Les discussions portent notamment sur les économies prévues dans la copie transmise au Parlement et s’annoncent tendus, avec un risque de censure du gouvernement, à moins de sept mois de l’élection présidentielle.

Le Comité européen de la protection des données propose notamment de doter de ces appareils « des LED lumineuses, des signaux sonores, des commandes vocales, des notifications respectueuses de la vie privée sur smartphone ou encore grâce à un design distinctif » lorsqu’ils sont utilisés pour filmer ou enregistrer du son.

Dans le sillage de l’affaire Lyhanna, une collégienne de 11 ans retrouvée morte et violée dans le Gers en juin, le gouvernement, poussé par les associations féministes, s’était emparé du texte et avait plaidé pour son examen au Parlement.