Click to expand Image Des milliers de personnes assistaient à une veillée aux bougies à Victoria Park, à Hong Kong, le 4 juin 2019, en mémoire des victimes de la brutale répression militaire ordonnée par le gouvernement chinois contre les manifestants sur la place Tiananmen, à Pékin, en juin 1989.  © AP Photo/Vincent Yu

(New York) – La Haute Cour de Hong Kong a condamné deux activistes qui militent depuis longtemps pour que justice soit rendue aux victimes du massacre de Tiananmen de 1989 en Chine, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Les autorités de Hong Kong devraient annuler ces condamnations, qui violent les droits des accusés à la liberté d’expression et de réunion pacifique.

Le 21 août, le tribunal a condamné Chow Hang-tung, 41 ans, et Lee Cheuk-yan, 69 ans, deux anciens dirigeants de l’Alliance de Hong Kong pour le soutien aux mouvements démocratiques patriotiques de Chine (Hong Kong Alliance in Support of Patriotic Democratic Movements of China), organisation actuellement dissoute qui organisait une veillée annuelle en mémoire du massacre. Ils ont été reconnus coupables d’« incitation à la subversion » en vertu de la loi sur la sécurité nationale de Hong Kong. Un troisième ancien dirigeant de l’Alliance, Albert Ho, âgé de 74 ans, avait plaidé coupable pour le même chef d’accusation en janvier. Ils encourent jusqu’à 10 ans de prison.

« La condamnation de ces organisateurs de la veillée commémorant les victimes de Tiananmen montre que même les manifestations publiques de deuil sont désormais considérées comme un crime à Hong Kong », a déclaré Elaine Pearson, directrice de la division Asie à Human Rights Watch. « Ces activistes ont mis en lumière la crainte qu’éprouve le gouvernement chinois face au souvenir de ses propres atrocités et la manière dont il traite la commémoration comme une menace pour la sécurité nationale. »

En vertu de l’article 22 de la loi sur la sécurité nationale, la « subversion » désigne les actes visant à « renverser » le gouvernement chinois par la « force », la « menace de la force » ou d’autres « moyens illégaux » non précisés.

Le tribunal a jugé que la mission de l’Alliance de Hong Kong visant à « mettre fin à la dictature du parti unique » en Chine constituait une tentative de « renverser » le gouvernement chinois.

Le tribunal a reconnu que l’Alliance n’avait jamais recouru à la violence ni préconisé son utilisation pour atteindre cet objectif ; néanmoins, son action équivalait à un « moyen illégal » car son objectif contrevenait à la Constitution chinoise. Le tribunal a estimé que la Constitution chinoise avait établi la gouvernance perpétuelle du Parti communiste chinois et excluait « la possibilité d’une alternance des partis au pouvoir, selon le modèle occidental ».

Le tribunal a ajouté que les activistes avaient « attisé l’hostilité » envers le Parti communiste chinois en comparant le massacre de Tiananmen de 1989 au mouvement de protestation pro-démocratie de Hong Kong de 2019, « érodant et sapant ainsi la confiance du public dans la direction » du Parti communiste chinois.

La défense avait fait valoir que l’appel de l’Alliance de Hong Kong à « mettre fin à la dictature du parti unique » exprimait sa vision d’une Chine démocratisée, et que l’Alliance n’avait jamais préconisé de moyens spécifiques — et encore moins illégaux — pour atteindre cet objectif. La défense a soutenu que les accusés ne faisaient qu’exercer leur droit à la liberté d’expression.

Au cours du procès, les juges désignés par le gouvernement ont rejeté les demandes de Chow — qui estavocate et a pris la parole pour sa propre défense — visant l’intervention de plusieurs universitaires et activistes comme témoins. Les juges ont à plusieurs reprises interrompu les déclarations des témoins de la défense, et ont interdit à la défense de présenter des photographies et des enregistrements audio relatifs au massacre de Tiananmen.

Chow Hang-tung a dénoncé la nature politique du procès : « Dire la vérité est qualifié d’incitation à la haine… exiger des comptes et des limites au pouvoir est présenté comme une violation de la Constitution, et rendre le pouvoir au peuple est condamné comme de la subversion. »

Une audience visant à examiner les circonstances atténuantes est prévue le 28 août, suivie du prononcé de la peine. En vertu de l’article 23 de la loi sur la sécurité nationale, les accusés encourent de 5 à 10 ans de prison si l’infraction est jugée « grave », et jusqu’à 5 ans si elle est considérée comme « mineure ».

Poursuivre une personne pour avoir exercé ses droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique constitue une violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui est intégré au cadre juridique de Hong Kong par le biais de la constitution de facto de la ville, la Loi fondamentale, et qui se reflète dans l’ordonnance sur la Charte des droits. Le régime juridique de Hong Kong en matière de sécurité nationale est incompatible avec ces garanties des droits humains.

Sur les réseaux sociaux, Chow Hang-tung a signalé le 20 août qu’elle avait été conduite aux audiences dans un système de chaînes très contraignant — menottes, fers aux pieds, chaînes à la taille et une chaîne semblable à une laisse — qui immobilisait ses articulations dans des positions non naturelles et lui causait une douleur persistante ainsi que des tensions musculaires. Au regard du droit international des droits humains, ce traitement peut constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant.

Depuis 1990, l’Alliance de Hong Kong organisait chaque année des veillées pour commémorer le massacre de Tiananmen, au cours duquel des manifestants pacifiques en faveur de la démocratie avaient été tués. Ces veillées sont devenues un événement emblématique du mouvement démocratique de Hong Kong, attirant des centaines de milliers de participants. De telles commémorations sont interdites depuis longtemps en Chine continentale, où le gouvernement chinois n’a pas réussi à traduire en justice les responsables des meurtres, à fournir des informations aux familles des victimes ni à leur offrir une indemnisation.

Le rôle unique joué par Hong Kong pour perpétuer la mémoire du massacre de Tiananmen a pris fin après que Pékin a imposé la loi sur la sécurité nationale à la ville en 2020 ; le gouvernement chinois a rapidement démantelé la société civile autrefois dynamique de Hong Kong, ainsi que ses libertés fondamentales.

Les autorités de Hong Kong ont interdit la veillée annuelle sous prétexte de la Covid-19 en 2020 et 2021. En 2021, elles ont contraint l’Alliance de Hong Kong à la dissolution. Depuis 2020, chaque année vers le 4 juin, les autorités arrêtent des personnes qui tentent de commémorer le massacre en public, et certaines ont été emprisonnées sur la base d’accusations douteuses.

« Pendant des décennies, des dizaines de milliers d’habitants de Hong Kong ont pris la défense de ceux qui ont perdu la vie en manifestant pour la liberté en Chine », a conclu Elaine Pearson. « Les gouvernements du monde entier doivent désormais prendre la défense des Hongkongais sanctionnés pour avoir demandé des comptes à Pékin. »

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Click to expand Image Une pancarte appelant à la libération de l’opposant tchadien Succès Masra, ainsi que d’autres prisonniers politiques détenus au Tchad, était visible lors d’un rassemblement tenu à Paris le 31 mai 2025.  © 2025 Umit Donmez / Anadolu via AFP

(New York) – Les autorités tchadiennes devraient annuler ou infirmer la condamnation de Succès Masra, ancien Premier ministre tchadien et principal chef de l’opposition, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Succès Masra a été libéré de prison le 15 août, après avoir bénéficié d’une grâce présidentielle.

Cette grâce, également accordée à huit autres opposants politiques, a conduit à leur libération de prison. Cependant, leurs condamnations pour des actes constituant une expression politique légitime sont toujours en vigueur, et devraient être infirmées afin qu’ils puissent continuer à participer à la vie politique. 

« La libération de Succès Masra et d’autres opposants politiques est une bonne nouvelle », a déclaré Lewis Mudge, directeur pour l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « Mais soyons clairs, Succès Masra a été arrêté sur la base d’accusations forgées de toutes pièces dans une tentative de le réduire au silence. Les autorités tchadiennes devraient aller au-delà de la grâce présidentielle, et veiller à ce que sa condamnation soit annulée. »

Premier ministre du Tchad de janvier à mai 2024, Succès Masra a été arrêté le 16 mai 2025, après qu’il s’est présenté contre le président de la transition de l’époque, Mahamat Idriss Déby, lors de l’élection présidentielle de 2024. Les procureurs l’ont accusé d’incitation à la haine et à la violence après la mort de 42 personnes au cours d’affrontements intercommunautaires le 14 mai à Mandakao, dans la province du Logone-Occidental, dans le sud-ouest du pays.

Alors que les affrontements entre éleveurs et agriculteurs sont fréquents dans le sud du Tchad, les violences intercommunautaires se sont aggravées ces dernières années, faisant des dizaines de morts. Succès Masra a été accusé d’incitation à la haine et à la violence par le biais de publications sur les réseaux sociaux. À la suite des violences qui ont eu lieu dans le Logone-Occidental, Succès Masra avait exprimé ses condoléances aux victimes, déclarant en mai 2025 : « La vie d’aucun Tchadien ne doit être banalisée ».

Succès Masra, qui avait plaidé non coupable, a été jugé aux côtés de 74 autres prévenus, tous accusés de collaboration dans les décès survenus à Mandakao. Au moins 9 des prévenus ont été libérés à l’issue du procès, mais les autres ont été condamnés à 20 ans de prison. Les 65 coprévenus condamnés aux côtés de Succès Masra qui sont toujours en prison devraient également être libérés et leurs condamnations devraient être annulées, a déclaré Human Rights Watch. Human Rights Watch a été informé du décès possible de certains coprévenus en détention, mais n’a pas été en mesure de confirmer ces informations.

Huit dirigeants de la principale coalition d’opposition du Tchad, le Groupe de concertation des acteurs politiques (GCAP), ont été graciés en même temps que Succès Masra. Les dirigeants du GCAP purgeaient des peines de huit ans de prison à la suite de leurs condamnations pour rébellion alors qu’ils avaient organisé une marche de protestation. Deux des huit dirigeants du GCAP avaient déjà été libérés pour des raisons de santé. La Cour suprême a dissous le GCAP en avril 2026, alléguant qu’il était impliqué dans des activités illégales.

Succès Masra avait fait appel de sa condamnation auprès de la Cour suprême, mais en mai, le tribunal a confirmé sa condamnation et sa peine de 20 ans d’emprisonnement. Alors que les grâces présidentielles accordées à Succès Masra et aux dirigeants du GCAP ont conduit à leur libération, leurs condamnations et leurs sanctions financières demeurent.

Succès Masra et ses coprévenus font toujours l’objet d’une amende impayée d’un total de 1 milliard de francs centrafricains (environ 1,8 million d’USD), infligée en même temps que leurs peines de prison. Leurs condamnations toujours en vigueur signifient également qu’ils conservent leur casier judiciaire et qu’ils restent inéligibles à toute élection. Les condamnations devraient donc être infirmées ou révisées conformément à la loi tchadienne, a déclaré Human Rights Watch.

L’affaire de Succès Masra a été marquante. Lui et ses partisans du parti d’opposition Les Transformateurs avaient subi des menaces avant les élections de mai 2024, lors desquelles Succès Masra s’était présenté contre le président de la transition de l’époque, le général Mahamat Idriss Déby. Après que ce dernier a été déclaré vainqueur, sa présidence a mis fin à la période de transition qui avait commencé en 2021, à la suite du décès de son père, le président Idriss Déby Itno, qui avait été tué lors de combats contre un groupe armé un jour après sa réélection à un sixième mandat.

La répression par le gouvernement de la liberté d’expression et d’association a parfois été très violente. Après la mort d’Idriss Déby Itno, les forces de sécurité ont fait usage d’une force excessive, notamment en tirant à balles réelles sans discernement, pour disperser les manifestations conduites par l’opposition dans le pays. Plusieurs manifestants ont été tués. Les autorités ont arrêté des activistes et des membres de partis d’opposition, et les forces de sécurité ont battu des journalistes qui couvraient les manifestations.

Le 20 octobre 2022, les forces de sécurité ont tiré à balles réelles sur les manifestants, tuant et blessant des dizaines d’entre eux, et ont passé à tabac et poursuivi des personnes jusque dans leurs maisons. Des centaines d’hommes et de garçons ont été arrêtés, et beaucoup ont été conduits à Koro Toro, une prison de haute sécurité située à 600 kilomètres de N’Djamena. Plusieurs détenus sont morts en route vers la prison, certains à cause du manque d’eau. À Koro Toro, les manifestants ont subi d’autres violences, y compris des mauvais traitements sévères infligés par d’autres détenus.

En octobre 2023, des dizaines de membres des Transformateurs ont été arrêtés à l’approche d’un référendum constitutionnel visant à permettre à Mahamat Déby de se porter candidat après la transition.

Alors que le décret de grâce présidentielle présentait les libérations de Succès Masra et des huit dirigeants du GCAP comme un geste en faveur de l’unité et de la réconciliation nationales, les autorités ont fait preuve d’intolérance au débat ou à la critique, y compris aux discussions ouvertes sur le passé du Tchad. Bien que les dirigeants aient été graciés, leurs arrestations s’inscrivaient dans le cadre d’une répression gouvernementale plus large contre les détracteurs et les opposants présumés, a déclaré Human Rights Watch.

« Les accusations portées contre Succès Masra manquaient de crédibilité et de preuves, et il n’aurait jamais dû être arrêté et détenu en premier lieu », a conclu Lewis Mudge. « Les autorités tchadiennes devraient mettre fin à cette affaire, annuler sa condamnation et le laisser exercer ses droits et se réengager en politique. »

Click to expand Image Des habitants palestiniens surveillaient les environs en raison du risque d’attaques de colons israéliens contre le village de Sinjil, en Cisjordanie, dans la nuit du 16 juillet 2026. © 2026 AP Photo/Leo Correa L’escalade des attaques menées par des colons israéliens contre les Palestiniens en Cisjordanie a entraîné le déplacement total ou partiel de 107 communautés depuis janvier 2023, parallèlement à une expansion sans précédent des colonies.Les colons responsables de ces attaques agissent avec le soutien financier, matériel et juridique de l’État israélien. Les attaques menées par des colons armés se produisent souvent en présence d’unités de l’armée israélienne ou de soldats qui s’abstiennent d’intervenir.Les autres pays devraient imposer des sanctions ciblées à l’encontre des personnes impliquées dans ces graves violations persistantes, suspendre les transferts d’armes vers Israël, interdire le commerce avec les colonies illégales et envisager de suspendre les accords commerciaux préférentiels avec Israël.

(Beyrouth) – Les attaques menées par des colons israéliens en Cisjordanie occupée entraînent de plus en plus le déplacement forcé de communautés palestiniennes, dont des dizaines risquent d’être rayées de la carte, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Les autorités israéliennes arment, financent et accordent l’impunité aux colons violents qui sont responsables de l’escalade de ces abus parfois mortels.

La violence des colons a connu un pic en mars et avril 2026, avec des meurtres, y compris d’enfants, ainsi que des agressions, des violences sexuelles, des maltraitances physiques et psychologiques, des détentions arbitraires, des incendies criminels, des destructions de biens et des vols. Ces attaques ont eu lieu pendant la guerre entre les d’une part les États-Unis et Israël, et d’autre part l’Iran, mais la multiplication des abus est manifeste depuis l’entrée en fonction de l’actuel gouvernement israélien en décembre 2022.

« Le gouvernement israélien et les colons partagent le même objectif : un maximum de terres et un minimum de Palestiniens. Non seulement les autorités s’abstiennent de mettre fin à la violence des colons, mais elles la facilitent activement », a déclaré Sarah Sanbar, chercheuse par intérim sur Israël et la Palestine à Human Rights Watch. « Les colons tirent sur des Palestiniens, les attaquent et les expulsent de leurs terres, et l’État israélien leur fournit les armes, la couverture juridique et le budget nécessaires pour agir ainsi. »

En avril et mai, Human Rights Watch a enquêté sur des attaques menées par des colons dans sept communautés palestiniennes de Cisjordanie : Al-Mughayyir, Mikhmas et Taybeh, dans le gouvernorat de Ramallah ; Jalud et Qaryut, dans le gouvernorat de Naplouse ; et Khirbet Humsa et Muarrajat-Est, dans la vallée du Jourdain. Des colons armés, agissant parfois aux côtés d’unités de l’armée israélienne ou en présence de soldats qui s’abstenaient d’intervenir, ont attaqué des habitants palestiniens et leurs biens, contribuant ainsi à un phénomène de déplacements forcés.

Human Rights Watch a mené des entretiens avec 20 témoins, et a examiné des vidéos ainsi que des images de vidéosurveillance montrant de nombreux incidents. L’armée israélienne n’a pas répondu aux questions posées par Human Rights Watch concernant ces attaques. 

Les personnes interrogées ont fait état d’attaques organisées visant les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire des Palestiniens, en restreignant l’accès aux pâturages et à l’eau, en volant ou en tuant le bétail, et en détruisant ou en incendiant les champs agricoles et les cultures. En conséquence, beaucoup d’entre eux ont soit vendu leur bétail, souvent à perte, soit dû supporter le coût des céréales nécessaires pour les nourrir chez eux.

Human Rights Watch a constaté que ces attaques visent de plus en plus la « zone B » de Cisjordanie, placée sous le contrôle sécuritaire conjoint d’Israël et de l’Autorité palestinienne en vertu des accords d’Oslo II de 1995.

Ces attaques, menées en l’absence de protection par l’État israélien, ont créé un climat de coercition qui pousse de nombreux Palestiniens à affirmer qu’ils n’ont d’autre choix que de quitter leurs foyers, a déclaré Human Rights Watch.

« J’ai connu la guerre dans cette région toute ma vie, mais jamais comme ça », a déclaré Um Muhammad Muammar, 72 ans, une habitante de Qaryut dont les deux fils ont été tués par des colons. « Les enfants de mes fils sont désormais orphelins de père ; leurs épouses sont désormais veuves. Que pouvons-nous dire de plus ? »

Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA), le nombre de Palestiniens déplacés de force à la suite d’attaques de colons, de démolitions et d’expulsions au cours des quatre premiers mois de cette année a dépassé celui de l’ensemble de l’année 2025. L’OCHA a recensé en moyenne 6,6 attaques de colons par jour ayant entraîné des victimes, des dégâts matériels, ou les deux, un chiffre supérieur à celui de n’importe quelle autre année de ses archives.

Si l’armée israélienne reste responsable de la majorité des décès de Palestiniens tués en Cisjordanie, le nombre de décès attribués aux colons a fortement augmenté. Au 24 juillet, l’OCHA avait recensé les cas d’au moins 15 Palestiniens, dont deux enfants, tués par des colons, ce qui signifie que l’année 2026 pourrait être encore pire que l’année 2023, lors de laquelle 16 meurtres par des colons ont été recensés.

L’OCHA a constaté que les violences commises par les colons ont entraîné le déplacement total ou partiel de 107 communautés, soit 5 900 Palestiniens, depuis janvier 2023. En outre, en janvier 2025, l’armée israélienne a expulsé 32 000 réfugiés palestiniens de leurs foyers en Cisjordanie, vidant de fait les camps de Jénine, Tulkarem et Nur Shams. Le projet de colonisation E1, situé à l'est de Jérusalem et pour la construction duquel le gouvernement a lancé un nouvel appel d'offres le 18 août, entraînerait le déplacement forcé de plus de 18 autres communautés bédouines de la région.

Les colons responsables du déplacement des Palestiniens agissent avec le soutien financier, matériel et juridique de l’État israélien. En mars, le Times of Israel a rapporté que le gouvernement avait approuvé l’allocation d’environ 50 millions de shekels (environ 16 millions de dollars US) a des avant-postes de colonies illégales ; ce financement a servi à l’achat de véhicules tout-terrain, de lunettes de vision nocturne et de drones que les colons utilisent pour harceler les communautés palestiniennes. Selon Amnesty International, le budget du ministère israélien des Colonies et des Missions nationales a augmenté de 122 %, sous le gouvernement actuel.

Les autorités israéliennes n’engagent généralement pas de poursuites contre les colons commettant des actes de violence à l’encontre des Palestiniens, leur accordant ainsi de facto l’impunité. Fin 2025, Yesh Din, une organisation israélienne de défense des droits humains, a indiqué que sur les centaines de cas qu’elle avait recensés depuis 2005, seuls 3 % avaient abouti à des condamnations. En novembre 2025, la chaîne d’information israélienne N12 News a fait état d’une baisse de 70 % du nombre de poursuites policières engagées contre des colons pour des agressions contre des Palestiniens depuis la nomination d’Itamar Ben-Gvir en tant que ministre de la Sécurité nationale en 2022, et ce malgré la recrudescence sans précédent de ces agressions depuis lors. Selon le journal britannique The Guardian, un seul Israélien a été inculpé pour le meurtre d’un Palestinien en Cisjordanie depuis 2019.

La séparation du rôle des colons et des forces de sécurité israéliennes est parfois délibérément floue, ce qui rend difficile la distinction entre colons et soldats. À la suite des attaques du 7 octobre 2023 contre le sud d’Israël menées par des groupes armés palestiniens, l’armée israélienne a mobilisé 5 500 colons de Cisjordanie, réservistes de l’armée, et les a affectés à des « bataillons de défense régionale » en Cisjordanie. Ces unités composées de colons-soldats agissent avec une grande autonomie, faisant avancer les objectifs des colons tout en exerçant une autorité militaire totale et en commettant des exactions contre les Palestiniens en toute impunité.

Parallèlement, le ministère israélien de la Sécurité nationale a formé des « brigades d’intervention rapide » civiles dans les colonies, et leur a conféré des pouvoirs spéciaux de police, des uniformes et des armes. Itamar Ben-Gvir a également assoupli les conditions d’octroi des permis de port d’armes à feu, supervisant parfois personnellement la distribution de fusils aux colons.

La violence des colons et les déplacements qu’elle provoque sont à la fois une manifestation et un vecteur de l’expansion de l’entreprise de colonisation illégale menée par Israël. En juillet 2026, le ministre israélien de la Défense, Israel Katz, a déclaré à Channel 7 News que son gouvernement avait approuvé la création de 104 nouvelles colonies depuis son entrée en fonction ; le nombre total de colonies a quasiment doublé, passant de 127 à 231 colonies. Pendant la récente guerre avec l’Iran, le gouvernement israélien a approuvé en secret 34 nouvelles colonies, dont 10 étaient des avant-postes préexistants qui ont été « légalisés » rétroactivement en vertu de la loi israélienne ; selon i24 News, il s’agissait de la plus importante expansion de colonies depuis le début de ce type d’initiative.

Ces avant-postes, qui servent souvent de bases de lancement pour des attaques, sont pourtant illégaux en vertu du droit international humanitaire. En l’absence d’autorisations officielles du gouvernement israélien, ils sont également considérés comme illégaux au regard du droit national israélien, avant que le gouvernement israélien ne les « légalise » souvent de manière rétroactive. Leur « légalisation » au regard du droit national n’a toutefois aucune incidence sur leur illégalité persistante, au regard du droit international humanitaire.

Sous l’actuel gouvernement israélien, les colons ont établi 248 nouveaux avant-postes en Cisjordanie, dont 65 rien qu’en 2026 au 1er août, selon l’organisation israélienne PeaceNow. Servant souvent de précurseurs à des colonies plus importantes, ces avant-postes, bénéficiant souvent d’une « légalisation » nationale rétroactive, repoussent les limites de l’expansion des colonies et de l’appropriation des terres palestiniennes. Le ministre de la Défense Israel Katz a déclaré à Channel 7 News que son gouvernement avait déjà « légalisé » environ 160 avant-postes, au cours de son mandat.

En juillet dernier, les organisations israéliennes Kerem Navot et PeaceNow ont indiqué que ces avant-postes contrôlaient actuellement de fait plus d’un million de dunams (100 000 hectares) de terres en Cisjordanie, soit environ 18 % de ce territoire ; cette superficie représente quatre fois celle que les colons contrôlaient avant l’arrivée au pouvoir du gouvernement actuel.

L’article 49 de la quatrième Convention de Genève interdit à une puissance occupante de transférer de force, de déplacer ou de déporter, en tout ou en partie, la population civile d’un territoire occupé. La seule exception concerne l’évacuation temporaire d’une zone si cela est nécessaire pour la sécurité de la population ou pour des raisons militaires impératives. Le Commentaire de 2025 du Comité international de la Croix-Rouge sur la quatrième Convention de Genève précise que les transferts forcés peuvent être indirects lorsqu’une partie n’ordonne pas expressément la déportation ou n’y participe pas directement, « mais commet des violations du droit international humanitaire ou du droit relatif aux droits humains ayant pour effet de contraindre la population à partir ». L’article 49 interdit également à la puissance occupante de transférer sa propre population civile vers un territoire qu’elle occupe.

Les éléments de preuve montrent qu’Israël a manqué à ses obligations de protéger la population du territoire occupé contre des actes de violence, d’empêcher de tels actes, d’enquêter sur les abus et de poursuivre les responsables ; en outre, le gouvernement israélien a favorisé cette violence en continuant à fournir un soutien matériel aux groupes de colons responsables d’exactions contre les Palestiniens, a déclaré Human Rights Watch. La réaffectation des terres des Palestiniens déplacés à des colonies illégales indique que ce déplacement n’est pas temporaire, et ne peut être considéré comme une évacuation autorisée au titre de la quatrième Convention de Genève.

Les autres pays devraient agir pour empêcher de nouvelles atrocités dans l’ensemble du Territoire palestinien occupé, notamment en imposant des sanctions ciblées à l’encontre des personnes impliquées dans les graves violations en cours, en suspendant les transferts d’armes vers Israël, en interdisant le commerce avec les colonies illégales, en envisageant de suspendre les accords commerciaux préférentiels avec Israël et en soutenant la Cour pénale internationale et ses enquêtes en cours, notamment en exécutant ses mandats d’arrêt.

« L’impunité accordée aux colons par les autorités israéliennes est directement liée au blanc-seing dont bénéficie Israël, de la part de ses alliés et de pays donateurs », a observé Sarah Sanbar. « L’obligation de rendre des comptes devrait concerner en premier lieu les colons qui commettent des crimes, mais ne s’arrête pas là. Israël et les gouvernements qui lui donnent carte blanche partagent aussi la responsabilité des abus, et devraient être tenus de rendre des comptes. »

Suite détaillée en anglais.

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