Cette mesure devait en théorie rapporter 1,4 milliard d’euros à l’Etat. L’Assemblée nationale a adopté, par 116 voix contre 30, des amendements identiques supprimant l’article 3 du texte, malgré l’opposition du gouvernement.
Cette mesure devait en théorie rapporter 1,4 milliard d’euros à l’Etat. L’Assemblée nationale a adopté, par 116 voix contre 30, des amendements identiques supprimant l’article 3 du texte, malgré l’opposition du gouvernement.