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17.01.2023 à 10:41

Pantouflage : l'ex ministre Julien Denormandie se rit des règles déontologiques

Olivier Petitjean

L'ancien ministre de l'Agriculture Julien Denormandie est aujourd'hui au service (entre autres) d'une start-up et d'un fonds d'investissement. Il a fait fi des avertissements de la Haute autorité de la transparence de la vie publique en rencontrant le ministre délégué au Numérique, quelques mois à peine après son départ du gouvernement, pour défendre les intérêts de son nouvel employeur.
En nous plongeant dans l'agenda du ministre délégué au Numérique Jean-Noël Barrot (lire notre article), nous sommes (...)

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Texte intégral (1046 mots)

L'ancien ministre de l'Agriculture Julien Denormandie est aujourd'hui au service (entre autres) d'une start-up et d'un fonds d'investissement. Il a fait fi des avertissements de la Haute autorité de la transparence de la vie publique en rencontrant le ministre délégué au Numérique, quelques mois à peine après son départ du gouvernement, pour défendre les intérêts de son nouvel employeur.

En nous plongeant dans l'agenda du ministre délégué au Numérique Jean-Noël Barrot (lire notre article), nous sommes tombés sur une entrée qui ne manque pas d'interroger, et qui prend d'autant plus de relief que les controverses sur les départs vers le privé d'anciens ministres et dirigeants politiques ne cessent de se multiplier.

Le mercredi 9 novembre 2022, en effet, Jean-Noël Barrot a noté dans son agenda un « entretien avec Julien Denormandie, ancien ministre », sans plus de précision. L'heure ? 21 heures – ce qui donne à penser que ledit entretien s'est fait autour d'un dîner.

L'ancien ministre de l'Agriculture fait partie de ces ex ministres de la Macronie qui ont fait le choix de partir vers le privé. C'est même un multi-pantoufler. Il a rejoint la start-up Sweep, dédiée à l'accompagnement des entreprises sur leur « gestion carbone », en tant que « chief impact officer ». Il a annoncé dans le même temps à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) son projet de créer sa propre société de « conseil », autrement dit de lobbying. Il a également rejoint le conseil d'administration d'une société en conseil immobilier en cours de création, Flexipro, ainsi que la conseil de surveillance d'Agence France Locale, établissement de crédit détenu par les collectivités territoriales.

Enfin, il a rejoint en octobre le fonds d'investissement Raise en tant que « senior advisor ». Raise est un fonds d'investissement co-fondé par Clara Gaymard, patronne de General Electric France jusqu'à la reprise des activités d'Alstom, administratrice de plusieurs groupes du CAC40, et épouse de l'ancien ministre Hervé Gaymard – celui-là même qui a dû démissionner en 2005 après que la presse ait révélé que l'il occupait avec sa famille un appartement parisien de 600 mètres carré dont le loyer mensuel de 14 400 euros était entièrement payé par l'État.

Pour la petite histoire, Raise a notamment pris une participation en 2019 dans le cabinet de lobbying Avisa Partners, qui a récemment défrayé la chronique pour sa pratique de faire rédiger des fausses tribunes dans la presse pour le compte de ses clients, et qui a un temps employé une autre ministre de la Macronie, Oliva Grégoire.

Curieusement, contrairement à ce qui a été le cas pour Sweep, Flexipro et Agence France Locale, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ne semble pas avoir été saisie de l'embauche de Julien Denormandie par Raise. Sollicitée, la HATVP nous a précisé que cette prise de poste était « en réalité une prestation de conseil assurée par la société de M. Denormandie », et donc couverte par la délibération de l'autorité relative à la création de cette société.

L'agenda de Jean-Noël Barrot ne précise pas à quel titre il a rencontré l'ancien ministre. Les services de Bercy, que nous avons sollicités, nous ont précisé que c'était au titre des nouvelles fonctions de Julien Denormandie au sein de Sweep, entreprise numérique qui relève du portefeuille du ministre délégué.

L'ex ministre de l'Agriculture avait saisi la HATVP à propos de son embauche par Sweep, et l'Autorité avait émis en août dernier un avis favorable avec réserves, stipulant notamment qu'il devait s'abstenir « de toute démarche, y compris de représentation d'intérêts, auprès des membres du Gouvernement en exercice et qui l'étaient également lorsqu'il était ministre ». Ce sont les conditions types imposées aux responsables politiques débauchés par le privé. Julien Denormandie n'a visiblement pas pris cet avis très au sérieux, ou bien a estimé pouvoir passer à travers les mailles du filet du fait qu'ils n'étaient pas au gouvernement aux mêmes dates.

La HATVP nous a confirmé depuis que ses réserves ne visaient que les ministres ayant occupé des postes ministériels au même moment. Cette distinction ignore le fond du problème, et paraît bien ténue s'agissant de deux ministres de la même majorité parlementaire, en poste sous le même président dans deux gouvernements dont les membres sont largement les mêmes.

Au-delà du cas personnel de l'ex ministre de l'Agriculture, l'affaire confirme surtout ce qu'a de problématique la pratique des « portes tournantes » entre secteurs public et privé, particulièrement lorsqu'elle concerne d'anciens ministres qui peuvent se prévaloir de leur statut pour défendre des intérêts privés au plus haut niveau. Le mélange des genres ouvre une vaste zone grise d'opacité et de conflits d'intérêts latents.

OP

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Photo : Jacques Paquier cc by via Wikimedia Commons

17.01.2023 à 10:35

Pour le ministre délégué au Numérique, 70% de rendez-vous avec l'industrie, 4% avec la société civile

Olivier Petitjean

Entre septembre et décembre 2022, le ministre délégué au Numérique Jean-Noël Barrot a divulgué 176 rendez-vous dans son agenda. 70% de ces rendez-vous ont eu lieu avec des industriels principalement français ou mais aussi étrangers, dont deux fois avec Google. Par contre, il n'a rencontré des associations qu'à 7 reprises, et uniquement sur des sujets de protection des populations fragiles ou d'insertion. Syndicats, consommateurs et associations portant une vision non commerciale du numérique ne semblent (...)

- GAFAM Nation / , , , ,
Texte intégral (1134 mots)

Entre septembre et décembre 2022, le ministre délégué au Numérique Jean-Noël Barrot a divulgué 176 rendez-vous dans son agenda. 70% de ces rendez-vous ont eu lieu avec des industriels principalement français ou mais aussi étrangers, dont deux fois avec Google. Par contre, il n'a rencontré des associations qu'à 7 reprises, et uniquement sur des sujets de protection des populations fragiles ou d'insertion. Syndicats, consommateurs et associations portant une vision non commerciale du numérique ne semblent pas avoir eu l'opportunité de faire entendre leur voix.

Dans notre rapport « GAFAM Nation », paru en décembre, nous mettons en lumière – entre autres leviers d'influence des géants du web – l'accès privilégié dont ils bénéficient auprès des décideurs. Le scandale des « Uber Files » en juillet dernier, ainsi qu'une enquête du journaliste Alexandre Léchenet, ont montré la complaisance avec laquelle les dirigeants français - à commencer par le locataire actuel de l'Élysée - ont accueilli les représentants d'entreprises comme Uber, Amazon ou Google et répondu à leurs sollicitations.

Nous y pointions un enjeu en particulier : celui de la transparence des rendez-vous entre responsables politiques et industriels. À Bruxelles, les hauts échelons de la Commission européenne sont tenus de divulguer l'ensemble de leurs contacts avec des représentants d'intérêts. C'est ainsi que l'on sait que Google a bénéficié de pas moins de 72 rendez-vous avec la Commission présidée par Ursula von der Leyen depuis son entrée en fonction en 2019, Meta (Facebook) 66, Microsoft 65, Apple 32 et Amazon 27.

Transparence en pointillés

En France, il n'existe aucune obligation de ce type. Certains ministres rendent publique une liste à peu près complète de leurs rendez-vous, d'autres se contentent de publier irrégulièrement un agenda qui inclut surtout les visites et rendez-vous officiels (parfois sans possibilité d'accéder aux archives), d'autres encore ne dévoilent rien du tout.

Prenons le cas du ministre délégué au Numérique, Jean-Noël Barrot, économiste, député depuis 2017, rejeton d'une illustre lignée politique et... grand frère de la directrice de la communication d'Uber France (il s'est engagé à se déporter sur tous les dossiers concernant l'entreprise de plateforme).

Si l'on se rend à la page du site du ministère consacré à son agenda, en apparence le secrétaire d'État ne rend pas public ses rendez-vous : son agenda est entièrement vide. Mais il y a une subtilité : en allant dans les semaines précédentes et en cliquant sur « Téléchargez l'agenda », on accède à des documents pdf avec toutes les informations souhaitées. Il fallait le savoir. Selon les attachés presse du ministère, le problème serait en passe d'être réglé.

Reconnaissons à Jean-Noël Barrot le mérite d'être – au-delà des difficultés techniques que semblent rencontrer Bercy pour rendre l'information facilement accessible – beaucoup plus transparent que la plupart de ses collègues du gouvernement.

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Pensée unique ?

Si l'on analyse le détail des rendez-vous divulgués par le ministre délégué, cependant, on se rend compte qu'il y a tout de même un problème. Nous avons décompté 176 rencontres dans son agenda sur les quatre mois entre début septembre et fin décembre 2022. Celui-ci comporte d'ailleurs quelques trous. Entre le 26 septembre et le 2 octobre, puis entre le 10 et le 16 octobre, puis après le 12 décembre, Jean-Noël Barrot ne déclare aucun rendez-vous.

Qui a rencontré, concrètement, le ministre chargé du numérique ? Dans un secteur où le mélange des genres et la collaboration public-privé sont la norme, il n'est pas toujours facile de catégoriser les acteurs. Notre décompte fait cependant apparaître des dissymétries flagrantes. Entre début septembre et fin décembre, Jean-Noël Barrot a rencontré à 40 reprises des personnalités issues du secteur public au sens large (élus, ministres étrangers, agences et services ministériels), à 8 reprises des représentants du monde de la recherche et de l'enseignement supérieur, à 16 reprises des entreprises étrangères (dont Google, Meta, TikTok et Twitter), à 17 reprises des grandes entreprises françaises comme Orange, Thales ou Dassault, à 33 reprises des start-ups ou des fonds d'investissement français, et à 25 reprises des associations d'entreprises. Il a en outre participé dans le même temps à 31 événements (conférences, salons, visites) organisées par des associations d'industriels.

Dans le même temps, il n'a eu que 7 rencontres avec des organisations de la société civile, soit environ 4%, contre 70% pour les contacts avec les acteurs économiques. Et encore, il s'agit uniquement d'associations dédiées à l'insertion ou à la protection des publics fragiles. Syndicats, associations de consommateurs et associations portant une vision non commerciale du numérique n'ont pas eu l'opportunité de faire entendre leur point de vue.

Comme quoi la transparence en elle-même n'est qu'une première étape – nécessaire mais insuffisante. La seconde est de faire en sorte que nos élus et nos dirigeants écoutent parfois d'autres voix que celles de l'industrie et de ses alliés.

Olivier Petitjean (avec Chiara Pignatelli)

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Photo : © Nicolas DUPREY/ CD 78 / Sous licence cc by-nd via flickr

13.12.2022 à 08:03

GAFAM Nation. La toile d'influence des géants du web en France

Plongée dans la redoutable machinerie de lobbying des géants du web Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft en France.

- GAFAM Nation / , , , , , , , , , , , , , ,
Texte intégral (725 mots)

Dépenses de lobbying en augmentation rapide, débauchage de hauts fonctionnaires, contacts à l'Élysée, partenariats financiers avec des médias, des thinks tanks et des institutions de recherche... Plongée dans la redoutable machinerie de lobbying et d'influence déployée en France par les géants du web Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft.

Le rapport GAFAM Nation. La toile d'influence des géants du web en France est le premier tableau d'ensemble des stratégies d'influence des géants américains du web en France, qui leur ont permis de s'enraciner dans le pays et jusqu'au plus profond de l'État, en dépit des scandales et des discours officiels sur la "souveraineté numérique".

Les GAFAM ont grandi rapidement jusqu'à atteindre les premiers rangs mondiaux en termes de capitalisation boursière ou de chiffre d'affaires. Sur fond de critiques croissantes et de réveil des régulateurs, ils ont sorti l'artillerie lourde pour défendre leurs intérêts. Ils recourent aux mêmes méthodes de lobbying que les multinationales plus anciennes, mais avec des ressources encore plus considérables, et un pouvoir d'influence accru par leur prise directe sur l'opinion et par leur pénétration au coeur des administrations publiques.

En juillet 2022, le scandale des « Uber Files » a mis en lumière le cynisme des moyens d'influence déployés par Uber pour s'imposer sur le marché européen. Ce sont au fond exactement les mêmes moyens d'influence qui sont mis en œuvre par Amazon, Google et les autres en France, même si ces groupes préfèrent généralement afficher une posture positive et conciliante qui contraste avec l'agressivité d'Uber.

Parmi les principaux enseignements de ce rapport :

  • Les dépenses déclarées de lobbying des GAFAM en France ont été multipliées par trois entre 2017 et 2021, pour atteindre environ 4 millions d'euros annuels.
  • Les GAFAM s'assurent en même temps les services de nombreux cabinets de lobbying : au moins 8 à Paris et 10 à Bruxelles pour Google par exemple selon les données des registres de transparence.
  • Les lobbys sectoriels du secteur numérique, qui représentent environ 1,5 million d'euros de dépenses supplémentaires de lobbying, comptent tous des GAFAM parmi leurs membres, ce qui empêche de distinguer entre les intérêts du GAFAM et ceux du reste du secteur numérique.
  • Malgré les révélations des « Uber Files », la plus grande opacité continue de régner sur les rendez-vous entre dirigeants politiques français et représentants des GAFAM.
  • Les GAFAM, à commencer par Google, ont débauché des dizaines d'anciens hauts fonctionnaires ou responsables d'autorités de régulation pour les aider dans leur travail d'influence.
  • Les géants du web ont conclu des partenariats avec des think tanks, des médias, des grandes écoles et institutions de recherche représentant des millions d'euros en France.
  • Le manque d'expertise et de moyens au sein de l'administration et des services publics permet aux GAFAM de se positionner en partenaires incontournables des pouvoirs publics pour aider à régler les problèmes qu'ils ont eux-mêmes contribué à créer.
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