Les députés ont déjà donné leur feu vert, votant mercredi à l'unanimité pour ce projet de loi, qui vient concrétiser une promesse d'Emmanuel Macron faite à la jeunesse africaine, lors d'un discours à Ouagadougou en 2017.
"L'instant est historique", a déclaré à cette occasion la ministre de la Culture, Catherine Pégard, en saluant le choix de la France "d'ouvrir une nouvelle page" de son histoire.
Car plus qu'un outil législatif - facilitant la sortie des collections françaises de biens acquis illicitement lorsque réclamés par leur pays ou peuple d'origine - ce texte se veut "une main tendue" vers les pays anciennement colonisés.
Avec l'objectif assumé de favoriser "le renouvellement des relations", à un moment où la France a largement perdu son influence sur le continent, en particulier au Sahel, et où le président Emmanuel Macron entreprend à partir de samedi une nouvelle tournée africaine.
Les demandes de restitution d'œuvres pillées par la France sont anciennes. Mais elles se sont heurtées à la résistance des grands musées, et ont été longtemps reléguées au second plan politique avant d'être portées à nouveau avec force au début des années 2010, notamment par le Bénin.
Après son élection, Emmanuel Macron en fait une promesse politique. Neuf ans plus tard, les restitutions se comptent sur les doigts d'une main.
En 2020, la France fait office de pionnière en Europe, avec un premier retour hautement symbolique de 26 trésors d'Abomey au Bénin et du sabre d'El Hadj Omar au Sénégal. Mais il faudra ensuite attendre cinq ans pour qu'un "tambour parleur" confisqué à la Côte d'Ivoire depuis 1916, le "Djidji Ayokwe", soit restitué début 2026.
En cause: le principe d'inaliénabilité des collections publiques, qui oblige à faire adopter des lois spécifiques dans un agenda parlementaire surchargé, sur fond d'instabilité politique.
Des crédits pour la recherche
D'où cette loi-cadre qui permet au gouvernement de restituer des œuvres, par décret, sans devoir recourir à des lois spécifiques au compte-goutte.
Elle prévoit plusieurs critères, notamment pour s'assurer du caractère illicite ou non de l'appropriation, et la consultation obligatoire de deux commissions, l'une scientifique, l'autre dans laquelle le Parlement sera représenté, pour avis.
Le texte ne vise que les biens ayant été acquis entre 1815 et 1972, marquant le début du second empire colonial français et l'entrée en vigueur d'une convention de l'Unesco.
La ministre vante un texte équilibré permettant l'adhésion de toutes les forces politiques, "indispensable, afin que ça soit bien la voix unie de la France qui s'adresse au monde".
Un consensus obtenu au prix de compromis de part et d'autre. La gauche aurait voulu élargir les bornes temporelles, pour inclure les périodes antérieures à 1815, en particulier le premier empire ou la conquête de l'Egypte. Des députés ont aussi regretté un texte se tenant à distance du débat mémoriel, où le mot colonisation est absent.
De son côté, l'extrême droite se désole que les restitutions ne soient pas conditionnées à des garanties de "bonne conservation" où qu'elles ne soient pas circonscrites aux Etats avec lesquels les relations seraient "cordiales", ciblant en particulier l'Algérie, en froid avec la France.
A ce jour, les "demandes" de restitution "ne sont pas nombreuses", une dizaine en tout, selon le ministère, mais devraient commencer à affluer une fois la loi promulguée.
Parmi elles, l'Algérie réclame des effets personnels de l'émir Abdelkader, héros anticolonial, et le Mali des pièces du trésor de Ségou. Le Bénin, déjà destinataire de 26 objets ces dernières années, a également transmis d'autres demandes, comme pour une statue du dieu Gou.
Le texte voté prévoit l'intégration d'un nouvel objectif aux missions des musées de France, celle de rechercher la provenance de leurs biens.
Car pour pouvoir réclamer, encore faut-il savoir ce qui a été pris illicitement, plaide la gauche, réclamant des moyens pour cette mission, sans quoi cette loi serait "une simple posture ou une imposture", selon les mots du député écologiste Jean-Claude Raux.
Texte intégral (699 mots)
Les députés ont déjà donné leur feu vert, votant mercredi à l'unanimité pour ce projet de loi, qui vient concrétiser une promesse d'Emmanuel Macron faite à la jeunesse africaine, lors d'un discours à Ouagadougou en 2017.
"L'instant est historique", a déclaré à cette occasion la ministre de la Culture, Catherine Pégard, en saluant le choix de la France "d'ouvrir une nouvelle page" de son histoire.
Car plus qu'un outil législatif - facilitant la sortie des collections françaises de biens acquis illicitement lorsque réclamés par leur pays ou peuple d'origine - ce texte se veut "une main tendue" vers les pays anciennement colonisés.
Avec l'objectif assumé de favoriser "le renouvellement des relations", à un moment où la France a largement perdu son influence sur le continent, en particulier au Sahel, et où le président Emmanuel Macron entreprend à partir de samedi une nouvelle tournée africaine.
Les demandes de restitution d'œuvres pillées par la France sont anciennes. Mais elles se sont heurtées à la résistance des grands musées, et ont été longtemps reléguées au second plan politique avant d'être portées à nouveau avec force au début des années 2010, notamment par le Bénin.
Après son élection, Emmanuel Macron en fait une promesse politique. Neuf ans plus tard, les restitutions se comptent sur les doigts d'une main.
En 2020, la France fait office de pionnière en Europe, avec un premier retour hautement symbolique de 26 trésors d'Abomey au Bénin et du sabre d'El Hadj Omar au Sénégal. Mais il faudra ensuite attendre cinq ans pour qu'un "tambour parleur" confisqué à la Côte d'Ivoire depuis 1916, le "Djidji Ayokwe", soit restitué début 2026.
En cause: le principe d'inaliénabilité des collections publiques, qui oblige à faire adopter des lois spécifiques dans un agenda parlementaire surchargé, sur fond d'instabilité politique.
Des crédits pour la recherche
D'où cette loi-cadre qui permet au gouvernement de restituer des œuvres, par décret, sans devoir recourir à des lois spécifiques au compte-goutte.
Elle prévoit plusieurs critères, notamment pour s'assurer du caractère illicite ou non de l'appropriation, et la consultation obligatoire de deux commissions, l'une scientifique, l'autre dans laquelle le Parlement sera représenté, pour avis.
Le texte ne vise que les biens ayant été acquis entre 1815 et 1972, marquant le début du second empire colonial français et l'entrée en vigueur d'une convention de l'Unesco.
La ministre vante un texte équilibré permettant l'adhésion de toutes les forces politiques, "indispensable, afin que ça soit bien la voix unie de la France qui s'adresse au monde".
Un consensus obtenu au prix de compromis de part et d'autre. La gauche aurait voulu élargir les bornes temporelles, pour inclure les périodes antérieures à 1815, en particulier le premier empire ou la conquête de l'Egypte. Des députés ont aussi regretté un texte se tenant à distance du débat mémoriel, où le mot colonisation est absent.
De son côté, l'extrême droite se désole que les restitutions ne soient pas conditionnées à des garanties de "bonne conservation" où qu'elles ne soient pas circonscrites aux Etats avec lesquels les relations seraient "cordiales", ciblant en particulier l'Algérie, en froid avec la France.
A ce jour, les "demandes" de restitution "ne sont pas nombreuses", une dizaine en tout, selon le ministère, mais devraient commencer à affluer une fois la loi promulguée.
Parmi elles, l'Algérie réclame des effets personnels de l'émir Abdelkader, héros anticolonial, et le Mali des pièces du trésor de Ségou. Le Bénin, déjà destinataire de 26 objets ces dernières années, a également transmis d'autres demandes, comme pour une statue du dieu Gou.
Le texte voté prévoit l'intégration d'un nouvel objectif aux missions des musées de France, celle de rechercher la provenance de leurs biens.
Car pour pouvoir réclamer, encore faut-il savoir ce qui a été pris illicitement, plaide la gauche, réclamant des moyens pour cette mission, sans quoi cette loi serait "une simple posture ou une imposture", selon les mots du député écologiste Jean-Claude Raux.