Le 6 décembre 2023, j’ai présenté aux côtés de mon collègue Jacques Fernique notre proposition de loi pour le réemploi des véhicules destinés à la prime à la conversion. Adoptée à l’unanimité en commission, elle sera présentée dans l’hémicycle lors de notre niche du 13 décembre.

Nous espérons la faire adopter à une large majorité, tant cette mesure relève du bon sens. Liant les dimensions sociale et environnementale, il permettra d’éviter de détruire des véhicules encore en état de circuler et de les mettre à disposition de garages solidaires, pour que des ménages modestes puissent les utiliser.

Vous pouvez retrouver mon intervention ici :

Mobilisés au Sénat dans le cadre de l’examen de plusieurs textes importants, le Groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires n’a pas pu être présent ce jour à la manifestation organisée à Genève le 15 novembre pour s’opposer à l’installation de deux nouveaux réacteurs EPR dans le Bugey.

A l’occasion du déplacement d’Emmanuel Macron en Suisse pour renforcer les coopérations entre les deux Etats et en particulier sur le nucléaire, nous réaffirmons notre position à l’égard du programme de relance voulu par le président de la République et entériné dans la loi du 22 juin 2023 relative à l’accélération du nucléaire. Ce programme de relance se fait aujourd’hui à marche forcée, au plus grand mépris des concertations en cours et des réalités concrètes de la faisabilité technique. Ce programme enterre les objectifs de la loi de Transition écologique sur la part du nucléaire dans le mix énergétique et s’affranchit des objectifs de zéro artificialisation nette en 2050 en ne respectant ni les impératifs environnementaux, ni les exigences démocratiques.

Le texte encourage notamment le développement de nouveaux réacteurs nucléaires EPR2, à l’image du projet d’installation d’une paire de réacteurs sur le site du Bugey. A la limite de l’Isère et de l’Ain, le site est déjà composé de cinq réacteurs dont le premier est à l’arrêt depuis plusieurs années sans qu’EDF n’ait pour l’heure engagé son démantèlement avançant la « faute de moyens et de compétences » en le renvoyant à 2100 !

Le site nucléaire de Bugey, plus vieille centrale de France, est par ailleurs, menacé d’inondation par le barrage de Vouglans (en cas de rupture), menacé par le manque d’étiage du Rhône en période de sécheresse (de plus en plus nombreuses) et en concurrence avec d’autres usages qui pèsent sur l’avenir du fleuve, menacé aussi par les accidents aériens (par sa proximité avec l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry) et enfin menacé par un risque sismique sous-évalué.

Ce projet dangereux, coûteux et anachronique est emblématique d’une politique nationale en faveur du nucléaire complètement inadaptée. L’énergie nucléaire est un déboire industriel comme en témoigne le fiasco de l’EPR de Flamanville et demain les EPR du site du Bugey. La politique jusqu’au-boutiste de relance du nucléaire détourne les financements qui devraient être consacrés aux énergies renouvelables sans attendre, car lorsque le nouveau programme nucléaire du Gouvernement sera opérationnel, nous aurons dépassé les limites planétaires depuis longtemps.

Seul un déploiement massif et rapide des énergies renouvelables et une politique ambitieuse de sobriété sont à même de répondre à nos engagements climatiques.

Le 14 novembre, le Sénat a adopté le projet de loi immigration du gouvernement, avec de nombreuses modifications apportées par la droite sénatoriale. Depuis une trentaine d’années, les reformes sur ce sujet s’enchaînent à un rythme effréné, entraînant un durcissement régulier des conditions d’accueil et des droits des personnes exilées et des nouvelles procédures toujours plus lourdes pour les services préfectoraux de plus en plus dépassés.

Comme à son habitude, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, que j’ai l’honneur de présider, a été force de propositions sur ce texte, afin de bâtir une politique d’accueil et d’intégration humaniste et cessant de considérer tout étranger comme une menace. L’arrivée de réfugiés ukrainiens en grand nombre depuis l’an dernier a d’ailleurs démontré qu’une approche totalement différente était possible : ceux-ci bénéficient de cours de français, d’un droit au logement et au travail, ainsi que d’une protection sociale de base. Autant de moyens qui garantissent leur bonne intégration dans la société française. Alors pourquoi refusons-nous le même traitement aux exilés d’autres pays ?

Par pur calcul politicien, la majorité sénatoriale a préféré s’aligner sur des propositions outrancières de l’extrême-droite et a fortement durci le texte. Elle a notamment supprimé l’aide médicale d’Etat, faisant peser un grave risque sur la santé des personnes étrangères et de l’ensemble de la population française, comme j’ai eu l’occasion de le dénoncer dans l’hémicycle. Le groupe LR a également durci les conditions du regroupement familial, précarisé la situation des étudiants étrangers et supprimé le fameux article 3, qui prévoyait tout de même quelques régularisations pour les « métiers en tension ». Présenté comme la « jambe gauche » du texte, cet article n’a guère été soutenu par le gouvernement lui-même, qui a facilement cédé à toutes les demandes des Républicains dans l’espoir d’obtenir une majorité à l’Assemblée nationale, peu importe ce que contient le texte au terme de la procédure parlementaire.

Nous espérons que nos collègues députés reviendront sur les ajouts catastrophiques de la droite sénatoriales et corrigeront le tir. Néanmoins, ce texte confirme la dérive de plus en plus extrême de la droite dite « républicaine » et l’indifférence du gouvernement à de telles folies. Pour notre part, nous continuerons à porter des propositions de bon sens et protégeant la dignité humaine. Voici quelques mesures que j’ai pu défendre durant les débats :

Sur la question des régularisations, j’ai notamment rappelé que le cadre actuel, qui laisse tout pouvoir au préfet de déterminer si une personne sans papier pourra ou non obtenir un nouveau titre de séjour, voire de devenir citoyen.ne français.e, est véritablement arbitraire. J’ai donc plaidé pour que ce processus soit davantage encadré.

Quant à la proposition du gouvernement de régulariser seulement les étrangers exerçant des « métiers en tension », elle n’est pas satisfaisante non plus. Non seulement car elle crée une rupture d’égalité, mais aussi car la liste de ces métiers souffre de nombreuses faiblesses et n’est clairement plus à jour. J’ai donc demandé à ce que cette liste soit supprimée :

J’ai par ailleurs plaidé pour un cadre juridique plus clair concernant certains « lieux de mise à l’abri », qui sont, de fait, des centres de rétention, comme j’ai pu m’en rendre compte en visitant ceux de Menton et de Montgenèvre. Il importe donc de faire appliquer la loi à ces espaces mal définis, notamment le droit de visite des parlementaires.

Il en va de même concernant les Centres de Rétention Administrative (CRA), qui s’apparentent de plus en plus à des prisons. J’ai d’ailleurs rappelé au ministre qu’employer le terme de « délinquants » pour évoquer les étrangers qui y sont retenus n’est clairement pas approprié : le seul délit de ces personnes est d’être entré illégalement en France. On ne peut pas les qualifier ainsi, sauf à reprendre le discours de l’extrême-droite.

Malgré tout le travail parlementaire que nous avons mené pour proposer une politique d’accueil plus humaniste, nos amendements ont été balayés les uns après les autres. Nous avons donc voté contre ce texte et sommes très inquiets de la xénophobie latente de certains articles.

Un mois après l’attaque du Hamas contre Israël et alors que le bilan humain dans la bande de Gaza a atteint les 10.000 morts, j’ai de nouveau interpellé la Première ministre à ce sujet. Outre notre demande renouvelée de cessez-le-feu, j’ai également plaidé pour un embargo sur les ventes d’armes à Israël, la demande officielle d’arrêter la colonisation et la reconnaissance officielle de la Palestine. Les réponses de la Première ministre, qui se contente de rappeler certains éléments déjà connus, n’ont pas été à la hauteur. Vous pouvez revoir cette question et en lire le texte ci-dessous :

Madame la Première Ministre,

30 jours !

30 jours que Gaza est bombardée jour et nuit !

30 jours de siège, sans aide humanitaire, sans eau, sans vivres, sans refuge

30 jours qui transforment cette prison en cimetière à ciel ouvert, avec des milliers de morts, dont des milliers d’enfants

30 jours où le droit légitime à se défendre s’est transformé en vengeance aveugle et illégale

30 jours d’angoisse pour les otages et leurs familles

30 jours de violation du droit international

30 jours où, sous couvert de combattre le terrorisme, on le nourrit et le renforce. Dominique de Villepin le rappelait hier encore : « ni la force, ni la vengeance n’assurent la paix et la sécurité. Seule la justice peut le faire. »

30 jours que nous attendons une parole forte et claire de la France, pour un cessez-le-feu, le retour de l’aide humanitaire et la libération des otages.

Le soutien inconditionnel de la France aux opérations militaires d’Israël et à l’occupation est une erreur tragique qui marquera l’histoire de façon dramatique. Cela ne sert ni les Israéliens, ni les Palestiniens.

Depuis 10 ans, la France a vendu 209 millions d’euros d’armes vers Israël : bombes, roquettes, missiles utilisés contre la population de Gaza. 

La France a pourtant ratifié le traité sur le commerce des armes de l’ONU, dont l’article 6 prévoit l’arrêt des exportations si ces armes sont employées pour commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des attaques dirigées contre des civils ou des crimes de guerre.

Nous ne pouvons pas attendre un jour de plus.

Madame la Première ministre, à la veille de la conférence humanitaire, la France a une occasion de faire entendre une voix forte, singulière et courageuse.

Comptez-vous adopter un embargo sur les ventes d’armes, comme l’avait fait le général de Gaulle lors de la guerre des Six Jours ?

Comptez-vous reconnaître l’Etat palestinien comme l’a voté le Parlement en 2014 ?

Comptez-vous appeler à l’arrêt et au retrait des colonisations pour préserver la solution à deux Etats ?

Madame la Première ministre, face à cette folie meurtrière, nous avons besoin de réponses précises.

Dans la nuit du 7 novembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi immigration, le Sénat a adopté la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME) à destination des étrangers sans papiers, remplacée par une aide d’urgence bien moins protectrice. Cette proposition défendue par le groupe Les Républicains et ses alliés est tout à fait scandaleuse à plusieurs titres :

-Tout d’abord, car elle est un refus d’humanité face à des personnes sans-papiers malades. Le serment d’Hippocrate et la décence humaine nous impose de soigner des personnes malades, quel que soit leur statut légal.

-Ensuite, car elle met aussi en danger la population nationale, en nous exposant notamment à des épidémies. Des virus comme le Covid-19 ou le SIDA ne se préoccupent pas de la nationalité et se diffusent par delà toutes les frontières.

-Cette suppression pose aussi des questions de sécurité, notamment pour les personnes étrangères atteintes de troubles psychiques sévères. La droite sénatoriale l’a d’ailleurs remarqué à l’occasion des débats, en proposant une aide psychologique d’urgence avant un passage à l’acte, ce qui ne peut évidemment pas fonctionner quand on connaît le temps long que nécessitent les soins psychiques et psychiatriques.

-Enfin, sur le plan strictement budgétaire, laisser la santé de certaines personnes se dégrader conduit inéluctablement à davantage de coûts pour une prise en charge par la suite. Parmi les sans-papiers affectés par cette décision, un certain nombre deviendront des citoyens français et bénéficieront de la Sécurité sociale, qui devra alors payer bien plus cher pour des maladies plus graves.

Plus largement, cette suppression témoigne malheureusement de l’influence croissante des idées d’extrême-droite et xénophobes. Le fait qu’une proposition issue de ce courant soit désormais soutenue par les Républicains et leurs alliés centristes est un signal inquiétant dans la dérive que nous connaissons. Le gouvernement, qui s’est pourtant dit attaché à l’AME, n’a pas non plus été à la hauteur, en donnant un « avis de sagesse », c’est-à-dire en refusant de prendre position clairement lors du vote. J’ai dénoncé ces différents points lors d’une prise de parole dans l’hémicycle.

Le 26 octobreà l’Assemblée nationale, j’ai participé à une table ronde sur les prix de l’électricité et plus généralement le système électrique que nous souhaitons, aux côtés des députés Philippe Brun et Alma Dufour, mon collègue sénateur Fabien Gay et l’eurodéputée Marina Mesure. J’ai souscrit aux propos de mes collègues sur l’impasse totale que représente le marché de l’électricité, même après la réforme envisagée actuellement au niveau européen. J’ai également abordé la question de l’hydroélectricité, du coût délirant du « bouclier tarifaire » pour l’Etat et de la nécessaire démocratisation des questions énergétiques.

Vous pouvez retrouvez mon intervention en vidéo ci-dessous :

Pour sa prochaine niche parlementaire, le 13 décembre prochain, le groupe écologiste du Sénat présentera deux textes visant à répondre à l’urgence sociale, qui n’a cessé de s’aggraver ces dernières années en raison de l’inflation, de la modération salariale et des politiques austéritaires du gouvernement.

Le premier texte étudié sera notre proposition de loi sur la prime à la conversion. Celui-ci vise à récupérer les véhicules issus de ce dispositif pour les louer à des tarifs solidaires aux plus précaires, en passant par les acteurs locaux et de l’économie sociale et solidaire. Au-delà d’une aide directe pour les plus démunis, il s’agit aussi d’une mesure écologique : plutôt que de détruire des véhicules encore fonctionnels, ou encore tout à fait réparables, nous souhaitons faire durer ceux-ci le plus longtemps possible. Toutes les études montrent en effet que la consommation d’énergie et la pollution durant la fabrication d’un véhicule sont très importantes et qu’il est nécessaire de faire rouler le plus possible celui-ci plutôt que d’en fabriquer un nouveau. Etant toutefois parfaitement conscients du fait que certains véhicules retirés sont polluants, nous souhaitons encourager le « retrofit », c’est-à-dire un changement de motorisation, pour passer à de l’électrique, du GPL ou d’autres méthodes beaucoup moins émettrices de gaz à effet de serre.

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter le texte de cette proposition de loi sur le site du Sénat.

Notre second texte vise lui à répondre à la précarité étudiante, en forte augmentation ces dernières années : 46 % d’entre eux avouent désormais sauter des repas pour des raisons financières et 40% ont renoncé à se chauffer l’hiver dernier. Reprenant la demande de syndicats étudiants, de l’économiste Philippe Aghion et de président.es d’université, nous proposons d’instaurer une allocation universelle d’autonomie pour les étudiants fixée à 78% du SMIC, soit 1092€ net/mois d’étude pour 2023. Cette allocation serait universelle et concernerait tous les étudiant.es, afin de ne pas créer de disparités, comme cela est le cas avec le système actuel des bourses (qui ont le mérite d’exister, mais qui restent imparfaites). La seule condition pour bénéficier de cette allocation est celle de l’assiduité : les bénéficiaires doivent assister aux cours et aux différentes séances de travail. Nous avons bien sûr réfléchi à l’articulation de ce système avec les aides existante (CROUS, question de l’apprentissage…) et au financement.

Vous pouvez en savoir plus sur cette proposition de ma collègue Monique de Marco, sénatrice de la Gironde, en lisant son texte sur le site du Sénat.

Le 20 octobre 2023, j’étais l’invité de Thibault Leduc sur TéléGrenoble dans l’émission « Le QG Politique ». Nous avons notamment abordé la campagne sénatoriale de cet été, l’actualité parlementaire de la rentrée, la crise au Proche-Orient ou encore les dissensions au sein de la NUPES.

Voir le replay de l’émission (site de TéléGrenoble)