En débat au Sénat, les ambitions du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et sociale interrogent grandement les parlementaires et spécialistes de la fiscalité. Le Conseil d'Etat a appelé le gouvernement a levé le flou sur son étude d'impact.
En débat au Sénat, les ambitions du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et sociale interrogent grandement les parlementaires et spécialistes de la fiscalité. Le Conseil d'Etat a appelé le gouvernement a levé le flou sur son étude d'impact.