Click to expand Image Une affiche créée par la coalition de l'opposition, le Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC), montrant Mamadou Billo Bah (à gauche) et Oumar Sylla, connu sous le nom de Foniké Mengué (à droite). © 2024 Front National pour la Défense de la Constitution

(Nairobi) – Les autorités militaires guinéennes devraient mener une enquête crédible sur les disparitions de deux activistes politiques, divulguer leur lieu de détention, et soit les inculper, soit les libérer immédiatement, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch.

Il y a un an, les forces de sécurité ont arrêté arbitrairement trois membres de la coalition d'opposition Front national pour la Défense de la Constitution (FNDC), Oumar Sylla (connu sous le nom de Foniké Menguè), Mamadou Billo Bah et Mohamed Cissé, à Conakry, la capitale guinéenne, et les ont transférés vers un lieu non identifié. Human Rights Watch a reçu des informations crédibles, confirmées par des médias nationaux et internationaux, selon lesquelles les forces de sécurité auraient torturé les trois hommes. Mohamed Cissé a été libéré le 10 juillet 2024, tandis qu’Oumar Sylla et Mamadou Billo Bah sont toujours portés disparus.

« Cela fait un an qu’Oumar Sylla et Mamadou Billo Bah ont disparu, et les autorités guinéennes n'ont toujours pas mené d'enquête crédible », a déclaré Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur le Sahel à Human Rights Watch. « Les autorités guinéennes devraient mener une enquête approfondie et indépendante sur ces disparitions et poursuivre les responsables. »

Les autorités ont ouvert une enquête sur la disparition des trois hommes. Mais elles ont nié toute responsabilité et n'ont pas reconnu la détention des hommes ni révélé où ils se trouvaient, malgré les demandes d'informations de leurs avocats et d’organisations nationales et internationales de défense des droits humains.

Le 9 juillet 2024, des dizaines de soldats, de gendarmes et d'hommes armés en civil ont fait irruption au domicile d’Oumar Sylla et l’ont arrêté arbitrairement, ainsi que les deux autres hommes. Les forces de sécurité ont frappé à plusieurs reprises les trois militants politiques, puis les ont emmenés au quartier général de la gendarmerie à Conakry, avant de les transférer dans un camp militaire sur l'île de Kassa, au large de de la capitale.

Le FNDC appelle au rétablissement de la démocratie en Guinée depuis le coup d'État militaire de septembre 2021. En août 2022, la junte guinéenne, dirigée par le général Mamady Doumbouya, a dissous le FNDC pour des raisons politiques, mais celui-ci a poursuivi ses activités.

Le matin de sa disparition, Oumar Sylla, qui est le coordinateur du FNDC, avait exhorté ses partisans à manifester le 11 juillet 2024 contre la fermeture des médias par les autorités et le coût élevé de la vie.

Oumar Sylla faisait partie des personnes arrêtées en 2022 pour « manifestation illicite [et] destruction d’édifice public et privé » à la suite des manifestations violentes ayant eu lieu à Conakry au cours desquelles au moins cinq personnes ont été tuées. Mamadou Billo Bah, le coordinateur de la communication du FNDC, avait déjà été arrêté en janvier 2023 pour « complicité de destruction d’édifices publics et privés, coups et blessures volontaires » pour avoir participé à des manifestations. Tous deux ont été libérés en mai 2023 et innocentés de toute accusation.

Depuis sa prise de pouvoir, la junte a suspendu les médias indépendants et procédé à des arrestations arbitraires et à des disparitions forcées de journalistes et d'opposants politiques. Les forces de sécurité ont fait un usage excessif de la force, notamment de gaz lacrymogènes et de tirs à balles réelles, pour disperser des manifestants pacifiques, causant la mort de dizaines de personnes depuis janvier 2024.

Le 21 juin, des hommes armés ont enlevé et torturé Mohamed Traoré, un éminent avocat et ancien président du barreau, en représailles apparentes à sa décision de démissionner du Conseil national de transition, le principal organe de transition de la junte.

Les autorités militaires ont promis d'organiser des élections avant la fin de 2024, mais n'ont pas respecté ce délai, ce qui a déclenché des manifestations menées par l'opposition à Conakry en janvier. À la suite de ces manifestations, les autorités ont annoncé un nouveau calendrier électoral. Le général Mamady Doumbouya a fixé la date du référendum constitutionnel au 21 septembre, et le Premier ministre Amadou Oury Bah a annoncé en mai que les élections présidentielles auraient lieu en décembre.

« Après quatre ans de régime militaire, la répression des droits et libertés n'a fait que s'intensifier », a déclaré un éminent membre du FNDC qui est entré dans la clandestinité. « Le gouvernement a étouffé la liberté d'expression et de réunion ; il a neutralisé l'opposition politique par des arrestations arbitraires, des disparitions forcées, du harcèlement et des intimidations. Trop c’est trop. »

Selon le droit international, une disparition forcée survient lorsque des personnes agissant au nom du gouvernement arrêtent, détiennent ou enlèvent des personnes. puis refusent de reconnaître cet acte ou dissimulent leur lieu de détention ou ce qui leur est arrivé. Le droit international interdit les disparitions forcées, qui violent les droits fondamentaux à la liberté et à la sécurité, ainsi que le droit de ne pas être soumis à la torture ou à des traitements cruels, inhumains et dégradants.

La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées stipule que « nul ne sera soumis à une disparition forcée » et impose une interdiction absolue de la détention en secret. Elle exige également des pays qu'ils mettent fin aux pratiques abusives qui facilitent les disparitions forcées, notamment la détention arbitraire au secret, la torture et les exécutions extrajudiciaires.

La Guinée n'est pas un État partie à ce traité, mais est tenue de respecter le droit international relatif aux droits humains qui interdit les arrestations illégales, les enlèvements, les détentions arbitraires, les mauvais traitements infligés aux détenus et autres violations de procédure. Elle garantit aux victimes d'abus le droit à un recours effectif.

« Lorsque les autorités nient avoir connaissance des détentions, elles privent les détenus de toute protection et les exposent à des crimes encore plus graves, comme la torture », a déclaré Ilaria Allegrozzi. « Les autorités devraient prendre des mesures immédiates et concrètes en menant une enquête crédible sur les disparitions des deux activistes, et en ratifiant la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. »

Click to expand Image Des offres d’emploi ne spécifiant pas de limites d’âge étaient affichées sur le mur d’un salon de l’emploi pour des personnes âgées tenu dans la ville de Suwon, au sud de Séoul, en Corée du Sud, en octobre 2019. © 2019 Yonhap/EPA-EFE/Shutterstock Les lois et les politiques sud-coréennes en matière d’emploi qui sont fondées sur l’âge discriminent les travailleurs âgés en les forçant souvent à prendre leur retraite de leur emploi principal et en les poussant à effectuer des travaux mal payés et précaires.L’insuffisance de la sécurité sociale aggrave cette perte de revenus, ce qui crée un système qui punit les travailleurs pour avoir vieilli.Le gouvernement devrait supprimer l’établissement d’un âge de retraite obligatoire, fixé à 60 ans ou plus, ainsi que le système de « pic salarial », et réformer les programmes de réemploi et de sécurité sociale.

(Séoul, 9 juillet 2025) – Les lois et les politiques sud-coréennes en matière d’emploi qui sont fondées sur l’âge discriminent les travailleurs âgés, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. L’insuffisance du système de sécurité sociale aggrave les difficultés que rencontrent les personnes âgées.

Le rapport de 72 pages, intitulé « Punished for Getting Older: South Korea’s Age-based Policies and Older Workers’ Rights » (« Punis pour avoir vieilli : Politiques sud-coréennes fondées sur l’âge et droits des travailleurs âgés »), décrit comment trois lois ou politiques fondées sur l’âge – la fixation de l’âge de retraite obligatoire à 60 ans ou plus, le système de « pic salarial » et les politiques de réemploi – portent préjudice aux travailleurs âgés, et en quoi les programmes insuffisants de sécurité sociale aggravent leur situation.

8 juillet 2025 Punished For Getting Older

South Korea’s Age-based Policies and Older Workers’ Rights

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« Les lois et les politiques sud-coréennes qui devraient protéger les travailleurs âgés contre la discrimination liée à l’âge produisent l’effet inverse», a déclaré Bridget Sleap, chercheuse senior sur les droits des personnes âgées auprès de Human Rights Watch. « Elles privent ces personnes de l’opportunité de continuer à travailler dans leur emploi principal, conduisent à une rémunération inferieure et les poussent vers des travaux moins bien payés et précaires, uniquement à cause de leur âge. Le gouvernement devrait cesser de punir des travailleurs simplement parce qu’ils prennent de l’âge. »

Entre février et septembre 2024, Human Rights Watch a mené des entretiens avec 34 travailleurs sud-coréens, âgés de 42 à 72 ans, ayant été employés dans les secteurs public et privé à Séoul, ainsi qu’avec 41 autres personnes : des chercheurs, des syndicalistes sud-coréens, des représentants d’organisations non gouvernementales et un journaliste. Human Rights Watch a également examiné la législation nationale et des rapports en coréen et en anglais émis par le gouvernement, des universitaires, des syndicats, des médias et des institutions internationales.

La loi sud-coréenne interdisant la discrimination fondée sur l’âge dans le monde du travail (en anglais « Act on Prohibition of Age Discrimination in Employment and Elderly Employment Promotion »), autorise les employeurs des secteurs public et privé à fixer un âge obligatoire de retraite à 60 ans ou davantage, quelles que soient les compétences professionnelles de l’employé-e. Cette pratique est particulièrement répandue dans le secteur public sud-coréen, et dans les grandes entreprises de plus de 300 employés.

Human Rights Watch a constaté que le système de « pic salarial » (« peak wage »), qui permet aux employeurs de réduire les salaires des travailleurs les plus âgés au cours des trois à cinq ans qui précèdent leur retraite obligatoire, représente un préjudice financier et mental, et qu’il est fondé sur des stéréotypes âgistes. Ce système peut également affecter d’autres bénéfices auxquels ont droit les travailleurs, comme les contributions à la retraite, les indemnités de licenciement ou les allocations chômage.

Un homme âgé de 59 ans a expliqué à Human Rights Watch que son employeur l’a ainsi prévenu qu’il serait obligé de prendre sa retraite dans un an. Mais lors de sa dernière année professionnelle, il ne touchera que 52 % de ce qu’il gagnait à 55 ans. « C’est de la discrimination, puisque notre revenu n’a été réduit qu’en raison de notre âge », a-t-il déclaré. « Ce n’est pas justifié.  »

Human Rights Watch a constaté que le fait d’être forcé à prendre sa retraite affectait par ailleurs les travailleurs les plus âgés sur le plan de leur santé mentale et de leur bien-être.

Une infirmière de 59 ans, qui sera obligée de prendre sa retraite à 60 ans, après avoir travaillé pendant 36 ans, a témoigné : « Je ne peux pas m’imaginer en dehors de cette organisation. J’aurais l’impression de me retrouver toute seule au bord d’une route balayée par le vent. » 

D’après le droit international relatif aux droits humains, le fait de traiter les personnes différemment en se fondant sur un motif prohibé, comme l’âge, doit répondre à un critère de justification afin de veiller à ce que ce traitement ait un objectif légitime et soit à la fois proportionnel et nécessaire. Mais dans le droit sud-coréen, le fait de fixer un âge de retraite obligatoire ne nécessite aucune justification et les travailleurs plus âgés ne peuvent pas le remettre en question comme discriminatoire. 

Human Rights Watch a constaté que les lois et politiques sud-coréennes fondées sur l’âge constituaient bien une discrimination. Les objectifs respectifs de l’âge obligatoire de retraite et du système de pic salarial sont de maintenir les travailleurs âgés dans leur emploi principal jusqu’à l’âge de 60 ans au moins, et de financer l’emploi de jeunes travailleurs. Cependant, le préjudice causé aux travailleurs les plus âgés pèse davantage dans la balance que les avantages éventuels. 

Le gouvernement pourrait employer des méthodes moins nocives pour atteindre ces objectifs, notamment le développement des compétences professionnelles des travailleurs plus âgés et des subventions incitant les employeurs à recruter de jeunes travailleurs. Même si ces politiques affectent tous les travailleurs âgés, elles ont un impact disproportionné sur les femmes, qui ont souvent moins d’opportunités, au cours de leur carrière, d’obtenir des postes importants, des salaires élevés et des économies ou des retraites confortables.

D’après la loi nationale interdisant la discrimination fondée sur l’âge dans le monde du travail, les gouvernements locaux ainsi que l’État ont la responsabilité de soutenir le réemploi des travailleurs âgés après que ceux-ci ont pris leur retraite de leur emploi principal. Toutefois, Human Rights Watch a constaté que ce n’était pas une solution, puisque les programmes existants de réemploi forcent les travailleurs âgés à accepter du travail moins bien payé et plus précaire. 

En moyenne, les travailleurs ayant 60 ans et plus gagnent 29 % de moins que ceux qui sont plus jeunes, d’après des données issues du gouvernement. De plus, les travailleurs âgés réemployés se concentrent dans les activités mal payées, comme celles d’agent de sécurité ou de soin aux personnes, dont les travailleurs plus jeunes ne veulent pas. Une telle « ségrégation professionnelle » fondée sur l’âge est une forme de discrimination. 

Ces problèmes sont exacerbés par un système de sécurité sociale insuffisant, qui ne répond pas aux normes relatives aux droits humains, a déclaré Human Rights Watch. Les personnes forcées à prendre leur retraite à 60 ans n’ont droit qu’à une allocation chômage de maximum 270 jours. Elles peuvent attendre jusqu’à cinq ans pour être éligibles à la « pension nationale du troisième âge » ou à la pension de base. En 2023, seules 40 % des personnes de plus de 60 ans recevaient une pension nationale du troisième âge.

La Corée du Sud a l’obligation, en vertu du droit international relatif aux droits humains, de veiller à ce que tout le monde puisse jouir de ses droits à la non-discrimination, au travail et à la sécurité sociale, quel que soit son âge. Le gouvernement sud-coréen devrait abolir la possibilité de fixer un âge de retraite obligatoire à 60 ans ou davantage, ainsi que le système de pic salarial. Il devrait également réformer les programmes de réemploi et de sécurité sociale afin de garantir que les personnes âgées aient le même accès à des opportunités d’emploi équitables, favorables et significatives, et qu’elles reçoivent au moins un revenu permettant de vivre.

« Les lois et politiques sud-coréennes en matière d’emploi fondées sur l’âge discriminent les personnes âgées et les générations futures », a conclu Bridget Sleap. « Le gouvernement devrait adopter une loi anti-discrimination de vaste portée pour lutter contre toutes les formes de discrimination, y compris celle fondée sur l’âge et les préjugés âgistes. »

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Click to expand Image Une salle de classe vide dans une école à Kaboul, en Afghanistan, photographiée le 22 décembre 2022. Les talibans ont interdit aux filles de ce pays de bénéficier d’un enseignement secondaire. © 2022 Ebrahim Noroozi/AP Photo

(New York, 8 juillet 2025) – Le 8 juillet, dans le cadre de son enquête sur l’Afghanistan, la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d’arrêt contre deux hauts dirigeants talibans ; ces deux mandats sont actuellement sous scellés.

Réagissant à cette annonce, Liz Evenson, directrice du programme Justice internationale à Human Rights Watch, a fait la déclaration suivante :

« Deux hauts dirigeants talibans sont désormais recherchés par la Cour pénale internationale en raison de leur persécution présumée de femmes et de filles afghanes, et de personnes non conformes en matière de genre. La communauté internationale devrait soutenir pleinement le travail crucial de la CPI portant sur l’Afghanistan, y compris par le biais d’efforts concertés à l’échelle mondiale pour faire exécuter les mandats d’arrêt de la Cour. Les arrestations prennent du temps, mais le transfert à la CPI de l’ex-président philippin Rodrigo Duterte pour répondre d’accusations d’exécutions extrajudiciaires présumées montre que lorsque la justice est soutenue, les victimes peuvent être entendues. Le Bureau du Procureur de la CPI devrait poursuivre ses enquêtes afin d’offrir un espoir de justice aux victimes d’autres exactions commises par les talibans, ainsi qu’aux victimes d’abus commis par les forces de l’État islamique de la Province du Khorassan, par les anciennes forces de sécurité afghanes, et par des membres des forces américaines. Pour mettre fin aux cycles de violence et d’impunité en Afghanistan, il est essentiel de garantir un accès égalitaire à la justice à toutes les victimes, quels que soient les auteurs des abus. »

Précédent communiqué du 23/01/25 :

https://www.hrw.org/fr/news/2025/01/23/afghanistan-le-procureur-de-la-cpi-requiert-des-poursuites-pour-persecution-liee-au