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28.07.2026 à 16:52

Rédaction
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L’Assemblée nationale a adopté une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, définitivement votée par le Parlement le 21 juillet 2026, avec une mise en œuvre…
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L’Assemblée nationale a adopté une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, définitivement votée par le Parlement le 21 juillet 2026, avec une mise en œuvre progressive entre septembre 2026 et janvier 2027.

La loi prévoit que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de moins de quinze ans ». Elle vise les principales plateformes de réseaux sociaux (TikTok, Instagram, Snapchat, Facebook…) et, plus largement, les services offrant des fonctions d’interaction, de diffusion publique ou de participation à des communautés.

Le point important de concerne la vérification de l’âge. En effet, cette loi annonce la fin de l’anonymat sur les réseaux sociaux, les plateformes devant désormais permettre de relier l’identité des utilisateurs à leurs comptes afin de satisfaire aux exigences de contrôle imposées par l’État. Si l’on suit l’exemple du Royaume-Uni, cette évolution pourrait ouvrir la voie à une période de censure et d’arrestations pour des opinions jugées trop subversives publiées sur les réseaux sociaux.

La mise en œuvre débutera à partir du 1er septembre 2026. Les mineurs de moins de 15 ans ne pourront plus créer de nouveaux comptes sur les réseaux sociaux. Pour les comptes déjà existants, un délai de quatre mois est prévu, avec une interdiction effective et la suppression ou la suspension des comptes concernés au 1er janvier 2027, après vérification de l’âge par les plateformes.

Du point de vue européen, soutenue par le projet Chat Control, l’Union européenne pousse à la mise en place de législations similaires dans ses États membres, notamment en Grèce, en Autriche et au Danemark, avec le Royaume-Uni comme principal exemple de pays apparaissant comme précurseur en Europe sur ce sujet.

27.07.2026 à 18:47

Rédaction
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Dans l’affaire du meurtre de Thomas Perotto à Crépol, les juges d’instruction ont retenu, le 20 juillet 2026, la circonstance aggravante de racisme, en visant une attaque contre « la…
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Dans l’affaire du meurtre de Thomas Perotto à Crépol, les juges d’instruction ont retenu, le 20 juillet 2026, la circonstance aggravante de racisme, en visant une attaque contre « la race blanche et la nation française ».

Le procès n’a pas encore eu lieu et l’affaire est encore au stade de la fin de l’instruction et des réquisitions de renvoi devant la cour d’assises des mineurs. En mai 2026, les juges d’instruction ont annoncé la fin de l’enquête, puis le parquet de Valence a requis, en juin, le renvoi de onze mis en cause devant la cour d’assises des mineurs pour homicide volontaire et tentatives d’homicide volontaire, sans retenir ni la bande organisée ni la circonstance aggravante de racisme.

Le parquet de Valence n’avait initialement pas retenu cette circonstance aggravante dans son réquisitoire de juin 2026, mais les juges d’instruction ont décidé l’inverse dans leur ordonnance de mise en accusation.

Cette requalification s’appuie sur des témoignages évoquant des insultes et des motivations racistes des agresseurs pendant l’attaque, notamment la phrase : « On est là pour planter des Blancs. » L’ajout vise l’article 132-76 du Code pénal, qui aggrave les peines lorsque les faits sont commis « à raison de l’appartenance (…) à une prétendue race, une ethnie, une nation ou une religion déterminée ». Dans l’affaire de Crépol, les juges reprennent cette formule et l’appliquent à « la race blanche et la nation française ».

L’utilisation de cette circonstance aggravante demeure encore très rare en France et reste niée par une partie de la magistrature. L’une des seules affaires ayant abouti à la reconnaissance du racisme anti-Blancs est celle d’une agression dans le RER à Paris, en 2010. La victime, de nationalité française et de couleur de peau blanche, avait été traitée de « sale Blanc » et de « sale Français ». En appel, la cour d’appel de Paris avait retenu la circonstance aggravante de racisme et alourdi la peine à quatre ans d’emprisonnement, dont trois ans ferme.

23.07.2026 à 18:13

Rédaction
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En février 2026, le Conseil d’État genevois avait déjà stoppé une première loi interdisant le burkini dans les piscines publiques, la jugeant illégale et disproportionnée. En mars 2026, le Grand…
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En février 2026, le Conseil d’État genevois avait déjà stoppé une première loi interdisant le burkini dans les piscines publiques, la jugeant illégale et disproportionnée. En mars 2026, le Grand Conseil a adopté une nouvelle loi sur les piscines et les bains publics. La loi genevoise autorisait seulement les maillots de bain courts, une ou deux pièces, laissant les bras nus.

Le 21 juillet 2026, la Chambre constitutionnelle a accordé l’effet suspensif à un recours déposé par la Coordination pour des baignades inclusives. Le tribunal a estimé que les recourants soulevaient des arguments « a priori pertinents » concernant des atteintes à plusieurs droits fondamentaux, sans encore trancher le fond de l’affaire.

L’interdiction est donc mise en pause pendant l’examen du recours : le tribunal empêche son application immédiate tant que la légalité du texte n’a pas été décidée.

Le gouvernement cantonal et sa conseillère d’État, Carole-Anne Kast, membre du Parti socialiste, avaient mis en garde contre un texte contraire, selon eux, à la liberté et à l’autonomie communale.

Les partisans de l’interdiction défendaient au contraire une règle uniforme au nom de l’hygiène, de l’ordre et du fonctionnement des piscines publiques, qu’ils estimaient non discriminatoire, car ne visant pas uniquement les vêtements religieux comme le burkini, mais aussi d’autres formes de combinaisons anti-UV présentant, selon eux, les mêmes problématiques.

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