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24.09.2024 à 12:46

Insondable imbroglio

« Le peuple anglais pense être libre ; il se trompe fort, il ne l'est que durant l'élection des membres du Parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien. Dans les courts moments de sa liberté, l'usage qu'il en fait mérite bien qu'il la perde » (Contrat social, livre III). La célèbre flèche de Jean-Jacques Rousseau ne vise plus seulement les Anglais depuis que d'autres pays comme la France confient aux élections la désignation de leurs dirigeants ; Elle peut même s'étendre à toutes les (...)

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Texte intégral (722 mots)

« Le peuple anglais pense être libre ; il se trompe fort, il ne l'est que durant l'élection des membres du Parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien. Dans les courts moments de sa liberté, l'usage qu'il en fait mérite bien qu'il la perde » (Contrat social, livre III). La célèbre flèche de Jean-Jacques Rousseau ne vise plus seulement les Anglais depuis que d'autres pays comme la France confient aux élections la désignation de leurs dirigeants ; Elle peut même s'étendre à toutes les fonctions politiques élues et pas seulement aux parlementaires. Rousseau avait d'ailleurs une image peu réaliste du régime parlementaire anglais du XVIIIe siècle où le corps électoral censitaire était très faible à peine plus de 1% de la population. Imbroglio est un mot poli pour désigner une situation pour laquelle la langue vulgaire ne manque pas de mots. C'est bien la situation qu'a créé de toutes pièces le Président de la République française dont on pourrait dire que comme un garnement, il n'en fait qu'à sa tête.

En provoquant des élections qu'il ne pouvait que perdre, il a ouvert un long cortège d'interrogations pour les analystes d'aujourd'hui et du futur. Il a engendré aussi un doute sur le caractère démocratique d'un régime où un homme seul peut autoritairement mettre tout le monde dans l'impasse. Quelle lecture faire des institutions dans ce cas où aucune majorité n'existe à l'Assemblée ? Des partis ont fait valoir qu'ils avaient une majorité relative et que le gouvernement devait leur revenir. Une lecture partisane pourquoi pas mais sans base constitutionnelle. Il n'y a de majorité qu'absolue pour voter un budget, une loi ou une motion de censure. D'autres soutiennent qu'une fois l'élection passée, il revient au Président et aux chefs de partis quels qu'ils soient à nouer des coalitions quelles qu'elles soient. Il n'y a pas de vérité constitutionnelle en la matière heureusement fort rare. Dans tous les cas, les chefs politiques font bon marché du vote. Certes, il est difficile d'interpréter des mouvements collectifs comme une élection au suffrage universel. L'exercice est devenu banal aux commentateurs mais repose largement sur une dépossession démocratique. On la voit plus ou moins bien selon les cas mais cette fois, elle est éclatante. Pour accentuer encore le Président a utilisé les manœuvres et les délais au-delà de la pratique de la République donnant l'impression qu'un Président associé à un gouvernement expédiant les affaires courantes pourrait être de son goût. Il y avait et il reste un parfum d'abus et peut-être même de coup d'Etat. La situation deviendrait-elle critique, comme le serait une simple démission du nouveau gouvernement, quelle issue aurait cette crise inédite ?

Dans cette situation d'incertitude, où la volonté populaire est soit indéchiffrable, soit contradictoire, soit inefficace, on peut s'attendre à un flux continu de sondages pour explorer les intentions de vote aux futures élections (cela a commencé), les cotes de popularité des chefs politiques, les opinions sur les démissions ou destitutions, etc. Ce sera un grand paradoxe puisqu'on va invoquer une opinion des sondages après avoir révoquée celle des urnes. Un peuple de sondés aurait-il plus de chances d'être entendu qu'un peuple d'électeurs ? Emmanuel Macron n'a pas écouté le peuple sondé pour dissoudre l'Assemblée nationale, il n'a pas écouté le peuple d'électeurs ensuite. Il n'est pas sûr que les Français se pensent si libres. Ce n'est pas une expérience originale mais comme on l'a vu dans d'autres cas d'instabilité politique et de dépossession démocratique accrue, les alternatives autoritaires deviennent séduisantes à plus d'électeurs et à plus d'élus. Sans doute les Français sont-ils intéressés par le spectacle. Combien de temps ?

28.08.2024 à 17:32

Au bonheur des constitutionnalistes

Dans un temps où il est possible de sonder instantanément sur les questions le plus brûlantes, il est remarquable mais guère remarqué que certaines questions ne sont pas posées. Alors que la France se trouve dans une impasse constitutionnelle inédite, alors que les constitutionnalistes se trouvent en première ligne, où quelques uns s'inventent des titres de constitutionnalistes pour la presse, de nombreux citoyens ont leur opinion sur la situation constitutionnelle. Pourquoi pas puisque le Conseil (...)

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Texte intégral (1340 mots)

Dans un temps où il est possible de sonder instantanément sur les questions le plus brûlantes, il est remarquable mais guère remarqué que certaines questions ne sont pas posées. Alors que la France se trouve dans une impasse constitutionnelle inédite, alors que les constitutionnalistes se trouvent en première ligne, où quelques uns s'inventent des titres de constitutionnalistes pour la presse, de nombreux citoyens ont leur opinion sur la situation constitutionnelle. Pourquoi pas puisque le Conseil Constitutionnel n'a plus un seul constitutionnaliste dans son cénacle de « sages ». Dans cette confusion, ne serait-il pas intéressant de savoir quel est le niveau de connaissance des Français ?

On conviendra qu'en l'espèce, à la différence de la politique en général où il suffit d'avoir une opinion informée ou pas, il faut connaître minimalement la constitution pour s'engager dans la controverse juridique. Nous ne parlons pas d'une compétence des spécialistes mais d'une simple connaissance qui peut se traduire par la question : « avez-vous lu la constitution ? ». Bien sûr il y aurait beaucoup de vantardise de sondés portés à surestimer leur connaissance. Mais combien ? Il faudrait bien sûr poser des questions subséquentes sur les dispositions de quelques articles et l'on aurait une vision plus sûre. N'osons aucun jugement a priori. On pourrait aussi demander aux sondés s'ils sont favorables à l'enseignement de la constitution dès l'école puisque tel n'est pas le cas. Il est vrai que le texte constitutionnel n'est guère séduisant et qu'il faut être constitutionnaliste pour en dénicher les bonheurs.

L'épisode actuel d'une dissolution ayant tourné à l'impasse constitutionnelle laisse dubitatif sur la compétence de celui qui a en principe la tâche de veiller à la constitution. Certes Emmanuel Macron n'est pas un analyste électoral ou n'en écoute pas. Sinon, il n'aurait pas dissous avec l'assurance d'un fiasco. Mais pour plonger le pays dans l'impasse, faut-il avoir quelque compétence constitutionnelle ? La dissolution est un fusil à un coup, au moins pour un an, et si le résultat ne convient pas, cela donne une cohabitation ou encore comme ce n'était jamais arrivé, une paralysie. Fâcheux quand la responsabilité doit être imputée à celui qui a en charge « le respect de la constitution » (article 5).

Les constitutionnalistes sont « attendus » sur le terrain des solutions pratiques. Ils peinent manifestement à en trouver. Pas de solution possible avant dix mois sans certitude de résultats viables. Il est difficile de maintenir aussi longtemps une situation provisoire flirtant déjà avec les limites de la légalité. La constitution n'est pas de beaucoup de secours : impossibilité légale de dissoudre à nouveau (article 12), impossibilité arithmétique de la destitution (article 68). A situation exceptionnelle, elle n'offre que réponse exceptionnelle. Bien sûr, il y a cet article 16 prévue pour garantir le fonctionnement régulier des institutions. Utilisé une fois face au putsch de généraux. Personne n'ose le suggérer. Pourtant, des troubles de l'ordre public sont prévisibles si le provisoire durait trop longtemps.

Selon un autre réflexe herméneutique, on va chercher du côté des parallèles historiques. A gauche, on a fatalement exhumé le fantôme de Mac Mahon démissionnaire en 1879 après une dissolution ratée en 1877 et l'avènement d'un Sénat républicain en 1879. On n'a pas encore envisagé un autre épisode plus brutal, longtemps au cœur de la mythologie républicaine. Il y a bien des raisons d'exclure a priori l'hypothèse d'un coup de force présidentiel comme celui du 2 décembre 1851 du premier président de la République Louis Bonaparte, élu au suffrage universel. Après tout, on n'est plus sous la Seconde république où le Président de la République ne pouvait solliciter une deuxième mandat comme Emmanuel Macron aujourd'hui ne peut en solliciter un nouveau. Et tout le monde excluait un coup de force qui eut bien lieu au grand dam des contemporains qui, comme Hugo ou Marx, y virent une farce, tant il était annoncé sans que personne n'y croit vraiment. Ce 18 brumaire inaugura néanmoins un régime autocratique de dix-neuf ans. C'est entendu, on est aujourd'hui mieux assuré de la solidité des valeurs et institutions démocratiques. Il est plus probable que l'on s'oriente vers une solution pragmatique de la Troisième République : la grève des ministères. Faute de candidats pour le poste de chef de gouvernement, une fois toutes les combinaisons épuisées, il faudra changer le Président. Sans garantie qu'une nouvelle élection présidentielle sauve la mise.

Les constitutionnalistes ont beau jeu de mettre l'accent sur l'ambivalence d'une constitution mi présidentielle et mi parlementaire, une ambiguïté toujours pas résolue au gré des opportunismes de toutes tendances. Un Président peut-il choisir les partenaires d'une cohabitation ? Ils ne l'ont pas fait jusqu'à maintenant. Emmanuel Macron si. Il n'a donc pas choisi la lecture parlementaire contrairement à ses prédécesseurs. Sans franchir la ligne rouge de la constitutionnalité ? On n'en est pas sûr et cela laissera des traces. L'opposition classique entre présidentialisme et parlementarisme n'est sans doute pas un prisme suffisant pas plus que la vision d'une constitution comme d'un corps de textes plus ou moins bien ficelés. Toute constitution est un bricolage et la constitution française n'a aucun privilège en la matière.

Le droit vise à apporter des réponses pratiques plus à expliquer. Or non seulement, on ne saurait éviter le désir humain d'explications mais cela pourrait bien être une nécessité vitale. Devant un faillite aussi grave, les analystes sont allés sur le terrain habituel de la psychologie. Quand la conduite d'un acteur est incompréhensible selon les schèmes habituels de la raison, le plus souvent l'intérêt – l'intérêt ne saurait mentir disait Montesquieu – les analystes se plongent dans la personnalité de leur personnage, en appelant éventuellement à la psychanalyse. La psyché d'Emmanuel Macron n'en a pas fini d'être auscultée.

Un sociologue ne se satisfait pas de cette réponse qui individualise les actions et conduites. D'autant moins que les démonstrations manquent à l'appel. On ne récuse pas le diagnostic de narcissisme, ce trait de personnalité si contemporain que Christopher Lasch l'a désigné comme le penchant psychologique majeur de notre temps. Hélas sas possibilité de correction. Il est vrai qu'en l'espèce, les relations qui prévalent autour des chefs empruntent beaucoup aux mécanismes de cour et encouragent le penchant. Car Emmanuel Macron ne s'est pas fourvoyé tout seul. Y a-t-il autour de lui des conseillers aussi éloignés du réel ou si respectueux qu'ils préfèrent se taire ? On saura mieux quand les langues se délieront. La patience des historiens éclaircira certains points même si le secret du pouvoir, l'ancien arcanum imperi de la politique baroque, résiste mal à la société d'information et d'indiscrétion. D'ores et déjà, l'observation des postures, l'analyse des discours éloignent des parallèles historiques. Il ne s'agit pas d'apprenti empereur ou de militaire monarchiste mais de dirigeants d'aujourd'hui qui ont adopté des visions politiques d'aujourd'hui, qui reprennent étrangement les représentations du new management telles qu'elles sont apprises dans les business schools. On nous pardonnera de ne pas aller plus avant, pour le moment, dans l'examen de cette hypothèse.

31.07.2024 à 13:23

Un Premier ministre ?

Un mois après la fin du scrutin législatif, qui a vu la défaite des sondeurs avec l'échec relatif du RN, la situation politique, sans surprise, est toujours dans l'impasse. Les sondeurs toujours eux, comme ils en pris l'habitude, ne ce sont pas faits prier pour faire leurs propositions. Même si on imagine toujours aussi mal, eux aussi sans doute, qu'on puisse les écouter.
Pour le RN, si il fidèle à sa conduite, c'est Jordan Barbella qui devrait être désigné comme Premier ministre. A droite aucun (...)

- L'opinion « ça se travaille » / , , , , ,
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Un mois après la fin du scrutin législatif, qui a vu la défaite des sondeurs avec l'échec relatif du RN, la situation politique, sans surprise, est toujours dans l'impasse. Les sondeurs toujours eux, comme ils en pris l'habitude, ne ce sont pas faits prier pour faire leurs propositions. Même si on imagine toujours aussi mal, eux aussi sans doute, qu'on puisse les écouter.

Pour le RN, si il fidèle à sa conduite, c'est Jordan Barbella qui devrait être désigné comme Premier ministre. A droite aucun candidat commun n'a jusqu'à présent émergé des conciliabules et autres tractations entre le Président Macron et les députés. A gauche après le rejet sans surprise des candidats de LFI, une coalition alliant principalement les Verts, les Socialistes et les Communistes c'est finalement accordé une parfaite inconnue, Lucie Castets. Mais surtout une néophyte absolue en politique. Il n'a pas fallu très longtemps à la potentielle candidate, haut-fonctionnaire de son état, et responsable des finances de la ville Paris, pour se prendre au jeu et demander à E. Macron de la nommée Premier ministre. Demande refusée « naturellement ».

Questionné les « Français » dont la culture politique et la compétence en la matière en particulier est pour le moins discutable, est déjà une plaisanterie, ils ont eux néanmoins comme c'était à prévoir refusé illico le nom de cette « nouvelle » énarque [1] mais croire qu'une inconnue en politique puisse être accepté par une majorité même relative de responsables politiques est une aberration. Sauf peut-être pour les membres du Front populaire, mais rien n'est moins sûr.

La trêve liée aux jeux olympiques semble, du moins en apparence, inviter à une pause. Comme si on pouvait croire pareil argument. A suivre.


[1] Sondage Elabe pour BFMTV, 58% des sondés sont contre sa nomination, 25 juillet 2024.

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