La peine ne pourrait excéder les deux tiers du maximum encouru et ferait l’objet d’une négociation entre le parquet, l’avocat du mis en cause et celui de la victime, avant une audience publique d’« homologation ». Avocats et magistrats dénoncent une réforme qui, selon eux, met en péril les droits des victimes.

Stéphane Hatot a été mis en cause dans une enquête de « L’Equipe », samedi. Le comité olympique français précise que son départ ne met pas fin aux démarches engagées par l’instance, qui a déjà saisi son comité de déontologie.

La collégienne de 11 ans s’était suicidée en 2019 en raison du harcèlement scolaire qu’elle subissait au collège Isabelle-Autissier d’Herblay, dans le Val-d’Oise. Au cours de l’enquête, plusieurs camarades avaient évoqué les remontrances systématiques de la professeure à la collégienne.