Click to expand Image Décombres d’une zone du nord de Gaza touchée par des frappes israéliennes, le 22 novembre 2023. Dans le ciel, au-dessus des nuages de fumée, quatre traces de projectiles fumigènes tirés par des fusées éclairantes étaient également visibles.  © 2023 John MacDougall/AFP via Getty Images

(Jérusalem, 10 septembre 2024) – L’utilisation par l’armée israélienne de technologies de surveillance, d’intelligence artificielle (IA) et d’autres outils numériques permettant de déterminer les cibles à attaquer à Gaza risquent d’accroître le risque de dommages aux civils, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui en publiant un document de questions-réponses (en anglais) à ce sujet. Ces outils numériques suscitent de graves préoccupations éthiques, juridiques et humanitaires.

Dans le cadre des hostilités à Gaza, l’armée israélienne utilise quatre outils numériques afin d’estimer le nombre de civils dans une zone avant une attaque, de recommander aux soldats un moment opportun pour une attaque, de déterminer si une personne est un civil ou un combattant, et d’évaluer si une structure est civile ou militaire. Human Rights Watch a constaté que ces outils numériques semblent toutefois s’appuyer sur des données erronées ou imprécises sur lesquelles des actions militaires sont basées, d’une manière qui pourrait contrevenir aux obligations d’Israël en vertu du droit international humanitaire, en particulier les règles sur la nécessité de distinguer entre civils et combattants, et de prendre toutes les précautions nécessaires.

« L’armée israélienne utilise des données incomplètes, des calculs erronés et des outils inadaptés pour l’aider à prendre des décisions de vie ou de mort à Gaza, ce qui pourrait accroître les dommages aux civils », a déclaré Zach Campbell, chercheur senior sur les questions de surveillance à Human Rights Watch. « Les problèmes liés à la conception et à l’utilisation de ces outils signifient qu’au lieu de minimiser les dommages aux civils, leur utilisation risque d’entraîner des actions qui tuent ou blessent illégalement des civils. »

Ces outils impliquent une surveillance continue et systématique des résidents palestiniens de Gaza, y compris une collecte de données qui a débuté même avant les hostilités actuelles, d’une manière incompatible avec le droit international des droits humains. Ces outils utilisent les données personnelles des Palestiniens afin de prévoir des menaces, identifier des cibles et perfectionner l’apprentissage des logiciels d’IA.

Human Rights Watch a examiné des déclarations publiques de responsables israéliens, des documents publiés par l’armée israélienne et des reportages de médias, et a mené des entretiens avec des experts et des journalistes, afin d’évaluer les quatre outils que l’armée israélienne utilise lors des hostilités à Gaza depuis le 7 octobre 2023. Ces informations, bien qu’incomplètes, fournissent des détails importants sur le fonctionnement de ces outils, la manière dont ils ont été conçus, les données qu’ils utilisent et la manière dont ils pourraient soutenir la prise de décisions militaires.

Ces quatre outils sont les suivants : un outil basé sur le suivi de données des téléphones portables, utilisé par exemple pour surveiller l’évacuation des Palestiniens hors de certaines parties du nord de la bande de Gaza, suite à l’ordre donné par l’armée israélienne le 13 octobre 2023 ; un outil d’IA surnommé « L’Évangile » (« Habsora » en hébreu) qui crée des listes de bâtiments ou d’autres cibles structurelles à attaquer ; un autre outil appelé « Lavender » (« Lavande »), qui attribue des « notes » aux habitants de Gaza en fonction de leur affiliation présumée à des groupes armés palestiniens, afin de sélectionner certains en tant que cibles militaires ; et enfin, un outil appelé « Where’s Daddy ? » (« Où est papa ? »), logiciel d’IA conçu pour déterminer quand une cible humaine se trouve dans un endroit particulier – souvent sa maison familiale présumée, selon des médias – afin qu’elle puisse y être attaquée.

L’armée israélienne devrait s’assurer que toute utilisation de technologies dans ses opérations est conforme au droit international humanitaire. Aucune décision de ciblage ne doit être prise sur la seule base des recommandations d’un outil d’apprentissage automatique. Si les forces israéliennes agissent sur la base des recommandations ou des évaluations de ces outils sans examen approfondi ou informations supplémentaires – comme cela a été signalé – et si cela entraîne parfois des attaques causant des dommages aux civils, les forces israéliennes violeraient dans ces cas-là les lois de la guerre. Les violations graves des lois de la guerre, telles que des attaques indiscriminées contre des civils avec une intention criminelle, constituent des crimes de guerre.

Communiqué complet disponible en anglais.

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Séance d'ouverture de la 41ème session du Conseil des droits de l'homme, au siège européen des Nations Unies à Genève, le 24 juin 2019. © 2019 Magali Girardin/Keystone via AP

(Washington) – Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies devrait renouveler le mandat de sa Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Venezuela, ont déclaré conjointement 30 organisations vénézuéliennes et internationales de défense des droits humains.

Cette Mission peut jouer un rôle clé pour faire pression en faveur de l’obligation de rendre des comptes et du maintien d’une surveillance internationale, dans un contexte de répression généralisée ayant suivi l’élection du 28 juillet, ont déclaré les organisations.

L’équipe de trois experts de la Mission devrait présenter son cinquième rapport le 19 septembre, lors de la 57ème session du Conseil des droits de l’homme, qui se tiendra à Genève du 9 septembre au 11 octobre. Une résolution est requise pour prolonger le mandat de la Mission au-delà d’octobre.

Un groupe de gouvernements d’Amérique latine, de divers horizons politiques, ainsi que le Canada, ont par le passé présenté un texte concernant le mandat de la Mission, afin qu’il soit adopté. En cas de vote par les États membres du Conseil, une majorité simple sera nécessaire pour adopter le texte.

Depuis l’élection présidentielle, les Vénézuéliens sont confrontés à une répression violente contre des électeurs, des manifestants, des dirigeants politiques, des journalistes, les défenseurs des droits humains et d’autres opposants réels ou présumés au gouvernement Maduro, ce qui rend la nécessité de renouveler le mandat des experts particulièrement urgente, ont déclaré les organisations.

Le Conseil des droits de l’homme a créé la Mission en 2019, la chargeant d’enquêter sur « les cas d’exécution extrajudiciaire, de disparition forcée, de détention arbitraire et de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants survenus depuis 2014 », y compris les violences sexuelles et sexistes, « afin que les auteurs répondent pleinement de leurs actes et que justice soit rendue aux victimes ». Le mandat de la Mission, d’une durée initiale de deux ans, a été renouvelé à deux reprises, en octobre 2020 et en octobre 2022.

Cette Mission a été l’un des premiers mécanismes internationaux à affirmer que les autorités vénézuéliennes ont commis de graves violations des droits humains dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre la population civile, qui dans certains cas pourraient constituer des crimes contre l’humanité. Dans ses rapports rigoureux, la Mission a identifié des autorités de rang intermédiaire et supérieur, y compris le chef de l’État, comme étant peut-être responsables de violations des droits humains telles que des exécutions extrajudiciaires, des détentions arbitraires, des actes de torture, des violences sexuelles et des abus contre des manifestants. La Mission a également évoqué le rôle des autorités judiciaires vénézuéliennes dans ces violations et les tactiques répressives de l’État, notamment un plan visant à réprimer les membres de l’opposition ou ceux perçus comme tels, ainsi que l’absence de véritable réforme des institutions chargées du maintien de l’ordre public. 

Des millions de Vénézuéliens ont participé à l’élection malgré les irrégularités et les violations des droits humains commises par le gouvernement, qui ont conduit à un scrutin inéquitable. Les autorités gouvernementales ont arrêté des membres de l’opposition, prononcé des discours stigmatisants, restreint l’espace civique, disqualifié des candidats et imposé des restrictions quant au droit de vote.

Le Conseil national électoral (CNE) du Venezuela a affirmé que Nicolás Maduro avait remporté l’élection, mais une équipe d’experts techniques électoraux de l’ONU ainsi qu’une équipe du Centre Carter – les deux seules missions d’observation technique accréditées par le CNE pour observer les élections –ont conclu que le processus manquait de transparence et d’intégrité. L’opposition a publié en ligne des décomptes de bulletins de vote indiquant que le candidat de l’opposition Edmundo Gonzalez Urrutia avait remporté l’élection avec une marge significative.

Depuis le 29 juillet, les autorités publiques vénézuéliennes ont intensifié leur répression, violant les droits humains, y compris le droit à la vie, aux garanties judiciaires et à la liberté.

Les forces de sécurité vénézuéliennes, ainsi que des groupes armés pro-gouvernementaux, connus sous le nom de « colectivos », ont réprimé les manifestations contre le résultat électoral annoncé ; plus de 20 manifestants et auraient été tués, selon les informations disponibles. Ainsi que l’a reconnu Maduro, plus de 2 400 personnes ont été arrêtées ; parmi elles figurent 120 mineurs, juridiquement considérés comme des enfants en vertu de leur âge inferieur a 18 ans, selon la Convention relative aux droits de l’enfant. De nombreuses personnes arrêtées ont été accusées de « terrorisme » et d’autres crimes.

Le système judiciaire vénézuélien, notamment la Cour suprême de justice et le bureau du Procureur général, manque d’indépendance et d’impartialité, comme la Mission l’a rigoureusement établi dans ses rapports.

Les conditions structurelles ayant favorisé la commission de graves abus et motivé la création de la Mission – manque d’indépendance judiciaire, impunité pour les violations des droits et absence de réparations pour les victimes – n’ont toujours pas été rectifiées, ont déclaré les organisations.

En reconduisant le mandat de la Mission, les gouvernements indiqueraient clairement aux auteurs de violations que la communauté internationale s’engage à les amener à rendre des comptes pour les crimes internationaux et les violations continues des droits humains, ainsi qu’à soutenir la lutte des nombreuses victimes pour obtenir vérité et justice, ont affirmé les organisations signataires. Les enquêtes en cours et les rapports publics de la Mission sont également essentiels pour éviter une nouvelle détérioration en cette période post-électorale critique.

Le renouvellement du mandat permettrait aux experts de continuer à recueillir des preuves de violations graves des droits humains, de rendre compte de la dynamique actuelle dans le pays, d’analyser les causes profondes des abus et de recommander des mesures au niveau international. Cela permettrait également à la Mission de soutenir et de compléter les activités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale, qui a ouvert une enquête sur les crimes contre l’humanité commis au Venezuela.

L’interruption des travaux de la Mission à un moment aussi crucial aurait des conséquences négatives sur la protection des victimes, des survivants et de la population en général, et inciterait le gouvernement vénézuélien à poursuivre sa répression violente contre la dissidence, ont conclu les organisations.

Organisations signataires :

Acceso a la JusticiaAlertaVenezuelaAmnesty International (communiqué)Caleidoscopio HumanoCentro de Justicia y Paz (Cepaz)Centro para los Defensores y la JusticiaCentro por la Justicia y el Derecho Internacional (CEJIL)CIVICUSComité de familiares de víctimas de los sucesos de febrero y marzo de 1989 (COFAVIC)Commission internationale de juristes (CIJ)Due Process of Law Foundation (DPLF)Espacio PúblicoFédération internationale pour les droits humains (FIDH)Foro PenalFreedom HouseGlobal Centre for the Responsibility to Protect (GCR2P)Human Rights WatchIdeas por la DemocraciaInternational Service for Human Rights (ISHR)Justicia, Encuentro y PerdónLaboratorio de PazObservatorio Global de Comunicación y Democracia (OGCD)Observatorio venezolano de conflictividad social (OVCS)ONG Red RetoOrganisation mondiale contre la torture (OMCT)Programa Venezolano de Educación Acción en Derechos Humanos (Provea)Red Electoral Ciudadana (REC)Robert F. Kennedy Human RightsVoto JovenWashington Office on Latin America (WOLA)

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Click to expand Image Le blogueur vietnamien Nguyen Vu Binh. © Privé

Mise à jour 10/9 : Nguyen Vu Binh a été condamné à sept ans de prison, a indiqué sa sœur à l’AFP, le 10 septembre.

(Bangkok, le 9 septembre 2024) – Les autorités vietnamiennes devraient immédiatement abandonner toutes les charges retenues contre l’éminent blogueur Nguyen Vu Binh et le libérer, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

La police de Hanoi a arrêté Nguyen Vu Binh, 55 ans, le 29 février 2024, pour avoir exprimé des opinions critiques à l’égard du Parti communiste vietnamien. Il a été accusé de propagande contre l’État en vertu de l’article 117 du Code pénal. Il sera jugé par un tribunal de Hanoi le 10 septembre. S’il est reconnu coupable, il risque jusqu’à 12 ans de prison.

« Nguyen Vu Binh milite sans relâche en faveur des droits humains et de la démocratie au Vietnam depuis plus de deux décennies », a déclaré Patricia Gossman, directrice adjointe de la division Asie à Human Rights Watch. « Son expression pacifique de dissidence politique n’est pas un crime, et les poursuites contre lui devraient être abandonnées. »

Le procès de Nguyen Vu Binh est le huitième depuis que To Lam a pris ses fonctions de secrétaire général du Parti communiste vietnamien. To Lam a dirigé le tristement célèbre ministère de la Sécurité publique du Vietnam entre avril 2016 et mai 2024, période pendant laquelle la police vietnamienne a arrêté au moins 269 personnes pour avoir exercé pacifiquement leurs droits civils et politiques fondamentaux. En août et septembre, les autorités vietnamiennes ont reconnu coupables et condamné au moins sept militants des droits humains – Nguyen Chi Tuyen, Tran Minh Loi, Le Phu Tuan, Phan Dinh Sang, Tran Van Khanh, Phan Ngoc Dung et Bui Van Khang – à des peines de prison, pour avoir critiqué le gouvernement.

Nguyen Vu Binh a travaillé comme journaliste à la revue officielle du Parti communiste vietnamien, la Revue communiste (Tap Chi Cong San), pendant près de 10 ans. En décembre 2000, il a démissionné et a tenté de former un parti politique indépendant. Il a également été l’un des nombreux dissidents qui ont tenté de former une association anti-corruption en 2001.

La police a précédemment arrêté Nguyen Vu Binh en septembre 2002, l’accusant d’avoir calomnié l’État vietnamien dans un témoignage écrit qu’il avait fourni au Congrès américain en juillet 2002 sur les violations des droits humains au Vietnam. Le gouvernement l’a également pris pour cible pour ses critiques d’un traité frontalier controversé avec la Chine dans un article diffusé en ligne en août 2002.

Dans son témoignage devant le Congrès américain, Nguyen Vu Binh a écrit : « J’ai toujours pensé que lorsque nous parvenons à arrêter et à prévenir les violations des droits humains dans tout le pays, nous avons également réussi à démocratiser cette nation. Toute mesure de lutte pour les droits de l’homme doit donc également viser les objectifs ultimes auxquels aspire depuis si longtemps le peuple vietnamien : la liberté individuelle et une société démocratique. »

En décembre 2003, un tribunal a condamné Nguyen Vu Binh à sept ans de prison, suivis de trois ans d’assignation à résidence, pour espionnage en vertu de l’article 80 du Code pénal vietnamien. En juin 2007, deux ans et trois mois plus tôt que prévu, les autorités l’ont libéré. Il a immédiatement repris son travail de défenseur des droits humains, commentant fréquemment les questions sociales et politiques au Vietnam.

Entre 2015 et 2024, Nguyen Vu Binh a publié plus de 300 articles sur Radio Free Asia Blog. Il a écrit sur la corruption, les droits fonciers, les brutalités policières, les procès inéquitables, le droit de manifester pacifiquement, l’économie, l’éducation, l’environnement et les relations entre le Vietnam et la Chine et entre la Chine et les États-Unis. Il a écrit pour soutenir d’autres activistes emprisonnés, notamment Le Anh Hung, Nguyen Thuy Hanh et des membres de la Confrérie pour la démocratie. Mais surtout, Nguyen Vu Binh a écrit pour promouvoir une véritable démocratie et un État de droit au Vietnam.

Dans son dernier article, intitulé « Aspects positifs du mouvement démocratique pendant une période difficile et sombre » et publié une semaine avant son arrestation, Nguyen Vu Binh a affirmé que les défenseurs des droits humains et de la démocratie au Vietnam devraient se soutenir mutuellement, et soutenir les familles d’activistes emprisonnés, dans le contexte de la répression gouvernementale en cours.

Nguyen Vu Binh a reçu à deux reprises le prestigieux prix Hellmann/Hammett, attribué à des écrivains ou journalistes qui sont victimes de persécution politique, en 2002 et en  2007.

« Il est absurde que le gouvernement vietnamien – qui monopolise tous les médias et veille à ce qu’ils ne publient que ce qu’il veut entendre – ne puisse accepter des critiques d’une voix indépendante isolée comme Nguyen Vu Binh », a déclaré Patricia Gossman. « Quand les dirigeants vietnamiens apprendront-ils à tolérer les voix dissidentes, et quand les pays ayant des liens étroits avec le Vietnam dénonceront-ils l’oppression qui y règne ? »

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