Click to expand Image Une salle de classe vide dans une école à Kaboul, en Afghanistan, photographiée le 22 décembre 2022. Les talibans ont interdit aux filles de ce pays de bénéficier d’un enseignement secondaire. © 2022 Ebrahim Noroozi/AP Photo

(New York, 8 juillet 2025) – Le 8 juillet, dans le cadre de son enquête sur l’Afghanistan, la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d’arrêt contre deux hauts dirigeants talibans ; ces deux mandats sont actuellement sous scellés.

Réagissant à cette annonce, Liz Evenson, directrice du programme Justice internationale à Human Rights Watch, a fait la déclaration suivante :

« Deux hauts dirigeants talibans sont désormais recherchés par la Cour pénale internationale en raison de leur persécution présumée de femmes et de filles afghanes, et de personnes non conformes en matière de genre. La communauté internationale devrait soutenir pleinement le travail crucial de la CPI portant sur l’Afghanistan, y compris par le biais d’efforts concertés à l’échelle mondiale pour faire exécuter les mandats d’arrêt de la Cour. Les arrestations prennent du temps, mais le transfert à la CPI de l’ex-président philippin Rodrigo Duterte pour répondre d’accusations d’exécutions extrajudiciaires présumées montre que lorsque la justice est soutenue, les victimes peuvent être entendues. Le Bureau du Procureur de la CPI devrait poursuivre ses enquêtes afin d’offrir un espoir de justice aux victimes d’autres exactions commises par les talibans, ainsi qu’aux victimes d’abus commis par les forces de l’État islamique de la Province du Khorassan, par les anciennes forces de sécurité afghanes, et par des membres des forces américaines. Pour mettre fin aux cycles de violence et d’impunité en Afghanistan, il est essentiel de garantir un accès égalitaire à la justice à toutes les victimes, quels que soient les auteurs des abus. »

Précédent communiqué du 23/01/25 :

https://www.hrw.org/fr/news/2025/01/23/afghanistan-le-procureur-de-la-cpi-requiert-des-poursuites-pour-persecution-liee-au

Un homme brandissait une pancarte avec le message « Pour nos vies, nous marchons aujourd'hui », lors d’une manifestation tenue le 21 mars 2025 dans la capitale du Pérou, Lima, pour protester contre la criminalité croissante et l'insécurité dans ce pays. © 2025 Reuters/Sebastian Castaneda Des lois adoptées par le Congrès péruvien ont porté atteinte à l’indépendance des juges et des procureurs, et à leur capacité à lutter contre le crime organisé.Le nombre d’homicides, d’actes d’extorsion et d’incidents d’exploitation minière illégale a connu une croissance exponentielle ces dernières années, portant atteinte au droit à la vie et à l’intégrité physique des Péruviens.Alors que le Pérou poursuit son processus d’adhésion à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), cette organisation devrait faire pression sur les autorités péruviennes pour qu’elles suppriment les obstacles à la lutte contre la criminalité et garantissent la séparation des pouvoirs.

(Lima, 8 juillet 2025) – Le Congrès péruvien porte atteinte à l’indépendance des juges et des procureurs et à leur capacité à lutter contre le crime organisé, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. 

8 juillet 2025 Congress in Cahoots

How Peru’s Legislature Is Allowing Organized Crime to Thrive

Download the full report in English

Le rapport de 43 pages, intitulé « Congress in Cahoots: How Peru’s Legislature is Allowing Organized Crime to Thrive » (« Le Congrès complice : Comment le parlement péruvien permet l’essor du crime organisé »), détaille comment les récentes mesures législatives et décisions prises par le Congrès ont entravé les efforts déployés pour enquêter sur les réseaux criminels et engager des poursuites en justice, érodé l’autonomie d’institutions publiques clés et réduit les protections environnementales. L’administration de la présidente Dina Boluarte a souvent facilité la mise en œuvre de cette approche, tout en s’appuyant largement sur des déclarations d’« état d’urgence » – suspendant provisoirement les droits constitutionnels – comme principal outil de lutte contre la criminalité.

« L’attaque du Congrès contre l’état de droit a exposé des millions de Péruviens à davantage de menaces liées au crime organisé », a déclaré Juanita Goebertus, directrice de la division Amériques de Human Rights Watch. « Le Congrès et l’administration de la présidente Dina Boluarte devraient d’urgence changer de cap et prendre des mesures efficaces pour protéger les droits de tous les Péruviens. »

Entre septembre 2023 et décembre 2024, Human Rights Watch a mené des entretiens avec 125 procureurs, juges, policiers, défenseurs de l’environnement, dirigeants autochtones, journalistes et responsables au sein du gouvernement. Des chercheurs se sont rendus à Lima, Puerto Maldonado, Pucallpa et Trujillo, et ont passé en revue 34 lois, projets de loi et décisions législatives adoptés par le Congrès, ainsi que 54 décrets présidentiels publiés depuis 2023.

La situation sécuritaire au Pérou s’est détériorée ces dernières années. Selon les données fournies par la police, le nombre annuel d’homicides a augmenté de près de 137 % entre 2018 et 2024, et les chiffres provisoires pour 2025 laissent présager une nouvelle année record. Selon la police, plus de la moitié des homicides commis en 2024 l’ont été par des tueurs à gages. Les plaintes pour extorsion, qui touchent particulièrement les zones urbaines et le transport de marchandises, ont atteint un pic en 2023. Elles sont restées élevées en 2024 et pourraient atteindre un nouveau pic en 2025.

Hausse du nombre d'homicides au Pérou (2018-2024) Click to expand Image Tableau montrant la forte hausse du nombre d’homicides officiellement enregistrés au Pérou entre 2018 (1 076 homicides) et 2024 (2 552 homicides). © 2025 Human Rights Watch

Le Congrès, dont plus de la moitié des députés font l’objet d’enquêtes pour corruption ou autres crimes, a pris des mesures qui sapent l’indépendance et les pouvoirs des tribunaux et des procureurs. Il a fortement limité la capacité des procureurs à réunir des preuves et poursuivre des pistes d’enquête auprès des accusés disposés à coopérer, portant un coup dur aux efforts de démantèlement des groupes criminels et de détection des liens avec des responsables accusés de corruption. Le Congrès a par ailleurs modifié la définition du « crime organisé » dans le code pénal en vue d’exclure de nombreux délits de corruption, tout en créant des obstacles aux perquisitions menées dans le cadre des enquêtes. De plus, les députés ont arbitrairement démis de leurs fonctions des juges et des procureurs de haut rang, le plus souvent dans le but de bloquer les enquêtes sur la corruption.

« Une politique de sécurité effective et respectueuse des droits au Pérou implique de renforcer, et non d’affaiblir, les outils dont disposent les experts médico-légaux, les procureurs et les juges pour rendre justice aux victimes du crime organisé », a déclaré Juanita Goebertus.

Le Congrès a également adopté des lois qui nuisent à la protection de l’environnement, notamment en légalisant rétroactivement la déforestation illégale de vastes superficies et en protégeant de facto les mineurs illégaux contre les poursuites judiciaires. L’exploitation minière illégale, principalement celle de l’or à petite échelle, a connu une forte augmentation ces dernières années et constitue la principale infraction permettant le blanchiment d’argent, selon des données fournies par le gouvernement.

Si l’exploitation minière à petite échelle peut constituer une source importante de revenus pour les populations pauvres, elle comporte également des risques considérables pour l’environnement, la santé et les droits du travail lorsqu’elle n’est pas soumise à une réglementation et à une surveillance rigoureuses. Près de la moitié des attaques contre des défenseurs de l’environnement et des leaders autochtones entre 2020 et 2023 étaient liées à l’exploitation minière illégale, selon le Bureau du médiateur.

« Le nombre d’hectares touchés par l’exploitation minière illégale continue d’augmenter d’année en année, sans aucune réaction de la part de l’État, entraînant une recrudescence, dans ces régions, de crimes liés à cette activité, tels que le trafic, les viols et les homicides », a déclaré à Human Rights Watch un procureur de haut rang travaillant en Amazonie péruvienne.

Pour lutter contre la criminalité, la présidente Dina Boluarte a de plus en plus recours à la mise en place d’états d’urgence qui entraînent la suspension des droits constitutionnels dans les zones où ils sont décrétés. Ces mesures n’ont cependant pas permis de réduire le niveau de la violence.

De récentes mesures législatives menacent également de restreindre considérablement le travail des journalistes indépendants et des organisations de la société civile au Pérou. En mars 2025, le Congrès a adopté un projet de loi qui augmente fortement les pouvoirs du gouvernement en matière de contrôle des journalistes et des organisations non gouvernementales qui reçoivent des financements étrangers.

Le Pérou est actuellement candidat à l’adhésion à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui regroupe principalement des pays à revenu élevé et promeut des politiques visant à améliorer le bien-être économique et social des populations à travers le monde. Plus d’une douzaine de comités de l’OCDE examinent actuellement la conformité du Pérou aux normes applicables en matière de gouvernance publique, de politique environnementale et d’état de droit.

« L’OCDE devrait insister pour que les autorités péruviennes s’engagent à lever les obstacles à la lutte contre le crime organisé, la destruction de l’environnement et la corruption, et à garantir la séparation des pouvoirs », a affirmé Juanita Goebertus.

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Le 4 juillet, un tribunal de Niamey, la capitale du Niger, a rejeté le recours en appel de Moussa Tiangari, éminent activiste des droits humains et détracteur du gouvernement. Détenu depuis décembre 2024, cet appel était sa troisième tentative de faire annuler les poursuites engagées contre lui pour des motifs politiques.

Click to expand Image Moussa Tiangari, Niamey, Niger, Juin 2024. © 2024 Amnesty International

Âgé de 55 ans, Moussa Tiangari est le Secrétaire général de l'organisation de la société civile Alternative Espaces Citoyens (AEC). Il a été arrêté à son domicile à Niamey le 3 décembre 2024, et le lieu de sa détention est resté inconnu pendant deux jours. Le 5 décembre, ses avocats l’ont finalement retrouvé au Service Central de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée (SCLCT/CTO) du Niger.

Un mois plus tard, le 3 janvier 2025, la Haute Cour de Niamey l’a inculpé d’« association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste » et de « complot contre l’autorité de l’État en intelligence avec des puissances ennemies », entre autres infractions. S'il est reconnu coupable de complot avec des puissances ennemies, il risque la peine de mort. Depuis lors, il est maintenu en détention provisoire et son affaire n'a pas encore été portée devant un juge.

La décision rendue la semaine dernière par la Cour d’appel de Niamey de maintenir Moussa Tiangari en détention est survenue quelques jours seulement après l’interdiction par le ministre de l'Intérieur du Niger d’une série de séminaires sur le droit à l'alimentation prévus par l'AEC à travers le pays. Selon les Nations Unies, plus de 2,2 millions de personnes au Niger sont confrontées à une insécurité alimentaire aiguë cette année en raison des conflits, des chocs climatiques et de la flambée des prix. Le ministre de l'Intérieur n'a fourni aucune raison pour justifier cette interdiction.

Depuis sa prise de pouvoir lors d'un coup d'État en juillet 2023, la junte militaire nigérienne a réprimé l'opposition, les médias et la société civile. L'ancien président Mohamed Bazoum et son épouse sont détenus arbitrairement à Niamey pour des raisons politiques, depuis le coup d'État. Le 31 mai, la junte a expulsé du pays le Comité international de la Croix-Rouge, qui menait un travail humanitaire essentiel, accusant l'organisation de « collusion avec des groupes armés ».

Moussa Tiangari n'a pas sa place en prison. Il devrait être libéré et les autorités devraient abandonner toutes les accusations retenues contre lui. Les autorités devraient en outre libérer toutes les autres personnes arrêtées arbitrairement, et mettre fin à leurs attaques contre la société civile.