Les premiers recours contre les Micas, ces mesures antiterroristes utilisées pour assigner des manifestants à résidence, ont été examinés sur le fond, mardi 10 novembre, par les tribunaux administratifs. Dans les sept dossiers identifiés par «Mediapart», les rapporteurs publics ont prôné l’annulation des arrêtés.
Les premiers recours contre les Micas, ces mesures antiterroristes utilisées pour assigner des manifestants à résidence, ont été examinés sur le fond, mardi 10 novembre, par les tribunaux administratifs. Dans les sept dossiers identifiés par «Mediapart», les rapporteurs publics ont prôné l’annulation des arrêtés.