Saisie par les oppositions et le Premier ministre, l’institution de la rue de Montpensier a jugé la procédure budgétaire conforme aux principes de clarté et de sincérité. Si sept cavaliers législatifs sont censurés, le cœur du texte est préservé, malgré des réserves sur les frais de justice et les APL des étudiants étrangers. La loi peut désormais être promulguée par Emmanuel Macron.
Saisie par les oppositions et le Premier ministre, l’institution de la rue de Montpensier a jugé la procédure budgétaire conforme aux principes de clarté et de sincérité. Si sept cavaliers législatifs sont censurés, le cœur du texte est préservé, malgré des réserves sur les frais de justice et les APL des étudiants étrangers. La loi peut désormais être promulguée par Emmanuel Macron.