Click to expand Image Le général de brigade Frank Rusagara arrive au tribunal pour faire appel de sa condamnation de 2016 comprenant entre autre d'avoir terni l'image du gouvernement et incité à l'insurrection, à Kigali, au Rwanda, le 27 décembre 2019. © 2019 Clement Uwiringiyimana/Reuters

Le général de brigade retraité Frank Rusagara est décédé la semaine dernière au Rwanda. Il avait passé 11 ans en prison, sans être autorisé à parler à sa femme, décédée au Royaume-Uni en 2016. Sa famille a entendu sa voix pour la dernière fois en 2014, dans les jours qui ont précédé son arrestation. Après sa mort, sa famille a appris qu'il était atteint d'un cancer.

Frank Rusagara a été contraint de prendre sa retraite en 2013, dans un contexte de répression croissante de la part du parti au pouvoir au Rwanda. Il a été arrêté en août 2014 avec son beau-frère, le colonel Tom Byabagamba, ancien chef de la garde présidentielle. Leurs arrestations s'inscrivaient dans un schéma de répression gouvernementale, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays, à l'encontre de personnes critiques du gouvernement rwandais ou soupçonnées d'avoir des liens avec des groupes d'opposition.

Quelques jours avant l'arrestation de Frank Rusagara, un responsable militaire de haut rang l'a accusé, lors d'une réunion privée, d'avoir des liens avec un groupe d'opposition en exil et d'inciter à l'insurrection. Au cours de son procès, l'accusation a soutenu qu'il avait critiqué le président Paul Kagame et qu’il s'était plaint de l'absence de liberté d'expression et de progrès économique au Rwanda, ayant prétendument qualifié le pays d'« État policier » et de « république bananière ».

Dans une correspondance privée avec des amis et des membres de sa famille, Frank Rusagara a affirmé que son arrestation découlait également d'autres fois où il avait critiqué les politiques de l'État, notamment lorsqu'il avait déclaré que la rébellion du M23 en République démocratique du Congo en 2012 et 2013 était en fait coordonnée par l'armée rwandaise.

Frank Rusagara et Tom Byabagamba ont été condamnés à l'issue d'un procès entaché d'irrégularités en 2016, malgré de graves allégations de torture et de subornation de témoins. Tom Byabagamba est toujours en détention. En 2017, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a conclu que la détention des deux hommes était arbitraire.

Le groupe rebelle dont Frank Rusagara a osé parler il y a plus de 10 ans, le M23, a de nouveau fait des ravages dans l'est de la RD Congo, une fois de plus avec le soutien logistique et armé du Rwanda, provoquant une crise humanitaire. Selon les recherches de l'ONU et de Human Rights Watch, des milliers de soldats rwandais aident le M23 à s'emparer de territoires, y compris de grandes villes.

La mort de Frank Rusagara devrait rappeler le lourd tribut payé par ceux qui, à l'intérieur du système, osent contester les actions du gouvernement. Alors que les partenaires réévaluent l'aide bilatérale au Rwanda à la lumière de son soutien au M23, ils ne doivent pas oublier ceux qui ont tenté de contester les actions de l'État et qui en ont payé le prix.

Click to expand Image L'ancien président nigérien Mohamed Bazoum à l'Elysée à Paris, le 16 février 2023. © 2023 Michel Euler/AP Photo

Cette semaine, la junte militaire du Niger a libéré une cinquantaine de personnes de prison, dont plusieurs anciens membres du gouvernement, des officiers militaires et un journaliste qui avaient été arrêtés à la suite du coup d'État de juillet 2023. Toutefois, plusieurs autres personnes, notamment l'ancien président Mohamed Bazoum et son épouse, sont toujours derrière les barreaux pour des motifs politiques. 

La décision de libérer les prisonniers fait suite aux recommandations d'une commission nationale représentant les participants aux pourparlers de février sur la transition du pays vers un régime démocratique. Cette libération intervient quelques jours après que le chef de la junte, Abdourahamane Tiani, a été investi en tant que président du Niger pour les cinq prochaines années. Tous les partis politiques ont été dissous. 

Parmi les personnes libérées figurent plusieurs ministres de Mohamed Bazoum, dont Mahamane Sani Issoufou, ancien ministre du Pétrole, et Kalla Moutari, ancien ministre de la Défense, ainsi que Foumakoye Gado, président de l'ancien parti au pouvoir, le Parti nigérien pour la démocratie et le socialisme (PNDS-Tarayya), et le journaliste Ousmane Toudou. 

Depuis le coup d'État, la junte militaire a réprimé l'opposition, les médias et la dissidence pacifique. Les autorités ont arrêté arbitrairement plusieurs responsables du gouvernement déchu et des personnes proches du président renversé, leur refusant le droit à une procédure régulière et à un procès équitable. Les services de renseignement ont détenu de nombreuses personnes au secret avant de les transférer dans des prisons de haute sécurité sur la base d'accusations forgées de toutes pièces, notamment celle d’« atteinte à la sûreté de l’État ». Elles ont été traduites devant des tribunaux militaires, bien qu'elles soient des civils. 

Mohamed Bazoum et son épouse sont toujours détenus au palais présidentiel de Niamey, la capitale du Niger. En février, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, un organe d'experts indépendants qui enquête sur des cas de privation de liberté, a conclu que la détention de Mohamed Bazoum et de son épouse constituait une violation du droit international relatif aux droits humains, et a demandé leur libération immédiate.  

Moussa Tiangari, éminent militant des droits humains et détracteur de la junte, qui a été arrêté arbitrairement en décembre 2024, est lui aussi toujours détenu pour des accusations liées au terrorisme. 

La libération par la junte d'anciens fonctionnaires détenus à tort est un pas dans la bonne direction, mais il faut aller plus loin. Les autorités nigériennes devraient libérer toutes les personnes, y compris Mohamed Bazoum et son épouse, qui n'ont pas été inculpées de manière crédible pour des crimes reconnus, ainsi que les personnalités et les militants de l'opposition qui ont été pris pour cible en raison de leurs opinions politiques. La junte devrait également reconnaître les droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique. 

Click to expand Image Une séance du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies lors de la 55ème session de ce Conseil au Palais des Nations à Genève, le 26 février 2024. © 2024 Janine Schmitz/picture-alliance/dpa/AP Images

(Genève, le 3 avril 2025) – L’adoption par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies d’une résolution prolongeant le mandat de Mission d’établissement des faits sur l’Iran et élargissant considérablement le champ de ses enquêtes constitue une étape cruciale dans la lutte contre la crise croissante de l’impunité en Iran, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

La Mission d’établissement des faits sur l’Iran, dont le rôle est soutenu par de nombreuses organisations de défense des droits humains, dont Human Rights Watch, a été initialement créée dans le contexte de la répression meurtrière des manifestations « Femme, Vie, Liberté » de 2022. La Mission aura désormais pour mandat de surveiller et d’enquêter sur les allégations de violations graves des droits humains, récentes et en cours ; d’établir les faits, les circonstances et les causes structurelles de ces violations ; et de recueillir, consolider, analyser et préserver les preuves de violations en vue de faciliter de futures procédures judiciaires.

« La décision du Conseil, soutenue par 24 États de toutes les régions du monde, envoie un signal fort : le fossé de l'impunité qui favorise les violations flagrantes des droits humains en Iran, dont des crimes en vertu du droit international, se rétrécit progressivement », a déclaré Bahar Saba, chercheuse senior sur l'Iran à Human Rights Watch. « La résolution garantit une surveillance internationale continue, et vise la collecte et la préservation des preuves, afin de faciliter de futures poursuites contre les auteurs de crimes selon le droit international, à tous les niveaux. »

Dans son rapport de mars 2025, la Mission d'établissement des faits a constaté que des violations flagrantes des droits humains, dont certaines constituent des crimes contre l'humanité, se poursuivent et a recommandé la poursuite des enquêtes sur la situation des droits humains dans le pays.

La prolongation et l'élargissement du mandat de la Mission reflètent la reconnaissance internationale croissante de la nécessité de lutter contre l'impunité systématique et structurelle des violations des droits humains et des crimes internationaux, qui alimente les cycles de violence d'État en Iran depuis des décennies. Ce mandat contribuera à traduire en justice les auteurs de ces crimes et à soutenir les efforts déployés par les survivants, les victimes et leurs familles pour faire valoir leurs droits à la vérité, à la justice et à des réparations.

Le Conseil des droits de l'homme a également renouvelé le mandat de la Rapporteure spéciale sur la situation des droits de l'homme en Iran, qui a joué un rôle crucial dans la réponse apportée à diverses violations, notamment en lançant des appels urgents pour protéger les personnes en danger, en particulier celles qui risquent une exécution imminente.

La résolution du Conseil des droits de l'homme a attiré l'attention sur la situation désastreuse des droits humains en Iran, qui nécessite une surveillance continue. Parmi ces préoccupations figurent la recrudescence continue des exécutions, la violence et la discrimination généralisées, en droit et en pratique, à l'égard des femmes, des filles et des personnes appartenant à des minorités ethniques, linguistiques et religieuses ou de conviction, reconnues ou non, ainsi que l'absence généralisée d’obligation de rendre des comptes pour les abus commis en Iran. Le Conseil a appelé les autorités iraniennes à coopérer pleinement avec la Rapporteure spéciale, ainsi qu’avec la Mission d'établissement des faits, notamment en leur accordant un accès sans entrave au pays.

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Click to expand Image Capture d'écran de la liste des individus « activement recherchés pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » publiée par le ministre burkinabé de la sécurité le 1er avril 2025. La liste comporte d'éminents détracteurs de la junte, 1er avril 2025. © 2025 MATDS Burkina Faso/Facebook

« Je suis monté en grade ! » ironisait mardi Maixent Somé, militant et détracteur burkinabé en exil de la junte militaire du pays sur X, après avoir appris que son nom figurait sur une liste de terroristes recherchés. 

Le 1er avril, le ministre de la sécurité du Burkina Faso a publié une liste d'individus « activement recherchés pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » et a appelé le public à fournir des informations sur le lieu où ils se trouvent. 

Parmi les personnes recherchées figurent Jafar Dicko, chef du Groupe pour le soutien de l'islam et aux musulmans (GSIM, en arabe Jama'at Nusrat al-Islam wa al-Muslimeen, JNIM), lié à Al-Qaïda, qui combat les forces armées du Burkina Faso depuis 2016, et d'autres chefs djihadistes tels que Dicko Hamadoun, alias « Poulkotou », Bolly Oumarou Idrissa, alias « Oumi », et Dicko Hamadou Abou. 

Mais la liste comprend également d'éminents détracteurs des autorités, tels que les journalistes en exil Newton Ahmed Barry et Abdoulaye Barry, ainsi que les militants en exil Naïm Touré ; Aminata Ouédraogo, alias « Aminata Raschow » ; Oumar Coulibaly ; Barry Al Hassane ; et Maixent Somé. 

Certains de ces détracteurs avaient récemment dénoncé un massacre de civils perpétré le 11 mars par des milices pro-gouvernementales dans les environs de Solenzo, dans l'ouest du Burkina Faso. Dans une interview accordée le 15 mars, Newton Ahmed Barry a qualifié la junte dirigée par Ibrahim Traoré de « tyrannique » et a expliqué pourquoi il avait été contraint de fuir le Burkina Faso : « lorsque vous n’êtes pas d’accord avec elle [la junte], vous avez le choix entre l’exil, la prison ou le front, et donc la mort. »  

Depuis qu'elles ont pris le pouvoir à la suite d'un coup d'État en 2022, les autorités militaires burkinabè ont systématiquement réprimé les médias, l'opposition politique et la dissidence pacifique, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. Le 30 mars, des hommes armés affirmant être des gendarmes ont arrêté Miphal Ousmane Lankoandé, secrétaire exécutif du Balai Citoyen, un groupe de la société civile, à Ouagadougou, selon des médias et des membres du groupe. Le lieu où il se trouve actuellement n'est pas connu, ce qui fait craindre qu'il n'ait été victime d'une disparition forcée. 

L'inscription de journalistes et d'activistes en exil sur une liste de terroristes constitue une tentative flagrante d'intimidation et risque d’avoir un effet dissuasif sur leur travail. Les autorités devraient immédiatement retirer leurs noms de la liste, respecter le droit à la liberté d'expression et mettre fin à leur répression de la dissidence. 

Click to expand Image Une équipe de déminage du Service d'urgence de l'État ukrainien démine une vaste forêt contaminée par des mines terrestres, des pièges et des munitions non explosées dans le raïon de Lyman, dans l'oblast de Donetsk, le 12 février 2025, en Ukraine. © 2025 Pierre Crom/Getty Images

Mise à jour : Le 1er avril 2025, le Premier ministre finlandais a annoncé que son gouvernement se préparait à se retirer du Traité d'interdiction des mines.

La Journée internationale pour la sensibilisation au problème des mines, le 4 avril, est l'occasion de mettre en lumière le travail des milliers de démineurs qui, dans le monde entier, déminent et détruisent les mines terrestres et les restes explosifs de guerre. Ils risquent leur vie pour aider les communautés à se remettre des conflits armés et de leurs conséquences sur plusieurs générations.

Mais en raison des développements dévastateurs dus en grande partie à deux pays qui n'ont pas interdit les mines antipersonnel, les États-Unis et la Russie, cette Journée internationale des mines ne semble pas vraiment mériter de célébrations.

Depuis plus de trente ans, les États-Unis sont le plus grand contributeur mondial au déminage humanitaire, à la sensibilisation aux risques liés aux mines et aux programmes de réhabilitation pour les survivants des mines terrestres. Mais les coupes drastiques de l'administration Trump à l'aide étrangère perturbent désormais les opérations de déminage. Des milliers de démineurs ont été licenciés ou mis en congé administratif en attendant la fin des soi-disant audits. On ne sait pas si ce soutien crucial se poursuivra. Les conséquences des coupes de l'administration Trump deviendront évidentes à mesure que le nombre de victimes va augmenter.

L'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie en février 2022 et l'incertitude quant à la sécurité future de l'Europe contribuent également à créer un environnement difficile. Les ministres de la Défense de la Pologne, de l'Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie ont annoncé en mars leur intention de se retirer de la Convention de 1997 interdisant les mines antipersonnel.

Les forces russes ont largement utilisé des mines terrestres antipersonnel en Ukraine depuis 2022, causant des victimes civiles et contaminant des terres agricoles. L'Ukraine a également utilisé des mines antipersonnel et en a reçu des États-Unis, en violation de la Convention d'interdiction des mines.

Le Premier ministre polonais Donald Tusk a cherché à justifier le retrait proposé par son gouvernement, déclarant au Parlement : « Tout ce qui peut renforcer la défense de la Pologne sera mis en œuvre. Nous utiliserons toutes les options disponibles. » Quelques jours plus tard, le ministre polonais de la Défense a déclaré que le gouvernement avait l'intention de relancer la production de mines antipersonnel.

Les mines antipersonnel utilisées dans les conflits armés actuels n'ont rien de sophistiqué. Ce sont des armes indiscriminées qui font principalement des victimes civiles, violent les droits humains et ont un impact sociétal à long terme. L'usage des mines antipersonnel porte atteinte au droit international humanitaire et aux protections civiles établies de longue date.

Les retraits proposés de la Convention soulèvent la question de savoir quels autres traités de désarmement humanitaire sont menacés : les armes chimiques ? les armes à sous-munitions ? L'utilité militaire de toute arme doit être considérée par rapport aux dommages humanitaires attendus.

Pour éviter de porter davantage atteinte aux normes humanitaires, la Pologne et les États baltes devraient rejeter les propositions de retrait de la Convention d'interdiction des mines. Ils devraient plutôt réaffirmer leur engagement collectif envers les normes humanitaires visant à protéger l'humanité en temps de guerre.

Click to expand Image Le Premier ministre hongrois Viktor Orban, à gauche, était accueilli par le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou à Jérusalem, le 19 juillet 2018.  © 2018 Debbie Hill/AP Photo

(Washington) – La Hongrie devrait refuser l'entrée au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou ou l'arrêter s'il entre dans le pays, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch. Le bureau de Netanyahou a annoncé qu'il prévoit de se rendre en Hongrie le 2 avril 2025 à l'invitation du Premier ministre Viktor Orban.

Netanyahou est visé par un mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) le 21 novembre 2024, date à laquelle les juges de la Cour ont émis des mandats d'arrêt contre lui et Yoav Gallant, son ministre de la Défense de l'époque, pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis dans la bande de Gaza à partir du 8 octobre 2023 au moins. Ces crimes comprennent notamment la famine imposée aux civils, des attaques intentionnelles contre une population civile, des meurtres et des persécutions. Human Rights Watch a documenté des crimes de guerre, des et des actes de génocide commis par les autorités israéliennes à Gaza.

« L'invitation d'Orban à Netanyahou est un affront aux victimes de crimes graves », a déclaré Liz Evenson, directrice du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « La Hongrie devrait respecter ses obligations légales en tant qu’État partie à la CPI et arrêter Netanyahou s'il met les pieds dans le pays. »

En tant que pays membre de la CPI, la Hongrie est tenue de coopérer dans l'arrestation et la remise de tout suspect entrant sur son territoire. Ne disposant pas de sa propre force de police, la CPI compte sur les États pour l'aider à procéder aux arrestations.

Malheureusement, des responsables de plusieurs gouvernements de l'UE, dont la France, la Pologne, l'Italie, la Roumanie et l'Allemagne, ont récemment explicitement déclaré qu'ils ne respecteraient pas leurs obligations ou ont refusé de s'engager à faire exécuter le mandat de la Cour et à arrêter Netanyahou. Des militants des droits humains et des organisations non gouvernementales en Pologne ont protesté contre des déclarations du gouvernement polonais en janvier, selon lesquelles Netanyahou serait le bienvenu dans le pays sans risquer d'être arrêté.

Tous les pays membres de la CPI devraient respecter leurs obligations en vertu du traité de la Cour, a déclaré Human Rights Watch. La décision prise par l'UE sur la CPI engage le bloc régional à soutenir la coopération avec la CPI, y compris pour les arrestations. Les dirigeants de l'UE et des États membres de l'UE, ainsi que les autres pays membres de la CPI, devraient appeler publiquement la Hongrie et tous les pays membres de la CPI à coopérer avec elle en arrêtant Netanyahou s'il se rendait sur leur territoire.

En mai 2024, le Procureur de la CPI a demandé cinq mandats d'arrêt dans le cadre de l'enquête sur la Palestine : contre Netanyahou, Gallant, ainsi que contre trois hauts responsables du Hamas. Le Bureau du Procureur a par la suite retiré la demande contre deux des dirigeants du Hamas après confirmation de leur mort. En novembre 2024, les juges de la CPI ont décidé de délivrer un mandat d'arrêt contre le dernier dirigeant du Hamas, Mohammed Diab Ibrahim al-Masri (« Mohammed Deif »), en même temps qu'ils ont délivré les mandats contre Netanyahou et Gallant. En février, après confirmation de la mort de Deif, les juges de la CPI ont mis fin aux poursuites contre lui.

Au moment où les mandats ont été émis, le ministre hongrois des Affaires étrangères, Peter Szijjártó, a critiqué les mandats en les qualifiant de « honteux et absurdes » et d'« inacceptables », et Orbán a annoncé son intention d'inviter Benyamin Netanyahou en Hongrie. Vera Jourova, alors Commissaire européenne à la Justice, a rappelé à la Hongrie que cela constituerait une « violation évidente » de ses obligations en vertu du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, et nuirait à la réputation de la Hongrie.

Lorsque le président américain Donald Trump a publié en février un décret autorisant l'utilisation de sanctions contre les responsables de la CPI, dans le but notamment de contrarier l'action de la Cour contre Netanyahou, Orbán a annoncé son soutien aux sanctions américaines et a appelé à une « révision » des relations de son pays avec la CPI.

Depuis sa victoire électorale en 2010, Orban et son gouvernement ont fait preuve d'un mépris de plus en plus flagrant pour l'État de droit et les droits humains. Au cours des 14 dernières années, le gouvernement a réduit l'indépendance de la justice, restreint et harcelé la société civile et porté atteinte à l'indépendance des médias. 

La détérioration de la situation de la Hongrie en matière de démocratie et de droits a conduit l'UE à engager en 2018 une procédure d'exécution politique en vertu de l'article 7 du traité de l'UE, en raison du risque que les actions de la Hongrie violent les valeurs fondamentales de l'UE. Orban s'est rendu à Moscou en juillet 2024 pour rencontrer le président russe Vladimir Poutine, lui-même faisant l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI pour crimes graves en Ukraine.

« Autoriser la visite de Netanyahou en violation des obligations de la Hongrie envers la CPI serait le dernier exemple en date des attaques d'Orban contre l'État de droit, qui s’ajouterait au triste bilan du pays en matière de droits humains », a déclaré Liz Evenson. « Tous les pays membres de la CPI doivent clairement signifier qu'ils attendent de la Hongrie qu'elle respecte ses obligations envers la Cour, et qu'ils feront de même. »