Click to expand Image Intervention des forces de l’ordre kenyanes lors d’une manifestation contre le projet de loi de finances 2024/2025 à Nairobi, Kenya, le 25 juin 2024.  © 2024 Reuters/Monicah Mwangi

(Nairobi) – Les forces de sécurité kenyanes ont enlevé, arrêté arbitrairement, torturé et tué des personnes considérées comme les leaders des manifestations contre le projet de loi de finances entre juin et août 2024, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les agents de sécurité ont détenu les personnes enlevées sans respecter leurs droits légaux, dans des centres de détention illégaux situés dans divers lieux dont des bâtiments abandonnés et des forêts, et leur ont refusé l’accès à leurs familles ni à leurs avocats.

Les manifestations, organisées en grande partie par des personnes âgées de 18 à 35 ans, ont commencé des semaines plus tôt mais ont pris de l’ampleur après l’introduction du projet de loi de finances 202 au Parlement le 18 juin. Les manifestants ont exprimé leur indignation face aux dispositions qui augmenteraient les taxes sur les biens et services essentiels pour atteindre les objectifs de recettes du Fonds monétaire international. Le 25 juin vers 14 h 30, une foule estimée à 3 000 - 4 000 personnes par l’équipe de sécurité du Parlement a franchi la clôture du Parlement ; des agents de la police antiémeute ont alors tiré directement sur la foule, tuant plusieurs personnes. Certains manifestants ont forcé des barrages de police et ont pénétré dans le Parlement par l’entrée arrière, détruisant des meubles et d’autres objets.

« La répression meurtrière en cours contre les manifestants ternit encore davantage le bilan déjà lamentable du Kenya en matière de droits humains », a déclaré Otsieno Namwaya, directeur adjoint de la division Afrique à Human Rights Watch. « Les autorités devraient mettre un terme aux enlèvements, dénoncer publiquement les discours qui tentent de criminaliser les manifestations pacifiques et garantir une enquête rapide et des poursuites équitables contre les agents de sécurité impliqués de manière crédible dans les abus. »

Le président William Ruto a qualifié l’action des manifestants d’« invasion » et de trahison. Le 26 juin, le président a retiré le projet de loi, mais la police continue de traquer et d’enlever des activistes utilisateurs de médias sociaux qui sont soupçonnés d’être des leaders du mouvement, ainsi que des manifestants dont les visages ont été filmés par des caméras de vidéosurveillance au Parlement.

Entre août et septembre, Human Rights Watch a mené des entretiens avec 75 personnes dans les quartiers de Mathare, Kibera, Rongai, Mukuru Kwa Njenga et Githurai à Nairobi, la capitale kenyane. Parmi ces personnes figuraient d’anciennes personnes enlevées, des témoins, des journalistes, des membres du personnel parlementaire, des proches de personnes enlevées ou disparues, d’autres manifestants, des militants des droits de l’homme et des policiers.

Ces personnes ont décrit comment, plusieurs semaines après les manifestations, des agents de sécurité en civil, le visage dissimulé, pourchassaient encore les personnes considérées comme des leaders des manifestations, les faisaient disparaître de force et les tuaient. Des témoins et des survivants d’enlèvements ont déclaré que les ravisseurs conduisaient des voitures banalisées dont les plaques d’immatriculation étaient changées à plusieurs reprises, ce qui rendait difficile la recherche des propriétaires.

Les recherches de Human Rights Watch montrent que les agents étaient en grande partie issus de la Direction des enquêtes criminelles, avec le soutien de l’Unité de déploiement rapide, des services de renseignements militaires, de l’Unité de police antiterroriste et du Service national de renseignement.

Les personnes enlevées ont déclaré avoir été arrêtées à leur domicile, à leur travail et dans la rue, et détenues pendant de longues périodes sans inculpation, alors que la loi kenyane exige que les suspects soient traduits en justice dans les 24 heures.

Un manifestant de 28 ans a déclaré avoir été interpellé lors des manifestations du 27 juin par des hommes en civil au visage couvert. Il a été brièvement détenu au commissariat central de Nairobi, puis emmené avec d’autres personnes dans un bâtiment abandonné à un endroit qu’il n’a pas reconnu. « L’endroit semblait avoir été utilisé pour la torture, avec des taches de sang sur le sol », a-t-il déclaré. « Environ huit policiers armés m’ont jeté par terre et m’ont frappé à coups de crosse sur les côtes et m’ont donné des coups de pied pendant environ deux heures jusqu’à ce que je saigne. Ils ont menacé de me tuer en me demandant : "Qui finance cette affaire ? Qui vous soutient, vous les manifestants ? " »

En août, la Commission nationale des droits de l’homme du Kenya, financée par l’État, a déclaré avoir documenté au moins 73 enlèvements. Mais trois hauts responsables ont déclaré à Human Rights Watch qu’ils avaient cessé de publier des informations à cause des menaces et des pressions exercées par de hauts responsables du gouvernement. Si certaines des personnes enlevées ont été libérées, des proches inquiets d’autres personnes disparues, qu’ils soupçonnent d’avoir été enlevées par les forces de sécurité, continuent de les rechercher. Les corps de certaines des personnes portées disparues ont été retrouvés dans des rivières, des forêts, des carrières abandonnées et des morgues ; ils présentaient des signes de torture, certains étant mutilés et démembrés. Plusieurs personnes interrogées par Human Rights Watch, dont d’anciens détenus, ont déclaré que la police les avait " de tenter de renverser le gouvernement et menacé de les tuer s’ils ne révélaient pas l’identité des dirigeants et des bailleurs de fonds des manifestations.

Plusieurs victimes ont déclaré que les policiers les avaient frappées, giflées, frappées à coups de pied et battues à coups de fouet en caoutchouc, de bâton, de tuyaux en plastique et, dans certains cas, à coups de crosse d’armes à feu. Au moins deux personnes ont déclaré que les policiers avaient utilisé des pinces pour leur arracher les poils pubiens et les ongles pendant les interrogatoires. Presque toutes les personnes précédemment détenues ont déclaré que la police leur avait refusé de l’eau et de la nourriture et avait demandé aux familles de payer entre 3 000 et 10 000 shillings kenyans (entre 23 et 77 dollars US) de pots-de-vin pour leur libération.

Certains membres de familles qui ont été témoins d’enlèvements ont déclaré qu’ils n’avaient pas pu localiser leurs proches enlevés par des personnes qu’ils pensaient être des policiers en civil. D’autres ont déclaré avoir vu des policiers qui ont abattu leurs proches et emporté les corps.

Un homme de 25 ans a déclaré avoir vu des hommes en civil, qu’il croyait être des policiers, alors qu’ils communiquaient par radio, enlever son frère de 28 ans, Brian Kamau, dans le quartier de Githurai : « Il s’agissait de trois hommes en civil, portant des cagoules. Ils ont donné des coups de pied, des coups de poing et marché sur Brian avant de le pousser de force dans une voiture Subaru et de s’enfuir à toute vitesse. C’est la dernière fois que je l’ai vu. »

Les autorités devraient fournir des informations aux familles sur le lieu où se trouvent leurs proches disparus, a déclaré Human Rights Watch. En vertu de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, nul ne devrait être soumis à une disparition forcée et aucune circonstance exceptionnelle, même un état ou une menace de guerre, ne peut être invoquée comme justification. Une disparition forcée est définie comme l’arrestation, la détention ou l’enlèvement de personnes par les forces de l’État, ou avec l’autorisation ou le soutien de l’État, suivi du refus de reconnaître la détention ou de donner des informations sur le sort ou le lieu où se trouve la personne lorsqu’on le lui demande.

Les autorités kenyanes devraient immédiatement mettre un terme à ces abus et faciliter les enquêtes sur les enlèvements et les meurtres de manifestants par un tribunal indépendant composé de Kenyans et de non-Kenyans, y compris des avocats, des juges et des enquêteurs. Les partenaires internationaux du Kenya devraient faire pression sur les autorités pour qu’elles respectent le droit de manifester pacifiquement et créent un environnement propice à des enquêtes indépendantes.

En vertu des Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, la police et les autres responsables de l’application des lois doivent toujours s’identifier et éviter de recourir à la force contre des manifestants pacifiques ou limiter cette force au minimum nécessaire. La force létale ne doit être utilisée que lorsque cela est strictement nécessaire pour prévenir une menace imminente pour la vie. La police ne doit pas non plus faire un usage excessif de la force contre les détenus qu’elle garde.

« Le gouvernement kenyan devrait mettre fin à la récurrence de l’application abusive de la loi qui caractérise la réponse aux manifestations au Kenya depuis deux décennies », a conclu Otsieno Namwaya. « Le président Ruto devrait publiquement désavouer les abus de la police et garantir des enquêtes et des poursuites indépendantes pour ces abus. »

Suite du communiqué en anglais, comprenant des informations et recommandations plus détaillées.

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Click to expand Image Le président Félix Tshisekedi donne son discours annuel sur l'état de la nation devant le parlement réuni en congrès à Kinshasa, en Republique démocratique du Congo, le 13 décembre 2021. © 2021 REUTERS/Hereward Holland

Lors d'un discours prononcé à Kisangani le 23 octobre, le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a proposé des mesures visant à modifier la constitution du pays, laissant planner la possibilité d’une modification de la limitation du nombre de mandats présidentiels. Félix Tshisekedi s'était auparavant engagé à « respecter scrupuleusement [s]es obligations constitutionnelles ».

À Kisangani, Félix Tshisekedi a qualifié la constitution actuelle de « dépassé[e] » et « pas adaptée aux réalités du pays ». Il a annoncé son intention de mettre en place une commission chargée de rédiger une nouvelle constitution en 2025, tout en précisant qu'il appartiendrait au peuple de décider de l’éventuelle suppression de la limitation du nombre de mandats présidentiels. Des représentants du gouvernement, dont le ministre de la Communication et des Médias, ont publiquement exprimé leur soutien à une telle révision. Le 10 octobre, le Secrétaire général de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), le parti au pouvoir, a demandé à ses membres de promouvoir la révision de la constitution auprès des sympathisants du parti.

La question de la limitation des mandats présidentiels a une résonance historique particulière pour les Congolais. L’article 220 de la constitution de 2006, qui avait été révisée sous le défunt président Joseph Kabila, interdit toute modification du « nombre et [de] la durée des mandats du Président de la République ». Joseph Kabila avait néanmoins réussi à se maintenir au pouvoir au-delà de la fin de son deuxième et dernier mandat prévu par la constitution en décembre 2016 à travers la répression et la violence. À l'époque, Félix Tshisekedi faisait partie de l'opposition politique qui exhortait Joseph Kabila à respecter la constitution, y compris en ce qui concernait les mandats présidentiels.

De nombreux groupes de défense des droits et autres organisations de la société civile, ainsi que l'opposition politique, ont critiqué cette annonce, craignant que le président Tshisekedi ne cherche à contourner la limite constitutionnelle de deux mandats. Il a été réélu pour un second mandat en décembre 2023, à l'issue d'une élection entachée de violences.

Depuis lors, le gouvernement a réprimé ses détracteurs et a de plus en plus restreint les libertés fondamentales, dont la liberté d'expression, et a réprimé des manifestations pacifiques. Au moins trois opposants politiques et deux défenseurs des droits humains sont actuellement détenus arbitrairement.

Toutes les constitutions peuvent être sujettes à des amendements. Mais toute modification de la constitution congolaise doit respecter les obligations du pays en vertu du droit international des droits humains, notamment en garantissant le droit de chaque citoyen à choisir ses dirigeants dans le cadre d'élections périodiques et équitables.

 

Click to expand Image Des députés turcs assistaient à une session parlementaire au siège de la Grande Assemblée nationale de Turquie (parlement monocaméral) à Ankara, le 2 juin 2023.  © 2023 AP Photo/Ali Unal

(Istanbul, 2 novembre 2024) – Le parlement turc devrait rejeter un projet d’amendement législatif qui vise à élargir la définition de l’espionnage de manière si vague que cela pourrait criminaliser le travail légitime des défenseurs des droits humains, des journalistes et d’autres acteurs de la société civile, ont déclaré aujourd’hui Human Rights Watch et la Commission internationale de juristes (CIJ).

Le Parlement turc procèdera prochainement à un vote au sujet d’un projet d’amendement législatif portant sur les « crimes contre la sécurité ou les intérêts politiques de l’État ». Cet amendement ajouterait au Code pénal turc un nouvel article, 339A, créant une version aggravée du « crime contre la sécurité de l’État ». L’amendement prévoit que si un crime contre la sécurité de l’État turc ou contre « ses intérêts politiques intérieurs ou extérieurs » est commis « dans les intérêts stratégiques ou sur ordre d’un État ou d’une organisation étrangère », le contrevenant peut être condamné à une peine allant de trois ans à 24 ans de prison.

« Le projet d’amendement au Code pénal turc permettrait au gouvernement de critiquer des organisations légitimes de défense des droits humains, des médias et d’autres acteurs de la société civile en les qualifiant d’espions ou d’ennemis de l’État, discréditant et même criminalisant ainsi leur travail », a déclaré Hugh Williamson, directeur de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « Le parlement turc devrait rejeter cet amendement vaguement formulé, qui n’a pas sa place dans un pays démocratique et qui représente un risque sérieux pour les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion. »

Les organisations de défense des droits humains, les médias et d’autres groupes de la société civile en Turquie ont exprimé de vives inquiétudes quant à la menace que ce projet d’amendement représente pour leur travail légitime, avec le risque qu’ils soient confrontés à de fausses accusations d’espionnage pour le compte d’autres États ou d’organisations étrangères.

Selon le Code pénal turc, les infractions existantes dans le chapitre « Crimes contre les secrets d’État et espionnage » (articles 326 à 339) visent l’obtention, la destruction ou la diffusion de secrets et d’informations d’État. Le nouvel article, 339A, ne crée pas d’infraction autonome, mais serait plutôt combiné avec des poursuites portant sur un autre crime. Les poursuites dans tous les cas sont soumises à l’autorisation du ministre de la Justice.

La note explicative officielle accompagnant l’amendement indique que la catégorie des « crimes contre les intérêts politiques nationaux ou extérieurs » pourrait englober « d’autres intérêts tels que les intérêts économiques, financiers, militaires, de défense nationale, de santé publique, de sécurité publique, technologiques, culturels, de transport, de communication, cybernétiques, d’infrastructures critiques et énergétiques », soit une catégorie beaucoup plus large que les infractions d’espionnage existantes.

Il est clair qu’ainsi un procureur turc accusant une personne de certaines infractions pourrait également l’accuser d’avoir agi dans l’intérêt stratégique d’une puissance étrangère, en vertu du nouvel article. Par exemple, un procureur enquêtant sur l’auteur d’un rapport international sur les droits humains soupçonné d’avoir « insulté le président », au motif que son rapport accusait le président d’être responsable de violations des droits humains, pourrait (en vertu de l’amendement) éventuellement l’accuser également d’avoir commis un crime « contre la sécurité ou les intérêts politiques de l’État ».

L’amendement proposé est incompatible avec les obligations de la Turquie en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), en particulier en ce qui concerne les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion. Le projet d’article est également trop vague et trop large pour répondre au principe de légalité inscrit dans le droit international. Selon ce principe, pour être valide, une loi doit être suffisamment claire pour qu’une personne moyenne puisse raisonnablement prévoir les conséquences de ses actes et s’ils risquent d’être en violation de la loi. Le projet de rajout d’un article 339A au Code pénal turc ne répond pas à ce critère à bien des égards.

Par exemple, les activités qui pourraient constituer des « crimes contre des intérêts politiques nationaux ou extérieurs » ne sont pas définies et donc imprévisibles, tout comme la signification précise de la formulation « dans les intérêts stratégiques d’un État étranger ou d’une organisation étrangère ». Le manque de prévisibilité, et donc de légalité, donnerait aux autorités turques une grande latitude pour utiliser la loi de manière arbitraire contre des groupes de la société civile indépendants et/ou ayant critiqué le gouvernement.

La formulation vague du projet d’article 339A laisse également entrevoir la possibilité que des organisations de la société civile ou des médias locaux en Turquie recevant légalement des fonds étrangers, et donc soumis à des exigences de transparence en matière de rapports et de comptabilité, puissent tomber sous le coup de la nouvelle loi. De tels groupes pourraient être accusés d’agir « selon les intérêts stratégiques d’un État étranger ou d’une organisation étrangère ».

« Étant donné que la Turquie utilise régulièrement son vaste arsenal de lois vaguement définies concernant le terrorisme et la sécurité de l’État pour criminaliser l’expression, le rassemblement et l’association pacifiques, il est inacceptable que le gouvernement turc soit prêt à créer de nouveaux outils criminels pour cibler le travail de défense des droits humains, le journalisme et d’autres activités de la société civile », a déclaré Temur Shakirov, directeur par intérim du programme Europe et Asie centrale à la Commission internationale de juristes. « Il est essentiel que les parlementaires qui se prononceront sur ce nouveau projet le rejettent, en raison de sa formulation vague et sa large portée. »

La protection et la promotion des droits humains sont des obligations juridiques solennelles assumées par la Turquie et sont donc nécessairement dans l’intérêt de l’État. Pourtant, la Turquie a depuis longtemps l’habitude de considérer le travail de défense des droits humains comme hostile aux intérêts prétendument étatiques, et de criminaliser le travail visant à promouvoir les droits humains, ont déclaré Human Rights Watch et la CIJ.

Si l’« intérêt stratégique » d’une organisation internationale de défense des droits humains est de protéger les droits humains dans tous les pays, y compris la Turquie, le projet d’amendement présente le risque qu’un professionnel du domaine des droits humains qui critique les actions du gouvernement turc pour des violations puisse être lui-même poursuivi pénalement simplement pour avoir fait son travail ; une telle situation violerait le droit international et serait totalement intenable, ont noté les organisations.

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Figaro/AFP      Entrevue