Click to expand Image Des policiers à la prison de Makala le lendemain de la tentative d'évasion à Kinshasa, en République Démocratique du Congo, le 3 septembre 2024. © 2024 Hardy Bope/AFP via Getty Images

(Kinshasa) – Les autorités de la République démocratique du Congo devraient enquêter sans tarder et de manière impartiale sur l’incident mortel survenu le 2 septembre 2024 à la prison centrale de Makala dans la capitale, Kinshasa, et fournir un compte-rendu transparent et crédible, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Le ministre congolais de l’Intérieur, Jacquemain Shabani, a annoncé le 2 septembre que lors d’une tentative d’évasion, 129 détenus étaient morts, dont 24 tués par balles alors qu’ils tentaient de s’évader, et 59 autres avaient été blessés. Plusieurs femmes détenues ont été violées. Le ministre a également indiqué qu’une commission mixte serait créée afin d’établir les circonstances de l’incident, sans donner de détails sur sa composition.

« La décision du gouvernement d’ouvrir une enquête est un pas dans la bonne direction afin d’assurer qu’une telle tragédie ne se reproduise pas », a déclaré Lewis Mudge, directeur pour l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « Mais les autorités devraient aussi prendre des mesures décisives et immédiates pour améliorer les conditions de vie en prison, conformément aux obligations nationales et internationales de la RD Congo. »

Human Rights Watch a mené des entretiens téléphoniques avec trois prisonniers qui ont déclaré que des membres présumés de gangs de jeunes, appelés kulunas, avaient tenté une évasion collective aux premières heures de la matinée du 2 septembre. Plusieurs bâtiments de la prison ont été incendiés lors de cette tentative d’évasion.

La prison de Makala, comme beaucoup d’autres prisons en RD Congo, est massivement surpeuplée, dispose d’infrastructures en mauvais état et de peu de ressources. Si les détails concernant la tentative d’évasion demeurent peu clairs, les autorités affirment que les gardes ont effectué des « tirs de sommation » avant de tirer sur les prisonniers qui s’évadaient. Les autorités ont affirmé que la plupart des décès sont dus à des bousculades. Les bâtiments administratifs de la prison ont été détruits, y compris ses archives, ce qui crée d’importantes difficultés pour déterminer le nombre exact ainsi que l’identité des personnes qui y étaient détenues.

Les Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois stipulent que ces derniers ne devraient utiliser des armes à feu que lorsqu’il existe « une menace imminente de mort ou de blessure grave » et « seulement lorsque des mesures moins extrêmes sont insuffisantes » pour empêcher de tels dommages. Les responsables de l’application des lois « ne recourront intentionnellement à l'usage meurtrier d'armes à feu que si cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines ». Lorsqu’un avertissement de l’intention d’utiliser des armes à feu peut être donné, il convient de laisser un « délai suffisant pour que l'avertissement puisse être suivi d'effet ».

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques obligent les gouvernements à enquêter et à punir de manière appropriée les responsables d’abus commis contre des personnes en détention et à indemniser les victimes.

Les autorités devraient fournir des informations publiquement sur les progrès de l’enquête et en communiquer les résultats de manière transparente – y compris au sujet des détenus tués et blessés, a déclaré Human Rights Watch. Elles devraient également agir d’urgence pour fournir aux survivants et aux familles des victimes des soins médicaux, un soutien psychologique et une indemnisation appropriée.

« J’ai vu des femmes en train d’être violées par plusieurs hommes, y compris une femme plus âgée qui a été violée », a déclaré une détenue à Human Rights Watch le 4 septembre. « Aucune de ces femmes n’a encore reçu de soins médicaux appropriés. »

Les violences sexuelles sont un problème persistant dans les prisons de la RD Congo. En septembre 2020, lors d’un soulèvement à la prison centrale de Kasapa à Lubumbashi, un incendie dans le quartier des femmes a forcé les détenues à se réfugier pendant trois jours dans la cour principale de la prison, sans que la prison ne leur offre aucune protextion. Durant ces trois jours, des prisonniers hommes ont violé à maintes reprises plusieurs dizaines de détenues, dont une adolescente.

Le gouvernement devrait adopter d’urgence des mesures afin de préserver la sécurité des détenu-e-s et faire en sorte que tout-e-s, en particulier les femmes et les filles, soient à l’abri des violences sexuelles, a affirmé Human Rights Watch.

La malnutrition et les maladies qui en découlent sont depuis longtemps la cause de décès dans les centres de détention de la RD Congo. Dans le meilleur des cas, les détenus ne reçoivent qu’un repas par jour, ce qui est dû en partie au fait que le budget des portions de nourriture est défini en fonction de la capacité des prisons, plutôt que de leurs populations réelles. En 2020, les médias avaient affirmé qu’au moins 17 personnes étaient mortes de faim à la prison de Makala. Human Rights Watch a précédemment documenté le sévère surpeuplement, la malnutrition, l’insalubrité des conditions de détention et l’absence de soins médicaux dans les prisons congolaises, notamment à Makala.

La sécurité à Makala est aussi un serieux problème. Un détenu a déclaré le 4 septembre à Human Rights Watch que « ce n’est pas l’armée ou la police, mais les détenus eux-mêmes qui assurent la sécurité dans chaque quartier de la prison. »

La plupart des personnes incarcérées dans les prisons de la RD Congo, y compris à Makala, n’ont pas été condamnées pour un crime quelconque et sont dans l’attente d’un procès, tandis que d’autres ont été arrêtées pour des infractions non violentes ou mineures. La prison de Makala, construite en 1957 vers la fin de la période coloniale belge, a été conçue pour contenir 1 500 personnes mais elle en compte actuellement entre 12 000 et 14 000.

Conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le gouvernement devrait immédiatement s’occuper la dangereuse surpopulation des prisons en remettant en liberté toutes les personnes actuellement en détention préventive pour des crimes non violents, moyennant des garanties qu’elles comparaîtront à leur procès, a déclaré Human Rights Watch.

Selon le droit international, les autorités gouvernementales ont le devoir de prendre soin des personnes incarcérées, notamment en protégeant leurs droits à la vie, à la santé, et à la sécurité. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, dans sa résolution de 1995 sur les prisons en Afrique, a affirmé que les pays africains devraient se conformer aux « normes et standards internationaux pour la protection des droits des prisonniers. »

L’Ensemble des règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (les règles Mandela) stipulent que les personnes incarcérées doivent être traitées avec dignité et avoir un prompt accès à des soins médicaux, et que dans les cas de décès en détention, la prison est tenue d’informer des autorités judiciaires indépendantes ou d’autres autorités afin d’assurer l’ouverture rapide d’une enquête impartiale et effective.

« Les décès de détenus et les violences sexuelles à la prison de Makala ont d’une horrible manière mis en lumière les problèmes persistants et systémiques du système pénitentiaire congolais », a affirmé Lewis Mudge. « De nouveaux retards dans le règlement des problèmes posés par le surpeuplement des prisons et les terribles conditions de détention ne feront que continuer à mettre des vies en danger. »

Un policier s’apprêtait à lancer une grenade lacrymogène sur des manifestants à Caracas, au Venezuela, le 29 juillet 2024, au lendemain de l’élection présidentielle ; les manifestants protestaient contre l'annonce des résultats, selon lesquels Nicolás Maduro aurait été réélu, malgré les signes flagrants d’irrégularités électorales. © 2024 Matias Delacroix/AP Photo

(Bogota) – Les autorités vénézuéliennes ont systématiquement violé les droits de manifestants, de passants, de dirigeants de l’opposition et de personnes ayant critiqué le gouvernement à la suite de l’élection présidentielle du 28 juillet, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les gouvernements concernés devraient appeler à une vérification indépendante des résultats électoraux, et soutenir les efforts internationaux visant à garantir l’obligation de rendre des comptes pour les abus.

Des observateurs internationaux ont exprimé de profondes inquiétudes suite à l’annonce par le Conseil national électoral du Venezuela (CNE), le 29 juillet, que le président Nicolás Maduro avait remporté le scrutin et était donc réélu. Après cette annonce, des milliers de manifestants sont descendus dans la rue, lors de manifestations majoritairement pacifiques, pour exiger un décompte équitable des voix. Human Rights Watch a documenté que les autorités vénézuéliennes, soutenues par et des groupes armés pro-gouvernementaux connus sous le nom de « colectivos » (« collectifs ») ont commis des abus généralisés, notamment des meurtres, des arrestations et des poursuites arbitraires, et le harcèlement d’opposants. Le 2 septembre, un juge a émis un mandat d’arrêt contre le candidat de l’opposition Edmundo González, accusé de « complot » et d’« incitation à la désobéissance », ainsi que d’autres crimes présumés.

« La répression à laquelle nous assistons au Venezuela est d’une brutalité choquante », a déclaré Juanita Goebertus, directrice de la division Amériques à Human Rights Watch. « Les gouvernements concernés devraient prendre des mesures urgentes pour garantir que les citoyens puissent manifester pacifiquement, et que leur vote soit respecté. »

Les Vénézuéliens ont voté en grand nombre à l’élection présidentielle, malgré les actions irrégulières du gouvernement et les violations des droits humains commises pendant la période précédant le scrutin, notamment les arrestations de membres de l’opposition, les disqualifications arbitraires de candidats de l’opposition et les restrictions imposées aux Vénézuéliens votant à l’étranger. Plusieurs heures après la fermeture des bureaux de vote, le Conseil national électoral a déclaré que Nicolás Maduro avait remporté l’élection avec plus de 51 % des voix. Toutefois, le Conseil n’a pas publié les résultats du décompte des bulletins de vote, ni mené les audits et les processus de vérification requis par la loi.

Un groupe d’experts des Nations Unies et des représentants du Centre Carter, qui ont observé les élections, ont déclaré que le processus manquait de transparence et d’intégrité, et ont mis en doute le résultat annoncé. Ils ont indiqué qu’à l’inverse, les procès-verbaux de décompte des voix rendus publics par l’opposition étaient fiables. Le Centre Carter a noté que les procès-verbaux de décompte des voix montraient que González avait remporté l’élection avec avec 81 % des votes comptabilisés, soit une marge importante.

Human Rights Watch a recueilli des informations crédibles sur 24 meurtres survenus dans le cadre de manifestations, en examinant des éléments de preuve transmis par des groupes locaux indépendants – dont Foro Penal, Justicia Encuentro y Perdón, Monitor de Víctimas et Provea –et en menant ses propres recherche sur les réseaux sociaux. Human Rights Watch a documenté de manière indépendante 11 de ces cas, notamment en examinant des certificats de décès, en vérifiant des vidéos et des photographies et en menant des entretiens avec 20 personnes, dont des témoins et d’autres sources locales. Dans plusieurs cas, des proches, des témoins et d’autres personnes ont préféré ne pas participer à de tels entretiens, par crainte de représailles par le gouvernement.

Les autorités vénézuéliennes ont elles-mêmes indique qu’elles ont arrêté plus de 2 400 personnes en lien avec les manifestations. L’organisation non gouvernementale Foro Penal a recensé plus de 1 580 « prisonniers politiques » dont 114 mineurs, arrêtés depuis le 29 juillet. Les procureurs ont inculpé des centaines de personnes de crimes, parfois passibles de lourdes peines, sur la base d’accusations d’une vaste portée comme « incitation à la haine », « résistance à l’autorité » et « terrorisme ».

Les gouvernements de Colombie, du Brésil et du Mexique ont appelé à des pourparlers avec le gouvernement vénézuélien. Le 16 août, le Conseil permanent de l’Organisation des États américains, où tous les États membres sont représentés, a approuvé par consensus une résolution exhortant les autorités vénézuéliennes à publier les procès-verbaux de dépouillement des urnes et à procéder à une « vérification impartiale » des résultats. Le Conseil a également exhorté les autorités vénézuéliennes à respecter les droits humains.

L’Union européenne, les États-Unis et plusieurs gouvernements d’Amérique latine et d’Europe ont également exhorté Nicolás Maduro à publier et à respecter les résultats électoraux et à garantir les droits des dirigeants de l’opposition, des manifestants et des détracteurs du gouvernement.

Les gouvernements étrangers devraient soutenir les efforts visant à garantir l’obligation de rendre des comptes pour les violations graves au Venezuela, notamment en renouvelant le mandat de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Venezuela (FFM) lors de la prochaine session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, a déclaré Human Rights Watch. Ils devraient également soutenir l’enquête qu’avait précédemment ouverte le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), et envisager d’imposer des sanctions ciblées aux personnes responsables de violations graves.

Communiqué complet en ligne en anglais.

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Articles

RFI

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Click to expand Image Manifestation tenue le 2 septembre 2024 devant le siège de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) à Tunis, contre sa décision de n’accepter que les candidatures de l’actuel président, Kais Saied, et de deux autres postulants, Zouhair Maghzaoui et Ayachi Zammel, à la prochaine élection présidentielle en Tunisie.  © 2024 Yassine Mahjoub/SIPA/Shutterstock

Cette semaine, la commission électorale tunisienne n’a retenu que trois candidatures à l’élection présidentielle prévue le 6 octobre, dont celles du président sortant Kais Saied et d’un candidat actuellement détenu, au mépris d’importantes décisions de justice qui avaient requalifié trois autres candidats à la magistrature suprême.

L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a confirmé Kais Saied et deux anciens députés, Zouhair Maghzaoui et Ayachi Zammel, comme seuls candidats à l’élection présidentielle ; soit la même liste qu’elle avait initialement publiée le 10 août. L’ISIE avait précédemment disqualifié, pour des raisons diverses, 14 candidats potentiels, dont certains auraient été des adversaires sérieux pour Kais Saied.

Entretemps, trois des candidats rejetés ont fait appel de la décision de la commission électorale devant le tribunal administratif de Tunisie et obtenu gain de cause : Abdellatif Mekki, ancien ministre de la Santé, Mondher Zenaïdi, ancien ministre sous le régime de l’ex-président Zine El Abidine Ben Ali, et Imed Daïmi, ancien député.

Les décisions du tribunal administratif, qui a la compétence exclusive de trancher les contentieux liés aux candidatures à des mandats électifs, sont juridiquement contraignantes. Cependant, Farouk Bouasker, le président de l’ISIE, a déclaré le 2 septembre que la commission était « dans l’impossibilité de mettre en exécution » les décisions du tribunal, et que la liste des candidats à la présidence est « définitive … ne pouvant plus faire l’objet de recours ».

L’ISIE est sous le contrôle de Saied depuis qu’il l’a restructurée en avril 2022 ; ses sept membres sont désormais nommés par le président. Au lieu d’assurer l’intégrité de la prochaine élection, la Commission est intervenue pour la fausser en faveur de Saied.

L’ISIE a tenté de discréditer les décisions en appel du tribunal administratif en déposant une demande de récusation de certains de ses juges ; une tentative faible qui a été rejetée par le tribunal administratif le 31 août. L’ISIE a également déposé plusieurs plaintes contre des opposants politiques ou personnalités critiques du président Saied, dont certaines ont abouti à des condamnations, comme celle d’Abir Moussi, la présidente du Parti destourien libre (PDL).

Les Tunisiens s’apprêtent à élire un président dans un contexte de répression croissante de toute dissidence, d’étouffement des médias et d’atteintes continues à l’indépendance de la justice. Depuis le début de la période électorale le 14 juillet, les autorités ont poursuivi en justice, condamné ou placé en détention au moins neuf candidats potentiels. Zammel, l’un des trois candidats confirmés par l’ISIE, a été placé en détention le 4 septembre dans l’attente d’un procès pour falsification de parrainages.

Tenir des élections dans un tel contexte de répression bafoue le droit des Tunisiens à participer à des élections libres et équitables. L’ISIE devrait immédiatement revenir sur sa décision, appliquer la décision du tribunal administratif et cesser de s’ingérer politiquement dans cette élection.