L’association ANCRAGE (ex ASSPA) propose une nouvelle session de stage d’autodéfense féministe. Le stage se déroule sur un week-end de deux jours, de 9h30 à 17h. Il est accessible à toutes les femmes cis, trans, non-binaires et intersexes à partir de 17 ans, sans aucune condition physique.

Le but de ses stages est de prendre confiance en soi et d’apprendre à se défendre contre toutes formes de violences, qu’elles soient verbales, non verbales, économiques, administratives et physiques. Il peut s’agir de violence faite par l’entourage proche de la victime ou par des inconnus.

Le nombre de places est limité à 10 participantes. 

Une participation financière selon le principe du prix libre, par rapport à vos revenus et vos ressources est demandée.

Pour indication, si vos revenus sont :

– inférieurs à 800€, une participation entre 0€ et 60€,

– compris entre 800€ et 1400€, une participation entre 60^€ et 120€,

– compris entre 1400€ et 2000€, une participation entre 120€ et 200€,

– compris de 2000€ et 3000€, une participation entre 200€ et 300€,

– supérieur à 3000€, une participation à partir de 300€ est souhaitée.

Le coût de revient de la formation s’élève à 190€ par participante.

Le montant de la participation peut être pris en charge par votre employeur.

Il y a un stage par mois. Voici les dates pour les 4 prochains mois à venir. 

Les prochaines dates de formation sont :

– les 30 septembre et 1^er octobre 2023

– les 4 et 5 novembre 2023,

– les 9 et 10 décembre 2023,

– les 21 et 22 janvier 2024.

Pour toutes demandes d’informations ou pour toute inscription, envoyez un mail à : contact@ancrage-autodéfense.fr.

Le SIPE, un accompagnement sur-mesure respectueux des aspirations de chacun

Le SIPE est un accompagnement prescrit par un référent RSA d’une durée de six mois – renouvelable une fois sur demande du référent – dont les rendez-vous se tiennent tous les dix jours. Il est destiné aux bénéficiaires du RSA et aux travailleurs non salariés rencontrant des difficultés particulières dans leur recherche d’emploi, qui sortent du domaine de compétences d’un parcours classique à Pôle Emploi. L’objectif est de construire des projets professionnels pérennes, adaptés aux profils et aux aspirations des bénéficiaires, tout en prenant en compte les freins périphériques (mobilité, logement, santé, accès aux droits…).

Parfois perdues et marginalisées, les personnes orientées dans ce dispositif multiplient les années d’errance et d’éloignement du monde du travail. Pour Marielle, la réussite de cet accompagnement est liée à des échanges rassurants et authentiques : « La difficulté quand on est au RSA ou dans une situation marginale, c’est qu’on nous renvoie sans cesse à cette étiquette. Ici on prend la personne comme elle est, sans à-priori. L’accompagnement est humain et vivant. L’IFAC apporte un cadre structurant sans pour autant être un lieu strict, il ressemble à la vraie vie et je pense que ça joue un rôle dans la confiance qu’on nous accorde. »

Apporter un regard nouveau, identifier et prendre en compte ses particularités permet aux usagers d’amorcer leur propre changement : « On les amène à envisager qu’ils puissent trouver une place qui leur convient dans la société et que leur projet soit réellement possible. Une fois qu’ils ont vu des solutions, ils reprennent de l’assurance et du pouvoir d’agir sur leur parcours », complète-t-elle.

Par ailleurs, quand le bénéficiaire rencontre un problème qui sort de son domaine d’expertise, Marielle n’hésite pas à solliciter les partenaires et acteurs concernés : « Pour un dossier logement, par exemple, on fera appel à une assistante sociale. On a ce côté touche-à-tout, mais à la fois, on mobilise les spécialistes dès qu’on peut le faire. »

A l’issue du parcours SIPE, les personnes accompagnées partent en emploi, en formation, retournent à un suivi plus classique avec Pôle Emploi ou en PER (parcours emploi renforcé) selon leur niveau d’autonomie. Certaines situations pouvant être délicates et les cheminements laborieux, Marielle et sa collègue maintiennent un travail de veille après la période de SIPE durant lequel elles s’assurent que la personne continue son parcours vers l’emploi.

« Au cours de ces rendez-vous réguliers, un lien se crée. Quand l’accompagnement s’arrête, certains s’effondrent et repartent dans leurs schémas antérieurs à la prise en charge. C’est pourquoi on ne laisse pas la personne démunie, on lui permet de rester en contact en cas de besoin », explique Marielle.

Passionnée par son métier, Marielle exprime un dévouement et une volonté sincère à trouver des solutions grâce à son expertise : « ma mission ne se résume pas à créer des CV, je cherche à creuser pour trouver des solutions. J’aime mettre à profit mes compétences de psychologue du travail. Cette approche étant issue de la psychologie sociale, il s’agit d’aider la personne en tenant compte de son environnement, dans sa globalité. »

Son optimisme naturel lui permet d’identifier et de mettre en lumière les capacités et les qualités de chaque individu afin d’inspirer un changement d’attitude :

« je crois en la vie, en l’être humain et je pense que c’est quelque chose que je sais transmettre. Je vois souvent arriver à l’IFAC des gens qui ne croient plus en rien et qui terminent l’accompagnement avec une étincelle, qui reprennent confiance en eux, c’est cela qui m’anime ! »

Marielle a parfois rencontré des situations délicates par manque de communication entre les différentes structures accompagnant les personnes en difficulté. A titre d’exemple, elle relate la situation d’un monsieur accompagné par l’IFAC qui souffrait de troubles psychotiques et ne parlait pas bien la langue française. Ce dernier s’est un jour retrouvé en danger d’expulsion du foyer où il vivait, sans que les structures accompagnantes ne se soient coordonnées, n’ayant pas conscience d’être plusieurs à suivre cette personne. Par ailleurs, le foyer où vivait cet homme n’était pas informé de sa pathologie car celui-ci ne disposait pas encore de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé). Finalement, en se mettant en lien avec le CMP (Centre Médico-Psychologique), Marielle parvient à faire revoir son expulsion et à monter un dossier d’AAH.

« Je me dis que si tous ces acteurs travaillaient en lien, il n’y aurait pas autant de péripéties et les démarches seraient plus rapides. Avec ce type de public, on doit prendre en compte chaque facette de sa vie. Je souhaiterais développer cette coordination, prendre du temps pour cela » conclut Marielle Partaix.

Des projets engagés pour la santé mentale

« J’aimerais aussi pouvoir travailler avec des entreprises afin de déstigmatiser la santé mentale dans le milieu professionnel et de mettre en avant tous les dispositifs qui existent dans ce domaine. Les personnes souffrant de maladies mentales sont majoritairement « définies » par leur trouble or, la maladie ne définit pas une personne. Monsieur untel n’est pas bipolaire, il souffre de bipolarité, c’est différent, le vocabulaire est important. Si elles sont stabilisées cliniquement, ces personnes peuvent travailler, elles ont des compétences, des capacités… Il ne faut pas oublier que le rétablissement passe aussi par l’emploi. »

Rencontre avec Mani Isaac, médiateur familial à l’Association Pacifique Airline

Qu’est ce que la médiation familiale ?

La médiation familiale est une proposition de résolution de conflits familiaux dans laquelle un tiers, le médiateur familial, aide les personnes en conflit à trouver une solution qui leur convienne. C’est un lieu de parole privilégié pour comprendre et apaiser le conflit, instaurer une compréhension et une confiance mutuelles tout en prenant en compte de manière concrète les besoins de chacun.

La médiation familiale a été intégrée dans le code civil et le Code de procédure civile (CPC) par la loi de 2002 relative à l’autorité parentale puis la loi de 2004 portant réforme du divorce.

L’article 373-2-10 du Code Civil issu de la loi n° 2002-305 du 4 Mars 2002 relative à l’autorité parentale « […] A l’effet de faciliter la recherche par les parents d’un exercice consensuel de l’autorité parentale, le Juge peut leur proposer une mesure de médiation et, après avoir recueilli leur accord, désigner un Médiateur familial pour y procéder. Il peut leur enjoindre de rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l’objet et le déroulement de cette mesure.  L’article 255 du Code Civil issu de la loi 2004-439 du 26 Mai 2004 et du Décret 2004-1158 du 29 Octobre 2004 relatifs au divorce Parmi les mesures provisoires prononcées à l’audience de non-conciliation : « Le juge peut notamment : 1° Proposer aux époux une mesure de médiation et, après avoir recueilli leur accord, désigner un médiateur familial pour y procéder ; 2° Enjoindre aux époux de rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l’objet et le déroulement de la médiation ; […] » Source : https://www.apmf.fr/ressources-outils/fondements-juridiques/textes-de-loi/

«Notre travail est complémentaire à celui des avocats et des conseillers conjugaux, des thérapeutes conjugaux. C’est un travail récent, c’est pourquoi il est important de communiquer là-dessus» soulève Mani Isaac, médiateur familial à l’Association Pacifique Airline.

La médiation familiale implique nécessairement un lien familial entre les personnes, alors que la médiation sociale s’entend dans un sens plus large tels que les conflits entre voisins, entre salariés et employés , entre institutions et citoyens, entre communautés. 

La médiation, qu’elle soit familiale ou sociale, peut se faire soit à l’initiative des personnes, soit sous injonction du juge dans une procédure judiciaire.

Qui est le médiateur familial ?

Le médiateur familial est un professionnel diplômé d’État après une formation de 2 ans . Son rôle est de créer un climat de confiance propice au rétablissement de la communication et à la recherche d’accords entre les personnes. Il est neutre, impartial et indépendant dans sa démarche et surtout respectueux de la confidentialité.

Le métier de médiateur familial est régi par l’arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d’Etat de médiateur familial. Le diplôme obtenu atteste des compétences de spécialisation professionnelle pour exercer les fonctions telles que définies dans le référentiel professionnel détaillé en annexe I du présent arrêté. Source : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025586710/

Qui peut être concerné par la médiation familiale ?

La médiation familiale concerne toutes les situations conflictuelles relatives à la famille, telles que les divorces, les séparations, les conflits entre parents et enfants, et les conflits entre membres de la famille élargie. Plusieurs cas de figure peuvent ainsi se présenter :  

• les parents qu’ils soient mariés, pacsés ou non en situation de rupture, de séparation ou de divorce.
• les couples sans enfants mariés, pacsés ou non et qui envisagent une séparation.
• les parents dans une situation de réorganisation de la vie familiale suite à une recomposition familiale.
• les grands-parents qui souhaitent préserver des liens avec les petits enfants malgré une rupture familiale.
• les fratries en désaccord dans la prise en charge ou une décision concernant un parent âgé dépendant.
• les jeunes adultes en situation conflictuelle et/ou de rupture du lien familial
• les fratries en relation conflictuelle dans le contexte d’une succession

«Dans notre parcours d’accompagnement, nous avons eu à rencontrer tous ces cas de figure, cependant les situations les plus récurrentes portées à notre médiation concernent les parents d’enfants. Les problématiques les plus souvent abordées par les personnes relèvent de l’éducation des enfants, leur résidence (garde parentale), leur entretien (pension alimentaire) » relève Mani Isaac.

Qui prend l’initiative d’une médiation familiale ?

« Toute personne peut prendre l’initiative de la médiation en s’adressant directement à un service de médiation familial conventionné, mais elle peut aussi être proposée par le juge au cours d’une procédure judiciaire notamment en cas de séparation ou de divorce » mentionne Mani Isaac. Dans ce dernier cas de figure, même si le premier entretien peut être obligatoire (sous injonction du juge aux affaires familiales), la démarche de poursuivre la médiation est soumise à une décision volontaire de chacune des personnes concernées.

Comment ça marche ?

La médiation est effectuée dans un lieu neutre et se déroule généralement en 3 étapes : 

• Un premier entretien d’information est organisé qui peut être individuel ou collectif. L’objectif est de présenter le cadre de la médiation familiale, son coût et son déroulé. “Les personnes sont libres d’accepter ou de refuser  de s’engager dans la médiation en toute connaissance de cause, annonce Mani Issac.

• Par la suite, les entretiens de médiation familiale à proprement parler peuvent débuter. “Ils  durent de 1h30 à 2h. Le nombre et le rythme des rendez-vous se construisent au fur et à mesure du processus en fonction des besoins et des sujets que les personnes souhaitent aborder. Nous constatons une moyenne de 2 à 3 entretiens par médiation, cependant l’accompagnement peut être plus long si besoin. Les entretiens se font dans les locaux de l’association” indique Mani Isaac.

• Les personnes peuvent parvenir à un accord ou pas. Dans le premier cas, les personnes peuvent, si elles le souhaitent, formaliser les résultats des différents entretiens dans un accord de médiation – ou convention parentale. 

Dans le second cas, soit les familles restent sur un statu quo, soit elles décident de se tourner vers une procédure judiciaire.

L’accord de médiation est un document conventionnel qui matérialise les accords issus des personnes dans leur parcours de médiation. Des modèles d’accord parentaux appelés « convention parentale » sont disponibles sur le site www.justice.fr. Ils permettent à des parents séparés ou en train de se séparer, de définir en commun accord les  modalités d’exercice de l’autorité parentale, la résidence de leurs enfants, le droit de visite et d’hébergement ainsi que la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ; que ce soit hors ou dans le cadre de l’espace de médiation familiale.  Les personnes peuvent décider ou non de faire homologuer la conclusion de leurs échanges (accord de médiation ou convention parentale) par le juge aux affaires familiales (JAF) qui peut le faire dans des délais rapides et sans audience sauf s’il estime nécessaire d’entendre les personnes.

«Le médiateur familial peut aussi refuser une médiation s’il estime que cela ne relève pas de la médiation familiale, dans ce cas, il réoriente les personnes vers le bon professionnel. Le médiateur peut aussi refuser une médiation s’il estime que la mise en contact des personnes concernées risque de faire empirer la situation. En effet, certaines personnalités ne peuvent s’inscrire dans un processus de médiation » nous confie Mani Isaac.

Quels sont vos critères de réussite ?

Le principal critère de réussite pris en compte est l’amélioration de la situation des personnes. «En effet, sur 300 rendez – vous dans l’année, environ 80% des familles que nous accompagnons arrivent à faire évoluer, voire à apaiser leur situation» souligne Mani Isaac.

Outre les accords, la médiation familiale peut permettre aux personnes de retrouver des modes de communication apaisés, un respect mutuel retrouvé ou tout autre effet, dont parfois, le médiateur lui-même n’a pas connaissance. 

Combien ça coûte ?

Le premier entretien d’information est gratuit. Par la suite, si les parties décident de poursuivre la démarche de médiation, une participation financière leur sera demandée. 

Les services de médiation conventionnés comme l’Association Pacifique Airline s’appuient sur un barème national (2018). Le montant est calculé sur la base des revenus nets avant impôts selon le barème de la CAF avec une participation modique pour les personnes à faibles ressources.

Ci dessous, le barème national entré en application au 3 avril 2018 :

A noter que si le juge ordonne la médiation familiale avec votre accord, vous pouvez bénéficier, selon les décisions de vos juridictions et de vos ressources, de l’aide juridictionnelle qui est  une prise en charge totale ou partielle du coût par l’État.

Le recours à la médiation reste donc financièrement accessible.

« La médiation familiale contribue à améliorer de façon significative les rapports familiaux, il ne faut donc pas que les familles hésitent à y recourir » conclut Mani Isaac. 

Pour plus d’informations sur les services conventionnés de médiation familiale en Isère, cliquez ici

Association Pacifique Airline

20 rue Docteur Calmette 38000 (Grenoble), Tél. : 0769454615

mediation.grenoble@gmail.com

https://www.mediation-familiale-grenoble.com/

Interview avec Michel Menezo, conseiller accompagnement global à Pôle Emploi de Fontaine

Qu’est ce que  l’accompagnement global ?

Quatrième modalité de l’offre de services proposée par Pôle emploi dans sa politique de suivi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi, l’accompagnement global est une procédure qui s’articule autour d’une double expertise à savoir celle d’un conseiller Pôle emploi et d’un professionnel du travail social qui relève du Conseil départemental. Le travail d’accompagnement global se fait en partenariat avec les assistants sociaux qui peuvent suivre la plupart des personnes accompagnées. Un partenariat est aussi mis en place avec les espaces santé et les psychologues du département.

L’accompagnement global a pour but de répondre aux besoins de réinsertion sociale des personnes qui sont soit en recherche d’emploi, soit en recherche d’une orientation professionnelle ou qui souhaitent mettre en œuvre un projet de création d’entreprise. L’objectif est de leur apporter des outils concrets favorisant la réalisation de leur projet tout en tenant compte de leurs freins périphériques.

La notion de freins périphériques renvoie aux contraintes non professionnelles de différentes natures qui peuvent toucher les demandeurs d’emploi et entraver leur retour à l’emploi ou d’engagement dans une démarche d’insertion. Ces difficultés peuvent être d’ordre social (logement, santé, etc) ou économique (dettes financières). Elles peuvent aussi concerner les parents isolés ainsi que les personnes en difficulté physique ou psychologique.

Depuis 2015, cette modalité était co- financée par le Fonds Social Européen (FSE) et Pôle Emploi. Depuis 2023, elle est entièrement prise en charge par le FSE.

Les trois autres modalités d’accompagnement proposées par Pôle emploi sont : « l’accompagnement renforcé » pour les demandeurs d’emploi qui ont besoin d’être fortement accompagnés par leur conseiller référent dans leur trajectoire de retour à l’emploi, notamment à travers des contacts dont le rythme et le contenu répondent aux besoins du demandeur. « l’accompagnement guidé » pour les demandeurs d’emploi qui nécessitent d’être appuyés par leur conseiller référent dans la recherche d’emploi, notamment à travers des contacts dont la nature et la fréquence sont personnalisées. « Suivi » pour les demandeurs les plus proches du marché de l’emploi et dont l’autonomie dans la recherche d’emploi est la plus grande. Le conseiller référent s’assure notamment que le demandeur d’emploi reçoit des offres d’emploi et accède à l’ensemble des services disponibles.

Les personnes concernées par l’accompagnement

Pour bénéficier de cette procédure de suivi, il faut être demandeur d’emploi et inscrit à Pôle Emploi. Il n’y a pas de limite d’âge pour l’accompagnement global : il peut concerner les jeunes de moins de 26 ans autant que les personnes de plus de 60 ans. « J’ai en effet eu à accompagner un monsieur de 66 ans qui était en difficulté financière et qui était à la recherche d’un travail » relate Michel Menezo, Conseiller Accompagnement Global à Pôle Emploi (Fontaine).

Il existe cependant au niveau de Pôle Emploi, des accompagnements plus pertinents pour les jeunes de moins de 26 ans, comme le contrat d’engagement jeune (CEJ) ou l’accompagnement intensif  jeunes (AIJ).

Comment se passe la procédure d’accompagnement ?

“Les personnes que nous accompagnons arrivent par différents biais, soit par des collègues , soit par des assistants sociaux qui nous envoient leur dossier. Nous pouvons aussi agir sur les portefeuilles de conseillers notamment pour les bénéficiaires du RSA rencontrant des difficultés dans leur retour à l’emploi” relève Michel Menezo.

Une convocation est envoyée à ces personnes qui fera l’objet d’un premier entretien de diagnostic socioprofessionnel où un point global de la situation de la personne sera fait et à l’issue duquel, il sera déterminé si elle doit relever de l’accompagnement global ou d’un autre accompagnement plus pertinent.

Un suivi personnalisé

Par la suite, un suivi du demandeur d’emploi est mis en place, qui nécessite une rencontre une fois par mois. Cette fréquence peut être accrue en fonction des besoins, mais peut aussi se faire à un rythme moins fréquent si la personne est en formation par exemple.

Le demandeur d’emploi a pour obligations de venir aux convocations et de mener les actions d’accompagnement mises en place pour un retour à l’emploi.

Un accompagnement limité dans le temps

L’accompagnement global est un accompagnement limité dans le temps. Sa durée maximale est de 12 mois (6 mois renouvelable une fois).

Cependant certains freins peuvent rendre l’accompagnement compliqué du fait du manque de rencontres individuelles avec la personne.

En termes de chiffres, combien de personnes sont suivies (sur une année par exemple) ?

Le portefeuille par conseiller d’accompagnement global est constitué en moyenne de 70 personnes dites « actives » c’est-à-dire qui ne sont pas en formation ou en emploi, qui ne sont pas malades ou indisponibles (congés).

Quel est l’impact de cet accompagnement dans le parcours des demandeurs d’emploi ?

“Les personnes accompagnées sont généralement très éloignées de l’emploi. A l’issue du parcours d’accompagnement, certaines retournent en formation ou trouvent un emploi. Pour d’autres personnes, nous avançons sur le projet professionnel et surtout travaillons à lever les freins périphériques” mentionne Michel Menezo.

Pour les personnes qui n’ont pas de solution au sortir de la période légale d’accompagnement, un bilan est fait pour connaître la suite de parcours la plus pertinente. Nous mobilisons l’intégralité de notre offre de service qu’elle soit interne ou externe comme l’accompagnement PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) et nous organisons le relais avec le conseiller qui prendra la suite de l’accompagnement.

Afin de répondre à l’enjeu crucial du mal-logement, une loi a été entérinée en 2007 : le DALO ou Droit Au Logement Opposable. Depuis l’avènement de ce dispositif, les personnes mal-logées, ayant épuisé les démarches classiques pour accéder à un logement autonome et adapté, peuvent exercer un recours pour accéder à un logement social. Si la demande est reconnue prioritaire et urgente, l’État est alors dans l’obligation de proposer un domicile au ménage dans un délai de 3 à 6 mois. Zoom sur les critères d’éligibilité, les droits et les démarches à effectuer pour bénéficier du DALO.

À qui s’adresse ce dispositif d’aide ?

Nombreuses sont les personnes mal logées qui tentent d’obtenir ou de se maintenir dans un habitat répondant à leurs besoins (nombre d’occupants, handicap…) et à un loyer compatible avec leurs ressources financières. Pour autant, depuis plusieurs décennies, une grande partie des demandes de logement social sont déposées en vain. Dans le même temps, le parc de logements privés demeure inaccessible à de nombreux ménages en raison de leurs loyers prohibitifs et de demandes de garanties toujours plus strictes.

Emboîtant le pas à la loi Quillot de 1982, qui fait du droit à l’habitation un droit fondamental, la loi DALO institue un droit au logement garanti par l’Etat en créant un recours pour les personnes en difficulté pour se maintenir ou accéder à un logement décent et indépendant.

Il convient de préciser que la loi du Droit Au Logement Opposable n’est pas un dispositif permettant d’accéder à un logement ou à un hébergement au sens strict. En fait, il s’agit plus précisément d’un recours que l’on peut exercer lorsque les autres dispositifs légaux n’ont pas permis aux demandeurs d’obtenir un logement ou un hébergement décent ou de conserver celui-ci. On considère qu’un logement rentre dans les critères de décence à partir du moment où, d’une part, il est salubre, et d’autre part, les conditions de vie qu’il offre correspondent aux besoins du ménage concerné : espace suffisant, équipements fonctionnels (eau courante, chauffage…) ou encore dispositifs en cas de vieillesse ou de handicap…

Le DALO s’adresse aux personnes dont la situation de mal-logement appelle à l’urgence. Pour être en droit d’en bénéficier, il est toutefois nécessaire de valider des conditions d’attribution. Sont éligibles à la demande du Droit Au Logement Opposable les ménages remplissant, d’une part, les deux critères suivants :

1. Être de nationalité française ou disposer d’un droit ou d’un titre de séjour en cours de validité ;
2. Remplir les conditions de ressources pour un accès au logement social.

D’autre part, il est nécessaire de se trouver dans une ou plusieurs situations parmi les suivantes :

• Être sans logement (sans domicile fixe) ou sans logement indépendant (en situation d’hébergement chez des proches) ;
• Être hébergé(e) dans une structure d’hébergement ou dans une résidence hôtelière à vocation sociale depuis un minimum de six mois ;
• Résider dans une solution d’hébergement provisoire de type résidence sociale, maison relais ou logement fourni par une association depuis un minimum de 18 mois ;
• N’avoir reçu aucune proposition de logement compatible avec ses besoins (nombre de personnes à loger) ou ses ressources malgré un dépôt de demande et un délai d’attente anormalement long ;
• Vivre dans un logement inadapté à une situation de handicap (qui concerne un membre de la famille à charge ou soi-même) ;
• Vivre dans un logement suroccupé (moins de 9 m² pour une personne, moins de 16 m² pour deux personnes, moins de 25 pour trois, moins de 34 pour quatre…) ;
• Vivre dans un logement indécent (sans accès à l’eau potable, électricité, chauffage, dispositif de ventilation…) ;
• Vivre dans un logement insalubre ou dangereux (risque d’effondrement, d’incendie, insécurité liée à la délinquance environnante…) ;
• Vivre dans un lieu impropre à l’habitation (garage, cave, local sans fenêtre…) ;
• Avoir reçu un avis d’expulsion sur décision de justice.

Par ailleurs, pour être reconnu comme relevant du DALO, les demandeurs sont tenus d’avoir déjà effectué une demande de logement social n’ayant pas abouti passé un délai anormalement long (précisions à ce propos disponibles ci-après).

Quelles sont les démarches à effectuer à Grenoble ?

Si vous vous reconnaissez dans l’un ou plusieurs des critères ci-dessus, vous pouvez certainement bénéficier du DALO.

Toutefois, avant toute chose, il convient de lire la notice explicative relative au Droit Au Logement Opposable. Vous y trouverez de nombreuses précisions, notamment les critères exacts d’indécence d’un logement, la liste exhaustive des délais anormalement longs suivant la situation géographique (en Isère, entre 13 et 25 mois selon les zones ; précisions disponibles sur la notice), ou encore d’autres éléments indiquant si oui ou non vous remplissez les conditions pour pouvoir effectuer la demande.

Il est possible de faire cette démarche en autonomie mais vous pouvez également être épaulé en faisant appel à un(e) assistant(e) social(e), généralement présent(e) à la CAF ou à la mairie de Grenoble. Par ailleurs, l’association grenobloise Un Toit pour tous assure une permanence consacrée au DALO tous les lundis de 13 h à 16 h.

Il vous sera demandé de déposer un formulaire CERFA n°15036 dûment complété auprès de la Commission de médiation (COMED). Vous pourrez obtenir ce formulaire en cliquant sur ce lien.

Si votre situation est reconnue comme prioritaire et urgente, la préfecture est tenue de proposer aux requérants une habitation décente et indépendante dans un délai de trois à six mois selon les départements. Une chance pour les Isérois, à Grenoble, cette durée se limite à trois mois seulement.

Bon à savoir : si le besoin d’intégrer un nouveau logement est particulièrement urgente, et qu’une demande d’hébergement temporaire a déjà été déposée sans succès, le ménage requérant peut également exercer un recours au DAHO (Droit À l’Hébergement Opposable). Auquel cas, le préfet sera dans l’obligation de fournir une solution d’hébergement temporaire, mais dans un délai bien plus réduit : six semaines seulement.

La mise en place du DALO : bilan 15 ans plus tard

À l’occasion du quinzième anniversaire du DALO, le Haut comité pour le droit au logement a un rapport évaluant l’application de cette loi depuis son entérinement. Si le Droit Au Logement Opposable a été instauré le 5 mars 2007 dans le but de favoriser l’accès au logement des publics prioritaires, il s’avère que le nombre de ménages logés ou relogés depuis lors n’est pas à la hauteur des espérances initiales.

Ce rapport, intitulé de façon édifiante 15 ans après la loi DALO, un nécessaire rappel à la loi, est accessible en cliquant sur ce lien.

En définitive, il s’avère que la loi DALO souffre d’un défaut d’effectivité : « En 2020, 77 684 ménages [prioritaires et urgents] DALO attendent toujours une proposition de logement », déplore le Haut comité pour le droit au logement. Des attentes situées dans une fourchette qui s’étend entre 1 et 13 ans.

Notre département semble à première vue figurer parmi les bons élèves en matière d’application de la loi DALO. En effet, l’Isère enregistre un taux de priorisation à hauteur de 58 % contre seulement 33 % à l’échelle nationale. Le taux de priorisation correspond au nombre de ménages reconnus comme prioritaires par rapport à l’ensemble des demandes. Mais à y regarder de plus près, on s’aperçoit qu’en réalité, seule une famille sur deux environ est relogée à l’issue de la procédure DALO au sein du département. Le taux de relogement atteint seulement les 49 % contre une moyenne de 64 % sur l’ensemble du pays.

Toutefois, si le dispositif DALO demeure insuffisamment appliqué à l’heure actuelle, notons que son instauration aura tout de même porté ses fruits un temps soit peu. En effet, on compte en France, depuis 2007, quelque 258 000 ménages ayant pu accéder à un nouveau logement dans le cadre de cette loi.

Bon à savoir : en cas de non-attribution d’un logement, vous êtes en droit d’exercer un recours indemnitaire DALO. Ce recours permet de recevoir une compensation financière si une demande de logement reconnue comme prioritaire et urgente n’a pas été honorée par la Préfecture. En Isère, 13 recours DALO ont été déposés en 2021, dont 11 ont abouti.

Pour en savoir plus…

Pour obtenir davantage d’informations, l’association Un Toit pour tous se tient à votre disposition lors de ces permanences du lundi après-midi. 

Adresse : 17 avenue Salvador Allende, 38 130 Échirolles.

Site web : https://www.untoitpourtous.org/

✆ 04 76 09 26 56

✉ contact@untoitpourtous.org

C’est parti et jusqu’au 20 août prochain, le café-théâtre La Basse Cour vous donne rendez-vous pour la dixième édition de son festival Impro sur Cour. Une belle opportunité estivale si vous avez envie de partager, rire, découvrir et applaudir les amateurs et les initiés de l’improvisation, comme Séléna Hernandez, Sébastien Chambres, Cédric Fernandez, etc.

Une boisson, de la bonne compagnie et un petit spectacle d’impro à l’apéro !

Ainsi du mercredi au dimanche à partir de 18h30 place à « l’Apéro impro » gratuit pour les adhérents (deux euros pour les curieux), où se conjuguent des improvisations servies par des stagiaires, des troupes émergentes et structures locales. L’idée est de favoriser les échanges entre participants via une première semaine consacrée au thème de l’enquête policière improvisée.

Puis à 20h30 La Basse Cour vous propose son programme d’improvisation (chaque soir un spectacle différent). L’occasion pour le public de voir de nombreux artistes et des troupes amatrices : Latiag Impro Grenoble, Les Éloquents, Les Eclectiks, Les Imprévus et On Enchaîne.

Pour en savoir plus cliquez ci-dessous :

Le festival Impro sur Cour 2023 est proposé par La Basse Cour et la Compagnie Imp’Acte, avec le soutien du Département de l’Isère.

Le café théâtre associatif de la Basse Cour se situe, 18 Rue Colbert à Grenoble

Pour s’y rendre : Transports en commun > Trams A et B arrêt Saint-Bruno / Tram E arrêt Condorcet

Chaque année, trois millions de ménages bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire. Cette prime est versée sous condition de ressources aux parents d’enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans. Le calcul est basé sur les revenus de l’année N-2 : pour 2023, c’est donc l’avis d’imposition 2021 qui sert de référence.

Les plafonds de ressources 2021 du ménage, à ne pas dépasser, pour obtenir l’ARS 2023 sont pour :

– 1 enfant à charge : 25 775€,

– 2 enfants à charge : 31 723€,

– 3 enfants à charge : 37 671€,

– 4 enfants à charge : 43 619€.  

Si les ressources dépassent de peu ces plafonds, une allocation différentielle calculée en fonction des revenus peut être versée.

Montant de l’ARS, pour la rentrée 2023 :

– Pour un enfant âgé de 6 à 10 ans : 398,08€,

– Pour un enfant âgé de 11 à 14 ans : 420,06€,

– Pour un enfant âgé de 15 à 18 ans : 434,60€.

L’ARS sera versée le 16 août 2023 par la CAF.

Comment obtenir cette aide ?

Pour les enfants de 6 à 15 ans, le versement de l’aide est automatique, aucune démarche n’est à effectuer.Pour les enfants qui n’ont pas encore 6 ans mais qui sont inscrits au CP, il faudra toutefois transmettre à la CAF un justificatif de scolarité pour bénéficier de l’aide.

Pour les enfants de 16 à 18 ans, scolarisés ou en apprentissage, il est nécessaire de faire une déclaration dans l’espace « Mon Compte » de la CAF. La démarche est à effectuer le plus rapidement possible, en indiquant les coordonnées de l’établissement où il est inscrit.