Click to expand Image Des manifestants pro-démocratie étaient rassemblés devant le Parlement à Tbilissi, en Géorgie, lors du Jour de l’indépendance (fête nationale), le 26 mai 2026. © 2026 Sebastien Canaud/NurPhoto via AP Photo Les autorités géorgiennes recourent à des lois répressives, à des restrictions de financement et à des enquêtes pénales à motivation politique pour démanteler la société civile indépendante. Des nouvelles lois placent la quasi-totalité des financements étrangers sous le contrôle strict du gouvernement, imposent dans certains cas la désignation stigmatisante « agent étranger », et menacent les activistes et les associations indépendantes de lourdes amendes et de peines de prison.Le gouvernement devrait abroger ces mesures juridiques injustifiables et permettre aux associations indépendantes d’opérer sans ingérence indue. Les partenaires internationaux de la Géorgie devraient renforcer leur réponse en augmentant le coût de la répression, notamment par le biais de sanctions, et en renforçant d’urgence leur soutien aux associations indépendantes. 

(Berlin, 9 juillet 2026) – Le recours par les autorités géorgiennes à des lois de plus en plus répressives et à des enquêtes pénales à motivation politique est en train de décimer la société civile indépendante et de réduire au silence les voix critiques, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.

Depuis 2024, le parti au pouvoir en Géorgie a adopté des lois imposant des obligations d’enregistrement stigmatisantes, une surveillance étatique intrusive, des restrictions de financement et des sanctions pénales aux organisations non gouvernementales, aux personnes et aux médias bénéficiant d’un financement étranger. Les autorités ont également ouvert des enquêtes à l’encontre d’activistes et de défenseurs des droits humains pour avoir fourni des informations à des organisations internationales et à des médias étrangers, et ont gelé les comptes bancaires d’importantes organisations civiques dans le cadre d’une enquête pénale douteuse faisant suite aux manifestations de 2024.

« L’objectif du gouvernement géorgien est de museler les voix critiques et de démanteler la société civile indépendante et dynamique du pays, et il progresse de manière effrayante », a déclaré Hugh Williamson, directeur de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « Les autorités mettent en place un système dans lequel les organisations indépendantes ne peuvent plus opérer en toute sécurité, maintenir leur financement ni soutenir les communautés qui ont besoin d’eux et qui comptent sur eux. »

Human Rights Watch a mené des entretiens avec 15 activistes, avocats et dirigeants d’organisations non gouvernementales géorgiens, qui ont décrit comment cet environnement profondément hostile a créé un effet dissuasif sévère conduisant, entre autres, à l’autocensure, au départ de membres du personnel, à l’effondrement financier et à une réticence croissante de certaines communautés à solliciter l’aide de ces organisations. Human Rights Watch a également analysé les nouvelles lois et les documents juridiques connexes, et a écrit aux responsables pour leur demander des informations sur leur mise en œuvre. Nous avons reçu des informations partielles de la Cour des comptes et plusieurs données de la part du gouvernement géorgien.

La Loi sur la transparence de l’influence étrangère, adoptée en 2024, impose aux organisations non gouvernementales et aux médias recevant plus de 20 % de leur financement de l’étranger de s’enregistrer en tant qu’organisations « servant les intérêts d’une puissance étrangère ». Cette loi confère au ministère de la Justice des pouvoirs étendus lui permettant d’exiger des informations détaillées, y compris des données sensibles concernant les employés d’une organisation, ses bénéficiaires et d’autres personnes.

En avril 2025, le Parlement géorgien a par ailleurs adopté la Loi sur l’enregistrement des agents étrangers, susceptible de s’appliquer à pratiquement toute organisation coopérant avec des donateurs internationaux, ou partageant de simples informations avec des partenaires étrangers. Les définitions vagues et d’une vaste portée contenues dans cette loi confèrent aux autorités un large pouvoir discrétionnaire pour l’appliquer de manière arbitraire à l’encontre d’organisations indépendantes et d’individus. Les personnes considérées comme des « agents étrangers » doivent s’enregistrer et soumettre des rapports détaillés sur leurs activités, leurs finances et leurs bénéficiaires ; elles doivent aussi apposer la mention « agent étranger » sur tous leurs documents officiels. La loi prévoit une responsabilité pénale même pour des infractions mineures à ses dispositions, avec des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.

Les modifications apportées à la Loi sur les subventions placent les financements étrangers sous le contrôle direct du gouvernement, obligent les donateurs étrangers à obtenir l’autorisation préalable du gouvernement avant d’octroyer des subventions et érigent en infraction pénale le fait de recevoir des financements étrangers sans autorisation. Les peines peuvent aller jusqu’à six ans de prison. Un décret gouvernemental exige que les subventions étrangères s’alignent sur les politiques gouvernementales, excluant de fait les projets qui ne se conforment pas aux priorités définies par le gouvernement ou qui remettent en cause de quelque manière que ce soit ses plans. Ces exigences s’appliquent rétroactivement et couvrent les contrats de conseil avec des entités étrangères impliquant des activités susceptibles d’influencer la politique intérieure ou étrangère de la Géorgie, ainsi que les organisations enregistrées à l’étranger dont les activités concernent de manière substantielle la Géorgie.

Human Rights Watch a connaissance de plusieurs cas dans lesquels les autorités ont rejeté des subventions étrangères proposées, notamment un projet financé par l’ambassade du Royaume-Uni visant à soutenir quatre organisations géorgiennes chargées de surveiller les élections municipales de 2025, ainsi qu’une demande d’un donateur visant à financer les services de santé et de réduction des risques proposés par une organisation de défense des droits des personnes LGBT au profit de communautés marginalisées.

Les autorités ont également recouru à des enquêtes pénales pour cibler des organisations indépendantes. En mars 2025, elles ont ouvert une vaste enquête pénale, alléguant que les manifestations qui avaient débuté fin 2024 contre la loi sur l’influence étrangère comportaient des tentatives de « sabotage » de l’État. L’enquête porte également sur une aide présumée apportée à des acteurs étrangers se livrant à des « activités hostiles », notamment la diffusion de « fausses informations » sur la Géorgie afin de déclencher des sanctions et d’« affaiblir la position internationale du pays ».

Dans le cadre de cette enquête, les autorités ont gelé en 2025 les comptes bancaires de 12 organisations indépendantes, paralysant ainsi leurs activités. Une organisation de premier plan a déclaré que, parmi les mesures répressives adoptées depuis 2024, « le gel des avoirs a été la plus sévère pour nous ». Cette organisation avait obtenu un financement suffisant pour fonctionner jusqu’à la fin de 2026, mais n’a pas pu accéder à ces fonds.

Fin 2025, le Centre pour la justice sociale, une ONG géorgienne a réalisé une étude fondée sur des entretiens avec 100 représentants de la société civile ; cette étude non publiée a révélé que 96 % des organisations interrogées faisaient état de graves difficultés financières, et que 94 % avaient réduit leurs activités, beaucoup d’entre elles se limitant à leurs fonctions essentielles ou dans certains cas ayant même cessé entièrement leurs activités.

Les nouvelles restrictions ont contraint l’Association des jeunes avocats géorgiens (Georgian Young Lawyers’ Association, GYLA), l’une des principales organisations de défense juridique du pays, à suspendre l’aide juridique gratuite. Les organisations régionales ont été particulièrement touchées. Sur les 114 organisations communautaires actives en Géorgie en 2024, seules 37 étaient encore opérationnelles en 2025, beaucoup d’entre elles étant au bord de la fermeture.

Les nouvelles lois ont également soulevé de graves préoccupations en matière de vie privée. Un défenseur des droits des personnes handicapées a déclaré que son organisation avait envisagé de s’enregistrer en vertu de la loi sur l’influence étrangère, mais y avait renoncé après avoir constaté que le ministère de la Justice exigeait des données personnelles et médicales concernant les bénéficiaires. « Nous n’avions aucun droit légal de divulguer de telles informations », a déclaré ce représentant.

Les organisations ont également fait état d’une autocensure croissante, en particulier parmi celles œuvrant pour les droits des personnes LGBT. La directrice de la plateforme médiatique féministe queer Grlz Wave a déclaré que l’organisation était « passée à un régime d’autocensure », notamment sur les questions liées à la communauté queer.

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le Conseil de l’Europe ont conclu que ces lois imposent des restrictions injustifiées aux libertés fondamentales, sont « incompatibles avec les normes » en matière de droits humains, et risquent d’être utilisées pour stigmatiser ou harceler les organisations de la société civile.

Les partenaires internationaux de la Géorgie devraient alourdir le coût pour les autorités géorgiennes du maintien de ces mesures répressives. Tout engagement diplomatique avec le gouvernement devrait faire de l’abrogation totale des lois répressives un critère central de progrès. L’UE et ses États membres devraient également renforcer l’obligation de rendre des comptes en cas de violations graves des droits humains, en parvenant à l’unanimité requise au niveau de l’UE pour imposer des sanctions ciblées, notamment à l’encontre des responsables géorgiens chargés de proposer et de mettre en œuvre ces lois répressives. Les partenaires internationaux de la Géorgie devraient également étendre d’urgence leur soutien – flexible, à court terme et à long terme – à la société civile indépendante et aux organisations de défense des droits humains, y compris celles opérant dans des conditions restrictives ou depuis l’exil, a déclaré Human Rights Watch.

« Les autorités géorgiennes devraient cesser de considérer l’action civique indépendante comme une menace », a conclu Hugh Williamson. « Elles devraient abroger ces lois répressives, mettre fin aux enquêtes à motivation politique menées contre des organisations indépendantes, débloquer leurs avoirs, et rétablir les conditions nécessaires pour que la société civile puisse fonctionner librement et en toute sécurité. »

Suite détaillée en ligne en anglais.

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Click to expand Image Un activiste tenait une banderole lors d’un rassemblement tenu devant le siège de la Commission européenne à Bruxelles, le 23 juin 2026, pour protester contre une réunion entre des représentants de l’UE et une délégation des talibans, venue d’Afghanistan. © 2026 Nicolas Tucat/AFP via Getty Images

Le 22 juin, l’Union européenne a accueilli une délégation de responsables talibans à Bruxelles, pour la première fois depuis le retour au pouvoir des talibans en Afghanistan en août 2021. La Commission européenne a qualifié cette rencontre de « technique » et axée sur les retours de certains Afghans dans leurs pays ; un porte-parole des talibans a évoqué une « visite historique », constituant une étape vers la normalisation des relations consulaires avec les pays de l’UE.

Les négociations ont eu lieu malgré les informations dont dispose l’UE sur le bilan effroyable des talibans en matière de droits humains, et les critiques fréquentes exprimées par l’Union à cet égard. Le porte-parole des talibans a déclaré que les discussions ont notamment porté sur la conclusion d’un accord visant à garantir un « processus de retour digne » d’Afghans dans leur pays.

Le droit international interdit aux gouvernements de procéder à un refoulement, c’est-à-dire le renvoi forcé vers un pays où une personne subirait un risque réel de persécution, de torture ou d’autres mauvais traitements, ou une menace pour sa vie.

L’Afghanistan n’est pas un pays sûr pour un retour forcé. De nombreuses preuves indiquent que les forces de sécurité des talibans ont détenu et torturé des personnes qui ont été contraintes de retourner en Afghanistan. Les talibans ont restreint la liberté de la presse et ont arbitrairement détenu des opposants, et des défenseurs des droits humains.

Les talibans ont interdit aux filles et aux femmes l’accès à l’enseignement secondaire et supérieur, et ont imposé aux femmes de sévères restrictions à l’emploi et à la liberté de circulation. Plusieurs pays de l’UE, dont la Suède, le Danemark, l’Autriche et les Pays-Bas, accordent automatiquement le statut de réfugiée aux femmes afghanes, compte tenu de leur nationalité et de leur genre.

Les problèmes auxquels sont confrontées les personnes qui rentrent en Afghanistan ne se limitent pas aux persécutions et aux mauvais traitements. Les personnes renvoyées à la suite d’expulsions massives menées par le Pakistan et par l’Iran arrivent souvent avec peu de ressources en Afghanistan, sans logement et avec un accès limité aux services de base. Elles luttent pour survivre dans un pays confronté à l’effondrement économique, à la réduction de l’aide étrangère, au chômage, à des conditions de sécheresse et à une répression généralisée.

Il existe une contradiction profonde entre le fait de condamner les exactions des talibans et celui de coopérer avec eux pour expulser des personnes vers une situation dangereuse. Si l’UE et ses États membres souhaitent que leur politique à l’égard de l’Afghanistan soit crédible, ils devraient mettre fin à tous les retours forcés vers ce pays ; tout dialogue avec les talibans devrait servir à appeler au respect des droits et à l’obligation de rendre des comptes, et non à normaliser les retours forcés vers la persécution et les exactions.

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Click to expand Image Saadia Mosbah, présidente de l'association antiraciste Mnemty, participait à une marche à Tunis, en Tunisie, le 4 mars 2023.  © 2023 Chedly Ben Ibrahim/NurPhoto via AP Photo

(Beyrouth) – Ces derniers jours, des tribunaux tunisiens ont condamné huit défenseur-e-s des droits humains à des peines de prison et à des amendes sur la base d’accusations liées à leurs actions en faveur des droits, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch ; parmi ces personnes figurent deux éminentes activistes qui ont été condamnées à des peines sévères.

Le 26 juin 2026, un tribunal de première instance de Tunis a condamné Sihem Bensedrine, ex-présidente de l’Instance Vérité et Dignité, à 25 ans de prison et à une amende, à payer conjointement avec plusieurs autres prévenus, d’un montant d’environ 1,8 milliard de dinars tunisiens (environ 600 millions de dollars US). Trois jours plus tôt, la Cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation de Saadia Mosbah, présidente de l’association antiraciste Mnemty (« Mon rêve » en arabe tunisien), à huit ans de prison et à une amende de 122 000 dinars (environ 41 400 dollars). La Cour a condamné cinq autres membres de Mnemty à des peines de prison allant d’un ans à trois ans, dont certaines avec sursis.

« Ces peines de prison sévères et ces amendes astronomiques constituent un nouveau coup dur pour les défenseur-e-s des droits humains et toutes les personnes qui luttent pour préserver ce qui reste de l’espace civique en Tunisie », a déclaré  Bassam Khawaja, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « En s’en prenant à des figures de proue de la défense des droits humains, les autorités étouffent leurs revendications et répriment la quête de justice sociale en Tunisie. »

Ces dernières condamnations ont été prononcées dans un contexte de rétrécissement drastique de l’espace civique et d’attaques croissantes contre les organisations de la société civile et leurs membres en Tunisie. Les autorités tunisiennes devraient immédiatement annuler ces condamnations, libérer les personnes détenues et mettre fin aux poursuites abusives à l’encontre des défenseur-e-s des droits humains.

Sihem Bensedrine, âgée de 75 ans, a comparu devant le tribunal le 25 juin dans le cadre de deux affaires distinctes. Sa condamnation semble constituer une mesure de représailles pour le rôle qu’elle a joué de 2014 à 2018 en tant que présidente de l'Instance Vérité et Dignité, qui s’est employée à établir les responsabilités pour des décennies de violations des droits humains. La loi tunisienne sur la justice transitionnelle accorde l’immunité aux membres de l’Instance, et stipule que les membres et les fonctionnaires ayant exercé une fonction à sa demande ne peuvent être « tenus responsables du contenu des rapports, des conclusions, des avis ou des recommandations exprimés en application des dispositions de la présente loi ».

Dans l’une de ces affaires, les autorités ont inculpé Sihem Bensedrine d’« abus de pouvoir à des fins d’enrichissement personnel ou au profit d’un tiers », de « fraude » et de « faux et usage de faux », en lien avec le rapport officiel de l’Instance. Ces accusations faisaient suite à la plainte déposée en 2020 par un ancien membre de l’Instance, selon laquelle Sihem Bensedrine avait falsifié le rapport final de celle-ci concernant des allégations de corruption au sein du système bancaire. Sihem Bensedrine a été placée en détention provisoire dans le cadre de cette affaire en août 2024, puis remise en liberté à titre provisoire en février 2025 après avoir entamé une grève de la faim.

Dans une autre affaire, les autorités ont inculpé Sihem Bensedrine d’avoir « utilisé sa fonction pour obtenir un avantage indu pour elle-même ou pour un tiers », en lien avec un accord d’arbitrage et de réconciliation conclu par le conseil de l’Instance concernant Slim Chiboub, homme d’affaires et gendre de l’ancien président Zine el-Abidine Ben Ali. L’un de ses avocats a déclaré aux médias que cet accord n’avait jamais été mis en œuvre. 

Sihem Bensedrine a été condamnée à 20 ans de prison dans la première affaire et à 5 ans supplémentaires dans la seconde. Elle reste en liberté et a fait appel du verdict. 

Sihem Bensedrine a œuvré pendant près de 40 ans pour dénoncer les violations des droits humains en Tunisie et a fait l’objet de représailles répétées de la part des autorités. Elle a été  emprisonnée pendant deux semaines en 1987 sous la présidence de Habib Bourguiba, puis à nouveau pendant près de deux mois en 2001 sous le régime autocratique du président Ben Ali. Sihem Bensedrine s’est exilée de 2010 jusqu’à la révolution tunisienne de 2011. Elle a vivement critiqué le président Kais Saied et dénoncé ses « attaques incessantes contre la démocratie ». 

Les poursuites et la condamnation de Sihem Bensedrine en lien avec son travail au sein de la l’Instance Vérité et Dignité portent un nouveau coup à la justice transitionnelle en Tunisie, a déclaré Human Rights Watch. 

Le 26 juin, le tribunal de première instance de Tunis a condamné d’autres prévenus dans les mêmes affaires, dont Khaled Krichi, avocat et ancien membre de l’Instance Vérité et Dignité qui a été arrêté le 3 juin, à dix ans de prison, en raison de son travail au sein de l’Instance.

Les autorités s’en prennent également à Saadia Mosbah en raison de son engagement en faveur des droits humains et de ses efforts pour lutter contre la discrimination raciale. Elle a contribué à l’adoption d’une loi historique de 2018 visant à éliminer toutes les formes de discrimination raciale. Les autorités tunisiennes ont engagé pour la première fois des poursuites contre Mnemty en mai 2024, dans le cadre d’une répression plus large visant les associations d’aide aux réfugiés et d’une campagne de dénigrement raciste en ligne contre Saadia Mosbah, qui est noire, menée par des comptes de réseaux sociaux pro-gouvernementaux. 

Les autorités ont arrêté Saadia Mosbah le 6 mai 2024. Le 16 mai, un procureur a engagé des poursuites contre elle, sept autres membres de Mnemty et leur propriétaire, pour enrichissement illicite, blanchiment d’argent par un groupe organisé et défaut de tenue de registres comptables adéquats. Un juge d’instruction a ordonné la détention de Saadia Mosbah sans audience préalable. Elle est depuis lors détenue arbitrairement, bien que la loi tunisienne limite la détention provisoire à 14 mois.

Saadia Mosbah a été victime de propos racistes et d’agressions de la part de codétenues et de gardiens de prison, a déclaré sa famille à Human Rights Watch. Un tribunal de première instance de Tunis l’a reconnue coupable de ces chefs d’accusation et l’a condamnée à huit ans de prison le 19 mars 2026, peine confirmée par la cour d’appel le 23 juin.

La Cour d’appel de Tunis a également condamné cinq autres membres de Mnemty pour des chefs d’accusation similaires le 23 juin, selon le procès-verbal du verdict, que Human Rights Watch a examiné. Ghofrane Binous a été condamnée par contumace à trois ans de prison. Les peines de Zied Rouin et Fares Gueblaoui, qui ont comparu devant le tribunal, ont été réduites à deux ans de prison avec sursis, et ils ont été condamnés respectivement à une amende de 34 113,50 dinars (environ 11 560 dollars) et de 23 665 dinars (environ 8 020 dollars). Le tribunal a condamné deux autres membres à des peines avec sursis, l’une de deux ans et l’autre d’un an, et a acquitté trois autres personnes. Cinq d’entre elles ont été privées de leur droit de vote et de leur droit d’éligibilité pendant cinq ans, a déclaré un membre de Mnemty à Human Rights Watch. 

La Tunisie est un État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui garantissent les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion, le droit de ne pas faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire, ainsi que le droit à un procès équitable.

Dans un rapport de 2025, le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale a recommandé à la Tunisie de revoir son cadre législatif afin de garantir un espace aux organisations de la société civile, notamment celles qui travaillent auprès des groupes ethniques minoritaires, des demandeurs d’asile, des réfugiés et des migrants.

« Les autorités tunisiennes devraient s’efforcer de mettre en œuvre les lois et les mesures pour lesquelles Sihem Bensedrine et Saadia Mosbah ont lutté pendant des décennies, au lieu de démanteler leurs efforts en faveur de l’obligation de rendre de comptes, et contre la discrimination », a conclu Bassam Khawaja. « Les partenaires internationaux de la Tunisie, notamment l’Union européenne, devraient condamner d’urgence la persécution continue des défenseur-e-s des droits humains, et faire pression sur le gouvernement pour qu’il protège l’espace civique. »

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