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03.10.2022 à 18:33

Maastricht : 30 ans après, rompre avec le cadre ?

la Rédaction

Trois décennies après la signature du Traité de Maastricht, les promesses de lendemains qui chantent semblent lointaines. Dérégulation, privatisations, austérité : la construction européenne semble au contraire avoir ouvert la voie à la mondialisation dans toute sa brutalité. Si les constats sont de plus en plus alignés, aucun consensus ne se dégage quant à l’issue à […]
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Trois décennies après la signature du Traité de Maastricht, les promesses de lendemains qui chantent semblent lointaines. Dérégulation, privatisations, austérité : la construction européenne semble au contraire avoir ouvert la voie à la mondialisation dans toute sa brutalité. Si les constats sont de plus en plus alignés, aucun consensus ne se dégage quant à l’issue à donner aux impasses de l’Union européenne. Trente ans après Maastricht, la reconstruction d’un contrat social passera-t-elle par la rupture avec le cadre européen ou par la transformation de celui-ci ?

📌 Avec :

– Frédéric Farah, auteur de divers livres sur la mondialisation et le néolibéralisme, dont Europe : “la grande liquidation démocratique” (Bréal)

– Chloé Ridel, directrice adjointe de l’Institut Rousseau et auteur “D’une guerre à l’autre – L’Europe face à son destin” (L’aube)

– Alma Dufour, députée France Insoumise-NUPES et militante écologiste, figure de la lutte contre le déploiement d’entrepôts Amazon sur le territoire français.

La table-ronde était animée par Vincent Ortiz, rédacteur en chef adjoint du Vent Se Lève.

02.10.2022 à 22:32

« La ville de demain s’inventera aussi à la marge » – Entretien avec Stéphane Juguet

Nicolas Guillon

Curieusement, l’information a fait peu de bruit, pourtant elle pose la question de l’intérêt général. Alors que le groupe Caisse des dépôts (CDC) avait annoncé l’implantation à horizon 2025 d’un campus de 3 000 collaborateurs dans la Zac Ivry-Confluences à Ivry-sur-Seine, sa direction a finalement renoncé à ce projet. En cause : la fronde et la campagne […]
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Curieusement, l’information a fait peu de bruit, pourtant elle pose la question de l’intérêt général. Alors que le groupe Caisse des dépôts (CDC) avait annoncé l’implantation à horizon 2025 d’un campus de 3 000 collaborateurs dans la Zac Ivry-Confluences à Ivry-sur-Seine, sa direction a finalement renoncé à ce projet. En cause : la fronde et la campagne méprisante à l’égard de de la ville du Val-de-Marne menées par le syndicat Unsa-CDC. Si l’opération immobilière de 50 000 m2 est maintenue (les travaux ont débuté), le siège de la Caisse des dépôts investira un nouveau site à proximité de la gare d’Austerlitz. Pour mieux comprendre la difficulté à donner corps à de nouvelles polarités en termes d’aménagement urbain, rencontre avec l’anthropologue et prospectiviste Stéphane Juguet, spécialiste de la concertation de rue dans les quartiers dits difficiles, un expert qui s’applique à pratiquer sa discipline en réduisant la distance avec son sujet d’étude, c’est-à-dire à hauteur de trottoir, en contrechamp des visions surplombantes des plans d’urbanisme. Entretien réalisé par Nicolas Guillon.

LVSL – Depuis près de vingt ans, vous conduisez avec votre équipe des missions de concertation particulièrement originales dans leur forme. Vos multiples interventions dans des territoires trop souvent regardés avec condescendance font de vous un observateur privilégié de nos villes. Pouvez-vous tout d’abord expliquer en quelques mots votre méthode de travail ?

Stéphane Juguet – Considérant que la pratique de la concertation, telle que nous la connaissons le plus souvent, c’est-à-dire institutionnalisée, enfermée dans un cadre, lui fait perdre tout son sens, nous lui faisons prendre l’air de la rue, le lieu républicain par excellence, où s’exprime la citoyenneté et où se font jour les vulnérabilités. Le collectif de l’agence What Time Is I.T., que j’ai créée en 2004, regroupe des chercheurs en sciences humaines, des prospectivistes, des designers et des artisans-prototypistes. Car pour que les idées des citoyens ne restent pas des paroles en l’air, nous les incarnons dans la matière et la mise en scène par le biais d’installations transgressives. C’est pourquoi au terme concertation nous préférons ce néologisme de notre invention : « concert’action ». Concerter la rue revient à sonder les imaginaires, lesquels nous constituent en tant qu’êtres humains. Or il est venu le temps de déconfiner les imaginaires. Mais ce n’est pas dans une réunion publique, dont on a pris soin de gommer toute controverse, et dans laquelle on voit toujours les mêmes, qui est en mesure d’opérer ce déconfinement. En revanche, organiser une block party dans la cité Charles-Hermite, Porte de la Chapelle, après le démantèlement de la colline du crack, c’est au contraire créer les conditions d’un dialogue plus sincère dans lequel se dira peut-être ce qui ne se dira jamais dans une réunion publique. Et de ce dialogue dépend en partie la préservation de notre pacte républicain, dont il ne faut pas avoir peur de dire qu’il est danger.

LVSL – Actuellement, vous intervenez également à Ivry-sur-Seine, dans la Zac Ivry-Confluences, où le projet de campus de la Caisse des dépôts a finalement été abandonné…

S.J. – Je ne dénonce personne mais nous avons là un acteur central de la fabrique urbaine dont le cœur de métier est précisément le développement des territoires. Ce campus aurait été une vitrine extraordinaire pour la Caisse des dépôts par le message envoyé. Mais c’est surtout le peu de bruit fait autour de cette affaire qui m’interpelle, le peu de réactions qu’elle a suscitées. Le silence de l’État est particulièrement pesant car il en va de l’intérêt général. Celui-ci serait-il devenu moins mobilisateur, moins désirable ? En tous cas, il se rétracte, ce qui dit le degré de fragilité de notre pacte républicain.

« La question qui nous est posée est celle de la localisation des projets d’intérêt général, lesquels ont aujourd’hui vocation à investir les marges urbaines. »

Que vient faire ici l’intérêt privé de quelques-uns pour qui apparemment Ivry-sur-Seine n’est pas assez bien ? Ces considérations ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. Sans parler du mépris de classe ! Au-delà du cas d’Ivry, la question qui nous est posée est celle de la localisation des projets d’intérêt général, lesquels ont aujourd’hui vocation à investir les marges urbaines. Je suis convaincu que la ville de demain s’inventera aussi à la marge, Porte de la Chapelle ou à Ivry-sur-Seine. J’assume cette position radicale fondée sur des années d’expérience de terrain. 

LVSL – Vous n’ignorez pas que les marges urbaines ont historiquement été conçues comme des espaces de relégation où l’on repousse ce qu’on ne veut pas voir. Que proposez-vous pour inverser les codes ?

S.J. – Dans cette période de grande incertitude, il est important de renouer avec le désir de faire société et d’en trouver les ressorts. Dans notre mission sur la Zac Gare des Mines-Fillettes, par exemple, nous voyons clairement que l’urbanisme transitoire que nous y avons déployé a créé le début d’une appétence chez les habitants. Les fondamentaux sont là si tant est qu’on ait l’ambition de remettre la République dans la place. Je voudrais d’ailleurs profiter de cette tribune pour saluer nos interlocuteurs de Paris Métropole Aménagement qui sont à notre écoute et font même preuve d’un certain courage dans leur accompagnement de notre travail.

Comment saisir l’opportunité que nous offre Paris 2024 pour créer des polarités urbaines et pas juste des équipements au service de la gentrification ? Cela sous-tend de faire confiance à l’ingéniosité populaire. Avec les années, la norme a fini par devenir l’idéologie de la ville. Or, nous l’avons vu avec la crise sanitaire, la norme est par définition incapable de s’ajuster quand cela est nécessaire. Lorsque le virus est venu s’inviter à notre table, nous n’avons pas su l’accueillir et la seule solution trouvée par les autorités pour éviter la catastrophe fut le confinement, une mesure moyenâgeuse. Cette verticalité du pouvoir est l’aveu que nous ne faisons plus confiance à l’ingéniosité populaire. Nous voulons tout maîtriser alors qu’une ville bien gérée serait précisément celle qui saurait lâcher prise sans perdre la maîtrise. Dans les secteurs classés par notre administration « zone de sécurité prioritaire », que l’on a jugé pertinent de truffer de caméras de vidéosurveillance, c’est un peu le bazar, certes, mais cette ville-là a au moins le mérite de mettre tous nos sens en éveil, jusqu’à presque les dérégler. Contrairement aux apparences, ce n’est pas pour autant qu’y règne l’anarchie, juste un mouvement brownien, dans lequel chacun a appris à s’ajuster en temps réel. L’innovation ne va pas toujours se nicher dans les start-up.

LVSL – Si l’on comprend bien, la ville du futur ne saurait s’en remettre aux algorithmes ? 

S.J. – Nous sommes entrés dans un monde computationnel, marqué par une digitalisation croissante des pratiques. S’il n’est pas question ici de remettre en cause ces avancées technologiques indiscutables, la ville ne saurait pour autant se réduire à sa matrice numérique. Nos villes sont devenues au fil des ans standardisées, la cité s’est progressivement « photoshopée ». L’avantage du numérique c’est qu’il est réplicable à l’infini. L’inconvénient c’est qu’il nous ramène toujours à un modèle économique. De ce fait, la fabrication de la ville est de plus en plus déléguée au privé.

« Nos villes sont devenues au fil des ans standardisées, la cité s’est progressivement  “photoshopée” .»

Nos villes seront demain, qu’on le veuille ou non, cosmopolites. Rendons-les donc hospitalières plutôt que de les homogénéiser. Sortons de nos tableaux Excel pour réinjecter de la surprise dans nos quartiers gentrifiés, quittons cette lecture froide de l’urbanisme guidée par des critères trop raisonnables. Faisons de la place à la transgression pour mieux affronter la dureté de certains quartiers. Militons pour une fabrique urbaine néo-situationniste, pour un nouveau genre de pop city : productive, originale et populaire. Le citoyen a, bien sûr, son rôle à tenir, il n’a pas le droit de lâcher l’affaire et de s’en remettre à une gouvernance qui se résumerait à peu de choses près à cette formule : « Ne vous inquiétez pas, on s’occupe du reste ». Car lâcher l’affaire reviendrait à abandonner la condition d’être politique, ce serait s’exposer à finir comme des pantins et faire le lit de l’autoritarisme.

02.10.2022 à 22:20

Le vote par approbation : un scrutin plus démocratique ?

Enzo Quenescourt

En 1770, Nicolas de Condorcet érige un principe simple pour déterminer la légitimité démocratique d’une élection : « si un [candidat] est préféré à tout autre par une majorité, alors ce candidat doit être élu ». L’énoncé apparaît logique, pourtant notre mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours échoue le plus souvent à le respecter. Nous conservons […]
Texte intégral (4934 mots)

En 1770, Nicolas de Condorcet érige un principe simple pour déterminer la légitimité démocratique d’une élection : « si un [candidat] est préféré à tout autre par une majorité, alors ce candidat doit être élu ». L’énoncé apparaît logique, pourtant notre mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours échoue le plus souvent à le respecter. Nous conservons pourtant ce scrutin alors que plusieurs générations de penseurs ont construit de nombreuses méthodes alternatives plus à même de refléter les préférences des électeurs. Si certaines d’entre elles ont connu un écho médiatique important, il s’agit ici d’attirer l’attention sur un scrutin peu connu du grand public, au contraire des chercheurs : le vote par approbation. En effet, en 2010 un collectif de 21 spécialistes en théorie du vote a élu le vote par approbation comme étant le meilleur mode de scrutin, et ce en usant… du vote par approbation1. Sur quels critères ce scrutin pourrait-il s’imposer comme l’alternative la plus crédible à notre mode de scrutin actuel ?

Les défauts du scrutin uninominal majoritaire à deux tours

Notre méthode de vote pour nos principales élections repose sur le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Uninominal car nous ne pouvons déposer qu’un nom dans l’urne. Majoritaire car c’est le candidat récoltant plus de 50% des suffrages exprimés qui est élu. Cela peut survenir dès le premier tour, mais le cas est rare, ce qui nécessite donc un deuxième tour au cours duquel les deux candidats ayant récolté le plus de voix au premier tour s’affrontent en duel pour obtenir la majorité de 50% des suffrages exprimés. Cette méthode de vote qui nous paraît désormais naturelle, comporte pourtant au moins deux effets pervers graves, qui compromettent la garantie d’une juste représentation de l’opinion des électeurs à travers leurs représentants élus.

Il s’agit d’abord de ce que l’on nomme parfois le Spoiler effect, à savoir le fait que deux candidatures trop proches idéologiquement se gâchent mutuellement leur chance de passer le premier tour et donc à terme de remporter les élections. Un « gros candidat » peut ainsi voir ses probabilités de l’emporter considérablement amoindries voire anéanties par l’émergence d’une ou de plusieurs « petites candidatures » de son camp politique. Le cas d’école étant évidemment celui de la défaite de Jospin en 2002, donné gagnant par plusieurs sondages2 face à n’importe quel autre candidat au second tour mais manquant la marche du premier à cause de la dispersion des candidatures à gauche.

Dès lors, l’un des enjeux décisifs d’une élection avec ce mode de scrutin consiste à éliminer les rivaux de son propre camp ou des camps voisins, en constituant une candidature unique. Le résultat des élections tient donc, pour beaucoup, non pas aux préférences des électeurs mais à la capacité des partis politiques d’un même camp à se rassembler. Cette dynamique est donc bien une conséquence perverse d’un mode de scrutin spécifique, et ne relève pas forcément du « bon sens » de rassembler un camp aux idées similaires. Dans ce contexte, l’union peut conduire à faire disparaître des candidats représentant réellement une sensibilité politique distincte, et donc à empêcher des électeurs d’exprimer finement leur opinion.

Le deuxième effet néfaste est que, bien souvent, ce mode de scrutin oblige à un vote stratégique pour espérer faire passer au second tour la candidature que l’on déprécie le moins parmi celles qui ont à peu près une chance de l’emporter. Ce faisant, ce vote « utile » empêche d’exprimer toute forme de soutien, par le vote, à des candidatures qu’on lui préfère. Ce vote « utile » empêche donc le vote de conviction.

Le principal problème qui en découle est d’ordre démocratique : les citoyens ne peuvent pas exprimer leurs préférences réelles, lors des rares occasions où leurs avis sont sollicités. Mais un autre problème est la conséquence que ce vote « utile » a sur la manière de mener campagne. Alors que l’on devrait s’attendre à voir s’affronter en priorité des candidats qui sont des adversaires idéologiques, on observe que, paradoxalement, la logique du vote utile incite des candidats-partenaires au sein d’un même camp politique à s’affronter tout aussi violemment, si ce n’est davantage, pour espérer enrayer chez eux cette dynamique du vote utile. Les affrontements entre le RN et Reconquête l’illustrent parfaitement.

Enfin, ces deux phénomènes conjugués ne sont pas sans conséquences sur les résultats du scrutin. Pour déterminer s’ils sont légitimes démocratiquement, la plupart des chercheurs en théorie des votes s’accordent sur le fait que ceux-ci doivent respecter une norme : le principe de Condorcet, selon lequel « si une alternative [ici un candidat] est préférée par une majorité à toute autre alternative, alors celle-ci doit être élue ». Par extension, le candidat ainsi choisi est appelé le vainqueur de Condorcet. En clair, il s’agit d’appliquer le principe de préférence de la majorité.

Le respect de ce principe nous paraît instinctif lorsqu’il s’agit de qualifier ce qu’est une élection légitime démocratiquement. Pourtant si l’on étudie le fonctionnement du mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours, celui-ci est bien souvent incapable de respecter ce principe démocratique. Ainsi, si l’on prend l’exemple de trois candidats A, B et C, pour lesquels on obtient les résultats suivants :
· 4 électeurs : A > B > C (lire 4 électeurs, préfèrent A à B et B à C).
· 3 électeurs : C > B > A
· 2 électeurs : B > C > A

Avec notre mode de scrutin actuel, B est éliminé dès le premier tour, et au second tour c’est C qui l’emporte, en bénéficiant du report de voix des électeurs de B au premier tour (3+2 = 5 pour C, contre 4 pour A). Or, si B devait affronter en duel A, les électeurs de C se reporteraient sur B, le faisant ainsi gagner avec 2+3 voix, donc 5 voix contre 4. De même, si B affronte C en duel, B bénéficie du report de voix de A, avec donc 2+4 voix soit 6 voix contre 3. On observe ainsi que B est bien le vainqueur de Condorcet : face à toutes les alternatives (A et C), B est préféré par une majorité d’électeurs. Le principe de Condorcet est respecté alors que le scrutin uninominal majoritaire à deux tours échoue à le garantir, en élisant C.

Pour prendre un exemple réel, en 2007, la plupart des sondages donnaient François Bayrou vainqueur en duel face à n’importe quel candidat au 2ème tour3. Pourtant, incapable de passer le premier tour, il n’a pas été élu. Il ne s’agit pas de défendre, sur le fond des idées, la candidature de Bayrou, mais bien de nous en tenir au principe de Condorcet selon lequel, de tous les candidats, c’était bien François Bayrou qui était le candidat le plus légitime démocratiquement pour gagner ces élections.

Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, sous les effets conjugués du spoiler effect et de la dynamique du vote utile est donc nuisible à la bonne représentation des préférences des électeurs en étant incapable de faire élire le vainqueur de Condorcet, tout en conduisant à des dynamiques politiques dommageables pour la tenue d’un débat démocratique constructif. Ces défauts sont suffisamment graves pour remettre en cause la légitimité de l’élection même. Pourtant, bien que ces effets soient connus, nous maintenons cette méthode de vote : quelles en sont les raisons ?

Des modes de scrutin alternatifs jugés trop compliqués

L’une des raisons principales relève d’une défiance structurelle à l’égard du changement, quand bien même l’état actuel des choses nous serait collectivement et individuellement défavorable. Ce « biais du statut quo » est un biais cognitif connu en psychologie sociale, qui explique probablement beaucoup des absurdités de notre système politique et économique. Il s’agit néanmoins de le prendre en compte si nous souhaitons réformer notre système de vote.

Car en effet, la question de la réforme de notre mode de scrutin n’est pas nouvelle. Dès l’irruption des élections dans la vie politique française, des penseurs se sont penchés sur la question de la méthode de vote à choisir afin qu’elle rende compte au mieux des préférences des électeurs. Il existe donc pléthore de modes de scrutin plus vertueux que celui que nous utilisons : les duels électoraux de la méthode de Condorcet, le vote à point de la méthode Borda, le scrutin de Condorcet randomisé, etc.

Mais plus récemment, c’est la méthode du jugement majoritaire qui a fait grand bruit. Probablement même un peu trop. Les élections présidentielles ont en effet été parcourues de plusieurs petits événements dont celui de la Primaire Populaire, d’initiative citoyenne, qui avait pour objectif de faire émerger une candidature unique à gauche, au moyen d’un mode de scrutin innovant, disposant, de l’avis de beaucoup de spécialistes, d’excellentes propriétés. Cette méthode électorale consiste à donner non pas une note mais une mention à chacune des candidatures : excellent, très bien, bien, assez bien, passable, insuffisant, à rejeter. Pour chaque candidature on obtient ensuite un pourcentage pour chacune des mentions. Il s’agit ensuite de déterminer la mention majoritaire à partir de la médiane.

Cette méthode de vote, dans le cadre de cette Primaire Populaire, a été beaucoup critiquée et moquée. Outre le fait qu’avec cette méthode nos présidents et députés pourraient être élus sur la base d’une mention « Passable », ce qui comporte sa dose de ridicule4, ce système de vote a paru trop compliqué. Car dans notre contexte politique actuel, marqué par une abstention croissante, complexifier le mode de scrutin fait courir le risque de créer de nouvelles barrières entre les électeurs et les urnes.

Le seul avantage de notre mode de scrutin est sa simplicité. Pour autant, ses défauts sont trop importants pour que cette seule raison soit suffisante pour le pérenniser. Il s’agit dès lors de trouver une méthode de vote à même de résoudre ces défauts, tout en étant suffisamment simple pour être facilement admise par les électeurs français. La tâche paraît ardue, et pourtant la solution pourrait bien se trouver dans le changement d’un seul des paramètres de notre mode de scrutin.

Le vote par approbation : l’introduction de la plurinominalité

Le biais cognitif de statut quo pousse à privilégier l’état actuel des choses, comme suggéré précédemment. Il s’agit donc de perturber le moins possible notre mode de scrutin actuel, tant dans son principe que dans sa mise en œuvre pratique. Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours est simple, il repose, comme son nom l’indique, sur trois principes : l’uninominalité (on doit déposer un seul nom dans l’urne), la majorité (le candidat qui remporte une majorité de suffrage l’emporte) et la réalisation en deux tours, afin de garantir une majorité absolue (plus de 50% des suffrages). Pratiquement, le jour du vote nous nous rendons dans un bureau de vote, déclinons notre identité, récupérons plusieurs bulletins pour garantir le secret de notre vote, nous rendons dans l’isoloir, déposons un nom dans l’enveloppe, et déposons cette dernière dans l’urne après signature et validation de l’identité. A voté.

Dès lors, sur quel principe faut-il agir pour améliorer notre méthode de vote ? Le principe de majorité est indispensable. Selon le principe de Condorcet, pour qu’une élection soit légitime démocratiquement, il faut que la préférence de la majorité l’emporte. Il semble même qu’avec notre méthode actuelle, ce principe est insuffisamment respecté, étant donné que le vainqueur de Condorcet est presque systématiquement défait. La réalisation de l’élection en deux tours est un principe cosmétique, mais dans le cas de ce mode de scrutin, il s’agit bien plus d’une mesure visant à davantage respecter le principe de majorité en corrigeant les effets néfastes d’un scrutin uninominal, en jouant sur les reports de voix lors du second tour. En effet, les scrutins uninominaux majoritaires à un tour sont considérés comme les pires méthodes de votes par les chercheurs, à commencer par le panel de 21 chercheurs que nous citions en introduction. Ces scrutins reflètent très mal les préférences de la majorité en étant encore plus sensibles au Spoiler effect et au vote utile tel que nous les avons décrits.

La validité du dernier principe semble plus discutable. Pourquoi ne déposer qu’un nom dans l’urne ? Notre méthode de vote nous pousse à considérer que notre soutien pour un candidat vaut forcément désapprobation de tous les autres, alors que les enquêtes d’opinion démontrent au contraire la forte hésitation des électeurs entre plusieurs candidats5. De manière générale, dans tout autre contexte que les élections politiques, apporter notre soutien à une cause ne se fait pas en exclusion d’une autre. C’est pourtant de cette manière que nous votons pour les élections qui décident de l’avenir de la nation tout entière, en ne prenant aucunement en compte les préférences multiples des électeurs, parfois intensément indécis. C’est donc bien sur le principe de l’uninominalité qu’il faut agir.

En somme, il faudrait (presque) que rien ne change pour que tout change : d’un vote uninominal majoritaire à deux tours, il s’agit simplement de passer à un scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Le déroulé du vote serait quasiment le même : se rendre dans notre bureau de vote, décliner notre identité, récupérer, plusieurs bulletins, se rendre dans l’isoloir et déposer plusieurs noms dans l’enveloppe, déposer cette dernière dans l’urne après signature et validation de l’identité. A voté.

Communément, ce mode de scrutin est appelé « vote par approbation ». Comme pour notre système de vote actuel, on pourrait prendre le nombre de votes et le diviser par le nombre total de suffrages exprimés pour rendre compte du résultat en pourcentage. Ces pourcentages d’approbation additionnés dépasseraient probablement les 100 points de %, mais le principe de majorité reste le même : les deux candidats obtenant les % d’approbation le plus élevés peuvent passer au deuxième tour. Celui ou celle qui remporte au deuxième tour une majorité de suffrage l’emporte. Notons par ailleurs qu’un candidat pourrait être élu avec moins de 50% des suffrages, car le fait de ne déposer aucun nom dans l’urne peut être considéré comme une forme particulière de vote (« je n’approuve personne ») qui peut faire diminuer le pourcentage d’approbation des deux candidats (et donc du vainqueur également). Précisons enfin que, dans un scrutin plurinominal majoritaire, la réalisation en deux tours n’est pas vraiment nécessaire, et consisterait plutôt à rassurer les électeurs en ne bousculant pas trop leurs habitudes. En effet, le report de voix n’a plus de sens dans un mode de scrutin pour lequel il est déjà possible d’exprimer ses préférences pour plusieurs candidats.

Le vote par approbation modifie très peu nos habitudes de vote, et à bien des égards, nous le pratiquons déjà : questionnaire à choix multiples, choix de dates, et Doodle en tous genres. Simple, instinctif même, mais pas seulement. Ce petit changement dans la manière de voter permet de résoudre les deux principaux problèmes de notre mode de scrutin actuel, à savoir le Spoiler effect et le vote utile qui empêche le vote de conviction.

Petit changement, grandes vertus

Le problème du Spoiler effect est tout entier contenu dans le fait qu’une candidature supplémentaire peut influencer la quantité de votes que peut en espérer une autre, d’autant plus si ces candidatures sont idéologiquement proches. Avec l’introduction de la plurinominalité, apporter son soutien à une candidature ne revient plus à le retirer d’une autre. D’une certaine manière les candidatures deviennent indépendantes les unes des autres.

Il n’y a donc plus d’intérêt aussi décisif au fait de constituer une candidature unique, les possibilités de victoire ne dépendent plus d’un élément exogène à la préférence des électeurs mais bien d’un élément endogène, propre aux électeurs et non plus aux partis politiques. Par ailleurs, inutile désormais d’essayer de discréditer les candidatures des autres pour inciter les électeurs à voter spécifiquement pour la sienne, l’enjeu est de convaincre les électeurs de voter aussi pour la sienne, ce qui est une dynamique autrement plus saine.

De manière plus claire encore, le problème du vote utile qui empêche le vote de conviction ne se pose plus. Chacun peut exprimer librement ses convictions en signifiant son approbation à ses candidats préférés, même si ceux-ci n’ont que très peu de chance de l’emporter, sans que cela ne change le résultat du vote.

Ainsi, en jouant sur une seule dimension de notre mode de scrutin actuel, à savoir son caractère uninominal, nous en résolvons ses principaux problèmes. Certes, les informations que le vote par approbation permet de récolter sont parcellaires, contrairement à d’autres méthodes comme le vote majoritaire. Pour autant, il a le mérite de s’inscrire dans la continuité de notre système actuel, d’être simple, instinctif et donc acceptable. Mais au-delà de ses propriétés intrinsèques, le vote par approbation changerait le visage de la vie politique française, en en changeant les pratiques électorales et en permettant d’en clarifier l’analyse.

Le vote par approbation : quelle transformation de la vie politique en attendre ?

Pour nous inspirer, nous pouvons nous baser sur les résultats de nombreuses études, qui, en France, étudient depuis 20 ans les différents systèmes de vote et leurs conséquences sur notre démocratie. C’est notamment le cas de l’équipe du CNRS Voter Autrement qui, à chaque élection présidentielle, propose aux électeurs de plusieurs bureaux de vote de voter une deuxième fois selon d’autres modes de scrutin. Le vote par approbation a été testé et les résultats sont éclairants.
Les expériences confirment que le vote par approbation est facile à prendre en main pour les électeurs. Par ailleurs, il est très bien compris (faible nombre de bulletins blancs) et les électeurs se saisissent des possibilités de ce mode de scrutin en « approuvant » en moyenne près de 3 candidats6.

Il s’agit également de lutter contre les effets néfastes du scrutin uninominal, et faire en sorte d’élire le candidat le plus légitime démocratiquement, à savoir le vainqueur de Condorcet. Là aussi les expériences menées démontrent que c’est bien le cas. D’après les expériences menées en 2007, c’est bien François Bayrou qui aurait été élu avec ce mode de scrutin, avec un taux d’approbation de 50% contre 45% pour Nicolas Sarkozy (voir le tableau ci-dessous).

Comment expliquer cette différence ? Le vote par approbation nous permet de déterminer le niveau de concentration électorale c’est-à-dire la capacité pour un candidat à attirer le vote des électeurs sans que ces derniers ne votent pour d’autres candidats. En 2007, la candidature de Nicolas Sarkozy témoigne de cette capacité, ces soutiens l’approuvent de manière presque inconditionnelle, sans songer à soutenir d’autres candidats. Pour autant, il n’attire que peu d’autres soutiens au-delà de ce socle de fidèles. Il en va de même pour Jean-Marie Le Pen. Une hypothèse peut-être formulée : cette « fidélité électorale » traduit une tradition du vote de droite, l’élection d’un chef, qui ne doit pas souffrir de concurrence. Cette tradition avantage ainsi largement les candidatures de droite dans notre système de vote actuel, qui dans le cadre de la Vème République, héritière des traditions gaulliste et bonapartiste, a précisément pour objet de faire émerger cette figure du chef. À l’inverse, le vote par approbation promeut une autre culture politique, qui laisse davantage la place au débat d’idées et au compromis.

Ainsi, les expériences du vote par approbation modifient significativement le classement des candidatures. On le voit dans le tableau ci-dessus, pour les élections de 2007, Bayrou est premier, suivi de Sarkozy, Royal, Besancenot, Voynet et en 6ème position seulement : Jean-Marie Le Pen. En 2012, c’est François Hollande qui est premier suivi par François Bayrou, Jean-Luc Mélenchon, Nicolas Sarkozy, Eva Joly et en 6ème position, toujours une Le Pen7. Pour les élections de 2022, contrairement aux années précédentes, le podium reste inchangé mais l’adhésion à Jadot et Poutou est beaucoup plus élevée. On observe donc systématiquement que « les petits candidats » y sont mieux représentés, ce qui témoigne de l’intérêt des électeurs pour leurs thématiques. De fait, les enquêtes d’opinion nous indiquent bien que parmi les grandes crises que traverse la France, c’est bien la crise sociale qui est la plus importante (46%) et la crise environnementale (30%), largement devant la crise identitaire (24%)8. Là encore, le vote par approbation permet de mieux rendre compte des préoccupations des Français, tandis que le scrutin uninominal érige Eric Zemmour en 4ème homme des élections de 2022.

Au-delà des changements que le vote par approbation entraînerait sur les résultats des élections, cette méthode permettrait surtout de mieux en comprendre la signification. D’abord, car le vote par approbation permet, naturellement, de prendre en compte un type de vote qu’à l’inverse le vote uninominal éclipse mécaniquement : le vote blanc. En effet, avec cette méthode le fait de déposer une enveloppe vide dans l’urne est bien pris en compte en contribuant à diminuer le taux d’approbation de chacun des candidats. Ce faisant, cela nous permet d’évaluer plus justement le niveau de légitimité du président élu, qui ne peut plus bénéficier au second tour d’une majorité absolue automatique, ou bénéficier au premier tour d’un vote utile pour contrer un concurrent clivant. Le scrutin uninominal a ainsi permis à Emmanuel Macron de récolter 58% de suffrages artificiels, sans que le taux d’abstention ou le vote blanc ne puisse entamer officiellement cette légitimité de façade. Encore aujourd’hui, il nous est impossible de déterminer objectivement les suffrages relevant du vote de conviction de ceux consécutifs au rejet de l’extrême droite, forçant ainsi les commentateurs de tous bords à spéculer sur le sens de ce vote pourtant crucial.

En second lieu, l’analyse des approbations des électeurs permet d’évaluer comment ces derniers associent implicitement les candidats entre eux. En d’autres termes, le vote par approbation nous autorise à déterminer l’axe politique le plus pertinent pour comprendre le vote des électeurs. Avec cette méthode, il serait possible de répondre à l’une des questions permanentes de la politique française : le clivage gauche-droite est-il mort ? En 2012, la réponse était négative. La dernière étude en date, fondée sur le vote par approbation, fait émerger un banal axe gauche-droite (voir figure ci-dessous). L’analyse est à actualiser, et il est bien possible que cet axe ne soit plus pertinent, pour autant elle a l’avantage d’offrir une réponse scientifique à une question à laquelle on répond davantage à partir de critères idéologiques afin de légitimer un agenda politique.

Le scrutin uninominal conduit donc à des résultats pour une large part inexploitables pour l’analyse, qui nous condamne à les interpréter subjectivement ou à compenser ses insuffisances intrinsèques par l’usage de sondages à la méthodologie parfois douteuse. À l’inverse le vote par approbation nous permettrait d’obtenir des informations claires sur l’état des forces politiques à un instant donné, et ainsi nous permettre de substituer aux bavardages des commentateurs, la rigueur d’une analyse scientifique.

Changer notre mode de scrutin constitue dès lors une condition nécessaire pour accorder une légitimité démocratique à nos élections. Nécessaire, certes, mais pas suffisante. Un juste scrutin ne constitue que le dernier jalon d’un ensemble de conditions préalables : indépendance des médias pour une information de qualité, financement public massif des partis et des campagnes politiques, garantie de la représentativité des élus… En somme, assurer ainsi la représentation des intérêts des citoyens, et contribuer à les réconcilier avec une forme particulière de démocratie.

[1] Larousserie, D. (2012, 6 avril). Le vote par approbation. Le Monde.frhttps://www.lemonde.fr/sciences/article/2012/04/06/le-vote-par-approbation_1681234_1650684.html

[2] Le Monde. (2002, 27 février). Deux sondages donnent Lionel Jospin favori. Le Monde.fr. https://www.lemonde.fr/archives/article/2002/02/27/deux-sondages-donnent-lionel-jospin-favori_264485_1819218.html

[3] Liberation.fr (2007, 19 février). Sondage : au second tour, Bayrou gagnerait face à Sarkozy ou Royal. Libérationhttps://www.liberation.fr/france/2007/02/19/sondage-au-second-tour-bayrou-gagnerait-face-a-sarkozy-ou-royal_12708/

[4] Et n’a pas manqué d’être moqué : 

Birken, M. (2022, 31 janvier). Les résultats de la primaire populaire valent le détour(nement). Le HuffPosthttps://www.huffingtonpost.fr/entry/resultats-primaire-populaire-valent-le-detournement_fr_61f790c7e4b04f9a12bf3bc4

[5] Sciences Po CEVIPOF, Fondation Jean Jaurès, Le Monde, Ipsos, & Sopra Steria. (2022, avril). Enquête électorale française (ENEF) 2022https://www.sciencespo.fr/cevipof/sites/sciencespo.fr.cevipof/files/EnEF%202022-Vague%209.pdf. p.33

[6] Baujard, A., Gavrel, F., Igersheim, H., Laslier, J. F., & Lebon, I. (2013). Vote par approbation, vote par note. Revue économique, Vol. 64(2), 345‑356. https://doi.org/10.3917/reco.642.0006

[7] Baujard, A., Gavrel, F., Igersheim, H., Laslier, J. F., & Lebon, I. (2013). Vote par approbation, vote par note. Revue économique, Vol. 64(2), 345‑356. https://doi.org/10.3917/reco.642.0006

[8] Sciences Po CEVIPOF, Fondation Jean Jaurès, Le Monde, Ipsos, & Sopra Steria. (2022, avril). Enquête électorale française (ENEF) 2022https://www.sciencespo.fr/cevipof/sites/sciencespo.fr.cevipof/files/EnEF%202022-Vague%209.pdf. p.9

26.09.2022 à 18:54

Le verdissement de la BCE entravé par les règles européennes

Julien Chevalier

Sécheresses historiques, canicules, inondations, déplacement des populations… 2022 est l’année de tous les records en ce qui concerne le changement climatique. Ces évènements, exclusivement liés à l’ère de l’anthropocène, sont souvent dénoncés comme étant le fruit d’un manque d’engagement du gouvernement. Si ce constat est irréfutable, il ne doit pas éclipser l’impact des banques centrales.
Texte intégral (2568 mots)

Sécheresses historiques, canicules, inondations, déplacement des populations… 2022 est l’année de tous les records en ce qui concerne le changement climatique. Ces événements sont souvent dénoncés comme étant le fruit d’un manque d’engagement des gouvernements. Si ce constat est irréfutable, il ne doit pas éclipser l’impact des banques centrales, chargées de réguler la quantité de monnaie qui circule dans l’économie. Loin d’être anodine, cette mission exerce une influence majeure sur la capacité de production et de consommation – et de pollution -, mais aussi sur les niveaux de richesse.

Consciente du risque que représente la menace climatique tant pour l’humanité que pour l’économie et le secteur bancaire, la Banque centrale européenne (BCE), tente de verdir sa politique monétaire depuis plusieurs années. Le 4 juillet dernier, elle a notamment décidé de mettre en place de nouvelles mesures pour y parvenir. Si ces différentes actions permettent de la hisser en tête des banques centrales les plus investies, la menace grandissante d’une crise financière alimentée par une politique monétaire continuellement accommodante pourrait néanmoins venir compromettre la faisabilité de ses ambitions climatiques. Pour réduire les risques, s’accorder avec ses engagements, soutenir l’objectif de réduction des émissions de carbone de l’Union Européenne, et même inciter les autres banques centrales à verdir leur politique monétaire, la BCE doit s’éloigner de son dogmatisme et exploiter de nouveaux leviers.

Le réchauffement climatique, une menace pour le secteur financier ?

L’attention des banques centrales accordée aux enjeux climatiques est récente. En 2017, plusieurs institutions monétaires de la zone euro fondent – au côté de la Banque d’Angleterre -, le NGFS (Network for Greening the Financial System), un réseau visant à élaborer des recommandations sur le rôle des banques centrales en matière de changement climatique. L’ensemble de l’Eurosystème y a ensuite adhéré, tout comme la Réserve fédérale américaine et la Banque populaire de Chine. 

En janvier 2020, la BCE lance une « révision stratégique » où elle décide notamment d’examiner la manière dont elle pourrait inclure les enjeux climatiques à son mandat. Depuis sa création en juin 1998, l’institution de Francfort est guidée par différentes règles structurantes dont la plus importante est la stabilité des prix, à travers un objectif d’inflation de 2% par an. Du fait de ce mandat, la plupart des mesures prises ces dernières années ont consisté à estimer le risque que peut engendrer le réchauffement climatique sur l’économie et le secteur financier européen, plutôt que d’agir par le biais de la politique monétaire.

Dans cette perspective, elle publie en septembre 2021 un test de résistance où elle évalue les conséquences d’un scénario d’inaction climatique sur de nombreuses entreprises et près de 1.600 banques européennes. Pour compléter ce travail, elle démarre en janvier 2022 un nouveau test de résistance prudentiel permettant de mesurer la capacité des banques à absorber les conséquences financières liées aux risques physiques, tels que la chaleur, les sécheresses et les inondations…

Les résultats de ces différentes études sont sans appel : l’Eurosystème est peu préparé au réchauffement climatique. Sans de profonds changements, le PIB et la stabilité de la zone euro seront affectés, d’autant que le risque est inégalement réparti – certaines régions étant plus exposées que d’autres. D’un point de vue financier, le changement climatique constitue un enjeu majeur car la plupart des banques n’ont pas de dispositif adéquat de gestion des risques climatiques et ne prennent pas en compte ce facteur dans leurs activités de crédit.

Sans de profonds changements, le PIB et la stabilité de la zone euro seront affectés, d’autant que le risque est inégalement réparti.

Cette impréparation présente un risque bancaire. Comme le démontre une étude de l’Institut Rousseau, ou encore l’ancien gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mark Carney, les actifs adossés à des énergies fossiles sont susceptibles de devenir des « actifs échoués » (stranded assets) à mesure que les décisions politiques suspendent l’utilisation de ce type d’énergie (pétrole, charbon, gaz). Étant donné que ces investissements représentent, en termes de stock, l’équivalent de 95% des fonds propres de chacune des onze principales banques européennes, et qu’ils figurent fréquemment dans les échanges de garanties servant à couvrir le risque de crédit lors d’opérations financières (collatéraux), la perte de valeur de ces actifs pourrait fortement et soudainement affecter le secteur bancaire. D’autant que la BCE a seulement l’intention de verdir ces collatéraux « d’ici 2024 », et après « différents tests. »

En plus de cette menace persistante, la surexposition des institutions financières à l’égard des énergies fossiles les condamnent à subir des pertes face à tout type de dérèglement climatique. En juillet dernier, la BCE a notamment déclaré que 41 grandes banques de la zone euro pourraient perdre l’équivalent de 70 milliards d’euros en cas de sévère remontée des températures.

Si ce chiffre semble faible au regard du bilan des banques (tout comme pourrait le paraître d’autres estimations), les pertes potentielles sont souvent sous-estimées. En effet, les données disponibles sont rares car la modélisation d’événements climatiques est une tâche herculéenne et imparfaite. Identifier l’exposition totale des institutions financières aux risques climatiques est ainsi extrêmement compliqué, si ce n’est impossible.

Le mandat de la BCE remis en cause ?

D’ores-et-déjà, la crise climatique exerce une influence sur le système monétaire et financier. Alors que l’inflation ne cesse de progresser et atteint désormais 9.1% en août dans la zone euro, la rareté grandissante des énergies fossiles et la multiplication des catastrophes climatiques (sécheresses, inondations, pénuries…) contribuent à la spirale inflationniste.

Dans ce contexte, le mandat de la BCE devient alors, lui aussi, directement exposé à un scénario d’inaction ou d’anticipation jugée trop tardive. À ce titre, Isabel Schnabel et Frank Elderson – deux banquiers centraux de la BCE – ont récemment déclaré : « De par ses effets directs sur la stabilité des prix, le changement climatique est au cœur de la mission principale de la BCE. »

En reconnaissant l’impact du changement climatique sur l’inflation – notamment du fait des pénuries ainsi créées – la BCE admet qu’il doit être pris en compte dans l’élaboration de ses politiques, car il remet en cause son objectif primordial. Une condition vraisemblablement indispensable pour passer outre les traités européens, bien que la menace existentielle du réchauffement climatique soit connue déjà depuis plusieurs décennies.

Orienter les investissements privés

La BCE a donc décidé de franchir un nouveau cap le 4 juillet dernier en déclarant que tous ses nouveaux achats d’actifs de multinationales seront, à compter d’octobre 2022, soumis à des critères environnementaux. Plus récemment, elle a fait savoir dans un communiqué que ces critères correspondent aux émissions de carbone de l’entreprise, ses ambitions climatiques et la transparence de son reporting.

Si la portée de cette mesure est minime – les obligations d’entreprises représentent moins de 12% du bilan de la BCE, composé très majoritairement de titres de dettes publiques -, elle reste inédite car elle montre un signe de détachement face à l’obsession de neutralité de marché. (Ce principe cardinal implique que la politique monétaire ne peut cibler spécifiquement une entreprise ou un secteur afin de ne pas introduire de distorsions sur les marchés). En agissant ainsi, la banque centrale reconnaît donc le besoin de s’éloigner de certaines règles devenues contraignantes face à la nécessité d’agir en faveur du climat.

Dans le cadre des traités actuels, il sera toutefois difficile pour la BCE d’aller plus loin. Mener une politique climatique véritablement ambitieuse impliquerait notamment de réformer ou d’abroger les articles 123 et 130 du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) à des fins d’investissements écologiques.

Mais au-delà d’une intervention sur le marché secondaire, qui encourage la BCE à poursuivre sa politique de « fuite en avant », l’institution de Francfort pourrait agir sur son taux de refinancement. Une banque qui continue d’investir massivement dans des projets liés aux énergies fossiles serait ainsi pénalisée par un taux d’intérêt plus élevé, tandis qu’une institution qui œuvre en faveur du climat disposerait d’un taux plus accommodant. Un taux à intérêt négatif pourrait même être appliqué pour les entreprises les plus engagées, afin d’inciter l’investissement en faveur de la transition écologique.

Dans le même temps, comme le propose notamment l’économiste Jézabel Couppey-Soubeyran, des « TLTRO verts » pourraient être créés, c’est-à-dire des opérations de refinancement à long terme permettant aux banques de prêter à des coûts avantageux aux entreprises et aux ménages européens. Une mesure qui aurait la double efficacité de s’inscrire dans le temps long, ce que requiert la cause climatique, et de distribuer des crédits productifs, ce qui n’est pas inflationniste. Néanmoins, ces facilités de prêts doivent être conditionnées à une politique d’engagement climatique extrêmement rigoureuse de la part du débiteur. La banque centrale devra s’assurer que ces crédits verts se dirigent vers des banques, entreprises et ménages dont les projets sont alignés sur les Accords de Paris. L’efficience de cette mesure réside dans cette intransigeance.

Financer directement les États : le débat interdit

Dans le cadre des traités actuels, il sera toutefois difficile pour la BCE d’aller plus loin. Mener une politique climatique véritablement ambitieuse impliquerait notamment de réformer ou d’abroger les articles 123 et 130 du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) à des fins d’investissements écologiques. Le premier article condamne les pays de la zone euro à emprunter sur les marchés financiers plutôt que de se financer auprès de leur banque centrale nationale, tandis que le second pose le principe de l’indépendance des banques centrales. Or, étant donné les besoins et l’importance de l’enjeu, pouvoir directement financer les États et laisser interagir ces derniers avec la politique climatique de la BCE s’avère être un impératif. Ainsi, revenir sur ces deux articles permettrait de créer un policy mix vert à fort impact, c’est-à-dire une combinaison optimale entre la politique budgétaire et la politique monétaire autour des enjeux climatiques. La question de savoir si une telle réforme des traités européens serait possible sans dissolution de l’Union européenne reste ouverte.

Étant donné les besoins et l’importance de l’enjeu, pouvoir directement financer les États et laisser interagir ces derniers avec la politique climatique de la BCE s’avère être un impératif.

D’autres solutions en matière monétaire existent, comme l’injection monétaire libre de dettes (en contrepartie d’investissements écologiques). Injecter de la monnaie libre de dettes permet d’éviter à ce que la création monétaire soit vectrice de cycles, source de crises économiques, sociales et écologiques. Concrètement, de la monnaie serait émise – en quantité limitée – par les différentes banques centrales et serait allouée aux gouvernements selon leurs besoins. Néanmoins, pour éviter toute perte et inégalité de répartition, les sommes versées devront faire l’objet d’un reporting climatique strict et continu. Cette mesure permettrait de soutenir la transition écologique. Ici encore, elle se heurte au mur du droit européen : le Pacte de stabilité exige notamment que la dette publique n’excède pas 60% du PIB (règle devenue désuète par sa transgression généralisée, mais que l’Allemagne entend bien ré-imposer au continent tout entier)…

NDLR : Lire à ce sujet sur LVSL l’entretien de Pierre Gilbert avec Nicolas Dufrêne et Alain Grandjean « Faire de la monnaie une arme pour la reconstruction écologique ».

Ce levier décisif qu’est l’injection monétaire libre de dettes peut être appliqué sur les banques publiques d’investissement et notamment la BEI – Banque Européenne d’Investissement – qui continue de se financer sur les marchés financiers à défaut de détenir le pouvoir de création monétaire. Proposée par Alain Grandjean et Nicolas Dufrêne dans le livre Une monnaie écologique, cette mesure permettrait de soutenir une banque publique dont le rôle dans la transition écologique est pour l’heure très restreint, alors que sa capacité d’action est immense et que l’institution à elle-même déclarée « vouloir prêter dans le but de soutenir la croissance durable et la création d’emplois. »

Alors que la hausse de l’inflation, l’augmentation des taux d’intérêts, la guerre en Ukraine, et la crise énergétique affectent les pays européens à des degrés différents, abroger les articles 123 et 130 du TFUE (et récuser ce dernier si sa réforme s’avère impossible) s’avère un impératif de premier ordre, du fait de l’urgence climatique comme de l’imminence d’une nouvelle crise des dettes souveraines…

25.09.2022 à 12:07

Pourquoi les centristes italiens n’arrivent pas à combattre l’extrême-droite

Jacobin Magazine

Les Frères d’Italie, parti d’extrême-droite dirigé par Giorgia Meloni, sont en bonne voie pour remporter les élections italiennes ce dimanche. Il bénéficie de la complaisance des médias et de l’échec du centre-gauche à proposer une solution permettant au pays d’échapper à la stagnation. Article de David Broder, publié par Jacobin, traduit par Jean-Yves Cotté et […]
Texte intégral (2957 mots)

Les Frères d’Italie, parti d’extrême-droite dirigé par Giorgia Meloni, sont en bonne voie pour remporter les élections italiennes ce dimanche. Il bénéficie de la complaisance des médias et de l’échec du centre-gauche à proposer une solution permettant au pays d’échapper à la stagnation. Article de David Broder, publié par Jacobin, traduit par Jean-Yves Cotté et édité par William Bouchardon.

Selon les sondages, la coalition dite de « centre droit », du moins d’après les médias italiens, frôle les 50% d’intentions de vote pour le scrutin de ce dimanche. Dès lors, elle est quasiment assurée d’obtenir une large majorité au Parlement. Toutefois, force est de constater que parler de « centre droit » est un doux euphémisme. Tant Fratelli d’Italia (Frères d’Italie), le parti postfasciste de Giorgia Meloni qui est la force principale de cette alliance (crédité d’environ 24 % dans les sondages), que la Lega (Ligue) de Matteo Salvini (créditée de 14 %) font cause commune en promettant d’énormes réductions d’impôts tout en déversant une propagande haineuse visant, entre autres, les immigrants, les « lobbies » LGBTQ et « le remplacement ethnique en cours ».

Fratelli d‘Italia n’est pas assuré d’arriver en tête. Dans les sondages, il est au coude-à-coude avec le Parti démocrate (centre-gauche). Toutefois, les projections en sièges de ce dernier sont bien moins fiables faute d’alliés de poids. Le Parti démocrate affirme qu’il poursuivra la politique menée par le gouvernement technocratique transpartisan de Mario Draghi, constitué en février dernier pour mettre en œuvre le plan de relance européen et dissout suite à la démission de ce dernier durant l’été. La majorité de Draghi, ancien président de la Banque centrale européenne, s’appuyait également sur Forza Italia de Silvio Berlusconi, la Lega, et l’éclectique Mouvement cinq étoiles ; ayant perdu le soutien de ceux-ci en juillet dernier, le Parti démocrate est désormais isolé.

Sur l’histoire des gouvernements technocratiques en Italie et leur caractère antidémocratique, lire sur LVSL l’article de Paolo Gerbaudo « Italie : le gouvernement technocratique de Draghi est une insulte à la démocratie »

Cette situation est à l’origine d’une illusion d’optique typique de la vie politique italienne, où les représentants de la droite affirment combattre une gauche soi-disant hégémonique, alors même qu’il n’y a plus de gauche à proprement parler en Italie. Le gouvernement Draghi était le dernier avatar d’une longue série de grandes coalitions et de « gouvernements techniques » qui se sont succédé ces dernières décennies, soutenus notamment par le Parti démocrate, farouche garant de la stabilité institutionnelle. Mais, compte tenu du substrat intrinsèquement néolibéral et décliniste de la vie politique italienne, la campagne de 2022 se joue une fois encore entre ce centre gauche néolibéral et managérial et les partis d’extrême-droite qui affirment vouloir mettre un terme à « une décennie de gouvernements de gauche ».

Au milieu des turbulences actuelles que connaît le système des partis, le fait de ne pas appartenir au gouvernement Draghi a assurément aidé Fratelli d’Italia à ratisser à droite. Le parti n’était crédité que de 4 % en 2018, et à peu près la moitié de ceux qui lui apportent désormais leur soutien sont d’anciens électeurs de la Lega, qui a elle-même connu un  essor en 2018-2019, lorsque Matteo Salvini était ministre de l’Intérieur. Cependant, le fait que la Lega ait rejoint les autres grands partis pour soutenir Draghi depuis février 2021 a permis à Meloni de se poser en seule opposante. Durant un an et demi, elle a ainsi mis l’accent sur son approche « constructive », hostile à la « gauche au pouvoir » mais pas à Draghi lui-même. Par ailleurs, Fratelli d’Italia n’a eu de cesse de souligner sa fidélité à l’Union européenne et à l’OTAN et d’appuyer les fournitures d’armes à l’Ukraine, pour témoigner de son atlantisme. Autant de moyens de rassurer l’oligarchie que ses intérêts ne seront pas menacés.

Fratelli d’Italia n’a eu de cesse de souligner sa fidélité à l’Union européenne et à l’OTAN et d’appuyer les fournitures d’armes à l’Ukraine, afin de rassurer l’oligarchie que ses intérêts ne seront pas menacés.

Quant au centre-droit, une fraction de celui-ci était mécontente à la fin du gouvernement Draghi. Au début de la campagne, le Parti démocrate a cajolé des personnalités comme Renato Brunetta, un allié de longue date de Berlusconi, qui a fini par quitter Forza Italia (parti de Berlusconi, membre de l’alliance des droites). Un peu à la façon des Démocrates américains à la recherche de Républicains « modérés », anti-Trump, certains au centre-gauche n’ont pas renoncé à l’idée de trouver des interlocuteurs à droite, quitte à se tourner vers des personnalités (notamment Berlusconi) qui, par le passé, représentaient le « mal » auquel un vote « du moindre mal » devait faire barrage. Le seul problème est qu’avec le temps, le mal ne cesse d’empirer.

Les fantômes du passé n’ont pas refait surface

Nombre de médias italiens ne font aucun effort pour « diaboliser » Meloni. « Peut-on arrêter de faire référence au passé ne serait-ce que pendant deux mois ? » a même demandé le journaliste Paolo Mieli au début de la campagne. Quoi qu’en dise Mieli, personne n’avait prétendu que Fratelli d’Italia projetait une « marche sur Rome » pour célébrer le centenaire de l’arrivée au pouvoir de Benito Mussolini en octobre 1922. En réalité, Enrico Letta lui-même, leader du Parti démocrate, entretient depuis quelques années des relations cordiales avec Meloni. Néanmoins, il y a manifestement quelque chose d’inhabituel à ce que qu’une aspirante Première ministre ait besoin d’insister sur le fait que les « nostalgiques » de son parti – un euphémisme pour désigner les dirigeants du parti qui affichent les symboles et les oriflammes de la république de Salo qui a collaboré avec les nazis – sont des « traîtres à la cause ».

Le fait que Mieli, ancien étudiant de Renzo de Felice (célèbre biographe de Mussolini) et l’auteur de nombreux livres sur l’Italie du vingtième siècle, appelle à arrêter de faire référence au passé est significatif. Sa demande a été reprise par des pans entiers des médias nationaux, qui font souvent preuve d’une étonnante amnésie, y compris sur l’histoire récente. Fratelli d’Italia, héritier du Movimento Sociale Italiano (MSI – Mouvement social italien) néofasciste créé en 1946, nie régulièrement en bloc les assertions de racisme et d’éloge du fascisme de ses dirigeants, ainsi que leurs liens avec d’autres groupes militants, arguant que tout cela n’est que « calomnies ». Ces démentis sont repris en chœur par les journalistes des quotidiens de droite qui soulignent que puisque le « fascisme n’est pas de retour » – et il ne l’est pas effectivement pas de manière littérale – la question n’a pas lieu d’être.

Des indices montrent toutefois que le passé de certains candidats revient les hanter, même si cela ne concerne pas l’aile postfasciste de la politique italienne. Raffaele La Regina, candidat du Parti démocrate dans la région méridionale de Basilicate, a dû retirer sa candidature après que la révélation de propos datant de 2020 où il remettait en question le droit d’Israël à exister. De grands quotidiens comme Il Corriere et La Repubblica ont alors, assez bizarrement, fait remarquer que les anciennes déclarations des politiciens postées sur les médias sociaux sont désormais utilisées à des fins électorales. Toutefois, les anciennes allégations répétées de Meloni selon lesquelles l’« usurier » George Soros, un milliardaire juif d’origine hongroise, « finance un plan de substitution ethnique des Européens » n’ont pas été évoquées durant la campagne actuelle.

La vraie menace que représente Fratelli d’Italia, si le parti venait à accéder au pouvoir, est bien moins un « retour au fascisme » que l’érosion des normes démocratiques et de l’Etat de droit.

La vraie menace que représente Fratelli d’Italia, si le parti venait à accéder au pouvoir, est bien moins un « retour au fascisme » que l’érosion des normes démocratiques et de l’Etat de droit. Les campagnes calomnieuses officielles contre les opposants et les minorités similaires à celles pratiquées en Pologne et en Hongrie, pourraient également se multiplier. Plus encore que la Hongrie, la droite polonaise du PiS sert en effet de modèle au parti de Meloni, d’autant que celle-ci semble avoir retrouvé une certaine légitimité au sein des cercles dirigeants de l’Union européenne depuis l’invasion russe de l’Ukraine. De plus, si Meloni a par le passé encensé Vladimir Poutine, elle adhère davantage aux positions atlantistes que la Lega, bien que son parti soit plus proche de la Conservative Action Political Conference (CPAC) et de l’aile trumpiste du Parti républicain que de l’administration démocrate actuellement au pouvoir à Washington.

Ainsi, il n’y aucune chance que Meloni ne cherche à sortir de l’euro ou de l’Union européenne, pourtant à l’origine de la stagnation économique de l’Italie depuis deux décennies. En revanche, un gouvernement dirigé par Meloni risque d’infliger des dommages durables de deux façons. D’une part en appelant à un blocus naval contre les bateaux de migrants, un acte démagogique non seulement illégal mais aussi à même de tuer des milliers d’êtres humains. D’autre part en proposant différents projets de réécriture de la Constitution italienne pour y inclure des articles vagues et fourre-tout pour lutter contre les critiques de la gauche, par exemple en criminalisant l’« apologie du communisme » ou du « totalitarisme islamique ». Derrière ce renversement du caractère antifasciste (rarement appliqué) de la Constitution actuelle se cache le projet de transformer l’Italie en une république présidentielle, en remplaçant le système parlementaire actuel par un exécutif tout-puissant.

Une campagne qui n’aborde aucun sujet de fond

Compte tenu de l’avance de Meloni dans les sondages, sa campagne se veut plutôt discrète, presque entièrement consacrée à répondre à la gauche qui l’accuse de ses liens avec le fascisme. Elle a notamment réalisé une vidéo sur le sujet à destination de la presse internationale – une déclaration face caméra, sans questions de journalistes – dans laquelle elle affirme que le fascisme appartient à « l’histoire ancienne » et où elle dénonce les « lois antijuives de 1938 » et la « dictature ». Le choix des termes, moins critiques du passé que ceux adoptés en son temps par Gianfranco Fini, leader historique du MSI (ancêtre des Fratelli) dans les années 1990-2000, vise de toute évidence à éviter de condamner la tradition néo-fasciste proprement dite. Meloni insiste d’ailleurs sur le fait que la gauche invoque l’histoire faute de trouver quoi que ce soit à dire sur son programme de gouvernement.

Le fait qu’aucune force politique majeure n’ait abordé la question de l’appartenance à la zone euro dans la campagne témoigne du caractère superficiel de la campagne conduite depuis cet été.

Sur ce dernier point, il est malheureusement difficile de lui donner tort. En réalité, les deux camps principaux, à savoir le bloc centriste du Parti Démocrate et l’alliance des droites, manquent cruellement de propositions concrètes pour les cinq prochaines années. La recherche par le Parti démocrate des voix centristes en grande partie imaginaires (et la multitude des petits partis néolibéraux qui affirment représenter ce « troisième pôle ») est également un épiphénomène de ce problème. Alors que Fratelli d’Italia rassemble l’électorat de droite sous un nouveau leadership, le centre-gauche semble paralysé, uniquement capable de se retrancher derrière la défense d’un modèle économique qui a conduit la croissance italienne à stagner depuis la fin des années 1990, tout en ayant recours à des subventions temporaires et à des mesures d’allègement pour en atténuer les répercussions. Le fait qu’aucune force politique majeure n’ait abordé la question de l’appartenance à la zone euro dans la campagne témoigne du caractère superficiel de la campagne conduite depuis cet été. Le cercle vicieux de faibles niveaux d’investissements, de modestes gains de productivité, de creusement de la dette publique, et de taux d’emploi structurellement bas a donc toutes les chances de continuer à frapper l’Italie.

En matière économique, les propositions de Meloni et de ses alliés sont tout aussi inadaptées que celles de leurs adversaires centristes. Le « centre-droit » promet notamment une réduction générale de la fiscalité et de la bureaucratie, tout en promettant de taxer davantage les entreprises non-européennes, censées être responsables à elles seules de l’évasion fiscale phénoménale dont est victime l’Italie. La proposition de Fratelli d’Italia pour stimuler l’emploi – des réductions d’impôts pour les entreprises (italiennes) qui créent des emplois – n’est qu’un pansement sur la jambe de bois des faiblesses économiques structurelles. En parallèle, Meloni souhaite remettre en question les allocations versées aux demandeurs d’emploi. Au sein de la coalition de droite, la proposition de la Lega d’un taux d’imposition uniforme de 15% – quitte à creuser un trou de 80 milliards d’euros dans les comptes publics – est tellement extravagante qu’on se demande pourquoi le parti ne propose pas d’aller encore plus loin en proposant un taux de 10% ou de 5%. La candidature, sur les listes de Fratelli d’Italia, de Giulio Tremonti, ministre des Finances à plusieurs reprises sous l’ère Berlusconi, témoigne sans la moindre ambiguïté de l’absence d’alternative en matière de politique économique.

À la gauche du Parti démocrate, certaines forces politiques tentent d’imposer la politique sociale dans la campagne. L’une, quoique plutôt chimérique, est le Mouvement cinq étoiles, dirigé par Giuseppe Conte : après avoir été au début de la dernière législature un fragile allié de la Lega de Salvini, il a fait de la défense de l’allocation aux demandeurs d’emploi déposée en 2019 (improprement appelée « revenu citoyen ») sa politique phare. Etant donné le départ de Luigi Di Maio, ancien dirigeant du parti, et ses alliances à géométrie variable (avec la Lega, puis avec le Parti Démocrate, avant de soutenir le gouvernement technocratique de Draghi, qui incarnait tout ce que les 5 Étoiles ont toujours dénoncé, ndlr) il obtiendra probablement autour de 10%, bien loin des 32% de 2018. Une partie des forces de la gauche et des écologistes s’est alliée au Parti démocrate (avec notamment la candidature du défenseur des ouvriers agricoles Aboubakar Soumahoro, d’origine ivoirienne) et soutient donc le cap néolibéral de ce parti. Enfin, une gauche indépendante de toute alliance se présente sous la bannière de l’Unione Popolare (Union populaire), emmenée par l’ancien maire de Naples Luigi de Magistris. Créée au dernier moment – les élections étant  initialement prévues pour le printemps prochain – cette liste a peu de chances d’obtenir des élus au Parlement.

La période actuelle, à travers la percée des Fratelli, est réellement porteuse de nouveaux dangers : de nombreux dirigeants de ce parti sont non seulement des adeptes déclarés des théories du complot de l’alt-right mais également des défenseurs de criminels de guerre fascistes.

Ainsi, si la vie politique italienne est marquée par une profonde polarisation rhétorique avec des affrontements verbaux permanents et par la récurrence du symbolisme historique, aucune réelle alternative ne semble vraiment émerger. En réalité, le malaise économique est plus chronique que réductible à une période de crise en particulier : l’estime des citoyens à l’égard des partis est en baisse depuis plus de trente ans, et les choses ne sont pas près de changer. Cependant, la période actuelle, à travers la percée des Fratelli, est réellement porteuse de nouveaux dangers : de nombreux dirigeants de ce parti sont non seulement des adeptes déclarés des théories du complot de l’alt-right mais également des défenseurs de criminels de guerre fascistes. En diffusant récemment une vidéo d’une femme qui prétend s’être fait violer par un immigrant, Meloni nous révèle beaucoup de choses sur sa vraie personnalité. L’espoir de ne pas la voir accéder au pouvoir paraît bien mince.

23.09.2022 à 12:02

Annulation de la dette étudiante aux États-Unis : la fin d’un totem néolibéral

Politicoboy

En annulant quelque 300 milliards de dollars de dette étudiante contractée par 43 millions d’Américains, Joe Biden n’a pas uniquement tenu une promesse de campagne concédée à la gauche américaine ni pris une décision électoralement habile à deux mois des élections de mi-mandat. Il a surtout fait tomber un totem néolibéral et conservateur : celui de […]
Texte intégral (4016 mots)

En annulant quelque 300 milliards de dollars de dette étudiante contractée par 43 millions d’Américains, Joe Biden n’a pas uniquement tenu une promesse de campagne concédée à la gauche américaine ni pris une décision électoralement habile à deux mois des élections de mi-mandat. Il a surtout fait tomber un totem néolibéral et conservateur : celui de l’absolue nécessité de payer ses dettes. La droite américaine a réagi avec autant d’hystérie et de colère que de nombreux anciens conseillers d’Obama. Preuve que ce qui se joue dépasse largement la question de la dette étudiante.

D’un trait de plume, Joe Biden vient d’annuler 10 000 dollars de dette étudiante pour tous les Américains gagnant moins de 125 000 dollars par an. Ceux qui avaient contracté leurs prêts en tant qu’étudiants boursiers voient le montant de l’annulation porté à 20 000 dollars. Au total, près de 45 millions d’Américains sont directement concernés par cette mesure, dont le coût est estimé à 300 milliards de dollars. Il sera supporté par le gouvernement fédéral, qui détient plus ou moins directement les créances concernées. Pour l’État américain, il s’agit essentiellement d’un jeu d’écritures comptables entre la FED et le Trésor. Mais pour les bénéficiaires, cette décision offre une bouffée d’oxygène inespérée.

En 2022, 47 millions d’Américains doivent rembourser une dette étudiante s’élevant à 1700 milliards de dollars. Soit 37 000 dollars par personne et en moyenne, pour des mensualités de l’ordre de 400 dollars. Ces chiffres masquent une réalité plus dramatique. 40 % des emprunteurs ont abandonné leurs études en cours de route, souvent du fait des contraintes financières. Ils font face à une double peine : une dette élevée, et pas de diplômes pour obtenir un emploi qualifié susceptible de les aider à rembourser leurs créances. Or, du fait des taux différés souvent importants, même les diplômés payent parfois les intérêts de leurs prêts pendant des années sans parvenir à réduire le principal. Un tiers des emprunts ne sont ainsi jamais remboursés, selon les chiffres du ministère de l’Éducation.

Les dettes étudiantes limitent la capacité des débiteurs à obtenir d’autres crédits (immobiliers, automobiles) et freinent leur entrée dans la vie active. Comme le reconnaît le New York Times, ces dettes « retardent les mariages, repoussent l’arrivée des premiers enfants et empêchent les diplômés endettés d’accéder au niveau de vie de la classe moyenne ». Loin de permettre un nivellement par le haut, l’éducation supérieure devient un facteur d’aggravation des inégalités. Les personnes issues de familles à faibles revenus s’endettent plus fortement, ce qui accroît drastiquement le coût de leurs études, comparé aux étudiants issus des classes supérieures dont les parents financent les études.

Pour ce cadre républicain, l’annulation de la dette « établit un dangereux précédent ». Sur cet aspect, la droite ultraconservatrice est rejointe par le centre néolibéral démocrate, à commencer par les anciens conseillers économiques de Barack Obama et le prestigieux New York Times

Ainsi, la dette étudiante moyenne des Afro-Américains atteignait 52 000 dollars en 2020, près du double des étudiants blancs. Douze ans après être sortis de l’université, ils devaient encore rembourser 112 % du montant initial en moyenne. Parmi les personnes endettées, on trouve de nombreux étudiants victimes des pratiques prédatrices d’universités privées de faible qualité et d’organismes de crédits rapaces, qui opèrent comme intermédiaires entre le gouvernement fédéral et les potentiels emprunteurs. 

En réponse à cette crise profonde, l’aile gauche démocrate exigeait l’annulation de toutes les dettes étudiantes. Fidèle à lui-même, Joe Biden a concédé le minimum. Ce qui est loin d’être insignifiant : un emprunteur sur trois va voir la totalité de sa dette étudiante effacée, et un sur deux l’aura réduite de moitié ou mieux. Parce que les dettes les plus faibles sont souvent celles des populations les plus défavorisées, qui n’ont pas fait de longues études prestigieuses (médecine, droit) dans les grandes universités, elles sont les premières bénéficiaires de cette annulation partielle. Jusqu’à 90% du montant total de l’annulation sera perçu par des individus ayant un salaire inférieur au revenu moyen. Selon les estimations de la Maison-Blanche, 20 millions d’Américains vont voir la totalité de leur dette étudiante effacée.

Bien sûr, de nombreux emprunteurs vont continuer d’être écrasés par le poids des créances restantes. Et sans réforme structurelle de l’éducation supérieure, la génération suivante va progressivement se retrouver dans une situation similaire. Mais cette demi-mesure, appliquée par directive ministérielle, est suffisamment révolutionnaire pour provoquer une crise d’angoisse chez les néolibéraux et conservateurs américains.

Néolibéraux et conservateurs paniquent 

Côté républicain, l’hostilité n’a rien de surprenant. Mitch McConnell, le leader de l’opposition au Sénat, a dénoncé « un crachat à la figure des familles américaines qui ont économisé durement pour payer leurs études, ceux qui ont remboursé leurs prêts, décidé de ne pas faire d’études supérieures ou de s’engager dans l’armée pour financer leurs diplômes ». Pour lui, il s’agit « d’une décision injuste » qui « redistribue les richesses en prenant aux travailleurs pour donner aux élites » afin de « motiver la base électorale des démocrates ». En résumé, puisque l’annulation ne profite pas à tout le monde, elle n’aurait pas dû être décidée. Avec une telle logique, il faudrait supprimer l’école publique et les transports en commun…

En réalité, la décision de Biden est très populaire, y compris chez les électeurs républicains qui n’ont pas ou plus de prêts étudiants, mais voient leurs enfants ou petits-enfants plier sous le poids des dettes. Les enquêtes d’opinion et reportages sur le terrain ne laissent guère de place au doute. Ce qui n’a pas empêché les médias conservateurs de tirer à boulets rouges sur cette décision. Sean Hannity, le présentateur vedette de FoxNews, a dénoncé « un plan de sauvetage pour les riches, pour qu’ils puissent envoyer leurs enfants à l’université » avant de se contredire bizarrement en déclarant « soyons honnêtes, qui va profiter de ce plan ? Les classes moyennes ! Quand on y réfléchit, les gens qui sortent tout juste de l’université ne gagnent pas beaucoup d’argent, ceux qui travaillent pour mon émission par exemple, ils ne gagnent pas 125 000 dollars par an, ils seront éligibles à ce plan ». Une perspective qui lui fait visiblement perdre ses moyens.

La droite trumpiste montre ainsi ses vraies couleurs. Loin de défendre « le peuple » et la classe ouvrière, elle s’oppose aux politiques redistributrices. L’élue trumpiste et pro-QAnon Marjorie Taylor Greene a ainsi qualifié cette annulation partielle de « profondément injuste ». La Maison-Blanche a contre-attaqué, en rappelant que dans le cadre des politiques Covid, sa PME avait souscrit un prêt de 183 504 dollars auprès de l’État, qui avait été effacé par le gouvernement fédéral. De manière presque caricaturale, la droite démontre qu’elle est favorable à l’annulation des dettes lorsqu’il s’agit de secourir les banques et les entreprises, et y est opposée lorsqu’il s’agit de venir en aide aux travailleurs américains. 

La réponse du Parti républicain est également électoraliste. Comme l’a reconnu le sénateur trumpiste Ted Cruz dans un podcast, « il y a un risque réel que l’annulation de la dette étudiante augmente la participation des électeurs démocrates aux midterms ». D’où ce tir de barrage à destination de l’opinion.

La seconde préoccupation de la droite est illustrée par la tentation de recourir à la voie judiciaire pour contester la directive de Biden devant la Cour suprême. Pour l’un des principaux cadres républicains qui organisent cet effort désespéré, l’annulation de la dette « établit un dangereux précédent ».

Sur ce second aspect, la droite ultraconservatrice est rejointe par le centre néolibéral démocrate, à commencer par les anciens conseillers économiques de Barack Obama et le prestigieux New York Times

Le journal de centre-gauche avait mené une véritable campagne contre la proposition d’annulation de la dette étudiante, publiant de nombreuses tribunes hostiles et un éditorial aux arguments particulièrement surprenants. En substance, le Times déplorait l’extrême gravité de la situation, mais refusait l’idée d’une solution impliquant l’annulation de la dette. Comme chez les conservateurs, il soulignait le côté « injuste » et le risque d’établir un dangereux précédent.

De nombreux anciens cadres de l’administration Obama sont également montés au créneau. Larry Summers, l’architecte du sauvetage bancaire et du plan de relance d’Obama, a vigoureusement dénoncé une politique inflationniste et « déraisonnablement généreuse » qui se substituerait à des aides ciblées pour faciliter l’accès à l’éducation supérieure. Comme si les deux politiques étaient mutuellement exclusives et que la réforme de l’éducation supérieure proposée par Biden ne venait pas d’être torpillée au Sénat… L’autre économiste en chef des années Obama, Jason Furman, a publié de multiples tribunes dans les journaux plus ou moins proches du parti démocrate pour s’opposer à cette décision « inconsidérée », « qui jette de l’huile sur le feu de l’inflation ». À peine la décision de Biden rendue publique, il a vidé son sac sur Twitter :

Parmi ses inquiétudes, on retrouve de nouveau le risque d’établir un précédent dangereux. Melissa Kearny, économiste au Brookings Institute, un cercle de réflexion proche du parti démocrate, a qualifié l’annulation partielle de « décision incroyablement mauvaise » et s’est publiquement demandé si les économistes de l’administration Biden n’allaient pas mourir de honte après avoir laissé faire une telle infamie. Ben Ritz, le directeur du cercle de réflexion Progressive Policy Institue, a demandé à ce que tous les conseillers de Biden qui ont travaillé sur ce décret soient limogés après les élections de mi-mandat. À chaque fois, les arguments de fond qui accompagnent ces réactions épidermiques rejoignent peu ou prou ceux du Parti républicain.

Une première cause de cette hostilité inédite vient du fait que cette politique contredit et ridiculise l’action de ces mêmes économistes au sein de l’administration Obama. Face à la crise des subprimes, Summers et Furman avaient mis en place un plan extrêmement complexe et ciblé dans le but d’éviter les expulsions de détenteurs de crédits immobiliers. Le mécanisme avait pour principale fonction de sauver les banques, comme l’avait admis le ministre des Finances d’Obama Timothy Geithner, qui comparait le plan à « de la mousse pour la piste d’atterrissage ». Dans son image, la mousse était constituée des dix millions de familles américaines qui allaient se retrouver à la rue pour amortir l’atterrissage du Boeing 777 censé représenter les banques privées.

En clair, Biden abat un totem néolibéral en rompant avec le célèbre adage « les dettes doivent toujours être remboursées ». Le danger n’est pas tant le risque inflationniste que le fait d’offrir une victoire idéologique à la gauche américaine

L’obsession des conseillers d’Obama pour éviter que des emprunteurs indisciplinés ou des gens trop fortunés bénéficient de l’aide d’État pour éponger les crédits immobiliers avait provoqué un échec retentissant du plan. À peine un million de familles ont perçu l’aide à temps, alors que l’administration Obama n’a réussi à dépenser que 3 % du budget autorisé par le Congrès pour éviter une vague d’évictions.

Les mêmes obsessions se retrouvent au cœur du discours des opposants démocrates à l’annulation partielle décrétée par Biden : elle risquerait de profiter à des Américains non méritants ou trop aisés, ne ciblerait pas assez efficacement ceux qui ont le plus besoin d’aide et découragerait les futurs emprunteurs de payer leurs dettes. Pour Elizabeth Popp Berman, chercheuse à l’Université du Michigan, l’annulation partielle représente une profonde rupture avec le modèle économique dominant et une remise en cause du système de pensée des cercles de conseillers et experts en politiques publiques de Washington.

Leur logiciel idéologique est remis en cause par l’approche de Biden : une annulation quasi universelle, sans condition, et, ultime affront, financée par l’endettement public. En clair, Biden abat un totem néolibéral en rompant avec le célèbre adage « les dettes doivent toujours être remboursées ». Le danger n’est pas tant le risque inflationniste que le fait d’offrir une victoire idéologique à la gauche américaine, qui ringardise superbement l’approche suivie par Obama et ses conseillers face à la crise des subprimes

Une victoire idéologique majeure pour l’aile gauche américaine

La première personnalité politique à avoir porté l’annulation de la dette étudiante sans passer par le Congrès n’est pas Bernie Sanders, mais Jill Stein, candidate indépendante du Green Party (écologiste, situé à la gauche du parti démocrate) lors de la présidentielle de 2016. À cette époque, même des comédiens marqués à gauche tels que John Oliver, avaient tourné la proposition en ridicule : « c’est comme si elle proposait de rendre les États-Unis indépendants énergétiquement en ordonnant au service postal national d’envahir le Canada. Non Jill, c’est une très mauvaise idée, irréaliste, et il semblerait que tu n’y comprennes rien ». Signe du chemin parcouru en six ans, c’est une mesure que Joe Biden vient de faire sienne. 

Il remplit ainsi sa promesse de campagne, formulée en réponse aux programmes d’Elizabeth Warren et de Bernie Sanders au cours des primaires de 2020. La première souhaitait faire annuler 50 000 dollars de dette étudiante détenue par chaque débiteur gagnant moins de 100 000 dollars par an, pour un coût total de 640 milliards. Le second avait proposé, en accord avec sa philosophie socialiste, une annulation universelle, sans condition et totale de la dette étudiante. Depuis qu’il est à la Maison-Blanche, Biden faisait l’objet de multiples pressions de la part de militants et d’élus progressistes pour le contraindre à tenir son engagement.

L’annulation de la dette étudiante est rapidement devenue un cheval de bataille de la gauche américaine, pour au moins deux raisons. Politiquement, il s’agit d’une des rares réformes ambitieuses applicables sans passer par le Congrès. Depuis le Higher education act de1965, l’exécutif est autorisé à effacer les dettes étudiantes détenues par l’État fédéral sous la clause de compromise and settlement. Cette disposition a été invoquée par Trump puis Biden pour suspendre les mensualités des prêts étudiants depuis le début de la crise Covid, l’État fédéral détenant l’essentiel des créances étudiantes. Pour les annuler, une simple directive du ministère de l’Éducation suffit. Elles sont ensuite retirées du bilan financier du gouvernement sans nécessiter de nouvelles dépenses ou sources de financement. 

Deuxièmement, l’annulation constitue une politique publique qui cible en priorité l’électorat clé de la gauche américaine : la jeunesse diplômée et défavorisée. Les bénéfices attendus dépassent les simples emprunteurs. Leurs familles profitent plus ou moins directement de l’effacement de leur dette, tandis qu’une étude économique a estimé l’apport de l’annulation totale de la dette étudiante à 1000 milliards de dollars de PIB supplémentaire et 0,3 point de chômage en moins. Enfin, cette politique s’inscrit dans une approche fondamentalement différente de l’éducation supérieure, considérée non plus comme un investissement laissé au choix des individus, mais comme un droit inaliénable et un bien commun et qui, à ce titre, doit être fournie gratuitement. C’est pourquoi cette proposition s’inscrit dans un programme plus vaste visant à rétablir la gratuité de l’éducation supérieure, arbitrairement décrétée comme payante là où le primaire et secondaire sont accessibles gratuitement à tous les enfants américains.

En obtenant cette annulation, la gauche remporte une importante victoire idéologique. D’habitude, les annulations de dettes sans contrepartie sont accordées aux banques, assurances, organismes financiers et entreprises. Pas aux classes moyennes et populaires. 

Ce succès résulte de la mobilisation des militants et des élus progressistes, qui ont acquis à leur cause de nombreux cadres plus modérés du parti. En particulier, le sénateur de New York, Chuck Schumer, président de la majorité démocrate au Sénat, a défendu l’idée d’une large annulation de la dette. Ce revirement s’explique certainement par la menace d’une primaire que faisait peser sur lui l’élue de gauche radicale Alexandria Ocasio-Cortez, elle aussi fortement mobilisée en faveur d’une annulation totale de la dette étudiante. 

Les circonstances politiques ont également aidé. Depuis la crise du Covid, le gouvernement fédéral a largement recouru à la création monétaire pour financer ses politiques de soutien aux entreprises et à la population. Dès 2020 et sous Donald Trump, un moratoire a été instauré sur le remboursement des prêts étudiants, toujours sur pression de la gauche américaine. Ce moratoire a coûté la bagatelle de 130 milliards de dollars au Trésor américain en deux ans et demi (sous la forme d’intérêts non perçus) et effectivement effacé quelque 5000 dollars de dette pour la majorité des détenteurs de prêts étudiants. Annuler purement et simplement une large part de la dette restante représentait l’étape logique suivante. 

Aux origines du mal

Du reste, les 1700 milliards de dettes étudiantes ne tombent pas du ciel. Ils découlent d’un choix prenant racine dans les années 1960. Face à l’agitation politique qui dominait alors les campus américains et structurait la résistance à la guerre du Viet Nam, les élites conservatrices avaient tiré la sonnette d’alarme. Le directeur du FBI Edgard Hoover et le patron de la CIA John McCone décrivaient le campus de Berkley (Californie) comme étant « sous influence communiste » – situation qui « nécessitait une action corrective ».

Avec l’élection de l’acteur de série B Ronald Reagan au poste de gouverneur de Californie, la droite conservatrice avait pu commencer à restreindre les budgets des universités publiques. Roger Freeman, son conseiller à l’éducation, déclarait : « nous faisons face au risque de produire un prolétariat instruit, ce serait de la dynamite ! On doit être sélectif !». Couper les subventions publiques et transférer le coût des études sur les étudiants, incités à s’endetter pour payer leurs frais d’inscriptions, devait permettre de placer une barrière à l’entrée des études supérieures. Il s’agissait d’une petite révolution : jusqu’ici, les politiques publiques visaient à éduquer un maximum de citoyens, gratuitement. 

Les frais d’inscriptions en Université ont ainsi augmenté progressivement depuis le début des années 1970, sous l’effet des baisses des subventions, de la privatisation accrue et de la mise en concurrence des universités. À ce titre, la crise des subprimes a provoqué une accélération spectaculaire du coût des études. Les États étant responsables du budget des universités, les politiques austéritaires mises en place après la crise de 2008 ont asséché les caisses des pouvoirs publics locaux et incité à des coupes drastiques dans l’éducation supérieure. Une aubaine pour l’armée américaine, qui recrute les jeunes issus de milieux défavorisés contre l’engagement de payer leurs études universitaires à la fin du service militaire. 

L’annulation partielle de la dette étudiante décrétée par Joe Biden est le premier effort sérieux pour inverser la tendance initiée à la fin des années 1960. Bien qu’insuffisante, elle constitue une victoire significative de la gauche américaine, susceptible d’affaiblir le carcan néolibéral qui domine Washington. 

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