Une première audience aura lieu à Nanterre le 2 juillet, huit ans après la plainte déposée par Halte à l’obsolescence programmée (HOP). L’association reproche notamment au constructeur de réduire à dessein la durée de vie de ses cartouches d’encre.
L’entreprise française a été condamnée pour « complicité de violation des conditions générales d’utilisation » des abonnements à Netflix, Disney et Apple, « concurrence déloyale » et « contrefaçon de marque ».