En Europe, sept femmes meurent chaque jour sous les coups de leur conjoint ou d’un membre de leur famille, selon les Nations unies. Tandis qu’en France, 122 féminicides ont été recensés depuis le début de l’année, d’après le décompte de l’association #NousToutes.

En mars 2022, la Commission européenne a mis sur la table une proposition de directive visant à endiguer le phénomène, en harmonisant les définitions et les outils mis à disposition pour le contrer. Elle entend également améliorer l’accompagnement des victimes et la prévention. Un texte à la dimension symbolique puissante, selon le Parlement européen. “Il s’agit de la première loi européenne pour lutter contre les violences faites aux femmes”, souligne l’eurodéputée Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure sur le texte pour le groupe du Parti populaire européen (droite).

Le texte a reçu l’aval du Parlement européen le 24 avril dernier, puis celui du Conseil de l’UE le 7 mai. Pour les eurodéputés, il s’agit d’une victoire en demi-teinte car les co-législateurs n’ont en effet pas réussi à s’entendre sur la définition commune du viol intégrant la notion de consentement. Les Etats membres ont désormais trois ans pour transposer la directive dans leur droit national.

Harmoniser les définitions et les sanctions

Les législations des Etats membres sont actuellement trop “hétérogènes”, estime Nathalie Colin-Oesterlé. C’est pourquoi le volet pénal du texte vise à définir “un socle de définitions communes”.

Le texte adopté en mai dernier érige en infraction pénale certains actes. La liste comprend le cyberharcèlement, les mutilations génitales féminines, les mariages et stérilisations forcés, ou encore le partage non consenti d’images intimes, un phénomène récemment mis en lumière par le revenge porn. Cette pratique consiste à diffuser publiquement, sur certains réseaux sociaux notamment, des vidéos à caractère sexuel de son ancien conjoint pour s’en venger, suite à une rupture amoureuse par exemple.

“Cette loi garantira à l’échelle de l’UE que les auteurs de ces actes seront sévèrement sanctionnés”, indique Paul Van Tigchelt, ministre belge de la Justice. “Le fait de commettre ces crimes sera passible de peines d’emprisonnement allant d’au moins un à cinq ans”, ajoute le Conseil de l’UE dans un communiqué.

Mieux protéger les victimes

Une attention plus importante sera également apportée au “parcours de combattante” des victimes, comme le qualifie Nathalie Colin-Oesterlé. Du dépôt de plainte jusqu’à un éventuel accueil dans une structure adaptée, le chemin est généralement semé d’embûches pour ces dernières.

Pour parer à ces difficultés, le texte mettra en place une assistance juridique et sociale gratuite ainsi qu’une assistance téléphonique disponible 24h/24 et 7J/7 dans tous les Etats membres de l’UE.

Enfin, le texte demande aux autorités nationales de prévoir certaines mesures de protection comme des ordonnances d’urgence pour maintenir les agresseurs à distance.

Le viol, point d’achoppement des négociations

Si le texte est une grande première, les négociations ont été longues. En cause, le désaccord entre les deux institutions sur l’intégration, ou non, du consentement dans la définition du viol. “Nous n’avons pas pu obtenir une définition commune du viol, c’est une grande déception”, avait regretté la vice-présidente de la commission des Droits de femmes et de l’Egalité des genres, Frances Fitzgerald après l’annonce d’un l’accord en février 2024. “Malgré tout, [le texte] fera changer les choses en matières de prévention”, avait-elle alors ajouté.

Pour justifier ce refus d’inclure une définition du viol, plusieurs Etats membres (dont la France) ont estimé que la base légale sur laquelle se fonde le texte - l’article 83 du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE), qui énumère les domaines pouvant faire l’objet d’une harmonisation en matière d’infractions pénales – ne permettrait pas de légiférer sur le sujet. Au sein du Conseil, neuf Etats membres (Belgique, Croatie, Espagne Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Portugal et Suède) avaient pourtant fait savoir qu’ils regrettaient ce manque.

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Après plus d’un an de conflit armé sans précédent au Proche-Orient, la justice internationale a franchi une nouvelle étape, ce jeudi 21 novembre. Hier, “la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahu, et l’ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, pour des crimes de guerre présumés” commis à Gaza, rapporte The Guardian.

“Le procureur général de la CPI, Karim Khan, a exhorté les 124 membres de l’institution à agir conformément aux mandats d’arrêt et a appelé les pays qui ne sont pas membres de la CPI à travailler ensemble pour ‘faire respecter le droit international’ “, poursuit le média britannique. Pour Le Monde, cette décision constitue “un tournant historique” car, “pour la première fois depuis la création de la cour, en 1998, des responsables politiques sont inculpés contre la volonté de leurs alliés occidentaux”.

Israël et les Etats-Unis récusent la décision de la CPI

“En Israël, c’est le choc et l’incompréhension”, rapporte France info. “Pas un seul des Israéliens rencontrés jeudi 21 novembre ne comprend la décision de la justice internationale.” Dans un communiqué, la CPI indique que les mandats d’arrêt visant Benyamin Netanyahu et Yoav Gallant concernent des “crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 8 octobre 2023 au moins et le 20 mai 2024 au moins”.

Politico rappelle que “depuis le mois d’octobre de l’année dernière, Israël mène une offensive de représailles à Gaza, qui a tué des dizaines de milliers de personnes, pour tenter d’éradiquer le Hamas”. Une réponse aux attaques du 7 octobre 2023, lorsque la branche armée du mouvement palestinien avait causé la mort de plus de 1 200 personnes en Israël. Depuis, la guerre menée par l’Etat hébreu à Gaza a fait “au moins 44 056 morts côté palestinien”, selon les chiffres du ministère de la Santé du Hamas, relayés par le Huffington Post.

Le Premier ministre israélien n’a pas tardé à réagir au mandat d’arrêt émis à son encontre, qualifiant cette décision d’ “antisémite” et s’estimant victime d’un nouveau “procès Dreyfus” [France info]. Le chef du gouvernement hébreu a rapidement pu compter sur l’appui des Etats-Unis, alliés historiques d’Israël. “Les Etats-Unis rejettent catégoriquement la décision de la Cour [pénale internationale] d’émettre des mandats d’arrêt contre de hauts responsables israéliens”, a réagi un porte-parole de la Maison-Blanche cité par Euronews.

Bruxelles appelle à mettre en œuvre la décision de la CPI

Mais de l’autre côté de l’Atlantique, le message diffère. Contrairement aux Etats-Unis, tous les Etats membres de l’Union européenne ont ratifié le Statut de Rome, un “traité international [qui] prévoit que les pays coopèrent avec la Cour quand elle en a besoin, notamment en arrêtant et en transférant les personnes inculpées”, explique BFMTV.

Par la voix de son diplomate en chef, Josep Borrell, l’UE “a affirmé que les mandats d’arrêt émis jeudi par la Cour pénale internationale contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu, son ex-ministre de la Défense, Yoav Gallant, et le chef militaire du Hamas, Mohammed Deif, devaient être ‘appliqués’ “, indique Le Soir. “Ce n’est pas une décision politique. C’est une décision d’une cour, d’une cour de justice, d’une cour de justice internationale”, a-t-il expliqué hier [L’Orient-Le Jour].

Une position partagée par un certain nombre d’Etats de l’UE. Le ministre italien de la Défense, Guido Crosetto, a ainsi déclaré “que l’Italie serait obligée d’arrêter le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu en cas de visite dans le pays” [BFMTV], ce qu’a également indiqué “le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Caspar Veldkamp” [Politico]. L’Espagne et l’Irlande ont aussi communiqué en ce sens, tandis qu’ ”un porte-parole du ministère français des Affaires étrangères a déclaré soutenir ‘l’action du procureur du tribunal, qui agit en toute indépendance’ “, rapporte The Guardian.

Viktor Orbán défie la CPI et invite Benyamin Netanyahu en Hongrie

Mais certaines positions divergent. En Autriche, le ministre des Affaires étrangères, Alexander Schallenberg, a déclaré que ces mandats d’arrêt émis par la CPI étaient “incompréhensibles”. “Il paraît absurde de placer sur le même plan les membres d’un gouvernement élu démocratiquement et le dirigeant d’une organisation terroriste”, a-t-il déclaré [BFMTV].

“Inconditionnel soutien du dirigeant israélien”, le Premier ministre hongrois Viktor Orbán va même plus loin avec une nouvelle “provocation”, selon La Libre. Il a annoncé ce vendredi matin qu’il allait “inviter son homologue israélien Benyamin Netanyahu pour protester contre le mandat d’arrêt de la Cour pénale international”, explique le quotidien belge.

Le dirigeant hongrois veut garantir “que le jugement de la CPI n’aura pas d’effet” sur sa visite à Budapest [La Libre]. Si “dans les faits, rien n’oblige les pays membres à suivre le traité” [BFMTV], “Benyamin Nétanyahou et Yoav Gallant peuvent [désormais] être arrêtés sur les territoires des 124 pays qui ont ratifié le traité de Rome” [France info]. Ils devront donc “réfléchir avant chaque déplacement. C’est le lot de tous les ‘fugitifs’ recherchés par la CPI”, souligne Le Monde.

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• “Le projet de texte est inacceptable” : à la COP29, d’ultimes négociations difficiles autour du montant de l’aide financière pour le climat [France info]

Commerce

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Défense

• Dans l’UE, le débat sur le financement de l’effort de défense rebondit [Le Monde]

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• La BCE s’alarme de la faiblesse de l’Europe face aux risques de guerre commerciale [Les Echos]

Guerre en Ukraine

• Moscou n’exclut pas de frapper les pays dont les armes sont utilisées par l’Ukraine en Russie [La Libre]

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En 2019, le GIEC publiait un rapport spécial sur “l’océan et la cryosphère dans le contexte du changement climatique”. Fonte des glaciers, acidification des océans, risques pesant sur les populations côtières… Les scientifiques du groupe d’experts internationaux alertaient sur les périls qui menacent les eaux du monde et listaient les enjeux des prochaines décennies.

Les mers et océans ne sont pas seulement des réservoirs de biodiversité ou des alliés dans la lutte contre le changement climatique. Les fonds marins abritent de nombreuses infrastructures d’origine humaine, comme les câbles électriques ou de télécommunications, ainsi que des ressources minières, énergétiques et même pharmaceutiques.

Les océans représentent des espaces convoités par les Etats, qui veulent asseoir leur souveraineté sur des points de passage stratégiques pour le commerce international ou pour exploiter des richesses encore largement à découvrir. Car comme le résume la Fondation de la mer, “le fonds de l’océan est moins connu que la surface de la Lune”.

Biodiversité marine, pêche, transport maritime, sûreté… Retour sur les grands enjeux et les politiques de l’Union européenne autour des mers et océans.

Préserver la biodiversité maritime et la santé des eaux

Parmi ces sujets clés, la préservation de la biodiversité marine fait l’objet d’une attention particulière. Dans sa stratégie en la matière, la Commission européenne s’est fixé l’objectif de protéger 30 % des plus de 11 millions de km2 de mers de l’UE en 2030. Un but qu’elle compte atteindre en partie avec l’extension des zones Natura 2000, des sites naturels et semi-naturels qui se distinguent par leur biodiversité exceptionnelle.

Pour concrétiser ces ambitions, l’Union européenne s’est dotée en 2024 d’une législation visant à restaurer les écosystèmes dégradés (surnommée “loi européenne sur la restauration de la nature”). Afin de “ramener la nature dans toute l’Europe” et de rétablir les écosystèmes ravagés par l’activité humaine, le règlement comporte des objectifs de restauration contraignants pour des habitats spécifiques qui abritent de nombreuses espèces. Ces mesures devraient couvrir au moins 20 % des zones terrestres et maritimes de l’UE en “mauvais état” d’ici à 2030 puis jusqu’à 90 % des écosystèmes nécessitant une restauration à l’horizon 2050.

Au niveau mondial, l’Union européenne est signataire d’un traité de protection de la haute mer. Signé par 105 Etats depuis le mois de septembre 2023, dont les pays de l’UE, les Etats-Unis et la Chine, il doit permettre d’établir des zones marines protégées à grande échelle en haute mer. Ces zones situées hors des espaces maritimes contrôlés par les Etats comprennent en effet de riches puits de carbone, permettant de recapturer le CO2 dégagé dans l’atmosphère, ainsi que des réservoirs biologiques majeurs, qui font l’objet de nombreuses convoitises.

Si ce traité sur “la biodiversité par-delà les juridictions nationales” (BBNJ pour “Biodiversity beyond national juridiction”) a été négocié depuis près de 20 ans aux Nations unies, il doit encore être ratifié pour entrer en vigueur. Organisée à Nice en juin 2025, la Conférence des Nations unies pour les océans a vocation à poursuivre la dynamique engagée avec l’adoption du cadre international pour la biodiversité en décembre 2022, puis l’accord sur ce traité de protection de la haute mer.

Toujours en matière de gouvernance internationale, la Commission a indiqué en juin 2022 que l’exploitation minière en eaux profondes devrait être interdite jusqu’à ce que les connaissances scientifiques sur ses conséquences soient plus poussées. Elle souhaite attendre que les techniques d’extraction n’aient pas d’effets néfastes et que l’environnement marin soit efficacement protégé. De son côté, l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) se consacre actuellement à élaborer un code environnemental visant à autoriser ou non l’exploitation minière des océans, par exemple riche en cobalt.

Lutter contre le plastique

La lutte contre les déchets plastiques est également un enjeu majeur pour la santé des espaces maritimes. Selon les pires scénarios rapportés par les Nations unies, entre 19 et 23 millions de tonnes de plastique sont relâchés dans les écosystèmes aquatiques chaque année. Un chiffre qui pourrait dépasser les 50 millions en 2030. Dans ce contexte, un premier accord mondial a été conclu en mars 2022 : il engage les négociations vers un traité international contraignant relatif aux déchets marins et à la pollution plastique. En novembre de la même année, l’Union européenne a adhéré à une coalition mondiale pour “un texte ambitieux” qui inclurait des instruments juridiques contraignants. L’accord pourrait être finalisé en Corée du Sud en décembre 2024, pour une adoption en 2025.

En outre, l’Union européenne s’est dotée en 2021 d’une directive sur les plastiques à usage unique. Un texte qui s’attaque aux produits en plastique destinés à être jetés peu de temps après leur utilisation, et qui interdit de mettre sur le marché tous les couverts (assiettes, fourchettes, couteaux…), les pailles, les cotons-tiges, les bâtonnets pour mélanger les boissons, les tiges des ballons de baudruche ainsi que certains récipients en plastique.

La Commission européenne a aussi proposé des mesures visant à limiter les microplastiques dans les produits et à réduire leur rejet dans l’environnement. En septembre 2023, après validation par les eurodéputés et les Etats membres, l’exécutif européen a adopté l’interdiction des microparticules de plastique pour les terrains de sport synthétiques, certains produits cosmétiques, les détergents et des pesticides.

La question de la pêche

Dans le cadre de sa politique commune de la pêche, la conservation des ressources biologiques de la mer est une compétence exclusive de l’Union européenne. Chaque année, le Conseil de l’Union européenne fixe ainsi les quantités maximales de pêche pour chaque espèce et zone géographique (totaux admissibles de capture, ou TAC), qui sont ensuite réparties entre les Etats membres (quotas). L’UE signe également des accords avec des pays tiers.

Septième pêcheur mondial et premier importateur des produits des mers et océans, l’Union européenne a une influence particulière sur le secteur halieutique. La Cour des comptes européenne avait d’ailleurs alerté en 2022 sur ces importations, estimant que les Etats membres de l’UE devaient “frapper plus fort” contre la pêche illégale issue des pays tiers. D’un côté, les auditeurs estimaient que le système de certification des captures de poissons mis en place en 2008 avait permis d’améliorer la traçabilité et de renforcer les contrôles à l’importation. Mais malgré un système complet, “le fait que les Etats membres n’appliquent pas tous les mêmes contrôles et sanctions en compromet l’efficacité”, concluent-ils.

Plusieurs pays, dont la France, poussent également pour que l’accord du Cap soit définitivement ratifié. Adopté sous l’égide de l’Organisation maritime internationale en 2012, ce traité international définit des normes pour la sécurité des navires des marins pêcheurs. Dans les faits, plusieurs pays manquaient à l’appel pour que celui-ci puisse entrer en vigueur. En février 2022 à Brest, six Etats s’étaient engagés à le ratifier, ouvrant la porte à une application de l’accord, alors même qu’il doit concrétiser les promesses d’une convention signée en 1977.

Décarboner le transport maritime

L’Union européenne entend diminuer l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre qui nuisent aux océans. La circulation entre les ports européens représente par exemple environ 4 % des émissions de CO2 de l’UE.

En mars 2023, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont trouvé un accord pour réduire l’empreinte carbone des navires, en promouvant l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime (“FuelEU Maritime”). L’enjeu est colossal : selon la Commission européenne, ces énergies devront représenter 86 % des carburants dans le transport maritime international pour que le continent atteigne la neutralité climatique en 2050. Aujourd’hui, la presque totalité des combustibles du secteur sont d’origine fossile. L’UE entend ainsi accélérer l’électrification des navires et encourager les grands ports à poser des bornes de recharge à quai.

En parallèle, l’Union européenne a décidé d’intégrer le transport maritime au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Ce “marché du carbone” oblige les entreprises à acheter des “droits à polluer” pour les inciter à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Son élargissement au transport maritime, d’ici à 2027, devrait permettre de réduire l’écart de coûts entre les investissements dans les énergies bas carbone, plus onéreuses, et l’utilisation de combustibles fossiles.

Poursuivre la recherche

Afin de mieux connaître les liens entre les mers, le changement climatique et les activités humaines, l’Union européenne développe aussi un “jumeau numérique” de l’océan mondial. Ce “double”, qui doit reconstituer virtuellement l’espace maritime et ses évolutions à partir de données scientifiques, permettra notamment de modéliser différents scénarios sur le changement climatique. Un prototype a été présenté en juin 2024.

Plus largement, l’UE insiste sur le rôle de la recherche pour répondre aux enjeux liés aux océans. La Commission a initié la mission “Restaurer notre océan et notre milieu aquatique d’ici à 2030”, pour soutenir les projets qui concrétisent les objectifs du Pacte vert européen. Celle-ci mobilise les financements du programme de recherche scientifique Horizon Europe.

Garantir la sûreté maritime

“Dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes, l’UE doit apprendre à parler le langage du pouvoir, également en mer”. Début mars 2023, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, présentait un nouveau plan d’action pour protéger les mers et océans contre les nouvelles menaces.

L’enjeu est de taille. Comme le résume l’exécutif européen, “plus de 80 % du commerce mondial est effectué par voie maritime et environ deux tiers du pétrole et du gaz dans le monde sont soit extraits en mer, soit transportés par voie maritime”. L’UE comptait par exemple organiser un exercice naval annuel et poursuivre le développement des opérations de garde-côtes dans les bassins maritimes européens.

L’UE mène par ailleurs déjà des missions militaires. Au large des côtes somaliennes, l’opération “Atalanta” lutte contre la piraterie depuis 2008. Et la mission “Irini” a été lancée en 2020, avec pour objectif affiché de faire respecter l’embargo sur les armes imposé à la Libye.

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