Click to expand Image Une séance du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies lors de la 55ème session de ce Conseil au Palais des Nations à Genève, le 26 février 2024. © 2024 Janine Schmitz/picture-alliance/dpa/AP Images

(Genève) – Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies devrait créer d’urgence un organe indépendant chargé de faire rendre des comptes à tous les responsables de graves abus – passés et actuels – en Afghanistan, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Depuis le retour au pouvoir des talibans en août 2021, la situation humanitaire et des droits humains en Afghanistan s’est gravement détériorée. Les politiques répressives des talibans ont ciblé de manière disproportionnée les femmes et les filles, créant dans ce pays la pire crise des droits des femmes au monde.

« Les talibans ont systématiquement violé les droits fondamentaux en Afghanistan, en toute impunité », a déclaré Fereshta Abbasi, chercheuse sur l’Afghanistan à Human Rights Watch. « Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies devrait créer un mécanisme chargé de recueillir et préserver les preuves des abus, afin de soutenir les efforts visant l’obligation de rendre des comptes, comme cela a été fait dans de nombreuses autres situations. »

L’Afghanistan est actuellement le seul pays où les filles n’ont pas le droit de recevoir une éducation au-delà de la sixième année scolaire, et où les femmes n’ont pas le droit d’aller à l’université. Les autorités talibanes ont également interdit aux femmes d’exercer divers emplois, restreint leur liberté de mouvement et imposé de sévères restrictions à leur vie publique, notamment la pratique de sports, la visite de parcs et même la possibilité de chanter en public.

Les talibans ont également sévèrement restreint la liberté d’expression et la liberté des médias. Des journalistes ont été menacés, détenus arbitrairement et torturés, créant un climat de peur qui a un effet dissuasif sur les journalistes indépendants. Les autorités talibanes ont aussi menacé, agressé et détenu arbitrairement des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT).

La situation humanitaire de l’Afghanistan demeure désastreuse, avec 23 millions de personnes confrontées à la faim, alors que le pays est aux prises avec une crise économique et une pauvreté qui s’aggrave.

En 2021, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a nommé un Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, dont le mandat vital devrait être renouvelé en raison de la détérioration continue de la situation des droits dans ce pays.

Une coalition de 90 organisations afghanes et internationales de défense des droits humains, dont Human Rights Watch, a renouvelé son appel adressé au Conseil des droits de l’homme, lui demandant de créer en outre un mécanisme indépendant supplémentaire et complémentaire, chargé d’enquêter sur les abus passés et actuels et de remédier aux décennies d’impunité pour les graves abus. Ce mécanisme devrait être habilité à enquêter, à préserver les preuves et à identifier les auteurs d’abus, notamment les violations généralisées et continues des droits des femmes et des filles par les talibans.

« Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU devrait créer un mécanisme indépendant visant à assurer l’obligation de rendre des comptes, afin de faire respecter les droits des Afghanes et des Afghans à la justice, et à des réparations pour les abus subis depuis des décennies sans voie de recours », a déclaré Fereshta Abbasi.

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Click to expand Image Un stock d’armes à sous-munitions dont disposait le Pérou et que ce pays, signataire de la Convention interdisant ces armes, s’apprêtait à détruire en 2022 avec l’aide de l’ONG Norwegian People’s Aid (NPA). Les conteneurs étaient rangés séparément des sous-munitions, avant leur destruction. © 2022 Norwegian People’s Aid

(Genève, le 9 septembre 2024) – Le traité international interdisant les armes à sous-munitions a permis d’aboutir à certains progrès, mais est mis à l’épreuve par de nouvelles utilisations et transferts de ces armes par des pays qui n’ont pas adhéré à cette convention, a révélé aujourd’hui Human Rights Watch dans un rapport annuel au sujet de ces armes.

Le rapport de 100 pages, intitulé « Cluster Munition Monitor 2024 » (« Observatoire des armes a sous-munitions 2024 ») détaille les politiques et les pratiques de tous les pays à l’égard de la Convention internationale qui interdit les armes à sous-munitions et exige la destruction de leurs stocks, le déminage des zones contaminées par les fragments non explosés, et l’assistance aux victimes.

« La Convention sur les armes à sous-munitions fournit un cadre essentiel pour mettre fin aux souffrances et aux dommages immédiats et à long terme causés par ces armes odieuses », a déclaré Mary Wareham, directrice adjointe de la division Crises, conflits et armes à Human Rights Watch, et principale rédactrice du rapport. « Tous les pays devraient adhérer à la Convention s’ils veulent vraiment protéger les civils contre ces armes, face à la montée des conflits. »

Les armes à sous-munitions peuvent être tirées au sol en recourant à l’artillerie, aux roquettes, aux missiles ou aux mortiers, ou larguées par avion. Elles s’ouvrent généralement dans les airs, disséminant plusieurs sous-munitions ou petites bombes, sur une zone étendue. Toutefois, de nombreuses sous-munitions n’explosent pas lors de l’impact initial ; elles peuvent donc ensuite blesser et tuer de manière indiscriminée pendant des années comme des mines terrestres, jusqu’à ce qu’elles soient détectées et détruites.

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En 2023 – la dernière année couverte par les statistiques officielles – 93 % des victimes d’armes à sous-munitions étaient des civils, selon le rapport. Les enfants représentaient 47 % des personnes tuées et blessées par des fragments de sous-munitions en 2023.

Des armes à sous-munitions ont été utilisées en Ukraine par les forces russes et ukrainiennes en 2023 et jusqu’en juillet 2024, tandis de nouvelles utilisations ont été observées au Myanmar et en Syrie.

Depuis 2022, la Russie se sert de ses stocks précédents d’armes à sous-munitions et de modèles récemment développés en Ukraine. Entre juillet 2023 et avril 2024, le président américain Joe Biden a approuvé cinq transferts vers l’Ukraine d’armes à sous-munitions américaines lancées par des projectiles d’artillerie de 155 mm et par des missiles balistiques.

Aucun des pays précités n’est un État partie à la Convention sur les armes à sous-munitions, à laquelle 112 autres États ont adhéré à ce jour.

Il n’y a eu aucun signalement confirmé d’un nouveau cas d’utilisation, de production ou de transfert d’armes à sous-munitions par un État partie depuis l’adoption de la Convention à Dublin, en Irlande, le 30 mai 2008.

Cependant, les nouvelles utilisations et transferts par des États non-signataires mettent à l’épreuve les normes et l’universalité de la Convention. En outre, la disposition interdisant toute assistance à des activités prohibées est sujette à des violations, soulevant des problèmes d’interprétation et des questions sur le respect des lois nationales.

Un rapport de juillet 2024 a révélé que des armes à sous-munitions stockées dans une base militaire américaine en Allemagne, pays qui a ratifié la convention, ont été transférées vers l’Ukraine depuis juillet 2023, transitant par l’Allemagne. Les États-Unis ont retiré leurs stocks de Norvège et du Royaume-Uni en 2010, mais ils pourraient encore en détenir dans les bases militaires qu’ils possèdent dans des États parties comme l’Espagne, l’Italie et les Pays-Bas.

Tous les États parties à la Convention devraient s’opposer clairement au stockage en territoire étranger d’armes à sous-munitions et à leur transit sur leur territoire, leur espace aérien ou leurs eaux maritimes, a déclaré Human Rights Watch.

En décembre 2023, la Convention a franchi une étape importante lorsque le Pérou a achevé la destruction de ses stocks, car il était le dernier État partie ayant déclaré des stocks à remplir cette obligation. La Bulgarie, la Slovaquie et l’Afrique du Sud ont annoncé l’achèvement de la destruction de leurs stocks respectifs en septembre 2023. Ces développements signifient que les États parties ont collectivement détruit 100 % de leurs stocks déclarés d’armes à sous-munitions, soit 1,49 million d’armes à sous-munitions et 179 millions de sous-munitions.

Selon le rapport « Cluster Munition Monitor 2024 », 28 pays et autres zones sont contaminés ou suspectés de l’être par des restes non explosés d’armes à sous-munitions. En 2023, les attaques aux armes à sous-munitions ont fait des victimes civiles au Myanmar, en Syrie et en Ukraine ; tandis que des personnes ont été tuées ou blessées par des restes explosifs dans ces pays et en Azerbaïdjan, en Irak, au Laos, au Liban, en Mauritanie et au Yémen.

En 2023, les États parties ont déminé plus de 83 kilomètres carrés de terres touchées, détruisant au moins 73 348 sous-munitions non explosées et autres restes. La Bosnie-Herzégovine a achevé le déminage de ses restes non explosés en août 2023, devenant ainsi le neuvième État partie à respecter ses obligations en matière de déminage au titre de la convention.

Cependant, dans un développement alarmant, la Lituanie a promulgué une loi en juillet 2024 approuvant son retrait de la Convention sur les armes à sous-munitions. Ce retrait prendra effet six mois après que l’ONU et les États parties à la Convention en auront été notifiés, à moins que la Lituanie ne retire cette mesure ou n’entre en guerre.

« La décision inconsidérée de la Lituanie de quitter la Convention sur les armes à sous-munitions entache sa réputation, par ailleurs excellente en matière de désarmement humanitaire, et ignore les risques de préjudices aux civils », a observé Mary Wareham. « Mais il n’est pas trop tard pour que ce pays tienne compte des appels à revenir sur sa décision. »

Le rapport « Cluster Munition Monitor 2024 » est le 15ème rapport annuel de surveillance établi par la Cluster Munition Coalition, la coalition mondiale d’organisations non gouvernementales cofondée par Human Rights Watch. Il sera présenté aux pays participant à la 12ème Assemblée des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions qui se tiendra au Palais des Nations à Genève, du 10 au 13 septembre.

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Click to expand Image Des policiers à la prison de Makala le lendemain de la tentative d'évasion à Kinshasa, en République Démocratique du Congo, le 3 septembre 2024. © 2024 Hardy Bope/AFP via Getty Images

(Kinshasa) – Les autorités de la République démocratique du Congo devraient enquêter sans tarder et de manière impartiale sur l’incident mortel survenu le 2 septembre 2024 à la prison centrale de Makala dans la capitale, Kinshasa, et fournir un compte-rendu transparent et crédible, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Le ministre congolais de l’Intérieur, Jacquemain Shabani, a annoncé le 2 septembre que lors d’une tentative d’évasion, 129 détenus étaient morts, dont 24 tués par balles alors qu’ils tentaient de s’évader, et 59 autres avaient été blessés. Plusieurs femmes détenues ont été violées. Le ministre a également indiqué qu’une commission mixte serait créée afin d’établir les circonstances de l’incident, sans donner de détails sur sa composition.

« La décision du gouvernement d’ouvrir une enquête est un pas dans la bonne direction afin d’assurer qu’une telle tragédie ne se reproduise pas », a déclaré Lewis Mudge, directeur pour l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « Mais les autorités devraient aussi prendre des mesures décisives et immédiates pour améliorer les conditions de vie en prison, conformément aux obligations nationales et internationales de la RD Congo. »

Human Rights Watch a mené des entretiens téléphoniques avec trois prisonniers qui ont déclaré que des membres présumés de gangs de jeunes, appelés kulunas, avaient tenté une évasion collective aux premières heures de la matinée du 2 septembre. Plusieurs bâtiments de la prison ont été incendiés lors de cette tentative d’évasion.

La prison de Makala, comme beaucoup d’autres prisons en RD Congo, est massivement surpeuplée, dispose d’infrastructures en mauvais état et de peu de ressources. Si les détails concernant la tentative d’évasion demeurent peu clairs, les autorités affirment que les gardes ont effectué des « tirs de sommation » avant de tirer sur les prisonniers qui s’évadaient. Les autorités ont affirmé que la plupart des décès sont dus à des bousculades. Les bâtiments administratifs de la prison ont été détruits, y compris ses archives, ce qui crée d’importantes difficultés pour déterminer le nombre exact ainsi que l’identité des personnes qui y étaient détenues.

Les Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois stipulent que ces derniers ne devraient utiliser des armes à feu que lorsqu’il existe « une menace imminente de mort ou de blessure grave » et « seulement lorsque des mesures moins extrêmes sont insuffisantes » pour empêcher de tels dommages. Les responsables de l’application des lois « ne recourront intentionnellement à l'usage meurtrier d'armes à feu que si cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines ». Lorsqu’un avertissement de l’intention d’utiliser des armes à feu peut être donné, il convient de laisser un « délai suffisant pour que l'avertissement puisse être suivi d'effet ».

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques obligent les gouvernements à enquêter et à punir de manière appropriée les responsables d’abus commis contre des personnes en détention et à indemniser les victimes.

Les autorités devraient fournir des informations publiquement sur les progrès de l’enquête et en communiquer les résultats de manière transparente – y compris au sujet des détenus tués et blessés, a déclaré Human Rights Watch. Elles devraient également agir d’urgence pour fournir aux survivants et aux familles des victimes des soins médicaux, un soutien psychologique et une indemnisation appropriée.

« J’ai vu des femmes en train d’être violées par plusieurs hommes, y compris une femme plus âgée qui a été violée », a déclaré une détenue à Human Rights Watch le 4 septembre. « Aucune de ces femmes n’a encore reçu de soins médicaux appropriés. »

Les violences sexuelles sont un problème persistant dans les prisons de la RD Congo. En septembre 2020, lors d’un soulèvement à la prison centrale de Kasapa à Lubumbashi, un incendie dans le quartier des femmes a forcé les détenues à se réfugier pendant trois jours dans la cour principale de la prison, sans que la prison ne leur offre aucune protextion. Durant ces trois jours, des prisonniers hommes ont violé à maintes reprises plusieurs dizaines de détenues, dont une adolescente.

Le gouvernement devrait adopter d’urgence des mesures afin de préserver la sécurité des détenu-e-s et faire en sorte que tout-e-s, en particulier les femmes et les filles, soient à l’abri des violences sexuelles, a affirmé Human Rights Watch.

La malnutrition et les maladies qui en découlent sont depuis longtemps la cause de décès dans les centres de détention de la RD Congo. Dans le meilleur des cas, les détenus ne reçoivent qu’un repas par jour, ce qui est dû en partie au fait que le budget des portions de nourriture est défini en fonction de la capacité des prisons, plutôt que de leurs populations réelles. En 2020, les médias avaient affirmé qu’au moins 17 personnes étaient mortes de faim à la prison de Makala. Human Rights Watch a précédemment documenté le sévère surpeuplement, la malnutrition, l’insalubrité des conditions de détention et l’absence de soins médicaux dans les prisons congolaises, notamment à Makala.

La sécurité à Makala est aussi un serieux problème. Un détenu a déclaré le 4 septembre à Human Rights Watch que « ce n’est pas l’armée ou la police, mais les détenus eux-mêmes qui assurent la sécurité dans chaque quartier de la prison. »

La plupart des personnes incarcérées dans les prisons de la RD Congo, y compris à Makala, n’ont pas été condamnées pour un crime quelconque et sont dans l’attente d’un procès, tandis que d’autres ont été arrêtées pour des infractions non violentes ou mineures. La prison de Makala, construite en 1957 vers la fin de la période coloniale belge, a été conçue pour contenir 1 500 personnes mais elle en compte actuellement entre 12 000 et 14 000.

Conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le gouvernement devrait immédiatement s’occuper la dangereuse surpopulation des prisons en remettant en liberté toutes les personnes actuellement en détention préventive pour des crimes non violents, moyennant des garanties qu’elles comparaîtront à leur procès, a déclaré Human Rights Watch.

Selon le droit international, les autorités gouvernementales ont le devoir de prendre soin des personnes incarcérées, notamment en protégeant leurs droits à la vie, à la santé, et à la sécurité. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, dans sa résolution de 1995 sur les prisons en Afrique, a affirmé que les pays africains devraient se conformer aux « normes et standards internationaux pour la protection des droits des prisonniers. »

L’Ensemble des règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (les règles Mandela) stipulent que les personnes incarcérées doivent être traitées avec dignité et avoir un prompt accès à des soins médicaux, et que dans les cas de décès en détention, la prison est tenue d’informer des autorités judiciaires indépendantes ou d’autres autorités afin d’assurer l’ouverture rapide d’une enquête impartiale et effective.

« Les décès de détenus et les violences sexuelles à la prison de Makala ont d’une horrible manière mis en lumière les problèmes persistants et systémiques du système pénitentiaire congolais », a affirmé Lewis Mudge. « De nouveaux retards dans le règlement des problèmes posés par le surpeuplement des prisons et les terribles conditions de détention ne feront que continuer à mettre des vies en danger. »