que la Sécurité sociale, reste totalement régressif et constitue un motif de censure du gouvernement. Si le gouvernement souhaite passer l’automne, il doit revoir sa copie et appliquer la justice fiscale, notamment par l’instauration de la taxe Zucman.

Vous trouverez mon intervention en vidéo et sous format texte ci-dessous :

Monsieur le Premier ministre,

Hier vous avez débuté vos propos par ces mots « ceux qui ne changent pas, ceux qui s’agrippent aux vieux réflexes, aux postures, disparaitrons ». Cette lucidité contraste avec votre fidélité sans faille de Dernier samouraï du macronisme en décomposition.

Mais que de temps perdu…

Que de temps perdu pour faire comprendre au président de la République que depuis 2022, il n’avait plus de majorité absolue à l’Assemblée nationale.

Que de temps perdu à tenter de vous marier avec les Républicains, partenaire on ne peut moins fiable, qui vous jurait fidélité tout en faisant les yeux de Chimène à l’extrême droite.

Que de temps perdu pour faire adopter, en brutalisant tous les principes démocratiques, une réforme des retraites injuste, dont vous avez reconnu qu’elle avait heurté le pays et à demi-mot qu’elle avait été adoptée après un débat démocratique indigne de ce nom.

Vous annoncez sa suspension totale, une nouvelle conférence sociale et au besoin une nouvelle loi. Nous saluons cette première amende honorable après huit années de bulldozer macronien. Nous saluons cette victoire incontestable du mouvement social, de la gauche et des écologistes. Nous nous félicitons pour les quelques trois millions et demi de nos concitoyens qui viennent de gagner plusieurs mois d’une retraite bien méritée.

Néanmoins, Monsieur le Premier ministre, 15 mois pour faire partiellement accepter au président de la République le résultat des élections législatives qu’il a lui-même provoquées.

15 mois de perdus pour la transition écologique, victime de l’absence de vision, de l’absence de pilotage gouvernemental et du rabot budgétaire. 43 reculs écologiques en un an, voilà le prix de feu le socle commun avec en point d’orgue la scélérate loi Duplomp dont nous exigeons l’abrogation.

15 mois de perdus, dans un monde instable, menacé à court-terme par la sécession des riches et la nouvelle internationale fasciste – qui de plus en plus vont de pair – et à moyen terme par la catastrophe climatique et écologique.

15 mois d’une crise politique largement évitable, pour accepter que le seul résultat tangible des législatives était la prééminence du Front républicain contre l’extrême droite et sans les LR dont l’ambiguïté était condamnable, ambiguïté dont ils vont bientôt en sortir au détriment de la République.

Mais le compte n’y est pas encore. Le socle commun étant dessoudé, la force majoritaire de l’Assemblée nationale c’est le Nouveau Front populaire.

Vous êtes donc le troisième Premier ministre illégitime de suite et il est logique que nos collègues députés vous censurent au motif fondamental du respect de la démocratie.

Vous semblez cependant avoir compris l’importance de redonner au Parlement sa place centrale. « Le Gouvernement propose, nous débattrons, vous voterez ». A travers vos mots, ce que vous appelez une rupture est en réalité le fonctionnement normal de tout régime parlementaire. On l’a oublié sous la Ve République monarchique, tout particulièrement après ces huit dernières années de brutalité jupitérienne.

Vous renoncez enfin, comme les écologistes vous y invitaient à travers une proposition de loi de notre collègue Iordanoff, à utiliser le 49 alinéa 3. En effet, Il n’y aucune raison d’avoir peur d’une Assemblée nationale qui « ressemble aux Français » comme vous l’avez souligné justement.

Néanmoins, votre engagement n’aurait pas de sens si vous ne renonciez pas également à la possibilité de passer le budget par ordonnance si les débats parlementaires devaient durer au-delà du 31 décembre.

Demain, vous échapperez vraisemblablement à la censure de quelques voix mais c’est un sursis et vous le savez parfaitement. Si vous vous souhaitez vous inscrire dans la durée vous n’avez pas d’autre choix que de trouver des compromis avec la gauche et les écologistes.

Et ceux dès l’examen du budget. La copie du Gouvernement, à peu près identique à celle de votre prédécesseur, est inacceptable. Un nouvel exercice de Robin des Bois inversé qui prend aux pauvres pour donner aux riches. La justice fiscale y’est absente. Votre projet de taxation des holdings est une paille. Vous ne touchez presque pas aux niches fiscales des plus aisés, utilement listées par notre collègue Charles de Courson. Aucun budget ne sera adopté sans la taxe Zucman – que les écologistes ont fait adopter à l’Assemblée nationale en février – ou un dispositif de même ambition.

Nous n’avons rien non plus de concret sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens les plus fragiles, alors que 650 000 personnes ont basculé dans la pauvreté qui atteint un maximum historique. Rien pour notre jeunesse, oubliée des politiques publiques alors que sa situation ne cesse de se précariser, en particulier depuis la pandémie.

Le budget de la sécurité sociale est également honteux avec, entre autres, le doublement des franchises médicales et une augmentation ridiculement insuffisante de l’ONDAM. Pire encore, en refusant d’augmenter les recettes pour suspendre la réforme des retraites, vous allez encore affaiblir le soutien aux plus précaires, notamment les familles, et ronger notre hôpital public déjà à l’os.

Rien non plus pour la transition écologique alors que la France n’est déjà plus dans les clous de ses engagements climatiques. Ma Prime Rénov va éviter la mort mais à quel prix ? Comment ne pas faire une priorité absolue de cette politique consensuelle qui allie justice sociale, transition et adaptation écologique, création d’activité économique pour nos TPE/PME et souveraineté permettant de réduire notre dépendance aux hydrocarbures de Poutine ? Il est impératif de maintenir son montant a minima à 3 milliards d’euros.

Le Fonds vert pour le climat est divisé par 2 soit une division par 4 depuis deux ans. Avec la réduction de la CVAE, (qui ne profite pas aux petites entreprises), ce sont 2 milliards d’euros en moins pour les collectivités locales. Dans le même temps vous annoncez vouloir décentraliser des responsabilités avec des moyens budgétaires et fiscaux, ce qui achève de nous plonger dans la perplexité. Vous souhaitez responsabiliser les collectivités locales. Mais elles n’ont pas à payer l’endoctrinement macroniste, qui a laissé filer la dette plutôt de faire contribuer les plus aisés à l’effort considérable auquel la Nation a consenti face à la pandémie puis face au retour de la guerre en Europe.

Une dernière inquiétude : doit-on comprendre de vos propos d’hier et d’aujourd’hui que vous souhaitez supprimer la clause de compétence générale pour les communes ?

Vous l’aurez compris Monsieur le Premier ministre, nous serons exigeants lors de l’examen du budget, qui est en l’état un motif légitime de censure. Si votre Gouvernement veut passer l’automne, il vous faudra entendre la forte aspiration du pays à davantage de justice fiscale et écologique. Je formule le vœu que nous trouvions des compromis en ce sens y compris ici au Sénat avec nos collègues centristes, qui ne souhaiteraient pas être aspirés dans la fuite en avant des LR vers l’extrême droite.

Un mot enfin pour dire que la survie du Gouvernement ne règle en rien la crise profonde dans laquelle est engoncée la Ve République et la crise démocratique plus prégnante que jamais. Il nous faudra rapidement tout remettre à plat en commençant par le scrutin majoritaire, qui ne dégage plus de majorité et brutalise inutilement le débat public. Pour assurer une juste répartition des forces politiques, trouver les chemins du compromis et redonner sa place au Parlement, la proportionnelle est un impératif. La proposition de loi transpartisane déposée lundi est une base de travail pertinente.

Il faut également en finir avec le cœur de la crise de régime actuelle : l’irresponsabilité du président de la République qui est incompatible avec la séparation des pouvoirs.

Il faut enfin associer beaucoup plus directement nos concitoyennes et nos concitoyens aux décisions publiques.

Si le président de la République veut finir son mandat sur une note moins dramatique, il doit lancer le chantier de la refondation démocratique et constitutionnelle de notre pays. C’est un impératif pour éviter que cette crise ne débouche sur l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir.

Crédits photo en une : Ecole polytechnique

Comme chaque fin d’année, les discussions budgétaires pour l’année à venir ravivent les discours évoquant une France « au bord de la faillite » ou « bientôt en défaut de paiement ». Des propos très exagérés : si le stock de dette de la France est certes très élevé, notre pays n’a pas de mal à emprunter sur les marchés financiers. Quant au ratio de la dette/PIB, il ne signifie en réalité pas grand chose, puisqu’un Etat, contrairement à un ménage, est éternel et peut déterminer lui-même ses revenus.

Je ne tiens cependant pas à minimiser les difficultés budgétaires auxquelles notre pays fait face. La charge de la dette a fortement augmenté ces dernières années et pèse lourdement sur nos finances publiques. Le déficit reste élevé et il est nécessaire de le réduire. Cependant, la méthode des gouvernements successifs, poursuivie par François Bayrou et Sébastien Lecornu dans le budget 2026, a démontré son échec. En coupant à chaque fois dans les services publics et la protection sociale, tout en augmentant divers impôts et taxes sur les ménages, l’activité économique ralentit, ce qui pèse ensuite à la baisse sur les recettes de l’Etat. Clairement, l’austérité ne fonctionne pas.

Plutôt que d’attaquer une nouvelle fois les services publics, de sacrifier les investissements dans des domaines essentiels (développement du réseau ferroviaire, rénovation énergétique des logements, hôpital public, école, justice…), il faut au contraire les renforcer. Si des économies doivent être réalisées, elles doivent plutôt porter sur les aides aux entreprises, qui ont explosé ces dernières années, comme la montré la commission d’enquête du Sénat, pour atteindre un montant astronomique de 211 milliards d’euros en 2023. Si toutes ces aides ne sont pas inutiles, les contreparties sociales, écologiques ou en matière de relocalisation et d’emploi demandées aux entreprises bénéficiaires sont souvent inexistantes. Beaucoup de dispositifs d’aide, comme le CICE ou le crédit impôt recherche ont ainsi seulement gonflé les profits des entreprises.

Ce sont ces dispositifs inefficaces qu’il faut réformer ou supprimer pour faire des économies. Nous souhaitons donc revenir sur les exonérations de cotisations sociales sur les salaires, réformer le crédit d’impôt recherche, abroger certaines niches fiscales, et renégocier le tarif de certains médicaments. Au total, ces réformes pourraient permettre 16,6 milliards d’euros d’économies, sans affecter les services publics et le pouvoir d’achat des Français.

Par ailleurs, les écologistes souhaitent, comme la très grande majorité des Français, plus de justice fiscale. Cette année, le groupe écologiste de l’Assemblée nationale a fait adopter la taxe Zucman, instaurant 2% de taxe sur le patrimoine des 1800 ménages les plus riches. Nous l’avons ensuite proposé dans notre niche au Sénat, où elle a été rejetée. Mais nous ne lâcherons pas sur ce point : d’une part car cette taxe est nécessaire pour rétablir la justice fiscale en mettant à contribution des ménages très riches qui échappent très largement à l’impôt, d’autre part, car elle rapporterait entre 15 et 25 milliards d’euros bienvenus pour le budget de l’Etat.

Nous proposons aussi la mise en place d’un « ISF climatique », comme le suggéraient les économistes Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz dans leur rapport de 2023, le maintien de la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises, la réforme du pacte Dutreil, qui permet d’exonérer une partie des droits de succession lors de la transmission d’une entreprise, ou encore de relever la « flat tax » sur les revenus du capital de 3 points. Divers leviers de justice fiscale qui permettraient de dégager des milliards supplémentaires.

L’étude du Projet de Loi de Finances doit aussi nous permettre de mettre fin aux « niches brunes », qui coûtent aux finances publiques et encouragent la pollution. Nous déposerons donc des amendements pour l’augmentation de la fiscalité aérienne (pour une concurrence équitable avec le rail), la suppression des exonérations sur les carburants fossiles du transport routier et le renforcement du malus poids sur les véhicules les plus lourds.

Pour en savoir plus sur nos propositions, je vous renvoie au « plan de sortie de crise » présentés par mes collègues Thomas Dossus et Eva Sas.

Crédit photo en une : Jakub Żerdzicki