"La crise politique en Pologne entre l'exécutif centriste de Donald Tusk et l'opposition qui couve depuis son retour aux affaires en 2023 a pris un tour dramatique vendredi 30 octobre avec l'intervention de la police au Tribunal constitutionnel à Varsovie", attaque RFI.

Le même jour, le Tribunal constitutionnel a déclaré que "la juge Anna Korwin-Piotrowska avait suspendu Bogdan Święczkowski [président du Tribunal nommé sous le précédent gouvernement de droite nationaliste]", rapporte TVP World. À la suite de cet événement, "l'avion du président de la République Karol Nawrocki, en route vers le Sénégal, a fait demi-tour", puis le chef de l’État "s’est rendu au Tribunal constitutionnel au milieu de la nuit", détaille le média polonais. Des "scènes surréalistes", estiment Les Echos.

Le bras de fer autour du Tribunal constitutionnel polonais, "datant de 2015, a […] paralysé l’institution", puisque "le gouvernement pro-européen et le président nationaliste [refusent] de reconnaître les personnes nommées par l’autre partie" [TVP World]. Trois ans après sa prise de pouvoir, la coalition de Donald Tusk est déterminée à mener à bien "sa tentative la plus ambitieuse d’ôter le contrôle du tribunal au parti ultraconservateur Droit et Justice (PiS)", soulignent Les Echos.

Un conflit qui dure depuis plus de dix ans

Le différend autour du Tribunal constitutionnel polonais porte sur la nomination des juges. En mars dernier, la Diète (chambre basse polonaise), "a voté la nomination de six nouveaux juges destinés à remplacer ceux dont le mandat a expiré", mais le président Karol Nawrocki "a cependant refusé de recevoir le serment de quatre d’entre eux" [Les Echos]. Une décision qui "a été durement critiquée, la validation des juges ne faisant pas partie des prérogatives du président".

Les juges "ont prêté serment au Parlement" [TVP World], tandis que le président du Tribunal constitutionnel, Bogdan Święczkowski, "refusait toutefois de les faire entrer dans le bâtiment", expliquent Les Echos.

"Les origines du conflit sont à chercher dans les manœuvres illégales par lesquelles le PiS avait pris le contrôle du Tribunal constitutionnel en 2015 et 2016", estime La Matinale européenne, qui voit dans cette crise des causes structurelles. "Depuis 2015 et une première controverse sur la nomination des juges entre le camp libéral et nationaliste, il est devenu un espace de lutte politique", observent Les Echos. Pendant les années du PiS (2015-2023), l'instance dans la tourmente "était à l’avant-garde de la révolution conservatrice", en ayant "durci les règles encadrant l'avortement dans le pays [et] reconnu la primauté du droit polonais sur le droit européen", rappelle le quotidien.

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Donald Tusk défend sa position

Alors que "l'opposition accuse le gouvernement Tusk de tenter un coup d'État" [Euronews], Donald Tusk s'est justifié lors d'une allocution samedi soir, estimant qu'il existe "depuis des années en Pologne des organisations et des responsables politiques qui veulent détruire la démocratie et l’état de droit" [RFI]. Le Premier ministre polonais a qualifié les événements de vendredi "d'incidents scandaleux" [Euronews], et a affirmé avoir proposé "des résolutions et des lois à toutes les forces politiques […] qui permettraient le rétablissement conjoint de l’état de droit […] en vain", écrit TVP World. "L'état de droit diffère de la loi de la jungle", a-t-il affirmé.

"Plusieurs arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’UE, ainsi que les avis de la commission de Venise du Conseil de l’Europe, ont établi que le Tribunal constitutionnel polonais ne peut être considéré comme un organe judiciaire légal, les nominations de son président et de ses membres sous le PiS l’ayant privé des exigences d’indépendance et d’impartialité", rappelle La Matinale européenne.

"Nous sommes déjà en campagne électorale"

La Commission européenne a indiqué suivre "de près la crise autour du Tribunal constitutionnel polonais" [Euronews]. "Il appartient aux autorités polonaises de veiller à ce que le Tribunal constitutionnel puisse fonctionner conformément à la Constitution polonaise et dans le respect de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l’Union européenne", a déclaré un porte-parole, ajoutant que "la nomination de huit nouveaux membres du Tribunal constitutionnel relève du pouvoir constitutionnel du [Parlement polonais]". Les coprésidents du groupe des Conservateurs et réformistes européens (CRE) au Parlement européen ont, eux, "apporté leur soutien au président Nawrocki", jugeant que "les actions du gouvernement Tusk constituent une violation claire et grave de l’état de droit" [Euronews].

Au Tribunal constitutionnel, "la confusion [est] totale", Bogdan Święczkowski ayant affirmé le 31 octobre qu'il resterait "en fonction", précise RFI. "Nous sommes déjà en campagne électorale, donc dans une phase de mobilisation des électorats", a commenté la politologue Ewa Marciniak, pour qui la perspective des législatives de novembre 2027 "rend la situation particulièrement explosive", rapporte la radio.

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Lors d'une intervention au Forum de Krynica mercredi 28 octobre, Jarosław Kaczyński, président du parti Droit et Justice (PiS), principale formation de l'opposition national-conservatrice, a évoqué "l'hypothèse d'un Polexit si l'Union européenne ne se réformait pas comme il l'entend" [Le Figaro].

Premier ministre en 2006 et 2007 et aujourd'hui député, Jarosław Kaczyński, "a critiqué les actions et le fonctionnement de l'Union européenne, et en particulier de la Commission européenne et du Parlement européen" [Euronews]. Le chef de PiS a même exigé "la suppression de la Commission européenne, 'un organe très néfaste [qui] ne devrait pas exister', ainsi qu'un nouveau traité entre États", rapporte BFM TV.

L'ancien chef du gouvernement a déclaré que la Commission européenne "exerçait une influence trop importante, mais que les prochaines élections en France et en Espagne, qui pourraient porter au pouvoir des responsables politiques d'extrême droite, pourraient ouvrir la voie à des discussions sur le changement", relate The Independent.

La menace d'un "Polexit"

Si ses revendications n'étaient pas satisfaites, l'actuel traité européen "précise les conditions de sortie d'un pays de l'Union européenne", a-t-il ajouté. "Tout commence par des négociations, et nous devons absolument les entamer. C'est une méthode difficile et risquée, mais la situation est tellement critique qu'il vaut la peine d'y recourir si les autres échouent", a plaidé le chef de l'opposition [Le Figaro].

Au pouvoir entre 2015 et 2023, "le PiS, qui a largement contribué à l'élection du nationaliste Karol Nawrocki à la présidence de la République en juin 2025, a engagé au cours de cette mandature des réformes jugées à Bruxelles contraires aux règles d'un État de droit", rappelle BFM TV.

"Le parti estime que la politique de l'UE est dictée par ses pays fondateurs et en particulier l'Allemagne, à qui il réclame 1 300 milliards d'euros de réparations pour les crimes nazis perpétrés pendant la Seconde Guerre mondiale", selon Le Figaro.

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Indignation du gouvernement proeuropéen

"Ses propos ont suscité des critiques de la part de hauts responsables du gouvernement polonais" [The Washington Times]. Dans un message publié sur X et repris par Euronews, le Premier ministre proeuropéen Donald Tusk a déclaré que la sortie de la Pologne de l'UE était un "enjeu qui fait aujourd’hui l’objet d’une lutte en Pologne. Une lutte acharnée". Et d'ajouter : "je n’ai pas l’intention de la perdre, même si tout le monde ne joue pas dans mon camp".

En réponse, le chef de PiS a accusé Donald Tusk "d’avoir déformé ses intentions" : "nous voulons que l’Union profite non pas aux élites, mais aux citoyens ordinaires", a-t-il rétorqué sur X [The Washington Times]. Et de déclarer que "la réforme de l’UE qu’il prône visait à 'améliorer les conditions de vie des citoyens, faire baisser les prix de l’énergie, renforcer la sécurité, mener une politique migratoire responsable ainsi qu’une politique économique et agricole ambitieuse, sans bureaucratie inutile'", énumère The Independent.

Le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, Radosław Sikorski, a quant à lui "souligné l’hypocrisie du PiS" [Euronews] : "ils veulent donc bel et bien le Polexit. Une frontière douanière avec l’Allemagne, la République tchèque, la Slovaquie et la Lituanie. Des contrôles d’identité aux aéroports. La fin des subventions aux agriculteurs et aux investissements. […] Et pourtant, ils juraient leurs grands dieux que cela n’arriverait jamais", a-t-il écrit sur X.

Pour insister sur l'importance de l'UE, le chef de la diplomatie "a également cité le fonds européen Safe destiné à financer des projets dans la défense et au nom duquel Varsovie, voisine et soutien de l'Ukraine - et qui partage aussi une frontière avec la Russie et le Bélarus - a perçu 43,7 milliards d'euros", note BFM TV.

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Les élections législatives en ligne de mire

La réaction sur X du Premier ministre polonais "fait indirectement référence aux élections législatives qui se tiendront l’année prochaine en Pologne", décrypte Euronews.

"À un an des élections législatives, les sondages indiquent que Kaczyński pourrait ramener son parti au pouvoir s’il s’allie avec des groupes d’extrême droite plus modestes qui ont le vent en poupe en Pologne ces dernières années", précise l'agence de presse américaine AP News.

Dans ce contexte, "la majorité parlementaire accuse régulièrement la droite de faire du pied à l'extrême droite europhobe, en hausse dans les sondages à un an des prochaines législatives", analyse BFM TV.

"Le gouvernement Tusk aime à rappeler que la Pologne a énormément bénéficié de son adhésion à l'UE en 2004. En 20 ans, Varsovie 'a reçu' près de 268 milliards d'euros contre 99 milliards de 'contributions' au budget européen, soit 'un solde net de plus de 167 milliards d'euros'", a fait valoir le ministre des Affaires étrangères au début de l'année [Le Figaro].

Selon deux sondages réalisés en mai dernier, "entre 60 et 70% des Polonais interrogés plébiscitent le maintien du pays dans l'UE", note Le Figaro. Ainsi, pour Radosław Sikorski, "les propos de Kaczyński devraient aider les électeurs polonais à comprendre les conséquences d'un choix en faveur de l'extrême droite". "Je remercie Jarosław Kaczyński pour son honnêteté", a-t-il déclaré [AP News].

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Sommet Canada-UE

• UE-Canada : vers une alliance inédite face à Donald Trump [Euronews]
• À Montréal, Ursula von der Leyen affirme la nécessité, pour l’UE et le Canada, d’"un alignement plus étroit de leurs politiques" [Le Monde]
• UE-Canada : comment l'Allemagne a fait capoter le projet de "membre associé" [L'Express]

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"L’Union européenne a reculé sur son offre d’ouvrir des pourparlers avec le Canada pour en faire un 'membre associé' à la suite de désaccords entre ses États membres, au moment même où s’ouvre un sommet UE-Canada à Montréal", relève The Guardian.

Cette proposition avait été faite par "la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, lors de son discours sur l'état de l'Union au Parlement européen", le 16 septembre dernier [Euronews]. Une annonce qui avait pris "certains pays de l'UE au dépourvu", souligne Politico.

Alors que Bruxelles et Ottawa "cherchent à réduire leur dépendance économique et stratégique envers les États-Unis et la Chine" [RTL], l'UE a, pour l'heure, "abandonné toute mention d'adhésion associée dans le dernier projet de déclaration commune qui doit être adopté à l'issue du sommet", note Euronews.

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Un statut absent de la déclaration conjointe

Contrairement à une adhésion classique, ce statut "pourrait permettre à un pays extérieur de participer étroitement à certaines politiques européennes sans devenir membre à part entière de l’Union" [RTL]. "Les contours de cette association restent [toutefois] à définir", complète la radio française. À son arrivée à Montréal, Ursula von der Leyen a pourtant encore utilisé cette terminologie. "Nous avons une nouvelle ambition : rapprocher le Canada […] en tant que membre associé de l’UE", a écrit la présidente de la Commission sur ses réseaux sociaux, ajoutant : "Montréal, nous sommes sur le point d’écrire un nouveau chapitre de notre histoire commune" [CBC].

Cependant, "au lieu d’annoncer un programme de travail sur le développement de 'l’adhésion associée'", le projet de déclaration commune précise que les deux parties "travailleraient à définir, d’ici le sommet UE-Canada de 2027, le concept d’une association toujours plus étroite entre le Canada et l’UE", écrit The Guardian. Bien que ce projet doive "encore être approuvé définitivement" [Politico], la mention de 'membre associé' en a disparu.

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"Ligne rouge"

"Un groupe de pays, dont l’Allemagne, la Grèce et la France", a mené cette opposition [Politico], Berlin l’ayant même qualifiée de "ligne rouge", souligne CBC. "Personne n’a été consulté sur l’adhésion associée en dehors du personnel le plus proche de Von der Leyen, semble-t-il", a déclaré un diplomate [The Guardian]. Pour autant, le désaccord "porte surtout sur la forme de ce rapprochement, plus que sur son principe", puisque "pour Paris, le problème ne réside pas dans le rapprochement avec Ottawa mais dans les conséquences d’un tel précédent", note RTL.

Le statut de 'membre associé' avait déjà été évoqué pour d'autres États. Le chancelier allemand Friedrich Merz avait "précédemment proposé un statut similaire pour l’Ukraine" [Euronews], une proposition elle aussi "rejetée", rappelle The Guardian. Berlin fait désormais valoir que cette formule devrait être "réservée en tant qu’étape intermédiaire aux pays candidats potentiels […], notant que le statut n’a pas d’ancrage formel dans les traités actuels de l’UE", écrit le quotidien britannique. Appliquer cette expression au Canada "pourrait brouiller la distinction entre association durable et étape préparatoire à l’adhésion", estime RTL.

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"Membre associé" ou "alliance pour l'avenir" ?

De son côté, le Premier ministre canadien, Mark Carney, privilégie l’idée d’une 'alliance pour l’avenir', "une formule plus souple destinée à rassurer l’opposition", précise RTL. Le chef du gouvernement a déclaré que son pays "n’avait aucun intérêt à rejoindre officiellement l’UE", note The Guardian. "Peu importe les dénominations ou la terminologie exactes […], l'essentiel réside dans l'impact [que ce rapprochement] aura sur le quotidien des Canadiens", a affirmé Mark Carney [CBC].

Alors que "les divergences concernent surtout la nature juridique et politique de la future alliance" [RTL], le débat autour du statut de 'membre associé' pourrait dépasser le seul cas canadien. La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, avait également suggéré que l’Australie et la Nouvelle-Zélande "puissent elles aussi devenir des membres associés de l’UE", rapporte France info. Une "proposition que les intéressés n’ont toutefois pas vraiment reprise à leur compte", conclut le média français.

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