"En son nom, des manifestations, des conférences, des expressions publiques ont été interdites, empêchées, étouffées", justifient les élus dans l'exposé des motifs de la proposition de loi déposée.
La nouvelle législation permettra à tous ceux qui signent un contrat d'un an pour aller combattre en Ukraine après le 1er décembre de se libérer de leurs dettes, pour lesquelles une ordonnance de recouvrement a été émise avant cette date.