Dans une décision rendue mardi 5 mai, le Conseil d’État commande au ministère de l’intérieur de corriger les dysfonctionnements, identifiés de longue date, de l’Anef, la plateforme numérique de gestion des titres de séjour. Les associations ayant formulé ce recours se réjouissent que la plus haute juridiction leur donne raison.
Dans une décision rendue mardi 5 mai, le Conseil d’État commande au ministère de l’intérieur de corriger les dysfonctionnements, identifiés de longue date, de l’Anef, la plateforme numérique de gestion des titres de séjour. Les associations ayant formulé ce recours se réjouissent que la plus haute juridiction leur donne raison.