Les négociations en cours aux Nations Unies en vue d'un traité contraignant sur les entreprises et les droits humains offrent une occasion unique de faire progresser les normes de conduite des entreprises au niveau mondial, ainsi que les droits humains et syndicaux.

La Confédération syndicale internationale (CSI), qui représente plus de 191 millions de travailleurs et de travailleuses à travers le monde, estime que le succès de ce traité dépend de la protection des personnes les plus vulnérables dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Le traité doit exiger que les entreprises transnationales rendent des comptes, et veiller à ce que les droits des travailleurs ne soient pas négociables. Nous lançons ici un appel à la justice, pas seulement un appel à la réforme.

Depuis près d'une décennie, la CSI et les Fédérations syndicales internationales (FSI) font pression pour un traité fort et applicable capable de combler les lacunes du droit international qui facilitent les violations effrénées des droits humains commises par les entreprises. Il s'agit de remédier à la priorité accordée depuis longtemps aux intérêts des entreprises au détriment des droits humains. Le traité offre une occasion unique de corriger le déséquilibre entre les entreprises et les travailleurs.

Les travailleurs jouent un rôle important dans le traité contraignant sur les droits humains

Les travailleurs sont au premier plan de l'économie mondiale ; ils produisent les biens et les services qui génèrent des profits. Pourtant, ils sont souvent confrontés à des conditions de travail dangereuses, au déni des droits syndicaux et à l'exploitation, en particulier dans les chaînes d'approvisionnement complexes. Pour les organisations de la société civile, les investisseurs et les entreprises qui s'engagent en faveur des droits humains, la situation est claire : un traité sur les droits humains qui ne protège pas les travailleurs ne protège pas non plus les droits humains.

La participation des syndicats à la négociation de ce traité s'inscrit dans le cadre plus large de la défense d'une valeur primordiale de notre mouvement : la démocratie. Comme le montre notre campagne « Pour la démocratie », la démocratie n'est pas qu'un concept politique ; c'est un pilier fondamental du lieu de travail. Une véritable démocratie ne peut exister dans des sociétés où les entreprises peuvent violer les droits syndicaux en toute impunité.

Lorsque les droits des travailleurs sont bafoués, les conséquences se répercutent sur l'ensemble des communautés et des économies. Les entreprises qui ignorent ces violations, sciemment ou non, s'en rendent complices. C'est pourquoi le traité doit exiger que les entreprises rendent des comptes, non seulement sur leurs activités directes, mais aussi sur celles de leurs fournisseurs, de leurs sous-traitants et de leurs filiales. Négliger ces responsabilités contribue à perpétuer l'exploitation des travailleurs au nom du profit.

Principaux éléments devant figurer dans le traité

La CSI a clairement énoncé les composantes essentielles du traité contraignant sur les droits humains :

• Couverture globale des droits humains : Le traité doit couvrir tous les droits humains internationalement reconnus, y compris les droits du travail. La liberté syndicale, le droit de s'organiser et des conditions de travail sûres sont fondamentaux, et non optionnels.

• Applicabilité à toutes les entreprises : Toutes les entreprises, indépendamment de leur taille ou de leur secteur d'activité, doivent rendre des comptes. Il suffit que quelques entreprises soient exemptées de cette responsabilité pour que des millions de travailleurs se retrouvent sans protection, avec le risque de créer un dangereux précédent.

• Réglementation extraterritoriale : Les victimes de violations des droits humains commises par des entreprises, en particulier dans des contextes transnationaux, doivent avoir accès à la justice, quel que soit l'endroit où ces violations ont eu lieu. Les États doivent exiger que les entreprises soient responsables de leurs actions à l'étranger, en garantissant des possibilités de réparation.

• Diligence raisonnable en matière de droits humains : Les entreprises doivent adopter et mettre en œuvre des politiques de diligence raisonnable en matière de droits humains. Il est indispensable d'identifier, de prévenir et de traiter les risques liés aux droits humains avant qu'ils ne se matérialisent. Les entreprises doivent s'engager en amont pour prévenir les abus, au lieu de réagir après avoir été dénoncées dans les médias.

• Des mécanismes d'application robustes : Un traité qui n'est pas appliqué est inutile. Il doit établir un solide système international de contrôle et d'application. Une mosaïque de normes volontaires ne suffit pas – une réglementation juridiquement contraignante est désormais nécessaire.

Pour les entreprises qui valorisent le développement durable et les droits humains, la protection des travailleurs est essentielle. Les entreprises qui assument leurs responsabilités à l'égard des travailleurs affichent une meilleure productivité, moins de risques pour leur réputation, et des relations plus fortes avec les parties prenantes. Les investisseurs cherchent de plus en plus à s'assurer que les entreprises gèrent efficacement les risques liés aux droits humains. Le traité contraignant sur les droits humains fournit un cadre permettant aux entreprises d'agir de manière responsable sur une planète mondialisée.

Les organisations de la société civile défendent depuis longtemps les droits des travailleurs, en dénonçant les violations et en soutenant les victimes d'abus. Un traité fort sur les droits humains donnerait à ces organisations les moyens de poursuivre leur travail capital et de demander des comptes aux entreprises et aux gouvernements. Le traité doit reconnaître que les travailleurs et leurs syndicats sont au centre de la question des droits humains, en veillant à faire entendre leurs voix lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques relatives aux droits humains.

Vers un nouveau contrat social

Le traité contraignant sur les droits humains ne consiste pas seulement à prévenir les abus, mais aussi à reconstruire l'économie mondiale sur la base de la justice, de l'équité et du respect des droits humains. Il s'inscrit dans le cadre d'un appel plus général à un « Nouveau contrat social » dans lequel les entreprises, les gouvernements et la société civile collaborent à la création d'une économie au service des personnes, et pas uniquement des profits.

Pour les investisseurs, le traité offre une voie vers des rendements plus stables et plus durables. La dénonciation de violations des droits humains perturbe le fonctionnement des entreprises, entraîne des risques juridiques et ternit leur réputation. En soutenant un traité sur les droits humains solide et applicable, les investisseurs promeuvent un environnement économique à la fois rentable et éthique.

Pour les entreprises, le traité permet d'instaurer la confiance, d'atténuer les risques et de faire preuve d'un véritable engagement en faveur de pratiques commerciales responsables.

Les négociations en vue d'un traité contraignant sur les droits humains dans l'entreprise sont arrivées à un stade décisif ; il est temps d'agir. Le monde nous regarde et les décisions qui seront prises dans les mois à venir façonneront le futur des droits humains dans les entreprises. La CSI est prête à travailler avec la société civile, les investisseurs et les entreprises pour assurer l'adoption d'un traité qui soit le plus solide possible.

Les droits des travailleurs sont des droits humains, et une économie mondiale qui respecte ces droits est la seule voie possible. Ensemble, nous pouvons saisir cette occasion unique de créer un cadre qui garantisse la justice pour les travailleurs, la responsabilité pour les entreprises et un avenir durable pour tous.