Ce contenu est proposé par notre partenaire Rembobine, un média qui se donne pour mission de revenir sur les impacts concrets d'enquêtes journalistiques, un an après leur publication.

Que révélait cette enquête de Mediapart et ram05 il y a un an ?

→ En janvier 2025, les journalistes Simon Becquet et Pierre Isnard-Dupuy de la radio associative ram05 et Mediapart raconte comment dans certaines stations d'épuration des Hautes-Alpes, Veolia est mise en cause pour sa mauvaise gestion et son manque de transparence dans le cadre d'une délégation de service public. Entre mise en danger des salarié·es et rejets non conformes dans l'environnement, la multinationale a multiplié les écarts réglementaires. Et ce, sans en avertir les autorités.

→ Hervé, un ex-salarié de Veolia, est au cœur de l'enquête. Le lanceur d'alerte dénonce un "système Veolia", documents et courriels à l'appui.

💥 A-t-elle fait bouger les lignes ?

→ Le parquet de Gap a ouvert une enquête préliminaire sur les rejets dissimulés de Veolia dans l'environnement. Elle a été confiée à l'Office français de la biodiversité (OFB). Deux fédérations de France Nature Environnement (FNE) ont aussi porté plainte.

→ Localement, l'enquête a provoqué un fort impact médiatique et a relancé le débat déjà vif sur ce contrat de délégation de service public.

« Voir naître, un jour prochain, une marche pour la liberté de la presse et la liberté d'association, où se retrouveraient journalistes, militant·es, juristes, élus et citoyen·nes pour défendre ces piliers essentiels de la démocratie. » C'est le souhait optimiste formulé par Sophie Lemaître, en conclusion d'une conférence racontée par L'Alterpresse68, au cours de laquelle la docteure en droit s'est attachée à dépeindre un triste tableau de la liberté d'association.

Lors de cette rencontre à Mulhouse (Haut-Rhin), l'ex-juriste spécialiste de la corruption depuis quinze ans était interrogée sur le thème de son essai Réduire au silence. Comment le droit est perverti pour bâillonner médias et ONG (Rue de l'échiquier, fin 2025). Un ouvrage dans lequel elle décrypte une stratégie de multiplication des procédures « visant autant à épuiser qu'à condamner celles et ceux qui documentent la corruption, les atteintes à l'environnement ou les violences d'État », paraphrase le média local.

Un « climat de suspicion permanente » instauré par l'État

Car c'est bien l'État, le principal instigateur de cette « guerre par le droit », selon Sophie Lemaître. « Le cœur de l'échange a porté sur un dispositif que les associations apprennent à redouter : le Contrat d'engagement républicain » (CER), qui conditionne depuis 2021 le versement des subventions associatives au respect de vagues « principes de la République ».

La docteure en droit cite aussi les refus d'agréments gouvernementaux nécessaires à certaines associations pour « lancer des actions en justice ». Si des solutions commencent à voir le jour, « pour nombre d'associations peu habituées au conflit avec l'État, l'ampleur simultanée » des attaques « fonctionne comme une sidération qui entrave l'organisation d'une riposte collective », constate amèrement Sophie Lemaître.