La plus haute instance juridique française doit se prononcer sur la possibilité de faire reconnaître une filiation issue d’une gestation pour autrui par le biais d’une procédure de validation d’un jugement rendu à l’étranger.
Depuis le début de l’année, les ménages ont retiré près de 4,4 milliards d’euros. Les autres livrets d’épargne réglementée subissent aussi une désaffection.
Dans son enquête intitulée « Qui sont les salariés au forfait en jours et comment leur travail s’organise-t-il ? », le ministère du travail se penche sur ce régime qui ne cesse de s’étendre et de nourrir le contentieux aux prud’hommes.