Avec 40 millions de touristes internationaux accueillis chaque année, le Royaume-Uni pointe au 7e rang des pays les plus visités au monde, selon les données récoltées par l'Organisation mondiale du tourisme. Parmi ces vacanciers, près des deux tiers (25 millions) viennent du reste de l'Europe.

Les séjours au Royaume-Uni représentent 12 % des voyages internationaux réalisés par les citoyens de l'Union européenne, faisant du pays la troisième destination touristique hors UE la plus prisée des Européens, derrière la Suisse (14 %) et la Turquie (13 %).

Par leur proximité géographique avec une bonne partie du continent, comme par leur histoire commune, les îles Britanniques demeurent ainsi, malgré les aléas politiques, une destination de choix pour bon nombre d'Européens. Mais pour pouvoir profiter de ses vacances outre-Manche en toute quiétude, certaines démarches administratives, logistiques et financières sont à prévoir.

La carte d'identité suffit-elle pour voyager au Royaume-Uni ?

Depuis le 1er octobre 2021, présenter une carte nationale d'identité n'est plus suffisant pour permettre aux Français, comme au reste des citoyens de l'Union européenne de voyager au Royaume-Uni. Cette mesure découle directement du Brexit, la sortie définitive du Royaume-Uni de l'UE, le 31 décembre 2020, ayant mis fin à la liberté de circulation entre le pays et le reste de l'Union.

Il existe toutefois quelques exceptions, par exemple pour les Français disposant d'un statut de résident, qu'il soit provisoire ou non, appelé "Settled Status" ou "Pre-Settled Status". Ces personnes peuvent continuer à circuler vers le Royaume-Uni jusqu'au 31 décembre 2025 en présentant seulement une carte d'identité valide. Sont également concernées jusqu'à cette date les personnes titulaires d'un permis de travail frontalier, les patients bénéficiant de soins de santé planifiés au Royaume-Uni ("S2 Healthcare Visitor") ainsi que certains prestataires de services suisses.

Une autre exception concerne les voyages scolaires. Une nouvelle règle, entrée en vigueur le 28 décembre 2023, autorise les élèves âgés de moins de 18 ans et inscrits dans un établissement reconnu par l'Education nationale française à se rendre au Royaume-Uni munis seulement de leur carte nationale d'identité, à condition que sa validité couvre toute la durée du séjour (six mois au maximum).

Cette règle s'applique aux écoliers français, suisses, ainsi qu'à ceux issus de l'Espace économique européen (les 27 Etats membres de l'UE, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein), s'ils sont scolarisés en France. Pour les ressortissants de pays tiers scolarisés en France, un passeport valide suffit, sans qu’un visa ne soit nécessaire, contrairement aux règles habituelles liées à leur nationalité. Le groupe d'élèves participant au voyage devra être enregistré via un formulaire, disponible ici. Les professeurs et accompagnateurs adultes devront, quant à eux, se plier aux démarches administratives classiques (lire plus bas). Les écoliers scolarisés dans d'autres pays européens ne bénéficient pas de cette exception aujourd'hui.

Faut-il un passeport pour voyager au Royaume-Uni ?

Les voyageurs français et du reste de l'Union européenne doivent obligatoirement disposer d'un passeport valide pour voyager au Royaume-Uni. La validité du passeport doit couvrir la totalité du séjour (six mois au maximum). C'est la règle en vigueur depuis le 1er octobre 2021, conséquence directe du Brexit, ayant acté la fin de la liberté de circulation entre le pays et le reste de l'Union.

Certaines exceptions existent toutefois pour des ressortissants européens ayant un statut bien précis. Celles-ci sont précisées plus haut.

Faut-il une autorisation de voyage électronique (ETA) pour voyager au Royaume-Uni ?

Depuis le 2 avril 2025, en plus de leur passeport, les ressortissants français ont obligatoirement besoin d'une autorisation de voyage électronique (ETA) pour voyager au Royaume-Uni, le séjour ne pouvant pas excéder six mois. Ces dispositions s'appliquent également à tous les citoyens de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse. Sans ETA, l'entrée au Royaume-Uni vous sera purement et simplement refusée.

L'ETA est une forme de visa numérique pour les séjours de courte durée, qui fonctionne de la même manière que l'ESTA aux Etats-Unis ou l'AVE au Canada. Il était déjà en vigueur depuis longtemps pour les voyageurs originaires des pays du Golfe, puis étendu au reste des citoyens du monde le 8 janvier 2025, avant que ce ne soit au tour des Européens.

Comment obtenir l'ETA pour voyager au Royaume-Uni ?

Pour demander une autorisation de voyage électronique (ETA), la démarche s'effectue rapidement et entièrement en ligne, via le site officiel du gouvernement britannique, ou l'application "UK ETA", disponible sur l'App Store et Google Play.

La procédure de demande d'ETA consiste à remplir un formulaire avec ses informations personnelles et celles figurant sur son passeport valide, à fournir une photo d'identité récente, à répondre à un questionnaire de sécurité et à payer les frais requis (voir ci-après).

La réponse se fait généralement dans les trois jours ouvrés qui suivent la demande. Une fois obtenu, l'ETA est valable durant deux ans ou jusqu'à la date de l'expiration de votre passeport. Pendant cette période, vous pouvez vous rendre au Royaume-Uni autant de fois que vous le souhaitez, sans avoir à faire une nouvelle demande d’ETA, pour des séjours de 6 mois maximum par visite.

Combien coûte l'ETA pour voyager au Royaume-Uni ?

Pour demander une autorisation de voyage électronique (ETA) pour se rendre au Royaume-Uni, il faut débourser 10 livres sterling (environ 12 €). A compter du 9 avril 2025, le prix de la demande d'ETA passera à 16 livres sterling (environ 19 €).

Combien de temps peut-on rester au Royaume-Uni sans visa de longue durée ?

Un visa de longue durée est obligatoire au Royaume-Uni pour tout séjour d'une durée supérieure à six mois. Ce visa est nécessaire pour étudier, travailler ou s'installer outre-Manche.

Comment obtenir un visa de longue durée au Royaume-Uni ?

Les démarches varient selon la durée et l’objectif du séjour, parmi lesquelles le pays d'origine de la personne, son motif de séjour en territoire britannique, la durée de ce déplacement ou encore sa situation personnelle. Pour préparer au mieux votre demande de visa, le gouvernement britannique recommande de vérifier les conditions d'éligibilité aux visas, sur le site Internet officiel.

Il existe ensuite différentes démarches en fonction de la durée et de l'objectif des séjours de longue durée au Royaume-Uni, telles que :

• Le visa d'études à court terme, afin de venir au Royaume-Uni pour suivre des cours d'anglais d'une durée comprise entre 6 et 11 mois ;
• Le visa d'étudiant, destiné aux formations longues, qui nécessite d'être parrainé par un établissement d'enseignement supérieur agréé et d'avoir une place confirmée (ce visa permet, par ailleurs, de travailler au Royaume-Uni) ;
• Le visa "Child student", destiné aux jeunes âgés de 4 à 17 ans souhaitant étudier dans une école britannique indépendante (il permet également de travailler si vous avez dès 16 ans) ;
• Les très nombreux visas de travail, à court ou long terme, qui dépendent des compétences et qualifications, des offres d'emploi et parrainages, de la volonté de venir résider seul ou en famille au Royaume-Uni, de la nature sportive, caritative ou religieuse du travail ;
• Le visa familial, qui permet de rejoindre un conjoint ou un membre de sa famille qui est établi au Royaume-Uni.

Il est recommandé d'effectuer ses démarches de demande de visa de longue durée longtemps à l'avance, au moins trois mois avant la date d'arrivée prévue sur le sol britannique. La rapidité avec laquelle vous recevrez une décision sur votre demande de visa dépend du type de visa demandé. Des frais plus ou moins élevés seront facturés pour chaque demande de visa. Toutes les informations détaillées concernant ces procédures de demande de visa pour le Royaume-Uni sont à retrouver sur le site officiel du gouvernement britannique.

Quelle est la monnaie utilisée au Royaume-Uni ?

La livre sterling (£) est la monnaie officielle utilisée dans l'ensemble du Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, pays de Galles et Irlande du Nord). Elle est également utilisée dans d'autres territoires britanniques en Europe, comme les îles de Man, de Guernesey et de Jersey, ou à Gibraltar.

Ces dernières années, le taux de change entre la livre sterling et l'euro est resté assez stable. En moyenne, 1 £ équivaut à 1,20 €.

Pour échanger son argent liquide en euros contre des livres sterling, vous pouvez le faire auprès de votre banque ou bien de bureaux de change, généralement situés dans des zones touristiques. Cela est également possible directement à l'aéroport, mais les taux de change sont régulièrement moins avantageux qu'en passant par des banques traditionnelles. Comme pour toute démarche de ce genre, s'y prendre le plus tôt possible est vivement conseillé.

Quels sont les frais de paiement par carte bancaire au Royaume-Uni ?

Les frais de paiement par carte bancaire au Royaume-Uni varient souvent d'une banque à l'autre, ainsi qu'en fonction de l'offre souscrite. Ces coûts se composent généralement de frais fixes, d’environ un euro, ainsi que de frais variables représentant entre 2 et 3 % du montant total de la transaction. Il en va de même pour les retraits d'argent liquide, auxquels s'ajoutent parfois des frais et des taux de change peu avantageux. Si vous effectuez de nombreux paiements et retraits par carte bancaire au Royaume-Uni, ces frais peuvent rapidement s’accumuler.

Face à ces frais, de plus en plus de voyageurs se tournent vers les néo-banques en ligne, telles que N26, Wise ou Revolut. Elles proposent d'ouvrir rapidement des comptes sans frais, qui permettent notamment de payer avec des cartes bancaires multidevises dans de nombreux pays et avec des frais bancaires peu élevés, voire inexistants.

Internet, appels, SMS : quels sont les frais de téléphonie mobile au Royaume-Uni ?

Si vous utilisez votre téléphone mobile lorsque vous êtes à l'étranger, vous êtes en situation d'itinérance (ou de "roaming") sur le réseau d'un opérateur mobile étranger. Chaque SMS, appel ou utilisation d'Internet utilise ainsi les ressources du réseau de cet opérateur, qui facture des frais d'utilisation à l'opérateur français dont vous êtes le client. C'est pourquoi l'utilisation de votre téléphone portable à l'étranger peut faire l'objet d'une tarification supplémentaire.

Depuis le 15 juin 2017, les frais d’itinérance ont été supprimés dans l’Espace économique européen (EEE). Les appels et SMS sont donc facturés "comme à la maison". Par exemple, si vous disposez d'une offre avec appels ou SMS illimités chez un opérateur français, ceux-ci seront également illimités lors de vos déplacements dans l'EEE.

L'usage d'Internet sur mobile doit aussi être accessible en itinérance dans l'EEE "comme à la maison", mais les opérateurs peuvent définir une limite d'utilisation d'internet à l'étranger. Cette limite est toutefois strictement encadrée et doit offrir un usage confortable d'internet sur son téléphone portable à l'étranger. Ainsi, pour un client payant un forfait mobile mensuel d'une vingtaine d'euros, son opérateur doit lui offrir environ 18 Go d'internet utilisable sur son téléphone dans les pays de l'EEE.

Mais le Royaume-Uni ayant quitté l'UE le 31 décembre 2020, l'abolition des frais d'itinérance dans ce pays n'est plus obligatoire pour les opérateurs téléphoniques. Néanmoins, certains d'entre eux continuent d'appliquer une absence de frais d'itinérances au Royaume-Uni, comme pour les pays de l'EEE. Les règles y sont donc les mêmes que celles citées précédemment. Soyez vigilants cependant, car tous les opérateurs ne procèdent pas ainsi. Renseignez-vous auprès de votre opérateur français avant de vous rendre sur place, afin de ne pas avoir de mauvaises surprises.

Quels sont les numéros d'urgence au Royaume-Uni ?

Au Royaume-Uni, le 999 est un numéro d'urgence gratuit, commun aux secours, aux pompiers, à la police ou aux gardes-côtes. Le 101 est un numéro de contact direct avec la police, qui n'est pas destiné aux urgences. Le 111 est un numéro de contact avec le NHS (National Health Service, système de santé public du Royaume-Uni), destiné aux conseils médicaux gratuits par téléphone).

Quelles quantités de tabac, d'alcool et d'autres marchandises peut-on ramener du Royaume-Uni ?

Lorsque vous revenez en France en provenance du Royaume-Uni, des franchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs sont applicables selon les catégories de marchandises que vous transportez, si vous avez effectué des achats outre-Manche. Le Royaume-Uni étant considéré comme un pays tiers, car non-membre de l'Union européenne, des limites sont donc applicables.

Ainsi, si vous voyagez par avion ou bateau, vous pouvez transporter des marchandises légales sans les déclarer à la douane ou être taxé tant que leur valeur totale n'excède pas 430 euros, ou 300 euros si vous voyagez par d'autres moyens de transport (voiture, bus, train…). Tout objet dont la valeur dépasse la franchise doit être déclaré, et vous devrez payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que les droits de douane applicables.

En plus des franchises en valeur, des franchises en quantités peuvent être applicables selon les catégories de marchandises que vous transportez. Vous pouvez être affranchis de déclarations de douane, de droits et de taxes si vous transportez au plus :

• 200 cigarettes, ou 100 cigarillos, ou 250 grammes de tabac à fumer, ou 50 cigares ;
• 4 litres de vins tranquilles (non mousseux) ;
• 16 litres de bières ;
• 1 litre de boissons alcoolisées supérieures à 22°, ou 2 litres d'autres boissons alcoolisées inférieures à 22° ;
• Des médicaments en quantités correspondant à vos besoins ;
• Du carburant en quantités contenues dans le réservoir du véhicule + un bidon de réserve d'une capacité maximale de 10 litres.

Notez donc que les quantités maximales de tabac ne sont pas cumulables et que si vous dépassez le plafond autorisé, ces marchandises seront soumises au paiement des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d'accises exigibles. Le détail de ces autorisations de marchandises est à retrouver sur le site officiel de la douane française.

Comment voyager au Royaume-Uni avec son animal de compagnie ?

Depuis le 1er janvier 2021, il existe de nombreuses règles pour voyager au Royaume-Uni avec son animal de compagnie. Celui-ci doit être un chien, un chat ou un furet, âgé de plus de 15 semaines. Il doit être identifié avec une puce électronique ou un tatouage et vacciné contre la rage. Les chiens doivent être soumis à l'obligation de traitement contre l'échinococcose qui doit être effectué entre 24 heures et 120 heures avant le passage de frontière.

Enfin, n'oubliez pas le passeport européen de votre animal de compagnie, qui contient une description de l'animal et des informations concernant la puce électronique ou le numéro de tatouage, la vaccination antirabique, ainsi que les coordonnées du vétérinaire ayant délivré le passeport. Toutes les informations détaillées sont à retrouver sur le site Internet officiel, service-public.fr.

Quelles sont les règles pour les voyages scolaires au Royaume-Uni ?

A l'issue du Sommet franco-britannique du 10 mars 2023, les deux pays se sont engagés à faciliter les voyages scolaires organisés depuis la France vers le Royaume-Uni. Ainsi, depuis le 1er janvier 2024, l'inscription sur un formulaire dédié, validé en préfecture, suffit pour que les élèves scolarisés en France et âgés de moins de 18 ans puissent entrer au Royaume-Uni avec une simple carte d'identité. Pour les élèves scolarisés en France et ressortissants d'un pays tiers, la présentation d'un passeport valide suffit.

En utilisant le formulaire dédié, tous ces élèves sont ainsi exemptés de l'autorisation de voyage électronique (ETA), qui s'applique depuis le 2 avril 2025 pour les ressortissants de l'UE, de l'EEE et de la Suisse souhaitant voyager au Royaume-Uni.

En ce qui concerne les professeurs et les adultes accompagnateurs lors de voyages scolaires, ils doivent obligatoirement disposer d'un passeport valide pour voyager au Royaume-Uni dans ce cadre, et doivent faire une demande d'ETA.

Quel est le décalage horaire avec le Royaume-Uni ?

Le Royaume-Uni a une heure de décalage avec la France. Le Royaume-Uni est aligné sur l'heure de Greenwich (GMT), tandis que la France est alignée sur le fuseau GMT+1. Ainsi, quand il est 13 heures outre-Manche, il est 14 heures en France.

Quelles sont les prises d'électricité au Royaume-Uni ?

Au Royaume-Uni, les prises de courant sont de type G, alors qu'elles sont de type C ou E en France. Un adaptateur est donc indispensable pour pouvoir brancher vos appareils électroniques outre-Manche. En revanche, il n'y a pas besoin de convertisseur de tension pour utiliser les prises électriques au Royaume-Uni puisque la tension du réseau (230 V) correspond au niveau de tension selon lequel vos appareils fonctionnent généralement en France.

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Depuis le 2 avril 2025, les démarches administratives sont plus longues pour les Français et les Européens souhaitant voyager au Royaume-Uni. Désormais, en plus d'un passeport en cours de validité, les ressortissants des pays membres de l'Espace économique européen (Etats membres de l'UE, Islande, Norvège et Liechtenstein) ainsi que de la Suisse doivent obligatoirement obtenir un visa numérique de courte durée pour voyager outre-Manche. Ce visa dématérialisé et payant est une autorisation de voyage électronique, intitulée ETA, pour "Electronic Travel Authorisation".

Pourquoi faut-il une autorisation de voyage électronique (ETA) pour voyager au Royaume-Uni ?

Depuis le 2 avril 2025, en plus de leur passeport, les ressortissants français et européens ont obligatoirement besoin d'une autorisation de voyage électronique (ETA) pour voyager au Royaume-Uni, le séjour ne pouvant pas excéder six mois.

Ces dispositions s'appliquent à tous les citoyens de l'Union européenne, de l'Espace économique européen (UE + Islande, Norvège et Liechtenstein) et de la Suisse. Sans ETA, l'entrée au Royaume-Uni vous sera purement et simplement refusée.

L'ETA est une forme de visa numérique pour les séjours de courte durée, qui fonctionne de la même manière que l'ESTA aux Etats-Unis ou l'AVE au Canada. Au Royaume-Uni, il était déjà en vigueur depuis longtemps pour les voyageurs originaires des pays du Golfe et a été étendu au reste des citoyens du monde le 8 janvier 2025, avant que ce ne soit au tour des Européens le 2 avril 2025.

Le ministère de l'Intérieur du Royaume-Uni avait annoncé la mise en place de cette mesure en septembre 2024, la justifiant par la nécessité de "renforcer la sécurité grâce à la nouvelle technologie et de moderniser le système d’immigration".

Il s'agissait aussi de répondre à une mesure similaire adoptée par l'UE, qui entend exiger des Britanniques souhaitant voyager au sein de l'espace Schengen qu'ils se munissent d'un ETIAS ("European Travel Information and Authorisation System"). Ce visa de courte durée devait entrer en vigueur au printemps 2025, mais cette échéance a été repoussée à la fin de l'année 2026, pour l'instant.

Qui est exempté d'autorisation de voyage électronique (ETA) pour voyager au Royaume-Uni ?

Sont exemptés de l'ETA (et de passeport) pour entrer au Royaume-Uni : les détenteurs de visa britannique de longue durée, les citoyens britanniques et irlandais, les personnes disposant d'un titre de séjour au Royaume-Uni (statut de résident permanent ou temporaire) ainsi que les écoliers européens âgés de moins de 18 ans, scolarisés dans une école française et effectuant un voyage scolaire (lire plus bas).

Comment obtenir l'ETA pour voyager au Royaume-Uni ?

Pour demander une autorisation de voyage électronique (ETA), la démarche s'effectue rapidement et entièrement en ligne, via le site officiel du gouvernement britannique, ou l'application "UK ETA", disponible sur l'App Store et Google Play.

La procédure de demande d'ETA consiste à remplir un formulaire avec ses informations personnelles et celles figurant sur son passeport valide, à fournir une photo d'identité récente, à répondre à un questionnaire de sécurité et à payer les frais requis (voir ci-après).

Combien coûte l'ETA pour voyager au Royaume-Uni ?

Pour demander une autorisation de voyage électronique (ETA) pour se rendre au Royaume-Uni, il faut débourser 10 livres sterling (environ 12 €). A compter du 9 avril 2025, ce prix passera à 16 livres sterling (environ 19 €).

Quelle est la durée d'attente pour obtenir l'ETA pour voyager au Royaume-Uni ?

La réponse se fait généralement dans les trois jours ouvrés qui suivent la demande.

Quelle est la durée de validité de l'ETA pour voyager au Royaume-Uni ?

Une fois obtenu, l'ETA est valable durant deux ans ou jusqu'à la date de l'expiration de votre passeport. Pendant cette période, vous pouvez vous rendre au Royaume-Uni autant de fois que vous le souhaitez, sans avoir à faire de nouvelle demande d’ETA, pour des séjours de 6 mois maximum par visite.

Faut-il un passeport pour voyager au Royaume-Uni ?

Les voyageurs français et du reste de l'Union européenne doivent obligatoirement disposer d'un passeport valide pour voyager au Royaume-Uni. La validité du passeport doit couvrir la totalité du séjour. C'est la règle en vigueur depuis le 1er octobre 2021, conséquence directe du Brexit, ayant acté la fin de la liberté de circulation entre le pays et le reste de l'Union.

Certaines exceptions existent toutefois pour des ressortissants européens ayant un statut bien précis. Celles-ci sont précisées plus haut.

La carte d'identité suffit-elle pour voyager au Royaume-Uni ?

Depuis l'automne 2021, présenter une carte nationale d'identité n'est plus suffisant pour permettre aux Français, comme au reste des citoyens de l'Union européenne, de voyager au Royaume-Uni. Cette mesure découle directement du Brexit, la sortie définitive du Royaume-Uni de l'UE, le 31 décembre 2020, qui a mis fin à la liberté de circulation entre le pays et les Etats membres de l'Union.

Il existe toutefois quelques exceptions, par exemple pour les Européens disposant d'un statut de résident, qu'il soit provisoire ou non, appelé "Settled Status" ou "Pre-Settled Status". Ces personnes peuvent continuer à circuler vers le Royaume-Uni jusqu'au 31 décembre 2025 en présentant seulement une carte d'identité valide. Sont également concernés jusqu'à cette date les personnes titulaires d'un permis de travail frontalier, les patients bénéficiant de soins de santé planifiés au Royaume-Uni ("S2 Healthcare Visitor") ainsi que certains prestataires de services suisses.

Une autre exception concerne les voyages scolaires. Une nouvelle règle, entrée en vigueur le 28 décembre 2023, autorise les élèves âgés de moins de 18 ans et inscrits dans un établissement reconnu par l'Education nationale française à se rendre au Royaume-Uni munis seulement de leur carte nationale d'identité, à condition que sa validité couvre toute la durée du séjour (six mois au maximum).

Cette règle s'applique aux écoliers français, suisses, ainsi qu'à ceux issus de l'Espace économique européen (les 27 Etats membres de l'UE, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein), s'ils sont scolarisés en France. Pour les ressortissants de pays tiers scolarisés en France, un passeport valide suffit, sans qu'un visa ne soit nécessaire, contrairement aux règles habituelles liées à leur nationalité. Le groupe d'élèves participant au voyage devra être enregistré via un formulaire, disponible ici. Les professeurs et accompagnateurs adultes devront, quant à eux, se plier aux démarches administratives classiques. Les écoliers scolarisés dans d'autres pays européens ne bénéficient pas de cette exception aujourd'hui.

Combien de temps peut-on rester au Royaume-Uni avec l'ETA ?

Si vous êtes en possession d'un passeport et d'une autorisation de voyage électronique valides, vos séjours au Royaume-Uni ne peuvent pas excéder six mois consécutifs. Un visa de longue durée est obligatoire au Royaume-Uni pour tout séjour d'une durée supérieure à un semestre complet. Ce visa est nécessaire pour étudier, travailler ou s'installer outre-Manche.

Faut-il l'ETA pour voyager en Angleterre ?

Oui, l'ETA est indispensable aux Français et Européens pour voyager en Angleterre. Toutes les règles et exceptions précitées s'appliquent à l'Angleterre, nation constitutive du Royaume-Uni.

Faut-il l'ETA pour voyager en Ecosse ?

Oui, l'ETA est indispensable aux Français et Européens pour voyager en Ecosse. Toutes les règles et exceptions précitées s'appliquent à l'Ecosse, nation constitutive du Royaume-Uni.

Faut-il l'ETA pour voyager au pays de Galles ?

Oui, l'ETA est indispensable aux Français et Européens pour voyager au pays de Galles. Toutes les règles et exceptions précitées s'appliquent au pays de Galles, nation constitutive du Royaume-Uni.

Faut-il l'ETA pour voyager en Irlande du nord ?

Oui, l'ETA est indispensable aux Français et Européens pour voyager en Irlande du nord. Toutes les règles et exceptions précitées s'appliquent à l'Irlande du nord, nation constitutive du Royaume-Uni.

Faut-il l'ETA pour voyager en Irlande ?

Depuis 1921, l'île d'Irlande est divisée en deux territoires distincts : l'Irlande du Nord au nord-est, l'une des quatre nations constitutives du Royaume-Uni, et la république d'Irlande qui recouvre le reste de l'île, un Etat indépendant, membre de l'Union européenne.

Toutefois l'Irlande n'est pas membre de l'espace Schengen, en raison de l'absence de frontière terrestre avec l'Irlande du nord. Ainsi, tout Européen souhaitant se rendre en Irlande pourra le faire en étant muni uniquement de sa carte d'identité et non obligatoirement de son passeport, mais un contrôle aux frontières s'imposera à lui, ce qui n'est pas le cas lorsqu'on voyage d'un pays de l'espace Schengen à l'autre. Quant à l'ETA, il ne concerne pas les voyages en république d'Irlande.

Quelles sont toutes les règles pour voyager au Royaume-Uni ?

Quelle est la monnaie utilisée au Royaume-Uni ? Quels sont les frais de paiement par carte bancaire au Royaume-Uni ? Quels sont les frais de téléphonie mobile au Royaume-Uni ? Quels sont les numéros d'urgence au Royaume-Uni ? Quelles sont les quantités de tabac, d'alcool et d'autres marchandises que l'on peut ramener du Royaume-Uni ? Comment voyager au Royaume-Uni avec son animal de compagnie ? Quelles sont les règles pour les voyages scolaires au Royaume-Uni ? Quel est le décalage horaire avec le Royaume-Uni ?

Pour retrouver toutes les règles et informations pratiques pour voyager au Royaume-Uni, découvrez notre article dédié : Comment voyager au Royaume-Uni depuis la France et l'Europe ?

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Réaliser des rapports, gérer des agendas avec discrétion, transcrire des amendements… Souvent qualifiés de "couteau suisse", les assistants parlementaires européens jouent un rôle clé en épaulant les députés européens dans leurs missions législatives et politiques. Leur travail est essentiel, mais il est aussi encadré par des règles précises. Voici cinq points essentiels à retenir.

Quel est le rôle d'un assistant parlementaire européen ?

Le travail de l'assistant parlementaire européen est similaire à celui exercé au niveau d'un Parlement national. Il aide l'eurodéputé dans la gestion des dossiers administratifs, dans la rédaction des rapports en mobilisant son expertise technique et juridique et réalise une veille législative.

Son rôle est avant tout de seconder le député européen dans la réalisation de son mandat. Il peut aussi gérer la communication et les relations avec les électeurs. Mais il ne peut pas représenter officiellement un député lors de votes ou de réunions officielles.

Assistants accrédités ou locaux : quelle différence ?

Contrairement aux fonctionnaires européens, les assistants parlementaires européens sont des employés contractuels. Ils sont recrutés directement par les députés qu’ils assistent et leur contrat est lié au mandat de l’élu. Deux types d’assistants parlementaires peuvent être engagés par les députés européens : les assistants “accrédités” qui travaillent à Bruxelles et Strasbourg (ou dans de rares cas à Luxembourg) et les assistants locaux, basés dans l’Etat membre de l’élu. Un règlement de 2009 différencie clairement les deux statuts.

Les assistants parlementaires accrédités (APA) bénéficient des mêmes conditions d’emploi que les agents temporaires des institutions de l’Union européenne. Ils secondent l’eurodéputé dans sa tâche législative. Quatre peuvent être engagés au maximum, sauf exceptions (notamment lorsqu’un groupement de parlementaires partagent les mêmes assistants). Ses missions consistent notamment à rédiger des dossiers thématiques à propos des grands sujets politiques dont son député a la charge ainsi qu'à préparer les projets de rapports, avis et amendements, que son élu présente ensuite au Parlement européen. Il peut aussi écrire les discours de son député, répondre aux questions des citoyens ou encore accueillir des groupes de visiteurs.

Les assistants locaux travaillent dans la circonscription du député européen. Ils sont gérés d’un point de vue administratif par des payeurs délégués, selon les règles nationales encadrant le marché du travail. Il n’y a pas de limite quant à leur nombre pour chaque député. Les assistants locaux accompagnent l'eurodéputé dans son travail de proximité en circonscription.

Comment sont-ils rémunérés ?

Le salaire des assistants parlementaire européen est financé par le budget du Parlement européen, mais chaque député dispose d’une enveloppe budgétaire spécifique pour rémunérer son équipe. En 2025, les parlementaires européens disposent de 30 769 euros par mois pour payer leurs assistants et d'éventuels stagiaires. Cet argent n’est cependant pas versé aux eurodéputés : les assistants sont directement rémunérés par les services du Parlement européen. Au moins 40 % de cette enveloppe budgétaire est destiné aux assistants parlementaires accrédités. La rémunération d'un APA est déterminée selon une grille salariale et un nombre de grades. Il n'existe pas de différence d'un Etat membre à l'autre.

En revanche, pour les assistants locaux, le montant maximum autorisé dépend de l'Etat membre : de 4 606 euros pour les assistants parlementaires européens bulgares à 10 509 euros pour les Français.

Les assistants parlementaires locaux bénéficient d'un contrat de de travail "conformément au droit national applicable", sa rémunération et ses conditions de travail varient donc en fonction de son Etat membre d'origine.

Le règlement du Parlement européen indique qu'un assistant parlementaire ne peut être rémunéré que pour des tâches directement liées à l’activité de l’eurodéputé qu’il assiste. Ce budget ne peut donc pas être utilisé à d’autres fins, et toute fraude ou mauvaise gestion peut entraîner des sanctions.

Un assistant parlementaire peut-il cumuler plusieurs fonctions ?

Il n'est pas interdit de cumuler plusieurs fonctions. Le Parlement précise simplement que les assistants ne doivent pas exercer d’activités susceptibles de créer un conflit d’intérêts.

Le règlement de 2009 ne fait part d'aucune obligation d'exclusivité entre l'assistant parlementaire et le Parlement européen (pour un assistant accrédité) ou l'eurodéputé (pour un assistant local).

En revanche, un assistant parlementaire ne peut être rémunéré que pour des tâches directement liées à l'activité de l'eurodéputé qu'il assiste. L'article 33 du code de bonne conduite du Parlement européen le mentionne clairement : "Seules les dépenses nécessaires et directement liées à l'exercice du mandat parlementaire peuvent être défrayées" .

Pour éviter les conflits d’intérêts, un député européen ne peut pas employer des membres de sa famille proche (conjoint, enfants, parents). Cette règle, introduite après plusieurs scandales, vise à garantir la transparence et l’éthique dans l’utilisation des fonds publics.

Les assistants parlementaires ne sont pas tenus d’être membre du parti de l’eurodéputé. D’après le site du Parlement européen, la liste des assistants parlementaires, assistants locaux et tiers payants (organismes chargés de la gestion des contrats et du versement des salaires) est publiée en ligne pendant toute la durée de leur contrat. Toutefois, une dérogation peut être accordée pour des raisons de sécurité dûment justifiées.

Une obligation de respecter le code de conduite 

Les assistants parlementaires, bien que sous la responsabilité de leur député, doivent respecter le code de conduite du Parlement européen. Toute violation des règles éthiques, comme des conflits d’intérêts ou des abus de ressources, peut entraîner des sanctions, y compris la résiliation de leur contrat.

Lorsqu’un eurodéputé est soupçonné de mauvaise gestion des fonds alloués à ses assistants parlementaires, le Parlement européen peut diligenter un contrôle administratif interne. En cas d’irrégularités avérées, il émet un avis de recouvrement et exige le remboursement des sommes indûment utilisées. Si le doute persiste ou qu’une fraude est suspectée, les autorités européennes et nationales compétentes peuvent être saisies.

L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) peut également intervenir de son propre chef après avoir reçu une information. Après une première analyse, l’organisme décide ou non d’ouvrir une enquête, comme cela fut le cas pour Marine Le Pen. Lorsque l’OLAF estime qu’une infraction a été commise, il transmet ses conclusions au Parlement européen. Celui-ci doit alors décider des suites à donner au dossier, avec des implications politiques et judiciaires potentielles.

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La situation internationale évolue rapidement et la politique régionale avec. A travers un plan présenté mardi 1er avril, l'exécutif européen souhaite encourager les pays de l'UE et leurs régions à investir davantage dans de nouvelles priorités : la décarbonation, le logement, la gestion de l'eau, l'énergie et la défense. C'est ce dernier point qui a soulevé le plus d'interrogations de la part des députés européens, lors d'un débat au cours de la session plénière du Parlement, réuni cette semaine à Strasbourg.

"La politique régionale est et restera une composante majeure du prochain cadre financier pluriannuel. Mais nous devons la moderniser et […] redéfinir de nouvelles priorités", tenait à rassurer hier le vice-président de la Commission en charge de la Cohésion et des Réformes, Raffaele Fitto, à la tribune de l'hémicycle.

A l'approche des négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP, le budget à long terme de l'Union) après 2027, l'inquiétude monte quant à une possible réorientation des fonds européens au profit de la défense. En ce qui concerne la programmation actuelle, "il n'y a pas de transfert de fonds, je tiens à clarifier ce point", a souligné le commissaire italien. "Il s'agit d'un choix volontaire de la part des Etats membres", a-t-il ajouté.

Jusqu'à 100 % de cofinancement européen

"L'objectif de cette initiative est de rendre la politique de cohésion plus efficace, en encourageant les Etats membres et les régions à investir dans les priorités stratégiques européennes, tout en maintenant l'accent de la politique de cohésion sur la réduction des disparités économiques, sociales et territoriales", explique la Commission européenne dans un communiqué.

L'objectif premier de la politique de cohésion (ou politique régionale) est d'endiguer les écarts de richesse et de développement entre les régions du Vieux Continent. Elle est dotée de 392 milliards d'euros pour la période 2021-2027, soit la manne financière la plus importante de l'UE, après la politique agricole commune (PAC).

Les Etats membres pourront ainsi choisir de mobiliser le Fonds européens de développement régional (FEDER) dans le financement d'infrastructures stratégiques. Dans le domaine des transports, par exemple, l'investissement dans le ferroviaire peut à la fois stimuler le secteur du tourisme et la mobilité militaire (transport d'équipements de défense).

Désormais, le FEDER viendrait aussi en aide aux petites et grandes entreprises de défense. Autre nouveauté de ce plan : l'Europe pourrait financer ces initiatives jusqu'à 100 %, contre un taux de cofinancement maximal de 85 % actuellement dans les régions les moins développées. En outre, les programmes consacrant au moins 15 % de leurs fonds aux cinq nouvelles priorités énoncées bénéficieront d'un taux de paiement anticipé plus élevé.

La Commission souhaite conclure cette révision rapidement, d'ici à la fin de l'année, ce qui permettrait aux Etats membres de mobiliser 16 milliards d'euros supplémentaires dès 2026, a déclaré un haut fonctionnaire à l'Echo. Ces propositions seront examinées prochainement par le Parlement européen et le Conseil.

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Lundi 5 février 2024, le tribunal de Paris a relaxé François Bayrou dans une affaire de détournement de fonds européens, rapporte l'AFP. En tout, 11 personnes comparaissaient pour des faits commis entre 2005 et 2017, alors que le responsable centriste présidait l’UDF puis le MoDem.

L'actuel Premier ministre et maire de Pau était soupçonné d'être le "décideur principal" d'un "système frauduleux" ayant consisté à utiliser des fonds du Parlement européen pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour son parti en France. La 11e chambre correctionnelle de Paris a conclu à l'"absence de toute preuve" qu’il était personnellement impliqué dans ce système.

Si le jugement n'a pas retenu ces accusations contre François Bayrou, cinq anciens eurodéputés du MoDem ont toutefois été condamnés à des peines de prison avec sursis. Il s'agit de Jean-Luc Bennahmias, Janelly Fourtou, Thierry Cornillet, Anne Laperrouze et Bernard Lehideux. 11 contrats litigieux étaient concernés par la procédure judiciaire, pour un préjudice de 293 000 euros selon le Parlement européen.

Le 8 février 2024, le parquet de Paris a fait appel de la décision du tribunal correctionnel de relaxer François Bayrou dans cette affaire. "Le parquet conteste ces relaxes, estime que les faits caractérisent les infractions reprochées et que les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus", explique la procureure de la République dans un communiqué. A ce jour, aucune date n'a été fixée pour la prochaine audience.

Assistants parlementaires : des "petites mains" essentielles

Au Parlement européen, comme dans les parlements nationaux, les députés sont en effet secondés par des assistants. Ces derniers aident le député à amender les textes de loi, à rédiger des rapports, ou encore à préparer toute sorte de réunions. Ils peuvent aussi écrire les discours des eurodéputés et gérer leur communication.

Libre de choisir ses assistants, chaque eurodéputé dispose d'une enveloppe budgétaire de 30 769 euros par mois pour rémunérer ces "petites mains" essentielles à la vie de l'institution. Les élus ne peuvent pas employer de parents proches et le Parlement européen publie la liste de tous les assistants sur son site internet.

Le MoDem n'est pas le seul à connaître des déboires judiciaires en la matière. Marine Le Pen et 23 autres prévenus, anciens eurodéputés et assistants parlementaires du Rassemblement national, ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics par le tribunal correctionnel de Paris le 31 mars 2025.

Le Front National (devenu Rassemblement National en 2018) et ses dirigeants de l'époque auraient organisé un système d'emplois fictifs au Parlement européen entre 2004 et 2016 afin de renflouer les caisses du parti. Rémunérés avec les fonds destinés aux assistants parlementaires, plusieurs individus n’auraient ainsi pas (ou très peu) travaillé pour les eurodéputés auxquels ils étaient rattachés, mais plutôt pour le compte des activités du parti. Le Rassemblement national et Marine Le Pen ont fait appel de la décision judiciaire les condamnant dans cette affaire.

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"Donald Trump montre de quels droits il se chauffe", titre, avec ironie, Libération. Ce mercredi, le président américain a prévu d'annoncer "une nouvelle salve de droits de douane à l'encontre des partenaires commerciaux des Etats-Unis, qui craignent une nouvelle rafale de mesures" [TF1].

Pour le milliardaire, "le droit de douane est non seulement 'le plus beau mot du dictionnaire', mais aussi son arme favorite pour obtenir des concessions diplomatiques et économiques", souligne Le Monde.

"Les mesures doivent être indiquées en grande pompe, pendant une cérémonie à 16 heures, heure locale (22 heures à Paris), à la Maison-Blanche. Soit juste après la fermeture de la Bourse de New York", rapporte TF1.

La loi du talion

En l'état, "le président américain a déjà annoncé la mise en place de droits de douane de 25 % sur les importations d'automobiles et leurs composants à partir [d'aujourd'hui], qui s'ajoutent aux 25 % sur l'acier et l'aluminium, et aux 20 % supplémentaires sur toutes les marchandises en provenance de Chine", rappelle Le Monde.

"Cette fois-ci et contrairement aux précédentes où il avait ciblé des catégories bien spécifiques de produits […] Donald Trump entretient un certain flou", souligne Le Parisien, qui rappelle que le Républicain a assuré lundi 31 mars que les Américains allaient être "très gentils" et que cette décision commerciale permettrait une "renaissance" de l'Amérique.

"Aujourd'hui, les Etats-Unis importent plus qu'ils n'exportent. Et c'est ce qui obsède Donald Trump […] qui a promis au départ une forme d'œil pour œil, dent pour dent" [Ouest-France]. "Deux pistes semblaient jusqu'ici se dessiner. La première : celle de hausses tarifaires pays par pays, et notamment réciproques envers les Etats jugés comme traitant 'injustement' les Etats-Unis" [L'Express]. La seconde, "bien plus radicale : une hausse généralisée des tarifs douaniers sur toutes les importations, et ce qu'importe les pays d'où celles-ci proviennent".

L'UE prépare sa réponse

Si Donald Trump "distille effectivement son poison protectionniste dans les jardins de la Maison-Blanche, il en sera fini de [l']alliance" commerciale avec le Vieux Continent, écrit Blick.

"Jusqu'à présent, Bruxelles a respecté les règles du jeu traditionnelles en matière commerciale, en alignant ses droits de douane sur des marques américaines emblématiques, telles que Harley-Davidson, sur ceux imposés par Trump sur les métaux industriels" [Politico].

Selon la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, l'Europe se tient prête à riposter. "'Nous ne voulons pas nécessairement prendre des mesures de représailles' mais 'nous disposons d'un plan solide pour le faire'", a-t-elle prévenu [Le Parisien]. Politico insiste toutefois sur le fait que la réponse européenne ne sera pas "immédiate" et que "l'UE devrait prendre le temps d'analyser le paquet de mesures".

El País soulève une question importante : "l'UE utilisera-t-elle l'instrument de lutte contre la coercition avec son partenaire traditionnel ?". "La présidente de l'exécutif européen elle-même a fait savoir qu'elle l'envisageait", poursuit le quotidien espagnol. S'il privilégie les négociations dans la résolution de conflits commerciaux, cet instrument permet d'aller plus loin en cas d'attaque.

Toutes les options sont sur la table. "En ciblant les services américains, Bruxelles pourrait avoir en tête les grandes banques, comme J.P. Morgan ou Bank of America, ou les acteurs de la tech, comme le réseau social X d'Elon Musk, le moteur de recherche Google ou Amazon, le plus grand 'retailer' en ligne du monde" [Politico].

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L’Europe joue la montre sur les directives CSRD et CS3D. Derrière ces acronymes difficiles à prononcer se cachent des législations ambitieuses, adoptées dans le cadre du Pacte Vert européen, pour s'assurer que les entreprises – y compris les multinationales – respectent les droits humains et l’environnement. 

Les premières mesures auraient dû entrer en vigueur dès cette année. Le calendrier a cependant été chamboulé par le paquet Omnibus, un vaste plan de simplification des normes européennes visant à renforcer la compétitivité du continent, présenté par la Commission en janvier dernier.  

Cette dernière a trouvé un accord avec les Etats membres de l’UE la semaine passée pour laisser plus de temps aux entreprises avant d'appliquer ces nouvelles exigences sociales et environnementales. Ce mardi 1er avril, c’était au tour des eurodéputés de se prononcer pour inscrire ce report à l’agenda. Il a été largement adopté avec 427 voix pour, 211 voix contre et 14 abstentions. 

Qu’est-ce que les directives CSRD et CS3D ? 

La première vise à orienter les financements des investisseurs vers des activités bénéfiques à l’environnement et aux droits humains, grâce aux informations fournies par les sociétés sur leurs activités (un reporting extra-financier). Les entreprises de plus de 250 salariés (avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d’euros) auront donc l’obligation de communiquer sur leurs initiatives en faveur du développement durable.  

La seconde concerne les entreprises de plus de 1000 salariés (avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 450 millions d’euros), et entend limiter les effets négatifs de leur activité sur les droits humains et l’environnement, y compris leurs sous-traitants et leurs fournisseurs. En somme, les entreprises devront respecter les droits sociaux et environnementaux sur toute leur chaîne d'activité, de la conception d’un produit jusqu'à sa livraison. Ce qui signifie qu’elles ne pourront plus fermer les yeux sur l'esclavage, le travail des enfants, ou encore les pratiques polluantes et nocives pour la biodiversité. 

Ces deux textes adoptés lors de la précédente législature (2019-2024) entreront progressivement en application, avec plusieurs phases selon la taille des entreprises. A commencer par les plus grands groupes.  

Pourquoi la Commission européenne propose-t-elle de les réviser ? 

La Commission européenne a proposé de revoir ces deux directives dans le cadre d’un vaste plan de simplification des normes européennes, appelé Omnibus. Celui-ci vise à stimuler la compétitivité économique de l'UE, fer de lance de la nouvelle Commission, dans la lignée des recommandations du rapport Draghi. Pour l’exécutif européen, l’objectif est aussi de réaliser des économies sur les coûts administratifs annuels d'environ 6,3 milliards d'euros, et de mobiliser 50 milliards d'euros supplémentaires d'investissement public et privé. 

Les législations sur le reporting en matière de durabilité, le devoir de vigilance mais aussi le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières sont dans le viseur d’un certain nombre d'entreprises européennes, qui leur reprochent de représenter une charge administrative trop lourde. Outre l’allongement du calendrier, la Commission compte désormais exclure une majorité d’entreprises du champ d’application de ces directives, notamment les PME. Dans le cas du reporting extra-financier (CSRD), seules les entreprises de plus de 1000 personnes et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros seraient donc concernées. 

Quelles sont les prochaines étapes ? 

Les députés européens ont adopté une procédure d’urgence, mardi 1er avril, pour inscrire le report des deux textes à l’ordre du jour de la session plénière du Parlement. Ils doivent encore se prononcer sur le délai d’application des deux législations lors d’un prochain vote, jeudi 3 avril. 

Si la proposition est entérinée, l'obligation de produire des rapports sociaux et environnementaux (CSRD) serait reportée à 2027 pour les grandes entreprises qui ne sont pas actuellement soumises à la directive sur la publication d’informations non financières, ainsi que pour les PME et autres entreprises cotées en bourse. Quant au devoir de vigilance (CS3D), son application pourrait être reportée à 2026 pour les grandes entreprises. 

Dans les prochaines semaines, la commission des affaires juridiques du Parlement européen se penchera sur une deuxième proposition, cette fois-ci plus générale, modifiant le cœur même des directives. Autrement dit, les règles du devoir de vigilance et des exigences en matière d'information sur le développement durable seront révisées afin d’alléger la charge administrative pour les entreprises. Au détriment des ambitions du Pacte Vert ? 

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Le 31 mars 2025 s'est clos un procès très attendu, celui des assistants parlementaires du Front national (devenu Rassemblement national en 2018) au Parlement européen. En tout, 24 accusés (neuf eurodéputés, dont Marine Le Pen, ainsi que douze assistants parlementaires et trois cadres du parti) ainsi que le RN en tant que personne morale, ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics par le tribunal correctionnel de Paris dans le cadre de cette affaire.

Entre 2004 et 2016, tous ont participé à un "système" de détournement des fonds européens, destinés à rémunérer des assistants parlementaires d'eurodéputés, au profit de personnes qui travaillaient en réalité pour le compte du parti, selon le tribunal.

La cheffe de file des députés d'extrême droite à l'Assemblée nationale a été condamnée à une peine de quatre ans d’emprisonnement dont deux ans fermes, aménageable avec un bracelet électronique, ainsi qu'à une amende de 100 000 euros. Et surtout à une peine d'inéligibilité de cinq ans, avec exécution provisoire. Dans l'attente d'une nouvelle décision, elle n'est donc pas autorisée à se présenter à la moindre élection dans les cinq prochaines années, notamment la présidentielle de 2027. Marine Le Pen a annoncé qu'elle faisait appel de la décision. Le tribunal judiciaire de Paris et a promis un examen du dossier "dans des délais qui devraient permettre de rendre une décision à l’été 2026".

Quelles sont les personnes concernées ?

Marine Le Pen et 24 autres élus et membres du parti (au moment des faits) étaient mis en cause dans cette affaire. 24 ont été condamnés. Le fondateur du Front National Jean-Marie Le Pen est quant à lui décédé le 7 janvier dernier, avant le jugement. Son état de santé ne lui avait déjà pas permis d'être présent au début du procès.

Dans le détail, on retrouve parmi les condamnés neuf anciens eurodéputés (dont Marine Le Pen), douze assistants parlementaires et trois collaborateurs du parti. Le Rassemblement national en tant que personne morale était également concerné.

L'actuelle cheffe de file des députés RN à l'Assemblée nationale était sur les bancs des accusés aux côtés de figures notoires du parti frontiste. Figuraient également parmi les prévenus le maire de Perpignan Louis Aliot, le député Julien Odoul, l'ancien numéro deux du parti Bruno Gollnisch, ou encore l’eurodéputé Nicolas Bay, aujourd'hui membre du groupe des Conservateurs et réformistes européens (CRE) après avoir été élu en 2024 sur la liste de Reconquête.

Dans cette affaire, le Parlement européen s'était constitué partie civile.

De quoi ont-ils été reconnus coupables ?

Le Rassemblement national et les personnes concernées ont été reconnues coupables d'avoir mis en place entre 2004 et 2016 un "système" pour détourner les enveloppes allouées par le Parlement européen à chaque député pour rémunérer ses assistants parlementaires. En 2014, chacun disposait en effet de 23 000 euros mensuels pour rémunérer son personnel, comme l'ensemble des eurodéputés (une enveloppe toujours en vigueur au Parlement européen, qui atteint aujourd'hui 30 769 euros par mois).

Ce système d'emplois fictifs aurait pris de l'ampleur à partir de 2014. Le Front national remporte cette année-là les élections européennes et voit son nombre d'eurodéputés bondir de 3 à 24. Selon plusieurs témoignages recueillis notamment par Mediapart, Marine Le Pen aurait alors demandé aux élus de ne recruter qu'un seul assistant parlementaire pour les épauler dans leur travail et de laisser le reste de l'enveloppe à disposition du parti.

Concrètement, certains assistants officiellement rattachés à un eurodéputé n'ont donc en réalité pas (ou peu) travaillé pour eux, mais plutôt pour le compte des activités du parti. Le tribunal a estimé le préjudice à 4,6 millions d'euros au total.

Cette stratégie a été mise en place pour renflouer les caisses du parti à la flamme. A l'époque, le Front national est en grande difficulté financière et se retrouve contraint de vendre son siège historique à Saint-Cloud, surnommé le "Paquebot", pour environ 10 millions d'euros en 2011.

Lors du jugement, la présidente du tribunal Bénédicte de Perthuis a reconnu que les neuf eurodéputés et douze assistants parlementaires avaient signé des "contrats fictifs" et qu'ils participaient donc au "système" mis en place par le parti. "Il a été établi que toutes ces personnes travaillaient en réalité pour le parti, que leur député ne leur avait confié aucune tâche", qu’ils "passaient d’un député à l’autre. […] Il ne s’agissait pas de mutualiser le travail des assistants mais plutôt de mutualiser les enveloppes des députés", a-t-elle ajouté.

Quand a débuté l'affaire ?

L'enquête débute en mars 2015. Le président du Parlement européen de l'époque, Martin Schulz, avertit le ministère français de la Justice sur un possible détournement des fonds versés aux eurodéputés et, en parallèle, saisit l'Olaf (Office européen de lutte antifraude). Quelques jours plus tôt, le Front national a publié un organigramme de sa direction dans lequel apparaissent plusieurs assistants parlementaires, censés travailler à Strasbourg et Bruxelles ou dans la circonscription de l'élu.

Fin 2016, les investigations sont confiées à deux juges d'instruction financiers parisiens. Quelques mois plus tard, en juin 2017, Marine Le Pen est mise en examen pour "abus de confiance" et "complicité" avant que ces poursuites ne soient requalifiées en "détournement de fonds publics".

Le 8 décembre 2023, les juges renvoient le RN et les 25 accusés devant le tribunal correctionnel de Paris. Dans son réquisitoire déposé deux mois plus tôt, le parquet de Paris estime qu'"un véritable système avait été mis en place pour faire supporter, par le Parlement européen, une partie des charges de fonctionnement du Front national via la prise en charge des salaires d’un nombre croissant de ses employés".

Le procès s'est ouvert le 30 septembre 2024 et a duré près de deux mois. Après un peu moins de 10 ans d'enquête, "près de 2 500 documents ont été annexés au dossier", note Libération. Le 13 novembre 2024, le parquet a requis des peines d’emprisonnement, des amendes et des peines d’inéligibilité avec "exécution provisoire".

Quelles sont les peines prononcées ?

24 condamnations ont été prononcées lundi 31 mars. Elles visent neuf eurodéputés au moment des faits, dont Marine Le Pen, ainsi que trois anciens cadres du parti et douze assistants parlementaires.

Tous ont été condamnés à des peines de prison, allant de six mois, avec sursis, à quatre ans, dont deux ferme (aménageables avec un bracelet électronique) pour Marine Le Pen. Des peines d'inéligibilité ont également été prononcées à l'encontre de 20 prévenus. Certaines sont assorties d'une exécution provisoire. Autrement dit, les personnes concernées ne peuvent se présenter à une élection dans l'attente d'une décision en appel. La décision d'attribuer cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire compromet très fortement les ambitions de Marine Le Pen en vue d'une candidature à l'élection présidentielle de 2027.

Enfin, le Rassemblement national, en tant que personne morale, a écopé d'une amende de deux millions d'euros, dont la moitié avec sursis.

Les peines prononcées contre les eurodéputés et les cadres du RN au moment des faits

Nom	Peine de prison	Inéligibilité	Amende
Marine Le Pen	Quatre ans, dont deux ferme	Cinq ans, avec exécution provisoire	100 000 euros
Louis Aliot	Dix-huit mois, dont six ferme	Trois ans	8 000 euros
Nicolas Bay	Douze mois, dont six ferme	Trois ans, avec exécution provisoire	8 000 euros
Bruno Gollnisch	Un an ferme	Cinq ans, avec exécution provisoire	50 000 euros
Marie-Christine Arnautu	Dix-huit mois, avec sursis	Trois ans	8 000 euros
Dominique Bilde	Dix-huit mois, avec sursis	Trois ans avec sursis
Marie-Christine Boutonnet	Dix-huit mois, avec sursis	Trois ans avec sursis
Fernand Le Rachinel	Deux ans avec sursis	Trois ans
Mylène Troszczynski	Dix-huit mois, avec sursis	Trois ans avec sursis
Wallerand de Saint-Just	Trois ans, dont un ferme	Trois ans, avec exécution provisoire	50 000 euros
Charles Van Houtte	Dix-huit mois, avec sursis	Deux ans, avec exécution provisoire	5 000 euros
Nicolas Crochet	Trois ans, dont un ferme	Trois ans, avec exécution provisoire

Les peines prononcées contre les assistants parlementaires au moment des faits

Nom	Peine de prison	Inéligibilité	Amende
Micheline Bruna	Un an, avec sursis	Deux ans, avec sursis
Gérald Gérin	Un an, avec sursis	Un an
Catherine Griset	Un an, avec sursis	Deux ans, avec exécution provisoire
Charles Hourcade	Six mois, avec sursis
Yann Maréchal	Un an, avec sursis	Deux ans, avec sursis
Thierry Légier	Un an, avec sursis	Deux ans
Guillaume L’Huillier	Un an, avec sursis	Deux ans
Laurent Salles	Six mois, avec sursis
Julien Odoul	Huit mois, avec sursis	Un an
Jeanne Pavard	Huit mois, avec sursis
Loup Viallet	Six mois, avec sursis
Thimothée Houssin	Six mois, avec sursis	Un an

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Après le MoDem de François Bayrou et le Rassemblement national (RN) de Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon sera-t-il le prochain concerné par une affaire d'assistants parlementaires au Parlement européen ? Le leader de La France insoumise (LFI) est en tout cas dans le viseur de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf) depuis presque dix ans.

L'organe chargé de protéger les intérêts financiers de l'Union européenne et de ses institutions soupçonne le triple candidat à l'élection présidentielle française d'avoir embauché des assistants parlementaires lorsqu'il était député européen pour l'épauler principalement dans le cadre de son activité politique nationale. Une forme de détournement de fonds européens qui pourrait lui coûter cher.

Plus de 500 000 € de préjudice pour le Parlement européen

Au cours de sa longue carrière politique, Jean-Luc Mélenchon a été conseiller municipal, conseiller général, député, sénateur, ministre, mais également… député européen, entre 2009 et 2017. A la même époque, il était aussi le patron du Parti de gauche, une petite formation politique qui a précédé La France insoumise, créée en 2016. Si beaucoup de Français ont probablement oublié son passage sur les bancs de la plus grande assemblée transnationale au monde, l'Office européen de lutte antifraude (Olaf) s'est penché un peu plus en détail, dès 2017, sur certains aspects de sa mandature.

En cause : le signalement fait cette même année par Sophie Montel, alors eurodéputée du Front national (ancêtre du Rassemblement national), quant à de possibles emplois fictifs d'assistants parlementaires au sein de l'institution européenne, concernant de nombreux eurodéputés français de tous bords. Face à ces soupçons qui montent quant à une forme de financement illégal des partis politiques français grâce aux fonds européens, l'Olaf se saisit le 26 juillet 2017 et ouvre une enquête en septembre de la même année, visant notamment Jean-Luc Mélenchon et ses collaborateurs parlementaires de l'époque.

Après trois ans et demi d'enquête, l'organe antifraude a finalement rendu ses conclusions dans un rapport final produit en mars 2021, mais qui n'a été dévoilé que très récemment, fin mars 2025, par Libération. Ce document de 24 pages constitue aujourd'hui l'une des pièces maîtresses du dossier qui a été confié en 2018 à des juges d'instruction en France. Concrètement, l'Olaf relève des "manquements", ainsi que des "irrégularités" concernant le travail de deux assistants parlementaires de Jean-Luc Mélenchon, entre 2013 et 2017. L'Office européen de lutte antifraude a estimé à plus de 500 000 € le préjudice pour le Parlement européen.

Deux anciens collaborateurs concernés

Dans le détail, les soupçons de l'Olaf concernent particulièrement le travail de deux anciens collaborateurs parlementaires de Jean-Luc Mélenchon, sur la vingtaine qu'il a comptée auprès de lui lors de son passage au Parlement européen. Juliette Prados, attachée de presse historique du leader insoumis, et Laurent Maffeïs, son ancien directeur de cabinet, se voient reprocher par l'organe européen de ne pas avoir respecté "les règles applicables" au statut d'assistant parlementaire accrédité (APA).

Comme le précise le règlement du Parlement européen, un APA est directement sous contrat avec l'institution. Il est donc censé travailler avec un député européen, dans le cadre de son travail parlementaire. Sauf que pour l'Olaf, Juliette Prados et Laurent Maffeïs, à l'instar de nombreux collaborateurs du MoDem ou du FN récemment condamnés par la justice française, auraient surtout travaillé pour le compte de l'activité nationale de Jean-Luc Mélenchon, alors président du Parti de gauche, tout en étant payé par l'Union européenne.

Pour étayer ses soupçons, l'Office européen de lutte antifraude avance différents éléments. Par exemple, l'Olaf a constaté que ces deux anciens assistants utilisaient très rarement leur messagerie professionnelle estampillée "Parlement européen", mais plutôt leur adresse personnelle, voire celle associée au Parti de gauche. Quant à leurs résidences principales, elles n'étaient pas proches des locaux bruxellois ou strasbourgeois du Parlement, mais à Montreuil, en banlieue parisienne. Un élément qui pose un problème, car les APA sont censés être présents physiquement au quotidien auprès de leur député au sein des locaux du Parlement européen. Par ailleurs, Juliette Prados ne se serait rendue à Strasbourg qu'à "quatre reprises entre mars et septembre 2013" et jamais en 2014, ni en 2015, selon l'Olaf.

"Abus de confiance", voire "détournement de fonds publics"

Une série d'éléments parmi d'autres versés au dossier par l'Olaf, dont les enquêteurs concluent dans leur rapport final que "même s'il n'est pas contesté" que les deux assistants concernés ont assisté Jean-Luc Mélenchon au cours de leur contrat d'assistant parlementaire accrédité, leur travail "n'était pas entièrement en lien direct avec le mandat du député européen, mais plutôt focalisé sur l’assistance à M. Mélenchon en tant que chef de parti politique", en l'occurrence du Parti de gauche, puis de La France insoumise.

Pour l'Olaf, cette collaboration entre Jean-Luc Mélenchon d'une part, et Juliette Prados et Laurent Maffeïs d'autre part, "n'était pas conforme aux règles qui encadrent le statut d'assistant parlementaire accrédité, d'autant que les éléments d'information collectés laissent supposer une collaboration plutôt ciblée sur l'activité de M. Mélenchon en tant que chef de parti politique et pour ses activités nationales". Ces faits pourraient constituer un "abus de confiance", voire un "détournement de fonds publics" européens, écrivent les enquêteurs.

Les jurisprudences MoDem et FN dans le rétroviseur

L'enquête au niveau européen étant terminée, le dossier est désormais entre les mains de la justice française, qui a ouvert une instruction dès 2018. Mais selon Libération, "l'affaire s'étire en longueur". Deux anciens collaborateurs parlementaires de Jean-Luc Mélenchon ont été placés sous le statut de témoins assistés en mai 2022, dont Laurent Maffeïs. Le leader insoumis, lui, n'aurait pas encore été entendu par la justice dans ce dossier et personne n'a été mis en examen, pour l'instant.

L'issue de ce dossier reste floue et celui-ci "pourrait rebondir avec d'éventuelles mises en cause, voire mises en examen", indique le quotidien de gauche. "En tout cas, il ne pourra pas être refermé avant une convocation du leader de LFI par la juge d’instruction et des réquisitions du parquet", complète Libération. Le Parlement européen, lui, pourrait demander le remboursement du préjudice estimé.

Les récents événements similaires en France pourraient bien accélérer l'instruction en cours. Pour rappel, ce 31 mars, Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournements de fonds publics dans l'affaire des assistants du Front national au Parlement européen, condamnée notamment à une peine d'inéligibilité de cinq ans, avec exécution provisoire. Huit autres anciens eurodéputés du parti à la flamme ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics, pour avoir organisé un système d'emplois fictifs des collaborateurs au Parlement européen entre 2004 et 2016 afin de renflouer les caisses du parti.

Il y a un an, en février 2024, le MoDem avait aussi été impliqué dans un procès semblable. Si le leader des centristes et aujourd'hui Premier ministre, François Bayrou, n'avait finalement pas été condamné dans cette autre affaire des assistants parlementaires au Parlement européen, plusieurs anciens élus du MoDem avaient été jugés coupables de détournement de fonds publics.

Contrairement aux affaires précédentes, celle impliquant Jean-Luc Mélenchon semble concerner uniquement deux collaborateurs, qui ont malgré tout exercé une partie de leur activité pour son mandat européen. Une nuance qui devra être interprétée par la justice.

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68 - L'Europe de la santé, comment l'UE affronte les crises et prépare l'avenir

L’Union européenne ne dicte pas les politiques de santé aux Etats membres, mais les soutient et les coordonne. De la gestion des crises aux grands enjeux de prévention, découvrez comment elle façonne l’avenir des soins en Europe. 

67 - La politique de sécurité et de défense de l'Union européenne

Pour gérer des crises et assurer des missions de maintien de la paix hors de ses frontières, l'Europe agit grâce à sa politique de sécurité et de défense commune. 

66 - Le droit d'auteur dans l'UE : comment protéger les œuvres et les créateurs

Dans l'Union européenne, les créateurs sont protégés par le droit d'auteur. Ils peuvent décider d'autoriser ou non la diffusion de leurs œuvres, ainsi que leur reproduction et percevoir une rémunération lors qu'elles sont utilisées.

65 - L'union douanière européenne, un pilier d'intégration et de protection

Depuis sa création, l’union douanière européenne s’impose comme un élément structurant du marché unique. Facilitant les échanges entre Etats membres tout en protégeant les citoyens et les entreprises, elle représente bien plus qu’un simple espace de libre circulation des marchandises.

64 - Intelligence artificielle : les principales mesures de l'IA Act

Première tentative internationale pour réguler cette technologie, le règlement européen sur l’intelligence artificielle encadre les usages et les modèles selon les risques qu’ils font peser sur les citoyens.

63 - Le Groenland, un territoire convoité entre l'Europe et l'Amérique

Tout au nord du globe, un territoire grand comme quatre fois la France suscite les convoitises. Pourtant, le Groenland est couvert à 85 % de glace et peuplé d'à peine 55 000 habitants, soit la population d'une ville comme Vannes ou Laval.

62 - Institutions de l’UE : tout comprendre au Conseil européen

Présidé par António Costa, le Conseil européen réunit les chefs d’Etat ou de gouvernement des 27 Etats membres de l’UE. Il dessine les grandes lignes de l’avenir de l’Union européenne. 

61 - Comment la Commission européenne surveille la dette publique des Etats membres, avec le Pacte de stabilité et de croissance

Depuis les années 1990 et la mise en place de la monnaie unique, les Etats membres doivent respecter des règles en matière de dette et de déficit. Si elles ont souvent été transgressées, aucun pays n’a jamais été sanctionné pour autant.

60 - UE-Mercosur : que contient cet accord de libre échange ?

Focus sur le contenu de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur… un sujet qui suscite beaucoup d’interrogations.

59 - Elections américaines : l’élection de Donald Trump et ses conséquences pour l’Europe

Avec le retour du républicain à la Maison-Blanche, une nouvelle période de turbulences s’ouvre. Comme président lors de son premier mandat ou comme candidat ces derniers mois, le milliardaire américain s’est montré peu affectueux vis-à-vis des Européens.

58 - Elections américaines : quelles relations entre Etats-Unis et Europe depuis 2020 ?

Depuis l'élection de Joe Biden en 2020, les relations entre les Etats-Unis et l'Union européenne se sont nettement améliorées. Malgré ce rapprochement, des tensions subsistent, notamment sur les questions commerciales et la rivalité stratégique avec la Chine.

57 - Commerce : comment l’Union européenne se protège de la concurrence déloyale des puissances étrangères

L'Union européenne dispose de plusieurs instruments de défense commerciale pour protéger ses entreprises. Des mesures antidumping au filtrage des investissements, elle adapte constamment ses outils pour faire face aux défis posés par le commerce international.

56 - Comment les commissaires européens sont-ils nommés ?

Après les élections européennes de juin 2024, Ursula von der Leyen a été reconduite pour un second mandat à la tête de la Commission européenne. Si les 26 autres commissaires européens sont proposés par les Etats membres, ils doivent être auditionnés puis approuvés par les eurodéputés.

55 - La politique européenne du sport : quand l’Union européenne forme une seule équipe

Dans le domaine du sport, l’Union européenne appuie les politiques des Etats membres. Du soutien aux infrastructures à la lutte contre le dopage, en passant par l’inclusion des personnes en situation de handicap, l’UE contribue à bâtir un modèle européen du sport, pour toute la société.

54 - Les "top jobs", ces postes clés de l'Union européenne

Du président de la Commission européenne à celui du Conseil européen, l'année 2024 est celle du renouvellement des "top jobs" de l'Union. Découvrez le rôle de ces postes à responsabilité.

53 - Elections européennes 2024 : à quoi ressemble le nouveau Parlement européen ?

Si les élections européennes ont créé une onde de choc en France, elles n'ont pas fondamentalement changé les équilibres politiques du Parlement européen. Focus sur la composition du nouvel hémicycle.

52 - Elections européennes 2024 : mais pourquoi aller voter le 9 juin ?

Les élections européennes se tiennent du 6 au 9 juin dans l’ensemble de l’UE, et le dimanche 9 juin en France. A quelques jours du scrutin, on vous donne trois raisons de vous déplacer pour choisir les 81 eurodéputés français qui siègeront parmi les 720 élus du Parlement européen.

51 - Quel est le rôle de la Commission européenne ?

Composée de 27 commissaires, un par Etat membre, la Commission européenne est l’organe exécutif de l’Union européenne. “Gardienne des traités”, elle propose les lois européennes et les met en œuvre.

50 - Le Spitzenkandidat, cette tête de liste qui brigue la présidence de la Commission européenne

Du 6 au 9 juin 2024, les citoyens vont élire les 720 membres du Parlement européen. Mais ces élections auront aussi un impact sur le choix du futur président de la Commission européenne. En particulier si celui-ci est issu du système de “Spitzenkandidat”.

49 - 1er mai 2004 : le plus grand élargissement de l’Union européenne

Pologne, Hongrie, République tchèque… Le 1er mai 2004, 10 pays intègrent en même temps l’Union européenne. 20 ans après, de nouveaux Etats toquent à la porte de l’UE.

48 - Elections européennes 2024 : comment ça marche ?

Du 6 au 9 juin 2024, les Européens des 27 Etats membres élisent le nouveau Parlement européen. Les Français envoient 81 eurodéputés à Bruxelles et Strasbourg. Découvrez l’essentiel sur ce scrutin. 

47 - Comment fonctionne le Parlement européen ?

Le Parlement européen est l’une des principales institutions de l’Union européenne. A quelques mois des élections européennes et du renouvellement de ses membres, découvrez son rôle et son fonctionnement. 

46 - Numérique : à quoi sert le Digital markets act (DMA) ?

A compter du 6 mars, plusieurs grandes entreprises comme Google ou Apple doivent respecter le règlement européen sur les marchés numériques. Découvrez ce texte phare de l’Union européenne, conçu pour sortir de la domination des géants du web.

45 - Deux ans de guerre en Ukraine : qu'a fait l'Union européenne ?

Depuis que la Russie a envahi l'Ukraine, l'Union européenne a apporté un très fort soutien à Kiev. Aide financière, militaire et humanitaire, accueil de réfugiés, sanctions contre Moscou… les Européens se sont positionnés en faveur des Ukrainiens de multiples manières.

44- Comment fonctionne la politique agricole commune (PAC) ?

Indispensable au revenu des agriculteurs mais régulièrement critiquée, la politique agricole commune ne cesse de faire parler d’elle depuis sa création.

43 - Le DSA, ou Digital services act : comment ça marche ?

Depuis le mois d’août 2023, l’Union européenne dispose d’un nouvel instrument pour lutter contre la désinformation et les contenus illicites en ligne. Son nom : la loi sur les services numériques, ou DSA.

42 - Les traditions de Noël dans l’Union européenne

En France, Noël, c’est le sapin décoré de guirlandes dans le salon, le calendrier de l’Avent ou encore la messe de minuit dans la nuit du 24 au 25 décembre. Mais les 26 autres pays de l’Union européenne ont eux aussi leurs propres traditions.

41 - Capitales européennes de la culture : à quoi sert ce label convoité ?

Les capitales européennes de la culture sont un label prestigieux, aux retombées médiatiques et économiques importantes pour les lauréats. Alors que Bourges héritera de la distinction en 2028, découvrez ses origines et ses atouts.

40 - Comment la Cour de justice de l'UE fait-elle respecter le droit européen ?

La Cour de justice de l’UE est l’une des sept institutions européennes. Chargée de faire respecter le droit européen dans les Etats membres, elle est à l’origine de nombreuses décisions qui ont des conséquences importantes sur la vie des citoyens.

39 - Les relations de l’Union européenne avec Israël et la Palestine

Premier partenaire commercial d’Israël, premier donateur d’aide au développement à la Palestine au monde, l’Union européenne est engagée de longue date en faveur du processus de paix.

38 - Diversité linguistique : 24 langues pour traduire l’Union européenne

Français, anglais, allemand… l’Union européenne compte 24 langues officielles, pour 27 Etats membres. Un savant mélange qui n’empêche pas les Européens de se comprendre, même si l’anglais a tendance à prendre le pas sur les autres langues maternelles.

37 - A quoi sert la Banque centrale européenne ?

Institution monétaire de l’Union européenne, la Banque centrale européenne (BCE) veille à la stabilité des prix dans la zone euro et surveille les banques nationales. Elle est indépendante des Etats membres.

36 - Copernicus : l'Europe et le monde vus depuis l'espace

Copernicus, le programme européen d’observation de la Terre, fête ses 25 ans en 2023. Ses applications sont multiples. Fort de ses constellations de satellites, Copernicus permet aux scientifiques de mesurer le changement climatique et de mieux connaître notre atmosphère. Il aide aussi les pompiers à évaluer l’étendue des feux de forêt ou les autorités à surveiller les frontières.

35 - Feux de forêt : l’Union européenne fait face à un été de tous les dangers

Alors que le changement climatique augmente les risques de feux de forêt, l’Union européenne mobilise son mécanisme de protection civile pour lutter contre les incendies. Sur le Vieux Continent, comme dans le reste du monde.

34 - 9 mai : qu’est ce que la Journée de l’Europe ?

Chaque année depuis 1986, le 9 mai est l’occasion de fêter l’Europe. Mais que commémore-t-on ? Et surtout, à quoi sert cette Journée de l’Europe ?

33 - Guerre en Ukraine : quel impact sur la défense européenne ?

Tournant géopolitique majeur, la guerre en Ukraine a poussé les Etats membres de l’Union européenne à revoir leurs priorités communes en matière de défense. S’il n’existe pas d’armée européenne, les Vingt-Sept agissent davantage collectivement.

32 - Fake news : que fait l'Union européenne contre la désinformation ?

Code de bonnes pratiques, législation sur les services numériques, publicité politique… l'Union européenne étoffe peu a peu sa panoplie pour lutter contre la propagation des fausses nouvelles. Tour d'horizon.

31 - L'Union européenne veut améliorer les compétences numériques des Européens

Réseaux sociaux, démarches administratives, banques en ligne… le numérique est désormais incontournable dans nos vies personnelle et professionnelle. C'est pour accompagner cette tendance que l'UE cherche à donner un coup de pouce aux compétences des Européens en matière de digital. Tout en essayant d'éviter que le fossé ne se creuse entre les Etats membres.

30 - Espace Schengen : comment les Européens oublient les frontières ?

Instauré en 1995, l'espace Schengen est un territoire européen où plus de 400 millions de personnes peuvent circuler librement, sans contrôles aux frontières.

29 - Que fait l’Europe pour protéger la biodiversité ?

Le combat pour une planète vivable ne concerne pas que le climat. La protection de la nature en est aussi une composante essentielle. Pour préserver la biodiversité, l'Union européenne mène ainsi de nombreuses actions.

28 - La fin des voitures thermiques dans l’Union européenne en 2035

C'est une révolution : dès 2035, il ne sera plus possible de commercialiser des voitures thermiques neuves dans l'UE. Mais concrètement, comment cette profonde transition en matière de transports va-t-elle être réalisée ?

27 - Erasmus+, le programme pour la mobilité en Europe

En 35 ans, Erasmus+ est devenu l'un des programmes les plus emblématiques de l'Union européenne. Il permet désormais à de très nombreux publics de profiter d'une mobilité partout en Europe.

26 - Discours sur l'état de l'Union : le grand oral de la Commission européenne

Instauré en 2010, ce discours prononcé par la présidente de la Commission européenne est devenu un rendez-vous incontournable de la rentrée politique européenne.

25 - Présidence française du Conseil de l'UE : des objectifs atteints malgré la guerre en Ukraine

Entre le 1er janvier et le 30 juin 2022, la France a conduit les travaux du Conseil de l'Union européenne. Avec un agenda rapidement bousculé par l'attaque russe contre Ukraine.

24 - Législation, contrôle : quelles sont les relations entre les parlements nationaux et les institutions européennes ?

Les parlementaires nationaux des Etats membres de l'UE ne sont pas uniquement chargés d'élaborer les lois de leur pays. Ils entretiennent également des relations avec les institutions européennes en exerçant une double mission de transposition de la loi européenne dans le droit national et de contrôle des politiques européennes.

23 - Eurojust : pilier de la coopération judiciaire européenne 

Créé en 2002, Eurojust a pour objectif d'améliorer la coopération entre les Etats membres dans les enquêtes visant des faits de criminalité grave comme le trafic de drogue, d'êtres humains, la criminalité informatique ou encore les crimes de guerre, notamment depuis la guerre en Ukraine.

22 - Sécurité et défense : quel est le processus d'adhésion à l'Otan ?

L'Organisation du traité de l'Atlantique nord ou Otan est une alliance politico-militaire entre pays d'Europe et d'Amérique du Nord dont la mission essentielle est la défense collective. Mais pour y adhérer il faut respecter certains critères qui sont examinés par ses Etats membres.

21 - Les institutions européennes, moteur de l'UE

L'Union européenne compte sept institutions officielles définies par les traités : quatre se partagent le pouvoir décisionnel, deux agissent sur les questions économiques et une sur les activités judiciaires.

20 - Construction européenne : les traités qui ont façonné l'UE 

Alors que le nouveau quinquennat d'Emmanuel Macron est une fois de plus placé sous le signe de l'Europe, Toute l'Europe vous propose une petite piqûre de rappel sur les traités qui régissent l'Union.

19 - Monarchies et républiques : quels sont les régimes politiques des Etats européens ? 

Quels sont les régimes politiques des 27 Etats membres de l'UE, qui en possède le pouvoir exécutif et comment sont élus les représentants du peuple de chaque pays ? Toute l'Europe vous propose de répondre à toutes ces questions dans ce podcast.

18 - Elargissement : comment rejoint-on l'Union européenne ?

Intégrer l’Union européenne n’est pas une mince affaire. Quelles étapes les pays candidats à l’adhésion doivent-ils suivre et à quels critères sont-ils tenus de se conformer ?

17 - Que fait l'Union européenne pour l'égalité femmes-hommes ?

En 2022, la lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes reste un sujet d'actualité. Elle est également l'une des priorités affichées par l'Union européenne depuis sa création.

16 - La politique agricole commune : comment nourrir les Européens ?

Mise en place dès le début des années 1960, la politique agricole commune est un ensemble de mesures qui visent à développer et moderniser l’agriculture du continent.

15 - Culture : les Européens unis dans la diversité

Les Etats membres de l'Union européenne conduisent individuellement leur politique culturelle et artistique, soutenus par les institutions grâce à des subventions, des événements pour faciliter l'accès à la culture, la protection et la promotion de la culture européenne dans le monde.

14 - La politique migratoire européenne

Compétence partagée entre l'Union européenne et les Etats membres, la politique migratoire européenne agit sur le contrôle de l'immigration légale, sur la lutte contre l'immigration irrégulière et la gestion des demandes d'asile.

13 - PFUE : six mois à la tête du Conseil de l'UE pour la France

Du 1er janvier au 30 juin, la France préside le Conseil de l’Union européenne. Dans cet épisode de “l’Europe en 3 minutes”, nous revenons sur son rôle et les enjeux de ces six mois..

12 - Euro : la monnaie commune fête ses 20 ans

A l'occasion de l'anniversaire de la monnaie unique, retour sur nos billets et pièces de monnaie présents dans nos porte-feuilles depuis déjà 20 ans.

11 - Les Etats de l'Union européenne sont-ils toujours souverains ?

La France se fait-elle dicter ses décisions par l’Europe ? Réponse dans ce podcast.

10 - De 1950 à nos jours : l'histoire de l'Union européenne

Comment l’Union européenne est-elle née ? Et comment s’est-elle ensuite développée ? (Re)découvrez les étapes marquantes d’une riche et longue histoire : celle de la construction européenne.

9 - Sécurité alimentaire : quel est le rôle de l'Union européenne ?

Dans cet épisode, nous allons voir ensemble comment l’Union européenne contrôle ce qui se trouve dans nos assiettes. OGM, pesticides, ou encore agriculture bio… l’Europe joue un rôle primordial sur notre consommation, notre santé, mais aussi sur l’industrie agro-alimentaire.

8 - Le plan de relance européen, la réponse aux conséquences économiques de la pandémie

Voici le troisième épisode de notre série consacrée aux questions économiques, avec un sujet dont vous avez peut-être entendu parler ces derniers mois : le plan de relance européen.

7 - Déficit public : à quoi sert la règle des 3 % ?

Dans cet épisode, nous parlons de la fameuse règle des 3 % de déficit public. Un chiffre qui encadre le budget des Etats membres depuis 30 ans. Mais à quoi correspond-il réellement ?

6 - Budget européen : comment ça marche ?

Dans ce premier épisode de notre trio sur "l'économie", nous parlons argent, finances et gros sous puisque nous nous intéressons au budget de l’Union européenne. Avec trois questions simples : à quoi sert-il, d’où vient-il, et qui décide de son montant ?

5 - Le Pacte vert, le grand chantier de l'Union européenne pour lutter contre le changement climatique

Coup de projecteur sur le grand chantier européen du moment : le Pacte vert, soit la feuille de route environnementale fixée par la Commission européenne pour les 30 prochaines années. Avec en ligne de mire, la neutralité climatique à l'horizon 2050.

4 - Brexit, un feuilleton européen

Quelles sont les nouvelles relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne ? Comment le divorce s'est-il opéré ? Retour sur un feuilleton qui a marqué l'histoire européenne de ces dernières années : le Brexit.

3 - Quel rôle joue l'UE dans les campagnes de vaccination ?

Si le gouvernement français fait régulièrement le point sur l’avancée de la vaccination dans le pays, celle-ci obéit pourtant à une stratégie européenne organisée en amont. Négociation des contrats avec les laboratoires, répartition des doses entre Etats membres ou encore validation scientifique des vaccins, découvrez le rôle qu’a joué l’Europe dans ces campagnes inédites.

2 - La saga des relations entre la Commission européenne et les laboratoires

Face aux laboratoires, la Commission européenne a tenté de négocier des livraisons de doses au meilleur prix et dans des conditions légales optimales. Ce qui n’a pas été sans mal, tant les relations entre l’exécutif européen et ces grandes compagnies ont été marquées par des litiges, des conflits, voire des passes d’armes musclées. Retour sur cette saga, encore loin d’être achevée.

1 - Qu'est-ce que le pass sanitaire européen ?

Depuis plusieurs mois, le document est devenu la norme pour les voyageurs en Europe. Ce dispositif destiné à faciliter les déplacements sur le territoire de l’Union européenne est entré en vigueur le 1er juillet. Comment fonctionne-t-il, et en quoi permet-il de circuler plus facilement ? La réponse en trois minutes.

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Comme les parlementaires français, les eurodéputés bénéficient d'une rémunération et d'avantages strictement encadrés. Quel est le salaire d'un député européen ? Quels types d'indemnités perçoit-il ?

Une rémunération de base

Depuis juillet 2009, tous les députés reçoivent la même rémunération, qu'ils soient français, allemand ou bulgare. Avant imposition, celle-ci est en 2025 de 10 802,91 euros brut mensuels. Après ponction de l’impôt européen et des cotisations sociales, la rémunération nette mensuelle est de 8 419,90 euros.

A titre comparatif, les députés de l’Assemblée nationale française perçoivent depuis le 1er janvier 2024 une indemnité de base de 7 637,39 euros brut mensuels, c’est-à-dire 5 953,34 euros net soumis à l’impôt sur le revenu. Soit 2 466,56 euros de moins qu’un eurodéputé.

Une enveloppe pour les frais généraux

En plus de leur salaire, les eurodéputés perçoivent également deux types d’indemnités.

La première est l’indemnité de frais généraux de 4 950 euros par mois (en 2024), qui vise à couvrir les frais de gestion de la permanence du député dans son Etat électeur (téléphone, internet, équipements informatiques,…). Cette dernière est “réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n’assistent pas à la moitié des séances plénières d’une année parlementaire”.

Depuis le 31 janvier 2019 seulement, les élus ont la possibilité de rendre public l’usage qu’ils font de l’enveloppe perçue chaque mois. Mais cette diffusion se fait uniquement sur la base du volontariat. L'information est alors publiée directement sur leur fiche individuelle sur le site du Parlement européen. Par exemple, la Française Manon Aubry (La gauche – GUE/NGL) a publié ici le détail de l'utilisation de cette enveloppe sur l'année 2023.

En France, les députés de l’Assemblée nationale perçoivent quant à eux une “avance de frais de mandat” de 5 950 euros net par mois (en 2024).

Une indemnité forfaitaire

Le Parlement européen verse une seconde enveloppe, l'indemnité forfaitaire de 350 euros par jour (en 2024). Elle sert notamment à couvrir les différents frais relatifs à chaque jour de présence à Bruxelles ou à Strasbourg (frais d’hôtel, de repas etc.) afin d’assister à des séances plénières ou réunions en commission.

Les députés reçoivent également une indemnité journalière de 175 euros pour toutes les réunions officielles ayant lieu en dehors de l’UE et auxquelles ils participent.

Pour bénéficier de ces sommes d’argent, les élus doivent signer un registre officiel de présence, les frais de logement sont remboursés séparément. Lors des plénières, ils doivent participer au moins à la moitié des votes par appel nominal, sous peine de voir cette indemnité réduite de moitié.

Une indemnité de fin de mandat et une pension

À la fin de leur mandat, les députés européens peuvent toucher une rétribution temporaire du montant de leur salaire. Une année de mandat donne droit à un mois d’indemnité, la durée maximale de versement étant plafonnée à deux ans. Un ex-eurodéputé ne peut toutefois la cumuler avec une rémunération liée à un autre mandat parlementaire ou une fonction publique, ni avec une pension de retraite ou d’invalidité.

A partir de 63 ans, les anciens eurodéputés ont aussi droit à une retraite. Celle-ci s’élève, pour chaque année complète d’exercice d’un mandat, à 3,5 % de la rémunération (et 1/12e de cette somme pour chaque mois entier supplémentaire de mandat effectué), sans toutefois dépasser 70 % au total.

En France, les députés ouvrent actuellement leurs droits à une pension à l'âge de 62 ans et 3 mois. Cette échéance augmentera de 3 mois par génération, "jusqu’à atteindre 64 ans pour la génération née en 1968", précise l'Assemblée nationale. Le montant est calculé au prorata des annuités acquises. Au total, "le montant mensuel moyen net des pensions liquidées en 2022, en partie pour certains députés sur le fondement de l'ancien système de la double cotisation, est de 2 990 euros", indiquait l'Assemblée nationale à l'AFP en février 2023.

Une enveloppe pour rémunérer les assistants parlementaires

En 2025, les parlementaires européens disposent de 30 769 euros par mois pour payer leurs assistants et d'éventuels stagiaires. Cet argent n’est cependant pas versé aux eurodéputés : les assistants sont directement rémunérés par les services du Parlement européen. Deux types d’assistants parlementaires peuvent être engagés par les députés européens : les assistants “accrédités” et les assistants “locaux”.

Les assistants accrédités travaillent à Bruxelles et Strasbourg, avec les mêmes conditions d’emploi que les agents temporaires des institutions de l’UE, et secondent l’eurodéputé dans sa tâche législative. 40 % au moins de l’enveloppe pour les assistants doivent leur être consacrés. Quatre peuvent être engagés au maximum, sauf exceptions (notamment lorsqu’un groupement de parlementaires partagent les mêmes assistants).

Quant aux assistants locaux, ils se trouvent dans la circonscription du député européen, mais sont gérés d’un point de vue administratif par des payeurs délégués, selon les règles nationales encadrant le marché du travail. Il n’y pas de limite quant à leur nombre pour chaque député.

Les eurodéputés peuvent également "former entre eux un groupement pour recruter un ou plusieurs assistants accrédités ou locaux ou stagiaires. Ils définissent ensuite entre eux la répartition des coûts", précise le Parlement européen.

Côté français, les députés disposent de 11 118 euros par mois pour rémunérer leurs collaborateurs. Ces derniers peuvent être au nombre de cinq maximum. "Le député a la qualité d’employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel", précise l'Assemblée nationale.

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De légale en Allemagne à totalement interdite dans d’autres pays de l'Union européenne, la possession de cannabis à des fins récréatives est régie par des lois particulièrement variées selon les Etats membres. Si celle-ci demeure largement réprimée, certains parmi les Vingt-Sept se sont toutefois engagés dans la voie de la dépénalisation, voire même de la légalisation, préférant la prévention et l'encadrement à la répression.

Allemagne : le cannabis récréatif légal depuis le 1er avril 2024

L'Allemagne est le troisième Etat membre de l'UE à avoir légalisé le cannabis récréatif. Depuis le 1er avril 2024, les personnes majeures peuvent posséder jusqu'à 25 grammes de cannabis séché dans les lieux publics. Les consommateurs de la substance peuvent également la cultiver à domicile, jusqu'à trois plants et 50 grammes. Depuis le 1er juillet, ils peuvent aussi acheter du cannabis dans un "cannabis social club". Des associations à but non lucratif sont autorisées à le cultiver et à la vendre à leurs membres (jusqu'à 25 grammes par jour et 50 grammes par mois) qui paient une cotisation pour y adhérer.

Ces associations doivent respecter une procédure administrative et obtenir un permis particulier par l'Etat fédéré. L'Allemagne étant un Etat fédéral composé de 16 Länder, l'approbation et la mise en œuvre de ces associations varient d'un Land à un autre. Au 30 janvier 2025, 130 "cannabis social clubs" étaient recensés, dont 37 en Rhénanie-du-Nord-Westphalie et 25 en Basse-Saxe.

A noter que la création de magasins spécialisés, comme l'envisageait initialement le gouvernement allemand, n'a finalement pas été retenue. En cause notamment, une évaluation de la législation réalisée par la Commission européenne, à la demande de l'exécutif outre-Rhin. Celle-ci estime qu'une telle disposition contreviendrait aux droits international et européen, qui interdisent le commerce de la drogue. Ce qui explique le choix de mettre en place des "cannabis social clubs", à but non lucratif. Autre élément important de la nouvelle législation : l'accès au cannabis récréatif n'est possible que pour les personnes résidant depuis au moins six mois en Allemagne, ce qui exclut la possibilité pour les touristes de s'en procurer légalement. La consommation est par ailleurs interdite à moins de 100 mètres des écoles, des crèches ainsi que des terrains de jeux.

Avec une loi adoptée en décembre 2021, Malte est le premier pays européen à avoir légalisé la consommation récréative de cannabis. Les personnes âgées de 18 ans ou plus sont légalement autorisées à transporter sept grammes de cannabis maximum. Elles peuvent également cultiver jusqu'à quatre plants à leur domicile et être en possession d'une quantité de la substance allant jusqu'à 50 grammes.

La consommation de cannabis en public reste interdite, tout comme la consommation en présence d'un mineur. En dehors de l’autoculture, les "cannabis clubs", structures associatives de consommateurs, représentent le seul moyen légal de se procurer la drogue.

Depuis le 21 juillet 2023, le Luxembourg a suivi la voie ouverte par Malte, en autorisant les habitants à faire pousser leurs propres plants de cannabis pour un usage récréatif. Mais tout comme pour l'archipel, la législation est caractérisée par une réglementation stricte. Les consommateurs ne peuvent cultiver plus de quatre plants, qui ne doivent pas être visibles depuis l'espace public, et n'ont pas le droit de détenir plus de trois grammes de cannabis chez eux. La détention et la consommation dans l'espace public demeurent proscrites. Pour le gouvernement du Grand-Duché, ces règles visent à contrer la criminalité en lien avec le commerce de la drogue sur le marché noir.

Interdiction majoritaire du cannabis dans l'UE

La possession de cannabis reste majoritairement interdite dans les Etats membres de l'Union européenne. Toutefois, la sévérité des peines encourues diffère fortement d'un pays à l'autre.

Ainsi, si l'infraction ne fait que l'objet d'une amende pouvant aller jusqu'à 280 euros en Lettonie, celle-ci fait encourir jusqu'à huit ans d'emprisonnement à son auteur à Chypre. Les seuils déterminant une petite quantité de cannabis, dite pour usage personnel, sont tout aussi variables en fonction des pays. Ils peuvent être fixés à quelques grammes dans un Etat et à plusieurs dizaines dans d'autres.

Il est à noter que les peines encourues pour possession de petites quantités de cannabis mentionnées dans la carte au début de l'article correspondent aux peines maximales prévues par les lois des Etats membres. Elles sont donc théoriques et dans plusieurs pays, des mécanismes ont été mis en place pour ne pas engager de poursuites à l'encontre des simples consommateurs.

Aux Pays-Bas, par exemple, la possession de cannabis pour usage personnel n'est pas légale, contrairement à ce que laissent entendre les idées reçues sur la législation du pays, mais seulement tolérée. Selon la loi, celle-ci peut faire encourir jusqu'à un an de prison. Cependant, d'après les lignes directrices de la justice néerlandaise, la possession pour usage personnel jusqu'à 30 grammes n'est pas poursuivie. Depuis décembre 2023, les autorités expérimentent par ailleurs la légalisation de la production et de l'approvisionnement des coffee-shops, lieux de vente jusqu'alors alimentés par le marché noir, dans les villes de Bréda et de Tilbourg.

En France, où la peine maximale est d'un an de prison et de 3 750 euros, une amende forfaitaire de 200 euros a été mise en place en 2020. Celle-ci permet, mais ne garantit pas, l'absence de poursuites en cas de possession de cannabis jusqu'à 100 grammes. Depuis le 1er juillet 2021, cette amende est inscrite au casier judiciaire.

Cannabis à usage thérapeutique

Malgré l'interdiction majoritaire du cannabis en Europe, de nombreux pays font une distinction entre cannabis récréatif et médical. Le cannabis médical est ainsi autorisé dans 21 des 27 Etats de l'Union européenne. Ce dernier a un intérêt thérapeutique, établi ou présumé, pour traiter de nombreuses affections ou combattre les effets secondaires de certains traitements. Le cannabis thérapeutique pourrait, par exemple, être efficace face aux douleurs chroniques, réduirait les tremblements liés à la maladie de Parkinson ou encore les effets secondaires d'une chimiothérapie.

Parmi les 21 Etats qui autorisent le cannabis médical, on retrouve la Belgique, l'Allemagne, l'Italie ou encore l'Espagne. En France, où il n'est pas légal, le cannabis thérapeutique est autorisé uniquement à titre expérimental dans un cadre très contrôlé et limité à des patients souffrant de maladies graves. L'expérimentation a débuté le 26 mars 2021. 3 000 patients en ont bénéficié jusqu'en mars 2024, sous le contrôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Alors qu'elle devait s’achever le 31 décembre 2024, cette expérimentation a finalement été prolongée jusqu'en mars 2026. Prise par le ministère de la santé, cette décision vise à assurer la continuité de la prise en charge des patients traités et toujours sous traitement.

En mars dernier, le gouvernement a annoncé avoir notifié à la Commission européenne les textes définissant le cadre de production et d'autorisation du cannabis à usage médical. Malgré le franchissement de cette étape cruciale vers la généralisation du cannabis thérapeutique en France, de nombreuses questions restent encore en suspens, telles que l'organisation de la production et de la distribution.

Le CBD

Le cannabis médical ne doit pas être confondu avec le cannabidiol (CBD), une molécule constitutive du cannabis. Les produits à base de CBD, également achetés pour leurs applications thérapeutiques avérées ou supposées, n'ont pas d'effets psychotropes étant donné qu'ils ne contiennent pas ou très peu de tétrahydrocannabinol (THC), la molécule présente dans la version récréative du cannabis.

En France, le gouvernement avait, par un arrêté interministériel du 30 décembre 2021, autorisé la vente de produits contenant du CBD d'une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3 %, mais interdit dans le même temps la vente des fleurs et feuilles de ce même cannabis à très faible dosage de THC. Dans une décision du 29 décembre 2022, le Conseil d'Etat a annulé définitivement l'arrêté du gouvernement. La juridiction administrative a estimé qu'en "l’état des données scientifiques, la nocivité des autres molécules présentes dans les fleurs et feuilles de cannabis, notamment le CBD, n’[était] pas établie".

Cette décision fait suite à une autre affaire jugée en novembre 2020 dans laquelle la Cour de justice de l’Union européenne avait jugé illégale l’interdiction en France du CBD, autorisée dans plusieurs autres pays européens, au nom du principe de libre circulation des marchandises.

Néanmoins, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a récemment proposé de classer le cannabidiol comme "substance présumée toxique pour la reproduction chez l'être humain", dans un communiqué du 21 mars 2025. L'Anses s'appuie sur des études précliniques qui ont démontré les effets néfastes du CBD sur la fertilité, le développement fœtal et la mortalité périnatale chez des animaux tels que les singe ou le rat.

Tableau récapitulatif des sanctions en cas de possession de cannabis

Pays	Sanction	Peine maximale encourue	Cannabis médical
Allemagne	Légal	Culture autorisée à domicile et possibilité d'achat dans des "cannabis social clubs" depuis le 1er juillet 2024	Oui
Autriche	Peine d'emprisonnement	La possession et la consommation de cannabis n'est pas poursuivie lorsqu'il s'agit d'un usage personnel et que la quantité est raisonnable. En revanche, le trafic peut être puni d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 6 mois.	Oui
Belgique	Peine d'emprisonnement	La possession de drogues est passive d'une peine de 3 mois à 5 ans en prison. La possession de cannabis pour usage personnel, sans nuisance, peut faire l'objet d'une amende sur la base d'un "rapport de police simplifié".	Oui
Bulgarie	Amende	Amende jusqu'à 2 500 euros (5 000 levs bulgares)	Non
Chypre	Peine d'emprisonnement	Peine jusqu'à 8 ans d'emprisonnement	Oui
Croatie	Peine d'emprisonnement	Peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 90 jours, ou amende pouvant aller de 650 à 2 600 euros.	Oui
Danemark	Peine d'emprisonnement	Peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans	Oui
Espagne	Amende	Amende pouvant aller de 601 à 30 000 euros pour la consommation dans les lieux publics.	Oui
Estonie	Amende	Amende jusqu'à 800 euros pour la possession de petites quantités de drogues pour usage personnel	Oui en théorie mais en pratique non.
Finlande	Peine d'emprisonnement	Peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 6 mois.	Oui mais limité
France	Peine d'emprisonnement	Peine jusqu'à un an de prison et 3 750 euros d'amende. Une amende forfaitaire de 200 euros a été mise en place pour la possession de cannabis jusqu'à 100 grammes	Non mais en cours d'évolution
Grèce	Peine d'emprisonnement	Peine pouvant aller jusqu'à 5 mois d'emprisonnement pour la possession de drogues pour usage personnel. La possession de drogues à des fins personnelles peut rester impunie si le tribunal estime que l'acte était anecdotique et peu susceptible d'être répété.	Oui
Hongrie	Peine d'emprisonnement	Peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans pour la possession de petites quantités de drogue	Non
Irlande	Amende	Amende jusqu'à 381 euros en cas de première infraction, et jusqu'à 1270 euros et/ou un an d'emprisonnement en cas de récidive.	Oui
Italie	Autres sanctions	Sanctions administratives comme la suspension du permis de conduire ou du passeport	Oui
Lettonie	Amende	Amende pouvant aller jusqu'à 280 euros pour la possession d'une petite quantité de drogue sans intention de la vendre. En cas d'une plus grande quantité, la possession sans intention de vendre peut être punie d'une peine de 3 ans de prison.	Non
Lituanie	Autres sanctions	La possession de petites quantités peut être sanctionnée par un travail d'intérêt général, une restriction de liberté, une amende ou une période de détention.	Oui
Luxembourg	Légal	Consommation récréative autorisée sous conditions.	Oui
Malte	Légal	Premier pays européen à avoir légalisé la consommation récréative de cannabis.	Oui
Pays-Bas	Peine d'emprisonnement	Peine jusqu'à un an de prison pour la possession de cannabis. La possession de produits de cannabis pour usage personnel jusqu'à 30 grammes est en principe dépénalisé.	Oui
Pologne	Peine d'emprisonnement	Peine d'emprisonnement jusqu'à 3 ans pour la possession de drogues. Possibilité de ne pas engager de poursuites pénales en cas de possession d'une quantité insignifiante de drogue pour un usage privé (principe d'opportunité)	Oui
Portugal	Dépénalisé	Depuis 2001, le Portugal a dépénalisé toutes les substances appartenant à la catégorie du cannabis, à condition que la détention et la consommation soient personnelles, et la quantité raisonnable. Une amende ou sanction pécuniaire peut être infligée.	Oui
République tchèque	Amende	Amende jusqu'à 15 000 couronnes tchèque, soit 601 euros. Peine d'emprisonnement d'un an au maximum en cas de plus grandes quantités de cannabis.	Oui
Roumanie	Peine d'emprisonnement	Peine d'emprisonnement jusqu'à 2 ans pour la détention illégale de drogues pour usage personnel.	Oui
Slovaquie	Peine d'emprisonnement	Peine jusqu'à un an de prison pour la possession de drogue pour son propre usage.	Non
Slovénie	Amende	Amende jusqu'à 200 euros pour la possession de petites quantités de drogues pour un usage personne.	Oui pour certains produits
Suède	Peine d'emprisonnement	Peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 3 ans pour la possession de drogues.	Non

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