Click to expand Image Le premier ministre de l'époque Succès Masra, chef du principal parti d'opposition au Tchad, Les Transformateurs, vote à N'Djamena, au Tchad, le 6 mai 2024. © 2024 Photo par JORIS BOLOMEY/AFP via Getty Images

(New York) – Les autorités tchadiennes ont arrêté Succès Masra, l'ancien Premier ministre et chef du principal parti d'opposition du Tchad, tôt dans la matinée du 16 mai 2025 dans sa résidence à N'Djamena, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

L'arrestation de Succès Masra fait craindre une escalade du harcèlement et des menaces à l'encontre du parti d'opposition Les Transformateurs et d'autres opposants politiques au parti au pouvoir. Il devrait être rapidement libéré s'il n'est pas inculpé d'une infraction crédible.

« Succès Masra et son parti, Les Transformateurs, ont le droit d'exprimer librement leurs opinions sans craindre d'être arrêtés », a déclaré Lewis Mudge, directeur pour l'Afrique centrale à Human Rights Watch. « Mais à l’inverse, les autorités tchadiennes ont réprimé à plusieurs reprises la dissidence pacifique par des arrestations et d'autres formes de répression. »

Un témoin présent à la résidence de Succès Masra dans le quartier de Gassi à N'Djamena, la capitale, a déclaré que les forces de sécurité gouvernementales étaient arrivées juste avant 6 heures du matin pour l’arrêter. Des membres du parti ont déclaré à Human Rights Watch que Succès Masra, 41 ans, était détenu par la police judiciaire à N’Djamena, où il a accès à ses avocats.

Extrait d'une vidéo de surveillance montrant Succès Masra se faisant arrêter à sa résidence dans le quartier de Gassi à N'Djamena, au Tchad, dans la matinée du 16 mai 2025. © 2025

Lors d'une conférence de presse, le procureur de la République, Oumar Mahamat Kedelaye, a déclaré que Succès Masra avait été arrêté à la suite d'un affrontement intercommunautaire dans la province du Logone-Occidental, dans le sud-ouest du Tchad, qui a fait 42 morts le 14 mai. Le procureur a indiqué que les autorités tchadiennes accusent Succès Masra d' « incitation à la haine » et à la violence à travers ses publications sur les réseaux sociaux et l’impliquent dans les violences. Cependant, à la suite des violences dans le Logone-Occidental, Succès Masra avait exprimé ses condoléances aux victimes, déclarant que « la vie d'aucun Tchadien ne doit être banalisée ».

Si les affrontements entre éleveurs et agriculteurs sont fréquents dans le sud du Tchad, les violences intercommunautaires se sont aggravées ces dernières années, entraînant la mort de dizaines de personnes.

Succès Masra et ses partisans faisaient déjà l'objet de menaces avant les élections de mai 2024, au cours desquelles il s'était présenté contre le président de la transition de l'époque, le général Mahamat Idriss Déby. Après que les autorités ont annoncé la victoire de ce dernier, sa présidence a mis fin à la période de transition qui avait débuté en 2021, après la mort de son père, le président de l'époque, Idriss Déby Itno, qui a été tué lors de combats contre un groupe armé un jour après sa réélection à un sixième terme.

Sous le gouvernement actuel, les autorités se sont montrées hostiles au débat ou à la dissidence, y compris aux discussions ouvertes sur le passé du Tchad.

La répression du gouvernement contre la liberté d'expression et d'association a parfois été violente : après la réélection de 2021 et la mort d'Idriss Déby Itno, les forces de sécurité ont fait un usage excessif de la force, notamment en tirant à balles réelles sans discernement pour disperser les manifestations de l'opposition dans tout le pays. Plusieurs manifestants ont été tués. Les autorités ont aussi arrêté des militants et des membres des partis d'opposition, et les forces de sécurité ont battu des journalistes qui couvraient les manifestations.

Le 20 octobre 2022, les forces de sécurité ont tiré à balles réelles sur des manifestants, tuant et blessant un grand nombre d'entre eux, et ont battu et poursuivi des personnes jusque dans leurs maisons. Des centaines d'hommes et de garçons ont été arrêtés et beaucoup d’entre eux ont été emmenés à Koro Toro, une prison de haute sécurité située à 600 kilomètres de N'Djamena. Plusieurs détenus sont morts en route vers la prison, certains à cause du manque d'eau. À Koro Toro, les manifestants ont subi de nouveaux sévices, notamment des actes de torture et des mauvais traitements de la part d'autres détenus.

En octobre 2023, des dizaines de membres des Transformateurs ont été arrêtés à l'approche d'un référendum constitutionnel visant à permettre à Mahamat Idriss Déby de se porter candidat.

La période précédant l’élection présidentielle de mai 2024 a également été marquée par la violence. Le 28 février 2024, les forces de sécurité ont tué Yaya Dillo, le président du Parti socialiste sans frontières, lors d'une attaque contre le siège du parti à N'Djamena. Plus d'un an après, les autorités n'ont toujours pas éclairci les circonstances de son assassinat.

« Le gouvernement tchadien devrait chercher des moyens de créer un espace de dialogue avec l'opposition politique, et non recourir à son manuel d'intimidation et de violence », a conclu Lewis Mudge. « Il devrait immédiatement libérer Succès Masra s'il n'est pas inculpé d'un délit valable. »

Click to expand Image Les Ambassadeurs des pays membres du Conseil de sécurité des Nations Unies participaient à une session du Conseil au siège de l’ONU à New York, le 17 juillet 2023. © 2023 Spencer Platt/Getty Images

(New York) - Le briefing sur la Libye que le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) présentera au Conseil de sécurité des Nations Unies met en lumière le rôle essentiel de la Cour pour rendre la justice dans ce pays, dans un contexte de tentatives visant à affaiblir le mandat mondial de la CPI, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le 15 mai, le Procureur de la CPI, Karim Khan, présentera au Conseil de sécurité son rapport semestriel sur l’enquête menée par son bureau en Libye. 

Ce briefing aura lieu quelques mois après la signature par le président américain Donald Trump, le 6 février, d’un décret à vaste portée qui autorise des sanctions ciblant le travail de la Cour. Le Conseil de sécurité de l’ONU avait saisi le premier Procureur de la CPI de la situation en Libye le 26 février 2011, quelques jours après le début de la révolution qui a renversé l’ex-dirigeant libyen Mouammar Kadhafi. Le bureau du Procureur a ouvert son enquête le 3 mars 2011. 

« La CPI joue un rôle essentiel pour que la justice soit rendue en Libye où, depuis plus d’une décennie, des groupes armés et des forces de quasi-sécurité se livrent en toute impunité à des abus », a déclaré Balkees Jarrah, directrice par intérim de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Les États membres de la CPI, notamment ceux qui font partie du Conseil de sécurité, devraient réaffirmer leur soutien à la Cour et condamner toute tentative d’entraver son travail essentiel. » 

En novembre 2023, Karim Khan a annoncé que son bureau avait l’intention de terminer ses travaux d’enquête en Libye d’ici fin 2025, ce qui signifie qu’il ne chercherait pas à obtenir d’autres mandats d’arrêt après cette date. Des organisations de la société civile, dont Human Rights Watch, ont alors signalé les préoccupations que soulevait ce calendrier, évoquant le manque de coopération effective des autorités libyennes, l’absence de poursuites nationales crédibles pour les crimes graves qui continuent d’être commis en toute impunité partout dans le pays et l’absence de contrôle international qui règne depuis que le mandat de la mission indépendante d’établissement des faits des Nations Unies sur la Libye s’est achevé, en mars 2023.

La résolution du Conseil de sécurité saisissant le Procureur de la CPI de la situation en Libye exige que les autorités libyennes coopèrent avec la CPI, c’est-à-dire qu’elles arrêtent toute personne recherchée par la CPI et présente en Libye et la lui remettent. Ne disposant pas de sa propre force de police, la CPI s’en remet aux États pour l’exécution de ses mandats d’arrêt.

La CPI a délivré des mandats d’arrêt à l’encontre de 12 personnes en relation avec la situation en Libye. Ces affaires concernent des crimes qui auraient été commis pendant la révolution de 2011, des crimes liés aux hostilités de 2014-2020 en Libye et des crimes commis dans des centres de détention, notamment à l’encontre de migrants. Trois des personnes recherchées sont décédées et huit sont toujours en fuite. Enfin, les juges de la CPI ont déclaré l’affaire contre Abdullah Al-Senussi, ancien chef des renseignements sous Kadhafi, irrecevable devant la Cour. 

Depuis 2011, les autorités intérimaires et les gouvernements libyens successifs n’ont arrêté et remis à la CPI aucun suspect se trouvant sur le territoire libyen, ce qui limite les progrès en matière de justice. Le Conseil de sécurité n’a pas répondu aux demandes de soutien que lui ont adressées les juges de la CPI pour assurer la coopération de la Libye.

Le 19 janvier 2025, Osama Elmasry Njeem, recherché par la CPI pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis en Libye, notamment contre des migrants, a été arrêté en Italie. Deux jours plus tard, il était libéré par les autorités italiennes pour des « raisons de procédure » liées à l’arrestation et renvoyé en Libye à bord d’un avion de l’État italien. L’Italie pourrait maintenant faire l’objet d’une constatation de non-coopération dans le cadre des obligations qui lui incombent en tant que membre de la CPI, constatation qui pourrait alors être transmise à l’Assemblée des États parties de la CPI ou au Conseil de sécurité pour action ultérieure. Les autorités libyennes n’ont pas arrêté Osama Elmasry Njeem à son arrivée, alors qu’elles étaient tenues de le faire, et n’ont fait aucun commentaire sur son statut.

Les États membres du Conseil de sécurité et de la CPI devraient s’engager à soutenir le mandat de la CPI en Libye, notamment en veillant à ce que celle-ci coopère efficacement avec la Cour et en appliquant les conclusions de non-conformité prononcées par ses juges, a déclaré Human Rights Watch.

Le décret signé par le président Trump le 6 février autorise le gel des avoirs et l’interdiction d’entrée sur le territoire des fonctionnaires de la CPI et d’autres personnes soutenant les travaux qu’elle mène dans le cadre d’enquêtes auxquelles les États-Unis s’opposent. L’administration Trump a déjà imposé des sanctions au Procureur de la CPI.

Le décret indique clairement que cette administration cherche à protéger les représentants des États américain et israélien contre les accusations de crimes graves de la CPI. En novembre 2024, les juges de la CPI ont délivré des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou, et de l’ancien ministre israélien de la Défense, Yoav Gallant, pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés à Gaza. 

Lors de son premier mandat, le président Trump avait imposé des sanctions contre la Procureure de la CPI de l’époque, Fatou Bensouda, et contre un autre haut fonctionnaire de la Cour suite à la décision de Mme Bensouda de demander l’autorisation d’ouvrir une enquête sur la situation en Afghanistan qui aurait pu concerner des ressortissants américains. L’administration Biden avait annulé les sanctions.

« Les États membres de la CPI devraient exhorter l’administration Trump à annuler son décret et condamner son attaque contre la Cour pour ce qu’elle est : un affront au principe de l’état de droit mondial », a conclu Balkees Jarrah. « Les sanctions sont un outil à utiliser contre les responsables des crimes les plus graves, et non contre ceux qui cherchent à rendre la justice au nom des victimes d’abus ».

Click to expand Image Des Palestiniens revenus à Khan Younis, dans le sud de la bande de Gaza, après le retrait des forces israéliennes, tiraient des conteneurs d'eau en se servant de planches à roulettes, le 6 mai 2024. L’eau est essentielle pour répondre aux besoins vitaux des habitants, confrontés à des conditions de vie catastrophiques. © 2024 Ali Jadallah/Anadolu via Getty Images

(Beyrouth, le 15 mai 2025) – Le projet du gouvernement israélien de démolir ce qui reste des infrastructures civiles de Gaza et de concentrer la population palestinienne dans une zone minuscule équivaudrait à une escalade odieuse des crimes contre l'humanité, du nettoyage ethnique et des actes de génocide qui se poursuivent, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. 

Les autorités israéliennes, qui bloquent l'entrée de l'aide, de la nourriture, du carburant et des fournitures médicales à Gaza depuis 75 jours, auraient décidé d'un plan qui inclurait la « demolition » de bâtiments et le déplacement de l'ensemble de la population de Gaza vers une seule « zone humanitaire », si aucun accord avec le Hamas n’est conclu d’ici la mi-mai. La situation humanitaire désastreuse résultant du blocus illégal et des projets visant à intensifier les déplacements forcés et les destructions généralisées exige une réponse plus ferme de la part des autres gouvernements et institutions, en particulier des États-Unis, de la France, de l’Allemagne, de l’ Union européenne et du Royaume-Uni. Human Rights Watch a appelé tous les États parties à la Convention sur le génocide à faire davantage pour empêcher de nouvelles atrocités, notamment mettre fin aux ventes d'armes, à l'assistance militaire et au soutien diplomatique à Israël, imposer des sanctions ciblées aux responsables israéliens et réexaminer et envisager de suspendre les accords bilatéraux.

« Entendre les responsables israéliens vanter leurs plans visant à entasser les 2 millions d’habitants de Gaza dans une zone encore plus petite tout en rendant le reste du territoire inhabitable devrait être traité comme une urgente alarme incendie à Londres, Bruxelles, Paris et Washington », a déclaré Federico Borello, directeur exécutif par intérim de Human Rights Watch. « Le blocus imposé par Israël a dépassé les tactiques militaires pour devenir un outil d’extermination. »

Les Nations Unies ont averti que la bande de Gaza est confrontée à sa pire crise humanitaire depuis le début des hostilités. Le 12 mai, les experts du Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire (Integrated Phase Classification, IPC) – principal organisme de surveillance de l’insécurité alimentaire dans le monde –ont averti qu’il existe un « risque élevé » = de famine à Gaza dans les prochaines semaines, une personne sur cinq étant particulièrement susceptible d'y être confrontée. L'Organisation mondiale de la santé a déclaré le 11 mai que Gaza connaissait « l'une des pires crises alimentaires au monde, qui se déroule en temps réel », citant un rapport du ministère de la Santé de Gaza selon lequel au moins 57 enfants sont morts de malnutrition à Gaza depuis le début du blocus. Le 16 avril, le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, [a répété à la mi-avril ] avait réaffirmé que « la politique d’Israël est claire : aucune aide humanitaire n'entrera à Gaza ». Le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, avait alors déclaré : « Tant que nos otages meurent dans des tunnels, il n’y a absolument aucune raison d’autoriser ne serait-ce qu’un gramme de nourriture ou d’aide. » 

Selon le gouvernement israélien, 58 otages israéliens se trouveraient encore à Gaza, dont 23 sont considérés comme encore en vie. Les groupes armés palestiniens devraient libérer immédiatement et en toute sécurité tous les civils qu'ils détiennent, tout comme les autorités israéliennes devraient libérer immédiatement et en toute sécurité tous les Palestiniens détenus illégalement. 

Début mai, le cabinet de sécurité du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a approuvé un plan surnommé « Les Chariots de Gédéon » qui selon lui pourrait démarrer dès la fin de la visite du président américain Donald Trump dans la région, le 16 mai. Le plan implique le déplacement forcé d’une grande partie de la population palestinienne de Gaza tout en s’emparant et en occupant le territoire. « Il n'y aura pas de va-et-vient », a annoncé Netanyahou le 5 mai. Israël « va enfin conquérir la bande de Gaza », a déclaré le ministre des Finances, Bezalel Smotrich, également ministre de la Défense et membre du cabinet de sécurité. Smotrich, qui a déclaré que Gaza serait « complètement détruite » et que sa population palestinienne « partirait en masse vers des pays tiers », suggère également que ces plans ne devraient pas être modifiés, même si les otages sont libérés.

Associés à la destruction systématique d'habitations, d'immeubles résidentiels, de vergers et de champs, d'écoles, d'hôpitaux et d'installations d'eau et d'assainissement, ainsi qu'au recours à la famine comme arme de guerre — actes constitutifs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, notamment l'extermination, et d'actes de génocide — ces plans déclenchent le « devoir de prévention » prévu par la Convention sur le génocide. Pour les 153 États parties à cette convention, le devoir de prévenir le génocide naît dès qu'un État a connaissance, ou aurait normalement dû avoir connaissance, d'un risque grave de génocide. Il n'est pas nécessaire de déterminer définitivement qu'un génocide est déjà en cours, comme l'a indiqué Human Rights Watch dans une intervention d'avril 2025 dans une affaire en cours d’instruction devant les tribunaux britanniques contestant la décision du gouvernement britannique de continuer à autoriser l'utilisation d'équipements militaires par les forces israéliennes à Gaza.

Israël et les États-Unis ont proposé un nouveau plan visant à faire appel à des entrepreneurs militaires privés pour fournir une aide uniquement à certaines parties de Gaza. Dans une déclaration commune du 4 mai, l’ONU et les groupes humanitaires opérant à Gaza ont toutefois averti que ce plan n’atteindrait pas les plus vulnérables, « semble conçu pour renforcer le contrôle des biens essentiels à la vie comme tactique de pression » et « va renforcer davantage les déplacements forcés ». L’IPC a déclaré que le plan est « largement insuffisant pour répondre aux besoins essentiels de la population ».

La quasi-totalité de la population de Gaza a déjà été déplacée, tandis que les autorités israéliennes ont mené une politique de déplacement forcé, rendant la bande de Gaza largement inhabitable. Les responsables israéliens ont confirmé qu'à l'avenir, les zones « nettoyées » par leur armée suivraient le « modèle de Rafah », un euphémisme pour désigner la destruction des infrastructures civiles.

La Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide oblige les États parties à « employer tous les moyens raisonnablement à leur disposition pour prévenir le génocide autant que possible ». Les États parties à cette Convention, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne, risquent d'être tenus responsables de leur inaction pour prévenir le génocide à Gaza, selon Human Rights Watch. En 2007, la Cour internationale de Justice (CIJ) a jugé que cette obligation s'applique de manière extraterritoriale « à un Etat, où que celui-ci [agisse] ou [soit] en mesure d’agir pour s’acquitter des obligations en question ». Les États-Unis, le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne, qui entretiennent des liens étroits avec le gouvernement israélien ou exercent une influence sur lui, ont une responsabilité accrue d’agir.

Les agences humanitaires disposent de 171 000 tonnes de nourriture pré-positionnées dans la région, ce qui suffirait à nourrir deux millions de personnes à Gaza pendant trois à quatre mois. Cependant, elles ne sont pas autorisées à y entrer depuis le 2 mars 2025. Les boulangeries, les cuisines collectives et les organisations humanitaires, dont le Programme alimentaire mondial et World Central Kitchen, ont été contraintes de suspendre leurs activités, leurs stocks étant épuisés. Les habitants passent désormais des heures à attendre pour quelques litres d'eau ou de la farine avariée. Selon l'Association internationale de l'eau, 90 % des ménages étaient confrontés à une pénurie d'eau durant la première quinzaine d'avril, souvent contraints de choisir entre se doucher, faire le ménage et cuisiner. Ce pourcentage a probablement augmenté, car le carburant nécessaire au fonctionnement des usines de dessalement et des pompes à eau pour les puits n'est plus entré à Gaza depuis le 2 mars.

Les autorités israéliennes ont rendu impossible l'acheminement efficace de l'aide. Le recours croissant aux ordres d'évacuation a également piégé des civils dans des enclaves, sans nourriture ni eau. Selon une enquête de Relief Web, 95 % des organisations humanitaires opérant à Gaza ont dû suspendre ou réduire considérablement leurs services depuis l'escalade des hostilités le 18 mars, en raison des bombardements israéliens massifs ou des lourdes restrictions imposées par Israël.

En 2024, dans le cadre de l'affaire de génocide portée par l'Afrique du Sud contre Israël, la CIJ a émis trois ordonnances (en janvier, en mars et en mai) enjoignant Israël de prendre des « mesures conservatoires » (des mesures provisoires contraignantes) afin d’empêcher le risque de genocide. Les autorités israéliennes ont toutefois ignoré ces trois ordonnances.

La poursuite des ventes d'armes, de l'assistance militaire et du soutien diplomatique au gouvernement israélien, malgré des preuves accablantes d'atrocités criminelles, expose également les gouvernements et les autorités à un risque de complicité. Les gouvernements devraient immédiatement mettre un terme aux transferts d'armes. Ils devraient également soutenir les efforts internationaux de responsabilisation, notamment en exécutant les mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale, a déclaré Human Rights Watch.

Les gouvernements devraient également revoir immédiatement les accords bilatéraux avec Israël, notamment l'accord d'association UE-Israël, qui identifie le « respect des droits humains et des principes démocratiques » comme un « élément essentiel » de l'accord. La Belgique, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Irlande, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie et la Suède soutiennent une telle révision.

L'accord de partenariat commercial entre le Royaume-Uni et Israël ainsi que la feuille de route 2030 du Royaume-Uni pour les relations bilatérales entre le Royaume-Uni et Israël devraient être révisés, notamment en supprimant les dispositions qui protègent ou tentent de protéger Israël de toute responsabilité, a déclaré Human Rights Watch.

« Les États parties à la Convention sur le génocide se sont engagés non seulement à punir le génocide, mais également à l'empêcher de se produire », a conclu Federico Borello. « Ne pas agir pour empêcher les autorités israéliennes d’affamer les civils à Gaza et de rendre la zone encore plus invivable va à l’encontre de l’objectif même de la Convention. »

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