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(Sydney) – Les autorités chargées de la protection de l'enfance en Australie-Occidentale retirent de manière disproportionnée des enfants aborigènes à  leurs familles afin de les placer dans des foyers d'accueil, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Près de deux décennies après que le gouvernement australien a présenté des excuses aux Premières Nations pour avoir séparé de force des enfants de leurs familles, cette pratique perdure.

26 mars 2025 “All I Know Is I Want Them Home”

Disproportionate Removal of Aboriginal Children from Families in Western Australia

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Le rapport de 86 pages, intitulé « “All I Know Is I Want Them Home”: Disproportionate Removal of Aboriginal Children from Families in Western Australia » (« “Je voudrais juste qu'ils rentrent à la maison” : Retrait disproportionné d'enfants aborigènes de leurs familles en Australie-Occidentale »), décrit comment les autorités de l'État d'Australie-Occidentale ont rapidement retiré des enfants à des mères aborigènes fuyant la violence domestique et à des parents aborigènes sans logement adéquat, au lieu de fournir des services appropriés pour lutter contre la violence domestique et le sans-abrisme. Parmi tous les États et territoires australiens, l’Australie-Occidentale présente le plus haut taux de surreprésentation des enfants aborigènes placés dans des foyers d'accueil, ce taux étant 20 fois supérieur a celui concernant les enfants non autochtones.

« En Australie-Occidentale, les services de protection de l'enfance retirent des enfants aborigènes de leurs familles avec une fréquence choquante, en raison d'un système qui privilégie la surveillance de ces familles au lieu du soutien dont elles ont besoin », a déclaré Annabel Hennessy, chercheuse sur l’Australie auprès de Human Rights Watch. « Séparer les enfants de leurs familles leur inflige un traumatisme durable, et ne devrait être envisagé qu'en dernier recours. »

Human Rights Watch et une organisation non gouvernementale basée en Australie-Occidentale, le Projet national de prévention du suicide et de rétablissement des traumatismes (National Suicide Prevention and Trauma Recovery Project, NSPTRP) ont mené des entretiens avec 54 personnes de plusieurs générations : des parents et des grands-parents d’enfants que le Département des Communautés de l’Australie-Occidentale a placés dans des foyers d’accueil, des enfants actuellement placés dans de tels foyers, et de jeunes adultes ayant grandi dans ces foyers. Human Rights Watch a adressé au Département des Communautés un courrier comprenant des questions au sujet des constatations de son rapport, n'a pas reçu de réponse à ce jour.

La prise en charge par ce Département d’un enfant peut impliquer son placement auprès d’autres proches, auprès d’une famille d'accueil, ou dans l’une des institutions généralement gérées par des travailleurs sociaux.

Le Département des Communautés de l’Australie-Occidentale, qui est responsable de ce type de décision, enquête sur des familles et retire les enfants lorsqu'il soupçonne un préjudice ou un risque de préjudice pour l’enfant.

Le nombre d'enfants aborigènes placés dans un foyer d’accueil en Australie-Occidentale a fortement augmenté au cours des deux dernières décennies. En 2003, 570 enfants aborigènes étaient placés dans des foyers d’accueil, soit 35 % des cas dans cet État. En 2023, 3 068 enfants aborigènes, soit 59 % des cas, ont été placés dans des foyers d’accueil.

Les familles interrogées ont cité la violence domestique comme motif le plus souvent invoqué par le Département des Communautés pour justifier le retrait de leurs enfants. Cette explication concorde avec les données publiées par ce Département. Cependant, Human Rights Watch a constaté que le gouvernement ne fournit pas suffisamment de logements aux victimes de violences domestiques.

Certaines femmes ont expliqué craindre une approche de « culpabilisation des victimes » (« victim-blaming ») de la part des agents du Département des Communautés. Plusieurs femmes ont déclaré être restées dans des relations abusives par crainte que cette agence ne leur retire leurs enfants si elles demandaient de l'aide. Certaines femmes évitaient même de consulter un médecin après des incidents de violence domestique, par crainte de perdre leurs enfants.

Certains documents décrivant les politiques officielles sur la négligence familiale semblaient assimiler le manque de logement adéquat – un symptôme de pauvreté – à de la négligence, a déclaré Human Rights Watch.

« Les familles aborigènes sont confrontées à des difficultés de logement, et pourtant, un foyer sûr – l'un des besoins les plus fondamentaux pour l'épanouissement d'un enfant – leur est refusé », a déclaré Marianne Headland Mackay, membre de la communauté aborigène Noongar et coordinatrice de l’organisation NSPTRP. « Au lieu d'apporter un soutien aux familles en difficulté, le gouvernement a recours au retrait des enfants, causant encore plus de dommages et aggravant les blessures au sein de nos communautés. »

Le gouvernement d'Australie-Occidentale n’a pas remédié aux préjudices causés aux « Générations volées ». Durant une période qui a duré jusqu'aux années 1970, les responsables gouvernementaux ciblaient intentionnellement des enfants aborigènes pour les retirer de leurs familles, dans le cadre de politiques racistes visant à « intégrer » les Aborigènes à la population blanche. En Australie-Occidentale, les survivants de ces « Générations volées » n'ont jamais obtenu réparation. De nombreuses familles ont déclaré être des descendants de survivants de ces « Générations volées ». Une grand-mère a révélé que sa famille avait subi six générations de retraits d'enfants.

Malgré le taux particulièrement élevé de surreprésentation des enfants aborigènes dans son système de protection de l'enfance, l’Australie-Occidentale est l’État australien qui consacre le moins de fonds aux programmes de soutien aux familles. Cet État consacre moins de 5 % de son budget de protection de l'enfance à ces programmes, un taux nettement inférieur à la moyenne nationale de 15 %.

Si l'objectif déclaré du système de protection de l'enfance est de protéger les enfants contre des dangers, ces derniers peuvent être victimes de maltraitance dans le cadre du placement hors du foyer familial. Dans plusieurs cas documentés, des enfants ont subi des violences sexuelles, physiques et psychologiques dans ce nouveau cadre.

Le gouvernement d'Australie-Occidentale devrait veiller à ce que les familles bénéficient d'un soutien adéquat dès le plus jeune âge, y compris d'une représentation juridique. Il devrait garantir que les Premières Nations puissent jouer un rôle central dans les décisions relatives aux politiques de protection de l'enfance. Le gouvernement de cet État devrait nommer un commissaire chargé d'ouvrir des enquêtes, et de recevoir et de statuer sur les plaintes individuelles concernant des enfants aborigènes placés hors du foyer familial.

« Le gouvernement d'Australie-Occidentale devrait mettre fin d’urgence aux politiques punitives et inefficaces menant au retrait d’enfants aborigènes de leurs familles et de leurs communautés », a conclu Annabel Hennessy. « Une refonte complète du système est requise depuis longtemps, et devrait commencer par la création d'un nouveau commissaire d'État pour les enfants et les jeunes aborigènes, doté du pouvoir d'enquêter sur les plaintes relatives au placement d’enfants hors du foyer familial. »

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Click to expand Image Une gigantesque bannière avec la photo du maire d'Istanbul, Ekrem Imamoglu, était suspendue sur la façade du siège de la mairie de cette ville en Turquie, le 22 mars 2025. Vers le haut de la bannière figure une citation de Mustafa Kemal Atatürk, premier président de la Turquie, « Egemenlik kayitsiz sartsiz milletindir » (« La souveraineté appartient sans condition à la nation »).  © 2025 Human Rights Watch

(Istanbul, le 24 mars 2025) – La décision d'un tribunal d'Istanbul d’ordonner l'incarcération du maire d'Istanbul, Ekrem İmamoğlu, est le dernier exemple en date de l'instrumentalisation du système judiciaire en Turquie afin d’écarter un opposant politique de premier plan, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

L’ordonnance sur l’emprisonnement d’Ekrem İmamoğlu, prétendument fondée sur une enquête pour corruption menée par le parquet d'Istanbul, a été rendue le matin du 23 mars, date à laquelle le Parti républicain du peuple (Cumhuriyet Halk Partisi, CHP), l'a désigné comme candidat de ce parti à la prochaine élection présidentielle. Le placement en détention d’Ekrem İmamoğlu démontre l'influence excessive de l’actuel président, Recep Tayyip Erdoğan, sur les procureurs et les tribunaux turcs.

« C'est une période sombre pour la démocratie en Turquie, marquée par une manœuvre manifestement illégale visant à instrumentaliser le système judiciaire pour annuler le processus démocratique », a déclaré Hugh Williamson, directeur de la division Europe et Asie centrale de Human Rights Watch. « La détention injustifiée d'Ekrem Imamoğlu viole le droit de millions d'électeurs d’Istanbul de choisir leurs représentants, et reflète une pression accrue exercée par la présidence Erdoğan contre l'opposition politique turque, bien au-delà des individus concernés par cette affaire. »

Le tribunal a ordonné la détention d'Ekrem İmamoğlu et du maire du district de Beylikdüzü à Istanbul, membre du même parti, ainsi que de 43 autres personnes, dans l'attente de la clôture de l'enquête pour corruption ; le tribunal a aussi ordonné la remise en liberté de 41 autres personnes, sous contrôle judiciaire. Par ailleurs, dans le cadre d'une enquête distincte sur des liens présumés avec le terrorisme, le tribunal a ordonné la détention de trois autres personnes, dont le maire du district de Şişli à Istanbul. Le tribunal a rejeté, pour l'instant, la demande du procureur d'incarcérer Ekrem İmamoğlu dans le cadre de cette enquête, en plus de l’enquête pour corruption. Aucune des personnes détenues n'a été inculpée.

Dans le cadre de l’enquête pour corruption, le parquet affirme enquêter sur Ekrem İmamoğlu en vue de l'inculper de « création d'une organisation criminelle et rôle de dirigeant [de cette organisation] », « acceptation de pots-de-vin », « enregistrement illégal de données personnelles » et « manipulation d'appels d'offres publics ». Les preuves retenues contre lui incluent de vagues déclarations de témoins dont l'identité est protégée.

La deuxième enquête, pour liens présumés avec le terrorisme, serait motivée par la formation d'une alliance électorale entre le parti CHP et le Parti pour l'égalité et la démocratie des peuples (DEM), pro-kurde, avant les élections locales du 31 mars 2023, afin de soutenir les candidats du parti CHP au niveau des districts. Le procureur allègue que cette stratégie politique, pourtant entièrement légale, aurait été ordonnée par le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), un mouvement armé.

Le tribunal d'Istanbul a déclaré qu'il n'y avait « aucune raison, à ce stade » de détenir Ekrem İmamoğlu dans le cadre de cette deuxième enquête pour terrorisme, car il est déjà détenu dans le cadre de l'enquête pour corruption. Le message explicite du tribunal selon lequel il pourrait être disposé à détenir Ekrem İmamoğlu une deuxième fois s’il est libéré dans le cadre de l’enquête pour corruption est une reconnaissance effrontée et troublante de la manière dont les ordres de détention peuvent être utilisés comme une arme pour maintenir un individu incarcéré à des fins politiques, a déclaré Human Rights Watch.

Le gouvernement de Recep Tayyip Erdoğan a de longs antécédents en matière d’incarcération de personnes à des fins politiques. En 2020, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a conclu « au-delà de tout doute raisonnable » que les autorités turques ont placé en détention l'homme politique Selahattin Demirtaş dans le but « d’étouffer le pluralisme et de limiter le libre jeu du débat politique » ; précédemment, en 2019, la CEDH a conclu que la détention du défenseur des droits humains Osman Kavala visait à « réduire le requérant au silence ». La CEDH et le Comité des ministres du Conseil de l'Europe avaient demandé la libération immédiate des deux hommes, ce que le gouvernement turc refuse toujours de faire.

Le Procureur d'Istanbul a également engagé quatre autres poursuites contre Ekrem İmamoğlu, toutes à des stades différents. Dans trois d'entre elles, le procureur a demandé au tribunal d'interdire à İmamoğlu d'exercer des fonctions politiques.

Le maire du district de Şişli, Resul Emrah Şahan, a été arrêté pour liens présumés avec le terrorisme, et les autorités ont invoqué contre lui des articles de la loi sur les municipalités, qui permettent de révoquer des élus dans de tels cas et de les remplacer par un « administrateur » nommé par le gouvernement. Dans le cas de Şahan, il a été remplacé par le gouverneur du district de Şişli. Depuis les élections locales de 2023, le gouvernement d'Erdogan a eu recours à la tactique consistant à remplacer des maires élus faisant l'objet d'enquêtes et de poursuites infondées pour terrorisme, par des « administrateurs » dans le cadre de 13 affaires.

Le maire du district de Beylikdüzü, Mehmet Murat Çalık, a aussi été arrêté. Ekrem İmamoğlu et Mehmet Murat Çalık seront remplacés par deux membres du Conseil municipal, choisis par celui-ci.

Des manifestations de masse ont eu lieu à Istanbul et dans d'autres villes du pays contre la destitution d'Ekrem Imamoğlu. Ces manifestations ont été majoritairement pacifiques. Les policiers ont procédé à des arrestations et ont dispersé les manifestations parfois violemment, utilisant dans certains cas des gaz lacrymogènes et des canons à eau, notamment à Ankara contre des étudiants.

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Click to expand Image Une séance du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies lors de la 55ème session de ce Conseil au Palais des Nations à Genève, le 26 février 2024. © 2024 Janine Schmitz/picture-alliance/dpa/AP Images

(Genève, le 20 mars 2025) – Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies (CDH) devrait renouveler le mandat de la Rapporteure spécial de l’ONU sur les droits de l'homme en Iran et garantir la pérennité d'un mécanisme d'enquête international indépendant et complémentaire, doté d'un mandat élargi, afin de s'appuyer sur les travaux de la Mission d'établissement des faits de l'ONU. C'est ce qu'ont déclaré 42 organisations iraniennes et internationales de défense des droits humains le 18 mars, dans une lettre conjointe adressée aux États membres du CDH.

Le 18 mars, les représentants de la Mission d'établissement des faits et la Rapporteure spéciale ont présenté leurs rapports de travail au Conseil des droits de l'homme. Après deux années d'enquêtes indépendantes et approfondies et d'analyse d'un important corpus de preuves, la Mission d'établissement des faits a conclu que des violations flagrantes des droits humains, dont certaines constituent des crimes contre l'humanité, sont toujours commises et que les autorités poursuivent leurs actes de persécution contre les femmes et les filles, les membres des minorités, les victimes en quête de justice et leurs familles en Iran.

« Les rapports de la Mission d'établissement des faits et du Rapporteur spécial dressent un sombre tableau d'une crise généralisée des droits humains et de l'impunité en Iran, qui exige une réponse ferme du Conseil des droits de l'homme », a déclaré Hilary Power, directrice du plaidoyer de Human Rights Watch auprès de l’ONU à Genève. « En l'absence de perspectives de justice et de recours en Iran, ces mandats sont essentiels pour ouvrir la voie à l’obligation de rendre des comptes et soutenir les victimes, les survivants et leurs familles qui cherchent courageusement à obtenir justice. »

Le mandat du Rapporteur spécial des Nations Unies sur l'Iran a été établi en 2011 ; depuis lors les personnes nommées à ce poste ont joué un rôle crucial en surveillant et en signalant un large éventail de violations des droits humains en Iran, en publiant des rapports et en lançant des appels urgents afin de protéger les personnes dans des situations à risque, notamment en cas de risque d’exécution imminente.

La Mission d'établissement des faits a été créée en novembre 2022 dans un contexte de répression brutale des manifestations déclenchées en Iran par la mort de Jina Mahsa Amini ; cette jeune femme kurde avait été détenue arbitrairement, dans le contexte des lois dégradantes sur le port obligatoire du voile. Outre la conduite d'enquêtes, la Mission a été mandatée pour faire en sorte que les auteurs de violations flagrantes des droits humains et de crimes de droit international répondent de leurs actes, notamment en collectant et en préservant des preuves et en identifiant les auteurs présumés d’abus.

Dans son premier rapport, publié en mars 2024, la Mission d'établissement des faits a conclu que, dans le contexte de la répression meurtrière des manifestations « Femme, Vie, Liberté », les autorités iraniennes avaient commis de graves violations des droits humains et des crimes contre l'humanité : meurtres, emprisonnements, tortures, viols et autres formes de violences sexuelles, disparitions forcées, autres actes inhumains et persécutions fondées sur le genre, la religion et l'origine ethnique. En 2025, la Mission a conclu que certains de ces crimes se poursuivaient sans relâche.

La situation des droits humains en Iran ne cesse de se détériorer. Les autorités poursuivent leurs attaques incessantes contre le droit à la vie, avec plus de 900 exécutions en 2024. La peine de mort est utilisée contre des mineurs, en violation flagrante du droit international, et comme arme de répression politique, notamment pour écraser le militantisme et la résistance des femmes et des minorités. Les femmes, les filles et les minorités ethniques et religieuses continuent d'être victimes de formes systématiques et extrêmes de discrimination, ainsi que de violences commise par des agents de l’État.

Les autorités ont refusé de remédier aux violations passées et actuelles, y compris certains crimes relevant du droit international. Au lieu de cela, elles ont persécuté les familles des victimes et d'autres personnes en quête de vérité et de justice. La répression exercée par les autorités iraniennes n’est pas limitée aux frontières intérieures du pays. Le harcèlement des dissidents, des journalistes et des professionnels des médias à l'étranger par les autorités iraniennes, constitue un type de répression transnationale qui s'est intensifié ces dernières années, certaines personnes étant menacées de mort.

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