Un homme et une femme qui souhaitaient demander l’asile aux États-Unis s’étreignaient à Panama City, au Panama, le 8 mars 2025. En février 2025, ils avaient été expulsés des États-Unis vers le Panama avec de nombreuses autres personnes, puis transférés vers un centre de rétention de migrants dans la région de Darién au Panama. Début mars, les autorités panaméennes leur ont accordé un « permis de séjour humanitaire » provisoire, pour une durée de 30 jours. © 2025 AP Photo/Matias Delacroix Les États-Unis ont procédé à des expulsions massives de 299 ressortissants de pays tiers vers le Panama, les soumettant à des conditions de détention difficiles et à des mauvais traitements, tout en les privant de toute procédure régulière et du droit de demander l'asile.Nombre de ces personnes avaient fui des persécutions en raison de leur origine ethnique, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leurs liens familiaux et de leurs opinions politiques.Les États-Unis devraient traiter les demandes d'asile des personnes arrivant à la frontière américaine et reprendre en charge les personnes expulsées à tort. Le Panama devrait garantir que les personnes présentes sur son territoire puissent accéder à des procédures d'asile complètes et équitables et cesser d'accepter les ressortissants de pays tiers expulsés des États-Unis.

(Washington) – Les États-Unis ont procédé à des expulsions massives de ressortissants de pays tiers vers le Panama entre le 12 et le 15 février 2025, les privant du droit de demander l'asile selon une procédure régulière, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Les États-Unis et le Panama ont détenu ces personnes dans des conditions difficile, et sans possibilité de communication externe.

24 avril 2025 “Nobody Cared, Nobody Listened”

The US Expulsion of Third-Country Nationals to Panama

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Le rapport de 40 pages, intitulé « ‘Nobody Cared, Nobody Listened:’ The US Expulsion of Third-Country Nationals to Panama » (« “Personne ne s'en souciait, personne n'écoutait” : Expulsion par les États-Unis de ressortissants de pays tiers vers le Panama »), documente ces expulsions massives. Human Rights Watch décrit les conditions de détention difficiles et les mauvais traitements subis par les migrants aux États-Unis, ainsi que le déni de procédure régulière et du droit de demander l'asile. Le rapport détaille également la détention au secret des migrants au Panama, où dans un premier temps, les autorités ont confisqué leurs téléphones, bloqué les visites et les ont isolés du monde extérieur.

« Les États-Unis ont envoyé des personnes enchaînées vers un pays tiers sans leur donner la chance de demander l'asile », a déclaré Bill Frelick, directeur de la division Droits des réfugiés et des migrants à Human Rights Watch. « Les États-Unis et le Panama ont le devoir de garantir des procédures d'asile équitables : nul ne devrait être renvoyé de force vers un lieu dangereux sans une évaluation complète et équitable de sa demande d'asile. »

Human Rights Watch a pu mener des entretiens privés avec 48 des 299 ressortissants de pays tiers (c’est-à-dire des personnes qui ne sont citoyennes ni des États-Unis ni du Panama), expulsées des États-Unis vers le Panama. Ces 48 personnes – 15 hommes, 32 femmes et un enfant – sont originaires de divers pays : l’Afghanistan, l'Angola, le Cameroun, la Chine, l'Érythrée, l'Éthiopie, l'Iran, le Népal, l’Ouzbékistan, le Pakistan, la Russie, la Somalie et le Sri Lanka.

Les personnes expulsées vers le Panama avaient toutes traversé la frontière américaine depuis le Mexique après l'investiture du président Donald Trump, le 20 janvier 2025. Nombre d'entre elles avaient fui des persécutions liées à leur origine ethnique, leur religion, leur genre, leur orientation sexuelle, leurs liens familiaux et leurs opinions politiques.

Le jour de son investiture, le président Trump a évoqué une « invasion » à la frontière américano-mexicaine et a interdit aux personnes en situation irrégulière de demander l'asile ; la législation américaine accorde pourtant aux personnes se trouvant à la frontière ou sur le territoire des États-Unis, quel que soit leur statut, le droit de demander l'asile, a rappelé Human Rights Watch.

Une Iranienne de 27 ans a fui son pays après s'être convertie au christianisme, craignant d'être arrêtée et persécutée par les autorités. Les convertis exposés à de graves violations des droits humains en Iran, et peuvent même y être condamnés à mort. Elle a confié à Human Rights Watch avoir demandé l'asile à plusieurs reprises une fois arrivée aux États-Unis : « Je ne comprenais pas pourquoi ils ne m'écoutaient pas. Puis un agent de l'immigration m'a dit que le président Trump avait mis fin à l'asile et qu'ils allaient donc nous expulser. »

Toutes les personnes interrogées par Human Rights Watch avaient l'intention de demander l'asile aux États-Unis, et nombre d'entre elles avaient déployé de grands efforts pour faire part aux autorités américaines de leur souhait de demander l'asile et de leur crainte d'être renvoyées dans leur pays d'origine. Cependant, aucune d'entre elles n'a été interrogée sur les raisons de leur départ, ni interrogée sur leur crainte réelle de retourner dans leur pays d'origine.

« Je ne suis peut-être pas une immigrante légale, mais les États-Unis ont un système juridique ; pourtant je ne l'ai pas vu », a déclaré une femme ayant fui la Chine. « Personne ne m'a rien dit. Ils ne m'ont pas laissée parler. » Elle a expliqué avoir fui la Chine parce qu'elle ressentait « la peur et la souffrance », en raison du « contrôle gouvernemental sur tous les aspects de la vie ».

Le gouvernement américain a détenu ces personnes dans de dures conditions. Elles étaient souvent enfermées dans des pièces très froides, empêchées de contacter leur famille et leurs avocats ; les agents leur mentaient ou ne leur disaient pas ce qui leur arrivait, notamment lorsqu'elles étaient menottées et enchaînées, et emmenées de force dans des avions militaires à destination du Panama.

Une Afghane de 21 ans ayant fui un mariage forcé était détenue depuis dix jours aux États-Unis lorsqu'un matin, des policiers sont arrivés, ont lu à voix haute les noms de plusieurs personnes et les ont fait s'aligner. « Quand ils m'ont appelée ce matin-là, j'étais tellement heureuse, car je pensais qu'ils allaient nous libérer », a-t-elle déclaré. Mais à l’inverse, ces personnes ont été embarquées dans des avions militaires américains. Elles ignoraient où elles étaient transportées. Elles ne se sont rendu compte qu'elles étaient au Panama qu'après l'atterrissage.

Au Panama, les autorités ont placé ces personnes en détention sans possibilité de communication externe, d'abord dans un hôtel du centre-ville de Panama, puis dans un « centre d'accueil » des services d’immigration dans la province de Darién, à la frontière avec la Colombie. Les autorités ont confisqué leurs téléphones, les ont empêchées de recevoir des visites et ont déployé d'autres efforts pour les empêcher de contacter le monde extérieur.

Ces personnes ont été libérées début mars, lorsque les autorités panaméennes leur ont délivré des « permis [de séjour] humanitaires » d’une durée initiale de 30 jours, renouvelables jusqu'à 90 jours. Les autorités panaméennes leur ont conseillé de profiter de ce délai pour quitter le pays, soit en retournant dans leur pays d'origine, soit en se rendant dans un autre pays. En avril, les autorités panaméennes ont prolongé ces permis d’une durée de 60 jours supplémentaires.

Sur les 299 personnes expulsées, 180 ont ensuite été renvoyées dans leur pays d'origine dans le cadre du programme « retour volontaire avec assistance » (« assisted voluntary return ») de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). Cependant, leurs conditions de détention et les options limitées qui leur ont été offertes laissent planer de sérieux doutes sur l’aspect « volontaire » de ces retours.

Un homme gay russe âgé de 28 ans, qui a fui les persécutions liées à son orientation sexuelle, a déclaré s'être entretenu à plusieurs reprises avec des responsables de l'OIM. « Je leur ai dit que je serais certainement arrêté si je revenais… Mais l'OIM s'est contentée de me dire : “Vous n'avez pas d'autre choix que de rentrer dans votre pays…” Ils ont continué à ignorer ce que je leur disais. »

Les États-Unis devraient cesser d'expulser ou de transférer des personnes étrangères vers des pays tiers. Ils devraient autoriser les personnes expulsées illégalement à revenir aux Etats-Unis et à demander l'asile, conformément aux obligations internationales du pays. De manière encore plus importante, les États-Unis devraient cesser de violer le principe de non-refoulement – ​​c'est-à-dire ne pas renvoyer des personnes vers un pays où elles risquent d'être exposées à des dangers – en traitant les demandes d'asile à leurs propres frontières, plutôt que de déléguer cette responsabilité à des pays dont la capacité d'évaluer les demandes ou d'offrir une protection est limitée.

Le Panama devrait cesser d'accepter que les États-Unis y transfèrent des ressortissants de pays tiers. Si de tels transferts reprennent, ils ne devraient avoir lieu que dans le cadre d'un accord formel garantissant le strict respect des garanties procédurales et du droit international, notamment l'accès à des procédures d'asile complètes et équitables et le respect du principe de non-refoulement. Le Panama devrait garantir que les personnes déjà arrivées puissent accéder à des procédures d'asile complètes et équitables.

« Malgré l’irrégularité de l'expulsion de ces demandeurs d'asile par les États-Unis, et quelles que soient les futures mesures qui pourraient être prises pour remédier aux mauvais traitements qu'ils ont déjà subis aux mains du gouvernement américain, le Panama a actuellement la responsabilité de protéger ces personnes », a conclu Bill Frelick. « Le premier pas devrait être un examen exhaustif et équitable de leurs demandes d'asile. »

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Click to expand Image Des décombres et des véhicules partiellement détruits étaient visibles sur le site d’une frappe aérienne israélienne menée le 25 septembre 2024 à Younine (district de Baalbek), dans l’est du Liban. © 2024 Human Rights Watch Deux frappes israéliennes illégales menées en septembre et en novembre 2024 à Younine, dans le nord-est du Liban, ont manifestement constitué des attaques indiscriminées contre des civils.Un nombre croissant de preuves montrent que les forces israéliennes ont systématiquement failli à leur devoir de protéger les civils ou de distinguer de manière adéquate les civils et les cibles militaires, lors de leurs frappes menées au Liban en 2023 et 2024.Le gouvernement libanais devrait ouvrir la voie à la justice pour les familles endeuillées, notamment en conférant à la Cour pénale internationale la compétence pour enquêter sur ces crimes et engager des poursuites. Tous les pays, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada et l'Allemagne, devraient suspendre leur assistance militaire et leurs ventes d'armes à Israël.

(Beyrouth) – Deux frappes illégales menées par Israël en septembre et en novembre 2024 à Younine, dans le nord-est du Liban, ont tué 33 civils dont 15 enfants, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui ; ces deux frappes ont manifestement constitué des attaques indiscriminées contre des civils.

Au moins une de ces deux attaques a été menée avec une bombe larguée par voie aérienne et équipée d'un kit de guidage GPS (Joint Direct Attack Munition, JDAM) fabriqué aux États-Unis. Les deux attaques devraient faire l'objet d'enquêtes en tant que crimes de guerre.

« Un nombre croissant de preuves montrent que les forces israéliennes ont systématiquement manqué à leur obligation de protéger les civils lors de leurs frappes menées au Liban en 2023 et 2024, ou de faire une distinction adéquate entre les cibles militaires d’une part, et les civils d’autre part », a déclaré Ramzi Kaiss, chercheur sur le Liban à Human Rights Watch. « Le gouvernement libanais devrait fournir aux familles endeuillées une voie vers la justice, notamment en conférant à la Cour pénale internationale la compétence d'enquêter et de poursuivre les auteurs de ces crimes. »

En mai 2024, le précédent gouvernement libanais est revenu sur une décision prise un mois plus tôt, qui conférait à la Cour pénale internationale (CPI) la compétence d'enquêter et de poursuivre les crimes graves commis sur le territoire libanais depuis le 7 octobre 2023. Le nouveau gouvernement libanais devrait d’urgence reconnaitre a nouveau cette compétence de la CPI, afin de conférer à son Procureur le mandat d'enquêter sur les crimes internationaux graves commis sur le territoire libanais.

Le 25 septembre 2024, une attaque a tué une famille de 23 personnes, toutes syriennes, dont 13 enfants, à Younine. Le 1er novembre, une frappe contre une maison à deux étages y a tué 10 personnes : cinq femmes, trois hommes et deux enfants, dont un jeune enfant âgé d'un an. Human Rights Watch n'a trouvé aucune preuve d'activité militaire, ni de cibles militaires, sur ces deux sites.

Human Rights Watch a également enquêté sur une troisième frappe à Younine, survenue le 21 novembre, qui a coûté la vie à une famille de quatre adultes. Les chercheurs ont vu plusieurs affiches du Hezbollah à Younine et en ligne, qui qualifiaient l'une des victimes masculines de « martyr », sans pouvoir vérifier qui avait conçu ces affiches ; un examen des photos de la tombe de cet homme indique qu'il pourrait s'agir d'un combattant du Hezbollah.

Entre novembre 2024 et février 2025, les chercheurs de Human Rights Watch se sont rendus sur les lieux des deux frappes à Younine, près de Baalbeck, dans l'est du Liban. Ils ont également visité le cimetière de Younine afin d’y examiner les lieux de sépulture des habitants du village tués lors des attaques israéliennes, notamment des combattants et des civils. Human Rights Watch a également examiné des photos et des vidéos partagées sur les réseaux sociaux au lendemain des frappes.

Human Rights Watch a mené des entretiens avec dix personnes ; certains entretiens ont été menés en personne sur les sites des deux frappes à Younine, et d'autres entretiens etaient téléphoniques. Des fragments d'armes découverts sur les sites des frappes du 25 septembre et du 21 novembre, et examinés par les chercheurs en armement de Human Rights Watch, indiquent que l'armée israélienne a utilisé une bombe polyvalente larguée par voie aérienne de la série MK-80, équipée d'un kit JDAM de fabrication américaine, le 25 septembre. Des restes d'armes découverts sur le site de la frappe du 1er novembre indiquent également l'utilisation d'une bombe polyvalente de la série MK-80.

L'armée israélienne n'a pas averti les civils en leur transmettant un ordre d’évacuation avant les deux frappes, ont déclaré des habitants de Younine à Human Rights Watch. Human Rights Watch a vérifié cette affirmation en examinant les publications sur les réseaux sociaux du porte-parole en langue arabe de l'armée israélienne, ainsi que les chaînes Telegram en langue arabe de cette armée, qui diffusent généralement de tels avertissements appelant à l’évacuation d’un site.

Le 24 mars, Human Rights Watch a envoyé à l'armée israélienne une lettre résumant ses constatations et comprenant plusieurs questions, mais n'a reçu aucune réponse.

En vertu du droit international humanitaire, toutes les parties à un conflit sont tenues, en tout temps, de faire la distinction entre combattants et civils et de ne diriger leurs attaques que contre les combattants ou d'autres objectifs militaires. Les individus qui commettent de graves violations des lois de la guerre avec une intention criminelle – c'est-à-dire intentionnellement ou par imprudence – peuvent être poursuivis pour crimes de guerre. Ils peuvent également être tenus pénalement responsables d'avoir aidé, facilité, aidé ou encouragé un crime de guerre. Tous les gouvernements participant à un conflit armé sont tenus d'enquêter sur les crimes de guerre présumés commis par des membres de leurs forces armées.

Lorsqu'elles mènent une attaque, les parties belligérantes doivent prendre toutes les précautions possibles pour minimiser les dommages causés aux civils et aux biens civils. Cela inclut la prise de toutes les mesures nécessaires pour vérifier que les cibles sont des objectifs militaires.

Entre octobre 2023 et décembre 2024, les attaques israéliennes au Liban ont tué plus de 4 000 personnes et déplacé plus d'un million de personnes. Depuis l'entrée en vigueur de l'accord de cessez-le-feu du 27 novembre entre Israël et le Hezbollah, les attaques israéliennes auraient tué au moins 146 personnes au Liban, dont au moins 26 personnes qui tentaient de regagner des villes et villages où les forces israéliennes ne s'étaient pas encore retirées. Au 20 mars, près de 100 000 personnes étaient déplacées dans le pays en raison du récent conflit, selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Le Liban et les autres États membres des Nations Unies devraient ouvrir une enquête internationale sur toutes les violations des droits humains commises par toutes les parties impliquées dans le conflit au Liban. Une telle enquête devrait viser à documenter les crimes en cours, recueillir des preuves et rendre publics ses conclusions. Le gouvernement libanais devrait également renforcer sa coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) et les enquêtes en cours sur les attaques israéliennes au Liban, afin de garantir une documentation précise au sujet des attaques illégales, notamment des crimes de guerre commis entre octobre 2023 et décembre 2024.

En fournissant à Israël des armes qui ont été utilisées à plusieurs reprises pour commettre des crimes de guerre apparents, les États-Unis se sont rendus complices de leur utilisation illégale. Human Rights Watch a précédemment documenté l'utilisation illicite d'armes américaines lors de deux attaques illégales menées au Liban par Israël : l’une menée contre des secouristes en mars 2024, et l’autre menée de manière apparemment délibérée contre des journalistes en octobre 2024.

Fournir une assistance militaire à Israël viole la législation américaine, qui interdit les transferts d'armes vers « tout pays dont le gouvernement commet de façon récurrente de graves violations des droits humains internationalement reconnus ». Tous les États, y compris les principaux alliés d'Israël tels que les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada et l'Allemagne, devraient suspendre leur assistance militaire et leurs ventes d'armes à Israël.

Le parlement libanais devrait également ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, a ajouté Human Rights Watch.

« Les pays qui continuent de fournir des armes à Israël, notamment les États-Unis, doivent prendre conscience que leur soutien militaire continu, malgré de nombreuses preuves d'attaques illégales, les rend complices du meurtre illégal de civils », a conclu Ramzi Kaiss. « Les victimes ont droit à la justice et à des réparations, et les auteurs de ces violations devraient être tenus de rendre des comptes. »

Frappe aérienne israélienne du 25 septembre 2024

Le 25 septembre 2024, peu après 22 heures, une frappe aérienne israélienne a touché un immeuble résidentiel le long de la route principale reliant Baalbek et Qaa, près d’un carrefour menant au centre de la ville de Younine, tuant 22 membres d'une famille syrienne, dont 13 enfants. Un autre membre de la famille est décédé huit jours plus tard dans un hôpital de Damas des suites de ses blessures. Sept personnes ont survécu à l'attaque, dont trois Libanais ; six d’entre elles souffraient de blessures diverses.

Click to expand Image Un tas de décombres sur le site d’une frappe aérienne israélienne menée le 25 septembre 2024, qui a touché un immeuble résidentiel situé le long de la route principale reliant Baalbek et Qaa, près d’un carrefour menant au centre-ville de Younine, dans l’est du Liban. © 2024 Human Rights Watch

Lors d'une visite sur le site le 2 décembre, les chercheurs ont pu examiner les restes d'une bombe équipée d'un kit de guidage JDAM fabriqué aux États-Unis, retrouvés parmi les décombres.

L'armée israélienne n'a pas commenté directement la frappe, mais a indiqué sur X et Telegram le lendemain matin que ses forces avaient frappé environ 75 cibles du Hezbollah dans la région de la Bekaa et dans le sud du Liban pendant la nuit, notamment « des installations de stockage d'armes, des lanceurs prêts à tirer, des terroristes et des infrastructures terroristes ».

Le maire de Younine, Ali Kassas, a déclaré que deux autres frappes aériennes avaient ciblé la ville plus tôt dans la journée. Human Rights Watch n'a trouvé aucune preuve de la présence d'une cible militaire dans la zone de la frappe du 25 septembre ; toutes les personnes interrogées ont insisté sur l'absence de combattants et de matériel militaire dans le bâtiment, et au-delà, dans le quartier.

« Nous essayons encore de comprendre cette frappe, d'en trouver la raison », a déclaré le maire, Ali Kassas. « Nous ne comprenons toujours pas pourquoi ils ont ciblé un bâtiment rempli de Syriens. Ils ne sont même pas libanais. Toute la [zone du] carrefour est principalement habitée par des Syriens, de nombreux […] camps se trouvent aux alentours et la plupart des bâtiments sont loués à des Syriens. »

Frappe aérienne israélienne du 1er novembre 2024

Le 1er novembre 2024 vers 14 heures, une frappe israélienne contre le quartier d'al-Salah à Younine a détruit un immeuble de deux étages.

Click to expand Image Des décombres et des parties de vêtements étaient visibles sur le site d’une frappe israélienne qui a détruit un petit immeuble de deux étages le 1er novembre 2024, dans le quartier d'al-Salah à Younine, dans l’est du Liban. © 2024 Human Rights Watch

Des chercheurs de Human Rights Watch se sont rendus sur place le 2 décembre 2024 et le 12 février 2025, et ont mené un entretien avec Ali Salah, qui a perdu dix membres de sa famille lors de la frappe. Ali Salah vivait dans le même quartier et se trouvait à proximité au moment de l'attaque. Le 12 février, Human Rights Watch a également recueilli le témoignage d’un autre voisin et proche de la famille Salah qui vivait dans le même quartier ; le 21 mars, Human Rights Watch a mené un entretien téléphonique avec le maire de Younine au sujet de la frappe.

Ali Salah a fourni les noms des 10 membres de sa famille qui ont été victimes de la frappe israélienne : ses deux sœurs, Wadha, née en 1959, et Fairouz, née en 1975 ; ses deux beaux-frères, Haidar Mahdi Salah (peintre et propriétaire d'un supermarché) et Mohammad Mahdi Salah (chauffeur de taxi) ; ses deux nièces, Elissar, 27 ans, et Zeina, 17 ans ; son neveu Ali Haidar Salah, 30 ans ; la femme d’Ali, Nour Boudaq ; leur fils Haidar, âgé d'un an, et la belle-mère d’Ali, Um Bachir Boudaq.

L'armée israélienne n'a pas commenté directement cette frappe. Cependant, un message publié sur le compte Telegram des forces armées israéliennes le 2 novembre, au lendemain de la frappe, indiquait ceci : « Au cours de la dernière journée, [l'armée de l'air israélienne] a frappé plus de 120 cibles terroristes appartenant au Hamas et au Hezbollah. Parmi celles-ci figuraient des sites de lancement de missiles antichars, des terroristes, des infrastructures terroristes, des installations de stockage d'armes et des centres de commandement au Liban. »

Human Rights Watch a mené des recherches « source ouverte » sur la frappe, notamment sur les noms des personnes tuées, afin de déterminer s'il s'agissait de combattants. Les chercheurs n'ont trouvé aucun élément indiquant la présence de combattants ou d'un objectif militaire sur le site de la frappe. Toutes les personnes interrogées ont déclaré qu'aucun avertissement ni ordre d'évacuation n'avait été donné aux habitants avant la frappe.

Informations plus détaillées sur les deux frappes : en ligne en anglais.

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Click to expand Image Dix personnes jugées et condamnées à l’issue du procès de « l’affaire du complot » le 19 avril 2025 à Tunis, en Tunisie. De nombreuses autres personnes ont aussi été condamnées par le Tribunal de première instance. EN HAUT (de gauche à droite) : Noureddine Bhiri, Khayam Turki, Abdelhamid Jelassi, Ghazi Chaouachi et Lazhar Akremi. EN BAS (de gauche à droite) : Ridha Belhaj, Issam Chebbi, Chaima Issa, Jaouhar Ben Mbarek et Said Ferjani.  © Privé

(Beyrouth) – Le 19 avril 2025, un tribunal tunisien a condamné 37 prévenus à des peines de 4 à 66 ans d’emprisonnement dans le cadre d’une affaire de « complot » aux motifs politiques, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le tribunal de première instance de Tunis a prononcé ces peines après seulement trois audiences dans ce procès de masse, sans permettre aux accusés de réellement présenter leur défense et ni leur accorder les autres garanties d’une procédure régulière.

Le 2 mai 2024, un procureur de Tunis a affirmé que des avocats, des opposants politiques, des activistes, des chercheurs et des hommes d’affaires complotaient en vue de renverser le président Kais Saied en déstabilisant le pays, et qu’ils fomentaient même son assassinat. Quarante personnes ont été inculpées et déférés au tribunal en vertu de nombreux articles du Code pénal tunisien et de la loi antiterroriste de 2015, dont certains articles prévoyant la peine de mort. Le procès a débuté le 4 mars. Des peines ont été prononcées contre 37 accusés, tandis que les trois autres ont des plaintes en attente de traitement auprès de la Cour de cassation.

« Le tribunal tunisien n’a même pas donné aux accusés un semblant de procès équitable. Il les a condamnés à de longues peines de prison après un procès de masse lors duquel ils n’ont pas pu se défendre correctement », a déclaré Bassam Khawaja, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Les autorités tunisiennes font clairement savoir que toute personne prenant part à l’opposition politique ou à un quelconque militantisme s’exposent à des années d’emprisonnement après un procès expéditif qui bafoue les procédures régulières ».

Selon le jugement que Human Rights Watch a examiné, le tribunal a condamné l’ancien ministre de la Justice et un haut dirigeant du parti d’opposition Ennahda, Noureddine Bhiri, à 43 ans de prison ; l’homme d’affaires Kamel Ltaief, à 66 ans et le politicien d’opposition Khayam Turki à 48 ans. Ghazi Chaouachi, Issam Chebbi, Jaouhar Ben Mbarek, Ridha Belhaj et Chaima Issa, opposants de premier plan, ont tous été condamnés à 18 ans de prison. Abdelhamid Jelassi, militant politique et ancien membre du parti Ennahda, et Said Ferjani, ancien député Ennahda, ont été condamnés à 13 ans de prison; Lazhar Akremi, avocat et ancien ministre, a lui été condamné à huit ans d’emprisonnement. Le tribunal a condamné 15 autres personnes, notamment la militant féministe en exil Bochra Belhaj Hamida, à 28 ans de prison.

La plupart des accusés ne sont pas en détention, certains se trouvent à l’étranger et ont été jugés par contumace. Au moins 12 d’entre eux ont été arrêtés en février 2023 et en janvier 2025, huit étaient toujours en détention. Certains ont été détenus de façon abusive pendant plus de deux ans avant le jugement, une durée supérieure à la durée maximum prévue en droit tunisien.

Dans cette affaire, les autorités tunisiennes ont pris des mesures supplémentaires portant atteinte au droit à un procès équitable. Le 26 février, avant la première audience, le président du tribunal et les magistrats ont ordonné aux prévenus en détention de comparaître en visioconférence, invoquant un « véritable danger ». La pratique des procès à distance est par essence abusive, puisqu’elle porte atteinte au droit des détenus à être présentés physiquement devant un juge afin qu’il puisse évaluer leur état de santé ainsi que la légalité et les conditions de leur détention.

Lors des audiences suivantes, le tribunal a interdit à des journalistes et des observateurs, dont Human Rights Watch, de pénétrer dans la salle d’audience. Une accusée, Chaima Issa, n’a elle non plus pas été autorisée à y entrer pour assister à son propre procès lors de la session du 11 avril.

Le 21 avril, des agents de la brigade antiterroriste de la Garde nationale ont arrêté Ahmed Souab, avocat dans cette affaire, à son domicile après qu’il a fait des déclarations aux médias concernant le verdict. Il a été placé en détention en vertu de la loi antiterroriste de 2015 et accusé d’« infractions terroristes et de droit commun », notamment de « menace de commettre des actes terroristes dans le but de contraindre une personne à se livrer à un acte ou à s’en abstenir et de mettre la vie d’une personne protégée en danger ».

D’autres avocats de la défense en Tunisie sont soumis à un harcèlement judiciaire accru et des poursuites pénales pour avoir légitimement exercé leur profession. Ayachi Hammami, ancien avocat de la défense dans l’affaire, lui-même devenu accusé en mai 2023, a été condamné à huit ans de prison.

Le gouvernement tunisien a recours à la détention arbitraire et à des poursuites motivées par des fins politiques afin d’intimider, de punir et de réduire au silence les critiques, a affirmé Human Rights Watch. Après la prise de contrôle des institutions étatiques par le président Kais Saied le 25 juillet 2021, les autorités ont considérablement renforcé leur répression de la dissidence. Depuis début 2023, elles ont intensifié les arrestations et détentions arbitraires de personnes de tout bord politique perçues comme critiques du gouvernement. Les attaques répétées des autorités contre le pouvoir judiciaire — notamment le démantèlement par Saied du Conseil supérieur de la magistrature — ont profondément sapé son indépendance et mis en péril le droit des Tunisiens à un procès équitable.

La Tunisie est un État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui garantissent le droit à la liberté d’expression et d’assemblée, à un procès équitable et à ne pas faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire.

Les autorités tunisiennes devraient annuler ces condamnations, garantir des procès équitables et cesser de poursuivre des personnes pour avoir exercé leurs droits humains, a déclaré Human Rights Watch. Les partenaires internationaux de la Tunisie devraient rompre le silence, exhorter le gouvernement à mettre fin à la répression et à protéger l’espace de la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.

« Le simulacre de procès dans l’“affaire de complot” montre jusqu’où le gouvernement du président Kais Saied ira pour éliminer les derniers vestiges de l’opposition politique et de la liberté d’expression dans le pays », a déclaré Bassam Khawaja. « Les gouvernements concernés doivent s’exprimer, sans quoi les autorités tunisiennes continueront d’engager despoursuites abusives dans des affaires fabriquées de toutes pièces, tout en ne répondant pas la crise économique que traverse le pays », a-t-il conclu.