Les sénateurs ont adopté l’article 10 du projet de loi d’urgence agricole, conçu dans une logique de protection du foncier agricole. Il assouplit la compensation des atteintes à la biodiversité, lorsque celle-ci s’applique sur des terrains agricoles. Il permettra de les mettre en œuvre dans un périmètre bien plus large que dans le cadre actuel. La gauche, en particulier les écologistes, dénonce un « détricotage environnemental ».

Les 18 et 19 mai, le Sénat examinait le projet de loi “visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens”. Les sénateurs ont largement adopté les dispositions prévues dans le texte du Gouvernement. Ainsi, l’article 2 délictualise l’organisation et la participation à des rave-parties illégales. En séance, le Sénat a également créé un délit d’organisation d’une free-party puni de 2 ans de prison et de 30 000 euros d’amende. Concernant les rodéos urbains, traités à l’article 3, ces-derniers seront sanctionné d’une amende forfaitaire délictuelle de 800 euros. La confiscation des véhicules impliqués a été facilitée. Sur le sujet des violences et discriminations opérées dans les stades, l’article 4 renforce les interdictions administratives de stade. Enfin l’article 6 augmente le montant de l’amende forfaitaire délictuelle en cas de consommation de stupéfiants de 200 à 500 euros. Ces articles adoptés laissent entrevoir une large adoption du texte dans son ensemble. Revivez ces échanges.

Invité de la matinale de Public Sénat ce jeudi, Marc Fesneau a réaffirmé les lignes rouges de la majorité gouvernementale concernant le projet de loi d’urgence agricole, actuellement examiné au Sénat. La réintroduction de plusieurs pesticides par les sénateurs menace de « faire capoter le texte », qui ne pourra être voté en l’état à l’Assemblée, avertit l’ancien ministre de l’agriculture.