Séance d'ouverture de la 41ème session du Conseil des droits de l'homme, au siège européen des Nations Unies à Genève, le 24 juin 2019. © 2019 Magali Girardin/Keystone via AP

(Washington) – Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies devrait renouveler le mandat de sa Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Venezuela, ont déclaré conjointement 30 organisations vénézuéliennes et internationales de défense des droits humains.

Cette Mission peut jouer un rôle clé pour faire pression en faveur de l’obligation de rendre des comptes et du maintien d’une surveillance internationale, dans un contexte de répression généralisée ayant suivi l’élection du 28 juillet, ont déclaré les organisations.

L’équipe de trois experts de la Mission devrait présenter son cinquième rapport le 19 septembre, lors de la 57ème session du Conseil des droits de l’homme, qui se tiendra à Genève du 9 septembre au 11 octobre. Une résolution est requise pour prolonger le mandat de la Mission au-delà d’octobre.

Un groupe de gouvernements d’Amérique latine, de divers horizons politiques, ainsi que le Canada, ont par le passé présenté un texte concernant le mandat de la Mission, afin qu’il soit adopté. En cas de vote par les États membres du Conseil, une majorité simple sera nécessaire pour adopter le texte.

Depuis l’élection présidentielle, les Vénézuéliens sont confrontés à une répression violente contre des électeurs, des manifestants, des dirigeants politiques, des journalistes, les défenseurs des droits humains et d’autres opposants réels ou présumés au gouvernement Maduro, ce qui rend la nécessité de renouveler le mandat des experts particulièrement urgente, ont déclaré les organisations.

Le Conseil des droits de l’homme a créé la Mission en 2019, la chargeant d’enquêter sur « les cas d’exécution extrajudiciaire, de disparition forcée, de détention arbitraire et de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants survenus depuis 2014 », y compris les violences sexuelles et sexistes, « afin que les auteurs répondent pleinement de leurs actes et que justice soit rendue aux victimes ». Le mandat de la Mission, d’une durée initiale de deux ans, a été renouvelé à deux reprises, en octobre 2020 et en octobre 2022.

Cette Mission a été l’un des premiers mécanismes internationaux à affirmer que les autorités vénézuéliennes ont commis de graves violations des droits humains dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre la population civile, qui dans certains cas pourraient constituer des crimes contre l’humanité. Dans ses rapports rigoureux, la Mission a identifié des autorités de rang intermédiaire et supérieur, y compris le chef de l’État, comme étant peut-être responsables de violations des droits humains telles que des exécutions extrajudiciaires, des détentions arbitraires, des actes de torture, des violences sexuelles et des abus contre des manifestants. La Mission a également évoqué le rôle des autorités judiciaires vénézuéliennes dans ces violations et les tactiques répressives de l’État, notamment un plan visant à réprimer les membres de l’opposition ou ceux perçus comme tels, ainsi que l’absence de véritable réforme des institutions chargées du maintien de l’ordre public. 

Des millions de Vénézuéliens ont participé à l’élection malgré les irrégularités et les violations des droits humains commises par le gouvernement, qui ont conduit à un scrutin inéquitable. Les autorités gouvernementales ont arrêté des membres de l’opposition, prononcé des discours stigmatisants, restreint l’espace civique, disqualifié des candidats et imposé des restrictions quant au droit de vote.

Le Conseil national électoral (CNE) du Venezuela a affirmé que Nicolás Maduro avait remporté l’élection, mais une équipe d’experts techniques électoraux de l’ONU ainsi qu’une équipe du Centre Carter – les deux seules missions d’observation technique accréditées par le CNE pour observer les élections –ont conclu que le processus manquait de transparence et d’intégrité. L’opposition a publié en ligne des décomptes de bulletins de vote indiquant que le candidat de l’opposition Edmundo Gonzalez Urrutia avait remporté l’élection avec une marge significative.

Depuis le 29 juillet, les autorités publiques vénézuéliennes ont intensifié leur répression, violant les droits humains, y compris le droit à la vie, aux garanties judiciaires et à la liberté.

Les forces de sécurité vénézuéliennes, ainsi que des groupes armés pro-gouvernementaux, connus sous le nom de « colectivos », ont réprimé les manifestations contre le résultat électoral annoncé ; plus de 20 manifestants et auraient été tués, selon les informations disponibles. Ainsi que l’a reconnu Maduro, plus de 2 400 personnes ont été arrêtées ; parmi elles figurent 120 mineurs, juridiquement considérés comme des enfants en vertu de leur âge inferieur a 18 ans, selon la Convention relative aux droits de l’enfant. De nombreuses personnes arrêtées ont été accusées de « terrorisme » et d’autres crimes.

Le système judiciaire vénézuélien, notamment la Cour suprême de justice et le bureau du Procureur général, manque d’indépendance et d’impartialité, comme la Mission l’a rigoureusement établi dans ses rapports.

Les conditions structurelles ayant favorisé la commission de graves abus et motivé la création de la Mission – manque d’indépendance judiciaire, impunité pour les violations des droits et absence de réparations pour les victimes – n’ont toujours pas été rectifiées, ont déclaré les organisations.

En reconduisant le mandat de la Mission, les gouvernements indiqueraient clairement aux auteurs de violations que la communauté internationale s’engage à les amener à rendre des comptes pour les crimes internationaux et les violations continues des droits humains, ainsi qu’à soutenir la lutte des nombreuses victimes pour obtenir vérité et justice, ont affirmé les organisations signataires. Les enquêtes en cours et les rapports publics de la Mission sont également essentiels pour éviter une nouvelle détérioration en cette période post-électorale critique.

Le renouvellement du mandat permettrait aux experts de continuer à recueillir des preuves de violations graves des droits humains, de rendre compte de la dynamique actuelle dans le pays, d’analyser les causes profondes des abus et de recommander des mesures au niveau international. Cela permettrait également à la Mission de soutenir et de compléter les activités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale, qui a ouvert une enquête sur les crimes contre l’humanité commis au Venezuela.

L’interruption des travaux de la Mission à un moment aussi crucial aurait des conséquences négatives sur la protection des victimes, des survivants et de la population en général, et inciterait le gouvernement vénézuélien à poursuivre sa répression violente contre la dissidence, ont conclu les organisations.

Organisations signataires :

Acceso a la JusticiaAlertaVenezuelaAmnesty International (communiqué)Caleidoscopio HumanoCentro de Justicia y Paz (Cepaz)Centro para los Defensores y la JusticiaCentro por la Justicia y el Derecho Internacional (CEJIL)CIVICUSComité de familiares de víctimas de los sucesos de febrero y marzo de 1989 (COFAVIC)Commission internationale de juristes (CIJ)Due Process of Law Foundation (DPLF)Espacio PúblicoFédération internationale pour les droits humains (FIDH)Foro PenalFreedom HouseGlobal Centre for the Responsibility to Protect (GCR2P)Human Rights WatchIdeas por la DemocraciaInternational Service for Human Rights (ISHR)Justicia, Encuentro y PerdónLaboratorio de PazObservatorio Global de Comunicación y Democracia (OGCD)Observatorio venezolano de conflictividad social (OVCS)ONG Red RetoOrganisation mondiale contre la torture (OMCT)Programa Venezolano de Educación Acción en Derechos Humanos (Provea)Red Electoral Ciudadana (REC)Robert F. Kennedy Human RightsVoto JovenWashington Office on Latin America (WOLA)

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RTL.be

Click to expand Image Le blogueur vietnamien Nguyen Vu Binh. © Privé

Mise à jour 10/9 : Nguyen Vu Binh a été condamné à sept ans de prison, a indiqué sa sœur à l’AFP, le 10 septembre.

(Bangkok, le 9 septembre 2024) – Les autorités vietnamiennes devraient immédiatement abandonner toutes les charges retenues contre l’éminent blogueur Nguyen Vu Binh et le libérer, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

La police de Hanoi a arrêté Nguyen Vu Binh, 55 ans, le 29 février 2024, pour avoir exprimé des opinions critiques à l’égard du Parti communiste vietnamien. Il a été accusé de propagande contre l’État en vertu de l’article 117 du Code pénal. Il sera jugé par un tribunal de Hanoi le 10 septembre. S’il est reconnu coupable, il risque jusqu’à 12 ans de prison.

« Nguyen Vu Binh milite sans relâche en faveur des droits humains et de la démocratie au Vietnam depuis plus de deux décennies », a déclaré Patricia Gossman, directrice adjointe de la division Asie à Human Rights Watch. « Son expression pacifique de dissidence politique n’est pas un crime, et les poursuites contre lui devraient être abandonnées. »

Le procès de Nguyen Vu Binh est le huitième depuis que To Lam a pris ses fonctions de secrétaire général du Parti communiste vietnamien. To Lam a dirigé le tristement célèbre ministère de la Sécurité publique du Vietnam entre avril 2016 et mai 2024, période pendant laquelle la police vietnamienne a arrêté au moins 269 personnes pour avoir exercé pacifiquement leurs droits civils et politiques fondamentaux. En août et septembre, les autorités vietnamiennes ont reconnu coupables et condamné au moins sept militants des droits humains – Nguyen Chi Tuyen, Tran Minh Loi, Le Phu Tuan, Phan Dinh Sang, Tran Van Khanh, Phan Ngoc Dung et Bui Van Khang – à des peines de prison, pour avoir critiqué le gouvernement.

Nguyen Vu Binh a travaillé comme journaliste à la revue officielle du Parti communiste vietnamien, la Revue communiste (Tap Chi Cong San), pendant près de 10 ans. En décembre 2000, il a démissionné et a tenté de former un parti politique indépendant. Il a également été l’un des nombreux dissidents qui ont tenté de former une association anti-corruption en 2001.

La police a précédemment arrêté Nguyen Vu Binh en septembre 2002, l’accusant d’avoir calomnié l’État vietnamien dans un témoignage écrit qu’il avait fourni au Congrès américain en juillet 2002 sur les violations des droits humains au Vietnam. Le gouvernement l’a également pris pour cible pour ses critiques d’un traité frontalier controversé avec la Chine dans un article diffusé en ligne en août 2002.

Dans son témoignage devant le Congrès américain, Nguyen Vu Binh a écrit : « J’ai toujours pensé que lorsque nous parvenons à arrêter et à prévenir les violations des droits humains dans tout le pays, nous avons également réussi à démocratiser cette nation. Toute mesure de lutte pour les droits de l’homme doit donc également viser les objectifs ultimes auxquels aspire depuis si longtemps le peuple vietnamien : la liberté individuelle et une société démocratique. »

En décembre 2003, un tribunal a condamné Nguyen Vu Binh à sept ans de prison, suivis de trois ans d’assignation à résidence, pour espionnage en vertu de l’article 80 du Code pénal vietnamien. En juin 2007, deux ans et trois mois plus tôt que prévu, les autorités l’ont libéré. Il a immédiatement repris son travail de défenseur des droits humains, commentant fréquemment les questions sociales et politiques au Vietnam.

Entre 2015 et 2024, Nguyen Vu Binh a publié plus de 300 articles sur Radio Free Asia Blog. Il a écrit sur la corruption, les droits fonciers, les brutalités policières, les procès inéquitables, le droit de manifester pacifiquement, l’économie, l’éducation, l’environnement et les relations entre le Vietnam et la Chine et entre la Chine et les États-Unis. Il a écrit pour soutenir d’autres activistes emprisonnés, notamment Le Anh Hung, Nguyen Thuy Hanh et des membres de la Confrérie pour la démocratie. Mais surtout, Nguyen Vu Binh a écrit pour promouvoir une véritable démocratie et un État de droit au Vietnam.

Dans son dernier article, intitulé « Aspects positifs du mouvement démocratique pendant une période difficile et sombre » et publié une semaine avant son arrestation, Nguyen Vu Binh a affirmé que les défenseurs des droits humains et de la démocratie au Vietnam devraient se soutenir mutuellement, et soutenir les familles d’activistes emprisonnés, dans le contexte de la répression gouvernementale en cours.

Nguyen Vu Binh a reçu à deux reprises le prestigieux prix Hellmann/Hammett, attribué à des écrivains ou journalistes qui sont victimes de persécution politique, en 2002 et en  2007.

« Il est absurde que le gouvernement vietnamien – qui monopolise tous les médias et veille à ce qu’ils ne publient que ce qu’il veut entendre – ne puisse accepter des critiques d’une voix indépendante isolée comme Nguyen Vu Binh », a déclaré Patricia Gossman. « Quand les dirigeants vietnamiens apprendront-ils à tolérer les voix dissidentes, et quand les pays ayant des liens étroits avec le Vietnam dénonceront-ils l’oppression qui y règne ? »

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Epoch Times

 

Click to expand Image Deux membres des Forces armées soudanaises (SAF) tenaient un drone d’attaque tiré par les Forces de soutien rapide (RSF) contre un bâtiment gouvernemental à Gedaref, au Soudan, le 11 juillet 2024 ; le drone aurait dû exploser lors de l’impact, mais le système de détonation de la charge explosive a échoué.  © 2024 Telegram

(New York, 9 septembre 2024) – Les parties belligérantes qui sont responsables de nombreux crimes de guerre et d’autres atrocités commises lors de l’actuel conflit au Soudan – les Forces armées soudanaises (Sudanese Armed Forces, SAF) et les Forces de soutien rapide (Rapid Support Forces, RSF) – ont récemment acquis des armes et du matériel militaire modernes de fabrication étrangère, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Le Conseil de sécurité des Nations Unies devrait renouveler l’embargo sur les transferts d’armes à la région du Darfour et les restrictions connexes, étendre cet embargo à l’ensemble du Soudan et sanctionner les individus ou entités responsables de violations de l’embargo.

« Le conflit au Soudan est l’une des pires crises humanitaires et des droits humains au monde, les parties belligérantes commettant des atrocités en toute impunité ; les armes et le matériel nouvellement acquis sont probablement utilisés pour commettre de nouveaux crimes », a déclaré Jean-Baptiste Gallopin, chercheur senior auprès de la division Crises, conflits et armes à Human Rights Watch. « Depuis la mi-2023, des combattants des SAF et des RSF ont publié des photos et des vidéos montrant des nouveaux équipements de fabrication étrangère, tels que des drones armés et des missiles guidés antichars. »

9 septembre 2024 Fanning the Flames

Sudanese Warring Parties’ Access To New Foreign-Made Weapons and Equipment

Human Rights Watch a analysé 49 photos et vidéos, la plupart apparemment filmées par des combattants des deux camps et publiées sur les plateformes de médias sociaux Facebook, Telegram, TikTok et X (ex-Twitter), montrant des armes utilisées ou capturées lors du conflit. Parmi les équipements apparemment nouveaux identifiés par Human Rights Watch figurent des drones armés, des brouilleurs de drones, des missiles guidés antichars, des lance-roquettes multi-tubes montés sur des camions, ainsi que des munitions de mortier ; ces armes ont été fabriquées par des entreprises enregistrées en Chine, en Iran, en Russie, en Serbie et aux Émirats arabes unis. Human Rights Watch n’a pas été en mesure d’établir comment les parties belligérantes ont acquis ces nouveaux équipements.

Les nouvelles preuves visuelles concernant des équipements que les belligérants soudanais ne possédaient manifestement pas auparavant, et les preuves de leur utilisation, suggèrent que les parties belligérantes ont acquis certaines armes et des équipements après le début en avril 2023 de l’actuel conflit. Dans un cas, les numéros de série visibles sur des munitions indiquent que celles-ci ont été fabriquées en 2023.

Depuis le début du conflit entre les forces SAF et les forces RSF au Soudan en avril 2023, d’innombrables civils ont été tués, des millions de personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays et des millions d’habitants sont confrontées à la famine. Les SAF ainsi que les RSF pourraient utiliser ces armes et équipements pour continuer à commettre des crimes de guerre et d’autres violations graves des droits humains, non seulement au Darfour, mais dans tout le pays.

Le Conseil de sécurité des Nations Unies a prévu de se réunir le 11 septembre, pour décider s’il convient de reconduire ou non le régime de sanctions contre le Soudan, qui interdit le transfert d’équipements militaires vers la région du Darfour. Le régime de sanctions a été établi en 2004, lorsque le Darfour était l’épicentre d’un conflit marqué par des violations généralisées des droits humains, des crimes de guerre et un nettoyage ethnique. Depuis avril 2023, le nouveau conflit touche la plupart des États soudanais, mais les membres du Conseil de sécurité n’ont pas encore pris de mesures pour étendre l’embargo sur les armes à l’ensemble du pays.

Ces constatations démontrent à la fois l’insuffisance de l’embargo actuel qui ne s’applique qu’au Darfour, et les graves risques posés par l’acquisition de nouvelles armes par les parties belligérantes. Un embargo sur les armes à l’échelle du pays contribuerait à résoudre ces problèmes en facilitant la surveillance des transferts vers le Darfour, et en empêchant l’acquisition légale d’armes destinées à être utilisées dans d’autres régions du Soudan.

Le gouvernement soudanais s’est opposé à un élargissement de l’embargo sur les armes, et a fait pression ces derniers mois sur les membres du Conseil de sécurité pour qu’ils mettent fin au régime de sanctions, et suppriment complètement l’embargo sur les transferts d’armes au Darfour.

La prévalence des atrocités commises par les parties belligérantes crée toutefois un risque concret que les armes ou les équipements acquis par les parties soient probablement utilisés pour perpétrer de graves violations des droits humains et du droit humanitaire, portant préjudice aux civils.

Click to expand Image Images d’une vidéo filmée par un drone et publiée sur un compte soutenant les Forces armées soudanaises (SAF) le 19 mars 2024, montrant le largage d’une munition sur des personnes en tenue civile dans la cour d’une meunerie à Bahri. Ces personnes chargeaient un camion avec des sacs de céréales ou de farine. Un homme gît immobile sur le sol, blessé ou tué. Aucune arme ni équipement militaire n’est visible à proximité de la zone ciblée. © 2024 Compte X

Deux vidéos vérifiées, filmées par des drones et publiées sur des comptes de médias sociaux pro-SAF, montrent ces drones attaquant des personnes non armées en tenue civile à Bahri (Khartoum-Nord), ville jumelle de Khartoum. Une vidéo, publiée sur X par un compte pro-SAF le 14 janvier 2024, montre un drone larguant deux projectiles de mortier sur des personnes apparemment non armées en tenue civile alors qu’elles traversaient une rue à Bahri, tuant une personne sur le coup et montrant quatre autres personnes immobiles après les explosions.

L’autre vidéo, publiée sur un compte pro-SAF le 19 mars 2024, montre un drone larguant une munition sur des personnes en tenue civile qui chargeaient un camion avec des sacs contenant apparemment des céréales ou de la farine dans la cour de la meunerie Seen à Bahri ; cette attaque a blessé ou tué un homme, qui dans la vidéo gît immobile sur le sol. Aucune arme ni aucun équipement militaire n’est visible à proximité des zones ciblées dans les deux vidéos.

Le non-renouvellement de l’actuel embargo sur les ventes d’armes entraînerait aussi la cessation du travail du Groupe d’experts sur le Soudan. Ce groupe est l’une des rares entités à fournir encore au Conseil de sécurité des rapports réguliers et approfondis sur le conflit au Soudan depuis décembre 2023, quand le gouvernement soudanais, auquel les SAF sont affiliées, a exigé et obtenu la cessation des activités de la Mission intégrée d’assistance à la transition des Nations Unies au Soudan (MINUATS).

Ces dernières semaines, les discussions au Conseil de sécurité concernant l’embargo se sont orientées vers un renouvellement de l’embargo des transferts d’armes au Darfour et du régime de sanctions associé, ce qui signifierait une poursuite du statu quo.

Le régime de sanctions contre le Soudan a été confronté à des difficultés depuis sa mise en place. Le Groupe d’experts de l’ONU et Amnesty International ont documenté que les gouvernements de Bélarus, de Chine et de Russie ont violé l’embargo pendant des années, mais un seul individu a été sanctionné pour l’avoir violé. Dans un rapport publié en juillet, Amnesty International a constaté que « des armes et des munitions récemment fabriquées [dans des] pays tels que la Chine, les Émirats arabes unis, la Russie, la Serbie, la Turquie et le Yémen étaient importées en grande quantité au Soudan, puis, dans certains cas, détournées vers le Darfour ».

Au minimum, le Conseil de sécurité devrait procéder au renouvellement prévu et maintenir le régime de sanctions actuel contre le Soudan, qui, malgré ses limites, fournit au Conseil de sécurité et aux pays membres de l’ONU des rapports cruciaux, ainsi que des outils pour l’imposition de sanctions. Le Conseil devrait également prendre des mesures plus fortes face aux violations de l’embargo déjà en place, notamment en sanctionnant les individus et les entités responsables.

« Le Conseil de sécurité devrait étendre l’embargo sur les transferts armes au Darfour à l’ensemble du Soudan, pour freiner le flux d’armes qui pourraient être utilisées pour commettre des crimes de guerre », a conclu Jean-Baptiste Gallopin. « Le Conseil de sécurité devrait condamner publiquement les gouvernements qui violent l’actuel embargo sur les transferts d’armes au Darfour, et prendre d’urgence les mesures nécessaires pour sanctionner les individus et les entités qui violent cet embargo. »

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