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Investigations en sources ouvertes

Accès libre OpenFacto rassemble des passionnés et des professionnels de la recherche en sources ouvertes venant du journalisme, des universités, de la cyber sécurité, de l’analyse géopolitique, des ONG ou du monde des enquêtes.

▸ les 10 dernières parutions

27.10.2022 à 19:00

OpenFacto dans les medias : le documentaire de la RTS primé

Equipe OpenFacto

Au printemps 2022, OpenFacto avait organisé un workshop sur un week-end sur le thème des crimes de guerre en Ukraine. Une équipe de la Radio Télévision Suisse avait profité de cet atelier pour tourner des images pour un documentaire sur le sujet. Ce documentaire de grande qualité vient d‘obtenir un prix en Espagne! Grâce à […]
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Au printemps 2022, OpenFacto avait organisé un workshop sur un week-end sur le thème des crimes de guerre en Ukraine. Une équipe de la Radio Télévision Suisse avait profité de cet atelier pour tourner des images pour un documentaire sur le sujet.

Ce documentaire de grande qualité vient d‘obtenir un prix en Espagne!

Grâce à un processus d’enquête brillant et à l’accès aux sources pertinentes, le documentaire dépeint de manière vivante la guerre en Ukraine et l’importance de la documentation quotidienne des crimes commis par les troupes russes. Il montre également comment une nouvelle méthodologie est utilisée pour analyser les conflits de guerre, qui combine l’anthropologie avec l’analyse des contenus sur les réseaux sociaux ou la cartographie numérique. Avec ce prix, le jury veut non seulement reconnaître la valeur d’une œuvre de grande qualité, réalisée en un temps record pour raconter une histoire strictement contemporaine, mais aussi revendiquer l’importance du journalisme en période de violence à grande échelle, son rôle dans le dossier des éléments de preuve qui pourraient à l’avenir être utilisés dans un procès pour crimes de guerre ou crimes contre l’humanité.

Bravo pour ce superbe travail!

24.10.2022 à 20:29

InfoRos : Les réseaux historiques d’influence

Equipe OpenFacto

Le 18 janvier 2022, OpenFacto a publié les premiers résultats de son enquête sur InfoRos, une « agence d’information » suspectée d’agir pour le compte du renseignement militaire russe, le GRU. Notre investigation portait sur un réseau d’un millier de sites Internet russophones créés et maintenus par InfoRos pour diffuser une rhétorique patriotique et anti-occidentale […]
Texte intégral (908 mots)

Le 18 janvier 2022, OpenFacto a publié les premiers résultats de son enquête sur InfoRos, une « agence d’information » suspectée d’agir pour le compte du renseignement militaire russe, le GRU. Notre investigation portait sur un réseau d’un millier de sites Internet russophones créés et maintenus par InfoRos pour diffuser une rhétorique patriotique et anti-occidentale auprès de la population russe. Cette galaxie de portails ciblait des localités situées à travers toute la Russie, mais également des communautés spécifiques, dont des minorités ethniques et religieuses vivant en Crimée.

OpenFacto a poursuivi ses investigations sur lnfoRos, et publie aujourd’hui un second rapport sur les opérations numériques de l’agence russe. En se focalisant sur les anciens noms de domaine liés à InfoRos, des pivots techniques ont permis d’identifier près de 600 nouveaux portails administrés par InfoRos depuis l’an 2000. Cette nouvelle enquête porte donc à 1 945 le nombre total de noms de domaine connus de l’agence. Si la majorité d’entre eux a servi à constituer un ancrage informationnel local en Russie, OpenFacto a découvert plusieurs réseaux de sites ayant cherché à influer sur la politique de pays étrangers, ou à soutenir les intérêts diplomatiques, économiques, et militaires du gouvernement russe.

Comparées aux sites locaux décrits dans notre premier rapport, les techniques d’influence employées par ces réseaux sont radicalement plus pernicieuses : InfoRos a notamment soutenu des partis politiques sécessionnistes dans des pays de l’espace post-soviétique, joué sur des conflits historiques ou ethniques pour maintenir l’emprise de Moscou dans des zones de conflit, et financé des concours et des conférences à l’étranger pour promouvoir la coopération avec la Russie. En parallèle, l’agence n’a eu de cesse de marteler à la population russe et ses nouveaux alliés que « l’Occident » était hypocrite, menaçant, mais en voie de céder sa place à de nouveaux centres de puissance dont la Russie serait l’un des principaux représentants.

Pour ce faire, InfoRos s’est appuyée sur des structures locales et des agents d’influence originaires des pays visés, qui organisaient des événements physiques et faisaient valoir les positions russes auprès d’organisations internationales ou de leurs propres autorités. L’agence a également débauché des ressortissants de pays occidentaux acquis à la cause russe pour créer et diffuser des contenus favorables à la ligne éditoriale prescrite par le gouvernement russe. Des discours volontairement dirigés vers des publics considérées comme facilement influençables, tels que la jeunesse et les victimes de conflits armés.

Dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine, lancée par la Russie le 24 février dernier, cette approche historique jette une lumière crue sur la stratégie d’influence numérique du GRU depuis le début des années 2000. En 20 ans, InfoRos a tissé une gigantesque toile de sites destinés à accompagner les intérêts stratégiques du pouvoir russe, faisant régulièrement évoluer ses objectifs, son discours et ses méthodes d’influence. Malgré les nombreuses publications sur ses activités, l’agence russe continue actuellement d’enregistrer des noms de domaine et d’exploiter les réseaux sociaux pour manipuler l’actualité, en tentant notamment de décrédibiliser le gouvernement de Kyiv et l’assistance qui lui est portée par les pays occidentaux.

Avant de présenter ces principaux réseaux historiques, nous retracerons dans une première partie le cours des activités d’InfoRos de fin janvier à mars 2022. Et pour cause, l’agence semble avoir réagi à la parution de notre première enquête, et démantelé depuis cette période une partie importante de son infrastructure. Cette réaction suggère qu’InfoRos a tenté de limiter l’exposition publique de son ciblage de la population russe. Enfin, nous proposons en conclusion de revenir sur deux aspects du travail d’InfoRos abordés dans le rapport de janvier, mais que nos nouvelles investigations ont permis de mieux cerner, à savoir la création de noms de domaine à finalité commerciale, et la répartition géographique des sites locaux en Russie.

Un résumé des principales découvertes d’OpenFacto sur l’évolution de la stratégie et des tactiques d’InfoRos est disponible à la fin de ce rapport, p. 71. La liste complète des 1 945 noms de domaines liés à InfoRos est par ailleurs accessible en cliquant les liens ci-dessous.

Télécharger le rapport.

Télécharger la liste des domaines.

29.09.2022 à 10:02

Comment la fonction d’autocomplétion de Google aide à la diffusion de désinformation sur le Donbass

Equipe OpenFacto

Crossover a découvert que les prédictions produites par la fonction d’autocomplétion de Google (Google autocomplete) proposait presque systématiquement le nom d’un média pro-Kremlin dès lors que des citoyens belges francophones recherchaient le terme « Donbass » dans le moteur de recherche. D’autres prédictions de Google proposent par ailleurs les noms d’individus notoirement pro-Kremlin. Le 24 […]
Texte intégral (749 mots)

Crossover a découvert que les prédictions produites par la fonction d’autocomplétion de Google (Google autocomplete) proposait presque systématiquement le nom d’un média pro-Kremlin dès lors que des citoyens belges francophones recherchaient le terme « Donbass » dans le moteur de recherche. D’autres prédictions de Google proposent par ailleurs les noms d’individus notoirement pro-Kremlin.

Le 24 février 2022, Vladimir Poutine a lancé une « opération militaire spéciale » en Ukraine. Les yeux rivés sur l’Ukraine, l’Europe a regardé la Russie envahir ce pays. De nouveaux termes ont alors commencé à être prononcés par des journalistes, termes que beaucoup de personnes n’avaient jamais entendus auparavant : Kharkiv, Azov, dénazification, Boutcha, Donbass…

Quel est le réflexe désormais reconnu dès lors que quelqu’un entend un mot qu’il ne connaît pas ? Le googler. Selon les données de Google Trends, l’intérêt des utilisateurs belges pour le terme « Donbass » a augmenté de manière extrêmement importante, ceci se reflétant évidemment sur les tendances de recherches de Google.

Lorsqu’un utilisateur tape un certain mot sur le moteur de recherches de Google, la fonction de prédiction de la recherche essaie de deviner ce que l’utilisateur a en tête et propose de compléter le reste de la recherche, via un algorithme. Alors même qu’il tape, l’utilisateur voit s’afficher une boite proposant différentes prédictions, chacune lançant une recherche associée. Ce système est appelé Google Autocomplete Prediction.

Entre Février et Août 2022, quand les utilisateurs belges recherchaient des information sur le Donbass, Google Autocomplete Prediction complétait leur recherche avec des termes particulièrement douteux.

Notre investigation prouve que la recherche « Donbass » a été associé avec « Insider », « Anne Laure Bonnel », « Insider Christelle », parmi d’autres prédictions. En proposant le terme « Insider » comme complément de recherche de l’utilisateur, Google le dirigeait vers Donbass Insider, une source de propagande pro-Kremlin accusée de propager de la désinformation sur la guerre en Ukraine, et plus particulièrement sur le conflit au Donbass. Parfois, certains de ses canaux de communication associés, tels que Youtube ou Odysee, où sont produits le même genre de contenu, étaient également proposés.

Google proposait aussi l’expression « Anne Laure Bonnel », qui fait référence à « une journaliste française dont la visibilité a augmenté dès lors qu’elle eut présenté une analyse pro-russe du conflit au Donbass, y compris des informations trompeuses », selon ISD.

Enfin, la prédiction « Christelle » conduit à Christelle Néant, fondatrice de Donbass Insider qui bénéficie d’un solide réseaux de followers sur divers réseaux sociaux pour diffuser ses contenus et sa rhétorique pro-Kremlin.

Retrouvez cette enquête menée par CheckFirst, OpenFacto et Apache, pour le projet CrossOver en cliquant sur ce lien ou sur l’image ci-dessous..

18.09.2022 à 10:15

Nouveau bureau, nouvelle équipe pour l’Association

Equipe OpenFacto

Le 17 septembre 2022 s’est tenue l’Assemblée Générale de l’association OpenFacto à partie en présence d’une trentaine de membres de l’asso, en présentiel et en distanciel. Après un bilan complet sur les activités de l’association ces douze derniers mois, et les projets à venir, le budget de l’association, présenté par notre formidable trésorier a été […]
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Le 17 septembre 2022 s’est tenue l’Assemblée Générale de l’association OpenFacto à partie en présence d’une trentaine de membres de l’asso, en présentiel et en distanciel.

Après un bilan complet sur les activités de l’association ces douze derniers mois, et les projets à venir, le budget de l’association, présenté par notre formidable trésorier a été approuvé à l’unanimité.

Vous pouvez retrouver nos comptes sur la page d’accueil de notre site, ou en cliquant sur ce lien. Vous le constaterez, l’association, toujours auto-financée, se porte très bien grâce au travail de ses bénévoles et à une gestion saine!

Le point le plus important de cette AG était l’élection du bureau. En effet, après plus de trois années passées à la tête d’OpenFacto, Hervé avait indiqué l’an dernier son souhait de se mettre en retrait après un dernier mandat et de ne plus exercer aucun mandat officiel.

Ainsi, donc, habemus novum officium! Et élu à l’unanimité, qui plus est!

  • Présidente : Liselotte
  • Vice-présidente : Sébastien
  • Trésorier : 0skar
  • Membres du bureau : Eric, AnSo, Poline, Aurore, Adrien, Lolie

Nous souhaitons bon vent à cette nouvelle équipe, qui connaît déjà très bien OpenFacto, est en phase avec son esprit, et avec qui le témoin sera très facile à passer!

Retrouvez le compte-rendu de l’AG en cliquant sur ce lien.

27.06.2022 à 21:40

Le monde entier est un qactus

Equipe OpenFacto

Cet article est le fruit d’une enquête au long cours menée depuis juillet 2021 sur un acteur clef de la désinformation français, par OpenFacto et SourcesOuvertes sur Twitter en collaboration avec le site ConspiracyWatch.Il présente toutefois quelques nouveaux éléments d’identification et dresse un panorama méthodologique d’enquête sur la désinformation sur Internet. Les liens présents dans […]
Texte intégral (4217 mots)

Cet article est le fruit d’une enquête au long cours menée depuis juillet 2021 sur un acteur clef de la désinformation français, par OpenFacto et SourcesOuvertes sur Twitter en collaboration avec le site ConspiracyWatch.
Il présente toutefois quelques nouveaux éléments d’identification et dresse un panorama méthodologique d’enquête sur la désinformation sur Internet. Les liens présents dans cet articles sont soit tronqués, soit présentés sous leur forme d’archive afin de ne pas générer de rétroliens de promotion du site.

1.98 millions de vues en juillet 2021…

Signalé en juillet 2021 sur Twitter par Tristan Mendès-France, le site internet de réinformation d’inspiration QAnon Qactus[.]fr présente à l’époque un nombre impressionnant de vues mensuelles selon https://www.similarweb.com/fr/ :

Si, ces trois derniers mois, son audience a quelque peu diminué, elle représente toujours plus d’un million de visiteurs mensuels. D’ailleurs le site lui-même en fait la promotion sur sa page, dans le footer (73.6+M de visites à la date de publication de cet article…).


Techniquement, Qactus est un blog hébergé par WordPress, et son nom de domaine est enregistré depuis le 6 mai 2020. Cette information est cohérente avec les premières traces de pages vues sur l’Internet Archive.

Ligne éditoriale

Si le site est très fréquenté, sa ligne éditoriale du site est prompte à mettre le lecteur dans un état profond (deep state… vous l’avez?) de perplexité :

Un GoogleDork assez basique montre par ailleurs que ce site recommandait également en 2021 des lectures très particulières…

Mais comment définir un peu plus précisément la ligne éditoriale de ce site?

En utilisant le logiciel libre Hyphe, il est possible en partant de ce site de collecter une grande partie des liens hypertextes contenus dans les 8.341 articles qu’il contient. De manière récursive, on applique la même technique sur ces liens découverts afin de vérifier si ceux-ci font également référence à des liens similaires ou à Qactus.

Jolifié à l’aide Gephi, il est dès lors possible de visualiser avec Retina les connexions entre ces liens, c’est à dire les citations communes et de repérer ainsi des sous-communautés d’intérêt.

On constate ici qu’à de très rares exceptions (quelques articles du Monde, du Mediapart ou du Guardian par exemple), l’essentiel des liens remontés sont issus de la sphère complotiste et/ou de réinformation, française ou internationale, et que ces sites, ou profils, se re-citent entre-eux, agissant comme une bulle informationnelle.

Une bulle efficace?

Avec un tel contenu mêlant notamment complot, antivax, antisémitisme, et admiration pro-russe, quel peut être l’impact de ses publications sur un réseau social?
Qactus est officiellement absent de Twitter : son compte a été suspendu. Il utilise principalement Gab, Vk, Facebook et Telegram pour diffuser ses articles. Cependant, ses publications y sont régulièrement reprises. Or ce réseau présente plusieurs intérêts : il est assez grand-public pour toucher une audience plus large que les plateformes plus confidentielles telles que Gab, et contribuer ainsi à sa viralité, et il est possible pour nous de récupérer facilement des données par scraping.

En collectant avec snscrape l’intégralité des tweets encore disponibles et contenant l’expression « qactus[.]fr », il est possible d’obtenir une liste de 119.789 tweets depuis le 26 juin 2020 (ce qui représente un peu plus de 170 tweets par jour…). Il est important de prendre en compte à ce stade qu’il ne s’agit que d’une photographie à un instant précis des tweets actuellement visibles : des comptes aujourd’hui fermés ont pu relayer encore plus ce contenu par le passé. Le corpus ainsi remonté est toutefois assez conséquent et permet de tirer quelques enseignements sur cette bulle.

9.016 utilisateurs ont ainsi repris et diffusé ces liens sur la période concernée. Certains sont particulièrement prolixes. Après nettoyage des données brutes sous OpenRefine, et à l’aide du logiciel R, et de Rstudio, il est possible d’établir le palmarès des 50 plus gros promoteurs de qactus s’établit ainsi :

Note : Les identifiants ont été anonymisés et le décompte des tweets ne tient compte que des URLS uniques. A titre d’exemple le premier des promoteurs a posté à lui-seul 3.910 liens uniques qactus sur Twitter: un vrai fan.

Certains de ces utilisateurs Twitter sont très influents, comme Christine Kelly, ou encore Yves Pozzo Di Borgo.

Ainsi trois de ces utilisateurs cumulent plus de 9.000 retweets chacun sur leurs tweets embarquant des liens vers un post sur qactus, et d’autres utilisateurs réalisent eux aussi de jolies performances.

L’analyse des likes sur ces tweets est par ailleurs également intéressante :

L’ensemble de ces données permet de cartographier une douzaine de profils particulièrement influents qui diffusent avec beaucoup de succès les posts du blog :

Il pourrait être envisagé de produire d’autres types d’analyses sur l’ensemble de ce jeu de données, mais cette première approche permet de rapidement montrer que même en dehors de sa sphère habituelle d’évolution (les réseaux alternatifs), et par le truchement de comptes influents (inauthentiques ou bien réels), la diffusion de son contenu est bien réelle, régulière, et assez massive.

Plusieurs des comptes observés ici présentent les caractéristiques habituellement observées chez les trolls et désinformateurs :

  • Plusieurs comptes utilisant des pseudonymes séquentiels;
  • Des biographies surchargées d’émoji, de descriptions enthousiastes et guerrières, pro-trump, etc;
  • Des comptes très récents, postant peu de contenus propres et pourtant très suivis;
  • Du contenu directement relayé depuis Gab et probablement automatisé
  • etc…

Une hypothèse possible, mais non vérifiée, est que sous un ou plusieurs de ces comptes, se cache en réalité le webmaster du site Qactus.

Mais pourquoi la propagation de ce contenu est-elle une notion importante?

L’argent, le fuel de la désinformation

La désinformation est un ensemble de techniques de communication qui visent à tromper des personnes ou l’opinion publique pour protéger des intérêts, influencer l’opinion publique ou semer la discorde. Dans le cas de qactus, il est d’ailleurs possible de s’interroger ici si l’on est en présence de mésinformation (l’auteur croit que son information est réelle et la diffuse) ou de désinformation (l’auteur sait que l’information est fausse et la diffuse).

Mais une autre motivation est plus probable : l’appât financier.

En effet, si le site est hébergé sur la plateforme WordPress.com (le coût de maintenance est de l’ordre d’une vingtaine d’euros par mois), il n’en oublie pas moins de déclarer un traqueur publicitaire pour générer de l’argent… Il n’y a pas de petits profits.

extrait du code source de la page Qactus

Ce type de traqueurs permet de générer des revenus en revendant les données collectées à Google. S’il est très complexe de déterminer les sommes générées par ce site, il est possible de l’estimer à gros traits de deux manières :

  • Une simulation opérée sur le site de Google lui-même, pour un site d’information basé en Europe, sur l’estimation basse de 1.3M de visites mensuelles est susceptible de rapporter environ 32.500€ par an, ce qui est déjà, avouons le, plutôt confortable.
  • Cette estimation, minimale, est à peu près conforme à celles découvertes en recherchant sur Google les articles de blogueurs spécialisés sur le sujet.


Le créateur du site génère donc sans doute et avec l’appui de Google, des revenus complémentaires pour le moins intéressants.

Mais est-il possible de l’identifier?

Qui est Vanec71?

Deux profils de rédacteurs sont référencés sur le site : Laruche71, pseudonyme plutôt récent sur le site et Vanec71, auteur et administrateur historique du site. Le moteur du site étant basé sur WordPress, il est également possible de remonter ces pseudonymes d’auteurs via le dork Google suivant, classique et toujours très puissant :

Par le biais de l’outil Epieos, qui permet de voir comment et sur quels sites est utilisée une adresse e-mail, nous procédons au test de vanec71@gmail.com. A la base, la logique intrinsèque de l’outil de Epieos est de procéder à des tests à partir d’une adresse dont on sait qu’elle existe.

Mais rien n’empêche de l’utiliser avec des adresses « potentielles », non?

Commençons donc par tester une adresse Gmail… et le résultat parle de lui-même…

Grâce aux liens fournis par Epieos, nous découvrons que notre exquis webmaster a fait ses courses au Gifi du Creusot :

« Vanec Blue » (le nom renvoyé par Epieos) nous menait également fin 2021 vers une chaîne Youtube, avec deux vidéos peu vues :

Ce compte a désormais changé d’identité et d’avatar mais se trouve toujours en ligne.

Deux vidéos seulement et peu de vues… Ce n’est pourtant pas faute d’en assurer la promotion sur … la chaîne officielle « Qactus – L’Informateur », où on retrouve une des deux vidéos, élément liant un peu plus les deux comptes si besoin en était.

L’étape du mezze

A ce stade, nous avons recueilli quelques éléments intéressants, mais Il convient désormais de les mélanger :

Si le résultat n’est pas fameux sur Google, la même opération menée sur d’autres moteurs de recherches s’avérait beaucoup plus fructueuse en 2021. Ainsi, le moteur Qwant était un peu plus loquace :

Nous retrouvons alors deux de nos pivots, ainsi que plein de pivots supplémentaires :

S’agit il de la personne derrière le site conspirationniste à 1.98 million de vues ?

A ce stade, rien ne permet de l’attester complètement. On peut cependant objecter qu’en terme de probabilités, le pourcentage de personnes qui ont le même pseudonyme (assez signant), habitant dans la même ville de taille très moyenne (population du Creusot : 21887 personnes – 2015) est sans doute assez faible…

Passons la seconde…

Pour résoudre le mystère, on va utiliser l’équivalent du site HaveIBeenPwned. Ce site, qui est ouvert à tous moyennant un abonnement, permet de rechercher des identifiants et mots de passe à l’intérieur d’immenses bases de données ayant préalablement fuité sur internet, suite à des compromissions.

Une recherche sur Vanec71 donne rapidement trois informations clefs : un nom, un prénom et une nouvelle adresse mail chez Microsoft.

« Pat S » aurait-il une adresse au Creusot? Les pages jaunes sont nos amies…

Sacré Patoche…

Golfeur – on peut être QAnon et aimer les sports d’élite – « Pat S » a un profil sur Copains d’Avant indiquant qu’il a certainement vécu un temps à Carcassonne avant de revenir au pays.

Et évidemment, Patoche est bien présent sur VK ou Facebook, ce qui permet de vérifier l’ensemble de ces éléments.

Contacté à de nombreuses reprises, il n’a jamais retourné nos appels.

Pour conclure

A l’aide de quelques outils facilement accessibles, et d’un peu de méthodologie, il est possible d’analyser un de sites moteurs de la désinformation francophone et de constater qu’il est au centre d’un écosystème plus global :

  • Des liens d’affiliations avec toute la sphère réinformationnelle et complotiste anglophone et francophone
  • Une propagation virale déborde largement sur les réseaux sociaux conventionnels, avec une communauté forte qui porte et amplifie le message
  • Une saturation de l’espace médiatique sur les thèmes récurrents de la réinformation et du complot
  • Un intérêt financier certain, pour un personnage très discret

08.03.2022 à 17:35

Tribune : Pour une modification de la loi française sur la compétence universelle

Equipe OpenFacto

OpenFacto publie ici la Tribune d’Eric Emeraux, ancien Chef de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH), et membre d’OpenFacto. Il est urgent que le gouvernement et le Parlement modifient la loi sur la compétence universelle pour que la France ne devienne pas une terre […]
Texte intégral (1067 mots)

OpenFacto publie ici la Tribune d’Eric Emeraux, ancien Chef de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH), et membre d’OpenFacto.


Il est urgent que le gouvernement et le Parlement modifient la loi sur la compétence universelle pour que la France ne devienne pas une terre de refuge pour les auteurs responsables des pires crimes perpétrés dans le monde.

Le 13 janvier dernier, l’Allemagne condamnait à la prison à vie l’ancien officier syrien Anwar Raslan, pour des crimes contre l’humanité commis en Syrie. La Haute Cour régionale de Koblenz a ainsi reconnu coupable l’ancien officier syrien d’avoir organisé la torture de milliers de détenus, des dizaines de meurtres, ainsi que des viols et agressions sexuelles dans un centre de détention à Damas.

Ce fait constitue ainsi une avancée majeure dans la lutte contre l’impunité à l’échelle européenne et a été rendu possible grâce au principe de la compétence universelle. Elle constitue donc un outil extrêmement important pour les victimes d’atrocités lorsque les autres voies vers la justice ne peuvent leur être accessibles, ce qui est le cas de la Syrie. En effet, ce pays n’est pas un Etat partie au statut de Rome, et la Russie et la Chine bloquent à ce jour, toute possibilité, pour le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU), de donner mandat à la CPI d’enquêter sur les graves crimes en Syrie.

***

En France, ce principe de compétence universelle s’appuie sur un dispositif spécifique et cumulatif de conditions souhaité par le législateur. En premier lieu, le suspect doit résider habituellement en France. Ensuite, les poursuites devant les juridictions françaises ne peuvent intervenir qu’après l’absence de poursuites, par la Cour Pénale Internationale ou une autre juridiction. De plus, il faut qu’elles émanent d’une requête du procureur de la République antiterroriste. Enfin, la règle de double incrimination qui prévoit que le crime dont l’intéressé est accusé, doit être puni à la fois par loi française et par celle du pays où il a été commis, exception faite du crime de génocide, et ce depuis la loi du 23 mars 2019.

Dans l’état actuel des choses, force est de constater que ces conditions restrictives constituent dorénavant des verrous et limitent l’exercice de la compétence universelle dans notre pays.

Preuve en est la récente décision de la Cour de cassation du 24 novembre 2021, qui a consacré une interprétation étroite du critère de double incrimination prévu par l’article 689-11 du code de procédure pénale. Elle a ainsi conclu à l’incompétence du juge français s’agissant de crimes commis en Syrie, au motif que l’Etat syrien n’a pas ratifié le Statut de Rome, et n’a pas non plus incriminé les crimes contre l’humanité dans sa législation interne.

Cette condition de double incrimination pour les crimes les plus graves n’est pas exigée par le Statut de Rome, puisque la Cour pénale internationale peut être saisie d’une situation même si la législation de l’Etat dans lequel les crimes ont été commis n’incrimine pas l’infraction considérée.

Par définition, les crimes internationaux constituent la violation de valeurs universelles reconnues par la communauté internationale. Cette notion de double incrimination revient à remettre en cause cette universalité et est en parfaite incohérence avec les principes qui sous-tendent la justice pénale internationale.

Cette condition est enfin une prime donnée à limpunité, puisqu’il suffit que l’Etat dans lequel des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre sont commis refuse de ratifier le Statut de Rome, et n’incriminent pas ces crimes dans sa législation interne, pour permettre à l’ensemble de ses ressortissants d’échapper à la compétence de la justice française.

Sur un autre plan, la loi française exige aussi que le suspect réside officiellement en France pour que des poursuites pour des crimes graves puissent être engagées. La résidence habituelle est requise pour les crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, alors que la présence en France au moment du dépôt de plainte est nécessaire pour les tortures d’Etat et les disparitions forcées.

***

En conclusion, ces verrous introduits par les parlementaires constituent dorénavant des entraves importantes pour l’exercice de la justice internationale en France et pour les victimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Les organisations de défense des droits humains avaient appelé depuis longtemps les autorités françaises à remédier à ces failles juridiques qui bloquaient la condamnation des crimes contre l’humanité commis à l’étranger, mais elles n’avaient jamais été entendues.

Ils engendrent une situation qui tend à transformer la France en une terre de refuge pour les personnes responsables des pires crimes perpétrés dans le monde, ce qui est inadmissible au pays des droits de l’Homme. Par voie de conséquence, la France se trouve dorénavant à la traine en matière de lutte contre l’impunité en Europe.

Il est donc urgent d’inviter les parlementaires à revoir la loi en supprimant la double incrimination et en alignant les cinq infractions sur le régime de la présence en France de l’auteur présumé, plutôt que la résidence habituelle. Il est aussi souhaitable que le temps de garde à vue soit étendu à 96 H, il est de 48 h actuellement pour les tortures d’Etat et disparitions forcées.


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