Click to expand Image Le président américain Donald Trump (à droite) discutait avec le chancelier allemand Friedrich Merz au Bureau ovale de la Maison Blanche à Washington, le 3 mars 2026. © 2026 Mark Schiefelbein/AP Photo

En période de conflit, comme dans le cas de l'escalade des hostilités au Moyen-Orient, les gouvernements attachés au droit international doivent être prêts à le défendre et, en particulier, à protéger les normes humanitaires et les droits humains. Mais au lieu de se montrer à la hauteur de ce défi, certains dirigeants européens ont choisi de minimiser le rôle du droit international.

Ainsi, évoquant les frappes aériennes américaines et israéliennes contre l'Iran, le chancelier allemand Merz a déclaré que « classer ces événements dans le cadre du droit international aura relativement peu d'effet » et serait « sans conséquence ». De même, le ministre néerlandais des Affaires étrangères Berendsen a estimé que « le droit international n'est pas le seul cadre ». La précipitation indécente avec laquelle ces deux dirigeants ont écarté ou minimisé la pertinence du droit international devrait fortement inquiéter ceux qui savent que les droits humains sont mieux protégés, en temps de conflit comme en temps de paix, quand l'état de droit, y compris le droit international, est fort et respecté, tout comme devrait les inquiéter le caractère partial de la déclaration de l'UE sur les hostilités publiée au lendemain du début des frappes aériennes.

Tout en appelant de manière générale à la « protection des civils », au « plein respect du droit international » et au « droit international humanitaire », l'UE a seulement appelé l'Iran à « s'abstenir de mener des frappes militaires aveugles » et condamné « les attaques de l'Iran et la violation de la souveraineté d'un certain nombre de pays de la région ». 

L'absence d'appels directs aux États-Unis ou à Israël pour qu'ils respectent le droit international en matière de conduite de la guerre est d'autant plus choquante que certains responsables américains semblent ouvertement se moquer de ces règles.

Les États membres de l'UE ont raison de dénoncer le bilan désastreux de l'Iran en matière de droits humains et l'impact potentiel des frappes de représailles de Téhéran sur les civils, mais cela ne justifie pas qu'ils ferment les yeux et se taisent quand il s'agit de leurs alliés.

En période d'incertitude, les gouvernements qui s'engagent en faveur des droits humains et du droit international humanitaire devraient joindre le geste à la parole. Malheureusement, la réponse initiale de l'Europe a été caractérisée par un double standard et de l'hypocrisie. Les dirigeants européens doivent de toute urgence se montrer à la hauteur de la situation et indiquer clairement qu'ils attendent des États-Unis et d'Israël qu'ils respectent les droits humains et le droit international humanitaire, et qu'ils les tiendront pour responsables au même titre que les autres parties.

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Click to expand Image Des membres des Forces rwandaises de défense défilent lors de la cérémonie d'investiture du président Paul Kagame au stade Amahoro à Kigali le 11 août 2024. © 2024 Presidency of Rwanda / Handout/Anadolu via Getty Images

(Washington) – Le 2 mars 2026, le gouvernement des États-Unis a annoncé des sanctions à l'encontre de l'armée rwandaise et de quatre hauts commandants pour leur soutien au groupe armé M23, responsable d'abus en République démocratique du Congo, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch. Ces sanctions ont des implications considérables pour les transactions commerciales, financières, d'armes, d'équipements et autres avec l'armée rwandaise, les Forces rwandaises de défense (Rwanda Defence Force, RDF).

Le Bureau du contrôle des avoirs étrangers, une division du département du Trésor américain, a déclaré que l'armée rwandaise « soutient activement, forme et combat aux côtés du [M23] », un « groupe armé responsable de violations des droits humains et d'une crise de déplacements massifs » dans l'est de la RD Congo. Ces sanctions font suite à la prise de la ville d'Uvira par l'armée rwandaise et le M23 le 10 décembre 2025, quelques jours après la signature par les présidents rwandais et congolais d'un accord de paix négocié par les États-Unis à Washington.

« Les sanctions américaines vont au-delà d'une simple réaction au soutien apporté par l'armée rwandaise au M23, et reflètent un réel effort pour faire respecter les accords de Washington de décembre 2025 », a déclaré Nicole Widdersheim, directrice adjointe du bureau de Washington de Human Rights Watch. « Les États-Unis indiquent clairement que les gains territoriaux du M23 auraient été impossibles sans la participation opérationnelle directe de l'armée rwandaise, et que le Rwanda devrait mettre fin une fois pour toutes à son soutien au M23. »

Les Nations Unies, les États-Unis et l'Union européenne, ainsi que des organisations de défense des droits humains, dont Human Rights Watch, ont documenté les violations généralisées du droit international commises par le M23, notamment des exécutions sommaires, des violences sexuelles, des déplacements forcés, des attaques indiscriminées contre des civils et des recrutements forcés, y compris d'enfants. Bon nombre de ces exactions ont été commises pendant et depuis la prise de vastes territoires dans l'est de la RD Congo en 2025 par le M23 et l'armée rwandaise, notamment celle des capitales provinciales de Goma et Bukavu ainsi que des sites miniers stratégiques essentiels à l'économie de la région et aux chaînes d'approvisionnement mondiales en minerais.

Des sources militaires et onusiennes ont déclaré à Human Rights Watch que plusieurs milliers de soldats rwandais, y compris des forces spéciales, avaient traversé la frontière congolaise dans les semaines précédant l'offensive sur Uvira en décembre. Le M23 s'est retiré d'Uvira en janvier, à la suite d'intenses pressions diplomatiques.

Parmi les personnes sanctionnées figurent le général de division Vincent Nyakarundi, chef d'état-major de l'armée rwandaise, le général de division Ruki Karusisi, commandant de la 5e division d'infanterie et ancien commandant des forces spéciales, le général Mubarakh Muganga, chef d'état-major de la défense, et le général de brigade Stanislas Gashugi, commandant des forces d'opérations spéciales.

Les sanctions américaines bloquent tous les avoirs que ces personnes ou l'armée rwandaise pourraient détenir aux États-Unis et interdisent aux citoyens américains de s'engager dans des transactions avec elles. Le département du Trésor a déclaré dans son communiqué de presse que « les institutions financières et autres personnes pourraient s’exposer à des sanctions si elles s'engagent dans certaines transactions ou activités impliquant des personnes désignées ou autrement bloquées ». Cela pourrait avoir des implications pour les institutions partenaires de l'armée rwandaise, notamment l'UE et son financement de la Facilité européenne pour la paix aux opérations militaires conjointes de l'armée rwandaise à Cabo Delgado, au Mozambique.

En février 2025, les États-Unis ont imposé des sanctions financières et immobilières au ministre d'État rwandais de l'époque et actuel conseiller principal du président pour la défense et la sécurité, le général James Kabarebe. En mars 2025, l'UE a sanctionné plusieurs dirigeants du M23, plusieurs responsables rwandais, dont le général Karusisi, et le directeur de l'Office des mines, du pétrole et du gaz du Rwanda (Rwanda’s Mines, Petroleum and Gas Board), ainsi qu'une société aurifère pour leur rôle dans le soutien aux exactions commises dans l'est de la RD Congo. En réponse, le gouvernement rwandais a rompu ses relations diplomatiques avec la Belgique. Depuis lors, l'UE n'a pris aucune mesure supplémentaire en réponse aux violations commises par le M23 et au soutien apporté par le Rwanda à ce groupe armé.

Les nouvelles sanctions américaines interviennent dans un contexte de détérioration rapide de la crise humanitaire dans l'est de la RD Congo, où les combats en cours ont déplacé des centaines de milliers de personnes et exposé les civils à de graves violations. La réponse désordonnée et non coordonnée de la communauté internationale au soutien du Rwanda au M23 n'a pas permis de mettre sérieusement un terme à ces violations et a encouragé les auteurs de violations de tous bords, a déclaré Human Rights Watch.

Les autres gouvernements concernés, notamment ceux de l'UE, de la région et du Royaume-Uni, devraient suivre l'exemple des États-Unis en imposant des sanctions ciblées à d'autres commandants du M23 et à des personnalités militaires et des responsables rwandais ou à des entités qui facilitent les violations commises par le M23. Les États-Unis et les acteurs régionaux devraient veiller à ce que des mécanismes de surveillance soient mis en place pour faire respecter les dispositions de l'accord de paix.

Ces mesures devraient également s'étendre à tous les responsables congolais ou groupes alliés dont les actions constituent un risque pour les civils. Une pression multilatérale soutenue sur toutes les parties au conflit est nécessaire pour garantir que les civils soient correctement protégés et aient accès à une aide humanitaire, a déclaré Human Rights Watch.

La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples devrait également intensifier son examen des violations commises dans l'est de la RD Congo, notamment par le biais de ses mécanismes spéciaux. Les pistes régionales de responsabilisation devraient compléter les efforts internationaux.

« L'annonce du Trésor américain indique que le gouvernement américain est prêt à utiliser les outils à sa disposition pour faire respecter les accords de Washington », a conclu Nicole Widdersheim. « Les États-Unis et les autres gouvernements devraient aller au-delà des sanctions et faire pression pour que les auteurs de crimes de guerre et d'autres violations graves du droit international dans l'est de la RD Congo soient tenus responsables de leurs actes. »