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15.10.2026 à 08:00

« Avec l'affaire Lafarge, une jurisprudence est en train de se constituer, mais les avancées restent fragiles »

La décision rendue par la justice française en avril dernier contre la société Lafarge et ses dirigeants pour leurs actions en Syrie a été saluée comme un moment historique. Est-elle une exception ou bien une étape importante dans les efforts pour rendre enfin les multinationales responsables devant des tribunaux ? Dans un rapport d'expertise réalisé pour l'Observatoire des multinationales et Sciences Po Lille, Soline Lethielleux s'est penchée sur ce cas et quelques autres. Nous revenons (…)

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Texte intégral (2795 mots)

La décision rendue par la justice française en avril dernier contre la société Lafarge et ses dirigeants pour leurs actions en Syrie a été saluée comme un moment historique. Est-elle une exception ou bien une étape importante dans les efforts pour rendre enfin les multinationales responsables devant des tribunaux ? Dans un rapport d'expertise réalisé pour l'Observatoire des multinationales et Sciences Po Lille, Soline Lethielleux s'est penchée sur ce cas et quelques autres. Nous revenons avec elle sur les leçons à tirer de ce jugement.

En avril dernier, l'entreprise Lafarge et certains de ses dirigeants ont été condamnés pour financement du terrorisme. En quoi ce jugement est-il historique ?

D'abord, c'est la première fois dans l'histoire judiciaire française qu'une multinationale comparaît et est condamnée en tant que personne morale pour ce type de crime. Avant ce délibéré du 13 avril 2026, seuls les dirigeants étaient inquiétés par des poursuites judiciaires. C'est une rupture avec la tradition juridique societas delinquere non potest (« ce sont les hommes, et non des entités abstraites, qui commettent les crimes »), qui a longtemps structuré la responsabilité pénale internationale. Cela permet d'interroger le rôle de la culture d'entreprise dans la commission des crimes. On ne peut plus se défendre en blâmant quelques managers peu regardants : la société elle-même, en tant que telle, peut se retrouver sous le feu des projecteurs.

L'affaire Lafarge est également historique en ce qu'elle ouvre, en parallèle, une instruction pour complicité de crimes contre l'humanité mettant en cause les anciens dirigeants et, à nouveau, la société elle-même. Cette première mondiale (confirmée par la Cour de cassation en 2021) a créé une jurisprudence importante pour la complicité, en établissant qu'il n'est pas nécessaire de prouver l'intention de l'entreprise de participer aux crimes contre l'humanité commis par des groupes armés non-étatiques qu'elle finançait pour caractériser sa complicité. Cette jurisprudence va donc pouvoir servir de base pour poursuivre d'autres multinationales pour leurs implications dans des conflits.

Justement, les faits reprochés à Lafarge sont-ils exceptionnels, ou bien y a-t-il d'autres affaires similaires impliquant des multinationales ?

L'affaire Lafarge n'est pas un cas isolé. L'Universal Jurisdiction Annual Review 2026, une publication spécialisée, note qu'en 2025, trente-cinq acteurs économiques ont été mis en cause devant des juridictions nationales au titre de la compétence universelle, c'est-à-dire en lien avec des crimes internationaux (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, torture et disparitions forcées). Dans le rapport d'expertise que j'ai rédigé pour l'Observatoire des multinationales, je compare justement Lafarge à trois autres affaires similaires : celle de Lundin Petroleum au Soudan du Sud (Suède, jugement attendu en décembre 2026), de BNP Paribas en relation avec les sanctions contre le Soudan (instruction en cours) et de TotalEnergies au Mozambique (plainte déposée en novembre 2025, instruction en cours).

Mais la question du rôle des entreprises dans les situations de conflit avait déjà été traitée dès les procès de Nuremberg après la Deuxième guerre mondiale, avec la mise en cause des dirigeants d'IG Farben et de Krupp. La justice pénale internationale avait déjà établi à cette occasion que des entreprises peuvent, de par leurs activités économiques, jouer un rôle influent sur la dynamique des conflits et engager leur complicité au sens juridique du terme. Cela a encore été confirmé par les tribunaux internationaux des années 1990 avec par exemple l'affaire Charles Taylor devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (autour du commerce des diamants).

En quel sens peut-on poser la question de la complicité d'une entreprise dans une violation dont elle n'est pas l'auteure directe (dans le cas de Lafarge, la complicité de l'entreprise avec Daech et d'autres groupes) ?

Caractériser la complicité, au sens juridique du terme, suppose de prouver l'existence de deux éléments (selon la jurisprudence du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, dans l'affaire Tadić) : la connaissance du risque que le crime principal soit commis (mens rea) et une aide ayant eu un effet substantiel sur sa commission (actus reus), sans qu'il soit nécessaire de partager l'intention criminelle de l'auteur principal. La jurisprudence de la Cour de cassation en 2021 l'a confirmé dans l'affaire Lafarge.

Concrètement, la Commission internationale des juristes (CIJ), dans son rapport « Complicité des entreprises et responsabilité juridique », distingue plusieurs niveaux de complicité. Le premier est celui d'une complicité directe (ou aiding and abetting en anglais) : l'entreprise fournit une aide matérielle, des encouragements ou un soutien moral ayant un effet substantiel sur la perpétration du crime, en toute connaissance de cause. Il n'est pas juridiquement nécessaire que cette aide ait été indispensable à la commission du crime, ni que l'entreprise partage l'intention de l'auteur principal,mais simplement qu'elle fournisse une aide. La deuxième est une complicité indirecte, soit une entreprise qui tire profit d'abus commis par une autre entité (un État ou un partenaire commercial). Enfin, un silence consentant est également une forme de complicité aux yeux de la CIJ. En effet, une entreprise qui poursuit ses activités sans rien dire ni faire pour empêcher les violations qu'elle observe est considérée comme complice en ce que son silence joue un rôle de légitimation morale.

Vous notez dans votre rapport que les poursuites contre Lafarge ont tout de même rencontré des limites, notamment sur la question des ex-travailleurs de sa cimenterie ?

Les procédures engagées contre Lafarge ont en effet rencontré une limite majeure quant à la prise en compte des victimes des « choix cyniques » de la multinationale, selon les termes du délibéré d'avril 2026. Les anciens salariés syriens de la cimenterie de Jalabiya n'ont pas été reconnus comme parties civiles dans le procès pour financement du terrorisme. Cette infraction étant conçue comme une protection de l'ordre public et de l'État, il n'a pas été considéré que les anciens salariés syriens puissent être les victimes du financement d'un groupe armé non international. La Cour de cassation a par ailleurs écarté en janvier 2024 la qualification de mise en danger délibérée d'autrui, qui aurait permis de les reconnaître comme victimes, au motif que le droit du travail français ne s'applique pas à des salariés syriens employés à l'étranger. Leurs témoignages ont donc été entendus au procès, mais sans la base juridique qui leur aurait permis d'obtenir réparation.

Est-ce une limite que l'on rencontre aussi dans les autres cas que vous avez étudiés ?

Bien que le droit pénal international reconnaisse les victimes et leur droit à réparation, j'ai observé dans les cas que j'ai étudiés que, lorsque les faits sont requalifiés en infractions de droit pénal national, ils perdent cette dimension intrinsèquement réparatrice. Le droit pénal national voit dans l'infraction une atteinte à l'ordre public, dont la victime principale est la société ou l'État.

Sur les deux affaires que j'ai suivies et analysées dont les procès ont eu lieu au moment de l'écriture, soit Lundin et Lafarge, les victimes n'ont pas obtenu le statut de parties civiles et étaient donc de simples témoins dans les procès. Dans l'affaire Lundin, le tribunal suédois a dissocié les demandes civiles de la procédure pénale. La réparation est donc loin d'être automatique, même lorsque les entreprises font face aux tribunaux. Si Lundin est condamnée en décembre 2026, l'éventuelle confiscation de 218 millions de dollars, demandée par le procureur, ne bénéficiera pas aux victimes, puisque celles-ci ne sont pas considérées comme victimes. Il faudra donc qu'une organisation comme PAX, qui agit comme un représentant des personnes touchées par les crimes du régime, porte une action spécifique en ce sens, faute de mécanisme de « class action » en droit suédois.

Quels sont les autres obstacles qui continuent à se dresser devant les personnes et les communautés affectées qui cherchent à obtenir réparation face aux multinationales ?

Établir la preuve constitue un second obstacle : les faits se déroulent dans des zones parfois inaccessibles, où les sources sont fragmentaires et les témoins dispersés. Dans l'affaire Lundin, les enquêteurs n'ont pu accéder que très partiellement au terrain en raison du nouveau conflit qui avait commencé dans la zone, ce qui complexifie d'autant la constitution de dossiers assez solides pour prouver une complicité.

Enfin, l'accès à la justice est limité pour les communautés affectées par la longueur des procédures et les coûts qu'elles entraînent, ainsi que par la distance avec les tribunaux jugeant les affaires. Dans l'affaire Lundin, une caution de 500 000 couronnes suédoises (45 000 euros) par plaignant a été demandée, ce qui exclut de facto les personnes n'en ayant pas les moyens, et certaines audiences ont dû être délocalisées à Kigali pour permettre d'entendre le témoignage d'une douzaine de plaignants n'ayant pas pu se rendre à Stockholm.

On a l'impression qu'il y a beaucoup de procédures contre les multinationales, mais très peu de jugements au final. Pourquoi ?

La rareté tient d'abord à un vide originel. La multinationale n'est pas reconnue comme sujet de droit international, et les normes qui la visent relèvent de la soft law, du « droit mou » : les Principes directeurs des Nations Unies, qui concrétisent des attendus en matière de droits humains pour les entreprises, n'ont obtenu un large soutien des États que parce qu'ils n'imposent aucune obligation juridique directe. Le Statut de Rome repose exclusivement sur la responsabilité pénale individuelle et exclut les personnes morales, si bien que les multinationales ne peuvent être poursuivies devant la Cour pénale internationale. Seules les juridictions nationales, par la compétence universelle, peuvent combler ce vide, avec des pratiques très hétérogènes d'un État à l'autre.

Les États, de leur côté, hésitent à agir contre leurs propres entreprises. Réguler leurs multinationales reviendrait, selon l'expression reprise d'Aparac, à se « désarmer » dans la compétition économique mondiale. Ce « dilemme de souveraineté » est exploité par les entreprises, qui s'appuient sur la fragmentation normative et sur la dilution de la responsabilité entre leurs filiales.

Quel rôle jouent les ONG et les cabinets d'avocats spécialisés dans ce type de procédures ?

Les ONG spécialisées dans le contentieux stratégique sont le « fer de lance » de la lutte contre l'impunité des multinationales : Sherpa et l'ECCHR pour Lafarge, la FIDH pour BNP Paribas, PAX (dans une certaine mesure) pour Lundin. Ces ONG portent un double mandat qui vise à la fois la responsabilisation des multinationales, avec un idéal de condamnation pour leur implication dans des conflits et des violations des droits humains, et la facilitation de l'accès à la justice des victimes. Elles jouent aussi un rôle crucial dans le plaidoyer auprès des gouvernements pour la mise en place de réglementations contraignant le comportement des multinationales, comme on l'a vu avec la loi française sur le devoir de vigilance.

D'un côté, donc, ces ONG apportent de l'expertise et des ressources juridiques permettant de porter la voix des victimes devant les tribunaux si celles-ci ne le font pas individuellement. Mais dès lors que le droit pénal national empêche qu'elles soient considérées comme telles, ces victimes et leur expérience propre peuvent se retrouver marginalisées dans les procédures.

Aujourd'hui, ces ONG sont fragilisées dans un contexte international de baisse des financements allant aux organisations de la société civile, ce qui affaiblit donc leur capacité de pression et de dépôt de plainte, tandis que les multinationales demeurent des acteurs surpuissants, capables de soutenir un effort de défense important et sur le long terme, en faisant appel à toutes les étapes de la procédure dans le but d'épuiser les plaignants.

Peut-on dire tout de même que l'affaire Lafarge est un tournant, qui va changer durablement la jurisprudence ? Y a-t-il déjà des signes que des grandes entreprises et leurs dirigeants ont changé leurs pratiques ?

Oui, une jurisprudence est en train de se constituer, « pierre par pierre ». La mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l'humanité, confirmée par la Cour de cassation en 2021 puis en 2024, en est le point de départ. Elle est prolongée par la théorie du « staircase to the crime », démontrée dans l'affaire Lundin, qui montre comment des décisions d'entreprise s'agrègent en complicité de crimes de guerre. À ce jour, ni Lafarge ni les dirigeants de Lundin n'ont toutefois été condamnés pour complicité de crimes internationaux au sens strict : l'édifice reste donc en construction.

Sur le changement de pratiques des entreprises, les signaux sont réels mais partiels. Lors des entretiens effectués pour cette recherche, l'ECCHR par exemple m'a indiqué que la procédure Lafarge était discutée au sein de multinationales actives en zones de conflit, ce qui contribue à fixer des « lignes rouges » internes. PAX m'a fait état d'une intégration accrue du risque de responsabilité pénale internationale dans les comités de risques de BP, OMV et Shell, et d'une préférence renforcée de TotalEnergies pour des environnements moins risqués « quand l'entreprise a le choix ». Selon Sherpa, la mise en examen de Lafarge en 2021 aurait agi comme un électrochoc, accélérant possiblement les départs d'entreprises de Russie en 2022.

Mais ces changements restent sélectifs. La reprise du projet Mozambique LNG de TotalEnergies en janvier 2026, malgré une double investigation pénale, suggère que l'avertissement n'a pas été totalement entendu. Surtout, la personnalisation du risque est réelle (les dirigeants de Lafarge ont été condamnés à de la prison ferme), mais l'amende de 1,125 million d'euros infligée à Lafarge SA reste sans rapport avec les 600 millions d'euros qu'elle avait investis en Syrie.

La vague de dérégulation au niveau européen et la remise en cause de la directive sur le devoir de vigilance peuvent-elles entraîner un recul par rapport aux récentes évolutions de la jurisprudence ?

Les avancées jurisprudentielles restent fragiles et dépendantes des rapports de force. Compléter des décisions de justice par des politiques publiques contraignantes sur le pouvoir des multinationales aurait permis de consolider ces avancées et donc de responsabiliser d'autant ces acteurs économiques surpuissants. La directive européenne CSDDD, qui a été partiellement affaiblie par le paquet Omnibus I adopté en février 2026, permettait justement de contourner une voie pénale structurellement inadaptée à la réparation matérielle : elle harmonisait une responsabilité civile et ouvrait la voie à une indemnisation effective, notamment sur l'accès à la preuve, les délais de prescription, les actions représentatives et les coûts.

En plus de sauver et renforcer la CSDDD, pour que la voie civile ne soit pas sacrifiée aux pressions économiques conjoncturelles, il faut aussi continuer à structurer le contentieux stratégique, en enchaînant les litiges pour stabiliser progressivement les arguments juridiques et réduire l'incertitude normative. Ce travail repose cependant sur des acteurs vulnérables, les ONG, dont le financement européen risque de devenir une variable d'ajustement dans les négociations budgétaires sur le prochain cadre financier pluriannuel.

Lire le rapport d'expertise de Soline Lethielleux : Profit, complicité et impunité : les multinationales en zones de conflit (pdf, 117 pages)

14.10.2026 à 10:34

Une recherche sous influence des Big Tech ?

L'État consacre des centaines de millions d'euros pour soutenir la recherche en IA, avec pour objectif affiché de faire de la France une « grande puissance de l'IA » et d'assurer la « souveraineté européenne ».
Hélas, comme le montre notre enquête, une grande partie de cet argent va dans des structures ad hoc baptisées « Clusters IA », regroupant plusieurs établissements publics et des entreprises, parmi lesquelles les géants étasuniens du numérique. Ces derniers sont déjà en position de (…)

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L'État consacre des centaines de millions d'euros pour soutenir la recherche en IA, avec pour objectif affiché de faire de la France une « grande puissance de l'IA » et d'assurer la « souveraineté européenne ».

Hélas, comme le montre notre enquête, une grande partie de cet argent va dans des structures ad hoc baptisées « Clusters IA », regroupant plusieurs établissements publics et des entreprises, parmi lesquelles les géants étasuniens du numérique. Ces derniers sont déjà en position de force du fait de leur maîtrise des outils et des infrastructures et des centaines de milliards qu'ils investissent dans la recherche.

Les « clusters » se caractérisent par une transparence minimale et une place extrêmement importante accordée au mécénat, lequel ouvre accès à un crédit d'impôt... soit une deuxième forme d'aide publique.

Comme dans le domaine des infrastructures et des datacenters, le slogan de la « souveraineté » apparaît comme le cache-misère d'une soumission aux Big Tech, qui ne profite qu'à quelques-uns.

Lire notre enquête : Comment les millions d'euros d'argent public pour la recherche en IA bénéficient au final... aux géants de la tech

Graphisme : Sandra Mu

13.10.2026 à 09:21

Save Europe Act : enquête sur les réseaux et les entreprises derrière la campagne de l'extrême droite pour la « remigration »

Anne-Sophie Simpere

Avec le « Save Europe Act », l'extrême droite mène campagne pour imposer dans le public l'idée d'une expulsion de masse, ou « remigration » des étrangers présents sur le vieux continent. Une conférence sur le sujet est prévue à Paris ce 31 octobre prochain. L'Observatoire des multinationales a mené l'enquête sur l'origine et les soutiens de cette campagne ainsi que sur les entreprises de services numériques sur lesquels elle s'appuie pour héberger son site, récolter des dons ou encore (…)

- L'internationale réactionnaire / , ,
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Avec le « Save Europe Act », l'extrême droite mène campagne pour imposer dans le public l'idée d'une expulsion de masse, ou « remigration » des étrangers présents sur le vieux continent. Une conférence sur le sujet est prévue à Paris ce 31 octobre prochain. L'Observatoire des multinationales a mené l'enquête sur l'origine et les soutiens de cette campagne ainsi que sur les entreprises de services numériques sur lesquels elle s'appuie pour héberger son site, récolter des dons ou encore organiser ses événements. Certaines sont étroitement liées aux réseaux de l'internationale réactionnaire et notamment aux mouvements intégristes étasuniens. D'autres sont des plateformes largement ouvertes.

Elle se présente comme la première initiative citoyenne européenne « patriote ». Le « Save Europe Act » est une pétition lancée en mai dernier pour demander un moratoire sur l'immigration en Europe et l'expulsion de masse des étrangers, y compris ceux qui y résident légalement. « Cet appel est très ouvertement raciste, il s'agit de refuser toute migration 'non-occidentale' », dénonce Emma Fourreau, eurodéputée du groupe de gauche GUE/NGL.

Le principe d'une initiative citoyenne européenne est de recueillir un million de signatures d'électeurs dans plusieurs pays européens afin d'obliger la Commission européenne à répondre. Dans ce cas, sans surprise, l'exécutif bruxellois l'a écartée d'emblée, car violant le principe de non-discrimination et les valeurs fondamentales de l'Union européenne. Ce que les porteurs de la pétition se sont empressé de présenter comme un nouveau signe d'une trahison des élites. « Le but du 'Save Europe Act' c'est d'altérer la confiance en la démocratie, en se présentant comme une initiative citoyenne que la Commission refuserait d'écouter », analyse Jelle Postma, directeur de Justice for Prosperity, institut de recherche dédié la protection de la démocratie et des droits des groupes vulnérables, qui a enquêté sur le sujet.

La peur des migrants est instrumentalisée pour lever des fonds, collecter des données des soutiens, et s'en prendre aux institutions européennes.

Malgré ce rejet, les instigateurs de « Save Europe Act » continuent de faire du bruit, en organisant des rassemblements un peu partout sur le continent dans le cadre d'un « European Shield Tour ». Avec pour objectif d'imposer l'idée d'une « remigration » dans le débat public mais aussi, au passage, de récupérer des dons et des adresses. « La peur des migrants est instrumentalisée pour lever des fonds, collecter des données des soutiens, et s'en prendre aux institutions européennes », poursuit Jelle Postma. Alors qu'une conférence sur ce thème est annoncée à Paris le 31 octobre, l'Observatoire des multinationales a mené l'enquête sur les réseaux derrière la campagne actuelle pour la « remigration » – qui vont bien au-delà de l'Europe – mais aussi sur les infrastructures numériques qui permettent à ses narratifs de se propager.

« Ce qui m'inquiète c'est que c'est en train de sortir de cet aspect groupusculaire »

Le « Save Europe Act », tout comme l'idée de remigration, est portée par les franges les plus radicales de l'extrême droite européenne. L'idée a été lancée par l'influenceuse néerlandaise Eva Vlaardingerbroek – dont les propos xénophobes à répétition ont poussé le Royaume-Uni a lui retirer son autorisation de voyager – lors d'un sommet sur la remigration en mai 2026 à Figueira da Foz, au Portugal. Gregory Bovino, ancien commandant de la très controversée police de l'immigration étasunienne ICE, y était l'invité d'honneur. Autre initiateur : Martin Sellner, cofondateur du mouvement identitaire autrichien, issu de groupes néo-nazis et que l'Allemagne a aussi tenté d'exclure de son territoire. Sur le canal Telegram du mouvement, les propos sont à la hauteur de la radicalité des fondateurs. En juin, les expressions de soutien se sont multipliées après la condamnation en première instance de la militante identitaire française Thaïs d'Escufon pour « injure publique à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion ». Elle avait affirmé à la télévision que les « hommes, immigrés africains noirs et arabes » constituaient le principal danger pour les femmes.

Extraits d'un canal Télégram des soutiens du Save Europe Act

Cela fait des années que ces activistes veulent imposer l'idée de « remigration » dans le débat public, au-delà de leurs cercles au final très confidentiels. Dès octobre 2024, Eva Vlaardingerbroek se réjouissait de l'augmentation de l'utilisation du terme, et tweetait à ce propos : « Nous poussons la fenêtre d'Overton en temps réel. » Le Save Europe Act apparaît surtout comme un prétexte pour faire émerger le sujet sur les réseaux sociaux et dans les médias. De même pour les rassemblements de soutien organisés un peu partout en Europe cet été. En France, ils ont été interdits à Lille et à Lyon, ce qui a donné lieu à plusieurs articles de presse mentionnant la campagne. « Avant, les médias n'en parlaient pas, et aujourd'hui le terme apparaît, constate Damien Carême, eurodéputé GUE/NGL. L'extrême-droite mène un travail de fond pour que leurs thématiques infusent, y compris à droite. »

« Nous poussons la fenêtre d'Overton en temps réel. »

Le 15 juillet dernier, une manifestation du Save Europe Act était organisée devant le Parlement européen. « C'était un rassemblement assez maigre, mais ça participe à la bataille culturelle pour imposer ce sujet, raconte Emma Fourreau, qui est venue en observatrice. Ce qui m'inquiète c'est que c'est en train de sortir de cet aspect groupusculaire. Il y a de plus en plus d'événements autour de ce thème au Parlement européen. »

Les alliés européens du RN pour la « remigration »

Officiellement, le Rassemblement national ne soutient pas la remigration. Reste que beaucoup de ses alliés au niveau européen se sont engagés en faveur du Save Europe Act. Les eurodéputés Balázs Orbán (Fidesz), Petra Steger (FPÖ) et Barbara Bonte (Vlaams Belang), qui siègent à Bruxelles dans le groupe de Jordan Bardella, les Patriotes pour l'Europe, font partie des signataires affichés sur le site de l'initiative. On retrouve aussi sur cette liste l'espagnol Santiago Abascal de Vox, le portugais Pedro Pinto Faria de Chega, le belge Tom Van Grieken du Vlaams Belang, l'autrichienne Susanne Fürst du FPÖ ou encore l'ex premier ministre hongrois Viktor Orbán du Fidesz, officiellement soutenu par Marine Le Pen lors des élections de 2026 qu'il a perdues. Tous appartiennent à des partis alliés du RN à Bruxelles. Ce lundi 12 octobre, Jordan Bardella était encore à Ceuta, en Espagne, pour apporter son soutien à Santiago Abascal.

Plusieurs de ces personnalités étaient présentes à la « fête de la victoire » organisée par le RN dans le Loiret en juin 2025 pour célébrer le premier anniversaire des élections européennes de 2024. Le chercheur Vincent Geisser y a relevé « des discours anti-immigrés et islamophobe et sous-tendu par une vision complotiste de la politique migratoire de l'UE ». Pour lui, ces discours ont forcément cautionnés par les leaders du RN, puisqu'ils y avaient accès en amont pour pouvoir garantir leur traduction simultanée. Il en conclut à une normalisation en trompe-l'oeil du RN, le projet politique porté par le parti et ses alliés en Europe restant « agressif (…) flirtant avec la xénophobie, le suprémacisme blanc, la pseudo-théorie du 'choc des civilisations' ».

« En Italie, la Lega prône ouvertement la remigration. Et c'est l'allié historique du RN », abonde Damien Carême. L'eurodéputé note que le Save Europe Act réunit des soutiens issus des trois groupes d'extrême droite du Parlement européen. Outre les signataires liés aux Patriotes pour l'Europe, on en trouve liés au groupe ESN, qui regroupe ceux issus des partis les plus radicaux comme Reconquête et l'AfD, ainsi qu'au groupe ECR, où siège le parti de Giorgia Meloni ainsi que Marion Maréchal, censé être plus « modéré ». C'est le cas de l'eurodéputé polonais Dominik Tarczyński, ou encore du député roumain George Simion, du parti AUR. En 2025, ce dernier avait lui aussi reçu le soutien explicite de Marine Le Pen dans sa campagne pour les présidentielles.

Infographie : Zelda Mauger

Collecte de dons : des catholiques traditionalistes français à Donorbox

À l'été 2026, les dons collectés par Save Europe Act étaient dirigés vers une association française : le Centre européen de recherches en sciences humaines et religieuses

Le site du Save Europe Act ne sert pas uniquement à collecter des signatures, mais aussi des dons. Justice for Prosperity a enquêté sur l'infrastructure soutenant la campagne. « Il y a beaucoup de choses qui changent rapidement. Au départ, les dons allaient à une structure en Allemagne, aujourd'hui ils utilisent la plateforme 4fund, via un compte basée en Autriche », constate Jelle Postma. Dans son rapport, l'ONG a repéré qu'à l'été 2026, les dons collectés par Save Europe Act étaient dirigés vers une association française : le Centre européen de recherches en sciences humaines et religieuses (CERSH). Cette structure qui ressemble à une coquille vide, puisque son site est inactif et ne recense qu'une publication, inaccessible, a été fondée en 2018 par Guillaume de Thieulloy. Ancien collaborateur parlementaire LR et éditeur de Jean-Marie Le Pen, il est aujourd'hui le directeur de publication du site Le Salon Beige, un blog catholique traditionaliste opposé notamment au droit à l'avortement et aux droits des personnes homosexuelles. Thieulloy est aussi le gérant du fonds de dotation GT Editions, qui finance plusieurs sites catholiques ainsi que le groupe ECR au Parlement européen, à qui il donne depuis 2023 18 000 euros par an, le maximum autorisé par la loi.

Page code de la cagnotte Donorbox du Save Europe Act qui redirige vers le site CERSH de Guillaume de Theulloy

Les donations de Save Europe Act vers le CERSH passent par une entreprise de collecte spécialisée : Donorbox. Cette plateforme étasunienne fondée en 2014 revendique aujourd'hui plus de 100 000 clients. Ces clients incluent de nombreux médias indépendants français qui collectent des dons via l'association J'aime l'info comme Mediapart, Blast, Streetpress ou encore... l'Observatoire des multinationales. Dans ses conditions d'utilisation, DonorBox interdit les campagnes « trompeuses, mensongères, malhonnêtes » ou l'utilisation d'« une rhétorique déshumanisante dirigée contre des individus ou des groupes en raison de leur race, de leur origine ethnique, de leur religion, de leur origine nationale ». Entre 2017 et 2020, des enquêtes avaient déjà montré que ses services étaient utilisés par des militants d'extrême droite comme Tommy Robinson en Angleterre ou l'organisation suprémaciste Council of Conservative Citizens aux États-Unis, ce qui a conduit DonorBox à fermer leurs comptes. À ce jour, celui de Save Europe Act reste ouvert.

DonorBox - qui n'a pas répondu à nos questions - apparaît également comme l'outil privilégié du site Le Salon Beige, pour ses campagnes de dons périodiques mais aussi pour financer ses frais de justice. Le site est en effet la cible de plaintes de Stop homophobie et de l'association Mousse, pour des propos assimilant les personnes homosexuelles à des animaux, aux « tendances contre-nature » qui devraient être « maîtrisées ». Via DonorBox, le Salon Beige a collecté 112 584,74 € pour l'aider à faire face à ce qu'il qualifie d'attaques du « lobby LGBT ».

Hébergement : la piste des mouvements intégristes américains

Brian Brown est un usual suspect quand il s'agit d'instrumentaliser des groupes comme les femmes, les migrants, les personnes LGBT+.

L'éditeur du site Save Europe Act est E+M People Act Platform FlexCo, une société créée en juillet 2026 par Martin Sellener en Autriche. L'hébergement principal est assuré par BunnyWay, une société slovène dont les conditions d'utilisation interdisent pourtant, elles aussi, les contenus racistes. En creusant dans l'infrastructure derrière le site, on trouve deux autres prestataires : la société AlternCloud, en charge de la gestion des emails, et Innonde.com qui apparaît dans le sous-domaine mw.save-europe-act.com et dont le logo rappelle étrangement la croix celtique des néo-nazis. Ces deux entreprises sont enregistrées à la même adresse, qui héberge des dizaines de milliers de sociétés, dans l'État du Wyoming, destination privilégiée pour des sociétés écrans et des opérations de détournement ou blanchiment de fonds. Toutes deux ont été fondés par une figure du conservatisme catholique aux États-Unis : Brian S. Brown.

« Brian Brown est un 'usual suspect' quand il s'agit d'instrumentaliser des groupes comme les femmes, les migrants, les personnes LGBT+, pour créer de la peur, note Jelle Posma. Il a travaillé avec des activistes russes et appris comment utiliser la culture et l'identité comme une stratégie d'influence. » Bénéficiaire d'une bourse de la foundation Earhart transitant via le réseau Atlas entre 1999 et 2000 [1], il a cofondé en 2007 la National Organization for Marriage et, depuis 2016, il est le président de l'International Organization for the Family (IOF), organisatrice du World Congress of Families (WCF). Des organisations qui ont pour point commun de défendre la « famille traditionnelle » et de s'opposer au droit à l'avortement

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De Washington à Moscou en passant par Paris

Cette action ne s'arrête pas aux frontières des États-Unis. Actif dans plusieurs réseaux comme Political Network for Values ou les conférences Make Europe Great Again (MEGA) auxquelles assistent des eurodéputés français comme Laurence Trochu ou Nicolas Bay, Brian Brown participe régulièrement à des conférences organisées par le groupe parlementaire ECR ou son think tank New Direction. Il est aussi au conseil d'administration de CitizenGo, une organisation conservatrice espagnole qui a déployé un bus à Paris contre la cérémonie d'ouverture des JO de 2024, qu'elle accusait de se moquer des chrétiens.

Brian Brown a aussi noué des contacts étroits en Russie, où il se rend à plusieurs reprises entre 2013 et 2017.

Brian Brown a aussi noué des contacts étroits en Russie, où il se rend à plusieurs reprises entre 2013 et 2017, dont une fois pour témoigner devant le parlement russe pour s'opposer à l'adoption par des personnes homosexuelles. Au WCF, il s'est rapproché d'Alexey Komov, bras droit de l'oligarque russe et magnat des médias Konstantin Malofeev. Dans son rapport « The tip of the iceberg », le European Parliamentary Forum for Sexual and Reproductive Rights (EPF) identifie Malofeev comme étant « au coeur de vastes réseaux d'influence qualifiés d'« usines à influence » par les chercheurs, étroitement liés à la politique étrangère du Kremlin et ancrés dans l'extrémisme religieux », dont l'objectif est « de déstabiliser les démocraties libérales à l'étranger tout en positionnant la Russie comme le gardien d'une civilisation chrétienne européenne 'authentique' ». Komov a fini par être écarté du WCF et de l'IOF (ainsi que de CitizenGo dont il était également administrateur) en 2022 et 2023, après l'attaque russe en Ukraine. Ce qui n'empêche pas Brian Brown, sur ses réseaux sociaux, de continuer à en appeler à la paix avec la Russie et de critiquer l'aide étatsunienne à l'Ukraine.

Le conservateur étatsunien s'intéresse à la France depuis longtemps. Dès 2013, il participait au mouvement La manif pour tous, contre le droit au mariage des personnes homosexuelles. Il s'affiche aussi régulièrement avec son ami Guillaume de Thieulloy, dont le site Le Salon Beige est aussi client d'AlternCloud et d'Innonde. Dans le cadre de la bourse Tocqueville, initiative d'Alexandre Pesey elle-même inspirée par le réseau Atlas (lire notre article), Brian Brown a pu rencontrer de jeunes conservateurs français en visite à Washington, comme, durant l'été 2025, le collaborateur de Jordan Bardella Etienne Duhazé, ou encore Lilou Schepers, collaboratrice de l'eurodéputé RN Pierre Pimpie et Charles Herrbach, qui travaille avec la députée RN Caroline Colombier. C'est aussi Innonde Film s'est chargé de la promotion et de l'avant-première américaine au Trump Kennedy Center de « Vaincre ou Mourir », premier film produit par le Puy du Fou de Philippe de Villiers avec StudioCanal de Vincent Bolloré, qualifié par Le Monde de « relecture biaisée des guerres de Vendée au service de la droite identitaire ».

Quand l'extrême droite américaine prétend « sauver l'Europe »

Justice for Prosperity a d'ailleurs constaté qu'au lancement de la pétition, beaucoup de signatures venaient des États-Unis.

Outre le soutien logistique apporté par ses sociétés, Brian Brown s'est engagé personnellement en faveur du Save Europe Act. Le 15 juillet dernier, il manifestait devant le Parlement européen aux côtés de Guillaume de Thieulloy, Eva Vlaardingerbroek et Martin Sellner. Il est loin d'être la seule personnalité de l'extrême droite américaine dans ce cas. Parmi les soutiens actifs de la campagne, on retrouve aussi Jack Posobiec, influenceur proche de la Maison blanche, vu comme l'héritier du militant d'extrême droite assassiné Charlie Kirk au sein du mouvement Turning Point USA, qui a été accusé par des organisations comme le Southern Poverty Law Center de propager des campagnes de désinformation, notamment des opérations poussées par la Russie, et d'avoir des liens avec des suprémacistes blancs. Ou encore Joey Mannarino, commentateur complotiste et fondateur de l'Institut Overton. Justice for Prosperity a d'ailleurs constaté qu'au lancement de la pétition, beaucoup de signatures venaient des États-Unis, ce qui peut surprendre pour une initiative se voulant européenne.

Joey Mannarino, signataire du Save Europe Act, multiplie les sorties transphobes, homophobes et complotistes sur ses réseaux sociaux

Autre soutien de poids venu d'outre-Atlantique : X, le réseau social détenu par Elon Musk. Le milliardaire d'origine sud-africaine défend ouvertement la remigration, et considère que s'y opposer relèverait de la traîtrise. Dans l'enceinte du Parlement européen, Eva Vlaardingerbroek a attribué le succès du « Save Europe Act » à l'amplification offerte par les réseaux sociaux, et en particulier X, remerciant personnellement Musk et lui souhaitant de gagner son combat pour ne pas se conformer au Digital Services Act, la législation européenne sur les réseaux sociaux (lire notre enquête).

Billetterie : une plateforme bien connue pour une conférence parisienne sur la remigration

En France, les rassemblements prévus dans le cadre de la campagne Save Europe Act ont jusqu'ici été interdits. Des jeunes identitaires ont mené quelques actions d'affichage durant l'été, sans réunir des foules. Mais le 31 octobre prochain est prévue à Paris une conférence internationale sur la remigration où interviendront entre autres l'instigatrice du Save Europe Act Eva Vlaardingerbroek et Balázs Orbán, eurodéputé et ancien directeur politique de Viktor Orbán.

Le 31 octobre prochain est prévue à Paris une conférence internationale sur la remigration organisée par l'institut Polemia de Jean-Yves Le Gallou.

L'événement est organisé par l'institut Polemia de Jean-Yves le Gallou. Ancien cadre du RN (alors FN) dont il a été eurodéputé de 1994 à 1999 avant de rejoindre le mouvement de Bruno Megret puis Eric Zemmour, Le Gallou avait conceptualisé le principe de « préférence nationale » dans un essai publié en 1985. L'idée est encore présente dans le programme actuel du RN sous le nom de « priorité nationale ». En mars 2026, Jean-Yves le Gallou a publié un essai au titre sans ambiguïtés : Remigration : pour l'Europe de nos enfants. Il était présent au lancement de Save Europe Act lors du sommet de Figueira da Foz, et les deux structures qu'il a fondées, l'Institut Iliade et la fondation Polemia, promeuvent ce projet d'expulsion de masse.

La billetterie de la conférence du 31 octobre est assurée par Weezevent, une société créée en 2008 par deux entrepreneurs français et aujourd'hui implantée en France, au Canada, en Suisse, en Belgique, en Espagne, au Royaume-Uni, au Pays-Bas et en Allemagne. Son président, Pierre-Henri Deballon, est aussi celui du club de football de Dijon. Weezevent revendique un million d'événements créés avec sa billetterie, qu'il s'agisse de conférences TEDx, des festivals de musique des Vieilles charrues et We love Green, du Vendée Globe, de grands prix de Formule 1 ou d'événements organisés par des clubs de football comme le PSG.

En réponse à nos questions sur l'utilisation de leur plateforme par Polemia, Weezevent a expliqué qu'elle était en libre-service et que les organisateurs étaient les seuls responsables de leurs événements, qui n'étaient ni sélectionnés, ni promus par leur société. Une équipe de modérateurs examine les publication au regard de la loi et alerte les autorités compétentes en cas de doute, mais ne peut écarter un organisateur en raison de ses opinions politiques, ce qui relèverait de la discrimination[Echange d'emails avec le service communication de Weezevent, le 12 octobre 2026]. Le 29 septembre dernier, le député LFI Thomas Portes alertait le ministre de l'Intérieur et le préfet de police de Paris sur l'événement considérant qu'il existait suffisamment d'indices indiquant que des propos incitant à la haine, à la discrimination ou la violence allaient y être tenus, ce qui justifierait légalement son interdiction.

Finalement, suite à la parution de cette enquête, Weezevent nous a précisé avoir supprimé l'événement concerné.

Pétitions Libertés, qui héberge la pétition pour « ouvrir le débat sur la remigration » lancée en parallèle de l'événement, est un site de l'association La France Rebelle. Son président est élu municipal RN.

Les organisateurs de la conférence du 31 octobre font appel à d'autres prestataires encore. Pour collecter eux aussi des dons, ils passent par GiveSendGo, une plateforme chrétienne fondée aux États-Unis. Selon une enquête de l'Anti-Defamation League en 2023, les services de GiveSendGo ont été utilisés par des centaines de campagnes propageant des des discours haineux, notamment l'antisémitisme, la suprématie blanche, les théories du complot Qanon ou des anti-LGBTQA+. En 2025 encore, GiveSendGo a hébergé une collecte de dons au profit d'une femme ayant tenu des propos racistes à un enfant noir et en 2026, pour un étudiant étasunien ayant tenu des propos antisémites.

Autre fournisseur de Polemia : Pétitions Libertés, qui héberge la pétition pour « ouvrir le débat sur la remigration » lancée par l'institut en parallèle de son événement du 31 octobre. Pétition Libertés est un site de l'association d'extrême droite La France Rebelle, qui finance des mouvances identitaires. Son président Philippe Gibelin est élu municipal RN à Bellegarde, dans le Gard. Les liens de ce dernier avec la mouvance identitaire avaient déjà été pointés par plusieurs articles de presse avant l'élection municipale, sans que le parti de Marine Le Pen et Jordan Bardella ne lui retire son investiture.

Contactés par email, le RN, Brian Brown, Guillaume de Thieulloy et DonorBox n'ont pas répondu à nos questions.

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[1] Source : Source : archives du réseau Atlas.

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