Dans l'Union européenne, le transfert de prisonniers entre Etats membres est déjà régi par une décision-cadre de 2008. Pour les autres pays, la France doit obtenir des accords bilatéraux, ce qui peut prendre plusieurs mois.
L'Algérie a opposé lundi une fin de non-recevoir à la demande de la France de réadmettre une soixantaine de ses ressortissants sous le coup d'une obligation de quitter le territoire. Le ministre de l'Intérieur estime qu'Alger contrevient à un protocole d'accord qu'il a signé.