Les Français seront-ils appelés à s'exprimer cet automne dans le cadre d'un référendum ? C’est l’une des questions auxquelles Emmanuel Macron répondra ce mardi soir, lors d’un échange en direct avec des journalistes et représentants de la société civile, diffusé sur TF1.

Après avoir plusieurs fois évoqué cette hypothèse sans jamais la concrétiser, le chef de l’État pourrait finalement franchir le pas. "En 2025, nous continuerons de décider et je vous demanderai aussi de trancher [certains] sujets déterminants", avait-il déclaré le 31 décembre dernier. Également réclamée par de nombreux partis, cette procédure de vote direct pourrait concerner plusieurs sujets brûlants, aussi bien économiques que sociaux.

Selon le Conseil constitutionnel, neuf référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l’entrée en vigueur de la Constitution de 1958 (sans compter celui du 28 septembre 1958, qui approuvait cette même Constitution).
Tous ont été lancés sur décision du chef de l’État et, pour la plupart, selon la procédure prévue à l’article 11 de la Constitution. Et un tiers d'entre eux a concerné des sujets européens.

1972 : un référendum pour l’élargissement de l’Europe

Le 23 avril 1972, un référendum est organisé en France pour ratifier l’élargissement de la Communauté économique européenne. Cette extension concerne le Danemark, l’Irlande, le Royaume-Uni (dont l’adhésion avait été auparavant rejetée par le général de Gaulle), ainsi que la Norvège, qui choisira finalement de ne pas rejoindre la Communauté.

Après sa signature par les États membres et les candidats concernés, le traité d'adhésion doit être ratifié par tous les signataires (certains pays recourent au référendum, mais ce n'est pas obligatoire). Les électeurs français se prononcent majoritairement en faveur de l’adhésion, avec 68,31 % de votes favorables. Toutefois, la participation est faible : près de 40 % des électeurs (39,76 %) s’abstiennent. Ce taux élevé d’abstention s’explique par "l’absence d’engagement décisif du chef de l’État", le désintérêt général de la population pour le sujet, et l’appel à l’abstention lancé par le Parti socialiste.

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1992 : le traité de Maastricht divise les Français

Le 20 septembre 1992, un référendum est organisé pour ratifier le traité sur l’Union européenne, plus connu sous le nom de traité de Maastricht. Contrairement aux attentes pour un sujet perçu comme technique et complexe, la campagne suscite un vif intérêt et un débat intense, révélant des divisions profondes au sein de la société française.

Cette mobilisation explique un taux d’abstention relativement bas pour un référendum (30,30 %), nettement inférieur à ceux enregistrés lors des consultations précédentes. Le "oui" l’emporte de justesse avec 51,04 % des suffrages exprimés.

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2005 : un rejet français du traité constitutionnel européen

Le 29 mai 2005, le président de la République Jacques Chirac décide de soumettre à référendum le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe. Soutenu par les principaux partis de gouvernement (UMP, PS, UDF), le texte semble promis à une large approbation. Pourtant, la campagne électorale, animée et parfois confuse, révèle un profond malaise dans l’opinion publique. Beaucoup d’électeurs expriment par ce vote un rejet de la politique nationale menée depuis la présidentielle de 2002, ainsi qu’un sentiment d’absence d’alternative politique crédible.

Malgré une forte participation (69,37 %), le "non" l’emporte avec 54,67 % des suffrages exprimés. C’est la deuxième fois sous la Ve République qu’un référendum débouche sur un refus populaire. La France, pourtant pays fondateur de l’Union européenne, devient ainsi le premier État membre à rejeter le traité constitutionnel, avant les Pays-Bas quelques jours plus tard.

Le débat dépasse alors largement le cadre du texte soumis au vote, se concentrant aussi sur des enjeux comme la politique du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin ou la possible adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Le référendum provoque aussi de vives tensions internes aux partis politiques, bouleversant les clivages traditionnels.

Bien qu’ayant la possibilité de faire ratifier le traité par le Parlement, Jacques Chirac avait choisi la voie référendaire, estimant que les Français étaient directement concernés. Face au résultat, il remplace son Premier ministre, mais reste lui-même en fonction, contrairement à l’attitude du général de Gaulle après l’échec du référendum de 1969 sur la régionalisation et la réforme du Sénat.

Qu'est-ce qu'un référendum ?

Un référendum désigne une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte. Le plus souvent, les électeurs ont à répondre par "oui" ou "non". Le référendum peut être de portée nationale ou de portée locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens européens.

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Qu'est-ce qu'une initiative citoyenne européenne ?

La Constitution de 1958 prévoit quatre cas de référendum :

• Pour l’adoption d’un projet de loi ou d'une proposition de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent (art. 11 de la Constitution) ;
• Pour l’adoption d’un projet de loi tendant à autoriser la ratification d’un traité (art. 11) ;
• Pour réviser la Constitution (art. 89). Toutefois, une révision constitutionnelle, même approuvée par référendum, ne peut pas porter sur "la forme républicaine du gouvernement" ;
• Au niveau local, pour soumettre à la décision des électeurs d’une collectivité territoriale, un projet d’acte relevant de sa compétence (art. 72-1).

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