Le président du Sénat a transmis à la justice le dossier de Christine Herzog, quelques jours après la sanction disciplinaire inédite infligée à la sénatrice. Ce signalement, fondé sur l’article 40 du Code de procédure pénale, intervient alors que la Chambre haute s’apprête à renouveler la moitié de ses sièges.
Le président du Sénat a transmis à la justice le dossier de Christine Herzog, quelques jours après la sanction disciplinaire inédite infligée à la sénatrice. Ce signalement, fondé sur l’article 40 du Code de procédure pénale, intervient alors que la Chambre haute s’apprête à renouveler la moitié de ses sièges.