L’amendement porté par le député écologiste Arnaud Bonnet a été adopté par 93 voix pour contre 51. Il a reçu le soutien du ministre de la justice, Gérald Darmanin.
« L’ouverture d’une enquête ne signifie pas que l’Ofcom a conclu que le fournisseur a manqué à ses obligations », a précisé le régulateur britannique, qui menace toutefois d’imposer des amendes allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise.