Supprimée par le Sénat en première lecture, la mesure a été de nouveau proposée via des amendements identiques portés par le gouvernement, les socialistes, le RN, le groupe centriste Liot et quelques députés LR.
Supprimée par le Sénat en première lecture, la mesure a été de nouveau proposée via des amendements identiques portés par le gouvernement, les socialistes, le RN, le groupe centriste Liot et quelques députés LR.