Face au succès de la pétition contre la loi Duplomb, le président de la République peut demander à son gouvernement de ne pas appliquer le texte le temps d’en faire voter un autre, rappelle le professeur de droit public, Jean-Louis Clergerie.
Face au succès de la pétition contre la loi Duplomb, le président de la République peut demander à son gouvernement de ne pas appliquer le texte le temps d’en faire voter un autre, rappelle le professeur de droit public, Jean-Louis Clergerie.