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21.11.2024 à 18:53

Mers et océans : quel rôle pour l’Union européenne ?

Arthur Olivier

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En 2019, le GIEC publiait un rapport spécial sur “l’océan et la cryosphère dans le contexte du changement climatique”. Fonte des glaciers, acidification des océans, risques pesant sur les populations côtières… Les scientifiques du groupe d’experts internationaux alertaient sur les périls qui menacent les eaux du monde et listaient les enjeux des prochaines décennies. Les […]

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Texte intégral (3761 mots)
L'économie liée aux océans employait directement 4,5 millions de personnes dans l'UE en 2018, dont des pêcheurs
L’économie liée aux océans employait directement 4,5 millions de personnes dans l’UE en 2018, dont des pêcheurs - Crédits : Nuture / iStock

En 2019, le GIEC publiait un rapport spécial sur “l’océan et la cryosphère dans le contexte du changement climatique”. Fonte des glaciers, acidification des océans, risques pesant sur les populations côtières… Les scientifiques du groupe d’experts internationaux alertaient sur les périls qui menacent les eaux du monde et listaient les enjeux des prochaines décennies.

Les mers et océans ne sont pas seulement des réservoirs de biodiversité ou des alliés dans la lutte contre le changement climatique. Les fonds marins abritent de nombreuses infrastructures d’origine humaine, comme les câbles électriques ou de télécommunications, ainsi que des ressources minières, énergétiques et même pharmaceutiques.

Les océans représentent des espaces convoités par les Etats, qui veulent asseoir leur souveraineté sur des points de passage stratégiques pour le commerce international ou pour exploiter des richesses encore largement à découvrir. Car comme le résume la Fondation de la mer, “le fonds de l’océan est moins connu que la surface de la Lune”.

Biodiversité marine, pêche, transport maritime, sûreté… Retour sur les grands enjeux et les politiques de l’Union européenne autour des mers et océans.

Préserver la biodiversité maritime et la santé des eaux

Parmi ces sujets clés, la préservation de la biodiversité marine fait l’objet d’une attention particulière. Dans sa stratégie en la matière, la Commission européenne s’est fixé l’objectif de protéger 30 % des plus de 11 millions de km2 de mers de l’UE en 2030. Un but qu’elle compte atteindre en partie avec l’extension des zones Natura 2000, des sites naturels et semi-naturels qui se distinguent par leur biodiversité exceptionnelle.

Pour concrétiser ces ambitions, l’Union européenne s’est dotée en 2024 d’une législation visant à restaurer les écosystèmes dégradés (surnommée “loi européenne sur la restauration de la nature”). Afin de “ramener la nature dans toute l’Europe” et de rétablir les écosystèmes ravagés par l’activité humaine, le règlement comporte des objectifs de restauration contraignants pour des habitats spécifiques qui abritent de nombreuses espèces. Ces mesures devraient couvrir au moins 20 % des zones terrestres et maritimes de l’UE en “mauvais état” d’ici à 2030 puis jusqu’à 90 % des écosystèmes nécessitant une restauration à l’horizon 2050.

Au niveau mondial, l’Union européenne est signataire d’un traité de protection de la haute mer. Signé par 105 Etats depuis le mois de septembre 2023, dont les pays de l’UE, les Etats-Unis et la Chine, il doit permettre d’établir des zones marines protégées à grande échelle en haute mer. Ces zones situées hors des espaces maritimes contrôlés par les Etats comprennent en effet de riches puits de carbone, permettant de recapturer le CO2 dégagé dans l’atmosphère, ainsi que des réservoirs biologiques majeurs, qui font l’objet de nombreuses convoitises.

Si ce traité sur “la biodiversité par-delà les juridictions nationales” (BBNJ pour “Biodiversity beyond national juridiction”) a été négocié depuis près de 20 ans aux Nations unies, il doit encore être ratifié pour entrer en vigueur. Organisée à Nice en juin 2025, la Conférence des Nations unies pour les océans a vocation à poursuivre la dynamique engagée avec l’adoption du cadre international pour la biodiversité en décembre 2022, puis l’accord sur ce traité de protection de la haute mer.

Toujours en matière de gouvernance internationale, la Commission a indiqué en juin 2022 que l’exploitation minière en eaux profondes devrait être interdite jusqu’à ce que les connaissances scientifiques sur ses conséquences soient plus poussées. Elle souhaite attendre que les techniques d’extraction n’aient pas d’effets néfastes et que l’environnement marin soit efficacement protégé. De son côté, l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) se consacre actuellement à élaborer un code environnemental visant à autoriser ou non l’exploitation minière des océans, par exemple riche en cobalt.

Lutter contre le plastique

La lutte contre les déchets plastiques est également un enjeu majeur pour la santé des espaces maritimes. Selon les pires scénarios rapportés par les Nations unies, entre 19 et 23 millions de tonnes de plastique sont relâchés dans les écosystèmes aquatiques chaque année. Un chiffre qui pourrait dépasser les 50 millions en 2030. Dans ce contexte, un premier accord mondial a été conclu en mars 2022 : il engage les négociations vers un traité international contraignant relatif aux déchets marins et à la pollution plastique. En novembre de la même année, l’Union européenne a adhéré à une coalition mondiale pour “un texte ambitieux” qui inclurait des instruments juridiques contraignants. L’accord pourrait être finalisé en Corée du Sud en décembre 2024, pour une adoption en 2025.

En outre, l’Union européenne s’est dotée en 2021 d’une directive sur les plastiques à usage unique. Un texte qui s’attaque aux produits en plastique destinés à être jetés peu de temps après leur utilisation, et qui interdit de mettre sur le marché tous les couverts (assiettes, fourchettes, couteaux…), les pailles, les cotons-tiges, les bâtonnets pour mélanger les boissons, les tiges des ballons de baudruche ainsi que certains récipients en plastique.

La Commission européenne a aussi proposé des mesures visant à limiter les microplastiques dans les produits et à réduire leur rejet dans l’environnement. En septembre 2023, après validation par les eurodéputés et les Etats membres, l’exécutif européen a adopté l’interdiction des microparticules de plastique pour les terrains de sport synthétiques, certains produits cosmétiques, les détergents et des pesticides.

L’initiative Clean Oceans a été lancée en octobre 2018 par la Banque européenne d’investissement, en collaboration avec l’Agence française pour le développement et son homologue allemande, la KfW.

Dotée d’un budget de 4 milliards d’euros d’ici 2025, elle finance des projets de réduction des déchets plastiques. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a rejoint cette initiative en 2020. Début 2023, 2,6 milliards d’euros avaient été investis dans 60 projets partout dans le monde.

La question de la pêche

Dans le cadre de sa politique commune de la pêche, la conservation des ressources biologiques de la mer est une compétence exclusive de l’Union européenne. Chaque année, le Conseil de l’Union européenne fixe ainsi les quantités maximales de pêche pour chaque espèce et zone géographique (totaux admissibles de capture, ou TAC), qui sont ensuite réparties entre les Etats membres (quotas). L’UE signe également des accords avec des pays tiers.

Septième pêcheur mondial et premier importateur des produits des mers et océans, l’Union européenne a une influence particulière sur le secteur halieutique. La Cour des comptes européenne avait d’ailleurs alerté en 2022 sur ces importations, estimant que les Etats membres de l’UE devaient “frapper plus fort” contre la pêche illégale issue des pays tiers. D’un côté, les auditeurs estimaient que le système de certification des captures de poissons mis en place en 2008 avait permis d’améliorer la traçabilité et de renforcer les contrôles à l’importation. Mais malgré un système complet, “le fait que les Etats membres n’appliquent pas tous les mêmes contrôles et sanctions en compromet l’efficacité”, concluent-ils.

Plusieurs pays, dont la France, poussent également pour que l’accord du Cap soit définitivement ratifié. Adopté sous l’égide de l’Organisation maritime internationale en 2012, ce traité international définit des normes pour la sécurité des navires des marins pêcheurs. Dans les faits, plusieurs pays manquaient à l’appel pour que celui-ci puisse entrer en vigueur. En février 2022 à Brest, six Etats s’étaient engagés à le ratifier, ouvrant la porte à une application de l’accord, alors même qu’il doit concrétiser les promesses d’une convention signée en 1977.

En février 2023, la Commission européenne a proposé un paquet de textes pour “verdir” le secteur de la pêche. Il préconise d’étendre les aires marines protégées et d’y interdire le chalutage, une pratique ravageuse pour la biodiversité des fonds océaniques, d’ici à 2030.

Le paquet comprend quatre éléments: une communication sur la transition énergétique, un plan d’action pour la protection et la restauration des écosystèmes marins, une communication sur l’avenir de la politique commune de la pêche et un rapport sur l’organisation commune des marchés dans le secteur.

Décarboner le transport maritime

L’Union européenne entend diminuer l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre qui nuisent aux océans. La circulation entre les ports européens représente par exemple environ 4 % des émissions de CO2 de l’UE.

En mars 2023, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont trouvé un accord pour réduire l’empreinte carbone des navires, en promouvant l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime (“FuelEU Maritime”). L’enjeu est colossal : selon la Commission européenne, ces énergies devront représenter 86 % des carburants dans le transport maritime international pour que le continent atteigne la neutralité climatique en 2050. Aujourd’hui, la presque totalité des combustibles du secteur sont d’origine fossile. L’UE entend ainsi accélérer l’électrification des navires et encourager les grands ports à poser des bornes de recharge à quai.

En parallèle, l’Union européenne a décidé d’intégrer le transport maritime au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Ce “marché du carbone” oblige les entreprises à acheter des “droits à polluer” pour les inciter à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Son élargissement au transport maritime, d’ici à 2027, devrait permettre de réduire l’écart de coûts entre les investissements dans les énergies bas carbone, plus onéreuses, et l’utilisation de combustibles fossiles.

Au sud de l’Europe, une zone de réduction des émissions polluantes des navires a été créée sur l’ensemble de la Méditerranée (zone SECA).

Validée par les Etats membres de l’Organisation maritime internationale (OMI) en juin 2022, elle impose aux navires d’utiliser des carburants cinq fois moins polluants que la norme internationale concernant l’oxyde de soufre. Cette nouvelle zone de contrôle doit être effective en 2025.

Poursuivre la recherche

Afin de mieux connaître les liens entre les mers, le changement climatique et les activités humaines, l’Union européenne développe aussi un “jumeau numérique” de l’océan mondial. Ce “double”, qui doit reconstituer virtuellement l’espace maritime et ses évolutions à partir de données scientifiques, permettra notamment de modéliser différents scénarios sur le changement climatique. Un prototype a été présenté en juin 2024.

Plus largement, l’UE insiste sur le rôle de la recherche pour répondre aux enjeux liés aux océans. La Commission a initié la mission “Restaurer notre océan et notre milieu aquatique d’ici à 2030”, pour soutenir les projets qui concrétisent les objectifs du Pacte vert européen. Celle-ci mobilise les financements du programme de recherche scientifique Horizon Europe.

Garantir la sûreté maritime

Dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes, l’UE doit apprendre à parler le langage du pouvoir, également en mer”. Début mars 2023, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, présentait un nouveau plan d’action pour protéger les mers et océans contre les nouvelles menaces.

L’enjeu est de taille. Comme le résume l’exécutif européen, “plus de 80 % du commerce mondial est effectué par voie maritime et environ deux tiers du pétrole et du gaz dans le monde sont soit extraits en mer, soit transportés par voie maritime”. L’UE comptait par exemple organiser un exercice naval annuel et poursuivre le développement des opérations de garde-côtes dans les bassins maritimes européens.

L’UE mène par ailleurs déjà des missions militaires. Au large des côtes somaliennes, l’opération “Atalanta” lutte contre la piraterie depuis 2008. Et la mission “Irini” a été lancée en 2020, avec pour objectif affiché de faire respecter l’embargo sur les armes imposé à la Libye.

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21.11.2024 à 17:11

Biodiversité : que fait l’Union européenne ?

Rédaction Toute l'Europe

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L’Europe continue de perdre sa biodiversité. Sur le Vieux Continent comme ailleurs, de nombreux écosystèmes sont menacés par l’agriculture intensive, l’étalement urbain, la pollution et des espèces envahissantes. Les émissions sans précédent de gaz à effet de serre dans le monde provoquent aussi le réchauffement du climat, et par là même une diminution de la […]

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Texte intégral (4325 mots)
Illustration de la biodiversité en Europe
Selon l’Agence européenne de l’environnement, les habitats pour les pollinisateurs ont tendance à être moins bien conservés que les autres en Europe - Crédits : Ntrirata / SlavkoSereda / Volha Halkouskaya (iStock) et Xavier Lejeune (Commission européenne)

L’Europe continue de perdre sa biodiversité. Sur le Vieux Continent comme ailleurs, de nombreux écosystèmes sont menacés par l’agriculture intensive, l’étalement urbain, la pollution et des espèces envahissantes. Les émissions sans précédent de gaz à effet de serre dans le monde provoquent aussi le réchauffement du climat, et par là même une diminution de la biodiversité, par exemple à cause des sécheresses et d’un déficit de pluies.

L’état de la biodiversité dans le monde et en Europe

Selon le dernier rapport publié par le WWF mi-octobre, les populations des animaux sauvages ont décliné de 73 % en moyenne entre 1970 et 2020. L’association suit depuis 1998 l’indice planète vivante (IPV) qui mesure l’abondance de 35 000 populations de mammifères, oiseaux, poissons, reptiles et amphibiens dans le monde.

Et c’est sans compter la plupart des espèces pollinisatrices, parmi lesquelles on trouve les abeilles, bourdons ou papillons. En Europe, 9 % des espèces d’abeilles et de papillons sont menacés. Et ce alors que “la production, le rendement et la qualité de trois quarts des principales sortes de culture vivrières mondiales […] bénéficient de la pollinisation animale”, estimait en 2016 un rapport de l’IPBES, un consortium international de chercheurs.

Ce même groupe a publié en mai 2019 un autre rapport, qui étaye une nouvelle fois le déclin de la biodiversité. En se fondant sur environ 15 000 références scientifiques, il en présente des “preuves accablantes” et un “panorama inquiétant”, selon les termes de Robert Watson, président de l’IPBES. Environ 1 million d’espèces sont menacées d’extinction dans les prochaines décennies - y compris en Europe - “provoquant dès à présent des effets graves sur les populations humaines du monde entier”, indique le document.

Cet effondrement de la biodiversité est notamment lié à une restriction des zones dans lesquelles vivent ces espèces du fait de la dégradation des terres (75 % de la surface terrestre ont été sévèrement affectés par les activités humaines et plus de 85 % des zones humides ont disparu), de la déforestation ou de l’expansion urbaine.

L’intensification de l’agriculture et de la pêche a aussi pesé sur la qualité des habitats et le fonctionnement des écosystèmes. Plus de 80 % des habitats européens sont aujourd’hui dans un mauvais état de conservation. Enfin, les espèces exotiques envahissantes peuvent provoquer un déclin des espèces indigènes. Importée des Etats-Unis, l’écrevisse de Louisiane a par exemple colonisé une large partie du sud-ouest de la France, menaçant ses cousines déjà installées en Europe.

La stratégie de l’Union européenne en matière de biodiversité à l’horizon 2030

L’Union européenne dispose d’une politique en matière de biodiversité. Régulièrement renouvelée, sa dernière version de 2020 a porté un objectif ambitieux à horizon 2030 : protéger 30 % de la superficie marine et terrestre de l’UE. Elle est intégrée au Pacte vert, chantier prioritaire du premier mandat de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen (2019-2024).

Cette stratégie repose sur un premier pilier : la protection des milieux naturels. D’ici à 2030, 30 % des terres et des mers européennes devront en bénéficier, en accordant une attention particulière aux forêts. L’UE s’appuie ici sur son réseau Natura 2000 (voir plus bas).

Le deuxième pilier consiste à restaurer la biodiversité. Il s’agit de privilégier l’agriculture biologique et la biodiversité dans les paysages agricoles, d’enrayer le déclin des pollinisateurs, de rétablir le courant libre sur 25 000 kilomètres de cours d’eau, de planter 3 milliards d’arbres ou encore de réduire l’usage des pesticides et leur degré de nocivité. Entré en vigueur en août dernier, un règlement sur la restauration de la nature a inscrit différents objectifs dans le marbre de la législation européenne. Adopté par les Vingt-Sept en juin, le texte impose aux Etats de rétablir au moins 20 % des écosystèmes dégradés d’ici à 2030, en vue d’une restauration de 90 % de ces habitats en 2050. Avec cette “loi européenne sur la restauration de la nature”, les Etats devront établir des plans nationaux en la matière d’ici mi-2026.

Adopté mi-2023, un règlement doit par ailleurs interdire la commercialisation et l’exportation depuis l’UE de produits issus de la déforestation. Cette loi devait commencer à s’appliquer fin 2024 pour les plus grosses entreprises mais l’Union européenne pourrait la reporter d’un an.

La stratégie de la Commission européenne évalue aussi des besoins de financements. D’ici à 2030, elle estime ainsi que 20 milliards d’euros doivent être consacrés chaque année à la protection de la biodiversité dans l’Union européenne (financements européens, nationaux et privés confondus).

En outre, l’exécutif européen entend faire de l’UE un leader en matière de protection de la biodiversité sur la scène internationale. En matière d’action extérieure, l’UE s’est engagée à intégrer le respect de la biodiversité dans “tous ses engagements bilatéraux ou multilatéraux”.

En décembre 2022, les Nations unies ont adopté un cadre mondial en la matière à l’occasion de la conférence sur la biodiversité (COP15). L’accord, auquel participent l’UE et ses Etats membres, prévoit la protection de 30 % des terres et de 30 % des mers de la planète à échéance 2030. Selon un rapport d’étape de l’IUCN et des Nations unies publié fin octobre 2024, “la superficie des zones protégées et conservées doit presque doubler sur terre et plus que tripler dans les océans” pour atteindre cet objectif.

Les législations encadrant la biodiversité et le réseau Natura 2000

La directive “concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages”, adoptée en 1992 et plus connue sous le nom de directive “Habitats”, instaure des mesures afin de préserver certaines espèces listées, telles que les interdictions de leur commerce, de leur cueillette, de leur capture ou encore de la détérioration de leur environnement (articles 12 et 13).

La directive “concernant la conservation des oiseaux sauvages” - surnommée la directive “Oiseaux” - adoptée en 1979 et révisée en 2009, a pour objet “la protection, la gestion et la régulation” des “espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire européen des Etats membres”. De même que la directive “Habitats”, elle interdit la vente ou la détention d’un certain nombre d’espèces.

Les deux textes sont les principaux instruments législatifs mis en place pour assurer la conservation et l’utilisation durable de la nature dans l’UE. Ces directives encadrent par ailleurs le réseau Natura 2000, créé en 1992. Il s’agit d’un réseau européen qui répertorie des zones de l’UE contenant une faune et une flore dotées d’une grande valeur patrimoniale. Les sites répertoriés sont soumis à des règles précises afin de permettre la conservation d’espèces et d’habitats particulièrement menacés.

Sur un site Natura 2000, les projets d’infrastructures et d’activités humaines sont soumis à une évaluation afin de déterminer s’ils peuvent avoir un impact significatif sur les habitats ou les espèces végétales et animales. Si c’est le cas, ils ne sont pas autorisés.

En 2022, le réseau Natura 2000 regroupait 18,5 % de la surface terrestre du territoire de l’UE et 8,9 % de sa surface marine. Il concernait 231 types d’habitats naturels et 617 espèces d’oiseaux. En France métropolitaine, le réseau Natura 2000 couvre plus de 7,1 millions d’hectares, soit 13 % du territoire terrestre hexagonal. Le territoire français estampillé Natura 2000 est composé de 43 % de forêts, de 29 % de prairies et de landes et de 20 % de zones agricoles.

Les hauts plateaux du Vercors bénéficient par exemple du statut de Zone de protection spéciale (ZPS) défini par Natura 2000. Cette ZPS permet de protéger les landes, pelouses, forêts et habitats rocheux caractéristiques de ces lieux. Le site est géré par des acteurs de terrain, c’est-à-dire les collectivités territoriales, les associations locales, les habitants, les usagers et les entreprises. Le réseau Natura 2000 concerne également 34 % de la surface marine de France métropolitaine. L’estuaire de la Gironde et les pertuis charentais constituent, par exemple, des espaces “Natura 2000”.

Les directives “Oiseaux” et “Habitats” prévoient que les Etats membres rassemblent un certain nombre de données répertoriées par l’Agence européenne de l’environnement concernant la faune et la flore sur leur territoire, de telle sorte qu’une évaluation à l’échelle de l’UE soit rendue possible. Le prochain rapport de la Commission à ce sujet est prévu en 2026.

L’échelle de mesure, définie dans la directive “Habitats”, est la suivante : favorable (l’espèce ou l’habitat est prospère), insuffisante (il est nécessaire de modifier la gestion de l’habitat ou de l’espèce qui risque d’être menacée) ou médiocre (le type d’habitat ou d’espèce court un grave danger d’extinction).

L’Union européenne s’est par ailleurs dotée en 2014 d’un règlement sur la prévention et la gestion des espèces exotiques envahissantes. Il interdit de mettre sur le marché, de conserver, de transporter ou encore de libérer dans l’environnement des spécimens constituant une menace pour la biodiversité. La liste est souvent mise à jour. Elle concerne par exemple l’ailante, un arbre originaire de Chine, ou encore le tamia de Sibérie, un écureuil lui-aussi venu d’Asie.

En parallèle, la directive-cadre sur l’eau encadre son usage, protège les rivières, fleuves et lacs. Elle est destinée à lutter contre la pollution, favoriser la soutenabilité des réserves, mais aussi empêcher la marchandisation de l’eau. Elle découpe le territoire de l’Union en “districts hydrographiques” pour lesquels sont établis des plans de gestion.

Enfin, la directive-cadre stratégie pour le milieu marin s’attache à préserver les écosystèmes marins selon 11 critères précis. Elle constitue donc le pilier environnemental de la politique maritime européenne. Dans ce cadre, la France a par exemple défini des plans d’action pour le milieu marin dans ses quatre régions concernées : le Golfe de Gascogne, la Méditerranée occidentale, la Manche-mer du Nord et les mers celtiques.

Les financements européens en matière de biodiversité

La politique européenne en matière de biodiversité est notamment financée via le programme LIFE et par les fonds structurels européens. Le programme LIFE est passé de 3,5 milliards d’euros pour 2014-2020 à 5,4 milliards entre 2021 et 2027. Il constitue le principal cadre de financement de l’UE pour les politiques liées à l’environnement et au changement climatique. La Commission européenne publie annuellement des appels à projet et subventionne par exemple la préservation des sites et des espèces naturelles.

En 2022, le projet Loire en Forez a par exemple reçu 3,7 millions d’euros du programme Life. Coordonné par le département de la Loire, il vise à restaurer la dynamique naturelle du fleuve sur un tronçon de 30 km en réintroduisant des sédiments, en recréant des habitats ouverts et en restaurant des forêts.

Quel bilan de l’action européenne pour la biodiversité ?

L’année 2020 a été une période charnière pour la politique européenne en matière de biodiversité. Elle marque en effet la transition entre la stratégie 2011-2020 et les nouveaux objectifs annoncés pour 2030. La stratégie 2011-2020 visait :

  • avant 2020 : à “enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques dans l’UE, assurer leur rétablissement dans la mesure du possible et renforcer la contribution de l’UE à la prévention de la perte de biodiversité” ;
  • d’ici 2050 : à protéger, évaluer et rétablir “pour leur valeur intrinsèque” la biodiversité de l’UE et les services écosystémiques qui en découlent.

A l’heure du bilan, le constat est rude : les objectifs sont loin d’être atteints. La Commission européenne l’a elle-même constaté dans son rapport sur l’état de la nature 2020. S’agissant de l’objectif global, à savoir l’enrayement de la perte de la biodiversité, aucun progrès n’avait été constaté. L’état de conservation de 81 % des habitats était alors considéré comme “insuffisant” ou “médiocre”. A l’exception des habitats rocheux, tous les autres accusaient une dégradation de leur état.

S’agissant des espèces “d’intérêt communautaire” couvertes par la directive “Habitats”, 63 % d’entre elles étaient dans un état de conservation jugé “insuffisant” à “médiocre”.

En conclusion, la Commission dresse un bilan négatif de l’évolution de la biodiversité en Europe, malgré quelques satisfactions notables : “des progrès limités ont été accomplis par rapport au niveau de référence de 2010 dans la réalisation des objectifs à l’horizon 2020, sauf dans le cas des espèces autres que les oiseaux, où l’objectif a presque été atteint. La dégradation continue de certains habitats et de certaines espèces l’emporte sur les améliorations”.

S’agissant du réseau Natura 2000, dont dépend étroitement la conservation des habitats et des espèces, la Commission déplorait également que “le potentiel du réseau n’ait pas encore été pleinement réalisé”.

En 2020, le Comité économique et social européen (CESE) enjoignait l’Union européenne à “accroître sensiblement les efforts visant à restaurer les habitats et à lutter contre le déclin des espèces, dû principalement à une mise en œuvre défaillante du cadre juridique et au financement insuffisant des mesures nécessaires.”

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21.11.2024 à 15:36

Infographies : les émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne

Arthur Olivier

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Selon des projections de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), l’Union européenne a émis environ 3 milliards de tonnes de gaz à effet de serre (GES, en équivalent CO2) en 2023. Les 27 Etats membres ont ainsi réduit de 37 % leurs émissions nettes de GES par rapport à 1990. De 1990 à 2020, l’UE avait réduit de […]

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Texte intégral (2372 mots)

Selon des projections de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), l’Union européenne a émis environ 3 milliards de tonnes de gaz à effet de serre (GES, en équivalent CO2) en 2023. Les 27 Etats membres ont ainsi réduit de 37 % leurs émissions nettes de GES par rapport à 1990.

De 1990 à 2020, l’UE avait réduit de 32 % ses émissions de GES, bien au-delà de son objectif de -20 %. Si la baisse observée jusqu’en 2019 était principalement stimulée par des mesures politiques (remplacement du charbon par des sources d’énergie renouvelables ou amélioration de l’efficacité énergétique par exemple), celle de 2020, bien plus importante (-10 % par rapport à 2019), est due en grande partie à la pandémie de Covid-19. Les émissions de GES avaient ensuite connu un rebond de 6 % en 2021 par rapport à 2020, compte tenu de la reprise économique favorisée par la levée des restrictions sanitaires.

En revanche, l’AEE anticipe un retard de l’UE pour 2030 : au rythme actuel, la réduction des émissions atteindrait 43 % à cette date par rapport à celles de 1990. Un chiffre bien en-deçà de l’objectif contraignant de 55 % fixé par l’Union européenne. L’agence précise toutefois que ces estimations sont réalisées avec les mesures politiques déjà appliquées, et ne prennent donc pas en compte les futurs instruments.

L’Union européenne vise également la “neutralité carbone” à l’horizon 2050 : les Vingt-Sept doivent ainsi réduire suffisamment leurs émissions pour qu’elles puissent être absorbées par les puits de carbone (océans, forêts et puits “technologiques”). Les “émissions nettes” prennent en compte la capture du carbone dans ces puits.

Equivalent CO2 ?

Le CO2 reste, de loin, le gaz contribuant le plus aux émissions de gaz à effet de serre. Il représente par exemple 73 % des émissions en France en 2023, contre 17 % pour le méthane.

Au dioxyde de carbone (CO2) s’ajoutent le protoxyde d’azote (N2O), le méthane (CH4) et quatre gaz fluorés. C’est cet ensemble d’émissions que l’on nomme “gaz à effet de serre” (GES). Ceux-ci sont convertis en “équivalent CO2” (CO2e ou CO2eq) pour pouvoir les comparer et mesurer leur impact sur le réchauffement climatique.

Les émissions par Etat membre

Parmi les Vingt-Sept, les contributions sont sans surprise liées au poids économique du pays. Les quatre principaux émetteurs sont l’Allemagne (692 Mt), la France (386 Mt), l’Italie (374 Mt) et la Pologne (364 Mt). L’Espagne arrive en cinquième position avec 285 MtCO2e.

Loin derrière, les Pays-Bas sont responsables de 151 millions de tonnes d’émissions de GES en 2023, soit deux fois plus que l’Autriche (73 Mt). Enfin, les Etats membres qui émettent le moins de gaz à effet de serre sont Chypre (10 Mt), le Luxembourg (8 Mt) et Malte (2 Mt).

Chaque année, les pays industrialisés signataires du protocole de Kyoto (1992) doivent soumettre un inventaire de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) auprès de l’ONU, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Au niveau européen, tous les Etats membres doivent présenter à la Commission européenne leurs projections d’émissions de GES pour les années suivantes, avec des objectifs chiffrés de diminution.

Dans le cadre de l’accord de Paris de 2015, chaque pays est également tenu d’établir, tous les cinq ans, des contributions déterminées au niveau national (CDN) : celles-ci détaillent les efforts de chacun pour réduire ses émissions nationales et s’adapter aux effets du changement climatique. Mais lors de la COP26 de Glasgow, en novembre 2021, ces engagements ont été jugés insuffisants pour atteindre l’objectif d’un réchauffement de la planète limité à 1,5 °C.

Les émissions nationales rapportées à la population

Le classement des plus gros émetteurs européens est totalement différent lorsque l’on rapporte les émissions carbone à la population de chaque Etat membre.

Ainsi le Luxembourg, pays peu émetteur en valeur absolue, est de loin le plus gros émetteur par habitant. En 2021, un citoyen du Grand-Duché émet en moyenne 12,5 tonnes de GES. C’est près du double de la moyenne des Vingt-Sept (7,3 t/hab).

Suivant la même logique, si l’Estonie compte parmi les plus faibles contributeurs en masse annuelle (14 Mt), le pays est le troisième émetteur de l’Union européenne lorsque le chiffre est rapporté à sa population, avec 11,1 tonnes équivalent CO2 par habitant. Le ratio de Chypre (8,4 t/hab) dépasse celui de l’Allemagne (8,3 t/hab).

A l’inverse, l’Italie et la France sont sous la moyenne des émissions par habitant de l’Union européenne alors qu’elles participent largement aux émissions européennes de gaz à effet de serre en masse totale. Avec 6,4 tonnes par habitant en 2023, l’Italie devance la France (5,8 t/hab).

Les approches comparant les émissions totales ou par habitant sur le territoire ont leurs limites. Contrairement à elles, l’empreinte carbone prend en compte toute la consommation des ménages, même les produits importés.

Ainsi en 2022, là où la France émettait 5,8 tonnes de gaz à effet de serre par habitant dans les chiffres utilisés ici (émissions sur le territoire), un Français avait en moyenne une empreinte carbone de 9,2 tonnes équivalent CO2 (hors gaz fluorés, INSEE).

Les émissions par secteur d’activités

Quelles sont les activités les plus émettrices dans l’Union européenne ? Selon Eurostat, trois quarts des émissions de gaz à effet de serre sont dus à la combustion de carburants.

Celle-ci entre en compte dans la production d’électricité, de chaleur et d’autres combustibles dérivés (24,9 %), le transport de marchandises et de personnes (26,2 %), l’électricité et la chaleur utilisées par les ménages, les commerces et les institutions (13,8 %) ou encore par les entreprises pour produire des biens ou construire des bâtiments et des infrastructures (11,3 %). L’agriculture, la pêche et l’exploitation forestière représentent 10,5 % des émissions en 2022, les procédés industriels 8,4 % (fabrication de minéraux comme le ciment, de produits chimiques et de métaux) et la gestion des déchets 3,1 %.

En France, les transports sont le premier secteur consommateur d’énergie avec 43,4 millions de tonnes d’équivalent pétrole, soit un tiers du total national en 2023 selon l’INSEE. Ils représentent environ 30 % des émissions françaises.

Au sein de l’Union européenne, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué dans tous les secteurs sauf un : celui des transports, qui accuse une hausse 19 % entre 1990 et 2023.

La diminution des émissions provenant de l’industrie est liée aux efforts de ces acteurs mais également à une “pollution exportée”, conséquence de délocalisations et d’un recours plus important aux importations depuis d’autres continents. La pollution engendrée par les Etats membres hors du territoire européen n’est donc pas prise en compte dans ce bilan carbone de l’industrie européenne.

Cela explique en partie que le calcul de l’empreinte carbone, qui intègre la consommation des foyers et donc l’impact environnemental de la consommation de biens importés, donne un chiffre supérieur à celui constaté en prenant uniquement en compte les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire national. Les ménages, dont la consommation finale d’énergie a augmenté, ont toutefois réduit leurs émissions de GES (hors transport) en raison d’un recours bien plus important aux énergies renouvelables et d’une baisse de l’utilisation des combustibles fossiles, selon Eurostat.

Tous les secteurs n’émettent pas les mêmes GES. Ainsi, les exploitations agricoles sont plutôt la cause d’émissions de méthane (CH4), là où les transports émettent essentiellement du dioxyde de carbone (CO2).

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21.11.2024 à 13:43

Black Friday : comment l’Union européenne veut contrôler les dérives

Valentin Ledroit

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-30 %, -50 % voire -70 % : à quelques semaines des fêtes de fin d’année, les promotions s’affichent partout sur les vitrines de magasins, comme sur les sites de e-commerce. Encore inconnu du grand public il y a une dizaine d’années, le Black Friday (“vendredi noir” en français) est devenu un rendez-vous commercial incontournable. […]

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Texte intégral (1869 mots)
En France, la majorité des achats réalisés durant le Black Friday sont effectués sur des sites de e-commerce
En France, une partie des achats réalisés durant le Black Friday est effectuée sur des sites de e-commerce - Crédits : VioletaStoimenova / iStock

-30 %, -50 % voire -70 % : à quelques semaines des fêtes de fin d’année, les promotions s’affichent partout sur les vitrines de magasins, comme sur les sites de e-commerce. Encore inconnu du grand public il y a une dizaine d’années, le Black Friday (“vendredi noir” en français) est devenu un rendez-vous commercial incontournable.

Officiellement, le Black Friday tombe cette année le vendredi 29 novembre. Mais dans de nombreuses enseignes, les réductions ont déjà débuté. Une période synonyme de hausse des ventes et donc toujours propice à des dérives. Dans un guide publié en ligne en 2023, les directions françaises des douanes (DGDDI) et de la concurrence (DGCCRF) mettent d’ailleurs en garde les consommateurs pour éviter de “se faire arnaquer”.

De son côté, l’Union européenne a mis en place ces dernières années des dispositifs pour tenter de mieux protéger les consommateurs. Avec sa directive “Omnibus” et ses deux nouveaux règlements sur les services et les marchés numériques (DSA et DMA), elle veille particulièrement aux échanges sur les grandes plateformes de e-commerce.

L’action de l’Union européenne

Depuis mai 2022, l’Union européenne a renforcé les règles concernant les promotions pour tenter de protéger les consommateurs. Une directive dite “Omnibus” précise les règles pour encadrer les baisses de prix. Lorsqu’un marchand affiche une réduction, le prix de référence doit être le prix le plus bas qu’il a lui-même appliqué sur les 30 jours qui précèdent. Objectif : empêcher le vendeur d’augmenter artificiellement ses prix juste avant une promotion pour donner l’impression d’une réduction plus importante.

Cette mesure est censée limiter le nombre de fausses promotions constatées lors des Black Friday précédents. Sauf que dans la pratique, la situation est loin d’être complètement assainie”, tempère toutefois l’UFC-Que Choisir sur son site. L’association de consommateurs estime que les vendeurs respectent globalement la législation européenne, mais qu’ils jouent avec ces nouvelles règles. Preuves à l’appui, elle démontre que de nombreuses enseignes gonflent tout de même leurs prix dans les semaines qui précèdent le Black Friday, afin de faire croire à une promotion plus intéressante. En 2022, une étude coordonnée par la Commission européenne et menée sur 16 000 produits issus de 176 sites internets, révélait qu’une annonce sur quatre n’était pas conforme à la législation de l’UE.

L’édition 2024 sera particulièrement concernée par les dispositions du Digital Markets Act (DMA ou règlement sur les marchés numériques). Pleinement applicable depuis cette année, ce règlement européen vise à mieux encadrer les activités économiques des plus grandes plateformes, y compris celles de vente en ligne comme Amazon Marketplace ou Google Shopping. Ces dernières sont accusées de rendre les plus petites entreprises et les consommateurs particulièrement dépendants de leurs services et d’empêcher la concurrence des autres sociétés. Avec le DMA, elles n’ont plus le droit de favoriser leurs propres services et produits par rapport à ceux des entreprises qui les utilisent, ou d’exploiter les données de celles-ci pour les concurrencer. Les entreprises visées par le texte avaient jusqu’au 6 mars dernier pour se conformer aux obligations du DMA.

Entré en vigueur en août 2023 pour les très grandes plateformes et les très grands moteurs de recherche, le Digital Services Act (DSA ou règlement sur les services numériques) a également son rôle à jouer. Le texte, qui modernise une partie de la directive de 2000 sur le commerce électronique jusque-là inchangée, s’attaque quant à lui aux contenus (haineux, pédopornographiques, terroristes…) mais aussi aux produits illicites (contrefaits ou dangereux) proposés en ligne. Les plateformes doivent ainsi proposer un outil permettant aux utilisateurs de signaler les contrefaçons. Une fois ce signalement effectué, elles doivent alors retirer ces produits ou en bloquer rapidement l’accès. Les sites de vente en ligne doivent également conserver des informations permettant de tracer les vendeurs de biens et services illicites. Le Black Friday pourrait donc faire figure de nouveau test pour les services de la Commission chargés de la mise en œuvre du texte.

Le DMA et le DSA complètent la législation européenne liée à la régulation numérique, quelques années après l’entrée en application du règlement général sur la protection des données, en mai 2018. Le RGPD est un texte réglementaire qui encadre le traitement des données personnelles de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union européenne.

Le Black Friday, un phénomène récent en Europe

Le Black Friday tire son origine des Etats-Unis, où il désigne la journée suivant Thanksgiving, soit le dernier vendredi du mois. L’expression daterait des années 1950 mais plusieurs théories circulent sur son origine exacte. Le phénomène est beaucoup plus récent sur le continent européen.

Au début des années 2010, plusieurs sites de e-commerce tentent d’importer le concept du Black Friday sur le Vieux Continent, dont le géant américain Amazon. Le phénomène prend de l’ampleur en 2014 en France quand de grandes enseignes comme la Fnac, Darty ou Auchan reprennent l’idée. Il se développe sur le même modèle en Allemagne, en Italie et dans toute l’Europe. En 2024, 29 % des Français prévoient de faire des achats durant le Black Friday, selon un sondage OpinionWay.

Aujourd’hui, une grande majorité des marques européennes misent sur le Black Friday, mais pas seulement pour 24 heures. Contrairement aux soldes, le Black Friday est peu réglementé en ce qui concerne les dates. L’événement s’est donc rallongé pour devenir chez certains une Black week (semaine noire) voire un Black November (novembre noir).

Qu’est-ce que le Green Friday, le Blue Friday ou encore le Block Friday ?

De nombreux groupes et associations dénoncent le consumérisme du Black Friday et tentent de proposer des alternatives.

C’est notamment le cas du Green Friday qui veut proposer un mode de consommation à la fois responsable et éthique. “5,8 millions de tonnes de textiles sont jetées, chaque année, dans l’Union européenne”, alerte le collectif Green Friday, à l’origine de l’événement.

En Belgique, ce mouvement s’appelle le Blue Friday. Les marques s’engagent à reverser une partie de leurs revenus à une association environnementale.

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21.11.2024 à 12:22

Guerre en Ukraine : escalade des tensions entre la Russie et l’Occident

Juliette Verdes

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“Escalade tous azimuts, quoique d’ampleur limitée, dans la guerre en Ukraine” [Les Echos]. “La Russie a lancé un missile balistique intercontinental (ICBM) en Ukraine ce jeudi matin entre 5h et 7h, a déclaré ce jeudi 21 novembre l’armée de l’air ukrainienne sur sa chaîne Telegram” [Le Figaro]. Jamais cette arme, “développée durant la guerre froide pour […]

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Texte intégral (1763 mots)
Des pompiers ukrainiens interviennent pour maîtriser un incendie suite à la frappe aérienne russe sur la ville de Dnipro - Crédits : State Emergency Service of Ukraine / X

Escalade tous azimuts, quoique d’ampleur limitée, dans la guerre en Ukraine” [Les Echos]. “La Russie a lancé un missile balistique intercontinental (ICBM) en Ukraine ce jeudi matin entre 5h et 7h, a déclaré ce jeudi 21 novembre l’armée de l’air ukrainienne sur sa chaîne Telegram” [Le Figaro]. Jamais cette arme, “développée durant la guerre froide pour la dissuasion nucléaire, n’avait été employé sur le champ de bataille, par la Russie ou par un autre pays, poursuit le quotidien. “Une source militaire ukrainienne a aussi précisé à l’AFP que le missile ne portait pas d’ogive nucléaire”.

La guerre franchit donc un nouveau seuil, après deux décisions occidentales qui déjà, “selon les responsables britanniques et américains, constitu[aient] une escalade significative du conflit”. D’une part, “l’utilisation mardi et mercredi par l’Ukraine de missiles ATACMS (américains) et Storm Shadow (britanniques) pour frapper en profondeur le territoire russe” [Le Monde]. De l’autre, l’annonce hier par les Etats-Unis d’une livraison de mines antipersonnel à l’Ukraine. Ces mesures se voulaient elles-mêmes une réponse au déploiement de 10 000 soldats nord-coréens à la frontière entre la Russie et l’Ukraine.

Revirements stratégiques

Dimanche dernier, “Joe Biden avait autorisé Kiev à frapper la Russie en profondeur avec des missiles américains de longue portée, les ATACMS”, rappelle Le Monde. La fourniture de mines antipersonnel constitue “le deuxième revirement stratégique majeur de Joe Biden en quelques jours, mais celui-ci s’avère plus polémique, avec des conséquences humanitaires et économiques considérables pour les Ukrainiens”, explique le journal du soir.

Car “ni les Etats-Unis, ni la Russie ne sont signataires de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, adoptée en 1997 et signée par 164 Etats, mais l’Ukraine, oui”. Le Kremlin a réagi à cette annonce mercredi dans la soirée, accusant Washington de vouloir “prolonger la guerre” en renforçant ses livraisons d’armes à Kiev [L’Indépendant].

Des mines “non-persistantes”

Les mines Claymore fournies seraient en fait légales, selon un protocole additionnel de la convention d’Ottawa, car elles sont ‘non persistantes’ “. Autrement dit, elles sont programmées pour devenir inactives au bout d’un certain temps, “quelques jours ou semaines, selon Washington”, précisent Les Echos.

Toutefois, “ces mécanismes ne sont pas fiables à 100 % lorsqu’ils sont en place”, dénonce Alma Taslidzan, de l’ONG Handicap International [RFI]. Pour les organisations spécialisées dans la lutte contre les mines antipersonnel, celles-ci “tuent sans faire de distinction entre les civils et les militaires, ce qui contrevient au droit humanitaire international” [Le Monde].

De son côté, la Russie utilise massivement des mines antipersonnel en Ukraine, d’au moins treize types différents”, ajoute le journal. “L’Ukraine est aujourd’hui le pays le plus miné du monde, avec jusqu’à un cinquième de son territoire dangereux, en raison de minages ‘à la main’ des deux armées en conflit”, indiquent Les Echos.

Devancer Donald Trump

Pour France Inter, “l’emballement actuel est en partie dû au prochain changement de cap à Washington : chacun des protagonistes veut renforcer sa position avant cette nouvelle phase avec ce président imprévisible”. Selon l’agence de presse Reuters, “Vladimir Poutine est prêt à discuter avec Donald Trump d’un accord de cessez-le-feu en Ukraine, mais il exclut de faire des concessions territoriales majeures et insiste pour que Kiev abandonne ses ambitions d’adhérer à l’Otan”.

Par ailleurs, les ministres des Affaires étrangères d’Allemagne, d’Espagne, de France, d’Italie, de Pologne et du Royaume-Uni “ont accusé mardi la Russie de mener des attaques hybrides ‘sans précédent par leur variété et leur ampleur’ contre les pays de l’Otan et de l’UE” [Les Echos]. Moscou est accusée du sabotage de câbles sous-marins de télécommunication en mer Baltique.

Le même jour, la Russie a annoncé l’abaissement du seuil d’utilisation des armes nucléaires, autorisant “une réponse nucléaire à une attaque conventionnelle par un pays soutenu par une puissance nucléaire - une référence claire à l’Ukraine, qui est soutenue par plusieurs Etats dotés de l’arme nucléaire, dont les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France” [Euractiv]. Une décision condamnée par plusieurs dirigeants occidentaux, dont Josep Borrell, le Haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères, rapporte le média en ligne. “Ce n’est pas la première fois qu’ils menacent d’une escalade nucléaire, ce qui est totalement irresponsable”, a-t-il déclaré.

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21.11.2024 à 11:27

Les groupes du Parlement européen trouvent un accord politique pour la nomination des commissaires

Valentin Ledroit

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Près de six mois après les élections européennes, la nouvelle Commission européenne devrait enfin entrer en fonction prochainement. Au Parlement européen, les conservateurs du Parti populaire européen (PPE), les sociaux-démocrates (S&D) et les libéraux (Renew) ont scellé un accord mercredi 20 novembre dans la soirée, pour approuver la nomination des 26 candidats proposés aux postes […]

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Les négociations ont été menées par les présidents des groupes Iratxe García Pérez (S&D, à gauche), Manfred Weber (PPE, à droite) et Valérie Hayer (Renew, absente de la photo)
Les négociations ont été menées par les présidents des groupes Iratxe García Pérez (S&D, à gauche), Manfred Weber (PPE, à droite) et Valérie Hayer (Renew, absente de la photo) - Crédits : Daina Le Lardic / Parlement européen

Près de six mois après les élections européennes, la nouvelle Commission européenne devrait enfin entrer en fonction prochainement. Au Parlement européen, les conservateurs du Parti populaire européen (PPE), les sociaux-démocrates (S&D) et les libéraux (Renew) ont scellé un accord mercredi 20 novembre dans la soirée, pour approuver la nomination des 26 candidats proposés aux postes de commissaires européens.

L’accord intervient après d’intenses tractations politiques et plus d’une semaine après la fin des auditions des candidats par les eurodéputés. Le nouveau collège des commissaires, présidé par Ursula von der Leyen, doit encore être approuvé par l’ensemble des parlementaires le 27 novembre prochain lors d’un vote en session plénière à Strasbourg. Si l’issue est favorable, la nouvelle équipe pourra entrer en fonction dès le 1er décembre.

Sept derniers noms validés

Le Parlement européen avait auditionné l’ensemble des 26 candidats du 4 au 12 novembre dernier et donné son feu vert à 19 d’entre eux. Les six vice-présidents, dont le Français Stéphane Séjourné, ainsi que le Hongrois Olivér Várhelyi, avaient été priés de patienter.

Trois profils faisaient l’objet de contestations de la part de certains groupes du Parlement européen. A commencer par l’Espagnole Teresa Ribera, en lice pour devenir la nouvelle vice-présidente de la Commission européenne chargée de la Transition juste, propre et compétitive. La droite espagnole, qui compte 22 membres dans les rangs du PPE, critiquait la nomination de l’actuelle ministre du gouvernement de Pedro Sánchez, mettant en cause sa responsabilité dans la gestion des inondations qui ont provoqué la mort de plus de 220 personnes dans la région de Valence fin octobre.

Deux autres candidats suscitaient quant à eux la méfiance des sociaux-démocrates et des libéraux. Ils contestaient l’octroi d’un titre de vice-président à l’Italien Raffaele Fitto, membre du parti d’extrême droite Frères d’Italie, ainsi que certaines attributions d’Olivér Várhelyi, candidat hongrois au poste de commissaire à la Santé et au Bien-être animal.

Un équilibre fragile

L’accord trouvé mercredi soir revient en partie sur le portefeuille d’Olivér Várhelyi. Ce proche du Premier ministre hongrois Viktor Orbán perd ainsi la responsabilité de la gestion des épidémies et des droits sexuels et reproductifs. Les candidats italien et espagnol à la vice-présidence de la Commission européenne conservent quant à eux leurs titres et leurs portefeuilles. Enfin, une déclaration écrite des trois partis affirme qu’ils souhaitent “travailler ensemble”.  

Avant d’entrer officiellement en fonction, les candidats doivent encore franchir une étape : celui du vote des eurodéputés sur l’ensemble du collège, prévu le 27 novembre lors d’une session plénière du Parlement européen à Strasbourg. La nouvelle équipe n’a besoin que d’une majorité simple pour être approuvée et lui permettre d’entrer en fonction dès le 1er décembre. Mais l’équilibre s’annonce fragile. Les socialistes français, pourtant membres du groupe S&D, ont par exemple annoncé qu’ils voteraient contre l’investiture du nouveau collège.  

Aucun candidat rejeté par le Parlement européen

C’est la première fois depuis 1999 qu’aucun candidat à la Commission européenne n’est recalé lors des auditions devant le Parlement européen.

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21.11.2024 à 11:03

[Podcast] L’emploi des personnes handicapées en Europe

Vincent Lequeux

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Depuis lundi, nous célébrons la 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées. Un événement qui vise depuis 1997 à sensibiliser le public mais aussi à faciliter les rencontres entre employeurs et demandeurs d’emploi.  En France, de nombreux événements sont organisés : expositions, tables rondes, “handicafés”… Trois mois après les Jeux paralympiques, il s’agit d’un […]

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Texte intégral (1538 mots)
Emploi des personnes en situation de handicap
Selon Eurostat, seule une moitié des Européens en situation de handicap a un emploi - Crédits : PeopleImages / iStock

Depuis lundi, nous célébrons la 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées. Un événement qui vise depuis 1997 à sensibiliser le public mais aussi à faciliter les rencontres entre employeurs et demandeurs d’emploi. 

En France, de nombreux événements sont organisés : expositions, tables rondes, “handicafés”… Trois mois après les Jeux paralympiques, il s’agit d’un nouvel élan pour améliorer la visibilité des personnes qui vivent avec un handicap.

A-t-on une idée du nombre de personnes en situation de handicap dans l’Union européenne ? 

La Commission européenne estime ce nombre à environ 100 millions de personnes dans l’Union européenne, soit près d’un quart de la population. Parmi eux, un quart présentent un handicap grave. Des individus qui rencontrent le plus souvent des obstacles majeurs dans divers domaines comme l’éducation, les soins de santé… et donc l’emploi, où la situation n’a pas vraiment évolué ces dernières années. Seule une moitié des Européens en situation de handicap a un emploi, contre les trois quarts des Européens valides. 

Cet écart vaut-il pour tous les pays européens ?

Non, il y a des différences importantes entre pays. Les meilleurs élèves en la matière sont plutôt au sud de l’Europe. C’est en Espagne, au Portugal et en Italie que cet écart est le plus faible. En France, on compte plus d’un million de travailleurs en situation de handicap, mais le taux de chômage des personnes handicapées reste près du double de la population générale. 

D’ailleurs, les pays européens n’ont pas tous mis en place les mêmes mesures pour améliorer l’inclusion des personnes handicapées. En France par exemple, la loi de 1987 impose des quotas aux entreprises de plus de vingt salariés. Une approche similaire à celle de l’Allemagne, tandis que dans les pays nordiques ou en Italie, on privilégie plutôt l’incitation financière auprès des employeurs. 

Du côté de l’Union européenne, quelles sont les initiatives mises en place ? 

Même si ses compétences restent faibles en matière d’emploi et de santé, l’Union a pu adopter cette année une carte européenne du handicap. Un outil qui permet, lorsqu’on est en situation de handicap et qu’on se déplace dans un autre pays, de bénéficier des mêmes droits que la population locale. Par exemple en matière de stationnement. 

Avec ses fonds européens, l’Union européenne finance aussi des projets locaux d’accompagnement du handicap. Elle a aussi mis en place un prix de l’accessibilité, qui a été décerné en 2024 à la ville espagnole de San Cristóbal de La Laguna. La troisième place, elle, a été remportée par la ville française de Saint-Quentin, dans l’Aisne. Enfin, l’Union européenne s’est dotée en 2021 d’une stratégie sur les droits des personnes handicapées. Là, l’objectif est surtout d’inciter les Etats membres à mieux agir en faveur de l’inclusion.

Malheureusement, la Cour des comptes européenne a souligné que l’impact de l’Union européenne en matière de handicap restait assez limité. Cela s’explique notamment par le fait que chaque Etat membre applique sa propre définition du handicap. Ce qui complique toute tentative d’approche commune à l’échelle européenne. Il est donc clair qu’il reste encore du travail pour les années à venir.

L’Europe c’est vous ! 

Strasbourg, Bruxelles, Francfort. L’action de l’Europe paraît parfois lointaine ! Mais où est l’Europe dans nos quotidiens ? Quel est l’impact des politiques européennes sur nos vies ? Retrouvez-nous tous les jeudis sur la radio RCF et en replay sur notre site pour notre chronique “L’Europe, c’est vous”.

Pour en savoir plus, retrouvez également tous nos podcasts “L’Europe en 3 minutes”.

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20.11.2024 à 17:35

Quels sont les aéroports les plus fréquentés en Europe ?

Valentin Ledroit

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Un temps délaissés durant la pandémie de Covid-19, les aéroports font de nouveau le plein. Selon l’Airports Council International World (ACI World), une organisation professionnelle fédérant les sociétés aéroportuaires à travers le monde, le nombre de passagers total avoisinait les 8,7 milliards en 2023, tout proche du niveau de 2019. Le constat est particulièrement vrai […]

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Texte intégral (1471 mots)
Les aéroports les plus fréquentés en Europe

Un temps délaissés durant la pandémie de Covid-19, les aéroports font de nouveau le plein. Selon l’Airports Council International World (ACI World), une organisation professionnelle fédérant les sociétés aéroportuaires à travers le monde, le nombre de passagers total avoisinait les 8,7 milliards en 2023, tout proche du niveau de 2019. Le constat est particulièrement vrai en Europe, où le nombre de passagers a augmenté de 0,4 % au premier semestre de 2024 par rapport à la même période en 2019.

Heathrow à Londres (Royaume-Uni) est l’aéroport le plus fréquenté en Europe en 2023, avec 79 183 364 de passagers accueillis. Il devance l’aéroport international d’Istanbul (Turquie) avec 76 027 32 passagers. Paris-Charles de Gaulle (France) se classe au troisième rang continental avec 67 421 316 personnes. L’aéroport de la capitale française est ainsi le premier de l’Union européenne en termes de fréquentation.

Les villes de Londres et d’Istanbul sont chacune doublement représentées dans le classement des dix plus fréquentés d’Europe en 2023. Quant à l’Espagne, elle est le seul Etat membre de l’UE à apparaitre deux fois dans le classement, avec Madrid-Barajas au cinquième rang (60 181 604 passagers) et Barcelone-El Prat au septième (49 883 928 passagers).

Vol annulé, retard important ou bagages perdus ? Comment porter réclamation et obtenir gain de cause ? En tant que passager aérien de l’Union européenne, vous bénéficiez de droits en cas de litige et pouvez prétendre à un remboursement, à un réacheminement ou encore à une indemnisation.

AéroportPaysNombre de passagers (2023)
Londres-HeathrowRoyaume-Uni79 183 364
IstanbulTurquie76 027 321
Paris-Charles-de-GaulleFrance 67 421 316
Amsterdam-SchipholPays-Bas 61 889 586
Madrid-BarajasEspagne 60 181 604
FrancfortAllemagne 59 355 389
Barcelone-El PratEspagne 49 883 928
Londres-GatwickRoyaume-Uni40 905 856
Rome-FiumicinoItalie 40 490 000
Istanbul-Sabiha GökçenTurquie37 100 000

Quels sont les aéroports les plus fréquentés au monde ?

Malgré une fréquentation importante, aucun aéroport du continent européen ne parvient à se hisser dans le top 3 mondial. On y retrouve dans l’ordre Atlanta (Etats-Unis, 104 653 451 passagers en 2023), Dubaï (Emirats arabes unis, 86 994 365 passagers) et Dallas (Etats-Unis, 81 755 538 passagers). Londres-Heathrow, aéroport le plus fréquenté d’Europe, arrive en quatrième position tandis que Paris-Charles de Gaulle, le plus fréquenté de l’UE, figure au onzième rang mondial.

Le classement est dominé par les Etats-Unis qui placent 8 aéroports parmi 20 vingt les plus fréquentés au monde. C’est plus que le continent européen en entier, qui compte 6 représentants. L’Union européenne place 4 aéroports parmi ce top 20.

AéroportPaysNombre de passagers en 2023
Atlanta-H. JacksonEtats-Unis104 653 451
DubaïEmirats arabes unis86 994 365
Dallas-Fort WorthEtats-Unis81 755 538
Londres-HeathrowRoyaume-Uni79 183 364
Tokyo-HanedaJapon78 719 302
DenverEtats-Unis77 837 917
IstanbulTurquie76 027 321
Los AngelesEtats-Unis75 050 875
Chicago-O’HareEtats-Unis73 894 226
Delhi-Indira-GandhiInde72 214 841
Paris-Charles-de-GaulleFrance67 421 316
Canton-BaiyunChine63 169 169
New York‑JFKEtats-Unis62 464 331
Amsterdam-SchipholPays-Bas61 889 586
Madrid-BarajasEspagne60 181 604
FrancfortAllemagne59 355 389
Singapour-ChangiSingapour58 946 000
OrlandoEtats-Unis57 735 726
Las Vegas-Harry ReidEtats-Unis57 666 456
Seoul IncheonCorée du Sud56 235 412

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20.11.2024 à 17:17

Comment visiter le Parlement européen de Strasbourg ?

Hugo Palacin

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Seule institution européenne élue au suffrage universel direct par les citoyens des 27 Etats membres de l’UE, le Parlement européen se veut être “au cœur de la démocratie européenne”. Parmi les nombreuses initiatives qu’elle met en place pour se rapprocher des Européens et leur faire connaître son action, l’institution ouvre notamment les portes de son […]

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Texte intégral (4365 mots)
Lorsque le Parlement européen de Strasbourg accueille des sessions plénières, les visiteurs peuvent assister à une partie des débats au sein de l'hémicycle - Mathieu Cugnot / Parlement européen
Lorsque le Parlement européen de Strasbourg accueille des sessions plénières, les visiteurs peuvent assister à une partie des débats au sein de l’hémicycle - Mathieu Cugnot / Parlement européen

Seule institution européenne élue au suffrage universel direct par les citoyens des 27 Etats membres de l’UE, le Parlement européen se veut être “au cœur de la démocratie européenne”. Parmi les nombreuses initiatives qu’elle met en place pour se rapprocher des Européens et leur faire connaître son action, l’institution ouvre notamment les portes de son hémicycle à Strasbourg, tout au long de l’année, même lorsque les eurodéputés s’y réunissent pour siéger en session plénière. Cette visite gratuite, également possible à Bruxelles, offre une immersion dans le fonctionnement de cette assemblée hors-du-commun.

Où se situe le Parlement européen de Strasbourg ?

L’entrée des visiteurs au Parlement européen de Strasbourg se fait par l’esplanade accessible via la rue Lucien Febvre. C’est l’entrée principale de l’institution, là où de nombreux salariés, journalistes et eurodéputés entrent également.

Pour accéder au Parlement européen, il vaut mieux privilégier les transports en commun. La ligne de tramway E et la ligne de bus H desservent les lieux à l’arrêt “Parlement européen”, situé à quelques dizaines de mètres du bâtiment, boulevard de Dresde. Un peu plus loin, l’arrêt de tramway “Wacken” est desservi par les lignes B et E. Il suffit de remonter l’allée du Printemps pour rejoindre le Parlement. Enfin, les lignes de bus 6, 30 et 72 desservent l’arrêt “Droits de l’homme”, à une dizaine de minutes de marche du Parlement.

Quand visiter le Parlement européen ?

Le Parlement européen de Strasbourg est ouvert aux visiteurs tout au long de l’année, du lundi au samedi. Les visites sont possibles de 9 heures à 18 heures du lundi au vendredi, et de 9h30 à 12 heures, puis de 13 heures à 18 heures le samedi.

Les dernières entrées pour les visites s’effectuent à 17 heures. Ces horaires peuvent varier lorsque le Parlement européen accueille les sessions plénières (retrouvez le calendrier de ces sessions ici).

Le bâtiment est fermé et inaccessible aux visites les dimanches, certains jours fériés et d’autres jours dans l’année. En 2024, il était ainsi fermé du 1er au 5 janvier, le 20 février, le 29 mars, le 1er avril, le 26 avril, le 1er mai, le 9 mai, le 15 août et le 1er novembre. Il sera également fermé du 23 décembre 2024 au 1er janvier 2025.

Peut-on visiter le Parlement européen lors des sessions plénières ?

Chaque année, le Parlement européen accueille 12 sessions plénières, quasiment une par mois. Du lundi après-midi au jeudi midi, les députés européens s’y retrouvent pour siéger au complet au sein de l’hémicycle, débattre et voter sur les grandes législations. Pour les visiteurs, c’est l’occasion parfaite de voir la démocratie européenne en action.

Durant les semaines de sessions plénières (retrouvez le calendrier de ces sessions ici), il reste possible de visiter le Parlement européen de Strasbourg. Seulement, les horaires varient quelque peu. L’institution est ouverte aux visites selon les horaires suivants :

  • Lundi : 9h30 à 12h00, puis 17h00 à 18h00.
  • Mardi : 9h00 à 12h00, puis 15h00 à 18h00.
  • Mercredi : 9h00 à 12h00, puis 15h00 à 18h00.
  • Jeudi : 9h00 à 12h00.
  • Vendredi : 9h00 à 18h00.
  • Samedi : 9h30 à 12h00, puis 13h00 à 18h00.

Notez cependant que durant les sessions plénières, la capacité d’accueil à l’intérieur du bâtiment est limitée. Le nombre de visiteurs accueillis est donc bien inférieur aux semaines où les eurodéputés ne siègent pas au Parlement européen de Strasbourg. Si vous souhaitez découvrir le Parlement en temps de session plénière, nous vous conseillons de réserver votre visite plusieurs semaines, voire mois, en amont.

Avec Europa Expérience, plongez au cœur du Parlement européen en plein centre de Paris

Pour permettre à plus de personnes de découvrir le rôle et le fonctionnement du Parlement européen, l’institution a lancé Europa Expérience. Plusieurs de ces espaces immersifs gratuits sont sortis de terre aux quatre coins de l’Europe, dont un à Paris, en mai 2022. Situé place de la Madeleine (8e arrondissement), ce lieu accueille tout au long de l’année les visiteurs pour leur faire découvrir l’Union européenne, ses institutions, son fonctionnement et les personnalités qui la font vivre, et ce sans nul besoin de se déplacer jusqu’à Strasbourg ou Bruxelles ! Découvrez en davantage sur cet espace et les activités qu’il offre grâce à nos articles.

Comment réserver sa visite au Parlement européen ?

Si vous souhaitez visiter le Parlement européen de Strasbourg quand il n’accueille pas de session plénière, la réservation n’est pas nécessaire. Il suffit de se rendre sur les lieux aux horaires d’ouverture indiqués précédemment. Le personnel du Parlement européen vous accueillera et vous indiquera le parcours à suivre.

Lorsque le Parlement européen de Strasbourg accueille des sessions plénières, le nombre de places pour les visiteurs est limité, en raison de la forte affluence dans les lieux. La réservation est, dans ce cas, obligatoire. Pour réserver, rendez-vous ici, sur le site du Parlement européen. Notez toutefois que lors des sessions plénières, la visite de l’hémicycle est raccourcie pour des raisons de capacité.

Si vous comptez organiser une visite de groupes, les réservations deviennent dans tous les cas obligatoires.

Peut-on faire une visite de groupe du Parlement européen ?

Les groupes, à partir de 20 personnes, peuvent réserver des visites guidées du Parlement européen de Strasbourg, disponibles en trois langues : français, anglais et allemand. Les demandes de réservation doivent être effectuées au moins deux jours avant la visite et jusqu’à six mois à l’avance, sur le site du Parlement européen.

Lors des sessions plénières qui se déroulent au Parlement européen de Strasbourg, les groupes de 20 à 100 personnes peuvent également planifier une visite de l’institution. Le Parlement recommande cependant de faire une demande de réservation au moins deux à trois mois à l’avance, en raison de la capacité d’accueil limitée lors de ces sessions plénières. Pour réserver, c’est toujours sur le site du Parlement européen, mais sur une page Internet dédiée aux visites lors des sessions plénières.

Si vous avez besoin de précisions quant à l’organisation des visites de groupe au sein du Parlement européen de Strasbourg, vous pouvez adresser vos questions par mail à l’adresse suivante : vissem-FR@europarl.europa.eu.

Combien coûte la visite du Parlement européen ?

Les visites du Parlement européen de Strasbourg, qu’elles soient lors des sessions plénières ou en-dehors, individuelles ou en groupes, sont totalement gratuites pour tous les visiteurs.

Quel est le parcours de visite ?

Les visites du Parlement européen de Strasbourg permettent de découvrir une partie des principaux bâtiments de l’institution, où eurodéputés et fonctionnaires transitent lors des sessions plénières. Elles comprennent aussi un passage de quelques dizaines de minutes par l’hémicycle du Parlement européen, où les élus débattent et votent les législations européennes.

Si certaines visites, notamment de groupes, peuvent être guidées par un fonctionnaire du Parlement européen, l’essentiel des visites se fait en autonomie, à l’aide de l’application “EP Visit STRB”, disponible dans les 24 langues de l’UE sur l’App Store et Google Play, ou utilisable sur les appareils fournis sur place. Le Parlement européen invite les visiteurs à apporter leurs propres casques ou écouteurs.

Le parcours de visite comprend également le Parlementarium Simone Veil. Situé juste en dessous de l’entrée de l’hémicycle, cet espace dynamique et interactif présente le processus d’élaboration de la législation européenne et explique ce que font concrètement les députés au Parlement européen, à travers différents outils numériques.

Le Parlement européen de Strasbourg organise régulièrement des expositions permanentes et temporaires, ainsi que des événements ouverts aux visiteurs. Citons par exemple l’exposition qui rassemble les cadeaux protocolaires offerts au Parlement européen au cours des dernières décennies, ou celle consacrée à l’histoire de Louise Weiss, une journaliste et femme politique française qui a marqué l’Europe de son empreinte. Pour rester au courant de la programmation, la newsletter du Parlement européen reste la meilleure solution.

Enfin, le Parlement européen de Strasbourg propose tout au long de l’année un jeu de rôle immersif qui permet aux visiteurs de se glisser dans le costume d’un eurodéputé afin de mieux comprendre les mécanismes de négociation de la législation européenne. Une activité ludique et collective qui dure deux à trois heures. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du Parlement européen.

La visite du Parlement européen est-elle accessible aux personnes handicapées ?

Le Parlement européen de Strasbourg indique qu’il s’est engagé à améliorer en permanence son accessibilité aux personnes en situation de handicap. Si vous, ou une personne de votre groupe, est dans cette situation, l’institution recommande de l’en informer par mail à l’avance afin de préparer au mieux votre venue, aux adresses suivantes : VisitesStrasbourg@europarl.europa.eu (visites individuelles) ou vissem-EN@ep.europa.eu (visites de groupes).

Que faut-il apporter lors de sa visite au Parlement européen ?

Afin de garantir la sécurité de toutes et tous au sein du bâtiment, une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité ou passeport) est obligatoire pour accéder au Parlement européen de Strasbourg et ce, même si vous avez déjà communiqué ces informations à l’avance. Les photocopies de pièces d’identité ne sont pas acceptées. Les mineurs âgés de moins de 14 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Avant leur entrée dans le bâtiment, tous les visiteurs sont soumis à des contrôles de sécurité de type aéroportuaire. Les grandes valises ne sont pas acceptées à l’intérieur du bâtiment, tout comme les animaux, hormis les chiens guides.

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20.11.2024 à 14:35

AOP, IGP, STG, bio : quels sont les labels de qualité alimentaire en Europe ?

Rédaction Toute l'Europe

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Environ 3 900 produits alimentaires et alcools protégés par un label d’indication géographique : c’est ce que propose aujourd’hui l’Union européenne aux consommateurs. Ces labels permettent d’identifier les caractéristiques uniques de certains produits, qu’elles soient liées à une origine géographique ou/et un savoir faire traditionnel. Depuis 1992, trois types d’indications géographiques sont reconnues par l’Union […]

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Texte intégral (2287 mots)
Les différents labels européens attestent de l'origine ou de la qualité des produits allimentaires
Les différents labels européens attestent de l’origine ou de la qualité des produits alimentaires - Crédits : Commission européenne

Environ 3 900 produits alimentaires et alcools protégés par un label d’indication géographique : c’est ce que propose aujourd’hui l’Union européenne aux consommateurs. Ces labels permettent d’identifier les caractéristiques uniques de certains produits, qu’elles soient liées à une origine géographique ou/et un savoir faire traditionnel.

Depuis 1992, trois types d’indications géographiques sont reconnues par l’Union européenne : l’appellation d’origine protégée (AOP), l’indication géographique protégée (IGP) et la spécialité traditionnelle garantie (STG). Enfin, depuis 2010, les produits alimentaires issus de l’agriculture biologique fabriqués en Europe bénéficient du label bio européen.

L’appellation d’origine protégée (AOP)

Appellation d'origine protégée

Label européen le plus strict, l’appellation d’origine protégée (AOP) désigne des produits (alimentaires, agricoles et vins) dont toutes les étapes de fabrication (production, transformation et élaboration) sont réalisées au sein d’une aire géographique déterminée. Ce label valorise ainsi le savoir-faire des producteurs locaux et garantit l’utilisation d’ingrédients provenant de la région concernée. Il protège le nom du produit dans toute l’Union européenne.

Exemples : la noix de Grenoble, le gorgonzola (fromage italien) ou l’huile d’olive Kalamata (produite dans la région de Kalamata, en Grèce). L’AOP est également ouverte aux pays tiers, comme le Vietnam avec le phú quốc (sauce de poisson).

Quelle différence avec l’appellation d’origine contrôlée (AOC) ?

L’appellation d’origine contrôlée (AOC) est un label français qui protège les produits bénéficiaires uniquement sur le territoire français. Selon le ministère de l’Economie, “elle constitue une étape dans l’obtention du label européen AOP”. Une fois l’AOP obtenue, le logo AOC ne peut plus figurer sur les produits.

L’indication géographique protégée (IGP)

Indication géographique protégée

L’indication géographique protégée (IGP) désigne des produits (alimentaires, agricoles et vins), bruts ou transformés, dont la qualité ou la réputation sont liés à son origine géographique. Ce label valorise avant tout le savoir-faire local. Au moins une étape parmi la production, la transformation ou l’élaboration du produit, doit avoir lieu dans la zone géographique concernée.

Pour les vins, cela signifie qu’au moins 85 % des raisins utilisés doivent provenir exclusivement de la zone géographique dans laquelle le vin est effectivement produit”, précise la Commission européenne

Exemples : Le jambon de Bayonne, le pruneau d’Agen ou la bayerische bier (bière bavaroise, Allemagne). L’IGP est également ouverte aux pays tiers, comme la Colombie avec le café de Colombia.

La spécialité traditionnelle garantie (STG)

La spécialité traditionnelle garantie (STG)

La spécialité traditionnelle garantie (STG) désigne des produits (alimentaires et agricoles) dont la composition ou les méthodes de production présentent un caractère traditionnel, sans lien particulier avec une aire géographique déterminée. Ces produits doivent suivre un cahier des charges précis, mais peuvent être produits n’importe où.

Exemples : les moules de Bouchot, la mozzarella (fromage d’origine italienne) ou la Gueuze STG (bière à fermentation spontanée généralement produite en Belgique)

Des garanties pour les producteurs et les consommateurs

Ces labels européens permettent de lutter contre la contrefaçon, offrant ainsi une garantie essentielle aux producteurs. En contrepartie, ces derniers doivent se conformer à un cahier des charges très strictes pour obtenir les précieuses étiquettes. Si leur demande de reconnaissance est validée par la Commission européenne, ils doivent respecter scrupuleusement les normes imposées sous peine de perdre le label en cas de manquement.

La reconnaissance des indications géographiques européennes est également un enjeu commercial majeur. Lors des négociations commerciales bilatérales, la Commission européenne inclut des clauses de reconnaissance pour protéger ces labels. “Mais il arrive souvent qu’à l’étranger, les noms soient devenus des noms génériques. En Amérique, le comté ou le munster [bénéficiaires d’une IGP dans l’UE, NDLR] par exemple sont de simples méthodes de fabrication”, indique la fondation Robert Schuman dans une note publiée en mars 2024. “L’accord prévu avec le Mercosur reconnaît 350 AOP/IGP”, ajoute-t-elle.

La base de données eAmbrosia permet de connaître les produits protégés par un label d’indication géographique européen pour chaque pays où l’on en trouve, Etat membre de l’UE ou non.

Comment sont contrôlées ces indications géographiques ?

Les contrôles sont réalisés par les autorités nationales de chaque Etat membre. Ces dernières doivent prendre toutes “les mesures nécessaires pour protéger les dénominations enregistrées sur leur territoire [et] doivent également empêcher et arrêter la production ou la commercialisation illicites de produits utilisant une telle dénomination”, indique la Commission européenne.

En France, ces contrôle se font à deux niveaux, selon le ministère de l’Economie :

  • Premier niveau : des organismes certificateurs sont accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC) et agréés par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO). Ils sont chargés de contrôler le respect du cahier des charges du signe avant la mise sur le marché des produits enregistrés en France ;
  • Second niveau : la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle les produits commercialisés, qu’ils soient français ou étranger. Ses agents veillent à la composition, au marquage et la traçabilité des produits et traquent les fraudes ou détournements de labels.

Le label bio européen

label bio européen

Obligatoire dans l’Union européenne depuis le 1er juillet 2010 sur tous les produits alimentaires issus de l’agriculture biologique et fabriqués en Europe, le label bio européen, également baptisé “Eurofeuille”, certifie les produits conformes à la règlementation européenne en matière d’agriculture biologique.

L’ “Eurofeuille” garantit au minimum que le produit :

  • respecte les conditions et réglementations de l’Union européenne sur l’agriculture biologique.
  • porte le nom du producteur, du préparateur ou du distributeur, ainsi que le numéro d’agrément de l’organisme de certification.

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20.11.2024 à 12:18

Le Comité européen des régions récompense un projet de crèche bilingue franco-allemande entre la Moselle et la Sarre

Juliette Verdes

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Lors d’une cérémonie le 13 novembre dernier à Budapest, en Hongrie, les autorités locales et régionales de Sarre et de Moselle ont été récompensées par le Comité européen des régions pour leur projet de crèche franco-allemande Kita Salut dans le cadre du projet Babylingua. Celle-ci s’inscrit pleinement dans l’esprit de l’Eurodistrict SaarMoselle, créé en 2010, […]

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Texte intégral (1129 mots)
Le jury du prix GECT, composé de représentants de différentes institutions européennes, a récompensé la réussite transfrontalière du projet Babylingua - Crédits : oshcherban / iStock

Lors d’une cérémonie le 13 novembre dernier à Budapest, en Hongrie, les autorités locales et régionales de Sarre et de Moselle ont été récompensées par le Comité européen des régions pour leur projet de crèche franco-allemande Kita Salut dans le cadre du projet Babylingua. Celle-ci s’inscrit pleinement dans l’esprit de l’Eurodistrict SaarMoselle, créé en 2010, qui vise à la construction d’un bassin de vie transfrontalier pour mieux répondre aux difficultés quotidiennes de ses 600 000 habitants, notamment celles liées à la présence d’une frontière. Le prix met en lumière les initiatives des Groupements européens de coopération territoriale (GECT) qui contribuent à “construire l’Europe par-delà les frontières”.

L’enjeu de ce projet est de compléter l’offre bilingue dans les deux régions, disponible à partir du collège mais inexistante pour la petite enfance. Or les premières années de développement de l’enfant sont les plus propices à l’apprentissage des langues. Partant de ce constat, le territoire franco-allemand a lancé les réflexions autour d’un projet de crèche transfrontalière dès 2014. Cette structure d’accueil s’est concrétisée avec le soutien du Fonds européens de développement régional à hauteur de 2,3 millions d’euros, sur un coût total de 10 millions. La toute première structure transfrontalière d’accueil de la petite enfance a ainsi ouvert ses portes à Sarrebruck, en Allemagne, en septembre 2023.

Depuis un an, Kita Salut accueille 133 enfants sarrois et mosellans (dont 33 en crèche), en leur donnant la possibilité de grandir dans un environnement bilingue et biculturel. Pour Peter Gillo, président de l’Eurodistrict SaarMoselle, Babylingua “a conduit à un grand succès de la coopération franco-allemande au niveau local” et ouvre des perspectives à long terme pour des projets similaires au niveau européen. Cela montre “que les structures de coordination d’un GECT apportent un soutien crucial aux municipalités pour que de tels projets puissent devenir réalité”.

Qu’est ce qu’un Groupement européen de coopération territoriale ?

Les GECT permettent aux régions et aux villes, aux associations ou à tout autre organisme public de différents États membres de se regrouper au sein d’une nouvelle entité afin de faciliter la coopération territoriale. Le Comité européen des Régions tient le registre officiel des 89 GECT créés à ce jour.

L'Europe en région - bannière

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20.11.2024 à 12:01

La nouvelle Commission européenne suspendue au sort de l’Espagnole Teresa Ribera

Valentin Ledroit

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“La ‘super-ministre’ de Pedro Sánchez joue son avenir dans un grand oral atypique”, entame Libération. Teresa Ribera est auditionnée ce mercredi 20 novembre par les 350 députés espagnols. Objectif : “prouver et documenter son rôle impeccable au sujet de la gestion de la terrible goutte froide (ou dépression isolée en haute altitude) qui s’est abattue dans […]

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Texte intégral (1900 mots)
Teresa Ribera a été auditionnée par les eurodéputés le 12 novembre dernier
Teresa Ribera a été auditionnée par les eurodéputés le 12 novembre dernier - Crédits : Philippe Buissin / Parlement européen

La ‘super-ministre’ de Pedro Sánchez joue son avenir dans un grand oral atypique”, entame Libération. Teresa Ribera est auditionnée ce mercredi 20 novembre par les 350 députés espagnols. Objectif : “prouver et documenter son rôle impeccable au sujet de la gestion de la terrible goutte froide (ou dépression isolée en haute altitude) qui s’est abattue dans la région de Valence le 29 octobre et a fait plus de 220 morts”, résume le quotidien français.

L’enjeu est double pour l’actuelle ministre socialiste de la Transition écologique, qui est “en lice pour devenir la nouvelle vice-présidente de la Commission européenne chargée de la Transition juste, propre et compétitiveselon la formule choisie par la présidente réélue de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen [Courrier international].

Le sort de l’Espagnole est l’un des principaux points de blocage dans la constitution de la nouvelle Commission. “L’incertitude règne […] quant à la possibilité de sortir de l’impasse […] avant le vote du collège des commissaires le 27 novembre”, date à laquelle les députés européens, réunis en session plénière à Strasbourg, doivent “approuver ou rejeter l’équipe qui accompagnera Ursula von der Leyen […] pour les cinq prochaines années”, explique El Confidencial.

Convaincre l’opposition de droite

En passe de devenir la numéro 2 de la Commission européenne” [Courrier international], Teresa Ribera doit “exécuter sa meilleure plaidoirie” devant le Congrès des députés espagnols ce mercredi 20 novembre [Libération]. La ministre du gouvernement de Pedro Sánchez est accusée d’être “en partie responsable de l’impact catastrophique des inondations à Valence”, qui ont causé la mort de plus de 220 personnes depuis le 29 octobre dernier [Le Grand Continent].

Selon La Vanguardia, Teresa Ribera est depuis ce drame la cible “des attaques du Parti populaire espagnol (PP) qui cherchait un bouc émissaire socialiste pour compenser le discrédit jeté sur Carlos Mazón [président conservateur de la Communauté de Valence] pour sa mauvaise gestion des inondations”. “Le PP lui a demandé de présenter des excuses publiques et de s’engager à démissionner si elle était mise en examen pour négligence” dans cette affaire, complète Le Grand Continent.

Si elle n’y parvient pas”, le Parti populaire espagnol, membre du Parti populaire européen (PPE), la famille politique d’Ursula von der Leyen “a assuré que ses 22 eurodéputés voteront massivement contre sa nomination et celle de l’ensemble du nouvel exécutif européen” [Libération].

Une réunion pour débloquer la situation au Parlement européen

L’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne, initialement prévue pour le 1er décembre, ne tient qu’à un fil”, affirme El Condifencial. “Le Parlement européen a donné son feu vert à 19 [candidats], mais n’a pas réussi à se mettre d’accord sur les six vice-présidents exécutifs”, dont Teresa Ribera, note Politico.

Le média retrace le fil des événements de ces dernières semaines. “Les familles politiques du Parlement qui ont soutenu Mme von der Leyen pour un second mandat, comme le groupe libéral Renew et les socialistes, ont augmenté la pression sur son Parti populaire européen (PPE) après qu’elle a accepté un candidat de droite dure originaire d’Italie, Raffaele Fitto, au poste de vice-président exécutif”. Une situation qui avait valu au PPE de lancer “à son tour”  une “campagne hostile contre la candidate des socialistes, Teresa Ribera”, poursuit Politico.

Cependant un déblocage pourrait intervenir aujourd’hui. Pour La Vanguardia, “le jour J est arrivé. Le journal catalan annonce que “les chefs de file du Parti populaire européen, Manfred Weber, des sociaux-démocrates européens, Iratxe García, et des libéraux de Renew, Valérie Hayer, se réuniront à 17 heures à Bruxelles avec les autres chefs de file des groupes parlementaires européens et la présidente Roberta Metsola.” La réunion pourrait déboucher sur un accord, affirme le quotidien, mais l’équilibre reste fragile.

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