C’est dans le château Mimi, un domaine viticole du village de Bulboaca situé non loin de la capitale moldave, que se sont retrouvés jeudi 1er juin les 47 membres de la Communauté politique européenne (CPE).  

Huit mois après un premier sommet à Prague (République tchèque), la seconde édition a de nouveau rassemblé les “27 membres de l’UE, mais aussi le Royaume-Uni, la Suisse, la Norvège, la Turquie, l’Ukraine, la Moldavie, la Géorgie, ou encore des pays des Balkans”, rappelle Mediapart. Andorre et Monaco se sont également joints aux échanges, tandis que “le président turc Recep Tayyip Erdoğan, réélu dimanche […] n’a pas fait le déplacement” [France 24].

Ukraine

“Objet politique encore très mal identifié et à l’avenir incertain”, la CPE est née d’une idée “formulée par Emmanuel Macron le 9 mai 2022 devant le Parlement européen” à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie [Mediapart]. C’est d’ailleurs “sous le signe de l’unité face à la Russie” qu’était placée cette nouvelle réunion [France 24].

Plusieurs éléments en ont fait un rendez-vous à “forte valeur symbolique” [Le Point]. Sa localisation tout d’abord, “proche de la Transnistrie, région séparatiste pro-russe de 300 000 habitants dans l’est du pays” où sont en poste des centaines de militaires russes [France 24]. La Moldavie craint des tentatives de déstabilisation : en février, sa présidente avait accusé Moscou de préparer de “violentes attaques” contre le pays [20 minutes].

Le château de Mimi se situe également “tout près de la frontière ukrainienne” [Mediapart]. Et “dans ce pays si proche du sien, difficile pour [le président ukrainien Volodymyr Zelensky] de ne pas se joindre en personne à la communauté” [Le Monde]. Celui-ci a donc “profité de la tribune offerte […] pour plaider avec force en faveur de l’adhésion de son pays à l’Otan et à l’UE” [France 24] et “de nouveau appelé ses alliés à fournir plus d’avions de combat et de systèmes de défense anti-aérienne”, poursuit Euractiv.

Mais “alors que plus de 40 dirigeants ont promis leur solidarité avec l’Ukraine […], la difficulté de préserver cette unité est apparue au grand jour” [Politico]. Avant et pendant le sommet, les dirigeants ont ainsi “hésité et adopté des positions divergentes” sur les garanties de sécurité que l’alliance occidentale pourrait donner à Kiev, poursuit le média en ligne. “Chaque doute que nous manifestons est une tranchée que la Russie essaiera d’occuper” [Euractiv], a alors prévenu le président ukrainien dans un “message direct” [Politico].  

Elargissement

Les dirigeants ont également pu échanger autour des “crises qui persistent sur le continent, parfois antérieures à l’invasion russe” [Le Monde], comme dans le Haut-Karabagh ou entre la Serbie et le Kosovo.

Mais pour nombre de pays membres, la CPE a aussi été l’occasion de redire leur “impatience de rejoindre l’UE” [20 Minutes]. Un message entendu par Emmanuel Macron qui, la veille, “avait plaidé pour élargir ‘le plus vite possible’ l’édifice bâti par les Vingt-Sept” [Le Monde]. Dans ce “discours historique”, le président français avait ainsi opéré “un virage à 180 degrés”, en s’éloignant “de l’ambiguïté qu’il avait auparavant affichée sur l’Ukraine et la Russie” [Politico].

Mais “le consensus reste que l’adhésion à l’UE de l’un ou l’autre pays n’est pas pour demain” [Politico]. “Les procédures sont en général très longues – une dizaine d’années en moyenne, entre la demande officielle et l’adhésion formelle”, rappelle Mediapart. De plus, “l’entrée de nouveaux Etats dans une UE à plus de trente membres obligerait sans doute à revoir les règles de la prise de décision dans chaque institution, sujet ultra-sensible dans les capitales”, poursuit le média.

“A un moment où l’offensive russe en Ukraine repose en grand la question des frontières de l’Europe, et donc de l’élargissement de l’UE”, la CPE serait-elle surtout un “cénacle pour les recalés de l’élargissement ?”, questionne Mediapart. Elle donne en tout cas “l’occasion pour les candidats d’adhérer à un premier ensemble de valeurs politiques, en attendant d’effectuer des réformes économiques nécessaires” [Mediapart].

Le format a d’ailleurs “convaincu quelques récalcitrants” dès le sommet de Prague. “On a besoin d’un moment où on se parle entre nous, sans vingt pages de notes et des conclusions à discuter, et la CPE est un bon format pour ça”, confie par exemple le Premier ministre belge, Alexander De Croo, à L’Echo. Elle devrait donc poursuivre sur sa lancée, avec un troisième sommet “prévu en octobre à Grenade (Espagne) et un quatrième au premier semestre 2024 au Royaume-Uni” [Euractiv].  

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De nombreux Européens ont eu l’occasion de le remarquer. Depuis quelques mois, les bars et les restaurants ne proposent plus la traditionnelle paille en plastique aux clients pour siroter leurs boissons. C’est le résultat d’une directive européenne adoptée en juin 2019, en application depuis le 3 juillet 2021, bannissant un certain nombre de produits en plastique de notre vie quotidienne.

Pourquoi interdire la vente de certains objets en plastique ?

Les déchets en plastique engendrent une pollution qui atteint particulièrement les océans et la biodiversité. Selon l’Unesco, ceux-ci “causent la mort de plus d’un million d’oiseaux marins et de plus de 100 000 mammifères marins chaque année”. Les produits en plastique à usage unique représenteraient 50 % des déchets retrouvés sur les plages de l’Union européenne. Les bouteilles, filtres de cigarette et cotons-tiges forment le top 3 de cette pollution plastique.

Adoptée en 2019, la directive entend ainsi promouvoir une économie circulaire, où les matières sont réutilisables et les produits réparables plutôt que jetables. Evitant de cette manière des dépôts sauvages et la dissémination de ces déchets dans la nature.

Que contient la directive sur les plastiques à usage unique ?

Dans le détail, le texte s’attaque aux produits en plastique destinés à être jetés peu de temps après leur utilisation. Cette interdiction de mise sur le marché comprend tous les couverts (assiettes, fourchettes, couteaux…), les pailles, les cotons-tiges, les bâtonnets pour mélanger les boissons, les tiges des ballons de baudruche ainsi que certains récipients. Sont également concernés les produits fabriqués à base de plastique oxodégradable, c’est-à-dire les petits sacs dans lesquels on mettait auparavant les fruits et les légumes au supermarché.

Dans le cas où il n’existe aucune alternative, les Etats membres doivent s’assurer que l’utilisation des produits concernés soit réduite, comme pour les couvercles en plastique ou les récipients destinés à une consommation immédiate.

Le texte fixe également l’objectif d’un tri séparé de 77 % des bouteilles en plastique en 2025 et jusqu’à 90 % en 2030. A cette même date, les bouteilles devront être fabriquées à partir d’au moins 30 % de plastiques recyclés.

La directive comprend enfin une série de mesures concernant la sensibilisation des citoyens (promouvoir les habitudes de consommation responsable, marquage obligatoire sur certains produits concernant le recyclage) et la responsabilité des producteurs. La législation européenne consacre ainsi le principe du “pollueur-payeur”, contraignant par exemple ces derniers à supporter les coûts de la gestion et du nettoyage des déchets.

En mai 2021, la Commission européenne a précisé le champ d’application de cette législation. Le plastique biodégradable entre ainsi dans le champ de la directive, tout comme les emballages avec du film plastique.

Est-elle bien appliquée ?

En droit européen, les “directives” ne s’appliquent pas immédiatement et de façon uniforme dans toute l’Union européenne, contrairement aux “règlements”. Chaque Etat membre doit adapter sa législation aux nouvelles règles européennes une fois qu’elles ont été adoptées : c’est ce qu’on appelle la “transposition”.

Aux côtés de plusieurs organisations, l’ONG Surfrider a fait le point sur les mesures prises dans chaque pays européen pour lutter contre les plastiques à usage unique. Plusieurs d’entre eux accusent selon elle un retard dans cette application, comme la Pologne ou la République tchèque. Une étude récente concernant la Pologne pointait du doigt les réticences des industriels ainsi que la pandémie de Covid-19, qui a encouragé l’utilisation d’outils médicaux jetables.

En outre, cinq Etats membres ont négligé des mesures clés de la directive, comme la responsabilité élargie des producteurs de plastique ou la sensibilisation des citoyens. Il s’agit de la Hongrie, la Roumanie, la Croatie, la Bulgarie et la Slovaquie.

A l’inverse, une série de pays européens se distinguent particulièrement par leurs efforts et leur interprétation ambitieuse de la directive. La France, l’Irlande, la Grèce, le Portugal, le Luxembourg, Chypre et la Suède sont ainsi allés plus loin que le texte adopté au niveau européen. Le Portugal a par exemple imposé que, d’ici à janvier 2024, les distributeurs automatiques fournissant des repas ou des boissons doivent permettre aux clients d’utiliser leurs propres contenants.

Comment la directive sur les plastiques à usage unique est-elle appliquée en France ?

La France fait figure de bon élève en Europe, selon le collectif d’ONG. L’Hexagone est le premier pays de l’UE à avoir fixé des objectifs, en l’occurrence pour la période 2021-2025. Parmi eux, celui de réduire de 20 % les emballages plastiques à usage unique d’ici fin 2025, dont au minimum la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation.

L’interdiction des articles en plastique à usage unique a été introduite en France 6 mois avant l’échéance européenne et les entreprises ne peuvent plus mettre de bouteilles d’eau gratuites à disposition de leurs employés ou clients. Depuis le 1er janvier 2023, par ailleurs, les fast-foods ne peuvent plus proposer de couverts jetables.

Pour autant, il n’est pas rare de voire des chaînes de restauration rapide continuer à proposer du jetable aux consommateurs. Notamment pour la vente à emporter, à laquelle ne s’applique cette interdiction des emballages à usage unique. Et en novembre 2021, l’association No Plastic In My Sea a dévoilé une enquête sur l’application de la loi anti-gaspillage en France. Celle-ci conclut notamment qu’il est difficile de se faire servir une boisson à emporter dans un contenant réutilisable amené par le client lui-même et que très peu d’enseignes de restauration appliquent la réduction financière prévue par la loi.

Lutter contre les objets en plastique pour lesquels il existe des solutions alternatives nécessite encore du travail au niveau mondial. Selon une analyse commandée par l’organisation de protection de l’environnement WWF, “si la production mondiale de plastique double bel et bien d’ici à 2040 comme l’affirment les projections, la quantité de débris plastiques dans les océans aura, elle, quadruplé d’ici à 2050″.

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Les élections européennes du 26 mai 2019 en France ont permis de désigner les 79 eurodéputés français qui siègent au Parlement européen pour la législature 2019-2024.

Nous présentons ici les noms et visages des 79 députés français qui siègent actuellement au Parlement européen. Ceux-ci sont classés groupe par groupe, dans l’ordre décroissant du nombre de députés : Renew, Identité et démocratie, Les Verts/Alliance libre européenne, Parti populaire européen, Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates, Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, non inscrits.

Les députés suivis d’un astérisque (*) sont les députés sortants, qui ont déjà siégé au Parlement européen lors de la précédente législature.

 

 

 

 

 

Liste des députés européens français, par groupe politique

Groupe politique	Eurodéputé(e)s
Groupe Renew 23 députés européens	Stéphane Bijoux
	Gilles Boyer
	Sylvie Brunet
	Pascal Canfin
	Catherine Chabaud
	Ilana Cicurel
	Jérémy Decerle
	Laurence Farreng
	Sandro Gozi
	Christophe Grudler
	Bernard Guetta
	Valérie Hayer
	Pierre Karleskind
	Fabienne Keller
	Nathalie Loiseau
	Max Orville
	Dominique Riquet
	Stéphane Séjourné
	Irène Tolleret
	Véronique Trillet-Lenoir
	Marie-Pierre Vedrenne
	Salima Yenbou
	Stéphanie Yon-Courtin
Groupe Identité et démocratie 18 députés européens	Mathilde Androuët
	Jordan Bardella
	Aurélia Beigneux
	Dominique Bilde
	Annika Bruna
	Patricia Chagnon
	Marie Dauchy
	Jean-Paul Garraud
	Catherine Griset
	Jean-François Jalkh
	France Jamet
	Virgnie Joron
	Jean-Lin Lacapelle
	Gilles Lebreton
	Thierry Mariani
	Eric Minardi
	Philippe Olivier
	André Rougé
Les Verts/Alliance libre européenne 12 députés européens	François Alfonsi
	Benoît Biteau
	Damien Carême
	David Cormand
	Gwendoline Delbos-Corfield
	Karima Delli
	Claude Gruffat
	Yannick Jadot
	Michèle Rivasi
	Caroline Roose
	Mounir Satouri
	Marie Toussaint
Groupe Parti populaire européen 8 députés européens	François-Xavier Bellamy
	Nathalie Colin-Oesterlé
	Arnaud Danjean
	Geoffroy Didier
	Agnès Evren
	Brice Hortefeux
	Nadine Morano
	Anne Sander
Groupe Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates 7 députés européens	Christophe Clergeau
	Pascal Durand
	Raphaël Glucksmann
	Sylvie Guillaume
	Aurore Lalucq
	Pierre Larrouturou
	Nora Mebarek
Groupe Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique 6 députés européens	Manon Aubry
	Leila Chaibi
	Emmanuel Maurel
	Marina Mesure
	Younous Omarjee
	Anne-Sophie Pelletier
Non-inscrits 5 députés européens	Nicolas Bay
	Gilbert Collard
	Hervé Juvin
	Maxette Pirbakas
	Jérôme Rivière

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Ce n’est ni l’Union européenne ni le Conseil de l’Europe, mais une nouvelle structure. Décidée par les 27 Etats membres lors du sommet européen des 23 et 24 juin 2022, à partir d’une proposition d’Emmanuel Macron, la Communauté politique européenne (CPE) se réunit pour la deuxième fois le 1er juin 2023, au château de Mimi en Moldavie. La première réunion a eu lieu à Prague en République tchèque, le 6 octobre 2022. Les sommets suivants se dérouleront en Espagne, puis au Royaume-Uni, afin d’alterner entre Etats membres de l’UE et pays n’y appartenant pas.

Quel est l’objectif de la CPE ?

Cette organisation vise à renforcer les liens entre l’Union européenne et ceux qui partagent ses valeurs sans en être membres. C’est donc, comme son nom l’indique, une communauté politique à l’échelle européenne. A travers ses réunions, le but est de permettre la coopération entre ses membres sur des thématiques aussi variées que l’énergie, la sécurité, les transports ou encore l’enseignement.

La CPE fonctionne comme un forum de rencontres informelles entre dirigeants européens. Lors du premier sommet à Prague en octobre 2022, l’organisation avait notamment permis de mettre en place une mission civile, menée par l’UE, aux frontières entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan afin d’apaiser leurs relations au sujet du Haut-Karabagh. Une région séparatiste à majorité arménienne située en territoire azerbaïdjanais, où les armées des deux pays s’étaient affrontées fin 2020.

Qui sont ses membres ?

La CPE comprend 47 pays. Tout un symbole car la liste des participants comprend la quasi-totalité des pays de l’Europe géographique, avec deux exceptions notables : la Russie, signe de la rupture politique avec l’UE depuis l’invasion de l’Ukraine le 24 février 2022, et la Biélorussie, proche alliée du régime de Vladimir Poutine.

Dans le détail, la CPE est composée des 27 Etats membres de l’Union européenne ainsi que des pays ayant obtenu le statut de candidat à l’adhésion (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Moldavie, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie, Turquie et Ukraine), de la Géorgie et du Kosovo (candidatures déposées), des Etats membres de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) ainsi que de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, du Royaume-Uni et de la Suisse. Après le premier sommet de la CPE, trois micro-Etats européens — Andorre, Monaco et Saint-Marin — sont venus s’ajouter à la liste.

Comment la CPE a-t-elle vu le jour ?

Alors que la France assumait la présidence tournante du Conseil de l’UE (janvier-juin 2022), Emmanuel Macron avait formulé la proposition le 9 mai au Parlement européen de Strasbourg.

La date n’avait pas été choisie au hasard. Le 9 mai correspond chaque année à la Fête de l’Europe, où l’on célèbre la construction européenne. En 2022, ce jour avait également marqué la conclusion de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, vaste consultation citoyenne pour réfléchir à l’amélioration de l’UE.

La proposition s’adressait notamment à l’Ukraine qui, au lendemain de l’agression russe entamée le 24 février, s’était portée candidate pour intégrer l’UE “dans un avenir proche”, selon les mots de son président Volodymyr Zelensky. Si Kiev avait obtenu le statut de candidat moins de quatre mois plus tard, dans un délai particulièrement rapide, l’adhésion finale de l’Ukraine devrait en revanche prendre au moins plusieurs années, tout comme celle des autres pays candidats.

Lors du Conseil européen des 23 et 24 juin, le dernier sous présidence française du Conseil, les Etats membres avaient approuvé le projet. La première réunion de la CPE avait ainsi été décidée pour le 6 octobre à Prague, en amont du premier sommet européen se déroulant pendant la présidence tchèque du Conseil de l’UE.

Pourquoi la CPE a-t-elle fait débat ?

A l’est de l’Europe, y compris en Ukraine, l’annonce du projet de CPE avait suscité des craintes de voir naître une antichambre perpétuelle de l’UE pour les pays candidats à l’adhésion. Car la CPE leur permet en effet une première forme d’intégration européenne, par le prisme politique et le biais d’actions communes dans des domaines variés. Soit avant qu’ils n’aient une économie suffisamment robuste pour faire partie de l’Union et transposé l’ensemble du droit européen dans leur législation nationale (l’acquis de l’Union européenne).

Mais selon ses défenseurs, la CPE n’a pas vocation à être une maigre consolation pour les Etats n’ayant pas encore pu adhérer à l’Union. Europe politique élargie, elle doit au contraire compléter l’UE par une communauté de valeurs créant des conditions de coopérations accrues. La présence de pays tels que le Royaume-Uni, sorti de l’Union en 2020, et la Suisse, qui ne veut pas en faire partie, en est par ailleurs une illustration.

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Présenté en septembre 2022 par la Commission européenne, le projet de règlement sur la liberté des médias (European Media Freedom Act, EMFA) vise à garantir le pluralisme et l’indépendance des médias. Au sein du Parlement européen, le vote de la commission compétente (Culture) est attendu en juillet 2023.

Mais le sujet intéresse également de près les commissions des Libertés civiles et du Marché intérieur. Rapporteur pour avis au sein de cette dernière, le député européen Geoffroy Didier précise ses attentes pour Touteleurope.eu.

Quelles sont pour vous les mesures phares du Media Freedom Act ?

Plusieurs peuvent être citées. Par exemple, la transparence sur la propriété des médias : les lecteurs et téléspectateurs doivent savoir qui est propriétaire du média, afin que celui-ci ne se cache pas derrière l’anonymat pour véhiculer une idéologie portant atteinte aux droits fondamentaux.

D’autre part, les médias français d’information générale sont très préoccupés par une meilleure mise en avant de leurs contenus. Avec une Smart TV par exemple, il est actuellement très difficile d’y accéder. Il arrive souvent que Netflix ou Amazon, qui ont payé pour cela, s’imposent dès l’accueil, inondent l’écran de publicités et soient accessibles par un simple bouton de la télécommande, au détriment des contenus d’information générale. Il y a donc un travail à mener pour mettre ces derniers en exergue, afin de garantir aux citoyens un accès libre et facile à une information pluraliste, d’ailleurs surveillée par les autorités de régulation.

Nous souhaitons adopter ce texte avant la fin de la législature actuelle (printemps 2024). Il permettrait d’ailleurs de souligner que l’action européenne a permis de mieux protéger les citoyens et garanti le pluralisme et la liberté de l’information, y compris face aux ingérences privées. Ces belles valeurs doivent être défendues par l’Europe, intelligemment et avec mesure.

Votre rapport sur le Media Freedom Act pourrait être adopté en juin par la commission du Marché intérieur : quelles sont ses priorités ?

Tout d’abord, la commission du Marché intérieur dont je suis le rapporteur a une compétence pour avis sur l’ensemble du texte. C’est un avis plus que consultatif : il influencera le rapport principal voté ultérieurement en commission de la Culture, et je participerai par la suite aux négociations avec le Conseil de l’Union européenne.

Du point de vue de la commission du Marché intérieur, l’angle principal du European Media Freedom Act est de fluidifier l’information au sein de l’UE. Cela reflète d’ailleurs la base légale choisie pour le texte, l’article 114 du TFUE [celui-ci permet à l’UE de rapprocher les dispositions des Etats en matière de marché intérieur, bien que le secteur des médias relève également de la politique culturelle sur laquelle l’UE n’a que de faibles compétences, NDLR]. 

D’un côté, les médias ne sont pas des entreprises comme les autres. Une entreprise médiatique a une sensibilité particulière, une logique culturelle et linguistique souvent ancrée dans un territoire. La commission de la Culture s’attache à la préservation de cette singularité.

Au sein de la commission du Marché intérieur, nous souhaitons néanmoins nous assurer que l’économie des médias est également facilitée par une libre circulation de l’information. Cela passe notamment par l’indépendance des journalistes et l’absence d’interférences privées ou publiques sur le contrôle éditorial.

Pourquoi proposez-vous que les plateformes en ligne et les réseaux sociaux soient considérés comme des médias ?

Nous nous informons de plus en plus à travers les réseaux sociaux, les plateformes en ligne et les moteurs de recherche : ceux-ci peuvent donc être assimilés à des médias. Ce ne sont pas des médias traditionnels, mais tout ce qui informe doit entrer dans le champ d’application du Media Freedom Act.

Ces “médias en ligne” concurrencent parfois les médias traditionnels et nous devons veiller à ce qu’ils ne les étouffent pas. Certains réseaux sociaux ont tendance à suspendre les comptes ou supprimer arbitrairement des contenus d’information générale. Je propose ainsi que tous les réseaux sociaux, souvent américains d’ailleurs, ne puissent pas opérer cette censure en se réfugiant derrière des conditions générales d’utilisation – des règles privées bien qu’ils soient devenus des acteurs publics. Les médias traditionnels doivent être en mesure de contester ces retraits.

Nous devons également éviter que les médias en ligne mettent en exergue, arbitrairement ou par idéologie, des fausses informations. Les fake news ne doivent pas se substituer aux vraies informations proposées par les médias traditionnels ou même les médias en ligne.

Vous soutenez également que l’Acte pour la liberté des médias ne doit pas “tout harmoniser coûte que coûte”…

La raison d’être de l’EMFA est la situation préoccupante des médias dans certaines démocraties illibérales, comme la Pologne ou la Hongrie. Le risque de mainmise éditoriale du gouvernement sur certains médias y est élevé. L’ambition européenne de ce texte est donc nécessaire : elle permet de préserver l’état de droit, qui est une valeur fondamentale de l’Union européenne, face à certains choix nationaux préoccupants.

Les médias sont toutefois le fruit de l’histoire de chaque pays : ils ne peuvent pas être les mêmes en Allemagne, en France ou en Hongrie. Il ne faudrait donc ni briser les traditions culturelles et linguistiques propres à chacun, ni risquer de fragiliser les équilibres nationaux des véritables démocraties, là où les médias fonctionnent bien.

Je suis pour le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Le principe de proportionnalité, c’est trouver les justes mesures et le bon dosage, qui permettent de garantir le pluralisme de l’information et renforcer l’indépendance des journalistes sans pour autant casser les équilibres nationaux et les traditions locales.

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