Click to expand Image Des membres de la communauté autochtone Waorani manifestaient devant la Cour constitutionnelle à Quito, en Équateur, le 20 août 2025, deux ans après un référendum approuvant la cessation de l'exploitation pétrolière dans le Bloc 43 du parc national de Yasuní, terre ancestrale du peuple waorani.  © 2025 Rodrigo Buendia/AFP via Getty Images L'Équateur ne respecte pas les dispositions clés d'un arrêt de la Cour interaméricaine des droits de l'homme visant à protéger les peuples autochtones Tagaeri et Taromenane contre les effets des installations pétrolières situées à proximité du parc national Yasuní.La Cour a estimé que l'extraction pétrolière générait une pollution environnementale et augmentait les risques de contact forcé avec les groupes autochtones, les exposant potentiellement à des maladies, à des déplacements, à des pénuries alimentaires et à des conflits liés aux ressources.L'Équateur devrait prendre des mesures immédiates pour suspendre l'extraction pétrolière dans la zone appelée Bloc 43 et se conformer pleinement à la décision de la Cour afin de respecter les droits des peuples autochtones dans le parc national Yasuní. 

(Quito, le 16 mars 2026) – L’Équateur ne respecte pas les dispositions essentielles d’un arrêt de la Cour interaméricaine des droits de l’homme visant à protéger les peuples autochtones Tagaeri et Taromenane, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Ces groupes vivent en isolement volontaire à proximité d’installations pétrolières situées à l’intérieur du parc national Yasuní.

Le 14 mars 2025, la Cour a ordonné à l’Équateur de prendre des mesures pour protéger ces groupes autochtones, notamment en cessant immédiatement les opérations pétrolières dans une zone du parc national Yasuní appelée « Bloc 43 ». Le gouvernement équatorien était déjà tenu de mettre fin à la production pétrolière dans le Bloc 43 en vertu d’un référendum national de 2023. Malgré l’échéance de mars 2026 fixée par la Cour pour améliorer les mesures de protection et de suivi dans cette zone, le gouvernement n’a réalisé que peu de progrès dans ce sens.

« L’Équateur continue d’autoriser l’extraction de pétrole dans le Bloc 43, faisant passer la production pétrolière avant les droits des communautés autochtones », a déclaré José Rodríguez Orúe, chercheur titulaire d’une bourse Kenneth Roth auprès de la division Environnement et droits humains à Human Rights Watch. « L’Équateur devrait prendre des mesures immédiates pour suspendre l’extraction pétrolière dans le Bloc 43 et se conformer pleinement à la décision de la Cour afin de respecter les droits des peuples autochtones dans le parc national Yasuní. »

Malgré l’ordonnance de la Cour, le gouvernement a autorisé la poursuite de la production pétrolière dans le Bloc 43 en 2025 et n’a fourni aucune information sur les conditions environnementales dans les environs. Le gouvernement n’a pas non plus respecté la date limite de septembre 2025 pour mettre en place une commission technique selon l’ordonnance de la Cour ; cette commission serait chargée de surveiller les déplacements des personnes vivant dans la région, afin de déterminer si une zone protégée à l’intérieur du parc national Yasuní devait être étendue pour protéger le territoire des Tagaeri et des Taromenane.

En novembre et décembre 2025, Human Rights Watch a mené des entretiens avec 13 dirigeants et membres de la communauté du peuple autochtone Waorani, ainsi qu’un dirigeant de la communauté Kichwa située à l’intérieur du Bloc 43. Human Rights Watch a également interrogé huit représentants d’organisations de la société civile, des journalistes, des universitaires et des économistes. Les chercheurs ont examiné diverses sources externes, notamment des études universitaires, des reportages, des documents juridiques, des images satellite, des publications de l’industrie pétrolière et des publications de l’ONG Nationalité Waorani de l’Équateur (Nacionalidad Waorani del Ecuador, NAWE). 

Les Tagaeri et les Taromenane, peuples semi-nomades, vivent en Amazonie équatorienne, y compris dans une partie du parc national Yasuní. En 1999, l’Équateur a créé la « Zone intangible Tagaeri-Taromenane » (« Zona Intangible Tagaeri Taromenane »), une partie centrale du parc national où toute activité extractive est interdite. Une zone tampon de dix kilomètres sépare les installations pétrolières de cette zone interdite.

Click to expand Image Carte du Bloc 43 dans le parc national de Yasuní, en Équateur. Les petits carrés noirs représentent des plates-formes pétrolières. Une « zone tampon » (en rose sur la carte) sépare le bloc pétrolier d’une « zone intangible » (en vert) réservée aux communautés autochtones Tagaeri et Taromenane. Sources des données : Ministère équatorien des Ressources naturelles non renouvelables, Ministère de l'Environnement, de l'eau et de la transition écologique (MAATE), PetroEcuador, EcoCiencia, Global Forest Watch. © 2026 Human Rights Watch (infographie)

Les opérations pétrolières se sont poursuivies dans d’autres zones du parc, notamment dans une zone adjacente au nord, le Bloc pétrolier 43. Un rapport gouvernemental de 2024, qui expliquait les difficultés liées au respect du référendum, a noté des « signes de présence » des peuples Tagaeri et Taromenane au sud du Bloc 43 et a reconnu que les opérations pétrolières constituaient une « menace » pour leur survie.

La Cour interaméricaine des droits de l’homme a statué que l’extraction pétrolière dans le Bloc 43 — qui empiète sur le territoire ancestral autochtone — générait une pollution environnementale et augmentait les risques de contact forcé avec les Tagaeri et les Taromenane, les exposant potentiellement à des maladies, à des déplacements, à des pénuries alimentaires et à des conflits liés aux ressources. La Cour a également cité le résultat du référendum national du 20 août 2023, ordonnant la fermeture de l’installation dans un délai d’un an.

La Cour a ordonné au gouvernement de prendre « toutes les mesures législatives, administratives et autres nécessaires pour garantir que ce [référendum] soit effectivement mis en œuvre et que l’exploitation pétrolière dans le Bloc 43 soit interdite ». En novembre 2025, des défenseurs de l’environnement ont engagé contre le gouvernement une procédure pour non-fermeture du Bloc 43.

Les données de la compagnie pétrolière nationale, Petroecuador, ont montré que, à l'exception d'une période en juillet 2025 où la production nationale de pétrole a chuté en raison de pipelines endommagés à la suite d'un glissement de terrain, la production de brut du Bloc 43 est restée constante tout au long de l'année 2025, avec une moyenne de 1,2 million de barils de pétrole extraits chaque mois. 

Sites de déversement de pétrole dans le Bloc 43 Block 43 Spills 2016 - 2024
(crude, hydraulic oil, diesel, and chemicals) Zones de déversement de pétrole (cliquer ici) Carte des déversements de pétrole dans le Bloc 43 du Parc national Yasuní, en Équateur.
Sources des données : EP Petroecuador, Registre officiel des déversements (Registro oficial de derrames), 2024-2025.
© 2026 Human Rights Watch (infographie).

Les autorités n’ont pas rendu publiques les informations relatives à la surveillance environnementale requise depuis avril 2024. En vertu de la législation équatorienne, le ministère de l’Environnement, de l’Eau et de la Transition écologique doit soumettre ces rapports à l’Assemblée nationale tous les six mois. Une lettre ministérielle datée d’août 2025 et conservée dans les archives de Human Rights Watch a confirmé la soumission du rapport de surveillance couvrant la période d’octobre 2023 à avril 2024, mais le ministère n’a pas divulgué les deux rapports suivants qui devaient légalement être remis à cette date. 

Les Tagaeri et les Taromenane font partie du peuple autochtone Waorani au sens large. L’extraction pétrolière à proximité de leur territoire augmente le risque de rencontres indésirables avec des étrangers et peut les exposer à la pollution, à de graves risques sanitaires et à des conditions qui pourraient rendre leur retour à l’isolement pratiquement impossible.

Les entretiens menés avec des membres de la communauté Waorani – qui partagent la même langue et la même culture et vivent dans des zones voisines touchées par les opérations pétrolières – donnent un aperçu de la manière dont les Tagaeri et les Taromenane pourraient subir les impacts des opérations pétrolières dans le Bloc 43.

Les membres de la communauté Waorani ont déclaré qu’ils estimaient que l’activité pétrolière dans et autour du Bloc 43 avait un impact négatif sur la qualité de l’eau des rivières – principale source d’eau potable – ainsi que sur la santé et le bien-être de leurs communautés. « Nos rivières sont polluées, les animaux meurent, des éruptions cutanées recouvrent notre peau après la baignade, nous n’avons pas d’eau potable », a déclaré Isabel Baihua, dirigeante de l’Association des femmes waorani d’Orellana.

La Convention américaine relative aux droits de l’homme et l’Accord d’Escazú, auxquels l’Équateur est un État partie, exigent que le gouvernement garantisse aux citoyens l’accès aux informations nécessaires pour protéger leurs droits à la santé et à un environnement sain. Mais les membres de la communauté Waorani ont déclaré que les autorités ne leur fournissaient pas les informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées visant à protéger leur santé contre les impacts environnementaux de l’extraction pétrolière dans le Bloc 43.

Le gouvernement n’a pas non plus mis en place la commission ordonnée par le tribunal pour surveiller les déplacements des groupes autochtones et recommander l’extension des limites de la zone d’exclusion.

La capacité de l’Équateur à protéger les peuples autochtones Tagaeri et Taromenane a été encore affaiblie par des changements qui ont sapé l’action de ministères clés. Le président Daniel Noboa a rétrogradé l’ancien ministère de l’Environnement, de l’Eau et de la Transition écologique au rang de vice-ministère au sein d’un nouveau ministère de l’Environnement et de l’Énergie. Le ministère de la Femme et des Droits humains a également été rétrogradé au rang de vice-ministère relevant du ministère du Gouvernement. Dans son jugement, la Cour avait fait part de ses préoccupations quant au fait que les changements institutionnels et les coupes budgétaires avaient conduit l’État à ne pas empêcher les incursions de bûcherons et d’autres tiers sur le territoire des Tagaeri et des Taromenane.

Le gouvernement équatorien devrait collaborer avec le peuple Waorani et les communautés touchées par l’extraction pétrolière dans le Bloc 43 afin d’assurer sa suspension et sa fermeture progressive.

« Le refus du gouvernement équatorien de fermer le Bloc 43 porte atteinte à la volonté démocratiquement exprimée des citoyens, et son refus de se conformer aux ordonnances de la Cour interaméricaine des droits de l’hommesape ses engagements envers le système régional des droits humains », a conclu José Rodríguez Orúe. « Le gouvernement devrait respecter l’état de droit et, en fin de compte, la volonté du peuple équatorien. »

Suite détaillée en anglais.

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Click to expand Image Des participants à la Marche pour l'égalité de la Kyiv Pride 2025 brandissent une pancarte en faveur du projet de loi n° 9103, qui propose la reconnaissance légale des partenariats civils en Ukraine, le 14 juin 2025. © 2025 Cover Images via AP Images

Une décision rendue cette semaine par la Cour suprême ukrainienne, reconnaissant un couple de même sexe comme une famille de fait, marque une importante victoire pour l'égalité.

L'affaire concerne Zorian Kis, un diplomate ukrainien, et son partenaire Tymur Levchuk. Après des années de bataille juridique, la Cour suprême a confirmé une décision rendue en première instance reconnaissant que le couple constitue une famille au regard du droit ukrainien.

Si cette décision crée un précédent important pour les tribunaux de première instance, la projet de loi qui permettrait aux partenaires de même sexe d’enregistrer une union civile reste bloqué au Parlement depuis trois ans.

Sans reconnaissance juridique officielle, les couples de même sexe en Ukraine ne sont pas considérés comme des membres de la famille proche, ce qui leur interdit l’accès aux visites conjugales à l’hôpital, aux décisions médicales, à l’héritage et à d’autres droits.

L'opinion publique ukrainienne sur les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) a évolué ces dernières années, en particulier depuis l'invasion à grande échelle de la Russie en 2022. Le service de soldats LGBT dans les forces armées ukrainiennes a transformé le débat public. Une enquête de 2024 a révélé que plus de 70 % des Ukrainiens soutiennent l'égalité des droits, un chiffre qui reste élevé aujourd'hui.

En juin 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que l’Ukraine avait violé les interdictions de discrimination et le droit au respect de la vie privée et familiale en ne reconnaissant pas légalement les couples de même sexe. La Cour a rejeté l’argument du gouvernement selon lequel la protection des « familles traditionnelles » justifie l’exclusion des couples de même sexe et a souligné que l’Ukraine offre deux formes de reconnaissance légale pour les couples de sexe différent.

Un nouveau projet de code civil définit les « unions familiales de fait » comme des partenariats hétérosexuels, excluant explicitement les familles de même sexe. S’il était adopté, l’Ukraine pourrait enfreindre ses obligations au titre de la Convention européenne des droits de l’homme et compliquer son chemin vers l’adhésion à l’Union européenne, qui exige le respect des normes de non-discrimination.

La Cour suprême a rendu une décision claire : les couples de même sexe sont des familles et la loi doit respecter leurs droits. Il est grand temps que la législation en vigueur rattrape son retard.

Pour les Ukrainiens LGBT, y compris les nombreux soldats servant au front et leurs proches, ce retard législatif persistant les laisse dans un vide juridique.

L’Ukraine se bat pour un avenir fondé sur les droits humain et l’état de droit, mais sa crédibilité démocratique est compromise si elle continue de traiter certains citoyens comme des citoyens de seconde zone. Le Parlement devrait adopter sans plus tarder le projet de loi sur les partenariats civils.

Il ne s’agit pas seulement d’une question de droit, mais aussi de dignité.

Click to expand Image Des ressortissants vénézuéliens et salvadoriens expulsés par les États-Unis étaient transférés vers le Centre de confinement du terrorisme (CECOT), une prison située à Tecoluca, à l’est de San Salvador, la capitale du Salvador, le 31 mars 2025.  © 2025 Bureau de presse de la Présidence du Salvador / Anadolu via Getty Images

(Washington) – Les autorités du Salvador ont soumis des Salvadoriens expulsés par les États-Unis à des détentions arbitraires et à des disparitions forcées, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch, un an après le renvoi de certains d’entre eux vers leur pays.

Les personnes détenues font partie de plus de 9 000 Salvadoriens expulsés par les États-Unis depuis le début de l’année 2025. Certains d’entre eux ont été expulsés le 15 mars 2025, aux côtés de Vénézuéliens qui ont été transférés au Centre de détention pour terroristes (Centro de Confinamiento del Terrorismo, CECOT), une méga-prison au Salvador ; des détenus y ont été torturés et, dans certains cas, victimes d’abus sexuels.

« Quels que soient les antécédents criminels de ces hommes salvadoriens, ils ont droit à une procédure régulière, notamment en étant présentés devant un juge, et leurs proches ont le droit de savoir où ils sont détenus et pourquoi », a déclaré Juanita Goebertus, directrice de la division Amériques à Human Rights Watch. « Leur expulsion par les États-Unis ne devrait pas aboutir à une disparition forcée. »

Human Rights Watch a mené des entretiens avec 20 proches et avocats de 11 Salvadoriens qui ont été expulsés des États-Unis entre mi-mars et mi-octobre 2025, puis immédiatement placés en détention au Salvador. Comme la plupart des détenus au Salvador, ces hommes n’ont pas été autorisés à communiquer avec leurs proches ou leurs avocats.

Aucun des proches ou des avocats n’a reçu d’indication de la part des autorités indiquant que ces hommes avaient été présentés devant un juge, depuis leur arrivée. Certains n’ont pas été informés du lieu où leurs proches sont détenus, ni du motif de leur détention. Dans cinq cas, les proches n’ont pu obtenir des informations sur le lieu de détention des personnes expulsées qu’à la suite d’une procédure engagée auprès de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH).

L'administration Trump a affirmé que plusieurs Salvadoriens expulsés sont des membres du gang MS-13 ; parmi eux figurait César Humberto López Larios (surnommé « El Greñas », ou « Le Chevelu »), un chef de gang MS-13 avéré. Toutefois, ni les autorités américaines ni les autorités salvadoriennes n'ont fourni de preuves ou d'informations pour étayer l'affirmation selon laquelle les autres hommes sont aussi des membres de gangs.

Human Rights Watch a examiné des données publiées par les services américains d'immigration et de douane (Immigration and Customs Enforcement, ICE) ; selon ces données, sur les 9 000 Salvadoriens (ou plus) expulsés vers le Salvador depuis janvier 2025, seuls 10,5 % avaient été condamnés aux États-Unis pour un crime violent ou potentiellement violent. Les proches de dix hommes détenus au Salvador ont déclaré qu'ils avaient purgé des peines aux États-Unis, certains pour possession de drogue et deux pour des crimes violents : homicide dans un cas, et agression sexuelle dans l’autre cas. 

Certaines des personnes interrogées ont déclaré que leurs proches avaient fui le Salvador en raison de violences domestiques ou criminelles, d’extorsion par des gangs, ainsi que de menaces liées au recrutement forcé de membres de gangs. Certains Salvadoriens vivaient apparemment aux États-Unis depuis plusieurs années, avant leur expulsion.

Le 15 mars 2025, les autorités américaines ont expulsé 23 Salvadoriens vers le Salvador ; parmi eux se trouvait Kilmar Ábrego García. Par la suite, l’administration Trump a indiqué que son expulsion avait fait suite à une « erreur administrative ». Le 6 juin 2025, Kilmar Ábrego García a été renvoyé aux États-Unis, conformément à un ordre judiciaire émis par un juge fédéral américain. Les avocats d’Ábrego Garcia ont ensuite déposé une plainte auprès d’un tribunal américain, affirmant qu’il avait subi des violences physiques lors de son emprisonnement au Salvador. Le 11 décembre 2025, un tribunal fédéral de district du Maryland a ordonné qu’Ábrego Garcia, qui était alors toujours détenu dans un centre de l’ICE, soit remis en liberté. 

Le 14 avril 2025, la Maison Blanche a publié les noms de 12 autres Salvadoriens renvoyés vers leur pays, sans préciser la date de leur expulsion. Le 17 juillet, le site 404 Media a publié une liste ayant fait l’objet d’une fuite, comprenant les noms de plusieurs ressortissants vénézuéliens et salvadoriens expulsés vers le Salvador. Cependant, ni le gouvernement américain ni le gouvernement salvadorien n’ont confirmé l’authenticité de cette liste.

La plupart des personnes dont Human Rights Watch a recueilli les témoignages ont déclaré avoir d’abord tenté de localiser leurs proches via le système de localisation des détenus de l’ICE (Online Detainee Locator System), mais sans succès. Ces personnes ont indiqué que des responsables de l’ICE leur avaient dit que leurs proches avaient été expulsés vers le Salvador.

Tous ces personnes ont affirmé avoir ensuite demandé aux autorités salvadoriennes où leurs proches étaient détenus. Les autorités ont toutefois refusé de fournir des informations, expliquant qu’elles ne disposaient pas de « mandat légal » pour le faire, ou que les noms des individus concernés ne figuraient pas dans leurs registres.

Les proches de cinq Salvadoriens expulsés par les États-Unis ont déposé des requêtes auprès de la CIDH. En octobre et décembre 2025, le Salvador a informé la Commission que quatre d’entre eux étaient détenus à la prison de Santa Ana, et le cinquième au CECOT. La Commission a enjoint au Salvador de divulguer le statut juridique des détenus, de mettre fin à leur détention au secret, et de prendre des mesures pour les protéger.

Deux autres familles pensent que leurs proches sont détenus au CECOT. Les membres d’une autre famille ont conclu que leur proche est détenu à la prison de Santa Ana, car ils l’ont identifié sur des photos et des vidéos publiées par le président salvadorien Nayib Bukele. Dans les trois autres cas documentés par Human Rights Watch, les proches n’ont aucune information sur le lieu de détention de leurs proches.

Les tribunaux salvadoriens ont également refusé de fournir des informations concernant les détenus. Les proches et les avocats de cinq Salvadoriens expulsés par les Etats-Unis ont déclaré avoir déposé des requêtes en « habeas corpus » auprès de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême, en mai, août et octobre 2025. La Cour a rejeté une requête, affirmant que les faits présentés n’étaient pas suffisamment « précis ». Elle n’a pas répondu aux quatre autres requêtes.

En vertu du droit international, une disparition forcée a lieu lorsque les autorités privent une personne de sa liberté puis refusent de révéler son sort ou le lieu où elle se trouve, la plaçant ainsi hors de la protection de la loi.

Les autorités salvadoriennes n’ont pas précisé le fondement juridique de la détention des personnes expulsées, ni si elles seront présentées devant un juge. Dans certains cas, le gouvernement salvadorien a déclaré à la CIDH qu’il avait demandé des informations complémentaires aux États-Unis, et que ces hommes resteraient détenus dans le cadre du système pénitentiaire salvadorien, « dans l’attente [d’informations]de l’État ayant procédé aux expulsions, concernant leur statut migratoire et juridique ».

La sœur de l’un des Salvadoriens expulsés par les Etats-Unis a déclaré que son frère, âgé aujourd’hui de 32 ans, avait migré vers ce pays en 2022 en raison d’abus policiers. Les autorités américaines l’ont expulsé le 15 mars 2025. « J’ai appelé sans cesse le centre d’accueil pour migrants au Salvador, mais ils ne m’ont jamais donné aucune information, alors j’ai déposé une plainte auprès du bureau de la Médiatrice pour la défense des droits humains », a-t-elle déclaré. « Un fonctionnaire m’a dit que mon frère avait été expulsé [des États-Unis] le 15 mars, mais qu’en raison de l’état d’urgence, ils ne fourniraient aucune autre information. »

La mère d’un autre Salvadorien expulsé par les États-Unis, où il vivait depuis 11 ans (soit depuis l’âge de 17 ans), a déclaré que la dernière fois qu’elle avait parlé à son fils, c’était le 13 mars 2025 : il lui avait alors dit qu’il allait bientôt être expulsé vers le Salvador. Le 15 mars 2025, lorsqu’elle a essayé de le localiser à l’aide du système de localisation en ligne de l’ICE, aucun résultat n’est apparu.

« Le jour même, j’ai commencé à chercher des avocats au Salvador, mais plusieurs m’ont dit qu’ils ne pouvaient pas travailler sur telles affaires, car ils craignaient des représailles du gouvernement », a-t-elle déclaré. « J’ai appelé plusieurs institutions, le bureau du Procureur général, le bureau de la Médiatrice des droits humains, un centre d’accueil pour migrants et des ministères au Salvador, mais ils ne m’ont donné aucune information. Au bureau de la Médiatrice, on m’a dit qu’en raison de l’état d’urgence, ils n’étaient pas tenus de me fournir des informations. Je me sens abandonnée. »

L’état d’urgence est en vigueur au Salvador depuis mars 2022. Le gouvernement s’en est servi pour suspendre, entre autres, le droit d’être informé sans délai des motifs d’une arrestation, le droit de garder le silence, le droit à un avocat et l’obligation de présenter tout détenu devant un juge dans les 72 heures suivant son arrestation. Human Rights Watch a précédemment documenté de nombreuses violations des droits humains commises pendant l’état d’urgence.

« Le désespoir des familles à la recherche de leurs proches disparus rappelle les jours les plus sombres des dictatures en Amérique latine », a conclu Juanita Goebertus. « Les États-Unis devraient cesser de renvoyer des personnes vers le trou noir du système carcéral salvadorien. »

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