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08.08.2025 à 18:05

Loi sur l’aide à mourir : les « interrogations » de l’ONU

Antoine d’Abbundo
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Le gouvernement Bayrou a jusqu’au lundi 11 août pour répondre à la demande « d’informations » du Comité des droits des personnes handicapées. Plusieurs points soulevés par l’instance onusienne pourraient enfreindre la Convention ratifiée par la France en 2010.
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Le gouvernement Bayrou a jusqu’au lundi 11 août pour répondre à la demande « d’informations » du Comité des droits des personnes handicapées. Plusieurs points soulevés par l’instance onusienne pourraient enfreindre la Convention ratifiée par la France en 2010.

08.08.2025 à 17:59

Gaza : cinq questions autour du plan de contrôle israélien de l’enclave palestinienne

Célia Daniel et Julie Connan
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Évacuation du million d’habitants de Gaza-ville, destruction du Hamas, mise en place d’une « administration civile alternative »… le plan de contrôle de la bande de Gaza validé vendredi par le cabinet de guerre recèle de nombreuses zones d’ombre et suscite la perplexité, voire l’incompréhension totale, des experts du conflit.
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Évacuation du million d’habitants de Gaza-ville, destruction du Hamas, mise en place d’une « administration civile alternative »… le plan de contrôle de la bande de Gaza validé vendredi par le cabinet de guerre recèle de nombreuses zones d’ombre et suscite la perplexité, voire l’incompréhension totale, des experts du conflit.

08.08.2025 à 17:46

Qu’est-ce que la Charte de l’environnement, ce texte qui a entraîné la censure de la loi Duplomb ?

Camille Sciauvaud
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La disposition de la loi Duplomb sur la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide interdit depuis 2018, a été censurée par le Conseil constitutionnel jeudi 7 août. Pour justifier cette décision, les sages se sont appuyés sur la Charte de l’environnement, qui fait partie du bloc de constitutionnalité depuis 2005.
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La disposition de la loi Duplomb sur la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide interdit depuis 2018, a été censurée par le Conseil constitutionnel jeudi 7 août. Pour justifier cette décision, les sages se sont appuyés sur la Charte de l’environnement, qui fait partie du bloc de constitutionnalité depuis 2005.
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